Canada créatif : changements apportés aux politiques, aux programmes et à la loi

Document d'information

Canada créatif est fondé sur trois piliers :

  1. Investir dans les créateurs canadiens et les entrepreneurs culturels; tous les professionnels qui contribuent à la création et à la production d’œuvres, qu’il s’agisse d’artistes ou d’auteurs, de réalisateurs ou de directeurs, et leurs récits.
  2. Encourager la découverte et la distribution du contenu canadien, au pays et à l’étranger.
  3. Consolider la radiodiffusion publique et soutenir les nouvelles locales.

Ensemble, nous avons jeté de solides bases à l’image de notre identité en tant que Canadiens. De là, nous continuerons de travailler avec le secteur créatif pour nous doter d’une approche modernisée et prospective à l’égard de la culture et de la créativité au Canada.

Afin de soutenir la vision de Canada créatif, on adoptera une série de mesures concrètes, dont des investissements, et on apportera des changements aux politiques, aux programmes et à la loi. Notamment :

1. Investir dans les créateurs canadiens, les entrepreneurs culturels et leurs récits

  • Accroître la contribution du gouvernement fédéral au Fonds des médias du Canada afin de conserver le niveau de financement du Fonds des médias du Canada à compter de 2018, de manière à compenser les contributions à la baisse du secteur privé.
  • Travailler avec l’équipe du Fonds des médias du Canada dans le but d’examiner d’autres mesures à prendre pour soutenir et rehausser la mise au point du contenu dès les premières étapes, comme lors de l’écriture des scénarios et des résumés de film.
  • Veiller à ce que l’on continue d’investir, grâce au Fonds des médias du Canada, au moins 40 millions de dollars par année dans des projets novateurs par l’entremise du volet expérimental, de manière à renforcer la position du Canada en tant que chef de file pour ce qui est des nouveaux contenus interactifs destinés aux médias numériques.
  • Moderniser les principaux programmes de financement ayant trait à la musique et aux livres afin de mieux refléter les besoins des auteurs, des éditeurs et des musiciens qui évoluent dans les industries contemporaines.
  • Travailler avec l’équipe du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens dans le but d’améliorer l’administration des crédits de taxe à la production de films et d’émissions télévisuelles afin de simplifier le processus pour les producteurs qui font une demande au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et à Téléfilm.
  • Investir dans la prochaine génération d’espaces culturels – des pôles de création – où les artistes, les créateurs et les entreprises de création en démarrage pourront acquérir leurs talents d’entrepreneur, créer, collaborer et innover.
  • Encourager l’accès au Fonds stratégique pour l’innovation de 1,26 milliard de dollars mis en place par le gouvernement pour appuyer l’essor et l’innovation des industries créatives.
  • Se concentrer sur les créateurs avec le lancement de l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur.
  • Remanier la Commission du droit d’auteur Canada de sorte que nous soutenons le contenu culturel, que nous dédommageons nos artistes plus rapidement et que nous réduisons les coûts pour toutes les parties.

2. Encourager la découverte et la distribution du contenu canadien, au pays et à l’étranger.

  • Annoncer une entente avec Netflix – une première mondiale – visant un investissement de 500 millions de dollars pour des productions originales au Canada pendant cinq ans; appuyer le contenu de langue française à l’aide d’une stratégie de 25 millions de dollars pour le développement de marché; créer Netflix Canada – une première du genre pour Netflix qui établira une maison de production à l’extérieur des États-Unis et de mettre en place des mesures visant à faire découvrir, par les Canadiens et les abonnés de Netflix dans le monde entier, des émission de télévision et des films canadiens.
  • Améliorer l’accès aux marchés et accroître les occasions d’exporter du contenu grâce à un  investissement de 125 millions de dollars dans la première Stratégie d’exportation pour l’industrie créative canadienne.
    • Entreprendre la première mission commerciale culturelle à l’échelle fédérale en 2018.
    • Continuer d’améliorer les capacités par l’entremise des agents responsables du commerce culturel positionnés dans des marchés clés.
    • Soutenir l’accès aux marchés et les possibilités de promotion grâce à des partenaires associés au Fonds de la musique du Canada, au Fonds du livre du Canada et au Fonds du Canada pour la présentation des arts.
    • Introduire un nouveau Fonds pour l’exportation de contenus créatifs en 2018 pour aider les créateurs canadiens à atteindre leurs objectifs opérationnels internationaux.
    • Promouvoir les créateurs canadiens et le contenu audiovisuel dans des marchés clés en Europe et en Asie à même un nouvel investissement de 2,5 millions de dollars dans Téléfilm en 2017-2018.
    • Mettre sur pied un Conseil des industries créatives, coprésidé par la ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, afin d’élaborer des stratégies visant à coordonner la présence et la marque du Canada à l’étranger.
  • Établir un partenariat avec le Centre de la gouvernance internationale en innovation (CGII) à Waterloo et le Global Digital Policy Incubator à l’Université Stanford, dans le but de tenir un forum multilatéral international en 2018 et ainsi explorer des approches par la politique ayant pour objectif de promouvoir la diversité du contenu en ligne.
  • Tendre à conclure des engagements et des ententes avec de nouveaux acteurs dans le domaine du numérique qui se sont taillés une place importante dans le paysage de la création numérique du Canada afin d’investir dans la création, la distribution et la découverte du contenu canadien.
  • Amorcer un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.
  • En appeler du pouvoir du gouvernement, en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, pour demander que le CRTC fasse rapport au gouvernement afin de définir comment les futurs modèles de distribution appuieront  la création, la production et la distribution d’émissions de divertissement et d’information canadiennes dans les deux langues officielles.

3. Consolider la radiodiffusion publique et soutenir les nouvelles locales.

  • Reconduire le mandat de la CBC/Radio-Canada dans le cadre de l’examen de la Loi sur la radiodiffusion.
  • Mise en place d’un nouveau comité de sélection indépendant et d’un processus de nomination ouvert et transparent pour CBC/Radio-Canada aux fins de la sélection des dirigeants de la Société.
  • Appuyer les nouvelles locales à l’aide du Fonds du Canada pour les périodiques afin de mieux refléter un monde de plus en plus numérique et les préférences des Canadiens en matière de lecture.
  • Travailler avec des fournisseurs d’Internet afin de les aider à se lancer dans l’innovation des nouvelles numériques en facilitant les initiatives, comme un nouveau partenariat entre Facebook, la zone des médias numériques et l’école de journalisme de l’Université Ryerson, dans le but de créer le premier incubateur du Canada dans le domaine des nouvelles numériques.
  • Continuer de travailler avec des organismes à but non lucratif et des entreprises spécialisées dans les médias numériques afin d’investir dans des initiatives qui soutiennent les Canadiens, peu importe leur âge, en vue de mieux comprendre le concept du numérique et d'acquérir des compétences liées à la littératie des nouvelles numériques.

Conclusion

Pour que cette vision de Canada créatif se concrétise, l’approche se veut ambitieuse et typiquement canadienne. Cela va de soi : le Canada dispose de tout ce dont il a besoin pour être un chef de file mondial pour ce qui est des industries créatives. L’approche demeurera fondée sur l’engagement de notre pays envers la dualité linguistique, le pluralisme et une relation renouvelée avec les peuples autochtones. Elle misera sur le succès de nos industries, le talent de nos créateurs et la puissance de nos institutions nationales.


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