La ministre Duncan annonce des mesures plus rigoureuses pour éliminer le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport

Communiqué de presse

OTTAWA, le 19 juin 2018

Tous les Canadiens devraient pouvoir faire du sport dans un milieu libre de harcèlement, d’abus et de discrimination, qu’importent leur sexe, leur race, leur religion, leur langue, leur âge ou leurs capacités.

Le gouvernement du Canada est conscient que le milieu du sport est aux prises avec des problèmes de harcèlement, d’abus et de discrimination, et il est déterminé à enrayer ces comportements.

Aujourd’hui, l’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, a annoncé des mesures plus rigoureuses pour éliminer le harcèlement dans le système sportif canadien.

Ententes de financement

De nouvelles dispositions aux ententes de financement permettront aux organismes sportifs admissibles d’offrir des milieux de travail sains et sécuritaires. Voici les nouvelles dispositions en vigueur dès aujourd’hui :

  • Les organismes sportifs subventionnés par le gouvernement fédéral devront prendre les mesures nécessaires pour créer un milieu de travail libre de tout harcèlement, abus ou discrimination.

  • Les organismes doivent immédiatement divulguer à la ministre des Sports et des Personnes handicapées tout incident relevant du harcèlement, de l’abus ou de la discrimination qui pourrait mettre en péril leurs projets ou leurs programmes.

  • Les organismes doivent prévoir des fonds – selon leur cadre de gouvernance – en vue d’obtenir l’aide d’un tiers indépendant pour gérer les cas de harcèlement et d’abus.

  • Les organismes doivent donner à leurs membres une formation obligatoire sur le harcèlement et les abus, d’ici le 1er avril 2020. Ils sont exhortés à en faire une priorité et à offrir cette formation le plus tôt possible.

  • En vertu d'une exigence d'admissibilité du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport de Sport Canada, les organismes sportifs doivent avoir une politique officielle de lutte contre le harcèlement et les abus s’ils souhaitent recevoir un financement fédéral. Ces politiques ont été mises à jour au fil des ans pour rester efficaces et pertinentes. Toutefois, les mesures plus rigoureuses annoncées aujourd’hui renforceront les outils et les dispositions déjà en place.

En plus de ces changements dans les ententes de financement, les mesures suivantes sont également prises :

Groupe de travail fédéral, provincial et territorial

La ministre Duncan demande à ses homologues provinciaux et territoriaux, dans le cadre du nouveau groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la sécurité, l’intégrité et l’éthique dans le sport, de recommander des solutions communes au problème du harcèlement et des abus dans le domaine du sport. Ces recommandations seront présentées à la prochaine conférence des ministres responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs en février 2019, à Red Deer (Alberta), et peut-être même plus tôt.

Groupe de travail sur l’équité des genres dans le sport

Établi en mai 2018 par la ministre Duncan, le Groupe de travail sur l’équité des genres dans le sport, qui est composé de chefs de file de la communauté sportive, définira d’autres mesures pour contrer le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport.

Budget de 2018

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il vise à atteindre la parité entre les sexes à tous les niveaux du sport d’ici 2035. Il affecte d’ailleurs 30 millions de dollars sur 3 ans à la recherche et à la collecte de données sur les pratiques innovantes qui font la promotion de la participation sportive des femmes et des filles. L’absence de parité entre les sexes dans le système sportif fait partie des facteurs qui contribuent au harcèlement et aux abus.

Le système sportif de classe mondiale du Canada est fondé sur le respect, la dignité et les possibilités. Les mesures annoncées aujourd’hui protègeront davantage les Canadiens qui font du sport en leur assurant un environnement sportif sain et sécuritaire.

Citations

« Le harcèlement, peu importe la forme qu’il prend, est tout à fait inacceptable, et la sécurité des athlètes, des entraîneurs et des officiels demeure notre priorité absolue. Nous avons tous un rôle à jouer quand il est question de protéger nos jeunes et nos athlètes. Nous devons parler quand nous voyons quelque chose qui ne semble pas tout à fait correct. Nous devons aussi écouter, vraiment écouter nos athlètes. Et surtout, nous devons agir lorsque la situation l'exige afin d'offrir à nos athlètes le soutien dont ils ont réellement besoin. »

—L’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées

« En tant que porte-parole des athlètes de l’équipe nationale du Canada, nous félicitons le gouvernement fédéral et la ministre Duncan, qui jouent un grand rôle afin de favoriser la sécurité dans le système sportif canadien. Le milieu sportif a le devoir de protéger ses athlètes. Nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que notre système sportif ait, comprenne et mette en œuvre les politiques et les procédures appropriées, et que les personnes en position d’autorité suivent une formation obligatoire afin d’identifier les risques, de reconnaître les abus et le harcèlement, et de remédier rapidement à toute infraction au moyen de mesures appropriées. Pour les athlètes, l’accès au soutien — ainsi qu’à un espace sécuritaire pour poser des questions, faire part de leurs préoccupations et dénoncer toute forme de harcèlement ou d’abus — est essentiel. Alors que nous faisons front commun pour assurer la sécurité dans le système sportif, AthlètesCAN continuera d’appuyer fermement les courageux athlètes qui s’expriment sur cet enjeu important et, ce faisant, ouvrent la voie aux autres. »

—Ashley LaBrie, directrice générale, AthlètesCAN

« Nous félicitons la ministre Duncan et le gouvernement fédéral, qui ont mis ces mesures en place. Nous saluons leur volonté d’instaurer un milieu sportif exempt de toute forme d’abus. Nous appuyons leur engagement à assurer la sécurité de tous ceux et celles qui font du sport. L’Association canadienne des entraîneurs salue aussi l’excellent travail qu’ont fait jusqu’à maintenant tous les organismes sportifs en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques assurant la sécurité du système sportif. »

—Lorraine Lafrenière, chef de la direction, Association canadienne des entraîneurs

Faits en bref

  • Sport Canada faisait partie du collectif qui a rédigé le rapport Harassment in Sport: A Guide to Policies, Procedures and Resources. Ce rapport publié en 1994 a servi de guide aux organismes sportifs dans l'élaboration de leurs politiques sur le harcèlement.

  • Plusieurs programmes pour contrer le harcèlement sont actuellement à la disponibilité des organismes sportifs. Par exemple, le mouvement Entraînement responsable de l’Association canadienne des entraîneurs et du Centre canadien d’éthique dans le sport aborde la relation entre les entraîneurs et les athlètes qui peuvent se retrouver en situation de vulnérabilité.

  • À l’interne, le gouvernement du Canada, tant à titre d’employeur que de législateur, passe en revue et met à jour sa démarche pour traiter les plaintes de harcèlement en milieu de travail en vertu du Code canadien du travail (projet de loi C-65). Il veut offrir à ses employés un milieu de travail sain qui appuie leur dignité, leur estime de soi et leur capacité à faire correctement leur travail.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec :

Annabelle Archambault
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées
819-953-1275

Relations avec les médias
Patrimoine canadien
819-994-9101
1-866-569-6155

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