Réponse du MDN : le rapport Obtenir le juste redressement

Le 12 juin 2024

 

Monsieur,

Je vous remercie pour votre lettre du 17 mai 2024, à laquelle vous avez joint le rapport Obtenir le juste redressement : une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des FAC lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants.

Le chef – Conduite professionnelle et culture, en tant qu’autorité fonctionnelle agissant au nom du Chef d’état-major de la défense en ce qui concerne les griefs militaires, m’a informé qu’il approuvait les conclusions et que le ministère de la Défense nationale s’engageait pleinement à donner suite à vos sept recommandations.

Votre équipe d’enquêteurs a fait preuve de diligence tout au long du processus, et les recommandations seront extrêmement précieuses pour éclairer et améliorer le travail que nous avons déjà amorcé en vue de transformer et moderniser notre système de règlement des griefs militaires. En fait, les conclusions contenues dans le rapport aideront à renforcer ou mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives, notamment les vérifications relatives à la compétence, l’identification systématique des problèmes et l’offre de communications universellement accessibles.

En particulier, le chef – Conduite professionnelle et culture continuera à travailler avec le chef du personnel militaire ainsi qu’avec le Conseil national mixte (CNM) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) afin d’étayer davantage les politiques et les pratiques exemplaires, y compris l’interprétation des politiques. Nous veillerons également à ce que les dirigeants des FAC et le personnel qui travaille dans le domaine de la rémunération et des avantages sociaux soient pleinement conscients des responsabilités centrales que le CNM et le SCT exercent au nom du gouvernement du Canada, et à ce qu’ils cherchent d’autres voies de collaboration.

Encore une fois, je vous remercie de m’avoir écrit. Je me réjouis de voir nos organisations travailler de concert pour soutenir le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.

 

L’honorable Bill Blair, C.P., C.O.M., député

Ministre de la Défense nationale