Qu'est-ce qu'une commission d'enquête?


Transcription

Dans la plupart des cas, quand un militaire décède ou est grièvement blessé, les Forces armées canadiennes convoquent une commission d’enquête pour comprendre l’incident.

La commission est formée de membres des Forces armées canadiennes soigneusement choisis par les forces de façon à éviter tout conflit d’intérêts.

Au cours d’une commission d’enquête, les membres de la commission recueillent des preuves auprès de sources multiples. Ils examinent les détails de l’incident afin de déterminer ce qui s’est produit et ce qui pourrait y avoir contribué. Ils font aussi des recommandations visant à éviter qu’un incident semblable se reproduise.

Plus particulièrement, la commission d’enquête se penche sur les causes et les facteurs contributifs de la blessure ou du décès. Elle détermine aussi si le militaire était en service lors de l’événement et si le décès ou la blessure est oui ou non attribuable au service militaire.

Les constatations de la commission sont ensuite décrites dans un rapport final. Après un examen par l’autorité qui a ordonné la mise sur pied de la commission d’enquête, on soumet le rapport pour l’approbation du chef d’état-major de la Défense ou celle de son délégué.

Le rôle de la commission d’enquête n’est pas de jeter le blâme de la blessure ou du décès du militaire sur qui que ce soit. Le but est plutôt d’examiner les faits et de tirer des leçons.

Si certaines preuves indiquent un acte criminel ou une infraction au Code de discipline militaire, elle remet le dossier à un conseiller juridique et a l’autorité qui a ordonné l’enquête. La commission d’enquête reprendra ses travaux uniquement lorsque ces allégations auront été éclaircies par les autorités compétentes.

Si on vous a désigné pour représenter un militaire décédé ou grièvement blessé, vous serez informé de la progression de la commission d’enquête. Le président de la commission sera votre personne-ressource pour tout ce qui concerne l’enquête.

Habituellement, le président de la commission vous rencontre au début de l’enquête pour vous donner de l’information vous aidant à comprendre le processus et le but de l’enquête.

Vous serez informé des progrès de l’enquête tout au long du processus.

Enfin, le président vous rencontrera à nouveau à la conclusion de l’enquête pour discuter des conclusions et vous remettre une copie expurgée du rapport final.

Il peut être possible pour vous d’assister à certains témoignages devant la commission. Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment d’enjeux liés à la sécurité, de facteurs juridiques et de la volonté du témoin de témoigner devant vous.

L’objectif des Forces armées canadiennes est qu’un rapport final soit approuvé dans l’année suivant un événement. Cependant, la nature et la complexité de l’événement peuvent influer sur la durée du processus.

Pour toute question ou préoccupation au sujet d’une commission d’enquête en cours, n’hésitez pas à contacter notre bureau. Nous pouvons vous orienter dans la bonne direction.

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