Déclaration commune concernant le début, le 15 juin, de la préparation en commun d’une loi sur les langues des Premières Nations, des Inuits, et des Métis

Document d'information

Patrimoine canadien, l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et la nation Métis déclarent qu’ils :

  • collaboreront, de manière transparente et en tenant compte des différences, pour préparer ensemble une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuits, et de la nation Métis dont le contenu reflètera les différents contextes géographiques, politiques, législatifs, et culturels qui ont une incidence sur la revitalisation, la renaissance, la préservation, la protection, le maintien et la promotion de la langue;
  • prépareront de concert une loi qui portera sur la revitalisation, la renaissance, la préservation, la protection, le maintien et la promotion des langues des Premières Nations, des Inuits, et des Métis au moyen de deux mécanismes : un groupe de travail conjoint pour parler des questions d’intérêt commun et des groupes de travail bilatéraux avec l’Inuit Tapiriit Kanatami, l’Assemblée des Premières Nations, et la nation Métis pour traiter des questions particulières à chaque groupe culturel;
  • prépareront ensemble une loi qui appuiera la mise en œuvre intégrale et efficace des appels à l’action (pour ceux affectés) de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et qui ira dans le sens de l’engagement pris par le gouvernement fédéral au sujet d’une relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, ou d’une relation entre les Inuits et la Couronne;
  •  prépareront ensemble une loi qui reconnaisse les droits linguistiques et les domaines de compétence des Premières Nations, des Inuits et de la nation Métis, et qui reconnaisse que les langues autochtones sont fondamentales pour l’auto-détermination des Autochtones. Cette loi permettrait, entre autres, de confirmer le droit des peuples autochtones de revitaliser, d’utiliser et de développer leur langue et de la transmettre aux futures générations, notamment en contrôlant leur système éducatif et leurs établissements d’enseignement;
  • adopteront un processus de collaboration qui comprendra le financement de toutes les parties à la Déclaration pour les fins d’engagement, des réunions régulières des groupes de préparation en commun et des groupes de travail bilatéraux, et une entente au sujet des rôles et des responsabilités, y compris à propos du mandat du processus de préparation en commun;
  • prévoient que chaque organisation autochtone mènera des consultations avec ses membres, qui seront financées par Patrimoine canadien. Le ministère se chargera d’obtenir les intrants de la part des autres ministères et organismes fédéraux pertinents. Lorsque cela sera nécessaire, Patrimoine canadien et chaque organisation ou gouvernement autochtone chercheront à obtenir la participation d’autres gouvernements, organisations et individus;
  • feront en sorte que la loi soit déposée au Parlement en 2018.

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