Mesures à prendre pour assurer la protection du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Document d'information

En juillet 2015, le Comité du patrimoine mondial a rendu une décision demandant au Canada d’inviter une mission de surveillance réactive du Centre du patrimoine mondial (CPM)/Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) au site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo afin d’évaluer son état de conservation. Le Comité a également demandé au Canada d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) afin d’évaluer les effets cumulatifs potentiels de tous les développements sur la valeur universelle exceptionnelle des lieux, y compris les barrages hydroélectriques, l’exploitation des sables bitumineux et l’exploitation minière.

Le Canada a accueilli favorablement la mission de surveillance réactive et a collaboré étroitement avec le CPM, l’UICN et ses partenaires autochtones pour planifier la visite. La mission, au cours de laquelle des représentants du CPM et de l’UICN ont rencontré des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des communautés autochtones, de l’industrie et des organisations environnementales non gouvernementales, s’est déroulée du 26 septembre au 4 octobre 2016.

À sa réunion de juillet 2017, le Comité du patrimoine mondial a adopté une décision demandant au Canada de présenter au Centre du patrimoine mondial un plan d’action pour répondre aux problèmes de conservation qui pèsent sur le site. Le Canada a soumis son plan d’action final pour protéger le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo au Centre du patrimoine mondial le 1er février 2019. La documentation sera examinée par le Comité à l’occasion de sa 43e séance en 2019.

En collaboration avec des partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour donner suite aux recommandations du Comité du patrimoine mondial. Nous sommes convaincus que grâce à cette collaboration, nous pouvons aller de l’avant et assurer l’avenir du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, de sorte qu’il demeure un endroit précieux ayant une valeur universelle exceptionnelle pour les générations à venir.

Les mesures prises à ce jour et en cours pour protéger le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo comprennent ce qui suit :


Évaluation environnementale stratégique

·  En août 2017, Parcs Canada a communiqué l’ébauche de l’évaluation environnementale stratégique (EES) à d’autres ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à des partenaires autochtones, à des groupes de l’industrie et à des organismes de conservation pour obtenir de la rétroaction. Elle a également été mise à la disposition du public pour recueillir des commentaires.

·  Au printemps 2018, l’évaluation environnementale stratégique pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo a été achevée en réponse à la demande du Comité du patrimoine mondial d’entreprendre une telle évaluation. L’EES cerne les effets cumulatifs potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Plan d’action

·  En 2017, un comité de coordination fédéral-provincial-territorial a été créé afin de coordonner une collaboration entre toutes les instances pour l’élaboration du plan d’action visant à protéger le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

·  Le gouvernement du Canada dirige les efforts de collaboration avec les gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec des organisations et des communautés autochtones, dans le cadre de l’élaboration du plan d’action. Le plan d’action pour protéger le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo décrit une série de mesures, qui seront entreprises au cours des prochaines années, pour assurer le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du parc national Wood Buffalo pour les générations actuelles et futures.

·  Le plan d’action comprend plus de 140 mesures dans 7 domaines thématiques, lesquelles donnent suite à toutes les recommandations du rapport de mission de surveillance réactive de 2016. Ce document comprend des mesures pour renforcer les relations avec les partenaires autochtones, des mesures pour assurer une compréhension et une gestion de l’eau améliorées du delta Paix-Athabasca, des mesures pour accroître la protection des écosystèmes à l’intérieur et au-delà des limites du parc national Wood Buffalo, notamment l’établissement de nouvelles aires de conservation adjacentes au parc, des mesures pour appuyer une intégration améliorée de la science et de la surveillance dans le delta Paix-Athabasca, et des mesures pour soutenir le rétablissement d’espèces emblématiques comme la grue blanche et le bison des bois.

·  Dans un esprit de réconciliation et de collaboration, les 11 communautés autochtones qui collaborent régulièrement avec le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, grâce à un comité de cogestion, ont participé activement à l’élaboration du plan d’action pour s’assurer que les perspectives, les valeurs et les connaissances autochtones y soient reflétées. Parcs Canada a fourni au-delà d’un million de dollars pour soutenir la participation des partenaires autochtones à l’élaboration du plan d’action visant à protéger le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

·  Environnement et Changement climatique Canada a enclenché un processus avec plusieurs instances pour élaborer les étapes recommandées pour le plan d’action visant à protéger le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo sous la thématique de l’hydrologie et des flux environnementaux. Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada ont travaillé avec des conseillers techniques provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec des partenaires autochtones, pour élaborer le contenu du plan d’action pertinent relatif à cette thématique. La prochaine étape consistera en l’établissement d’un mécanisme de gouvernance qui supervisera la mise en œuvre des mesures dans le cadre de la thématique de l’hydrologie et des flux environnementaux.

·  Le budget de 2018 du gouvernement du Canada comprend des investissements historiques pour protéger la nature, les parcs et les espaces naturels du Canada. Ces investissements dans le patrimoine naturel du Canada comprennent un investissement de 27,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre rapide d’un plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

·  La collaboration entre les groupes autochtones, les intervenants et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour élaborer le plan d’action a pris place en automne 2018. Les consultations publiques sur le plan d’action ont eu lieu du 19 novembre au 10 décembre 2018. À la suite de la période de consultation, un plan d’action final a été achevé et présenté au Centre du patrimoine mondial le 1er février 2019.


Mesures supplémentaires

·  En août 2017, de concert avec l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta, le Canada a annoncé une modification à l’entente relative à la Commission d’examen conjoint du Projet de mine de sables bitumineux Frontier. La modification confie à la Commission d’examen conjoint indépendante le mandat d’examiner en particulier les effets environnementaux et cumulatifs potentiels du projet sur la valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, y compris le delta Paix-Athabasca, et d’en faire rapport. La modification a été élaborée en consultation avec les communautés autochtones.

·  La Commission d’examen conjoint créée pour examiner le Projet de mine de sables bitumineux Frontier et procéder à l’évaluation des répercussions environnementales potentielles du projet a commencé la tenue des audiences publiques le 25 septembre 2018. La Commission d’examen conjoint a terminé le volet probatoire de l’audience le 24 octobre 2018 et tenu les exposés finaux les 11 et 12 décembre 2018, à Calgary. La Commission d’examen conjoint soumettra son rapport à la ministre et à la Province de l’Alberta d’ici avril 2019.

·  En décembre 2017, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada et la ministre de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta ont signé un protocole d’entente qui renouvelle l’engagement de chaque gouvernement à surveiller les répercussions environnementales potentielles de l’exploitation des sables bitumineux, notamment celles dans la région du delta Paix-Athabasca du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

·  En vertu de cette entente, Environnement et Changement climatique Canada investira jusqu’à deux millions de dollars par année pour appuyer les communautés autochtones locales, y compris certaines dont le territoire traditionnel comprend le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets de surveillance environnementale communautaire.

·  Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada, l’Alberta et les communautés autochtones, entre autres, mènent tous des travaux scientifiques et de surveillance continus dans le delta Paix-Athabasca.

·  En février 2018, le gouvernement du Canada a proposé des modifications aux processus environnementaux et réglementaires, y compris des propositions de projets qui pourraient avoir une incidence sur les parcs nationaux. Les modifications feront en sorte que les décisions soient éclairées par des consultations avec les peuples autochtones et le public, ainsi que par leurs commentaires.

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