Un long vol vers l’équité : L’affaire du commandant d’aviation (retraité) Clifton Wenzel
Équipe d’enquête :
Suzanne Belson
Dave Clarke
Table des matières
- Sommaire
- Enjeu/plainte
- Processus d’enquête
- Résumé des faits
- Constatations et analyse
- a. Renseignements incomplets et inexacts
- b. Manque de soutien
- c. Manque d’informations pour les membres qui prennent leur retraite concernant l’interprétation de l’expression « dans l’intérêt public »
- d. Le Conseil des pensions militaires n’a pas demandé l’information manquante
- e. Application irrégulière du critère concernant « un emploi civil d’importance publique »
- f. Interprétation trop restrictive de l’expression « dans l’intérêt public »
- g. Les décideurs n’ont pas tenu compte des circonstances spéciales
- a. Renseignements incomplets et inexacts
- Résumé des constatations
- Les recommandations
- Résumé des recommandations
- Annexe A: Lettre de recommandation du ministre de la Défense nationale
- Annexe B: Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadiennes, L.C. 1959
- Annexe C: Lettre du Ministre de la Défense nationale
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