Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.
Équipe d’enquête
Loi sur la protection des renseignements personnels
Introduction
Processus d'enquête
Résumé des faits
Questions soulevées pendant l’enquête
Analyse
Contrat avec Med-Emerg
Fournisseurs et sous-traitants c. employés
Contrôle exercé par le MDN/FC sur les sous-traitants de Med-Emerg : rôles et responsabilités des parties
Options de résolution de conflits offertes aux sous-traitants
Conclusions et recommandations
Résumé des recommendations
Annexe I : Réactions au rapport provisoire
