Examiner les enjeux systémiques
Le pouvoir de déclarer est un pouvoir important. Il permet au public de faire entendre sa voix sur des enjeux actuels, il fait la lumière sur les raisons pour lesquelles ces enjeux se posent, sur ce qui doit être fait pour les corriger et sur la manière dont ils peuvent être évités à l’avenir.
Pour l’ombudsman des contribuables, examiner et établir un rapport public sur les enjeux systémiques liés au service et à l’équité à l’Agence du revenu du Canada au moyen de Rapports d'examen systémique fait toute la différence pour les contribuables.
Les recommandations qui se trouvent dans chacun de ces Rapports d'examen systémique visent à aider l’ARC à améliorer ses politiques et ses procédures pour mieux servir les contribuables. Ils sont présentés directement à la ministre du Revenu national.
Pour plus d'information sur les examens systémiques et leurs résultats, consultez les rubriques ci-dessous:
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