L’ombud de l’approvisionnement appuie l’emploi accru des demandes de propositions (DP) avec négociations

Communiqué de presse

Ottawa, Ontario — 26 mai 2025

Dans le cadre de son engagement à fournir des solutions aux problèmes de longue date de l’approvisionnement, l’ombud de l’approvisionnement a publié une nouvelle étude d’approfondissement et de partage des connaissances sur les avantages de l’utilisation des demandes de propositions (DP) avec négociations pour les contrats fédéraux.

Contrairement aux formats d’appel d’offres traditionnels suivant un processus rigide avec très peu de souplesse, les DP avec négociations permettent aux fournisseurs de négocier certains aspects d’un contrat (p. ex. la solution ou l’approche proposée pour les travaux et le prix de soumission associé) après que les demandes ont été soumises et évaluées.

Largement utilisé par de nombreuses provinces et municipalités canadiennes et d’autres pays, le format de la DP avec négociations s’est avéré être une alternative prometteuse aux processus d’approvisionnement traditionnels. En raison de sa souplesse, il a contribué à l’amélioration de la concurrence, à de meilleures solutions et à la concrétisation d’approvisionnements ayant le meilleur rapport qualité-prix.

Bien que le format d’appel d’offres traditionnel utilisé dans les approvisionnements fédéraux du Canada crée toujours des défis importants pour les entités du gouvernement et les soumissionnaires, le rapport demande aux hauts fonctionnaires en approvisionnement d’envisager l’utilisation des DP avec négociations dans certains contextes (p. ex. les approvisionnements plus complexes) dans le but de simplifier les processus d’approvisionnement, de rendre les processus plus rentables pour les contribuables et d’augmenter la concurrence.

Citations

« La DP avec négociations est un outil sous-utilisé à la disposition des acheteurs fédéraux afin de simplifier et d’améliorer le processus d’approvisionnement trop complexe. Nous espérons que ce rapport convaincra les hauts fonctionnaires d’utiliser le format des DP avec négociations de façon plus générale afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables. »

Alexander Jeglic

Ombud de l’approvisionnement

Faits en bref

  • Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement a été établi afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence au sein de l’approvisionnement fédéral. 

  • En 2018, le bureau a lancé une initiative d’approfondissement et de partage des connaissances pour permettre de comprendre les problèmes principaux de l’approvisionnement. 

  • Le BOA a publié 12 rapports jusqu’à présent, y compris le plus récent sur les demandes de propositions (DP) avec négociations.

  • Les demandes de propositions (DP) avec négociations sont une solution de rechange aux appels d’offres qui permet plus de souplesse au processus d’approvisionnement, améliore la concurrence et peut aider à obtenir le meilleur rapport qualité-prix, en particulier pour les projets d’approvisionnement plus complexes. 

  • Le BOA a auparavant publié une étude sur le concept du meilleur rapport qualité-prix en approvisionnement dans le cadre de ses efforts continus à transmettre des connaissances sur les meilleures pratiques pour traiter les problèmes récurrents au sein de l’approvisionnement fédéral. 

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2025-05-26