La ministre Joly annonce un examen de la Loi sur les langues officielles pour soutenir la vitalité des langues officielles partout au Canada, et la pleine reconnaissance du français et de l’anglais dans la société canadienne

De : Patrimoine canadien

Communiqué de presse

Ottawa, le 11 mars 2019

Cette année, le Canada souligne le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. C’est en 1969 que le pays s’est donné une loi qui reconnaissait l’égalité de statut du français et de l’anglais. Cette loi donnait le droit à tous les Canadiens d’expression française ou anglaise de communiquer avec le gouvernement et d’en recevoir des services dans la langue de leur choix.

Ce matin, l’honorable Mélany Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, a annoncé le début d’un examen de la Loi en vue de la moderniser. Cet examen a pour objectif de renforcer la Loi sur les langues officielles afin qu’elle s’harmonise aux aspirations de la population canadienne; qu’elle réponde aux nouveaux défis posés par les transformations de la société et l’élargissement des secteurs de l’action gouvernementale; et qu’elle conserve son effet positif à long terme.

En cette année de 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada réaffirme l’importance du français et de l’anglais qui, avec les langues autochtones, sont un puissant symbole de la diversité et de l’inclusion au sein de notre société. Elles sont au cœur de qui nous sommes en tant que Canadiens.

Les droits acquis en 1969 ont depuis été étendus à l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité (dans la Charte canadienne des droits et libertés) et à la langue de travail au sein des institutions fédérales. La Loi reconnait aussi que la dualité linguistique prend une dimension collective, et s’accompagne d’une série de mesures visant à soutenir la pérennité et le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.

Malgré les nombreuses avancées que la Loi a permises, de nouveaux enjeux appellent à son examen : le nombre de francophones augmente moins vite que la population canadienne dans son ensemble; le taux de bilinguisme stagne chez la majorité anglophone hors Québec; et les nouvelles technologies ont bouleversé les modes de communication et l’environnement de travail au sein des institutions fédérales, compte tenu d’un gouvernement de plus en plus ouvert.

La ministre Joly a fait cette annonce dans le cadre d’une assemblée publique à l’Université d’Ottawa à laquelle ont participé des étudiants universitaires et des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ils ont discuté avec la ministre des grands enjeux liés à la pérennité des langues officielles au pays. Au cours des prochains mois, la parole sera donnée aux Canadiennes et aux Canadiens. Des forums, des tables rondes et un symposium seront organisés afin de discuter des grands enjeux susceptibles d’influencer la portée des langues officielles et de trouver des moyens d’assurer la pérennité des communautés en situation minoritaire.

Le public est invité à faire part de ses commentaires et suggestions à propos de cet examen. Des renseignements sont disponibles sur le site Web.

Les conclusions de l’examen, attendues en juin 2019, permettront de préciser les principaux enjeux et de guider la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Citations

« La Loi sur les langues officielles a eu une profonde influence. Elle a permis le renforcement des communautés linguistiques partout au pays et l’émergence de générations fières de la dualité linguistique qui nous définit en tant que Canadiens. Nous nous engageons dans un examen pour mieux outiller nos communautés de langue officielle afin qu’elles soient en mesure de relever les nouveaux défis auxquels elles sont confrontées, ce qui assurera leur vitalité à long terme. Il va de soi qu’une loi essentielle à notre identité collective, à notre cohésion et à notre prospérité doit être revue afin de pouvoir continuer à répondre aux besoins des Canadiens. »

– L’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Faits en bref

  • La Loi sur les langues officielles, entrée en vigueur en 1969, a confirmé aux Canadiens leur droit de recevoir des services du gouvernement fédéral dans la langue de leur choix. Elle a reconnu le français et l’anglais comme les deux langues officielles du pays. Elle a permis de mieux protéger les droits de ceux qui vivent dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

  • En juin 2018, le gouvernement du Canada annonçait son intention de moderniser la Loi sur les langues officielles.

  • Dans le cadre de cet examen, le gouvernement du Canada entreprend des discussions nationales sur les thèmes suivants :

    • Les langues officielles et le Canada à l’ère numérique;
    • La promotion de la culture et du bilinguisme;
    • Les institutions fédérales qui incarnent les langues officielles;
    • Les langues officielles et la place du Canada dans le monde;
    • La mobilisation, le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

  • Cet exercice viendra compléter les consultations et examens déjà menés par d’autres instances dans les domaines de l’administration de la justice, de la langue de communication gouvernementale, de la langue de travail des fonctionnaires fédéraux, de la fonction du Commissariat aux langues officielles, de la promotion des langues officielles ou encore des débats et travaux parlementaires.

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