ARCHIVÉ - Examen semestriel du bureau de l’ombudsman des contribuables des vidéos de formation de l’Agence du Revenu du Canada
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Le 31 septembre 2016
Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a mené son examen semestriel de la question de savoir si l’Agence du revenu du Canada (ARC) tient compte de la Charte des droits du contribuable dans ses politiques et ses procédures d’achat ou de production de vidéos de formation liées à l’interaction avec le public.
Contexte
En mai 2012, l’honorable Gail Shea, alors ministre du Revenu national, a pris connaissance de cinq vidéos de formation utilisées par l’ARC qu’elle a jugé alarmantes. Elle a demandé à mon bureau d’examiner toutes les vidéos de formation que l’ARC utilisait afin de vérifier si elles respectaient la Charte des droits du contribuable. Elle a aussi demandé à l’Ombudsman d’examiner toutes les vidéos de formation futures afin de donner l’assurance qu’elles respectent la Charte des droits du contribuable.
Depuis la clôture de notre examen systémique de cette question le 25 février 2016, mon bureau a examiné toutes les vidéos de formation de l’ARC qui se rapportent à l’interaction avec le public. Cet examen comptait 39 vidéos de diverses directions générales de l’ARC.
Constatations
Sur les 39 vidéos examinées, mon bureau a constaté que la majorité d’entre elles étaient professionnelles et respectueuses de la Charte des droits du contribuable. Nous avons toutefois trouvé trois vidéos qui ne respectaient pas la Charte des droits du contribuable en ce qui concerne le droit d’être traité de façon professionnelle.
Au cours de l’examen, la direction générale responsable des trois vidéos a indiqué que ces dernières n’étaient plus utilisées pour la formation et avaient été éliminées en permanence.
Je conclus que les mesures prises par l’ARC traitent de manière adéquate les questions soulevées à l’égard des trois vidéos.
Prochaines étapes
Mon bureau examinera l’inventaire des vidéos de formation de l’ARC deux fois par année. Nous vous enverrons le prochain rapport en mars de 2017.
Si de plus amples renseignements vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Original signé
Sherra Profit
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