Examiner les enjeux systémiques
Une partie importante du mandat de l'ombudsman des contribuables consiste à identifier et à examiner les enjeux systémiques et émergents liés aux questions de service de l'Agence du revenu du Canada qui ont un impact négatif sur les contribuables. Les enjeux systémiques sont ceux qui peuvent avoir un impact sur un grand nombre de contribuables ou un segment de la population. Nous sommes particulièrement attentifs aux problèmes susceptibles d'affecter les populations vulnérables du Canada.
Services et renseignements
Déterminer les enjeux systémiques
L'ombudsman des contribuables est chargé d'identifier et d'examiner les enjeux systémiques et les nouvelles tendances liés au service et au traitement des contribuables par l'Agence.
Processus d'examen systémique
Une fois que l'équipe chargée de l'examen systémique a identifié un enjeu systémique potentiel, nous suivons trois phases avant de pouvoir tirer des conclusions ou formuler des recommandations.
Demandes d'amélioration des services
Nous pouvons envoyer une demande à l'Agence lorsque nous identifions une possibilité d'améliorer le service. Ces demandes peuvent découler d'examens systémiques, de recherches systémiques, de questions soulevées dans le cadre de la sensibilisation ou de l'examen d'une plainte de contribuable.
Examens systémiques ouverts
Il n'y a actuellement aucun examen systémique ouvert.
Pour consulter la liste de tous nos examens systémiques publiés, visitez notre page Rapports d'examens systémiques.
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