Vidéo - Charte des droits du contribuable
Transcription
[Musique en arrière-plan]
[Texte à l'écran : « Vous avez des droits. Nous les protégeons. » et « Charte des droits du contribuable ».]
Narratrice : Charte des droits du contribuable
[Vidéo d'un homme portant un casque audio et une chemise verte, assis devant son ordinateur portable.]
Narratrice : Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) interagit avec des millions de contribuables et s’efforce de fournir un service de qualité, mais parfois…
[Vidéo d'un homme assis sur un divan, passant un appel téléphonique avec un téléphone portable dans la main droite. Il semble être en détresse, car il se frotte le front avec la main gauche.]
Narratrice : Vous traitez avec l’ARC et n’êtes pas satisfait du service reçu.
[Image de la Charte des droits du contribuable présentée en anglais et en français avec une bannière dégradée en arrière-plan.]
Narratrice : En tant que contribuable, vous avez des droits décrits dans la charte des droits du contribuable. Elles décrivent le traitement auquel vous avez droit lorsque vous interagissez avec l'ARC. Notre Bureau fait respecter huit des 16 droits.
Nous décrirons les huit droits et un exemple de problème que vous pourriez rencontrer en traitant avec l'ARC.
[Vidéo d'une femme et d'un homme assis à une table, face à face. La femme tend un document que l'homme saisit pour le signer.]
Narratrice : Article #5 Vous avez le droit d'être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable [par l'ARC].
Article #5. Exemples
- Un agent de l'ARC a coupé l'appel lorsque vous avez demandé à parler à un superviseur
- Un agent de l'ARC a refusé de vous envoyer une lettre pour vous aider à comprendre vos obligations fiscales
[Une vidéo montrant un sablier dont le sable s'écoule dans la partie inférieure.]
Narratrice : Article #6 Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns [de l'ARC].
Article #6. Exemples
- L'ARC n'a pas traité votre demande dans un délai raisonnable
- La lettre de l'ARC était trop technique
[Une vidéo montrant une femme et un homme assis à une table, face à face. L'homme écrit quelque chose sur une feuille de papier avec un stylo. Un ordinateur portable se trouve à proximité.]
Narratrice : Article #9 Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d'obtenir une explication des constatations [de l'ARC].
Article #9. Exemple
- La Rétroaction liée au service ARC n'a pas répondu à votre plainte
[Une vidéo montrant une femme en train de taper sur une calculatrice. Il y a du papier et un ordinateur portable à proximité.]
Narratrice : Article #10 Vous avez le droit que [l'ARC tienne] compte des coûts liés à l'observation dans le cadre de l'administration des lois fiscales.
Article #10. Exemples
- La procédure pour récupérer l'accès à votre compte ARC a été difficile
- L'ARC vous a fourni des options limitées pour communiquer
[Une vidéo montrant une femme parlant au téléphone filaire. Elle sourit en raccrochant le téléphone. Une tasse de café, un cahier et un ordinateur portable se trouvent à proximité.]
Narratrice : Article #11 Vous êtes en droit de vous attendre à ce que [l'ARC se rend] compte.
Article #11. Exemple
- L'ARC n’a pas expliqué une décision ou ne vous a pas informé de vos droits et obligations
[Une vidéo d'un calendrier affichant les jours du 1er au 31. Le chiffre 31 est entouré en rouge. Deux crayons sont posés sur la table à côté du calendrier. Ils sont respectivement rouge et bleu.]
Narratrice : Article #13 Vous êtes en droit de vous attendre à ce que [l'ARC publie leurs] normes de service et [qu'elle rend] compte chaque année.
Article #13. Exemple
- L'ARC n'a pas publié régulièrement les résultats de son rendement par rapport à ses normes de service révisées
[Une vidéo montrant une femme regardant son téléphone portable. Elle semble fâchée.]
Narratrice : Article #14 Vous êtes en droit de vous attendre à ce que [l'ARC] vous [mette] en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportun.
Article #14. Exemple
- L'ARC était au courant d'un stratagème fiscal et n'a pas informé les contribuables assez tôt.
[Une vidéo montrant un homme âgé assis à côté d'un autre homme qui lui serre la main.]
Narratrice : Article #15 Vous avez le droit d'être représenté par la personne de votre choix.
Article #15. Exemple
- L'ARC a refusé d’agir auprès de votre représentant autorisé
[Image de la Charte des droits du contribuable présentée en anglais et en français avec une bannière dégradée en arrière-plan.]
Narratrice : Si vous pensez que vos droits de service n'ont pas été respectés par l'ARC...nous pouvons peut-être vous aider.
[Image contenant les informations suivantes :
- Bureau de l’ombudsman des contribuables
- canada.ca/ombudsman-contribuables
- 1-866-586-3839 ou 613-221-3109
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