Affectations, assignations et emplois Hors-Canada

Cette page contient des informations concernant les affectations, assignations et emplois des membres des Forces armées canadiennes (FAC), employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et employés des Fonds non publics (FNP), Forces canadiennes (FC) à l’étranger à l’appui des priorités de la défense.

Militaires des FAC

Information concernant les affectations, assignations et emplois des membres des Forces armées canadiennes (FAC) à l’étranger.

Consultez la page Militaires des Forces armées canadiennes pour plus de détails sur les avantages et les services destinés aux familles des militaires, les déménagements et les affectations militaires, et d'autres informations sur les carrières, la santé et les rémunérations et avantages sociaux.

Employés civils

Information concernant les affectations, assignations et emplois des employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Consultez la page Employés civils pour plus de détails sur la classification des civils, la rémunération et les avantages, la santé et d'autres ressources.

  • Je cherche une assignation hors Canada (HORSCAN). Quelle est la procédure à suivre?

    En tant qu’employé du ministère de la Défense nationale (MDN), vous pouvez postuler à des assignations HORSCAN de la même façon que pour les autres processus de dotation de la fonction publique fédérale.

    Vérifie le site web des Emplois au gouvernement du Canada pour trouver des assignations HORSCAN qui vous intéresse et postuler votre application. L’organisation parraineuse évaluera les applications et choisira le candidat approprié.

    Si vous êtes sélectionné, vous devrez suivre un processus de présélection administré par l’organisation parraineuse. La Direction des relations de travail ministérielles, section du Programme du service extérieur pourra aussi vous offrir un exposé préparatoire individuel, au téléphone ou en personne.

    Dans le cadre du processus de sélection, vous devez remplir un Rapport d’évaluation de la santé au travail administré par Santé Canada. Si votre famille a l’intention de vous accompagner, elle devra également remplir un Rapport d’évaluation de la santé au travail.

  • Une fois sélectionné pour une assignation hors Canada (HORSCAN), quels droits, avantages et services seront disponibles à moi et à ma famille pendant la réinstallation?

    La Directive sur le service extérieur décrit les avantages, prestations et services de réinstallation applicables aux employés du MDN et à leurs familles. La Direction des relations de travail ministérielles, section du Programme du service extérieur administre les services de réinstallation. Contrairement aux déménagements à l'intérieur du Canada, il n’y a pas de contrat désignant un fournisseur de services de réinstallation. La responsabilité de toutes les phases du déménagement repose sur vous et votre famille. Pour plus d’informations, consultez la Directive sur le service extérieur.

  • Une fois sélectionné pour une assignation hors Canada (HORSCAN), quelles possibilités de logement seront offertes à moi et à ma famille?

    Selon la location de l’assignation HORSCAN, deux options de logement peuvent être offertes à vous et à votre famille : logement appartenant à l’État ou logement obtenu dans l’économie locale.

    Un logement ou un complexe d’hébergement appartenant à l’État sont détenus ou loués par l’État, ou sont fournis par le gouvernement du pays hôte. L’accès aux logements de l’État peut dépendre de la location, leur disponibilité ou des fonctions occupées. Dans la plupart des endroits, le choix est limité ou les logements sont attribués à l’avance.

    Un logement obtenu dans l’économie locale indique que vous devenez responsable de l’obtention de votre propre logement. Ce qui inclut la recherche de logement, déterminer le lieu, négocier le bail et interagir avec les propriétaires. Sachez que si vous louez vous-même, il y a un loyer maximal. Vous trouverez le montant maximum de la subvention de loyer dont dispose l’employé à l’appendice A de la Directive sur le service extérieur (DSE) 25 — Logement. Consultez cette directive avant de prendre un engagement financier.

    Si vous optez pour un logement en économie, vous avez également droit à des avantages tels que la quote-part du loyer et la quote-part des services publics. Pour plus d’informations, consultez les Directives sur le service extérieur, la partie IV sur le logement et les dispositions connexes.

  • Je suis en assignation hors Canada (HORSCAN) et je fais face à des difficultés ou un conflit au travail. Que puis-je faire?

    Plusieurs mécanismes de plainte et recours sont offerts aux employés du MDN.

    Dans un premier temps, vous devriez signaler les problèmes à votre gestionnaire afin de les résoudre de manière informelle et au plus bas niveau possible. Si vous êtes un employé syndiqué, vous pouvez également contacter votre représentant syndical pour obtenir des informations et de l’aide. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez déposer une plainte formelle, incluant une plainte de harcèlement ou un grief.

    Pour plus d’informations sur les recours formels, consultez les Mécanismes de plainte pour les employés civils, Informations sur les griefs pour les employés civils et Prévention et résolution du harcèlement pour les employés civils. Pour plus d'informations ou d'assistance, vous pouvez contacter notre bureau par téléphone ou par écrit.

  • Je suis en assignation hors Canada (HORSCAN). Quels sont les protocoles en cas d’évacuation d’urgence?

    En tant qu’employé du MDN en assignation HORSCAN, consultez la Directive sur le service extérieur 64 — Évacuation d’urgence et pertes pour obtenir des renseignements sur l’évacuation d’urgence. Vous pouvez également vous adresser à votre gestionnaire pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Employés des FNP

Information concernant les affectations, assignations et emplois des employés des Fonds non publics (FNP), Forces canadiennes (FC).

Consultez la page Personnel des fonds non publics pour plus d'informations sur ce groupe.

J’aimerais postuler un emploi HORSCAN. Comment puis-je faire une demande? En quoi consiste le processus de présélection?

Vous pouvez consulter les occasions d’emploi actuelles à la page Carrières. Vous pouvez aussi obtenir des renseignements supplémentaires auprès des Ressources humaines.

Il n’y a actuellement aucun processus de sélection en place pour un emploi HORSCAN avec le Personnel des FNP.

Remarquez que les employés du Personnel des FNP travaillant HORSCAN ont généralement un lien avec les membres de la FAC, soit en tant que conjoint ou enfant adolescent. Si tu es un membre de famille d’un militaire qui est affecté HORSCAN et tu postule un emploi HORSCAN avec le Personnel des FNP, tu devras suivre le processus de sélection des FAC qui fait partie de l’affectation du militaire. Si tu es choisi pour l’emploi HORSCAN, tu seras embauché localement par l’organisation des Fonds non publics dès ton arrivé.

J’ai été sélectionné pour un emploi HORSCAN. Quels droits, avantages et services sont offertes à ma famille pour la réinstallation?

La Politique des FNP sur les avantages liés à la réinstallation à l’étranger et au service à l’étranger décrit le soutien à la réinstallation offert aux employés parrainés du Personnel des FNP et à leur famille. Vous la trouverez dans la Zone des employés des FNP.

La division des SBMFC gère les avantages liés à la réinstallation. Les SBMFC sont aussi responsables de vous renseigner sur la politique de réinstallation. Les responsabilités entourant le déménagement reposent sur l’employé et sa famille, avec un certain soutien assuré par le MDN et les FAC. Il n’y a aucun contrat avec un fournisseur de services de réinstallation particulier pour l’exécution du déménagement.

J’occupe un poste HORSCAN. Je vis des difficultés ou un conflit au travail. Quelles options de recours s’offrent à moi?

Il existe plusieurs mécanismes de plainte et autres recours offerts à vous.

En premier lieu, vous devriez soulever les difficultés avec votre gestionnaire afin de les résoudre de manière informelle et au niveau le plus bas possible. Si cela échoue, vous pouvez vous tourner vers les mécanismes de recours officiels, tel qu’une plainte d’harcèlement ou un grief. Vous pouvez vous adresser au gestionnaire des ressources humaines à la division des services organisationnels pour obtenir des conseils.

Vous pouvez également contacter le Centre pour l’éthique et la résolution des conflits des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) pour obtenir de l’information et des conseils pour résoudre les conflits dans le milieu de travail, notamment en ce qui concerne la prévention et résolution du harcèlement, les conflits d’intérêts et les questions de valeurs et d’éthique. Vous pouvez joindre le Centre en composant le 1-800-506-6679, ou à l’adresse suivante : https://www.cfmws.com/fr/aboutus/cfpfss/humanrights/pages/ethics.aspx.

Vous pouvez aussi contacter notre bureau par téléphone ou par écrit.

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