Notes à l’intention de la ministre

Les notes de service ci-dessous visent à informer la ministre du Revenu national lorsque des examens d’enjeux systémiques ont été clos sans recommandations.

2019-2020

• Septembre 2019 - Examen annuel des vidéos de formation de l'Agence du revenu du Canada

2017-2018

• Octobre 2017 - Examen annuel des vidéos de formation de l'Agence du Revenu du Canada

2016-2017

• Septembre 2016 – Examen semestriel des vidéos de formation de l’ARC  

2015-2016

• Février 2016 – Durée du crédit d’impôt pour personnes handicapées
• Février 2016 – Suffisance des renseignements pour les entreprises de prestation de services personnels
• Février 2016 – Respect de la Charte des droits du contribuable dans les vidéos de formation de l’ARC
• Mars 2016 – Administration des mesures législatives touchant la prestation fiscale canadienne pour enfants (PPFCE)
• Mars 2016 – Accès à un superviseur
• Mars 2016 – Cotisations au Régime de pensions du Canada pour les employés âgés de 60 à 70 ans
• Mars 2016 – Autoriser un représentant