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Rapport sur les consultations – Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022

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Rapport sur les consultations – Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 [Version PDF - 2.5 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

CEAQ
Communautés d’expression anglaise du Québec
CFSM
Communautés francophones en situation minoritaire
CLO
Commissariat aux langues officielles
CLOSM
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Commissaire
Commissaire aux langues officielles
Document de réforme
se reporte au document de réforme intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada
FCFA
Fédération des communautés francophones et acadienne
LO
Langues officielles
Plan d’action 2018-2023
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
QCGN
Quebec Community Groups Network

Rapport des consultations publiques – Mot de la Ministre

Ginette Petitpas Taylor

Le caractère bilingue de notre pays représente différentes choses pour tous les Canadiens. Pour ma part, je suis fière d’avoir grandi et d’habiter dans une ville bilingue, une province bilingue, dans un pays bilingue. La dualité linguistique du Canada fait partie de mon identité, tout comme elle fait partie de l’identité de millions de Canadiennes et de Canadiens. C’est avec ce point de repère que j’ai entrepris des consultations pancanadiennes avec l’appui de mon secrétaire parlementaire, Marc Serré, pour aller à la rencontre de centaines de passionnés du français et de l’anglais partout au pays pour entendre les réalités et les enjeux auxquels font face nos deux langues officielles.

Après avoir conclu 15 consultations dans toutes les provinces et territoires, sept consultations virtuelles thématiques, un sommet de clôture rassemblant plus de 300 intervenants de partout au pays dans notre capitale fédérale, et avec un questionnaire en ligne ayant recueilli plus de 5 200 réponses, je crois avoir maintenant un portrait beaucoup plus complet de notre paysage linguistique canadien. Je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont participé à cette vaste consultation et tous ceux qui ont pris le temps de soumettre des mémoires ou des recommandations par écrit. Vos interventions ont nourri ma réflexion et contribueront à la rédaction d’un plan d’action qui répondra aux grands enjeux auxquels les communautés sont confrontées à tous les jours.

Le constat de mes consultations ne pourrait pas être plus clair. Le français est en déclin partout au pays et les communautés de langue officielle en situation minoritaire font face à des défis de taille pour assurer leur survie et leur vitalité. En même temps, nous avons entendu des Canadiens d’expression anglaise qui sentent que les opportunités d’apprentissage du français langue seconde pour leurs enfants leur glissent entre les doigts, en raison d’un manque de financement envers, entre autres, les programmes d’immersion et de français langue seconde dans les écoles.

Cependant, je tiens à souligner que malgré les défis auxquels sont confrontées les communautés de langue officielle en situation minoritaire, chacune d’entre elle fait preuve de résilience et d’innovation. Je l’ai vu à Edmonton, lors d’une visite à la Cité francophone, où on retrouve un endroit accueillant au noyau de la francophonie albertaine qui se veut également un point de rencontre pour les nouveaux Canadiens, les francophiles et les franco-curieux. Je l’ai également constaté à Montréal lors d’une visite chez le English Language Arts Network qui offre du soutien aux créateurs et aux entrepreneurs culturels d’expression anglaise. Puis j’ai aussi observé l’esprit entrepreneurial de la communauté acadienne dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, où on accueillera en 2024 le Congrès mondial acadien. Ces histoires à succès sont très prometteuses pour l’avenir de ces communautés.

Notre gouvernement a pris des engagements importants dans son document de réforme, Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, ainsi que dans le cadre de son projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, afin d’appuyer la protection et la promotion du français partout au pays et pour soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Notre prochain plan d’action 2023-2028 sera l’occasion de se donner les moyens de nos ambitions. Je remercie sincèrement tous ceux et celles qui ont participé à ces consultations ainsi que toutes les communautés qui m’ont accueilli si chaleureusement.

Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Introduction

Le 25 août 2022, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, concluait les Consultations pancanadiennes sur les langues officielles dans le cadre d’un sommet tenu à Ottawa.

Entre le lancement de ces consultations le 24 mai et leur clôture officielle, près de 6 500 Canadiennes et Canadiens auront tenu à partager leur vision des défis auxquels font face les langues officielles au Canada, à discuter des enjeux et à recommander des pistes d’action concrètes pour le prochain Plan d’action pour les langues officielles (2023-2028) que le gouvernement présentera en 2023.

Ce rapport fait état de ce que nous avons entendu lors de cette vaste consultation publique.

Ce prochain Plan d’action 2023-2028 est la prochaine étape importante de la réforme des langues officielles lancée par le gouvernement. Il succèdera aux investissements du Plan d’action 2018-2023 mais surtout, il viendra concrétiser certaines des avancées majeures contenues dans la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois (le projet de loi C-13) qui modernisera la Loi sur les langues officielles et qui suit présentement le processus législatif au Parlement du Canada.

1. L’engagement du gouvernement fédéral – Modernisation de la Loi et nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028

Le 28 mars 2018, après d’importantes consultations publiques, le gouvernement lançait son nouveau Plan d’action pour les langues officielles – Investir dans notre avenir (2018-2023). Quatrième stratégie quinquennale d’appui aux langues officielles, ce Plan d’action 2018-2023 était également le premier réinvestissement d’importance depuis le Plan d’action lancé en 2003. Plus de 500 millions de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans sont venus appuyer une vingtaine d’initiatives permanentes visant à renforcer nos communautés de langues officielles en situation minoritaire et l’accès aux services essentiels dans les deux langues, et à promouvoir un Canada bilingue.

L’engagement du gouvernement s’est poursuivi dès l’été 2018, alors que le premier ministre du Canada confiait à la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie le mandat de lancer les travaux devant mener à la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Adoptée en 1969, la Loi n’avait pas connu de modifications en profondeur depuis 1988. Consultations et travaux d’analyse se sont succédé jusqu’au lancement, en février 2021 d’un document de réforme intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada (ci-après document de réforme) qui présentait à la population canadienne une cinquantaine de propositions, tant législatives, réglementaires qu’administratives pour moderniser à la fois la Loi sur les langues officielles, puis le régime linguistique canadien dans son ensemble.

Le gouvernement se proposait d’agir notamment pour : offrir à tous et à toutes des occasions d’apprentissage des deux langues officielles tout au long de la vie; appuyer les institutions clés des communautés de langue officielle en situation minoritaire; protéger et promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec; et favoriser l’exemplarité du gouvernement du Canada en renforçant la coordination horizontale et la conformité des institutions fédérales à la Loi. Le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes à d’autres lois, déposé en juin 2021, est venu concrétiser ces engagements.

À la suite des élections générales d’octobre 2021, la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, a reçu le mandat de poursuivre le travail amorcé en déposant un nouveau projet de loi et en présentant un nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Le 1er mars 2022, un projet de loi bonifié a été déposé à la Chambre des communes : le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. L’adoption de ce projet de loi permettra de mettre en œuvre les modifications législatives, puis réglementaires, proposées dans le document de réforme de février 2021.

En mai 2022, au début du cadre du processus de consultation, le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a publié un rapport intitulé Vigie de la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir – analyse et recommandations pour le prochain plan quinquennal. Ses recommandations, destinées à la ministre des Langues officielles, portaient sur deux grandes catégories : Observations par initiative incluant l’éducation, l’immigration, les médias locaux; et les observations globales sur le prochain Plan d’action 2023-2028 incluant le processus de la consultation, les institutions fédérales et les mesures administratives destinées à soutenir les organismes communautaires.

La prochaine étape est donc la présentation, en 2023, du prochain Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 qui poursuivra le travail amorcé par le Plan d’action 2018-2023 mais qui surtout mettra de l’avant une suite de mesures et le financement nécessaire à la mise en œuvre concrète de engagements et des améliorations contenus dans le projet de la C-13 et plus généralement encore dans le document de réforme.

Pour préparer cette prochaine étape, les institutions fédérales ont procédé à l’évaluation détaillée des mesures du Plan d’action 2018-2023 et cherché des moyens d’améliorer les processus administratifs.

La ministre Ginette Petitpas Taylor a également entrepris de consulter ses homologues provinciaux et territoriaux dans le contexte de ses échanges réguliers mais également au moyen d’un appel formel de propositions. La ministre a également lancé les Consultations pancanadiennes 2022 afin d’entendre la voix du plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens sur l’état des langues officielles dans leur communauté, leurs succès, enjeux et défis, ainsi que leurs perspectives d’avenir, afin d’élaborer un plan d’action qui reflète la réalité que vivent nos communautés.

2. Les consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022

Ces consultations visaient à rejoindre et à faire participer le plus grand nombre de personnes, notamment en combinant les événements virtuels et les rencontres en personne, en invitant les commentaires écrits en ligne et en allant à la rencontre des divers intervenants sur le terrain.

Au total, entre le 24 mai et le 31 août 2022, près de 6500 personnes ont fait part de leurs commentaires et leurs recommandations et partagé leur vision de la place de nos deux langues officielles dans l’avenir du Canada.

Les consultations ont démarré en mai avec le lancement d’une page web dédiée à l’exercice consultatif, présentant un guide de discussion et détaillant les diverses formules de participation offertes à la population canadienne.

Un questionnaire en ligne a également été mis à la disposition de la population. Plus de 5 200 personnes ont ainsi profité de ce médium pour partager leur perception de l’importance et des enjeux en matière de langues officielles, notamment en ce qui a trait à la promotion de la langue française partout au Canada, à l’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, au bilinguisme et à l’apprentissage de la langue seconde, à la meilleure façon de refléter la diversité canadienne et de promouvoir l’inclusion.

Plus de 80 personnes et organisations ont également présenté des mémoires écrits faisant état de leurs observations et recommandations sur ces questions.

Entre le 24 mai et le 9 août, 15 forums régionaux ont permis à la ministre Petitpas Taylor et au secrétaire parlementaire Marc Serré d’aller à la rencontre des intervenants sur le terrain dans chacune des provinces et dans les trois territoires. Ces échanges en personne ont permis aux représentants des communautés de langue officielle, aux organismes intéressés à la promotion de l’apprentissage de la langue seconde et à d’autres membres des communautés visitées de faire état des enjeux dans leur région et d’offrir des pistes de solution. Au total, près de 300 personnes ont répondu à l’invitation de la ministre Petitpas Taylor.

Forums de discussion – Tournée régionale
Dates Villes
24 mai 2022 Vancouver (Colombie-Britannique)
26 mai 2022 Winnipeg (Manitoba)
10 juin 2022 Toronto (Ontario)
6 juillet 2022 Montréal (Québec)
7 juillet 2022 Sherbrooke (Québec)
13 juillet 2022 Sudbury (Ontario)
18 juillet 2022 Iqaluit (Nunavut)
19 juillet 2022 Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
20 juillet 2022 Moncton (Nouveau-Brunswick)
21 juillet 2022 Whitehorse (Yukon)
26 juillet 2022 St-Jean (Terre-Neuve-et-Labrador)
28 juillet 2022 Edmonton (Alberta)
29 juillet 2022 Regina (Saskatchewan)
4 août 2022 Summerside (Île-du-Prince-Édouard)
9 août 2022 Halifax (Nouvelle-Écosse)

Parallèlement à ces rencontres en personne, sept sessions de consultations virtuelles thématiques ont été organisées en juin et juillet afin d’entendre les principaux intervenants sur des sujets d’importance pour le prochain Plan d’action 2023-2028 et la réforme des langues officielles. De plus, le 21 juillet 2022, la ministre Petitpas Taylor a s’est entretenue avec des femmes de partout au pays lors d’une consultation virtuelle organisée en collaboration avec Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC). Au total, près de 600 personnes, individus intéressés, universitaires ou représentants d’organismes, auront pris part à l’une ou l’autre de ces sessions thématiques.

Sessions thématiques
Dates Sessions thématiques
2 juin 2022 Immigration francophone : stratégie en matière d’immigration francophone et continuum de l’immigration, poids démographique et vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et reconnaissance des diplômes
8 juin 2022 Continuum en éducation : petite enfance, postsecondaire, formation professionnelle, sécurité linguistique, sentiment d’appartenance
16 juin 2022 Appréciation du français et de l’anglais : arts et culture, jeunesse, aînés, institutions clés
4 juillet 2022 Langues officielles, diversité et inclusion
4 juillet 2022 Langue seconde : Apprentissage et mise en valeur de la langue seconde, immersion française
5 juillet 2022 Protection et promotion du français : secteur privé (y compris les entreprises privées de compétence fédérale), diplomatie internationale et culturelle, savoirs scientifiques
5 juillet 2022 Gouvernement exemplaire, recherche et connaissances des réalités des langues officielles au Canada

Enfin, la ministre a convié de nombreux francophones et anglophones actifs dans le domaine des langues officielles à participer à un sommet de clôture, le 25 août dernier au Centre national des arts à Ottawa. Le sommet fut l’occasion de célébrer nos langues officielles, de revenir sur les faits saillants des consultations et d’envisager de nouvelles pistes et idées pour renforcer nos langues officielles à travers le prochain Plan d’action 2023-2028. Près de 300 personnes de partout au pays ont participé à l’événement.

Les pages qui suivent présentent un sommaire de ce que nous avons entendu dans le cadre de ces consultations publiques sur les langues officielles entre mai et août 2022. Ce sommaire ne peut toutefois rendre pleinement justice à la richesse des témoignages des intervenants rencontrés et au foisonnement de données et propositions qui nous ont été communiquées dans les témoignages écrits que nous avons reçus et pour lesquels, nous vous remercions.

3. Résultat des consultations publiques : observations, commentaires et recommandations

3.1 Vitalité et épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

La présence de communautés francophones en situation minoritaire à travers le pays et de communautés d’expression anglaise au Québec est le reflet d’une riche histoire où Français et Britanniques ont propagé et défendu leur langue partout au pays; ajoutant ainsi à la richesse linguistique d’un territoire qui comptait plusieurs langues autochtones.

En choisissant de vivre dans leur langue, les 2,2 millions de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire font preuve de résilience au quotidien. Au sein des réseaux d’organismes qui les rassemblent et les représentent, de leurs conseils et commissions scolaires, des institutions culturelles et communautaires qu’ils ont créées, ces Canadiennes et Canadiens contribuent chaque jour à bâtir des communautés fortes et diverses malgré les défis.

Dès l’adoption de la première Loi sur les langues officielles en 1969, le Gouvernement du Canada a fait de l’appui à ces communautés un des piliers de sa politique linguistique.

Les consultations pancanadiennes ont été l’occasion de discuter de plusieurs facettes de la vitalité des communautés de langue officielle et de recueillir des propositions et pistes d’action pour le prochain Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Les prochaines pages regroupent ce que nous avons entendu sous trois grands thèmes : l’appui aux institutions et l’accès aux services dans la langue de la communauté; le renforcement du continuum en éducation, de la petite enfance au postsecondaire; et, l’immigration comme moyen de contrer le déclin démographique des communautés francophones. De plus, nous aborderons les défis particuliers des communautés d’expression anglaise du Québec.

3.1.1 Appui aux institutions et services aux communautés

Contexte

L’accès à des services dans sa langue officielle est un des principaux défis des communautés de langue officielle en situation minoritaire et, lorsque ces services sont disponibles, ils deviennent vite le meilleur moyen d’assurer que les membres de ces communautés puissent vivre, s’éduquer, travailler et s’épanouir dans leur langue.

En l’absence d’organismes, d’institutions et de services dans la langue de la minorité, il n’y a pas d’espace public au sein duquel la communauté peut vivre dans sa langue et réaliser son plein potentiel. Les services en question sont ceux qu’offrent les administrations provinciales ou municipales, et un grand nombre d’organisations communautaires (ou administrés par les communautés), comme les commissions et les conseils scolaires, les garderies, les cliniques de santé communautaire et les organismes culturels. Ces services jouent non seulement un rôle important dans la vie quotidienne, mais ils sont essentiels pour l’affirmation et l’expression de l’identité culturelle et du sentiment d’appartenance. Une communauté de langue officielle en situation minoritaire ne peut être forte que si ses institutions le sont.

Dans le cadre des Consultations pancanadiennes 2022, une majorité de 62% des répondants au questionnaire en ligne identifiait la capacité de vivre, d’apprendre et de travailler en français dans la vie de tous les jours comme l’un des cinq plus grands défis des communautés francophones en situation minoritaire. De plus, près de la moitié (47%) des répondants étaient d’avis que d’offrir des services adaptés aux besoins de ces communautés était l’une des trois mesures à mettre en place pour appuyer la vitalité des communautés. Une proportion similaire (48%) des répondants jugeaient que l’accès à des soins de santé et de services sociaux aux ainés en anglais comptait parmi les trois principaux défis des communautés d’expression anglaise à l’extérieur de la grande région de Montréal.

L’éducation de qualité dans sa première langue officielle, tout au long de la vie, est certainement l’assise principale de ces services essentiels. Nous discuterons plus en profondeur de cette question dans la prochaine section qui traite du continuum en éducation minoritaire.

Dans les pages qui suivent, nous ferons état des commentaires et recommandations que nous avons entendus et reçus dans de nombreux mémoires sur comment le prochain Plan d’action 2023-2028 pourrait renforcer l’appui au réseau d’organismes et d’institutions communautaires et appuyer le développement et l’accès à des services dans des secteurs-clés comme le développement économique, la santé ou la justice.

Le projet de loi C-13 engagerait d’ailleurs l’ensemble des institutions fédérales à prendre les mesures positives concrètes visant à appuyer ces secteurs essentiels à l’épanouissement des communautés et à protéger et promouvoir la présence d’institutions fortes au sein de celles-ci. Le Plan d’action 2023-2028 sera l’occasion de se donner les moyens de concrétiser cet engagement.

Principales pistes d’action recommandées
Accorder un financement accru aux organismes et institutions communautaires

La question du financement a occupé une grande place dans les consultations régionales/virtuelles et dans les mémoires reçus. Pour la grande majorité des organismes communautaires, le financement provenant de divers paliers de gouvernement demeure un facteur déterminant de leur capacité à livrer des services et des programmes et de répondre aux besoins de la communauté. Partout, on a souligné le besoin d’augmenter le financement de base des organismes. Plusieurs intervenants, en particulier à Vancouver et dans les territoires du Nord, ont demandé l’appui gouvernemental soit ajusté pour tenir compte du coût de la vie élevé de ces régions. Partout, on demande un plan global pour s’assurer de suivre le rythme de l’inflation afin, comme le souligne la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) dans son mémoire, de « couvrir la perte du pouvoir d’agir » des organismes communautaires. Plusieurs ont demandé que l’on réexamine la distribution du financement fédéral entre les diverses communautés et que les ministères fassent preuve de transparence à cet égard.

Mettre en œuvre une stratégie de lutte à la pénurie de la main-d’œuvre

Les défis liés au recrutement et à la rétention d’une main-d’œuvre qualifiée au sein des institutions et organismes communautaires préoccupent les intervenants dans chacune des communautés. La question est particulièrement aiguë dans les communautés les plus petites, notamment dans les territoires ou à Terre-Neuve-et-Labrador, où le secteur public et même le privé offrent des salaires plus avantageux pour des employés bilingues. Le manque de personnel rend très difficile d’offrir les services à la population, de faire des demandes de projet et même de mener à bien les projets financés ainsi que la reddition de compte associée. Aussi, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) demande que le prochain Plan d’action 2023-2028 contienne une stratégie de ressources humaines. Le financement des organismes communautaires doit être augmenté pour qu’ils puissent concurrencer le marché et être en mesure d’offrir des salaires compétitifs à leurs employés. Dans son mémoire, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) propose de repenser l’aide fédérale pour assurer que les subventions aux organismes permettent au moins d’offrir un salaire adéquat à trois employés pour les organismes provinciaux et à un employé pour les organismes locaux et régionaux. Des intervenants de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, notamment, ont suggéré de mettre en place un fonds pour encourager les jeunes finissants du secondaire, francophones et issus de l’immersion, à rejoindre les rangs de la main-d’œuvre en français. On propose également d’encourager les aînés intéressés à revenir sur le marché du travail.

Alléger l’administration et offrir du financement stable et à long terme plutôt que par projet

Une majorité d’intervenants communautaires, dans toutes les régions du pays, ont demandé que Patrimoine canadien et les autres organismes subventionnaires revoient leurs formules de financement et allègent leurs exigences de reddition de compte. En particulier, on souligne que le financement par projet place les organismes dans une situation précaire et instable. Des projets prometteurs doivent être abandonnés faute de financement récurrent ou faute de ressources humaines pour administrer une nouvelle demande de financement. À Halifax, par exemple, on a souligné que remplir une demande de financement exige de 80 à 100 heures de travail, ce qui est trop onéreux, surtout pour les petites organisations. On propose de simplifier le processus de demande et d’octroyer les fonds sur une base pluriannuelle afin que les organismes aient la flexibilité et les ressources pour mieux planifier les programmes. On demande de privilégier le financement de base stable au financement de projets. Dans son mémoire, la FFCB propose également que les ministères harmonisent leurs exigences administratives pour en réduire le fardeau.

Investir dans de nouvelles infrastructures communautaires

Plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance d’investir dans les lieux de rassemblement pour renforcer les communautés et faciliter la prestation de services. On déplore, par exemple, que l’absence d’un centre communautaire ou culturel pouvant accueillir des francophones à Yellowknife se traduise par l’absence de loisirs et de services essentiels à la population francophone et francophile. On souligne que l’absence de centre culturel francophone en Saskatchewan nuit à la promotion de la culture fransaskoise dans cette communauté dispersée sur un grand territoire. À Halifax, on soutient que la création d’un centre communautaire permettrait de dynamiser la communauté et de favoriser le rapprochement avec les francophiles en offrant un espace où interagir en français. Les jeunes de la communauté d’expression anglaise au Québec déplorent également le manque d’espaces communautaires où se rassembler et échanger. La présence d’infrastructures communautaires et culturelles permet de rassembler et d’offrir de la visibilité à la communauté, de favoriser l’utilisation de la langue, la transmission culturelle et de favoriser la rétention des membres de la communauté, notamment chez les jeunes.

Soutenir l’accès aux médias, aux arts et à la culture

Outre les demandes visant de nouvelles infrastructures culturelles et communautaires, l’appui aux arts et à la culture a été soulevé à plusieurs tables régionales. Certains intervenants saluent la reconnaissance de la culture dans le projet de loi C-13, car les arts et la culture sont des moteurs importants qui rassemblent et relient les communautés. On déplore toutefois que les organismes culturels demeurent souvent fragiles, notamment dans les plus petites communautés, faute de financement stable et approprié. Même dans les grands centres, comme on l’a fait remarquer à Toronto, les organismes peuvent être fragiles en raison de la concurrence avec les autres événements culturels. Dans son mémoire, la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) propose que le prochain plan d’action augmente le financement de base de ces organismes pour consolider les capacités de l’écosystème artistique et culturel. La FCCF propose également de mettre en place un programme de stages rémunérés en milieu de travail dans le secteur artistique et culturel et soutenir les entrepreneurs culturels des communautés par l’entremise des agences de développement régional. Enfin, on propose de créer un observatoire de données sur les arts et la culture en francophonie canadienne.

Le sort des médias communautaires a également été soulevé. Ceux-ci sont vus comme des institutions phares en raison de la visibilité qu’ils donnent à la communauté, mais en cette ère numérique, plusieurs radios et journaux vivent des moments difficiles. Les médias communautaires, autant au Québec que dans les communautés francophones, appellent le gouvernement fédéral à leur accorder du financement de base adéquat afin qu’ils puissent continuer de servir leur communauté en mettant en lumière leur langue, leur culture et leur patrimoine.

Appuyer les initiatives de développement économique

Plusieurs représentants communautaires ont fait valoir que le développement économique est essentiel à la vitalité de la communauté et que les investissements dans ce secteur peuvent produire des résultats importants. L’intégration économique est notamment cruciale pour attirer et retenir des immigrants. Les participants ont noté d’ailleurs qu’une attention particulière devrait être portée aux minorités au sein de la communauté, comme les femmes ou les personnes racisées qui ont besoin d’appui additionnels pour s’intégrer au marché du travail. En Saskatchewan, on propose d’appuyer le recrutement en créant un répertoire d’emplois francophones destinés aux individus situés dans la province, au Canada et à l’international. Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada) propose notamment d’investir pour renforcer les capacités entrepreneuriales des communautés et de renforcer des secteurs spécialisés comme le tourisme, le développement durable, la jeunesse ou la petite enfance. Au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, on propose également de miser sur le tourisme et de mettre en vitrine la culture et le patrimoine de la communauté. Les communautés d’expression anglaise du Québec rappellent que les anglophones du Québec connaissent un taux de chômage et un taux de pauvreté supérieurs à la population francophone et que leur vitalité communautaire passe par sa vitalité économique. On y propose d’augmenter l’appui aux organismes communautaires qui encouragent l’innovation et l’entrepreneuriat, notamment auprès de la population immigrante. On demande également au gouvernement fédéral d’appuyer l’apprentissage de la langue française pour les Québécois d’expression anglaise comme moyen d’accroître leur employabilité. On propose enfin des collaborations plus solides avec les organismes de la majorité.

Améliorer l’accès aux soins de santé dans la langue de la communauté

Les participants aux tables régionales ont noté qu’il y avait de grandes différences quant à l’accès aux soins de santé dans la langue de la communauté selon les provinces, avec des conséquences néfastes pour le bien-être de la population. L’impact de l’absence de soins de santé dans sa langue se traduit par un déficit de santé important chez les populations les plus vulnérables, en particulier les aînés. Dans plusieurs provinces, on a déploré que les informations et les services liés à la pandémie de COVID-19 n’étaient pas disponibles en français. Au sortir de la pandémie, c’est la disponibilité de services adéquats en santé mentale qui inquiète les membres des communautés, qu’ils soient d’Edmonton, Winnipeg, Sherbrooke, Moncton ou Halifax. On a souligné la fragilité des institutions communautaires qui œuvrent en première ligne. Le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (CHSSN) du Québec souligne que le modèle des réseaux communautaires d’accès aux services ont fait leurs preuves au Québec et dans la francophonie canadienne et propose qu’on leur donne les moyens de mieux rejoindre les communautés éloignées. Les intervenants proposent également d’inclure des clauses linguistiques dans les ententes fédérales-provinciales en santé pour obliger les gouvernements provinciaux et territoriaux à accroître l’offre de services. À la rencontre de Sherbrooke, on a suggéré de faciliter les échanges de spécialistes entre provinces pour contrer la pénurie de spécialistes anglophones au Québec et francophones dans les autres provinces. Dans le même ordre d’idée, l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) de l’université d’Ottawa propose la mise sur pied d’un programme de langue seconde spécialisé pour les professionnels de la santé.

Améliorer l’accès à la Justice

Selon certains intervenants, une lacune importante dans les services gouvernementaux aux communautés francophones est l’accessibilité aux tribunaux provinciaux et aux services juridiques en français. Il faudrait davantage de juges réellement capables d’entendre une cause en français, sans avoir besoin d’un interprète. On note également que l’aide juridique en français ou en anglais au Québec fait souvent défaut et on demande plus d’appui pour les organismes communautaires qui accompagnent les justiciables dans le système de justice. L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) et d’autres intervenants demandent d’accroître le financement des associations de juristes. L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) demande que l’on soutienne le perfectionnement des différents professionnels de la justice et que l’on augmente la capacité des établissements postsecondaires d’offrir des programmes d’études en droit et en justice. Comme l’ILOB, l’ACUFC appuie l’idée d’une formation spécialisée en langue seconde pour les professionnels de la justice. Enfin, l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC) note que le problème de la violence à l’égard des femmes s’est exacerbé pendant la pandémie et demande que le gouvernement fédéral appuie financièrement les services pour les femmes victimes de violence.

Inclure les municipalités dans l’offre de services

Les gouvernements municipaux sont souvent les mieux placés pour offrir des services de proximité à la population et c’est également vrai pour les services dans la langue de la minorité. Aussi, l’Association des municipalités bilingues du Manitoba (AMBM) demande que le projet de loi C-13 réaffirme et renforce le partenariat entre le gouvernement fédéral et les municipalités en matière de langues officielles et que le prochain Plan d’action 2023-2028 contienne un programme de financement visant à renforcer les capacités des municipalités à offrir leurs services dans les deux langues officielles.

3.1.2 Continuum en éducation, de la petite enfance au postsecondaire et au-delà de la salle de classe

Contexte

La démonstration de l’importance de l’éducation pour la vitalité et la pérennité des communautés de langue officielle en situation minoritaire n’est plus à faire. Parfois obtenues de haute lutte et sur plusieurs décennies, les écoles et institutions d’enseignement forment aujourd’hui le cœur de la communauté, son point de rassemblement, son meilleur outil dans la transmission de la langue et de la culture.

L’accès à l’éducation primaire et secondaire dans la langue de la minorité est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés (article 23) et ce droit inclut celui, pour la communauté, de gérer son système d’enseignement. Aujourd’hui, des conseils et commissions scolaires de la minorité gèrent leurs programmes et leurs écoles dans chaque province et dans chaque territoire au pays.

Mais il reste du travail à faire. Celui de la qualité et de l’égalité réelle de l’éducation minoritaire d’abord, puis celui d’étendre l’accès à tout le continuum de l’éducation en développant les services à la petite enfance d’une part, et l’accès à l’enseignement postsecondaire d’autre part. Soutien essentiel aux familles de plus en plus exogames (où les parents ne partagent pas la même langue maternelle), la garderie dans la langue de la communauté est le plus sûr moyen de renforcer la transmission de la langue et d’intégrer l’enfant dans le parcours scolaire minoritaire. D’autre part, la possibilité pour les finissants du secondaire d’avoir accès aux études postsecondaires dans leur langue et dans leur milieu consolide l’utilisation de cette langue et permet à la communauté de retenir ses forces vives ou d’en attirer de nouvelles. Enfin, certains membres des communautés, tout comme le reste de la population, connaissent des problèmes de littéracie et ont souvent moins accès à des programmes d’éducation permanente qui leur permettrait notamment d’accroître leur employabilité.

Depuis des décennies, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et territoires et participe au financement de l’éducation minoritaire. Le projet de loi C-13 propose un engagement du gouvernement fédéral à renforcer les possibilités, pour les membres des communautés, de faire des apprentissages de qualité dans leur langue « tout au long de leur vie, notamment depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires ». Le projet de loi prévoit également l’obligation, pour les institutions fédérales, de prendre des mesures positives concrètes pour protéger et promouvoir la présence d’institutions fortes dans les secteurs essentiels à l’épanouissement des communautés, dont celles œuvrant dans le continuum en éducation.

Pour les répondants au questionnaire en ligne administré dans le cadre de nos consultations, travailler à assurer l’accès à une éducation de qualité dans la langue de la minorité de la petite enfance au postsecondaire (53%) et assurer des occasions d’apprentissage tout au long de la vie (45%) sont jugées parmi les mesures les plus importantes à prioriser, devant, notamment, la prestation d’autres services publics. Les répondants reconnaissent toutefois qu’il s’agit d’un des plus grands défis auxquels sont confrontées les communautés minoritaires francophones (44%) et anglophones (33%).

L’importance de développer, de renforcer et d’investir dans le continuum en éducation a été abordée à toutes les tables régionales et dans de nombreux mémoires. Plus largement, il a fréquemment été mentionné de favoriser l’éducation continue, soit du berceau à la berçante. Une session thématique virtuelle a également été consacrée à ces enjeux. Les pages qui suivent font état des principaux défis et pistes de solution proposées lors des consultations publiques pour renforcer le continuum en éducation.

Principales pistes d’action recommandées lors des consultations
Opérer un rattrapage du financement fédéral à l’éducation minoritaire

La collaboration entre gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires est cruciale pour réaliser des progrès sur le continuum en éducation minoritaire. Or, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) déplore que le financement des ententes intergouvernementales en éducation soit demeuré inchangé depuis 2009, malgré l’accroissement du coût de la vie (35%) et d’importantes augmentations d’effectifs (20%). Aussi, dans son mémoire, la FNCSF propose que le gouvernement priorise l’éducation minoritaire et réinvestisse largement dans ces ententes. De plus, des intervenants demandent que les ententes avec les provinces et territoires incluent des clauses linguistiques détaillées pour la prise en compte des besoins des communautés et des mécanismes transparents de reddition de compte.

Revoir le financement des écoles des petites communautés

Dans plusieurs provinces et territoires, on a fait état du sous-financement des petites écoles, en particulier dans les régions rurales et isolées, dans la mesure ou le financement provincial est souvent proportionnel au nombre d’élèves. Moins financées, ces écoles deviennent moins attrayantes et ont plus de mal à attirer des élèves et à remplir leur mandat. De plus, l’absence d’écoles secondaires à proximité se traduit souvent par des pertes d’élèves vers le réseau majoritaire. Enfin, ces petites écoles connaissent des difficultés accrues pour recruter et retenir les ressources humaines nécessaires à leur fonctionnement, dans un contexte où l’ensemble des réseaux scolaires font face à des pénuries d’enseignants.

Investir dans l’infrastructure scolaire à tous les niveaux du continuum

La plupart des intervenants ont cité le manque de capacité ou les infrastructures inadéquates afin de subvenir à la continuité de l’enseignement, y compris au niveau primaire et secondaire. Pour la FNCSF, la bonification des infrastructures est la priorité des conseils scolaires de langue minoritaire. On note que les besoins en service de garde et la clientèle scolaire est en croissance constante et que les installations demeurent les mêmes. Les installations sont trop petites ou désuètes, ou encore, simplement absentes, notamment en milieu rural.

Accroître l’offre de programmes postsecondaires dans les communautés

L’ensemble des intervenants à travers le pays s’entend pour souligner que les institutions postsecondaires ont un impact puissant et structurant sur leur communauté. Elles sont cruciales dans la transmission des savoirs mais également dans la capacité d’attraction et de rétention de la communauté et dans son développement. Elles contribuent notamment à former la main-d’œuvre qui travaillera dans le réseau scolaire, comme dans ceux de la petite enfance et de la santé.

Aussi, les intervenants des régions qui n’ont pas accès à l’enseignement postsecondaire (le Yukon, le Nunavut ou Terre-Neuve-et-Labrador) ont souligné que cette situation forçait leurs jeunes à l’exode vers d’autres régions du pays ou à étudier en langue anglaise. De même, les intervenants de l’Ouest et de l’Ontario en particulier ont souligné que l’absence d’une offre diversifiée de programmes avait souvent le même résultat d’exode des jeunes. Elle empêche également les institutions francophones d’attirer un plus grand nombre d’étudiants, notamment les jeunes issus de l’immersion.

On demande donc que des investissements importants soient consentis pour accroître l’offre de programmes de haute qualité dans les institutions francophones qui offrent aux apprenants des compétences et des connaissances techniques qui les préparent au marché du travail. On demande également que l’on étende les possibilités de faire des études postsecondaires dans les régions privées d’institutions. On souligne la disparition de plusieurs programmes en français dans le nord de l’Ontario, en Alberta et au Manitoba en raison de problèmes financiers des institutions ou d’importantes réductions budgétaires provinciales. On demande donc, l’Assemblée de la Francophonie en Ontario (AFO) en tête, un financement fédéral de base, pluriannuel et ajusté à l’inflation pour les institutions postsecondaires minoritaires. Comme pour les organismes communautaires, on souligne que le financement par projet plutôt que des subventions récurrentes est un frein à la survie des institutions. L’AFO propose comme solution la création d’un réseau universitaire francophone pour accroître la collaboration entre institutions, augmenter l’offre de programmes et aider à desservir l’ensemble des régions. On demande enfin que les ententes fédérales-provinciales en éducation contiennent des garanties de transparence et de reddition de compte pour protéger les investissements dans le postsecondaire.

Octroyer des bourses d’études à la mobilité et aux étudiants désireux de poursuivre leurs études en français

Des intervenants de partout au pays et des organismes comme l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) ont proposé d’accroître les investissements dans les bourses d’études comme moyen d’appuyer et d’éliminer les obstacles à l’enseignement postsecondaire en français. Ainsi, on propose des bourses à la mobilité pour appuyer les étudiants qui, faute d’institution ou de programmes dans leur communauté, doivent aller étudier en français dans une autre région plutôt que de s’inscrire dans des institutions anglophones. On propose également davantage des bourses pour encourager les élèves anglophones, souvent issus de l’immersion, à fréquenter des institutions francophones de la minorité.

Attirer et retenir des étudiants étrangers

Les étudiants internationaux francophones constituent un segment important de la population étudiante et un apport important aux institutions postsecondaires des communautés. Les participants aux consultations demandent que l’on tienne compte, lors de la création de politiques et de programmes d’immigration et d’éducation, des moyens de mieux servir cette communauté. On demande notamment d’accroître l’accès aux permis d’études et de créer des bourses dédiées aux étudiants internationaux qui choisissent d’étudier dans des établissements francophones minoritaires. On demande enfin de faciliter la reconnaissance des diplômes acquis à l’étranger pour faciliter l’intégration aux études ou à l’emploi des immigrants.

Assurer la création d’un plus grand nombre de places en garderies dans les communautés minoritaires

Plusieurs communautés nous ont fait part du manque criant de places en garderies subventionnées ou privées. Dans les communautés francophones en particulier, la petite enfance en français est vue comme la pierre d’assise de la transmission de la langue, la construction identitaire et la formation des futures générations de francophones. L’absence de services de garde en français ou des listes d’attentes excessives forcent encore trop souvent les enfants à fréquenter la garderie en anglais et, souvent, le choix de l’école s’ensuit. Les intervenants s’inquiètent de l’accès des francophones aux investissements fédéraux. Par exemple, aucun des centres d’éducation de la petite enfance en Colombie-Britannique ne participe à l’initiative de garderie à 10 $ par jour. À Winnipeg, on note que la province ne finance pas l’éducation préscolaire en français. Les intervenants anglophones rencontrés à Sherbrooke font état d’un problème similaire et déplorent le manque d’accès à des garderies anglophones subventionnées. Plusieurs intervenants à travers le pays demandent que les ententes fédérales-provinciales contiennent des clauses linguistiques obligeant le financement dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

On déplore également le modèle de financement par projet dont dépendent beaucoup de garderies communautaires. On note par exemple qu’en Alberta, de petits projets ponctuels ont permis de doubler le nombre de places en services de garde éducatifs (de 600 places à 1200 places) mais que ces places sont désormais à risque si le financement n’est pas garanti. On demande une révision des mécanismes d’appui et l’accès à du financement de base continu. Pour répondre au modèle de financement par projet, la Commission nationale des parents francophones (CNPF) a recommandé au gouvernement fédéral un programme de financement plus structuré, stratégique et à long terme pour les garderies communautaires.

Créer un consortium de formation en petite enfance

Dans son mémoire, l’ACUFC propose la création d’un consortium de formation en petite enfance à l’image de ce qui existe dans le domaine de la santé. Regroupant et coordonnant les efforts d’un grand nombre d’institutions postsecondaires, un tel consortium améliorait la formation de base dans le domaine, la rendrait disponible partout au pays et favoriserait l’augmentation du nombre d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance francophones. Il permettrait d’appuyer des initiatives adaptées aux réalités provinciales, régionales et territoriales et contribuerait à la mobilisation des connaissances et à la recherche en petite enfance en milieu minoritaire.

Reconnaître la profession d’éducatrice et d’éducateur à sa juste valeur

Les intervenants du milieu de la petite enfance s’inquiètent de ce que le recrutement et la rétention des éducatrices et éducateurs hautement qualifiés sont un problème majeur et systémique au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le « burnout » professionnel parmi le personnel formé, qualifié et spécialisé est un enjeu important. Une proportion significative du personnel de garderie bilingue délaisserait également le système francophone pour les programmes en anglais où leur profession est souvent mieux reconnue et rémunérée. On demande que l’on reconnaisse la profession d’éducatrice et d’éducateur, les compétences exigées et l’importance de leur travail professionnel à leur juste valeur et que l’on fasse les investissements nécessaires pour leur assurer un salaire adéquat.

Appuyer l’alphabétisation et la formation aux adultes comme partie du continuum.

L’éducation et l’instruction, selon plusieurs intervenants, est un processus qui doit perdurer tout au long de la vie. On constate toutefois que peu de services et d’initiatives sont accessibles aux aînés dans les communautés alors qu’ils en forment une proportion croissante. Selon l’étude de 2012 d’Emploi et Développement social Canada, publiée dans le rapport Compétences des communautés de langues officielles en situation minoritaire au Canada (2021), francophones en situation minoritaire qui parlent français chez eux, « ont des résultats inférieurs en littératie comparativement à ceux qui parlent anglais. … Cependant, les anglophones du Québec qui parlent anglais le plus souvent à la maison ont de meilleurs résultats en littératie » (p. 2)Note de bas de page 1. Donc, les communautés comptent un nombre important de personnes ayant des compétences limitées en littératie et en numératie et qui n’ont pas accès à des services d’alphabétisation dans leur langue, ce qui limite grandement leur participation au milieu du travail. On propose que les organismes en alphabétisation en français soient intégrés au continuum en éducation et bénéficie d’un appui adéquat. Au Québec, on demande en plus un appui soutenu à la formation aux adultes, en particulier pour aider les adultes anglophones à apprendre le français.

3.1.3 Immigration francophone

Contexte

Le Canada est un pays qui compte sur l’immigration pour son développement économique et démographique, mais toutes les communautés du pays ne bénéficient pas également de cette valeur ajoutée. Les communautés francophones en situation minoritaire demandent que les niveaux d’immigration francophone hors Québec soient augmentés et atteints, dans le but de maintenir ou bien d’accroître leur poids démographique. Or, la promotion de l’immigration des francophones à l’étranger comporte des défis, et afin de renforcer notre approche de recrutement, nous devons simultanément travailler sur nos efforts d’intégration.

En 2019, une Stratégie en matière d’immigration francophone a été lancée afin de renforcer le continuum de l’immigration, de l’attraction à la sélection et à la rétention de nouveaux arrivants d’expression française hors Québec. Elle vise, entre autres, à accroître l’immigration francophone au Canada, à l’extérieur du Québec, pour atteindre une cible de 4,4 % d’ici 2023. La Stratégie a déjà généré des résultats intéressants : en 2020, les admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec ont augmenté à 3,6% par rapport à 2,8% l’année précédente. Une évaluation de la Stratégie est actuellement en cours.

Le projet de loi C-13 prévoit d’ailleurs l’obligation d’adopter une politique en matière d’immigration francophone contenant des objectifs, des cibles et des indicateurs de même qu’une reconnaissance de l’enjeu du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire et l’importance de l’immigration pour contrer ce déclin. Le projet de loi souligne l’importance d’un effort pan-gouvernemental pour relever le défi.

Les consultations pancanadiennes ont fait une place importante à cet enjeu. L’immigration a été soulevée dans la très grande majorité des forum régionaux et dans de nombreux mémoires écrits. Une session thématique virtuelle lui a également été consacrée. Si seulement plus du quart (27%) des répondants au questionnaire en ligne identifiaient l’accueil, l’intégration et la rétention des immigrants dans les communautés francophones comme l’un des cinq principaux défis de vitalité, les participants aux divers forums s’entendent sur l’importance de renforcer l’action gouvernementale et ont fait des propositions pour y parvenir. Il a été aussi souligné que le gouvernement du Canada doit assurer un leadership en cette matière.

Principales pistes d’action recommandées
Développer un plan robuste pour atteindre les cibles

Plusieurs intervenants précisent que le gouvernement devrait se donner des moyens plus concrets pour y parvenir, estimant qu’il n’avait pas rencontré ses cibles jusqu’ici. Les intervenants demandent que l’on adopte une politique en immigration francophone ambitieuse, conçue pour rétablir le poids démographique des communautés francophones d’ici 2036 et le faire croitre par la suite. De l’avis des intervenants, cette politique devrait donner aux communautés les moyens de participer à toutes les étapes de la promotion, du recrutement, de l’accueil et de l’intégration des immigrants d’expression française. Il a été suggéré aussi que les cibles d’immigration soient taillées sur mesure à chaque communauté provinciale (par exemple, viser une cible de 32% pour le Nouveau-Brunswick) et que la politique mette en place de nouvelles mesures adaptées aux réalités des communautés comme celle du Nunavut. Néanmoins, une cible nationale pour les communautés francophones hors Québec est à nouveau requise et fortement suggérée.

Accroître le financement des organismes communautaires d’accueil et d’intégration

Les participants ont souligné le rôle important des organismes communautaires dans l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants. Les gouvernements se doivent d’offrir plus d’options de financement aux organismes de services aux immigrants, notamment en offrant du financement pluriannuel pour stabiliser leur personnel et les libérer de la nécessité de présenter des projets à court terme. On souligne que les organismes de ce secteur se doivent souvent d’entreprendre des initiatives coûteuses de promotion qui dépassent les frontières canadiennes et nécessitent des investissements plus importants.

Améliorer la sensibilisation des acteurs

Plusieurs intervenants ont souligné l’importance de mieux informer et sensibiliser les divers intervenants en immigration. On veut notamment mieux sensibiliser les immigrants eux-mêmes aux possibilités de vivre, d’étudier et de travailler en français dans les diverses communautés. On insiste également sur l’importance d’amener les organismes anglophones d’intégration à référer les immigrants francophones aux réseaux francophones d’intégration.

Accroître la prestation de services pour les nouveaux arrivants

Comme l’a fait remarquer un intervenant de Sudbury, il existe une relation étroite entre la langue dans laquelle les nouveaux arrivants reçoivent des services et la langue qu’ils choisiront pour l’école de leurs enfants et la communauté où ils s’intégreront. Or, les besoins sont grands lorsque vient le temps d’assurer l’intégration sociale et économique des nouveaux arrivants. Outre l’accès à l’école dans leur première langue officielle, on note des besoins en matière d’accès à des garderies, de politique de logement abordable ou subventionné, d’accès aux soins de santé, d’accès à la justice. Comme le fait remarquer l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC), ces défis sont encore plus grands pour les femmes immigrantes. Lorsque certains de ces services existent, il est parfois difficile d’y avoir accès, notamment en dehors des grands centres. Aussi, certains intervenants ont proposé de faciliter la vie des nouveaux arrivants par la création de carrefours regroupant l’ensemble de l’offre de services en français ou d’une « cartographie » claire de ces services. À Toronto, plusieurs participants ont mentionné l’importance d’informer les immigrants francophones dès leur arrivée à l’aéroport Pearson des services et ressources en français disponibles. En somme, le renforcement du parcours d’intégration francophone semble être décisif à cet égard.

Faciliter la reconnaissance des diplômes

En raison des pénuries de main d’œuvre dans tous les domaines mais particulièrement en santé, on juge essentiel de faciliter la reconnaissance des diplômes des arrivants de l’étranger, mais également d’une autre région du Canada. Il a néanmoins été reconnu que cet enjeu est complexe et dépasse largement le seul mandat du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, exigeant l’appui des partenaires fédéraux, des gouvernements provinciaux et la collaboration des ordres professionnels. Un engagement plus ferme et concret faciliterait non seulement l’intégration des nouveaux arrivants mais contribuerait à améliorer l’offre de services en français pour l’ensemble de la communauté. Dans le même ordre d’idée, il a été proposé que le Canada développe ses propres tests de compétences linguistiques plutôt que d’utiliser des tests faits en France ou aux États-Unis et qu’il accroisse la disponibilité des tests en français.

Faciliter le recrutement et la rétention des étudiants internationaux

On estime généralement que 80% des étudiants internationaux demeurent au Canada à la fin de leurs études. Les représentants de l’Université de Hearst en Ontario évaluent même que près de 50% de leurs finissants étrangers s’installent dans leur communauté. Jugeant cet apport essentiel à la vitalité des communautés francophones, les participants ont demandé que plus d’efforts soient déployés par IRCC et Affaires mondiales Canada pour appuyer le recrutement d’étudiants internationaux, notamment de l’Afrique francophone, et, une fois leurs études complétées, pour leur faciliter l’obtention de la résidence permanente. On propose notamment une plus grande acceptation des permis d’études et l’élimination des barrières à leur participation à des occasions de formation en emploi, comme les stages en entreprise.

Miser sur l’employabilité et l’entreprenariat

Dans son mémoire, RDÉE Canada propose la création d’un parcours distinct d’immigration francophone en contexte minoritaire se concentrant sur les questions d’employabilité et l’entreprenariat. On propose notamment de recruter des francophones au sein des différentes catégories de travailleurs étrangers temporaires et de leur faciliter l’obtention de la résidence permanente.

Promouvoir le système Entrée Express auprès des employeurs francophones et francophiles qui vise la gestion des demandes d’immigration présentées par des travailleurs qualifiés.

L’accès à l’emploi est considéré comme un élément essentiel au placement efficace des nouveaux arrivants au Canada et, en outre, un élément essentiel pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Les petites entreprises étant les principaux employeurs au Canada, il est important de les rejoindre et de les inclure dans les conversations entourant l’appréciation du français et de l’anglais, auprès de leurs cultures de travail et de leurs employés. L’immigration francophone est perçue comme une excellente solution pour combler les pénuries de main d’œuvre dans de nombreux domaines et promouvoir la culture de langue française dans les milieux de travail, les petites entreprises et les espaces publics.

Mieux répondre aux besoins d’une immigration de plus en plus diversifiée

Aujourd’hui, des immigrants de plus d’une cinquantaine de pays se sont intégrés aux communautés francophones et en constituent une richesse grandissante. Les participants soulignent toutefois que nombreux défis surgissent lorsqu’on essaie de servir cette communauté diversifiée. Selon eux, la conception du programme d’appui et des services d’immigration doit adopter une approche intersectionnelle et reconnaître la complexité de l’identité d’un immigrant. Dans les communautés de l’Ouest et de l’Ontario, on souligne la forte croissance de l’immigration franco-africaine et la nécessité de porter une attention particulière aux besoins spécifiques de cette communauté, et en particulier des femmes. On souligne qu’il est essentiel que la mise en place de services adaptés pour ces nouveaux arrivants utilise une optique antiraciste, afin d’assurer leur intégration réussie dans la communauté. Afin de mieux accueillir les immigrants d’Afrique, on recommande qu’IRCC ouvre un deuxième bureau des visas sur ce continent. Enfin, des participants de l’Ontario ont demandé que Patrimoine canadien accroisse son appui aux organismes des communautés racialisées dans la province.

Améliorer l’appui à l’apprentissage de l’anglais

L’apprentissage de l’anglais et du français est considéré comme une partie importante de l’expérience des nouveaux arrivants, y compris leur rétention et leur intégration réussie. Les participants soulignent qu’il est nécessaire de mieux soutenir les nouveaux arrivants francophones dans leur apprentissage de l’anglais. Ainsi, ils pourront mieux s’intégrer dans leurs communautés et se rendre plus employables, ajoutant à une main-d’œuvre plus bilingue.

Accroître la coopération interministérielle et intergouvernementale

Certains intervenants ont fait remarquer que les services à l’immigration francophone sont fragmentés et prônent l’adoption d’une approche globale. Devant l’ampleur du défi et la variété des services nécessaires, ils recommandent une meilleure collaboration entre les ministères fédéraux et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Certains vont même jusqu’à proposer que, pour qu’elle reçoive l’attention qu’elle mérite, l’immigration francophone devrait figurer dans les lettres de mandat de tous les ministres fédéraux.

3.1.4 Enjeux particuliers des communautés d’expression anglaise du Québec

Contexte

Au nombre de plus de 1,25 million de personnes (première langue officielle parlée), les Québécois et Québécoises d’expression anglaise forment la seule communauté minoritaire anglophone au Canada. C’est une communauté bilingue, profondément enracinée dans l’histoire de Montréal et des régions du Québec, des Cantons-de-l’Est à la Gaspésie, en passant par l’Outaouais et la Basse-Côte-Nord. Bien que la communauté soit concentrée dans la grande région de Montréal, près de 250 000 anglophones du Québec vivent dans les autres régions de la province, où leur situation est souvent beaucoup plus précaire.

Comme nous l’avons entendu tout au long des forums et lors des sessions thématiques et dans certains mémoires, les communautés d’expression anglaise du Québec partagent une grande partie des préoccupations et des défis des communautés francophones en situation minoritaire. Si les anglophones du Québec reconnaissent que, contrairement aux communautés francophones, l’utilisation de leur langue n’est pas en péril dans la province, comme elles, ils s’inquiètent vivement de leur vitalité communautaire.

Comme les francophones, les Québécois d’expression anglaise demandent une augmentation du financement de base des organismes qui jouent un rôle essentiel dans la mobilisation et la prestation de services à la communauté, mais on demande en plus un soutien à la capacité de développement de politiques pour la communauté. Comme chez les francophones, on demande plus de transparence dans l’utilisation des fonds fédéraux et l’inclusion de clauses linguistiques et d’obligations de reddition de compte contraignantes dans les ententes fédérales-provinciales.

Les communautés d’expression anglaise font également face à des défis importants quant à l’accès à des services de santé, en particulier en santé mentale, à des services sociaux ou aux services à la petite enfance et à l’alphabétisation. Comme les communautés francophones, les anglophones du Québec demandent un accroissement des efforts de recherche sur leurs réalités.

Tout au long de la consultation, les participants d’expression anglaise ont exprimé leur sympathie envers la situation des communautés francophones en situation minoritaire à travers le Canada et la nécessité d’en faire plus pour assurer leur épanouissement. Toutefois, ils ont également tenu à faire part de leur situation unique et de leurs préoccupations particulières, notamment quant à la reconnaissance de leur communauté par le gouvernement du Québec et celui du Canada. Les paragraphes qui suivent font état de ces préoccupations.

Principales préoccupations propres à la communauté d’expression anglaise au Québec
L’asymétrie juridique en langues officielles

Tout en se disant d’accord avec la volonté du gouvernement d’en faire plus pour promouvoir la langue française partout au pays, les porte-paroles des organismes d’expression anglaise ont tenu à communiquer leur vive inquiétude face à ce qu’ils perçoivent comme un manque de symétrie des approches pour les deux communautés linguistiques minoritaires dans le projet de loi C-13. Ils y voient l’établissement d’un précédent juridique dont on mesure mal les conséquences à long terme. Pour certains organismes, le projet de réforme des langues officielles ne rend pas justice à la communauté et le gouvernement a une obligation d’assurer une égalité réelle dans son traitement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Aussi, la communauté demande la reconnaissance officielle de son statut de communauté minoritaire au Canada. La moitié des répondants au questionnaire en ligne (51%) identifie d’ailleurs la reconnaissance des droits linguistiques de la communauté par les gouvernements comme un des principaux défis de la communauté (77 % hors de la région métropolitaine), devant l’accès à des services de santé de qualité en anglais (31% au Québec, 48% hors de la région métropolitaine). On demande que la communauté soit plus étroitement consultée par le gouvernement fédéral dans tous les aspects pertinents aux langues officielles. On souhaite également que le gouvernement contribue à mettre en lumière le fait que les communautés de langue officielles en situation minoritaire, francophones et anglophones, vivent des réalités et ont des doléances similaires peu importe la langue parlée.

L’importance du développement économique

Comme les communautés francophones, les Québécois d’expression anglaise demandent au gouvernement de tenir compte de l’importance du développement économique communautaire comme moyen de renforcer les communautés et d’assurer leur pleine participation à la société québécoise. Cette demande est particulièrement pressante lorsqu’on sait que cette communauté connaît un taux de chômage et un taux de pauvreté supérieur à la population francophone de la province, en particulier hors de la région de Montréal. Souci particulier, le Quebec Community Groups Network (QCGN) et d’autres organismes communautaires demandent au gouvernement fédéral d’appuyer directement l’apprentissage de la langue française pour les Québécois d’expression anglaise comme moyen d’accroître leur employabilité.

Jeunesse et leadership

Les enjeux touchant la jeunesse préoccupent les organismes de la communauté. On s’inquiète de la rétention des jeunes dans les communautés et de leur participation au marché du travail et on demande des initiatives de soutien à cet égard. On souhaite développer leur sentiment d’appartenance à la communauté. L’organisme Youth for Youth (Y4Y) travaille à promouvoir l’engagement civique chez les jeunes anglophones, et le QCGN propose la création d’un Institut du Leadership pour mobiliser et former la relève au sein des communautés. Cet institut viendrait appuyer la capacité de la communauté à développer des politiques et à prendre part, de manière durable, aux débats sur les enjeux la concernant.

Diversité et inclusion

Comme dans les autres communautés de langues officielles, les membres des groupes d’équité comme les personnes racisées, les membres des communautés immigrantes, autochtones ou LGBTQ+ sont souvent en situation d’une double minorisation, linguistique et identitaire. Toutefois, selon les intervenants, au Québec, les membres et organismes anglophones de ces communautés s’identifient rarement à la communauté d’expression anglaise, se privant ainsi de réseaux d’appui additionnels. Aussi, on demande au gouvernement d’appuyer la mobilisation au sein de ces communautés afin que la communauté d’expression anglaise puisse pleinement refléter un panorama plus complet des besoins et des défis de la population d’expression anglaise au Québec.

Culture et patrimoine

Enfin, dans leurs mémoires, le English-Language Arts Network (ELAN), le Réseau du patrimoine anglophone du Québec (QAHN) et le Quebec English-language Production Council (QEPC) demandent qu’une attention particulière soit portée aux institutions culturelles et patrimoniales de la communauté. On souligne que la majorité de ces institutions, en particulier hors Montréal, luttent pour leur survie souvent après des siècles d’existence. On demande notamment que les institutions culturelles fédérales concluent une entente culturelle multipartite avec la communauté anglophone comme il en existe pour les communautés francophones. On propose également que le Fonds des médias du Canada réserve une enveloppe à la production de la communauté anglophone du Québec.

3.2 Apprentissage et mise en valeur de la langue seconde

Contexte

Plus que jamais, la population canadienne a une vision positive du bilinguisme. C’est particulièrement le cas des jeunes, qui y voient une occasion d’ouverture sur le monde. Au pays, les parents anglophones n’ont jamais autant inscrit leurs enfants en classe d’immersion, et des personnes de tous les horizons et de tous les âges réclament davantage d’occasions d’apprendre le français. Ce phénomène exprime la volonté de la population Canadienne de pouvoir maîtriser les deux langues officielles du pays, ces langues qui comptent parmi les plus parlées au monde.

Le gouvernement du Canada valorise le bilinguisme et il consacre des ressources financières significatives à la mise en œuvre de partenariats avec les gouvernements des provinces et des territoires pour favoriser l’apprentissage des langues officielles à titre de langues secondes. Le gouvernement contribue ainsi à ce que 2,5 millions de jeunes apprennent leur seconde langue officielle dans les écoles primaires et secondaires du pays, dont plus de 487 000 en immersion française à l’extérieur du Québec. La popularité de l’immersion française ne se dément pas, les inscriptions ayant connu une croissance de près de 75% depuis 2002. Depuis des années, la population canadienne se dit attachée au bilinguisme à plus de 80%.

Malgré ce soutien à nos langues officielles, le taux de bilinguisme de la population canadienne totale n’évolue que très lentement et atteignait 18% en 2021 selon les plus récentes données du recensement. Or, notre objectif à l’horizon 2036 est d’atteindre un taux de bilinguisme de 20% grâce surtout à l’augmentation du taux de bilinguisme des anglophones à l’extérieur du Québec de 6,8% à 9%.

La présence d’un grand nombre de personnes bilingues est non seulement essentielle au bon fonctionnement des institutions fédérales, mais elle constitue aussi un gage de cohésion sociale au sein de la société canadienne. En effet, les personnes bilingues permettent les échanges et favorisent la compréhension entre nos deux grands groupes linguistiques et culturels. Ils représentent également un apport important à la vitalité des institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La question des moyens à prendre pour favoriser l’apprentissage de la langue seconde a occupé une bonne place lors des consultations pancanadiennes. Par exemple, lorsque l’on demande aux répondants du questionnaire en ligne de choisir cinq mesures auxquelles le gouvernement devrait accorder plus d’attention, trois concernent la langue seconde. Ainsi, près de la moitié (45%) des répondants souhaitent favoriser l’apprentissage de la langue seconde dès la petite enfance; 37,6% demandent d’offrir davantage d’occasions d’apprendre, de pratiquer et de s’épanouir dans la seconde langue officielle; et, le tiers (33%) demandent des mesures concrètes pour augmenter le taux de bilinguisme au pays. Cet intérêt s’explique certainement parce que 70% des répondants estiment que d’apprendre les deux langues officielles contribue à une meilleure compréhension entre Canadiens ou renforce l’unité canadienne (49%).

Le projet de loi C-13 propose de modifier la Loi sur les langues officielles pour inclure, dans son préambule, la reconnaissance de l’importance de donner à toute personne au Canada la possibilité d’apprendre la seconde langue officielle, et la contribution des personnes bilingues à l’appréciation mutuelle des deux grandes collectivités linguistiques. La nouvelle Loi renforcera le mandat du ministère du Patrimoine canadien à cet égard.

Les mesures que devrait contenir le prochain Plan d’action 2023-2028 en matière d’apprentissage de la langue seconde ont fait l’objet de discussions lors d’une session thématique virtuelle et de plusieurs des tables rondes régionales tenues entre mai et août. Les paragraphes qui suivent font état des principales recommandations reçues.

Principales pistes d’action recommandées lors des consultations
Favoriser le recrutement et de rétention des éducateurs de langue seconde

Les intervenants de partout au pays ont soulevé la question du recrutement et du maintien en poste des éducateurs de langue seconde, en particulier du français, comme un défi important à l’offre de programmes. Ce défi est particulièrement exacerbé dans les régions rurales, le nord du pays et d’autres localités éloignées. On demande des investissements pour attirer et retenir des enseignants qualifiés. Dans son mémoire, l’Association canadienne des professeurs de langues secondes (ACPLS) propose d’encourager plus d’institutions postsecondaires à offrir le diplôme d’enseignant en langue seconde et d’offrir des bourses d’études importantes pour les étudiants du postsecondaire qui s’orientent dans ce domaine. L’institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) de l’Université d’Ottawa propose la création d’un programme de certificat en immersion pour le personnel enseignant comme moyen de valoriser la profession. L’ACPLS et d’autres intervenants recommandent d’appuyer la rétention des enseignants en appuyant financièrement la formation professionnelle continue afin notamment de maintenir leurs compétences linguistiques, et l’appui aux enseignants en salles de classes par la présence d’assistants ou de mentors. Plusieurs intervenants proposent également de favoriser et de tirer parti de l’immigration en provenance des pays francophones comme bassin potentiel éducateurs de langue française.

Élargir et améliorer la disponibilité et l’accessibilité des programmes d’immersion française à travers le pays

Plusieurs intervenants ont fait état d’obstacles et de restrictions à l’accès aux programmes de langue seconde, en particulier de l’immersion française. Ils déplorent que des conseils scolaires imposent des limites au nombre de places disponibles ou refusent l’accès à des élèves ayant des troubles d’apprentissage ou qui pourraient nécessiter des aménagements supplémentaires. Dans plusieurs provinces, on assiste même à l’élimination pur et simple de programmes d’immersion, notamment dans les régions rurales, où la question du transport s’ajoute aux défis des conseils scolaire. En Saskatchewan, certains conseils auraient abandonné l’enseignement du français langue seconde au profit des langues autochtones, affirmant ne pouvoir soutenir les deux. Partout la demande pour l’immersion est forte mais les longues listes d’attentes découragent plusieurs parents. Aussi, des intervenants proposent que le gouvernement du Canada établisse, au moyen de politiques ou du projet de loi C-13, un droit à l’apprentissage de la langue seconde, et que les ententes fédérales-provinciales contiennent des cibles claires en matière d’accès à l’immersion.

Étendre l’appui à l’apprentissage de la langue seconde à l’ensemble du continuum en éducation, de la petite enfance au postsecondaire

Certains intervenants ont proposé d’adopter une approche holistique à l’apprentissage de la langue seconde et à la promotion du bilinguisme en embrassant l’ensemble du continuum en éducation. Afin de mieux préparer les élèves à s’intégrer à des programmes d’immersion française, notamment, on propose des investissements accrus pour appuyer des programmes de langue seconde en centre de petite enfance.

L’Association canadienne des professeurs d’immersion, l’ACPLS et l’ILOB, comme les intervenants présents à la session thématique, soulignent que l’enseignement de la langue seconde ne se poursuit généralement pas après l’école secondaire et que les étudiants qui désireraient poursuivre leur parcours font face à plusieurs obstacles liés notamment à une faible connaissance des programmes offerts et au manque de soutien financier. L’ILOB souligne que plusieurs jeunes quittent les programmes d’immersion dans les dernières années du secondaire parce qu’ils veulent privilégier les cours de contenu pour leur admission à l’université. Aussi, on propose la mise sur pied d’un programme d’été avec reconnaissance des crédits comme incitatif, pour ces jeunes, à poursuivre des études universitaires dans leur langue seconde.

Les communautés francophones en situation minoritaire voient en ces finissants de l’immersion une clientèle potentielle intéressante pour appuyer la croissance de leurs institutions postsecondaires. Selon les intervenants, les élèves des programmes d’immersion auraient besoin d’être guidés et conseillés pour assurer la poursuite de leur éducation en français. Aussi, on propose d’accroître les possibilités de bourses pour appuyer la poursuite d’études postsecondaires en français pour les étudiants anglophones bilingues.

Appuyer les occasions d’apprendre en dehors de la salle de classe

Les intervenants, en particulier ceux des communautés francophones, notent que les programmes de français de base ne conduisent pas à une maîtrise réelle du français. Aussi, il est important de maximiser les occasions de poursuivre l’apprentissage de la langue seconde en dehors du système scolaire. On fait valoir notamment que les arts et la culture comptent pour beaucoup dans cet apprentissage et que les institutions culturelles des communautés peuvent jouer un rôle essentiel dans la construction de ponts avec la communauté linguistique majoritaire. On propose de multiplier les occasions d’échanges linguistiques visant les jeunes, notamment via des programmes nationaux comme Jeunesse Canada au travail, Odyssée, Explore ou Vice-Versa ou encore des programmes locaux similaires. Ces possibilités d’apprentissage non formel ont un puissant effet pour contrer l’insécurité linguistique et augmenter le confort des élèves à parler et à utiliser leur langue seconde. Par ailleurs, la communauté d’expression anglaise du Québec a fait valoir le besoin d’un appui particulier pour permettre l’apprentissage du français langue seconde comme moyen d’accroître l’employabilité des adultes dans la province.

Accroître la coopération intergouvernementale

Certains intervenants ont exprimé l’opinion que les ententes fédérales-provinciales en éducation actuelles ne soutiennent pas pleinement la vision commune d’un Canada bilingue. Les intervenants ont indiqué qu’il faut accroître la coopération intergouvernementale pour s’attaquer aux défis de recrutement et de rétention des éducateurs, et la sensibilisation à la valeur du bilinguisme. On propose que les gouvernements se donnent des objectifs précis pour la croissance de l’enseignement de langues secondes.

Reconnaître « l’identité bilingue »

Enfin, le concept d’identité bilingue a été discuté lors de la session thématique. Contrairement à l’identité francophone, les intervenants ont indiqué qu’il n’y a pas de reconnaissance de l’identité bilingue. Or, l’enthousiasme des nombreux parents anglophones pour qui l’apprentissage du français est au cœur de l’identité canadienne mériterait d’être reconnue et encouragé. Les intervenants ont encouragé le prochain plan d’action à aider à cultiver une identité bilingue ainsi qu’à encourager des cadres politiques élargis pour garantir l’enseignement de la langue seconde.

3.3 Appréciation et rapprochement entre anglophones et francophones

Contexte

Le français et l’anglais sont les fils conducteurs autour desquels se nouent le dialogue social et les conversations nationales au sein de la population canadienne. En effet, 98% de la population canadienne parle le français et/ou l’anglais. En termes de perceptions, 78% de la population soutient que l’existence de deux langues officielles est l’une des réalités qui définissent le Canada et son identité collective. Par contre, trop souvent, Anglophones et Francophones se connaissent peu et les lieux de rencontres sont rares. Ainsi, seulement 43% de la population canadienne est intéressée à consommer des produits culturels dans l’autre langue officielle : 79% des personnes d’expression française souhaitent consommer des produits culturels de langue anglaise alors que seulement 34% de la population d’expression anglaise se dit encline à consommer des produits culturels francophones.

Le projet de loi C-13 engage le gouvernement à prendre des mesures pour favoriser l’acceptation et l’appréciation de nos deux langues officielles par le public canadien. Si nous reconnaissons l’importance de travailler à renforcer les liens, les lieux de rencontres et les échanges entre personnes d’expression française et d’expression anglaise autour du projet commun qu’est le Canada, il faudra appuyer diverses initiatives qui permettront le rapprochement de ces deux collectivités et qui tiennent compte de la diversité et pluralité de nos collectivités linguistiques.

Ces questions ont été discutées à certaines tables régionales ainsi que lors d’une session thématique virtuelle. Nous en tirons ici les principales observations et recommandations.

Principales pistes d’action recommandées
Miser sur le bilinguisme des jeunes

La majorité des participants ont appuyé le rôle central de la jeunesse dans l’avenir de leurs communautés mais également dans le rapprochement entre personnes d’expressions française et anglaise. Toutefois, on s’inquiète que certaines données semblent indiquer que seulement 5% des jeunes issus d’un programme d’apprentissage du français langue seconde continuent de parler français après l’école secondaire. Les participants sont d’avis que si on veut augmenter le taux de bilinguisme chez les personnes d’expression anglaise, il faut investir dans la rétention des compétences en français langue seconde après les études. Pour rester bilingues, les jeunes doivent avoir accès à des expériences authentiques dans l’autre langue officielle. On propose que les communautés francophones reconnaissent l’immense potentiel des finissants en immersion et réfléchissent à des manières de les accueillir, notamment dans le milieu de travail.

Accroître les possibilités d’échanges intergroupes

Les échanges linguistiques d’étudiants contribuent certainement à une meilleure compréhension et appréciation entre les deux communautés linguistiques. Ces échanges n’ont pas seulement des objectifs linguistiques, ils contribuent aussi grandement au dialogue social. Plusieurs participants proposent d’étendre ce type d’échanges au-delà de la salle de classe. Ainsi, on propose, par des bourses ou des programmes comme Jeunesse Canada au travail, d’offrir à plus de jeunes des occasions de travailler en français dans les communautés francophones. Ceci contribuerait à la vitalité des communautés et offrirait de plus nombreuses occasions d’interagir en français pour les jeunes anglophones. On propose également d’ouvrir les programmes jeunesse actuels, notamment pour permettre d’offrir à de jeunes travailleurs ou venus de l’étranger des occasions de développement de leurs compétences linguistiques.

Miser sur le rapprochement par l’activité économique

Le développement économique renforce les relations et le capital social entre les deux collectivités de langues officielles. Pour les participants, il s’agit d’une façon tangible de mettre à profit les forces et les atouts de tous pour le bien commun, tout en générant des retombées économiques pour les communautés de langues officielle en situation minoritaire. Dans cette perspective, il fut intéressant d’entendre certains membres des organismes anglophones identifier le marché québécois comme étant un espace commun à partager entre les communautés anglophones et francophones du Québec afin de vendre leurs biens et services, obtenir des emplois, développer des entreprises, ou trouver des investisseurs. Selon eux, cette collaboration entre les deux collectivités contribuerait grandement à améliorer la prospérité et le bien-être économique dans la province. Aussi, on propose que le gouvernement fédéral inscrive le développement économique au cœur du prochain Plan d’action pour les langues officielles.

Mieux faire connaître les communautés de langue officielle en situation minoritaire aux majorités

Les participants à la consultation thématique virtuelle du 16 juin ont indiqué que le manque de connaissance et de compréhension des majorités à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire représentait un frein à au rapprochement et à la promotion de la valeur ajoutée de ces communautés à la société canadienne. Les organismes Québécois d’expression anglaise ont aussi parlé de l’importance de faire connaître les ressemblances entre communautés de langue officielle en situation minoritaire anglophones et francophones, de partager les bonnes pratiques entre elles, et de mettre en place des canaux de dialogue afin de briser les préjugés. De leur côté, les organismes voués à la promotion de la dualité et de l’apprentissage des langues secondes ont mentionné leur intention de contribuer au rapprochement par la création de produits culturels accessibles, découvrables et attirants pour transformer l’apprentissage d’une langue seconde en expérience ludique et collaborative qui fait comprendre et qui célèbre les cultures, les réalités et les contributions des deux collectivités de langues officielles.

Miser sur notre diffuseur public

CBC/Radio-Canada a été identifié comme une voix importante pour mettre de l’avant la fierté de nos langues officielles au pays. Selon les participants, ce rôle serait renforcé par une plus grande symbiose entre les volets francophone et anglophone de la société, notamment dans la couverture d’évènements nationaux. On propose de faire une plus grande place aux communautés et aux artistes de l’autre langue officielle, notamment en milieu minoritaire ou en dehors des grands centres urbains afin de mieux rendre compte des réalités et spécificités régionales. Le radiodiffuseur public aurait un rôle à jouer dans la promotion d’une image de marque canadienne basée sur ce qui nous rassemble, sur nos projets communs, et sur ce qui fait notre spécificité en tant que société canadienne.

3.4 Protection et promotion du français : secteur public et privé, diplomatie internationale et culturelle, savoirs scientifiques

Contexte

La Loi sur les langues officielles, adoptée pour la première fois en 1969, ainsi que les droits linguistiques inscrits dans la Constitution canadienne ont établi l’égalité du français et de l’anglais au sein des institutions fédérales, et constitue le socle sur lequel nous construisons le cadre nécessaire menant vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. S’ajoute à ce cadre linguistique fédéral diverses politiques et législations provinciales et territoriales. L’ensemble de ces dispositions constituent une base solide. Il s’agit de poursuivre dans cette direction, notamment en ce qui a trait à la protection et la promotion du français qui est minoritaire au Canada et en Amérique du Nord.

La diminution de son poids démographique entraîne des incertitudes chez la population francophone. Étant donné que la langue anglaise dans le monde jouit d’un pouvoir d’attraction majeur, il importe d’adopter des mesures afin que le français puisse maintenir sa présence dans le domaine public par son statut politique, culturel et économique.

La réalité anglophone nord-américaine est un défi permanent à la défense et à la vitalité du français. D’ailleurs, 70% des répondants au questionnaire en ligne des consultations pancanadiennes sont d’avis que le français est en déclin au Canada et les trois-quarts sont d’avis que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour le protéger partout au pays, y compris au Québec.

Dans le projet de loi C-13, le gouvernement s’est engagé à valoriser la diffusion du savoir, de la culture et du patrimoine des communautés francophones de façon à renforcer le statut du français au Canada, mais aussi sur la scène internationale. Enfin, le gouvernement du Canada croit aussi que le secteur privé a un rôle à jouer pour ce qui est d’assurer la vitalité et la promotion du français comme langue de communication et service au public, ainsi que comme langue de travail, notamment au sein des entreprises privées de compétence fédérale (banques, compagnies aériennes et ferroviaires, aéroports, entreprises de télécommunications, etc.). D’ailleurs le projet de loi C-13 amène une nouvelle loi dédiée à l’usage du français au sein de ces entreprises privées de compétence fédérale.

La question de la protection et de la promotion du français a été discutée à diverses tables régionales et lors d’une session thématique virtuelle. Des mémoires fouillés ont également été présentés. Les pages qui suivent font état des principales contributions.

Principales pistes d’action recommandées
Agir pour appuyer la production et la diffusion de contenu scientifique en français

Les intervenants ont fait valoir que le milieu de la recherche scientifique privilégie généralement l’anglais en tant que « langue scientifique », ce qui place les chercheurs d’expression française et le français dans une position désavantageuse. Les chercheurs parlent du déclin de la recherche en français au Canada et ce, même au Québec. Les défis sont particulièrement grands pour les chercheurs francophones qui font carrière hors du Québec, soit au sein de petites institutions francophones ou bilingues ou encore au sein d’institutions anglophones qui sont peu sensibles à leurs besoins. On souligne que la présence de ces chercheurs hors Québec et les savoirs qu’ils développent profitent directement aux communautés francophones.

Pire encore, les chercheurs dénoncent le faible taux de succès des demandes de subventions rédigées en français aux grands organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de la recherche en sciences humaines – CRSH ou le Conseil de la recherche en sciences naturelles et en génie – CRSNG par exemple). Ce déficit serait encore plus grand lorsque la recherche porte spécifiquement sur les communautés francophones. Cette situation, due en partie à un manque de sensibilisation et de capacité d’évaluation des demandes en français, amènerait trop souvent les chercheurs francophones à présenter leurs demandes et à diffuser leurs résultats en langue anglaise.

Les intervenants présents à la session thématique et ceux ayant soumis des mémoires, dont l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), sont tous d’avis que le prochain Plan d’action 2023-2028 devra contenir des mesures énergiques pour concrétiser l’engagement du projet de loi C-13 d’appuyer la création et la diffusion en français de savoirs scientifiques dans toutes les disciplines. On propose que les ministères et organismes subventionnaires fédéraux prévoient des fonds et des programmes pour appuyer le développement de la recherche en français dans les petites universités francophones et les universités anglophones, notamment pour la recherche visant spécifiquement les communautés francophones. Ce type d’appui pourrait assurer la pérennité et l’expansion des réseaux de chercheurs francophones regroupés dans les ACFAS régionales et servir, notamment, à l’embauche de chercheurs et d’assistants de recherches dans ces institutions. On propose que les universités anglophones ou bilingues se dotent de services en français pour appuyer leurs chercheurs, professeurs et étudiants francophones. On propose un fonds d’appui aux presses universitaires et aux revues et médias scientifiques pour appuyer et encourager la diffusion des savoirs en français. On demande que les pratiques des organismes subventionnaires fédéraux soient revues afin d’assurer le traitement équitable des chercheurs francophones ou des objets de recherche visant la francophonie dans le processus d’évaluation des demandes de subventions ou le financement des activités de diffusion. Enfin, dans sa stratégie concertée de soutien à la recherche, l’ACFAS propose de créer service d’aide à la recherche en français qui offrirait des services essentiels aux chercheurs, veillerait à sensibiliser les administrations universitaires et à valoriser la recherche en français.

Appuyer la circulation du produit culturel francophone

Un autre enjeu dans la protection et la promotion du français à la grandeur du pays est l’accès et la circulation de produit culturel francophone, qu’il s’agisse de la chanson, du théâtre, de la littérature ou de la production télévisuelle. Les intervenants voient en l’artiste francophone un formidable ambassadeur du français et de la francophonie au Canada et à l’international. C’est un moyen sûr de rallier les francophones mais également de cultiver l’intérêt de l’importante population francophile canadienne. On propose des investissements accrus pour appuyer la diffusion du produit francophone mais également pour appuyer les organisations culturelles appuyant les créateurs. En outre, on note que l’expérience des francophonies canadiennes n’est pas reconnue à sa juste valeur et on propose que les institutions culturelles du Canada, en particulier Radio-Canada, reflètent mieux cette diversité et fassent partager les expériences des francophones hors Québec avec ceux du Québec. De plus, dans le contexte où la surreprésentation de l’anglais sur les plateformes numériques rend difficile l’accès au contenu francophone, on demande que le gouvernement prenne des mesures pour accroître la découvrabilité et appuyer la diffusion des contenus francophones canadiens.

Enfin, des intervenants ont tenu à souligner l’importance du tourisme culturel comme moyen de faire partager à la population canadienne, et notamment aux francophones du Québec le patrimoine des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de contribuer à la promotion du français au Canada tout en appuyant le développement économique et culturel des communautés.

Reconnaître et appuyer la diplomatie civile en francophonie

Plusieurs intervenants ont souligné l’importance d’une présence francophone forte du Canada sur la scène internationale pour la reconnaissance et la promotion du français, au pays comme à l’étranger. On demande notamment que la diplomatie canadienne s’assure d’une présence du français aux grands événements et forums internationaux, y compris au sein des activités canadiennes, comme les missions commerciales ou diplomatiques. On propose également que la culture francophone prenne une plus grande place au sein de la politique extérieure du Canada.

Par contre, la grande majorité des intervenants ont insisté pour que le gouvernement canadien en fasse plus pour reconnaître et appuyer la diplomatie civile, soit l’ensemble des relations qu’entretiennent les organismes de la société civile avec leurs équivalents à l’étranger. Cette diplomatie civile est un complément important à l’action du gouvernement dans plusieurs domaines. Les intervenants établissent un lien étroit entre la présence et la promotion du français au pays et la participation des organismes à la francophonie internationale. Dans son mémoire, la Société nationale de l’Acadie (SNA) propose que, dans le prochain Plan d’action 2023-2028, le gouvernement développe une stratégie de diplomatie civile qui reconnaisse notamment la spécificité de l’Acadie. La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) demande à Affaires mondiales Canada d’appuyer les efforts d’internationalisation des communautés francophones et acadiennes en créant un fonds stratégique à cet effet. Ce fonds assurerait un financement adéquat aux organismes communautaires qui représentent la francophonie canadienne à l’international, notamment dans le domaine culturel, de l’enseignement postsecondaire ou de la jeunesse. Ce fonds servirait notamment à la création d’un réseau d’agents permanents dans les principaux organismes de la francophonie canadienne, le développement d’outils et de stratégies pour mettre en valeur les communautés à l’étranger, l’organisation de missions exploratoires ciblées dans le but d’établir des liens culturels, d’affaires et d’échange d’expertises. On propose également la mise sur pied d’un comité consultatif des communautés francophones pour appuyer la prise de mesures positives par Affaires mondiales Canada et d’autres ministères.

Quant à lui, le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) note qu’une partie de la vitalité de la langue française passe par le renforcement des liens économiques avec les autres pays ayant le français comme langue de travail. C’est dans cette perspective que le CPQ a participé à la création, en 2021, de l’Alliance des patronats francophones qui a pour mission d’accélérer les flux d’affaires entre entreprises francophones et de bâtir une francophonie économique concrète autour des entreprises. Le CPQ note également sa participation, au nom du Québec, à la Déclaration commune de Paris sur le renforcement de la francophonie économique, d’août 2021, dont l’objectif est de se doter d’un espace privilégié pour le commerce entre les pays francophones, à la manière du Commonwealth, alors que plus de 300 millions de personnes dans le monde parlent français. On propose que le gouvernement fédéral soit plus présent dans la promotion de l’espace économique des communautés francophones, en favorisant ce type de rapprochements entre les employeurs des pays francophones et francophiles.

Promouvoir le français auprès des entreprises privées

Les intervenants des communautés de langue officielles en situation minoritaire se sont dit heureux de la volonté du gouvernement d’encourager l’utilisation du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. On juge que les services en français en provenance du secteur privé contribuent à la vitalité des communautés. Toutefois, la notion de « forte présence francophone » crée des préoccupations, et plusieurs souhaitent que l’on soutienne également le bilinguisme des entreprises qui ne sont pas de compétences fédérales. Aussi, dans son mémoire, la FCFA propose un plan détaillé, par étape, de mise en œuvre des nouvelles obligations législatives. On priorise d’abord d’obliger la prestation de services automatisés puis, graduellement, la prestation de services en personne et le droit de travailler en français au Québec et au Nouveau-Brunswick, puis dans les régions visées par l’obligation d’offrir des services fédéraux ou provinciaux en français.

Dans un mémoire détaillé sur la question, le CPQ se dit d’avis que le gouvernement doit tendre davantage vers une approche souple et recourir à des mesures d’appui simples et efficaces plutôt que sur une approche réglementaire et coercitive. On propose d’informer les entreprises sur le potentiel économique énorme du marché francophone. Le français étant la troisième langue de commerce en importance dans le monde il faut la présenter non pas comme un rempart contre la langue anglaise, mais comme un tremplin vers les marchés mondiaux. Aussi, on propose notamment de mettre à la disposition des entreprises des ressources suffisantes pour assurer la francisation des employés en milieu de travail, possiblement au moyen d’incitatifs fiscaux. On propose également la mise sur pied d’un service d’accompagnement et de conseil permettant de partager les meilleures pratiques quant à la prestation de services en français et à la création d’équipe de travail multilingues.

Resserrer les liens dans la francophonie canadienne

Pour les intervenants communautaires, la capacité de mobiliser les communautés francophones de partout au pays est essentielle pour permettre aux francophones de valoriser leur langue et de « normaliser » son utilisation dans la vie quotidienne. Selon eux, la mobilisation des communautés francophones devrait inclure une vision de collaboration avec la population québécoise. Aussi, on souhaite voir se développer des initiatives favorisant l’échange d’expériences entre les francophones des deux communautés, de même qu’avec le nombre croissant d’anglophones bilingues.

3.5 Diversité et inclusion

Contexte

Le gouvernement du Canada considère nos deux langues officielles comme des composantes essentielles de l’identité et de la diversité canadiennes. Elles font partie intégrante de l’histoire et de la culture de notre pays, de notre identité nationale et constituent un atout pour le développement et la prospérité du Canada. Elles sont également à la base du fonctionnement de notre société et constituent une première manifestation d’ouverture à la diversité. D’ailleurs, 62% des répondants au questionnaire en ligne dans le cadre de nos consultations sont d’avis que le fait d’avoir deux langues officielles favorisait l’ouverture de la société canadienne aux autres cultures.

De même l’engagement du gouvernement d’appuyer la préservation et la promotion de nos langues autochtones s’est concrétisé par la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones depuis son adoption en 2019. Le gouvernement du Canada s’engage également à faire en sorte que rien dans la Loi sur les langues officielles modernisée (C-13) ne puisse porter atteinte à la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada.

Les communautés de langues officielles en situation minoritaire connaissent des enjeux multiples de diversité et d’inclusion. En règle générale, les personnes racialisées constituent une part importante et croissante des communautés et, à ce titre, une représentation adéquate ainsi que la prise en compte de leurs besoins sont nécessaires au sein des organismes locaux. Les communautés de langues officielles en situation minoritaire sont vieillissantes et comptent une proportion d’aînés plus grande que la population générale. Plusieurs s’interrogent sur le moyen de reconnaître les langues et communautés autochtones et métisses dans le cadre de notre politique de langues officielles.

La question de la diversité et de l’inclusion a occupé une bonne place lors des consultations pancanadiennes tenues de mai à août 2022. Elle a fait l’objet d’une session thématique virtuelle et elle a été abordée par les participants dans une majorité des forums régionaux. Plusieurs mémoires écrits ont également traité de ces enjeux. Les paragraphes qui suivent font état des principaux commentaires et recommandations recueillis dans le cadre de ces discussions.

Principales pistes d’action recommandées
Appliquer une lentille intersectorielle et anti-raciste à la conception et à la mise en œuvre des politiques en langues officielles

Les participants à la session thématique et aux tables régionales de l’Ontario et de l’Ouest du pays, ont demandé que la conception de nouveaux programmes et services en langues officielles tienne compte de la pleine diversité des expériences au sein des communautés. On parle ici de reconnaître les diversités culturelles et raciales des populations immigrantes, mais également les différentes expressions de genre et les besoins particuliers des femmes, des jeunes et des aînés. Les participants de Vancouver ont souligné la nécessité de mieux faire comprendre ce que signifie être une minorité au sein d’une minorité. Une telle approche pourrait permettre de mieux comprendre les besoins et de corriger certaines lacunes, en revoyant, par exemple, le financement d’organismes des communautés afro-descendantes francophones en croissance dans l’Ouest du pays.

Développer un dialogue continu avec les personnes racialisées afin de pallier les besoins d’inclusion et mieux répondre aux enjeux de racisme au sein des communautés

On propose de maximiser les occasions de dialogue avec les communautés racisées dans la mesure où la vitalité des communautés dépend de la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants. Les participants à la session thématique, notamment, ont proposé de créer des forums d’échanges au sein des communautés pour permettre de discuter d’enjeux reliés à la diversité.

Considérer et intégrer les cultures autochtones dans toute nouvelle stratégie touchant les langues officielles

De manière générale, les participants aux consultations ont reconnu l’importance du processus de vérité et réconciliation et salué la volonté du gouvernement d’en faire plus pour la préservation et la promotion des langues autochtones. On souhaite multiplier les occasions de dialogue avec ces communautés. On propose notamment que les langues autochtones locales soient enseignées dans les écoles. Au Manitoba, on propose de mieux reconnaître le rôle de la communauté métisse comme fondatrice de la province. Cette communauté ne se sentant pas toujours intégrée à la communauté francophone, on propose de remédier à cette situation en offrant du financement aux organismes métis qui reflète leur double rôle dans la préservation de la culture française et des cultures autochtones. Au Nunavut, on souhaite éliminer la perception de compétition entre les langues inuites et le français et développer une stratégie commune pour les langues du territoire. Au Québec, on s’inquiète de ce que la nouvelle loi linguistique provinciale puisse nuire à l’accès aux services pour les communautés autochtones anglophones et on demande plus de leadership du gouvernement du Canada à cet égard.

Reconnaître le rôle des femmes

Dans le cadre de la consultation, l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC) et ses membres ont souligné le rôle crucial que jouent les femmes dans la transmission de la langue et de la culture entre les générations comme soutien à la vitalité des communautés. Elles soulignent la nécessité d’élaborer un plan d’action qui réponde aux besoins intersectionnels de toutes les femmes, peu importe leur statut d’immigration, leur race, leur âge, leur identité sexuelle ou leur situation géographique. Le Plan d’action 2023-2028 devrait garantir un accès équitable aux programmes et services qui répondent aux préoccupations des femmes, comme la prévention de la violence domestique et le soutien aux victimes mais également les services axés sur la famille (services de santé, garde d’enfants, logement, emploi). Devant les besoins en financement des organismes de femmes, l’AFFC demande également au gouvernement de faire preuve de plus de transparence quant à la façon dont l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est appliquée dans l’attribution des fonds aux organismes et aux initiatives.

Relever les défis particuliers des aînés

La population des communautés de langue officielle en situation minoritaire est vieillissante et sa proportion d’aînés est plus élevée que celle de la population générale. La Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) et des participants aux tables régionales ont souligné que les activités communautaires ne visent pas toujours cette clientèle et ses besoins particuliers. Le bien-être des aînés dépend d’occasions de briser l’isolement, de se rassembler et d’échanger dans leur langue, et de partager son expérience de vie et son savoir. Mais cette population a également besoin, par exemple, de logements abordables, de services de santé de première ligne, de soins à domicile et de soins de longue durée dans sa langue. Aussi, la FAAFC recommande la mise en place d’un programme axé sur les enjeux de « vieillir chez soi » pour les aînés des communautés.

Reconnaître la langue des signes et la culture particulière des personnes sourdes

Un certain nombre d’organismes ont demandé que la politique linguistique et la Loi sur les langues officielles fassent une place aux langues des signes utilisées au Canada, la American Sign Language (ASL) et la Langue des signes québécoise (LSQ). On souligne que la langue des signes est identifiée comme langue maternelle par un grand nombre de personnes sourdes au Canada. On demande notamment que le Canada souligne officiellement la Journée internationale des langues des signes des Nations Unies le 23 septembre de chaque année et qu’il ratifie la Charte de la Fédération mondiale des sourds sur les droits à la langue des signes pour tous.

Revoir le financement des organismes

Les participants à la session thématique et à plusieurs tables régionales ont noté que les organismes œuvrant auprès de groupes marginalisés manquent d’appui financier pour accomplir leur mission. On parle des organismes œuvrant à l’intégration des immigrants et des personnes racisées, mais également à ceux œuvrant auprès des communautés LGBTQ+, des femmes (on note que 60% de ceux qui ne parlent ni le français ni l’anglais au Canada sont des femmes), des jeunes et des aînés.

3.6 Gouvernement exemplaire, recherche et connaissance des réalités des langues officielles au Canada

Contexte

La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales sert en grande partie au gouvernement du Canada à donner l’exemple. Quelque 200 institutions fédérales sont assujetties à la Loi et doivent s’acquitter de leurs obligations. Si une partie de ces obligations concernent le bilinguisme institutionnel, soit la capacité du gouvernement fédéral à offrir des services au public et un milieu de travail dans les deux langues officielles, une autre partie est tournée vers la société canadienne. Plus précisément, la partie VII de la Loi impose aux institutions fédérales de prendre des mesures positives avec pour objectif de favoriser l’épanouissement et appuyer le développement des communautés en situation minoritaire ainsi que de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le projet de réforme ainsi que projet de loi C-13 entendent préciser la prise de mesures positives. Celles-ci devront dorénavant être concrètes et prises avec l’intention d’avoir un effet favorable sur les minorités francophones et anglophones et sur les deux langues officielles au Canada. Les mesures devront aussi être prises sur la base d’analyses rigoureuses des réalités, spécificités et priorités des communautés, en évaluant mieux les résultats escomptés. Les institutions seront aussi appelées à fonder leurs décisions et la prise de mesures positives sur la base de consultations et d’activités de dialogues avec les minorités et les intervenants, ou encore de recherches et de données. Elles devront également tenir compte des possibles impacts négatifs sur les communautés et envisager les possibilités de les atténuer. C’est donc dire que des efforts supplémentaires seront requis au sein des institutions pour bien et mieux mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles ainsi renforcée.

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a adopté une approche fondée sur la responsabilisation des institutions fédérales – et de leurs administrateurs généraux – et sur leur habilitation, en simplifiant et en clarifiant leurs obligations quant à la bonne mise en œuvre de la Loi au sein de leur organisation. Selon plusieurs, cette approche a créé des défis en matière de coordination des efforts des institutions. D’ailleurs, près des deux-tiers (65%) des répondants au questionnaire en ligne sont d’avis que le Gouvernement devrait renforcer la gouvernance et la coordination horizontale des langues officielles pour davantage mobiliser et sensibiliser les organisations fédérales.

Aussi, un des thèmes des consultations pancanadiennes visait à recueillir des observations et recommandations sur les meilleures façons d’améliorer la performance du gouvernement en matière de bilinguisme institutionnel et de prise de mesures positives pour appuyer les communautés de langues officielles afin de devenir véritablement exemplaire. Ces questions ont été abordées aux tables régionales et une session thématique a portée sur ce thème. Les questions de la transparence des institutions et des besoins de recherche ont notamment été abordée.

Principales recommandations
Accroître le leadership fédéral pour l’atteinte de l’égalité réelle des langues officielles au Canada

Les participants aux consultations ont indiqué que le gouvernement fédéral devait assumer un leadership fort et concret au sein du mouvement visant une égalité réelle des langues officielles au Canada. On propose que le gouvernement prenne l’initiative d’identifier et de servir les besoins vitaux des communautés francophones, tant par son action qu’en agissant auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux. Très concrètement, la FCFA et ses organismes membres proposent la mise sur pied d’une stratégie pangouvernementale forte en matière de soutien à la société civile pour qu’elle puisse jouer son rôle d’animation de la vie en français, l’harmonisation des mesures d’appui aux communautés et l’adoption d’un cadre d’imputabilité interministériel incluant des cibles, des mesures de rendement et des approches transparentes d’évaluation et de reddition de compte. On demande également l’élargissement et l’institutionnalisation de l’approche du « par et pour » les francophones dans le prochain Plan d’action 2023-2028.

S’assurer d’obtenir un portrait fidèle des réalités des communautés

Les questions liées à la recherche ont pris une grande place lors des consultations. Les intervenants ont déploré que la recherche menée en français soit sous-financée alors qu’elle est vitale pour l’élaboration de politiques qui répondent efficacement aux préoccupations des communautés. En région, on note que les organismes fédéraux fusionnent parfois les données des plus petites communautés (par exemple la Saskatchewan et le Manitoba, les régions rurales et urbaines) privant celles-ci de statistiques leur permettant de comprendre leur situation et de justifier leurs revendications. Pour que les politiques répondent mieux aux besoins des communautés, les participants ont suggéré que les groupes de recherche universitaires et les organismes communautaires sont mieux placés pour fournir des informations concernant les besoins réels de régions et de domaines spécifiques. On recommande au gouvernement de resserrer la collaboration interministérielle en matière de recherche et de travailler en étroite collaboration avec ces groupes universitaires et les communautés sur une base continue, et d’accroître le partage de la recherche existante. L’ACFAS et d’autres intervenants proposent la création d’un comité de planification de la recherche à cet effet. On a également proposé de créer un programme de recherche communautaire qui forme de jeunes universitaires à mener des recherches sur leur communauté.

Les intervenants à la consultation de Sudbury ont notamment proposé que les gouvernements fédéral et provinciaux s’entendent sur une définition commune de « francophone » qui permettrait selon eux une approche normalisée au développement de programmes et à la prestation de services.

Simplifier les processus administratifs et accroître la transparence

Pour plusieurs intervenants, le gouvernement se doit également d’être exemplaire dans sa relation avec les organismes communautaires. Aussi, en plus d’assurer le financement adéquat des organismes, on demande que le gouvernement procède rapidement et efficacement au financement des programmes et initiatives du prochain plan d’action. On rappelle que des initiatives ont été interrompues dans le passé en raison de processus administratifs compliqués. De plus, on demande à mieux comprendre la distribution des fonds fédéraux et comment ceux-ci atteignent la communauté. On demande également à ce chapitre d’inclure des clauses linguistiques claires de transparence et de reddition de compte dans les ententes fédérales-provinciales. D’ailleurs, 84% des répondants au questionnaire croient que le gouvernement devrait assurer davantage de transparence quant à ses investissements et assurer la traçabilité de ses fonds en langues officielles.

Encourager une meilleure collaboration intergouvernementale

Les participants à la consultation virtuelle et à plusieurs sessions en personne ont rappelé que le gouvernement fédéral se devait d’encourager une collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et même municipaux pour faire agir sur les enjeux de langues officielles et progresser vers l’égalité réelle. Cette collaboration est particulièrement nécessaire dans le domaine de l’éducation, notamment pour appuyer les institutions postsecondaires minoritaires, mais elle est également importante en immigration, en santé et en justice. De plus, on note que la promotion d’un bilinguisme accru au sein de la population doit également être appuyée par les gouvernements provinciaux. Aussi, la FCFA et ses membres proposent notamment de renforcer les espaces de collaboration intergouvernementale comme le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne (CMFC), afin de favoriser l’émergence de nouvelles initiatives de politiques publiques en matière de francophonie, d’adopter un cadre d’imputabilité clair avec les provinces et les territoires, et d’appuyer des investissements harmonisés permettant un accès équitable aux services en français partout au Canada.

4. Sommet sur les langues officielles, Ottawa, le 25 août 2022

Suite aux consultations pancanadiennes, la ministre des Langues officielles, l’honorable Ginette Petitpas Taylor a convié de nombreux Canadiennes et Canadiens du domaine des langues officielles à participer à un sommet de clôture, le 25 août dernier au Centre national des arts à Ottawa. Près de 300 personnes intéressées, spécialistes, universitaires, fonctionnaires, et intervenants clés de partout au pays ont participé à l’événement. La ministre Petitpas Taylor, la présidente du Conseil du Trésor, l’honorable Mona Fortier ainsi que le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge, Marc Serré, secrétaire parlementaire à la ministre des Langues officielles et Marie-France Lalonde, secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, se sont adressés aux participants et ont pris part aux discussions.

Lors d’ateliers thématiques et de discussions en plénières, le sommet fut l’occasion de revenir sur les problématiques abordées lors des consultations et de discuter des pistes de solutions envisagées pour renforcer nos langues officielles à travers le prochain Plan d’action 2023-2028.

Panel jeunesse

Le sommet s’est ouvert avec un panel jeunesse qui a abordé le thème des échanges linguistiques et culturels et de l’appréciation mutuelle entre francophones et anglophones. Animé par Josée Vaillancourt, directrice générale de la Fédération jeunesse canadienne française (FJCF), le panel était composé de Claudya Leclerc, présidente du Conseil jeunesse francophone de la Colombie-Britannique (CJFCB); Marguerite Tölgyesi, Martin Kreiner et Simon Thériault de la FJCF; et de Alexandrah Cordona, de l’association étudiante du Collège Dawson.

Les panélistes ont souligné l’importance de faire confiance à la jeunesse et d’investir dans le leadership des jeunes. On demande d’appuyer le continuum en éducation mais également de mettre l’accent sur les occasions pour les jeunes de pratiquer et de vivre en français à l’extérieur des murs de l’école. Ces occasions peuvent prendre différentes formes telles que des emplois liés à la carrière, des occasions de bénévolat significatives, ou l’accès à des activités culturelles et artistiques. On propose de revoir les objectifs et les moyens que l’on se donne en matière de promotion des langues officielles et de reconnaître et soutenir financièrement les groupes sur le terrain qui défendent les droits linguistiques. On propose notamment de financer les institutions scolaires comme des « institutions de langues officielles » et non pas seulement comme des institutions éducatives. Comme lors des consultations, on a souligné l’importance de recruter des étudiants internationaux et de s’assurer qu’ils aient accès à des services d’appui et puissent demeurer dans la communauté. Enfin, les panélistes se sont dit d’avis que la langue pouvait être promue de différentes manières, et qu’un gouvernement responsable devait le faire en rassemblant plutôt qu’en divisant.

Les tendances démographiques et l’égalité réelle

Un atelier a permis de discuter des dernières données de recensement et des effets des tendances démographiques sur les langues officielles au Canada. Animé par Laura Pelletier, chargée de projets à l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), le panel a réuni Soukaina Boutiyeb, directrice générale de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC), Éric Forgues, directeur exécutif de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) et Angela Cassie, présidente de la Société de la francophonie manitobaine (SFM).

Panélistes et participants ont discuté de solutions possibles pour freiner ou renverser les tendances au déclin du français au Canada. On a proposé d’aborder la prédominance de l’anglais dans les secteurs de l’emploi, du sport et de la culture pour affirmer une plus grande place au français. Comme lors des consultations publiques, on a rappelé que les femmes jouent un rôle essentiel dans la transmission de la langue et demandé que le prochain Plan d’action 2023-2028 adopte une approche intersectionnelle féministe, antiraciste, et inclusive aux identités de genre. On a proposé de remédier aux obstacles à l’acceptation des étudiants internationaux, en particulier d’Afrique. On a proposé d’améliorer la circulation des connaissances entre les communautés et les universitaires. Enfin, face aux défis des communautés anglophones du Québec, on a proposé d’investir dans le leadership des jeunes et des femmes dans la communauté.

Promotion, accueil, intégration et rétention des nouveaux arrivants dans les communautés francophones

Animée par Christiane Fox, sous-ministre à IRCC, l’atelier a réuni les panélistes Ronald Labrecque, directeur général de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Chedly Belkhodja, chercheur à l’Université Concordia, et Alpha Barry, chercheur à la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina.

Panélistes et participants ont souligné l’importance de l’immigration pour le développement des communautés francophones. Ils ont présenté les défis liés au recrutement, à l’accueil et la rétention des nouveaux arrivants et ont invité le gouvernement du Canada à rehausser la capacité d’accueil des communautés en répondant aux besoins en services en français des nouveaux arrivants; en reconnaissant leurs compétences et en valorisant leurs contributions; en facilitant leur insertion dans le marché du travail.

On a proposé que le gouvernement se dote de cibles d’immigration francophone réparatrices (peut-être entre 12 et 20%) et engage les budgets nécessaires à les atteindre. Comme lors des consultations publiques, on a proposé de lever les obstacles à l’accueil d’étudiants internationaux, notamment en provenance d’Afrique. On a proposé d’élargir la liste des pays où promouvoir la francophonie canadienne et de se doter de stratégies robustes de promotion et mener des campagnes ciblées de recrutement. On a demandé de renforcer la capacité d’accueil des communautés et offrant une gamme complète de services en français, y compris des services culturellement adaptés. Enfin, on propose de faire plus pour reconnaitre les compétences et valoriser la contribution des nouveaux arrivants sur le marché du travail.

Développement économique, communautés vieillissantes, exode des jeunes, accès aux services, les groupes d’intérêt au sein des communautés en situation minoritaire

Animé par Aki Tchitacov, directeur exécutif de YES Montréal, ce panel était composé de Nicholas Salter, directeur exécutif de la Table ronde provinciale sur l’emploi (PERT) du Québec, Nicole Thibault, directrice générale nationale de Canadian Parents for French (CPF) et Allister Surette, recteur et vice-chancellier de l’Université Sainte-Anne.

Les panélistes s’entendent pour parler de l’existence d’un lien solide entre le développement économique et la vitalité des communautés, notamment en contribuant à soutenir les institutions et à améliorer le statut de la communauté.

Les participants sont d’avis que le développement économique devrait être un pilier central du prochain Plan d’action pour les langues officielles. Ils demandent un leadership gouvernemental plus fort pour mieux soutenir le développement économique dans les communautés. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada doit également faciliter les processus d’immigration comme soutien au développement économique. On a souligné que les opportunités économiques doivent être équitablement accessibles aux membres des communautés et que des barrières persistent pour les identités intersectionnelles. On demande enfin que les institutions fédérales revoient leurs pratiques pour assurer une distribution équitable du financement.

Affaires intergouvernementales et perspectives internationales sur la promotion des deux langues officielles

Jeannine Ritchot, sous-ministre adjointe aux Relations multilatérales, Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil Privé (BCP) a animé l’atelier portant sur les relations intergouvernementales. Le panel était composé de Hubert Lussier, ancien sous-ministre adjoint au ministère du Patrimoine canadien; Benoit Pelletier, constitutionnaliste et professeur à l’Université d’Ottawa; et de Martin Théberge, président de la Société Nationale de l’Acadie (SNA).

Les participants ont proposé de développer une approche innovante des accords intergouvernementaux en faisant appel à la « conscience canadienne » des provinces et des territoires pour soutenir des communautés de langue officielle en situation minoritaire. On propose notamment d’utiliser les organisations intergouvernementales existantes comme le Conseil de la fédération pour promouvoir les langues officielles. En relations internationales, on demande de faire du bilinguisme une exigence pour les ambassadeurs et ambassadrices du Canada et de promouvoir et utiliser le français dans le cadre des contributions du Canada aux organisations internationales. On demande de soutenir la diplomatie civile de l’Acadie dans son avancement de la culture et de la langue acadienne. Enfin, on demande que le Canada aille au-delà d’une vision binaire de son identité et soutienne mieux les langues et les cultures autochtones.

Le continuum en éducation, petite enfance jusqu’au postsecondaire : littératie, développement des compétences linguistiques, des infrastructures et des outils d’apprentissage

L’atelier a réuni quatre panélistes et une cinquantaine de participants qui ont souligné l’importance du continuum en éducation pour la vitalité et l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire. Les panélistes Lucie Lamoureux-Newson (Canadian Parents for French, Île-du-Prince-Édouard), Émile Gallant (vice-président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)), Jean-Luc Racine (Directeur général, Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC)) ont partagé leurs perceptions. La séance a été animée par Julie Boyer, Sous-ministre adjointe au ministère du Patrimoine canadien.

Panélistes et participants ont discuté de leurs expériences d’apprentissage ou d’enseignement en contexte minoritaire, des défis auxquels ils se trouvent confrontés et des pistes de solution. Ils ont estimé que le renforcement du continuum en éducation passait par une action concertée de l’ensemble des parties prenantes et un investissement rehaussé dans des projets ciblés et structurants, portés par une stratégie de long terme et une vision d’avenir pour les deux langues officielles du Canada. On a proposé notamment d’investir dans le recrutement et la rétention de personnel en petite enfance, de lutter contre l’insécurité linguistique, de soutenir les occasions d’apprentissage en dehors de la salle de classe, d’offrir des bourses d’études ou à la mobilité pour retenir les jeunes dans le continuum minoritaire et de mieux appuyer les parents, en publicisant les programmes et les occasions de financement des études.

Accès à l’apprentissage de la langue seconde, la sécurité linguistique, le dialogue social, culturel et artistique

John Buck, président et directeur général de la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) a animé la discussion à cet atelier qui réunissait Francis Potié, directeur de l’Association canadienne des professeurs de langue seconde (ACPLS); Wybo Ottenbreit-Born, président de l’Association canadienne des professionnels de l’immersion (ACPI); et Ajà Besler, direction générale de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures.

Une importante partie de la discussion a tourné autour de l’importance de reconnaître et de célébrer la réussite des élèves et des écoles qui font preuve d’excellence dans l’enseignement du français de base. Comme pendant les consultations, on a proposé d’améliorer les occasions pour les élèves de français langue première et de français langue seconde de pratiquer leur français à l’extérieur de l’école comme une façon de contrer l’insécurité linguistique des élèves. On a demandé que l’on travaille en étroite collaboration avec les provinces pour augmenter le nombre de places disponibles dans les universités pour les enseignants en éducation de langue française. De plus, on a souligné l’importance du développement professionnel des éducateurs et on a proposé d’accroître les ressources et le matériel pédagogique disponibles en français langue seconde et en littératie, par exemple par un soutien à l’ACPI ou encore par la création d’un institut ou d’un réseau chargé de développer et de distribuer ce type de matériel aux éducateurs à la grandeur du pays. Enfin, on a proposé de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les conseils scolaires pour élaborer une stratégie visant à choisir des administrateurs connaissant le défi unique de l’apprentissage du français langue seconde.

Leadership dans la gouvernance des langues officielles

Le sommet s’est terminé par une plénière sur la gouvernance fédérale en matière de langues officielles. Denis Racine, directeur général à la retraite, Langues officielles au ministère du Patrimoine canadien, a animé la discussion qui réunissait Martin Normand, directeur de la recherche stratégique et des relations internationales à l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC); Marie-Christine Morin, directrice générale de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF); et Lucie Séguin, présidente directrice-générale du Bureau de la traduction. Donald J. Savoie, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en administration publique et gouvernance à l’Université de Moncton a participé à la plénière par vidéo.

Après avoir longtemps cru, comme plusieurs intervenants, que la coordination des langues officielles au gouvernement fédéral devait relever d’un organisme central, Donald Savoie admets aujourd’hui avoir sous-estimé la capacité de Patrimoine canadien d’assurer ce rôle et de maintenir une collaboration très productive avec les communautés et les autres ministères. Il croit que le Conseil du Trésor ne peut jouer un rôle de premier plan en promotion des langues officielles et ensuite être responsable d’évaluer et de juger ses propres efforts. Autant, comme le propose C-13, laisser les ministères mener la charge et confier au Conseil du Trésor le mandat de redresser le tir.

Dans son allocution, Martin Normand a identifié les aspects de la réforme qui ont le plus grand potentiel d’avoir un impact positif sur les communautés de langues officielles. Il souligne le besoin d’établir un leadership fort et une mobilisation de toutes les institutions fédérales pour assurer une coordination fédérale plus forte sur la mise en œuvre de la Loi. Il a noté l’importance de collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer les secteurs clés essentiels à la vitalité des communautés et d’utiliser le pouvoir fédéral de dépenser pour s’assurer que des mesures positives sont mises en œuvre de manière vigoureuse et équitable partout au pays. Il a également souligné que le gouvernement fédéral devait jouer un rôle pancanadien de premier plan dans le soutien et la diffusion de la recherche scientifique en français à travers le Canada.

Lucie Séguin a rappelé le rôle du Bureau de la traduction dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles mais également son soutien à l’utilisation des langues autochtones et des langues des signes. Le Bureau se dit prêt à prendre en charge la demande additionnelle qu’entraînera l’adoption de C-13.

Enfin, Marie-Christine Morin a partagé sa vision du leadership fédéral dont l’objectif principal serait de créer un cadre de politique positif pour que les communautés francophones puissent vivre dans leur langue. Rappelant que l’élaboration de politiques est d’abord un processus, ce plan nécessiterait la mobilisation et l’utilisation de l’intelligence collective de tous vers un développement ambitieux et durable des communautés.

5. Prochaines étapes

Les Consultations de 2022 du Plan d’action 2023-2028 ont marqué un moment fort de l’entreprise de réforme de notre politique sur les langues officielles.

Elles auront permis à plus de 6 500 personnes, citoyennes et citoyens mais aussi membres d’organismes communautaires d’un bout à l’autre du pays, de partager leur vision et de faire des recommandations sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre les ambitieux engagements du document de réforme publié en février 2021 : Français et Anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.

Bien sûr, ces consultations n’étaient qu’une étape et le travail se poursuit. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, le gouvernement poursuivra l’analyse des recommandations reçues, établira des priorités, déterminera les investissement requis et élaborera le Plan d’action 2023-2028 pour les langues officielles.

Parallèlement à ce travail, le projet de Loi C-13 poursuivra son cheminement législatif et le gouvernement procédera rapidement à sa mise en œuvre suite à son approbation au Parlement et la Sanction Royale.

Outre les mesures administratives et les investissements qui seront annoncés dans le prochain Plan d’action 2023-2028, la mise en œuvre des engagements et garanties du projet de loi C-13 nécessitera également la prise de trois nouveaux règlements. Ainsi, un règlement viendra préciser et encadrer la prise de mesures positives par les institutions fédérales dans le cadre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. De plus, un règlement devra encadrer l’exercice des nouveaux droits d’être servi et de travailler en français dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone. Enfin, un troisième règlement viendra préciser le nouveau pouvoir du commissaire aux langues officielles d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux institutions qui contreviennent à la Loi. Ce travail se poursuivra donc au-delà de l’adoption de la nouvelle Loi et de l’annonce du Plan d’action 2023-2028.

Notre projet de réforme de la politique des langues officielles est le plus ambitieux depuis que la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a entrepris ses travaux en 1963 et fait ses recommandations qui ont mené, entre autres, à l’adoption de la première Loi sur les langues officielles en 1969.

Aussi, le travail se poursuit. Et encore une fois, le gouvernement voudra continuer à pouvoir compter sur les observations, les commentaires et les recommandations des Canadiennes et des Canadiens.

Annexe 1 : Analyse exhaustive du questionnaire en ligne

L’information démographique

Figure 1 : Dans quelle province ou quel territoire résidez-vous actuellement ?
Figure 1 : Dans quelle province ou quel territoire résidez-vous actuellement ? – Version textuelle
Lieu de résidence à l’extérieur du Canada 4,1%
Nunavut 0,1%
Territoires du Nord-Ouest 0,2%
Yukon 0,2%
Colombie-Britannique 6,3%
Alberta 4,1%
Saskatchewan 1,6%
Manitoba 2,3%
Ontario 41,6%
Québec 29,5%
Nouveau-Brunswick 5,4%
Nouvelle-Écosse 3,2%
Île-du-Prince-Édouard 0,4%
Terre-Neuve-et-Labrador 1,1%
Figure 2 : Êtes-vous né(e) au Canada ?
Figure 2 : Êtes-vous né(e) au Canada ? – Version textuelle
Non 17,6%
Oui 82,4%
Figure 3 : Êtes-vous un(e) Autochtone ?
Figure 3 : Êtes-vous un(e) Autochtone ? – Version textuelle
Non 95,9%
Oui, Inuk (Inuit) 0,1%
Oui, Métis 2,6%
Oui, Premières nations 1,4%
Figure 4 : Peu importe les autres langues que vous parlez, laquelle des deux langues officielles, soit le français ou l’anglais, ou des langues autochtones du Canada, considérez-vous être votre principale langue parlée ?
Figure 4 : Peu importe les autres langues que vous parlez, laquelle des deux langues officielles, soit le français ou l’anglais, ou des langues autochtones du Canada, considérez-vous être votre principale langue parlée ? – Version textuelle
Langue autochtone 0,5%
Français 38,6%
Anglais 61%
Figure 5 : Dans quel groupe d’âge vous situez-vous ?
Figure 5 : Dans quel groupe d’âge vous situez-vous ? – Version textuelle
65 ans et plus 6,9%
55-64 ans 17,1%
45-54 ans 28,6%
35-44 ans 27,9%
25-34 ans 15,9%
18-24 ans 3,5%
16-17 ans 0,0%
Moins de 16 ans 0,1%
Figure 6 : Quelle est votre identité de genre ?
Figure 6 : Quelle est votre identité de genre ? – Version textuelle
Non binaire 1,1%
Féminin 60,7%
Masculin 37,0%

Les perspectives sur les langues officielles

Figure 7 : Les deux langues officielles, le français et l’anglais, sont importantes pour la société canadienne dans son ensemble
Figure 7 : Les deux langues officielles, le français et l’anglais, sont importantes pour la société canadienne dans son ensemble – Version textuelle
Ne sais pas 0,4%
Fortement en désaccord 12,8%
Plutôt en désaccord 11,6%
Ni d’accord ni en désaccord 6,2%
Plutôt d’accord 19,9%
Fortement d’accord 49,2%
Figure 8 : Les deux langues officielles, le français et l’anglais, sont importantes pour moi personnellement
Figure 8 : Les deux langues officielles, le français et l’anglais, sont importantes pour moi personnellement – Version textuelle
Ne sais pas 0,3%
Fortement en désaccord 15,3%
Plutôt en désaccord 8,0%
Ni d’accord ni en désaccord 8,2%
Plutôt d’accord 17,4%
Fortement d’accord 50,9%
Figure 9 : Le fait d’apprendre les deux langues officielles contribue à une meilleure compréhension entre Canadiennes et Canadiens
Figure 9 : Le fait d’apprendre les deux langues officielles contribue à une meilleure compréhension entre Canadiennes et Canadiens – Version textuelle
Ne sais pas 0,6%
Fortement en désaccord 11,7%
Plutôt en désaccord 8,0%
Ni d’accord ni en désaccord 9,7%
Plutôt d’accord 23,8%
Fortement d’accord 46,2%
Figure 10 : Les langues officielles (le français et l’anglais) rassemblent les Canadiennes et les Canadiens, peu importe leurs origines
Figure 10 : Les langues officielles (le français et l’anglais) rassemblent les Canadiennes et les Canadiens, peu importe leurs origines – Version textuelle
Ne sais pas 0,5%
Fortement en désaccord 18,6%
Plutôt en désaccord 15,0%
Ni d’accord ni en désaccord 14,2%
Plutôt d’accord 23,7%
Fortement d’accord 28,0%
Figure 11 : Le fait d’avoir deux langues officielles, le français et l’anglais, favorisent l’ouverture des Canadiennes et des Canadiens aux autres cultures
Figure 11 : Le fait d’avoir deux langues officielles, le français et l’anglais, favorisent l’ouverture des Canadiennes et des Canadiens aux autres cultures – Version textuelle
Ne sais pas 0,6%
Fortement en désaccord 15,0%
Plutôt en désaccord 9,0%
Ni d’accord ni en désaccord 13,5%
Plutôt d’accord 23,1%
Fortement d’accord 38,8%
Figure 12 : Le gouvernement du Canada a un rôle à jouer afin de protéger et promouvoir les deux langues officielles au pays
Figure 12 : Le gouvernement du Canada a un rôle à jouer afin de protéger et promouvoir les deux langues officielles au pays – Version textuelle
Ne sais pas 0,9%
Fortement en désaccord 11,2%
Plutôt en désaccord 5,1%
Ni d’accord ni en désaccord 4,4%
Plutôt d’accord 17,1%
Fortement d’accord 61,4%
Figure 13 : Les gouvernements des provinces et des territoires ont un rôle à jouer afin de protéger et promouvoir les deux langues officielles au pays
Figure 13 : Les gouvernements des provinces et des territoires ont un rôle à jouer afin de protéger et promouvoir les deux langues officielles au pays – Version textuelle
Ne sais pas 0,6%
Fortement en désaccord 11,7%
Plutôt en désaccord 5,2%
Ni d’accord ni en désaccord 6,2%
Plutôt d’accord 20,6%
Fortement d’accord 55,7%
Figure 14 : Le commissaire aux langues officielles a un rôle à jouer afin de protéger et promouvoir les deux langues officielles au pays
Figure 14 : Le commissaire aux langues officielles a un rôle à jouer afin de protéger et promouvoir les deux langues officielles au pays – Version textuelle
Ne sais pas 2,4%
Fortement en désaccord 10,9%
Plutôt en désaccord 4,0%
Ni d’accord ni en désaccord 6,6%
Plutôt d’accord 17,4%
Fortement d’accord 58,7%
Figure 15 : Le gouvernement du Canada devrait renforcer davantage la gouvernance et la coordination horizontale des langues officielles pour davantage mobiliser et sensibiliser les organisations fédérales
Figure 15 : Le gouvernement du Canada devrait renforcer davantage la gouvernance et la coordination horizontale des langues officielles pour davantage mobiliser et sensibiliser les organisations fédérales – Version textuelle
Ne sais pas 2,0%
Fortement en désaccord 17,6%
Plutôt en désaccord 6,5%
Ni d’accord ni en désaccord 8,5%
Plutôt d’accord 14,1%
Fortement d’accord 51,2%
Figure 16 : Le gouvernement du Canada devrait assurer davantage de transparence quant à ses investissements et la traçabilité de ses fonds en matière de langues officielles
Figure 16 : Le gouvernement du Canada devrait assurer davantage de transparence quant à ses investissements et la traçabilité de ses fonds en matière de langues officielles – Version textuelle
Ne sais pas 3,2%
Fortement en désaccord 2,8%
Plutôt en désaccord 1,1%
Ni d’accord ni en désaccord 9,2%
Plutôt d’accord 17,5%
Fortement d’accord 66,3%
Figure 17 : Le français est en déclin au Canada (incluant le Québec)
Figure 17 : Le français est en déclin au Canada (incluant le Québec) – Version textuelle
Ne sais pas 4,9%
Fortement en désaccord 8,8%
Plutôt en désaccord 6,3%
Ni d’accord ni en désaccord 9,7%
Plutôt d’accord 26,9%
Fortement d’accord 43,4%
Figure 18 : L’avenir du français au pays est menacé
Figure 18 : L’avenir du français au pays est menacé – Version textuelle
Ne sais pas 2,4%
Fortement en désaccord 13,7%
Plutôt en désaccord 9,5%
Ni d’accord ni en désaccord 10,5%
Plutôt d’accord 25,5%
Fortement d’accord 38,4%
Figure 19 : Le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer afin de promouvoir et protéger le français au Canada (incluant au Québec)
Figure 19 : Le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer afin de promouvoir et protéger le français au Canada (incluant au Québec) – Version textuelle
Ne sais pas 0,4%
Fortement en désaccord 15,2%
Plutôt en désaccord 4,6%
Ni d’accord ni en désaccord 4,9%
Plutôt d’accord 12,9%
Fortement d’accord 62,0%
Figure 20 : Le gouvernement du Canada doit travailler en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de promouvoir et protéger le français au Canada
Figure 20 : Le gouvernement du Canada doit travailler en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de promouvoir et protéger le français au Canada – Version textuelle
Ne sais pas 0,4%
Fortement en désaccord 15,0%
Plutôt en désaccord 4,1%
Ni d’accord ni en désaccord 4,4%
Plutôt d’accord 11,8%
Fortement d’accord 64,3%
Figure 21 : Population fortement en accord avec les différents énoncés
Figure 21 : Population fortement en accord avec les différents énoncés – Version textuelle
Le gouvernement du Canada devrait assurer davantage de transparence quant à ses investissements et la traçabilité de ses fonds en matière de langues officielles 66,3%
Le gouvernement du Canada doit travailler en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de promouvoir et protéger le français au Canada 64,3%
Le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer afin de promouvoir et protéger le français au Canada (incluant au Québec) 62,0%
Le gouvernement du Canada devrait en faire davantage pour favoriser l’apprentissage des deux langues officielles pour tous 61,7%
Le gouvernement du Canada a un rôle à jouer afin de protéger et promouvoir les deux langues officielles au pays 61,4%
Le commissaire aux langues officielles a un rôle à jouer afin de protéger et promouvoir les deux langues officielles au pays 58,7%
Les gouvernements des provinces et des territoires ont un rôle à jouer afin de protéger et promouvoir les deux langues officielles au pays 55,7% :
Le gouvernement du Canada devrait renforcer davantage la gouvernance et la coordination horizontale des langues officielles pour davantage mobiliser et sensibiliser les organisations fédérales 51,2%
Les deux langues officielles, le français et l’anglais, sont importantes pour moi personnellement 50,9%
Les deux langues officielles, le français et l’anglais, sont importantes pour la société Canadienne dans son ensemble 49,2%
Le fait d’apprendre les deux langues officielles contribue à une meilleure compréhension entre Canadiens 46,2%
Le français est en déclin au Canada (incluant le Québec) 43,4%
Le fait d’avoir deux langues officielles, le français et l’anglais, favorisent l’ouverture des Canadiens aux autres cultures 38,8%
L’avenir du français au pays est menacé 38,4%
Les langues officielles (le français et l’anglais) rassemblent les Canadiens, peu importe leurs origines 28,0%
Figure 22 : Selon vous, en matière de langues officielles, quelles sont les actions auxquelles le gouvernement du Canada devrait accorder le plus d’attention ?
Figure 22 : Selon vous, en matière de langues officielles, quelles sont les actions auxquelles le gouvernement du Canada devrait accorder le plus d’attention ? – Version textuelle
Favoriser l’accès à l’apprentissage de l’anglais et/ou du français dès la petite enfance 44,9%
Offrir davantage d’occasions d’apprendre, de pratiquer et de s’épanouir dans notre deuxième langue officielle 37,6%
Favoriser l’accès à une éducation de qualité dans la langue officielle de son choix, au primaire et secondaire 33,5%
Mettre en place des mesures concrètes et ciblées pour faire augmenter le taux de bilinguisme au pays 32,7%
Favoriser l’accès à une éducation de qualité dans la langue officielle de son choix, au niveau post-secondaire 26,6%
Se doter d’une fonction publique exemplaire qui encourage l’utilisation des deux langues officielles comme langue de travail et de services au public 25,8%
Favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (d’expression française à l’extérieur du Québec et d’expression anglaise au Québec) 22,2%
Protéger et promouvoir davantage et de manière concrète, la langue française partout au pays (incluant au Québec) 21,7%
Promouvoir le français et l’anglais comme langues d’intégration pour les Canadiens d’origines diverses 21,3%
Renforcer la conformité des institutions fédérales à leurs obligations linguistiques 19,9%
Le gouvernement du Canada ne devrait pas accorder plus d’attention aux langues officielles au pays 17,9%
Donner plus de pouvoirs au commissaire aux langues officielles afin de renforcer sa capacité à protéger les droits linguistiques des Canadiens et faire la promotion de l’égalité des deux langues officielles au sein de la société canadienne 15,8%
Promouvoir plus activement la francophonie canadienne auprès de tous les Canadiens 15,6%
Mobiliser le secteur privé sur l’importance de l’utilisation et de la promotion des langues officielles au sein du milieu de travail et avec le public 11,1%
Appuyer davantage CBC-Radio-Canada dans sa mission d’offrir, par sa programmation principalement en français et en anglais, un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l’identité nationale et de la souveraineté culturelle 11,1%
Favoriser l’augmentation du nombre d’immigrants francophones en milieu minoritaire 10,1%
Promouvoir l’usage du français dans le cadre des activités du Canada à l’étranger (relations diplomatiques, commerciales et scientifiques) 9,4%
Lancer une campagne de promotion grand public sur l’importance de nos langues officielles pour la société canadienne 7,2%
Utiliser les médias sociaux et les outils numériques pour faire la promotion des langues officielles 3,9%
Figure 23 : Selon vous, quel est le plus grand avantage, sur le plan individuel, que procure la connaissance pratique des deux langues officielles au Canada ?
Figure 23 : Selon vous, quel est le plus grand avantage, sur le plan individuel, que procure la connaissance pratique des deux langues officielles au Canada ? – Version textuelle
Bénéficier d’avantages économiques (meilleur salaire, meilleures perspectives d’avancement professionnel, etc.) 53,1%
Communiquer plus facilement avec les autres partout au pays 51,7%
Renforcer l’ouverture à l’autre et aux autres cultures 51,6%
Stimuler les capacités cognitives du cerveau 31,3%
Se faire comprendre lors de voyages 23,5%
Consommer des produits culturels dans l’autre langue officielle 22,8%
Aucun avantage significatif 11,2%
Figure 24 : Selon vous, quel est le plus grand avantage, sur le plan collectif, que procure la connaissance pratique des deux langues officielles au Canada
Figure 24 : Selon vous, quel est le plus grand avantage, sur le plan collectif, que procure la connaissance pratique des deux langues officielles au Canada – Version textuelle
Améliorer la compréhension et appréciation mutuelles entre francophones et anglophones 64,7%
Renforcer l’unité canadienne 48,8%
Faciliter l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne (communauté, école, travail, etc.) 33,8%
Faire rayonner la présence du Canada sur la scène internationale 26,9%
Aucun avantage significatif 20,4%
Élargir les occasions d’échanges commerciaux 20,4%
Figure 25 : Quelles seraient, selon vous, les meilleures façons d’encourager l’apprentissage de la deuxième langue officielle pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui le désirent ?
Figure 25 : Quelles seraient, selon vous, les meilleures façons d’encourager l’apprentissage de la deuxième langue officielle pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui le désirent ? – Version textuelle
Appuyer des initiatives d’apprentissage en milieu scolaire, de la petite enfance au post-secondaire 44,3%
Accroître l’efficacité des programmes scolaires réguliers d’enseignement de la langue seconde 40,3%
Appuyer des initiatives en milieu de travail pour l’apprentissage de la langue ou le maintien des acquis linguistiques 38,8%
Augmenter l’accès aux programmes d’immersion en langue seconde 38,3%
Offrir des outils d’apprentissage gratuits en ligne 27,9%
Offrir aux jeunes des occasions de pratiquer leur langue seconde ailleurs qu’à l’école 27,3%
Favoriser des échanges culturels, artistiques, sportifs et de loisirs entre francophones et anglophones 19,7%
Offrir un même outil de mesure des compétences linguistiques pour les écoles, les entreprises et le secteur public 16,4%
Il n’est pas nécessaire d’encourager l’apprentissage de la deuxième langue officielle auprès des personnes qui le désirent au Canada 10,3%
Figure 26 : À votre avis, que pouvons-nous faire pour favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ?
Figure 26 : À votre avis, que pouvons-nous faire pour favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ? – Version textuelle
Travailler avec les gouvernements des provinces et des territoires à assurer l’accès à une éducation de qualité dans la langue de la minorité de la petite enfance au post-secondaire 53,4%
Travailler avec les gouvernements des provinces et des territoires à assurer l’accès à d’autres services publics (justice, santé, etc.) dans la langue officielle de leur choix 48,6%
Assurer des occasions d’apprentissage dans leur langue officielles tout au long de la vie (de la petite enfance au postsecondaire) 45,1%
Assurer l’accès à des services fédéraux de qualité dans la langue officielle de leur choix 42,8%
Appuyer l’accès à des emplois de qualité dans leurs communautés dans la langue officielle de leur choix 35,0%
Encourager la transmission de la langue officielle minoritaire aux générations futures 32,3%
Encourager et soutenir les activités artistiques, culturelles et de loisirs dans leur langue 26,9%
Encourager l’immigration francophone au sein des communautés francophones minoritaires 20,8%
Appuyer l’accès à des médias dans leur langue officielle 18,8%
Le gouvernement du Canada ne devrait pas favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, car ces communautés n’ont pas besoin d’être soutenues. 12,6%
Figure 27 : Quels sont, selon vous, les plus grands défis auxquels sont confrontés les communautés francophones en situation minoritaire ?
Figure 27 : Quels sont, selon vous, les plus grands défis auxquels sont confrontés les communautés francophones en situation minoritaire ? – Version textuelle
Capacité de vivre, d’apprendre et de travailler en français dans la vie de tous les jours 62,1%
Manque de professionnels capables d’offrir des services en français (avocats, juges, agents de probation, médecins, infirmières, autres professionnels de la santé) 47,0%
Accès à une éducation de qualité en français, du primaire au post-secondaire 43,5%
Reconnaissance des droits linguistiques par les différents paliers de gouvernement 41,1%
Manque de visibilité du français dans les lieux publics (affichage, médias, etc.) 40,8%
Faible présence d’institutions publiques de langue française (écoles, centres communautaires, cliniques, centres culturels, etc.) 38,2%
Accès à des services de santé de qualité en en français 32,0%
Accueil, intégration et rétention d’immigrants francophones 26,3%
Disponibilité d’activités culturelles et de loisirs en français 25,4%
Accès à des services à la petite enfance (garderies) de qualité en français 25,3%
Offre active de services fédéraux en français (service postal, assurance-emploi, passeport, etc.) 18,9%
Exode de la population vers les grands centres urbains 18,6%
Capacité de s’organiser et de faire valoir ses droits, besoins et aspirations 15,6%
Dénatalité au sein de la communauté 14,7%
Figure 28 : Quelles seraient, selon vous, les principales mesures à mettre en place pour faire connaître et reconnaître les réalités et priorités spécifiques des francophones en situation minoritaire ?
Figure 28 : Quelles seraient, selon vous, les principales mesures à mettre en place pour faire connaître et reconnaître les réalités et priorités spécifiques des francophones en situation minoritaire ? – Version textuelle
Offrir des services adaptés aux besoins spécifiques de la minorité d’expression française 47,3%
Développer plus de contenu et avoir une meilleure couverture médiatique visant la mise en valeur des spécificités des minorités francophones 33,4%
Augmenter les possibilités de consultations et dialogues entre les gouvernements et les minorités francophones 32,4%
Augmenter la production et l’offre de contenu culturel mettant en valeur les spécificités des minorités francophones 30,8%
Avoir accès à davantage de recherche et de données probantes qui mettent en valeur les réalités spécifiques et diverses des minorités francophones 30,0%
Encourager les possibilités d’échanges entre francophones minoritaires et francophones du Québec 25,4%
Encourager les possibilités d’échanges entre francophones minoritaires et anglophones majoritaires 25,0%
Encourager la collaboration et le partenariat avec la majorité anglophone du Canada 23,4%
Encourager la collaboration et le partenariat avec les francophones du Québec 21,5%
Encourager la collaboration et le partenariat avec les communautés d’expression anglaise du Québec 7,9%
Figure 29 : Quels sont, selon vous, les plus grands défis auxquels sont confrontés les communautés d’expression anglaise du Québec ?
Figure 29 : Quels sont, selon vous, les plus grands défis auxquels sont confrontés les communautés d’expression anglaise du Québec ? – Version textuelle
Reconnaissance des droits linguistiques par les différents paliers de gouvernement 51,1%
Accès à des services de santé de qualité en anglais 31,0%
Faible présence d’institutions publiques de langue anglaise (ex. écoles, hôpitaux, centres communautaires, médias communautaires, banques, cliniques, cinémas, etc.) 29,5%
Capacité de vivre, d’apprendre et de travailler en anglais dans la vie de tous les jours 21,9%
Accès à des emplois de qualité dans leur langue au sein de leurs communautés 21,4%
Reconnaître et célébrer le patrimoine, la culture et la diversité des communautés d’expression anglaise du Québec 21,1%
Accès à une éducation de qualité en anglais, du primaire au post-secondaire 19,6%
Offrir des occasions d’apprentissage du français afin d’améliorer leurs compétences linguistiques dans cette langue 18,7%
Capacité de s’organiser et de faire valoir ses droits, besoins et aspirations 16,4%
Accès à de l’information juridique en anglais et à des professionnels du droit capables d’offrir des services en anglais 15,3%
Sentiment d’appartenance à la communauté linguistique chez les jeunes 12,3%
Offre active de services fédéraux en anglais (service postal, assurance-emploi, passeport, etc.) 7,6%
Disponibilités d’activités culturelles et de loisirs en anglais 6,3%
Accès à des services à la petite enfance (garderies) de qualité en anglais 5,0%
Figure 30 : Quelles seraient, selon vous, les principales mesures à mettre en place pour faire connaître et reconnaître les réalités et priorités spécifiques de la communauté d’expression anglaise du Québec ?
Figure 30 : Quelles seraient, selon vous, les principales mesures à mettre en place pour faire connaître et reconnaître les réalités et priorités spécifiques de la communauté d’expression anglaise du Québec ? – Version textuelle
Adoption de lois et règlements pour appuyer et encourager le respect des droits des Québécois d’expression anglaise 69,5%
Augmenter les possibilités de consultations et dialogues entre les gouvernements et les minorités d’expression anglaise du Québec 39,9%
Offrir des services adaptés aux besoins spécifiques de la minorité d’expression anglaise 38,9%
Encourager les possibilités de collaboration avec la majorité francophone du Québec 35,6%
Avoir accès à davantage de recherche et de données probantes qui mettent mettant en valeur les réalités spécifiques et diverses des minorités d’expression anglaise du Québec 26,2%
Encourager les possibilités de collaboration avec la majorité anglophone du Canada 19,9%
Développer plus de contenu et avoir une meilleure couverture médiatique visant la mise en valeur des spécificités des minorités d’expression anglaise du Québec 12,6%
Augmenter la production et l’offre de contenu culturel mettant en valeur les spécificités des minorités d’expression anglaise 9,1%
Figure 31 : Selon vous, quels sont les principaux défis des communautés d’expression anglaise vivant hors de la région métropolitaine de Montréal et ses environs ?
Figure 31 : Selon vous, quels sont les principaux défis des communautés d’expression anglaise vivant hors de la région métropolitaine de Montréal et ses environs ? – Version textuelle
Le respect des droits des Québécois d’expression anglaise 77,0%
L’accès à des soins de santé et de services sociaux aux aînés dans leur langue au sein de leurs communautés 48,3%
L’accès à des emplois de qualité dans leur langue au sein de leurs communautés 42,7%
L’accès à l’éducation dans la langue de la minorité 32,7%
L’exode des jeunes 32,1%
La disponibilité d’activités culturelles, sportives et de loisirs dans sa langue 15,5%
Vieillissement de la population 13,6%
Figure 32 : Quels sont, selon vous, les moyens que le gouvernement du Canada devrait mettre de l’avant pour favoriser et promouvoir l’apprentissage de la seconde langue officielle ?
Figure 32 : Quels sont, selon vous, les moyens que le gouvernement du Canada devrait mettre de l’avant pour favoriser et promouvoir l’apprentissage de la seconde langue officielle ? – Version textuelle
Appuyer la formation linguistique pour les adultes 52,0%
Offrir davantage de cours de langue seconde de qualité de la petite enfance au secondaire 47,9%
Appuyer un programme d’éducation en langue seconde dès la petite enfance 38,7%
Appuyer davantage les programmes d’immersion en langue seconde 35,0%
Établir un cadre canadien de référence pour l’apprentissage, l’enseignement et l’évaluation des compétences linguistiques 24,9%
Offrir un outil d’apprentissage linguistique en ligne 22,1%
Établir un programme d’échanges linguistiques 18,8%
Appuyer les programmes d’éducation post secondaire en langue seconde 15,3%
Lancer une campagne de promotion des avantages du bilinguisme auprès du grand public et des entreprises 14,6%
Établir une bourse d’étude pour l’apprentissage et le perfectionnement dans la langue seconde 13,2%
Figure 33 : Quels sont, selon vous, les principales mesures qui pourraient mettre en valeur nos deux langues officielles ?
Figure 33 : Quels sont, selon vous, les principales mesures qui pourraient mettre en valeur nos deux langues officielles ? – Version textuelle
Assurer un continuum d’apprentissage de la seconde langue officielle dès la petite enfance 61,1%
Promouvoir davantage les avantages que procure le bilinguisme - individuel / institutionnel 50,7%
Accroître les occasions d’échanges ciblés (jeunesse, économique, culturelle) entre la majorité et les communautés minoritaires 35,2%
Utiliser les arts, la culture, le tourisme et les sports comme autant de moyens de favoriser les échanges entre les groupes linguistiques 33,4%
Aider les entreprises pour la traduction de matériel et la formation des employés 30,7%
Offrir des outils numériques en ligne qui favorisent l’apprentissage et le maintien du français et de l’anglais chez les adultes 30,3%
Favoriser les partenariats et collaborations entre les communautés minoritaires et majoritaires 24,1%
Établir un programme de promotion dans les médias 8,3%
Figure 34 : Selon vous, quels aspects des langues officielles devrait-on mettre de l’avant pour faire la promotion des langues officielles ?
Figure 34 : Selon vous, quels aspects des langues officielles devrait-on mettre de l’avant pour faire la promotion des langues officielles ? – Version textuelle
Fondement de l’identité canadienne 50,8%
Ajoute à la diversité culturelle et linguistique du pays 49,6%
Contribue à la formation d’une main-d’œuvre qualifiée bénéfique à l’économie canadienne 47,1%
Source de fierté nationale 35,4%
Assure la protection des communautés linguistiques minoritaires (francophones vivant en situation minoritaire et communautés d’expression anglaise du Québec) 34,5%
Favorise la paix sociale et le bon fonctionnement de la fédération 30,0%
Favorise l’inclusion et l’intégration des immigrants 22,8%

Annexe 2 : Organisations ayant participé aux forums de discussion en personne

Vancouver (Colombie-Britannique), 24 mai 2022

  1. Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC)
  2. Alliance Française de Vancouver (AFV)
  3. Assemblée Francophone des Retraité(e)s et Ainé(e)s de la Colombie-Britannique (AFRACB)
  4. Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC)
  5. Association des francophones et francophiles du Nord-Ouest (AFFNO)
  6. Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB)
  7. Association Francophone de Kamloops (AFK)
  8. Centre culturel francophone de Vancouver
  9. Centre d’intégration pour Immigrants Africains (CII)
  10. Collège Éducacentre
  11. Conseil Culturel et Artistique Francophone de la Colombie-Britannique (CCAFCB)
  12. Conseil Jeunesse Francophone de la Colombie-Britannique (CJFCB)
  13. Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF)
  14. Fédération des Communautés Francophones et Acadienne du Canada (FCFA)
  15. Fédération des Francophones de la Colombie-Britannique (FFCB)
  16. Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB)
  17. Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)
  18. French for the future | Le français pour l’avenir
  19. Issamba Centre | African Art & Cultural CCC Inc.
  20. La Boussole
  21. Réseau-Femmes Colombie-Britannique
  22. RésoSanté Colombie-Britannique
  23. Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB)
  24. Société francophone de Maillardville
  25. Société historique francophone de la Colombie-Britannique (SHFCB)
  26. Université Simon Fraser, Bureau des affaires francophones et francophiles

Winnipeg (Manitoba), 26 mai 2022

  1. Accueil francophone
  2. Association culturelle franco-manitobaine (ACFM)
  3. Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM)
  4. Association des municipalités bilingues du Manitoba (AMBM)
  5. Canadian parents for French - National
  6. Centre culturel franco-manitobain (CCFM)
  7. Commission scolaire franco-manitobaine (CSFM)
  8. Division scolaire franco-manitobaine (DSFM)
  9. La Liberté
  10. Pluri-elles, Manitoba
  11. Réseau en immigration francophone du Manitoba (RIFM)
  12. Société franco-manitobaine (SFM)
  13. Société historique de Saint-Boniface (SHSB)
  14. Société Santé en français (SSF)
  15. Union nationale métisse Saint-Joseph du Manitoba
  16. Université de Saint-Boniface (USB)

Toronto (Ontario), 10 juin 2022

  1. Association des communautés francophones de l’Ontario à Toronto (ACFO Toronto)
  2. Auberge Francophone d’accueil et des services aux immigrants
  3. Canadian Parents for French (CPF)
  4. Centre francophone du Grand Toronto (CFGT)
  5. CinéFranco
  6. Conseil scolaire Viamonde (CSV)
  7. FrancoQueer
  8. Théâtre français de Toronto (TfT)
  9. Université de l’Ontario français (UOF)

Montréal (Québec), 6 juillet 2022

  1. Association canadienne-française pour l’avancement des sciences (ACFAS)
  2. Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ)
  3. Chambre de Commerce du Montréal Métropolitain (CCMM)
  4. Coalition of Quality Health & Social Services (CQHSS)
  5. Dawson Student Union (DSU)
  6. Éducaloi
  7. English Community Organization of Lanaudière (ECOL)
  8. English-Language Arts Network (ELAN)
  9. English-language Production Council (QEPC)
  10. Literacy Quebec (LQ)
  11. Quebec Community Groups Network (QCGN)
  12. Quebec English-Speaking Communities Research Network (QUESCREN)
  13. Quebec Federation of Home & School Associations (QFHSA)
  14. Quebec Writers’ Federation (QWF)
  15. YES Employment & Entrepreneurship
  16. Youth 4 Youth Québec (Y4Y)

Sherbrooke (Québec), 7 juillet 2022

  1. Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec
  2. Community Economic Development and Employability Corporation (CEDEC)
  3. Community Health & Social Services Network (CHSSN)
  4. East Partnership for the English-Speaking Community (EPESC)
  5. Eastern Townships Schoolboard (ETS)
  6. Literacy in Action (LIA)
  7. Megantic English-Speaking Community Development Corporation (MESCDC)
  8. Provincial Employment Roundtable (PERT)
  9. Quebec Anglophone Heritage Network (QAHN)
  10. Quebec Community Groups Network (QCGN)
  11. Regional Development Network (RDN)
  12. Société nationale de l’Estrie
  13. Townshippers’ Association
  14. YES Employment & Entrepreneurship
  15. Youth 4 Youth Québec (Y4Y)

Sudbury (Ontario), 13 juillet 2022

  1. Assemblée de la francophonie de L’Ontario (AFO)
  2. Association canadienne française de l’Ontario du Grand Sudbury (ACFO)
  3. Canadian Parents for French (CPF)
  4. Centre franco-ontarien de ressources en alphabétisation (Centre FORA)
  5. Collège Boréal
  6. Compagnons des Francs loisirs
  7. Conseil de la Coopération de l’Ontario (CCO)
  8. Contact interculturel francophone de Sudbury (CIFS)
  9. Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF)
  10. Fondation franco-ontarienne (FFO)
  11. La Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO)
  12. Northern Lights Festival Boreal (NLFB)
  13. Place des arts du Grand Sudbury
  14. Réseau de soutien à l’immigration francophone du Nord de l’Ontario Réseau de Nord, Soutien à l’immigration francophone
  15. Réseau du mieux-être francophone du Nord de l’Ontario
  16. Salon du livre (Grand Sudbury)
  17. Université de Sudbury

Iqaluit (Nunavut), 18 juillet 2022

  1. Association des francophones du Nunavut (AFN)
  2. Carrefour Nunavut
  3. Réseau santé en français au Nunavut
  4. Théâtre Uiviit

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), 19 juillet 2022

  1. Canadian Parents for French (CPF) - Northwest Territories Branch
  2. Collège nordique francophone
  3. Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO)
  4. Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDÉTNO)
  5. La Fédération franco-ténoise
  6. Médias ténois
  7. Réseau TNO Santé - Fédération Franco-Ténoise de Yellowknife

Moncton (Nouveau-Brunswick), 20 juillet 2022

  1. Acadie Love
  2. Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick
  3. Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB)
  4. Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick (AFPNB)
  5. Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
  6. Canadian Parents for French (CPF) - New Brunswick
  7. Centre d’accueil et d’accompagnement francophone des immigrants du Sud-Est du Nouveau-Brunswick (CAFI)
  8. Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
  9. Communautés et loisirs Nouveau-Brunswick (CLNB)
  10. Conseil provincial des personnes d’ascendance africaine du Nouveau-Brunswick (CPPAANB)
  11. Conseil provincial des sociétés culturelles (CPSC)
  12. Égalité Santé en Français
  13. Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
  14. Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB)
  15. Fédération des étudiants et étudiantes de l’Université de Moncton (FÉÉCUM)
  16. Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick (FJFNB)
  17. Mouvement acadien des communautés en santé au Nouveau-Brunswick (MACSNB)
  18. Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick (RFNB)
  19. Amical camerounais de l’Atlantique
  20. Réseau de développement économique et d’employabilité du Nouveau-Brunswick (RDÉE NB)
  21. Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)
  22. Société des Jeux de l’Acadie
  23. Société Nationale de l’Acadie (SNA)
  24. Université de Moncton

Whitehorse (Yukon), 21 juillet 2022

  1. Association franco-yukonnaise (AFY)
  2. Canadian Parents for French (CPF) - Yukon
  3. Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY)
  4. Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF)
  5. Jeunesse Franco-Yukon (JeFY))
  6. Jeunesse Association franco-yukonnaise (JeFY)
  7. Les EssentiElles
  8. Partenariat communauté en santé (PCS)
  9. Société d’histoire francophone du Yukon
  10. Teenage Life and Young Adults International Society (TELIYA)

Saint-Jean (Terre-Neuve-et-Labrador), 26 juillet 2022

  1. Association communautaire francophone de Saint-Jean (ACFSJ)
  2. Association francophone du Labrador (AFL)
  3. Association régionale de la côte ouest (ARCO)
  4. Canadian Parents for French (CPF) – National
  5. Canadian Parents for French (CPF) – Newfoundland and Labrador
  6. Centre de la Petite Enfance et Famille (CPEF), Les p’tits cerfs-volants
  7. Conseil scolaire francophone provincial – Terre-Neuve et du Labrador (CSFR)
  8. Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL)
  9. Fédération des parents francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FPFTNL)
  10. First Light - St. John’s Friendship Centre
  11. Franco-Jeunes de Terre-Neuve et du Labrador (FJTNL)
  12. Horizon TNL
  13. Le Gaboteur
  14. St. John’s African Roots Festival

Edmonton (Alberta), 28 juillet 2022

  1. Alliance Jeunesse Famille d’Alberta Society (AJFAS)
  2. Association canadienne des commissions / conseils scolaires (ACCCS)
  3. Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA)
  4. Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJFA)
  5. Association des Universitaires de la Faculté Saint-Jean (AUFSJ)
  6. Association francophone pour le savoir Alberta (ACFAS)
  7. Campus Saint-Jean (CSJ)
  8. Canadian Parents for French (CPF) - Alberta
  9. Canadian School Boards Association (CSBA)
  10. Centre scolaire Centre-Est (CSCE)
  11. Club de la radio communautaire de Plamondon/Lac La Biche (Boréal FM)
  12. Conseil de développement économique de l’Alberta
  13. Coopérative de couture des travailleuses africaines francophones (CCTAF)
  14. Fédération des aînés franco-albertains (FAFA)
  15. Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta (FCSFA)
  16. Fédération des parents francophones de l’Alberta (FPFA)
  17. Fédération du sport francophone de l’Alberta (FSFA)
  18. Francophonie albertaine plurielle (FRAP)
  19. Francophonie jeunesse de l’Alberta (FJA)
  20. Générale Coalition des Femmes d’Alberta (GCFA)
  21. Pont Cultural Bridge
  22. Regroupement artistique francophone de l’Alberta (RAFA)
  23. Société CKRP Radio Rivière-la-Paix (Nord-Ouest FM)
  24. Société Francophone Historique de l’Alberta. (SFHA)
  25. Société radio communautaire du Grand Edmonton Society (Radio Cité 97,9 FM)

Regina (Saskatchewan), 29 juillet 2022

  1. Afro-Mentorship Initiative (AMI)
  2. Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
  3. Association Canadienne des professeurs d’immersion (ACPI)
  4. Association canadienne-française de Regina (ACFR)
  5. Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg (ACFG)
  6. Association communautaire fransaskoise de Moose Jaw (ACFMJ)
  7. Association des agences d’établissement et d’intégration des immigrants de la Saskatchewan.
  8. Association des parents fransaskois (APF)
  9. Association francophone pour le savoir Alberta (ACFAS)
  10. Association jeunesse fransaskoise (AJF)
  11. Canadian Parents for French (CPF) - Saskatchewan
  12. Collège Matthieu
  13. Conseil culturel fransaskois (CCF)
  14. Conseil des écoles fransaskoises (CÉF)
  15. Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS)
  16. Cooperative des publication Fransaskoises
  17. Éditions de la Nouvelle-Plume
  18. Eno Elles Regroupement Femmes Saskatchewan (Entr’Elles),
  19. Fédération des francophones de Saskatoon
  20. Réseau en immigration francophone de la Saskatchewan (RIF-SK)
  21. Réseau Sante en Français de la Saskatchewan (RSFS)
  22. Services d’accueil et d’intégration de la Saskatchewan
  23. Universitaire Francophone

Summerside (Île-du-Prince-Édouard), 4 août 2022

  1. Actions femmes Île-du-Prince-Édouard (AFIPE)
  2. Association canadienne des professeurs d’immersion (ACPI)
  3. Association des francophones de l’âge d’or de l’Île-du-Prince-Édouard (FAOÎPE)
  4. Canadian Parents for French (CPF) – Prince Edward Island
  5. Carrefour de l’Isle Saint-Jean
  6. Collège de l’Île
  7. Conseil acadien de Rustico (CaR)
  8. Conseil acadien et francophone de l’Est (CAFE)
  9. Fédération des parents de l’Île-du-Prince-Édouard
  10. Jeunesse acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard (JAFLIPE)
  11. L’Association des centres de la petite enfance francophone de l’Île-du-Prince-Édouard (ACPEFÎPÉ)
  12. La Belle-Alliance Summerside
  13. La Voix acadienne
  14. Musée acadien de l’Île-du-Prince-Édouard
  15. Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE)
  16. Réseau de santé francophone de l’Île-du-Prince-Édouard (RSFÎPÉ)
  17. Salon du livre de l’Île-du-Prince-Édouard
  18. Société acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard (SAF’Île)

Halifax (Nouvelle-Écosse), 9 août 2022

  1. Association canadienne des conseils/commissions scolaires (ACCCS) / Canadian School Boards Association (CSBA)
  2. Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)
  3. Canadian Parents for French (CPF)
  4. Centre communautaire francophone de Truro
  5. Centre d’appuis à la petite enfance de la Nouvelle-Écosse (CAPENÉ)
  6. Conseil acadien de Par-en-Bas (CAPEB)
  7. Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ)
  8. Conseil jeunesse provincial de la Nouvelle-Écosse (CJP)
  9. Conseil scolaire acadien provincial (CSAP)
  10. Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
  11. Fédération culturelle acadienne de la Nouvelle-Écosse (FéCANE)
  12. Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse (FFANE)
  13. Immigration francophone Nouvelle-Écosse
  14. La Société Saint-Pierre
  15. Mount Saint Vincent University / Université Mont Saint-Vincent
  16. Regroupement des aînés et aînées de la Nouvelle-Écosse (RANE)
  17. Société acadienne Sainte-Croix

Annexe 3 : Liste des organisations ayant soumis des mémoires et rapports écrits

Mémoires et rapports soumis par des organisations

  1. Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)
  2. Association canadienne des professionnels de l’immersion (ACPI)
  3. Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA)
  4. Association Culturelle de la Francophonie manitobaine (ACFM)
  5. Association des Collèges et Universités de la Francophonie Canadienne (ACUFC)
    1. Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)
    2. La Commission Nationale des parents (CNPF)
    3. Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE)
    4. Société Santé en français (SSF)
  6. Association des commissions scolaires anglophones du Québec | Québec English School Boards Association (ACSAQ | QESBA)
  7. Association des Francophones du Nunavut (AFN)
    1. Carrefour Nunavut
    2. Commission scolaire francophone du Nunavut
    3. Le Centre de la petite enfance Les petits Nanooks
    4. Le théâtre Uiviit
    5. Réseau de Sante en Français au Nunavut
  8. Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM)
  9. Association des municipalités bilingues du Manitoba (AMBM)
  10. Association Francophone Pour Le Savoir (ACFAS)
  11. Canada Deaf Grassroots Movement (CDGM)
  12. Canadian Association of Second Language Teachers (CASLT)
  13. Canadian Cultural Society of the Deaf (CCSD)
  14. Canadian Parents for French (CPF)
  15. Centre de la francophonie d’Université de Colombie-Britannique
  16. Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
  17. Community Health & Social Services Network (CHSSN)
  18. Conseil du patronat du Québec (CPQ)
  19. Éducaloi
  20. Égalité Santé
  21. English-Language Arts Network (ELAN)
  22. Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
  23. Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF)
  24. Fédération des ainés et aines francophones du Canada (FAAFC)
  25. Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)
    1. Sociopol
  26. Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML)
  27. Institut des langues officielles et du bilinguisme | Official Languages and Bilingualism Institute (ILOB | OLBI)
  28. L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
  29. L’Association franco-yukonnaise (AFY)
  30. La Coccinelle
  31. La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, (FANE)
  32. La Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB)
  33. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB)
  34. La Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)
  35. Le 100 NONS
  36. Le Courrier
  37. Nord-Ouest FM
  38. Réseau du patrimoine anglophone du Québec (RPAQ) | Quebec Anglophone Heritage Network (QAHN)
  39. Conseil québécois de la production de langue anglaise (QEPC) | Quebec English-Language Production Council
  40. Regroupement national ses directions générales de l’éducation (RNDGE)
  41. Réseau d’enseignement francophone à distance (REFAD)
  42. Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada)
  43. Réseau santé Alberta (RSA)
  44. Richelieu International (RI)
  45. Sign Language Institute Canada (SLIC)
  46. Sign Language Interpreting Associates Ottawa (SLIAO)
  47. Société Acadienne et francophone Île-du-Prince-Édouard (SAF’ÎLE)
  48. Société d’histoire francophone de l’Alberta (SHFA)
  49. Société d’histoire francophone du Yukon
  50. Société Nationale de l’Acadie (SNA)
  51. World Association of Sign Language Interpreters (WASLI)

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