Rapports et publications
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables publie un certain nombre de publications relatives aux activités du Bureau et aux examens réalisés. Par le biais de ces publications, nous attirons l'attention sur les enjeux liés au service de l'Agence du revenu du Canada, leurs impacts et ce qui pourrait être fait pour améliorer le service aux contribuables.
Services et renseignements
Rapports annuels
Chaque rapport annuel fournit une vue d'ensemble des activités et des statistiques du Bureau de l'ombudsman des contribuables au cours de l'année fiscale.
Rapports d'examen systémique
Lorsqu'un enjeu systémique est identifié, l'ombudsman peut ouvrir un examen systémique, ou doit le faire à la demande du ministre du Revenu national.
Documents d'observation
Il s'agit d'un résumé de l'analyse du Bureau sur les questions relatives aux services, qui sert de référence pour guider un débat éclairé.
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