Règlements — Messages à Équipe Canada — Milano Cortina 2026
- Pour tous les messages à être envoyés, vous devez indiquer seulement votre premier nom. Lorsque vous soumettez un message à Patrimoine canadien, vous acceptez que votre premier nom et votre commentaire soient envoyés à l’athlète, ou aux athlètes, faisant l’objet de votre message, et qu’ils soient rendus publics. Pour plus de précisions sur la façon dont vos données seront traitées, veuillez consulter notre énoncé de collecte de renseignements personnels.
- Tous les messages reçus feront l’objet d’un processus de sélection non aléatoire, et la sélection d’un message est à la seule discrétion de Patrimoine canadien. La sélection sera effectuée selon des critères éditoriaux déterminés par Patrimoine canadien seul, y compris la pertinence, le caractère respectueux du contenu et l’esprit de soutien exprimé à l’égard des athlètes canadiens.
- En soumettant un message, vous acceptez ce processus de sélection. Il n'y aura aucune correspondance avec les participants relativement au processus de sélection ou aux décisions prises. Les messages sélectionnés seront diffusés et mis en valeur en rotation sur la page de l’initiative de Milano Cortina 2026, et pourront également être utilisés sur le site Web de Patrimoine canadien et/ou sur ses plateformes numériques, y compris les médias sociaux.
- Les messages doivent être civils et de bon goût, et ne doivent pas être malicieux ni offensants. Les jurons et les blasphèmes ne seront pas acceptés. Il ne doit y avoir aucune référence à la personnalité d’autres individus ni aucune attaque contre une personne fondée sur la race, la religion, le sexe, la nationalité, l’orientation sexuelle ou tout autre caractéristique personnelle.
Patrimoine canadien se réserve le droit de ne pas sélectionner et de supprimer les types de messages qui, selon Patrimoine canadien, constituent :
- des pourriels ou des messages comportant des liens vers d’autres sites;
- des messages qui ne sont pas pertinents;
- des messages qui font la promotion d’activités illégales;
- des messages faits à des fins politiques ou qui font la promotion d’organisations politiques ou syndicales, ou de services ou de produits;
- des messages qui vont à l’encontre de droits d’auteur ou de marques de commerce;
- des messages comportant des renseignements personnels;
- des messages permettant d’identifier une personne, comme l’adresse, le numéro de téléphone personnel d’un utilisateur ou d’autres détails personnels;
- des messages rédigés dans un langage obscène, abusif ou haineux, ou qui sont diffamatoires envers une personne ou une organisation;
- des messages racistes, sexistes ou homophobes;
- des messages impolis;
- des messages menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
- des messages qui ne respectent pas ces règlements.
- En cas de grande affluence de messages ou de contenus très similaires, il ne sera pas possible d’afficher tous les messages; la sélection visera alors à assurer la diversité et la représentativité des contenus.
- Les messages ne reflètent pas nécessairement les opinions et la position de Patrimoine canadien, du gouvernement du Canada, ou de ses représentants ou employés.
- Vous êtes responsable de ce que vous rédigez et envoyé comme message. En soumettant un message, vous consentez à indemniser Patrimoine canadien et à l'exonérer de toute obligation ou réclamation par un tiers, action ou dépense (y compris les frais juridiques sur une base procureur-client) par suite de sa publication, y compris, mais sans s'y limiter, le défaut de respecter le droit de confidentialité ou le droit d’auteur, le libelle diffamatoire, ou toute autre déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou donnant ouverture à des poursuites que vous pourriez faire.
- Les menaces à l’égard de Patrimoine canadien, de ses employés, d’autres utilisateurs ou du gouvernement du Canada en général seront prises au sérieux et seront signalées aux autorités compétentes.
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Énoncé de collecte de renseignements personnels
Avis de confidentialité
La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu du ministère du Patrimoine canadien et est requise pour gérer votre demande et préparer une réponse. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques) et seront conservés pour 2 à 4 ans.
Vous fournissez ces renseignements volontairement. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, votre demande sera rejetée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à aiprp-atip@pch.gc.ca.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.