L’ombudsman des contribuables publie son plus récent rapport d’examen systémique à l’occasion du 10e anniversaire du Bureau

De : Bureau de l'ombudsman des contribuables

Communiqué de presse

21 février 2018 — Ottawa (Ontario) — Bureau de l’ombudsman des contribuables

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) est fier de publier son 11e rapport d’examen systémique alors qu’il amorce sa 11e année de service. Le rapport, qui est intitulé Prestations dans les refuges, aborde les problèmes systémiques liés aux services qui concernent les efforts de communication et de sensibilisation déployés dans les refuges par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux prestations et aux crédits administrés par l’ARC.

En décembre 2016, la ministre Lebouthillier a appris que les femmes habitant dans des refuges avec leurs enfants éprouvaient des difficultés à recevoir les renseignements de l’ARC concernant leur Allocation canadienne pour enfants (ACE). Elle a demandé l’aide de l’ombudsman pour mieux comprendre les problèmes existants liés au service ainsi que leur ampleur. Après avoir effectué des recherches préliminaires et avoir soulevés plusieurs problèmes, le BOC a décidé de se pencher sur ces enjeux de façon officielle en lançant un examen.

À la suite de cet examen, l’ombudsman des contribuables a formulé trois recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national pour que l’ARC renforce, dans les refuges, la communication et la sensibilisation à l’égard des prestations et des crédits qu’elle administre. L’ARC a accepté les trois recommandations et a établi un plan d’action pour y donner suite.

L’ombudsman peut lancer un examen systémique à la demande de la ministre ou de sa propre initiative. Les problèmes liés au service sont considérés comme étant systémiques s’ils sont susceptibles d’avoir une incidence sur un grand nombre de contribuables ou de bénéficiaires de prestations, ou encore sur tout un segment de la population. Les recommandations découlant de ces examens visent à améliorer les services que l’ARC fournit aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations.

Citations

« L’accès aux prestations et aux crédits administrés par l’ARC peut être crucial pour les personnes qui ont recours aux refuges. Il est important que l’ARC fournisse suffisamment de renseignements à ces personnes et aux responsables des refuges qu’elles utilisent afin d’accroître la sensibilisation aux prestations et aux crédits qui leur sont offerts. »

« En soulevant cette question, la ministre du Revenu national est à l’écoute des préoccupations des contribuables vulnérables et cible un problème lié au service susceptible d’exister au sein de l’agence qu’elle supervise. Le fait qu’on aborde cette question témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à veiller à ce que les contribuables et les bénéficiaires de prestations demandent et reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils sont admissibles. »

« Depuis le début, mon Bureau s’affaire à accroître la sensibilisation à l’égard des droits en matière de service des contribuables, à régler les plaintes individuelles et à améliorer le service que reçoivent les contribuables de la part de l’ARC. Nous assurons maintenant depuis dix ans le respect des droits des contribuables, et nous allons continuer de le faire avec beaucoup de fierté et de plaisir. »

— Sherra Profit, ombudsman des contribuables

Faits en bref

  • À propos de l’ombudsman

    • L’ombudsman des contribuables est responsable d’informer la ministre du Revenu national des problèmes liés au service qu’offre l’ARC aux contribuables.
    • Le poste a été créé en 2007 et le premier ombudsman a été nommé en 2008. Mme Profit est la deuxième personne à assumer ce rôle.

  • Étendue de l’itinérance au Canada

    • D’après une étude faite en 2016 par l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, environ 35 000 Canadiens sont sans abri pendant une nuit quelconque et au moins 235 000 Canadiens vivent une situation d’itinérance au cours d’une année. Parmi ces personnes, 27,3 % sont des femmes, 18,7 % sont des jeunes, 24,4 % sont des adultes plus âgés et des personnes âgées, et de 28 % à 34 % sont des Autochtones. L’étude a révélé que les familles restent dans les refuges deux fois plus longtemps que les personnes seules. Une deuxième étude indépendante indique qu’il y a eu une augmentation de 50 % du nombre de familles avec des enfants ayant recours aux organismes d’aide dans la dernière décennie.

Liens connexes

Personnes-ressources

Relations avec les médias, Bureau de l’ombudsman des contribuables
613-946-2974

Restez branché!

Suivez-nous sur Twitter à @BOC_Canada
Abonnez-vous à la liste d’envois électroniques du Bureau de l’ombudsman des contribuables
Ajoutez le fil RSS du Bureau de l’ombudsman des contribuables à votre lecteur de nouvelles
Site Web de l’ombudsman des contribuables
Demandes de renseignements généraux :
 1-866-586-3839 (au Canada et aux États-Unis)
1-613-946-2310 (à l’extérieur du Canada et des États-Unis)

Détails de la page

Date de modification :