Déclaration faite par l’ombudsman des contribuables lors de la publication de son rapport, intitulé Prestations dans les refuges, et à l’occasion du 10e anniversaire de son Bureau
Ottawa (Ontario)
Le 21 février 2017
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a émis aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de son rapport d’examen systémique intitulé Prestations dans les refuges, qui coïncide avec le 10e anniversaire du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC). Le 11e rapport systémique publié par le BOC aborde les problèmes systémiques liés aux services et aux efforts de communication et de visibilité déployés dans les refuges par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux prestations et aux crédits administrés par cette dernière :
« Le BOC a ouvert ses portes le 21 février 2008. Depuis le début, ce Bureau s’affaire à accroître la sensibilisation à l’égard des droits en matière de service des contribuables, à régler les plaintes individuelles et à améliorer le service qu’offre l’ARC aux contribuables.
Aujourd’hui, en ce premier jour de notre 11e année, j’ai le plaisir de publier le 11e rapport d’examen systémique de mon Bureau. Il est axé sur les efforts de communication et de visibilité que déploie l’ARC auprès des refuges en ce qui a trait aux prestations et aux crédits disponibles pour les personnes qui ont recours à leurs services.
Mon rapport, Prestations dans les refuges, étudie les problèmes liés au service et les défis auxquels les contribuables et les bénéficiaires de prestations se butent dans la réception de renseignements sur les prestations et les crédits auxquels ils pourraient avoir droit de la part de l’ARC. Mon Bureau a conclu que, dans l’ensemble, même si l’ARC effectue certaines activités de visibilité auprès des refuges, cet aspect devrait être amélioré, surtout en ce qui a trait à l’uniformité.
L’ARC doit continuer de trouver de nouvelles façons de sensibiliser et d’éduquer les personnes séjournant dans des refuges concernant leurs prestations et leurs crédits, et de collaborer avec les organismes de soutien afin de fournir des renseignements. L’ARC devrait également promouvoir activement ses services de visibilité et de renseignements et accroître la sensibilisation à cet égard en ce qui a trait aux prestations et crédits offerts aux personnes séjournant dans des refuges. Enfin, l’ARC devrait aussi instaurer une uniformité dans l’ensemble des provinces et des territoires en ce qui concerne la promotion des services de visibilité et l’offre de renseignements relatifs aux prestations et crédits aux organismes et aux personnes séjournant dans des refuges.
L’ARC a accepté les trois recommandations et a établi un plan d’action afin de donner suite aux recommandations effectuées par mon Bureau.
En soulevant cette question auprès de moi en décembre 2016, la ministre du Revenu national a montré qu’elle est à l’écoute des préoccupations des contribuables vulnérables et cible un problème lié au service susceptible d’exister au sein de l’agence qu’elle supervise. Cela témoigne de son engagement à veiller à ce que les contribuables demandent et reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils pourraient être admissibles.
Je souligne l’engagement continu de l’ARC à veiller à ce que les problèmes soulevés par mon Bureau soient traités de manière professionnelle et dans les meilleurs délais. Mon Bureau et l’ARC continueront d’entretenir des communications ouvertes concernant l’équité, les droits en matière de service des contribuables ainsi que notre objectif commun d’améliorer les services offerts aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations. »