Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d'ex-membres des FC

Octobre 2003

Le présent rapport a été préparé à la suite d’une enquête lancée par mon bureau en réaction à des plaintes concernant l’assurance invalidité prolongée offerte par le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) aux membres des Forces canadiennes blessés ou invalides.