Questionnaire : retards de traitement de redressements T1 complexes et options de plaintes à l’ARC
Une partie importante de notre travail consiste à identifier et à examiner les enjeux systémiques liés au service de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui ont une incidence négative sur les contribuables. Les enjeux systémiques sont ceux qui peuvent toucher un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Lorsque nous relevons des possibilités d’amélioration du service, l’ombudsman des contribuables peut formuler des recommandations au ministre des Finances et du Revenu national, ou au ministre et à la présidente du Conseil de direction de l’ARC.
Message de l'ombudsman
« Dans le cadre de nos recherches pour nos deux examens systémiques en cours, nous sollicitons l’avis du public au sujet de ses expériences liées aux retards dans le traitement des redressements de déclarations T1 et au processus de traitement des plaintes de l’ARC. Vos commentaires nous aideront à mieux comprendre les enjeux auxquels le public est confronté et à cerner d’éventuelles lacunes dans les services.
Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour remplir ce court questionnaire. »
Priorités actuelles
L’ombudsman des contribuables souhaite obtenir les commentaires des contribuables, des préparateurs de déclarations de revenus et des propriétaires de petites entreprises dans le cadre des deux examens systémiques suivants :
- Les retards de traitement de redressements T1 complexes; ces demandes visent à modifier une déclaration de revenus et de prestations.
- Les options de plaintes à l’ARC.
Questionnaire
Ce questionnaire est désormais clos. Merci à tous ceux qui ont pris le temps de nous faire part de leurs commentaires.
Veuillez remplir ce questionnaire. Les résultats nous aideront à cerner les domaines potentiels où des améliorations du service pourraient être apportées à l’ARC.