Document d’information : Le gouvernement du Canada présente un projet de loi historique sur les langues autochtones

En décembre 2016, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l’intention du Canada d’adopter une loi visant la préservation, la protection et la revitalisation des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il a également déclaré que cette loi serait élaborée conjointement avec les peuples autochtones.

Après cette annonce, en juin 2017, la ministre du Patrimoine canadien ainsi que les chefs de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont déclaré avoir l’intention d’élaborer cette loi de façon concertée.

Après la déclaration de juin 2017 des partenaires de l’élaboration concertée, les membres des peuples autochtones de tous les groupes distincts ont participé à plusieurs activités organisées par chaque partenaire en vue d’obtenir la rétroaction de ces membres sur les éléments qui, à leur avis, devraient être inclus à la loi.

Entre juillet 2017 et septembre 2018, Patrimoine canadien a tenu, partout au pays, plus de 50 séances de mobilisation auxquelles ont participé quelque 1 200 Autochtones. De plus, un portail en ligne a également été mis à leur disposition, et il a permis de recueillir plus de 200 réponses sous forme de questionnaires remplis et de soumissions électroniques. Pendant cette période, des exposés et d’autres types de séances ont aussi été présentés à divers groupes.

Le projet de loi a été conçu afin de soutenir la mise en œuvre efficace des appels à l’action n^os 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, les éléments de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’engagement du gouvernement fédéral à renouveler ses rapports avec les populations autochtones en misant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Plus précisément, le projet de loi qui a été présenté reconnaît et appuie toutes les langues autochtones du Canada et renferme des mécanismes visant à : 

• établir des mesures pour assurer un financement durable à long terme pour les langues autochtones;
• faire progresser les objectifs énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada; 
• appuyer et promouvoir l’usage des langues autochtones; 
• travailler avec les provinces, les territoires, les organismes qui représentent les Autochtones et les  gouvernements autochtones pour soutenir efficacement les langues autochtones au Canada au moyen de divers mécanismes;
• créer un bureau du commissaire aux langues autochtones.

Les travaux avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis se poursuivront au cours des prochains mois, dans le cadre des prochaines étapes du processus législatif.