Aperçu des déploiements à l’étranger pour les membres des FAC

Il n’est pas rare que des membres des Forces armées canadiennes (FAC) soient pleinement intégrés à des forces militaires étrangères selon des modalités préétablies et conformément aux pouvoirs reconnus. Les FAC compte actuellement 1 667 postes à l’extérieur du Canada (HORSCAN) occupés par des membres des FAC qui travaillent dans un pays étranger. 

Les membres des FAC peuvent travailler avec un pays étranger, ou au sein de celui-ci, dans le cadre de divers programmes : échange, affectation temporaire, détachement, études, soutien à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et aux Nations Unies (ONU), et liaison, ou au sein d’unité et de détachements du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN et FAC) situés géographiquement à l’extérieur du Canada. ci

• L’échange désigne une situation dans laquelle le MDN et les FAC fournissent un ou une militaire pour occuper un poste au sein d’une force étrangère, et que celle-ci fournit un militaire pour occuper un poste au sein des FAC au Canada. Sans le cadre d’un échange, les membres des FAC sont considérés comme étant employés par les forces armées du pays hôte, selon des modalités préétablies et conformément aux pouvoirs reconnus. Un échange est une entente réciproque.  

• L’affectation temporaire, également appelée intégration, consiste à affecter du personnel du MDN ou des FAC en service continu dans l’effectif d’un service hôte, d’un autre organisme ou ministère du gouvernement ou de toute autre organisation, lorsque cette fonction ou formation constitue un avantage principalement pour le MDN ou les FAC. Une affectation / intégration n’est pas une entente réciproque. 

• Le détachement consiste à affecter du personnel du MDN ou des FAC à un service continu dans l’effectif d’un service hôte, d’un autre organisme ou ministère du gouvernement ou de toute autre organisation lorsque cette fonction ne constitue pas un avantage d’abord pour le MDN ou les FAC.Un détachementn’est pas une entente réciproque. 

• Les études désignent une situation dans laquelle un membre des FAC est envoyé à l’étranger pour poursuivre des études supérieures ou enseigner. 

• Le soutien à l’OTAN, au NORAD ou à l’ONU renvoie aux militaires canadiens qui sont affectés à l’une ou l’autre de ces organisations. 

• La liaison désigne une situation dans laquelle un membre des FAC agit comme agent de liaison entre le Canada et le pays hôte. 

• Unités des FAC - le MDN et les FAC dirigent des unités de soutien à l’étranger qui assurent et coordonnent des services de soutien administratif, médical, technique, social et opérationnel à l’intention du personnel du MDN et des FAC travaillant à l’étranger et de leurs familles, ainsi que dans le cadre d’initiatives relevant de la Gestion de l’éducation des enfants. 

• La diplomatie de défense relève du vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD). Elle englobe les activités des attachés de défense canadiens et de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York, qui relèvent du Directeur – Liaison avec l’étranger, ainsi que celles de l’état-major de liaison des Forces canadiennes à Londres et à Washington, qui relèvent directement du VCEMD. Ces organisations ont un mandat unique qui les distingue de l’ensemble des activités HORSCAN. Elles sont chargées de faciliter la diplomatie de défense à l’appui des priorités du gouvernement du Canada et des orientations du ministre de la Défense nationale (min DN), du chef d’état-major de la défense (CEMD) et du sous-ministre. Parallèlement, elles fournissent du Soutien à un large éventail d’intervenants à l’échelle du MDN, des FAC et d’autres ministères. 

Programmes Hors-Canada	Nombre de membres des FAC
Échange	113
Affectation temporaire (ou intégration)	98
Détachement	75
Études	64
Liaison	77
OTAN, NORAD, ONU	582
Unités des FAC	494
Diplomatie de défense	166
Total :	1 667

Pour les activités courantes, comme les formations, les exercices et les conférences, le pays hôte a le pouvoir d’employer le membre des FAC qui lui est affecté. Cependant, le VCEMD HORSCAN surveille toutes les activités qui pourraient dépasser le cadre des tâches courantes. Si une activité peut avoir des répercussions réelles sur les opérations ou contribuer à l’avancement des objectifs du pays hôte en matière de diplomatie, elle n’est alors plus considérée comme courante. Dans de tels cas, une autorisation nationale de déploiement est requise avant que le membre des FAC puisse y participer. Cette autorisation est recommandée par le CEMD et approuvée par le ministre de la Défense nationale. 

Les déploiements des membres des FAC dans le cadre d’une collaboration avec une force militaire étrangère sont courants et contribuent grandement à la professionnalisation de notre personnel. 

À condition que l’autorisation soit accordée par le min DN, le militaire est alors autorisé à être déployé avec son unité hôte, dans des conditions d’emploi spécifiques. Le processus standard pour l’obtention de cette autorisation prévoit la consultation de diverses organisations, notamment les suivantes. 

Préoccupations en matière de sécurité 

Lorsque des membres des FAC sont appelés à être déployés pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité liées à leur pays hôte, les organisations suivantes, en tout en partie, pourraient être consultées dans le cadre du processus décisionnel : 

• les responsables de niveau 1 (N1); 

le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC);

• l’État-major interarmées stratégique (EMIS) pour l’élaboration des règles d’engagement; 

• le cabinet du juge-avocat-général (JAG) pour les protections juridiques nationales et internationales; 

• le sous-ministre adjoint (Politiques) (SMA[Pol]).

 
Harmonisation des politiques du gouvernement du Canada (GC) 
 
La responsabilité de veiller à ce que les déploiements soient conformes aux priorités du GC incombe aux entités suivantes : 

• Le CEMD et le bureau du CEMD s’assurent de la conformité entre les politiques du GC et les objectifs stratégiques liés à la défense.

• Le min DN et le Cabinet du min DN harmonisent les objectifs du GC à l’exercice de la prérogative de la Couronne pour autoriser la participation des membres à des opérations nationales ou internationales menées par un pays étranger.