Rapports et publications

L'ombudsman des contribuables fait paraître diverses publications concernant les activités et les réalisations du Bureau. Au moyen de ces publications, l'ombudsman attire l'attention sur les enjeux liés au service existants, leurs incidences et les mesures à prendre pour les régler.

Rapports

Documents

Les droits des contribuables à l'ère numérique : les avantages et les risques de la numérisation pour les populations vulnérables dans le contexte de l'impôt sur le revenu au Canada
Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental

Notes et déclarations

Publications

Aide pour les rapports et les publications

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Date de modification :: 2016-12-13

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