Mesures à prendre pour assurer la protection du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

En juillet 2015, le Comité du patrimoine mondial a rendu une décision demandant au Canada d’inviter une mission de surveillance réactive du Centre du patrimoine mondial (CPM)/Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) au site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo afin d’évaluer son état de conservation.  Le Comité a également demandé au Canada d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) afin d’évaluer les effets cumulatifs potentiels de tous les développements sur la valeur universelle exceptionnelle des lieux, y compris les barrages hydroélectriques, l’exploitation des sables bitumineux et l’exploitation minière.

Le Canada a accueilli favorablement la mission de surveillance réactive et a collaboré étroitement avec le CPM, l’UICN et ses partenaires autochtones pour planifier la visite. La mission, au cours de laquelle des représentants du CPM et de l’UICN ont rencontré des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des communautés autochtones, de l’industrie et des organisations environnementales non gouvernementales, s’est déroulée du 26 septembre au 4 octobre 2016.

À sa réunion de juillet 2017, le Comité du patrimoine mondial a adopté une décision demandant au Canada de présenter au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2018, un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de surveillance réactive de 2016 et de présenter, d’ici le 1^er décembre 2018, un rapport mis à jour sur l’état de la conservation des lieux et un plan d’action pour gérer les enjeux du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo. Une prolongation a été accordée au Canada pour le plan d’action final, lequel sera soumis au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1^er février 2019. La documentation sera examinée par le Comité à l’occasion de sa 43^e séance en 2019.

En collaboration avec des partenaires et des intervenants, dont les Autochtones, le gouvernement du Canada prend des mesures pour donner suite aux recommandations du Comité du patrimoine mondial. Nous sommes convaincus que grâce à cette collaboration, nous pouvons aller de l’avant et assurer l’avenir du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, de sorte qu’il demeure un endroit précieux ayant une valeur universelle exceptionnelle pour les générations à venir.

Les mesures prises à ce jour et en cours comprennent ce qui suit :

Évaluation environnementale stratégique

· En décembre 2016, Parcs Canada a retenu les services d’Independent Environmental Consultants (IEC) pour réaliser l’évaluation environnementale stratégique (EES) demandée par le Comité du patrimoine mondial.

· En août 2017, l’ébauche de l’évaluation environnementale stratégique a été communiquée à d’autres ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à des partenaires autochtones, à des groupes de l’industrie et à des organismes de conservation. Elle a également été mise à la disposition du public pour recueillir des commentaires.

· Au printemps 2018, l’évaluation environnementale stratégique pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo a été achevée en réponse à la demande du Comité du patrimoine mondial d’entreprendre une telle évaluation. L’EES cerne les effets cumulatifs potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Plan d’action

· En 2017, un comité de coordination fédéral-provincial-territorial a été créé pour coordonner une collaboration entre toutes les instances pour l’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

· Le gouvernement du Canada dirige les efforts de collaboration avec les gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec des organisations autochtones, lesquels ont tous des champs de responsabilité dans le cadre de l’élaboration du plan d’action, et avec d’autres intervenants. Une réponse exhaustive aux recommandations du Comité du patrimoine mondial ne sera possible que grâce à la collaboration à tous les niveaux au Canada.

· Dans un esprit de la réconciliation et de collaboration, les 11 communautés autochtones qui collaborent régulièrement avec le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo grâce à un comité de cogestion participent activement à l’élaboration du plan d’action pour s’assurer que les contributions des peuples autochtones, leurs histoires et leurs cultures, ainsi que la relation particulière qu’ils entretiennent avec les terres et les eaux traditionnelles soient reflétées.

· Le budget de 2018 du gouvernement du Canada comprend des investissements historiques pour protéger la nature, les parcs et les espaces naturels du Canada. Ces investissements dans le patrimoine naturel du Canada comprennent un investissement de 27,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l’élaboration d’un plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

· La collaboration entre les groupes autochtones, les intervenants et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour élaborer le plan d’action a pris place en automne 2018. Les consultations publiques sur le plan d’action auront lieu du 19 novembre au 10 décembre 2018. Suite à la période de consultation, un plan final sera terminé au début de l’hiver 2019. Le plan d’action final devrait être présenté au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1^er février 2019.

Mesures supplémentaires

· En août 2017, de concert avec l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta, le Canada a annoncé une modification à l’Entente relative à la commission d’examen conjoint du Projet de mine de sables bitumineux Frontier. La modification confie à la Commission d’examen conjoint indépendante le mandat d’examiner en particulier les effets environnementaux et cumulatifs potentiels du projet sur la valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, y compris le delta Paix-Athabasca, et d’en faire rapport. La modification a été élaborée en consultation avec les communautés autochtones.

· La commission d’examen conjoint créée pour examiner le Projet de mine de sables bitumineux Frontier et procéder à l’évaluation des répercussions environnementales potentielles du projet a commencé la tenue des audiences publiques en septembre 2018.  La commission d’examen conjoint a complété le volet probatoire de l’audience le 24 octobre 2018 et a prévu les exposés finaux en décembre.

· En décembre 2017, la ministre d’Environnement et Parcs de l’Alberta et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada ont signé un protocole d’entente qui renouvelle l’engagement de chaque gouvernement à surveiller l’exploitation des sables bitumineux, y compris la surveillance environnementale dans la région du delta Paix-Athabasca du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo. L’entente reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

· En vertu de cette entente, Environnement et Changement climatique Canada investira environ deux millions de dollars par année pour appuyer les communautés autochtones locales, y compris certaines dont le territoire traditionnel inclut le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets de surveillance environnementale communautaire.

· Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada, l’Alberta et les communautés autochtones, entre autres, mènent tous des travaux scientifiques et de surveillance continus dans le delta Paix-Athabasca.

· En février 2018, le gouvernement du Canada a proposé des modifications aux processus environnementaux et réglementaires, y compris des propositions de projets qui pourraient avoir une incidence sur les parcs nationaux. Les modifications feront en sorte que les décisions soient éclairées par des consultations avec les peuples autochtones et le public, ainsi que par leurs commentaires.

· Environnement et Changement climatique Canada organise un processus rassemblant toutes les autorités compétentes pour répondre aux recommandations en lien avec l’hydrologie et les flux environnementaux qui ont des répercussions sur le site du patrimoine mondial. Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada ont travaillé avec des conseillers techniques du gouvernement et des partenaires autochtones pour élaborer le contenu du plan d’action pour cette thématique. La prochaine étape sera d’établir un mécanisme de gouvernance qui encadrera la mise en œuvre d’actions dans le cadre de la thématique de l’hydrologie et des flux environnementaux.

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