Examiner les enjeux systémiques

Une partie importante du mandat de l'ombudsman des contribuables consiste à identifier et à examiner les enjeux systémiques et émergents liés aux questions de service de l'Agence du revenu du Canada qui ont un impact négatif sur les contribuables. Les enjeux systémiques sont ceux qui peuvent avoir un impact sur un grand nombre de contribuables ou un segment de la population. Nous sommes particulièrement attentifs aux problèmes susceptibles d'affecter les populations vulnérables du Canada.


Examens systémiques ouverts

Il n'y a actuellement aucun examen systémique ouvert.

Pour consulter la liste de tous nos examens systémiques publiés, visitez notre page Rapports d'examens systémiques.

Détails de la page

Date de modification :