Un nouveau protocole d’entente de plus d’un milliard de dollars avec les provinces et les territoires pour soutenir l’enseignement dans la langue officielle de la minorité et de la langue seconde

Communiqué de presse

OTTAWA, le 4 septembre 2019

Nos deux langues officielles sont une richesse pour les Canadiens. Tous les jeunes devraient avoir la chance d’être instruits, de s’épanouir, de grandir et de se divertir à l’école dans leur première langue officielle et d’apprendre leur seconde langue officielle. Notre gouvernement est déterminé à soutenir l’essor des communautés en situation minoritaire partout au Canada et à appuyer le bilinguisme.

L’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, a annoncé que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux* se sont entendus sur le texte d’un nouveau protocole d’entente. Ce protocole prévoit un investissement du gouvernement du Canada de plus d’un milliard de dollars sur quatre ans pour soutenir l’enseignement en français dans les communautés qui vivent en situation minoritaire au pays; l’enseignement en anglais dans les communautés d’expression anglaise du Québec; et l’enseignement de la langue seconde pour la période de 2019-2020 à 2022-2023.

Ce nouveau cadre multilatéral se démarque des précédents par le fait qu’il prévoit une consultation et une collaboration accrues avec les intervenants en éducation et une plus grande transparence dans la reddition de comptes. Ces mesures favoriseront l’épanouissement des communautés de manière inclusive et participative. Elles permettront aussi aux Canadiens de mieux évaluer et comprendre les résultats des investissements du gouvernement du Canada sur la vitalité des communautés de langue officielle et l’apprentissage de la langue seconde.

Ce protocole encadrera les ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans ce domaine. Plus de 235 millions de dollars par année seront versés aux provinces et territoires sur 4 ans. À cette somme s’ajoute une enveloppe de 60 millions de dollars sur 4 ans provenant du budget de 2019, en vue d’accroître l’offre d’une éducation de qualité dans la langue de la minorité.

* Bien qu’il souscrive aux principes généraux du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde, le gouvernement du Québec n’a pas adhéré au présent Protocole, car il entend conserver sa responsabilité exclusive dans ce domaine sur son territoire. La conclusion d’une entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, respectueuse de sa compétence exclusive en matière d’éducation, permettra au gouvernement du Québec d’obtenir la part du financement fédéral qui lui revient. Le gouvernement du Québec poursuivra sa collaboration avec les autres gouvernements à l’égard de l’échange d’information et de pratiques exemplaires.

Citations

« L’éducation est un pilier nécessaire à la vitalité des communautés de langue officielle en milieu minoritaire et la promotion du bilinguisme partout au pays. Ce protocole d’entente est le fruit d’une collaboration soutenue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) dans le but de renforcer l’éducation dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde en concertation avec les différents intervenants dans le secteur pour que les investissements reflètent mieux leurs priorités. »

– L’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Faits en bref

  • Selon le Recensement de 2016 de Statistique Canada, les communautés francophones hors Québec représentent 3,8 % de la population et les communautés anglophones du Québec 13,7 %. Le taux de bilinguisme des anglophones hors Québec est de 6,8 %. Selon Statistique Canada, le nombre d’élèves inscrits dans les programmes d’immersion a augmenté de 47,8 % de 2006-2007 à 2016-2017, tandis que le nombre d’élèves inscrits dans des écoles francophones en milieu minoritaire a augmenté de 14,3 %.

  • Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 à 2022-2023 est un cadre stratégique établi entre le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il encadre les ententes bilatérales dans ce domaine.

  • La ministre Joly a signé le protocole. Les provinces et les territoires peuvent maintenant entamer les démarches internes pour le faire approuver et le signer.

  • Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 propose des investissements inégalés de 2,7 milliards de dollars sur 5 ans, dont 500 millions de dollars en nouveaux fonds, pour appuyer les communautés en situation minoritaire et promouvoir le bilinguisme partout au pays. Ce plan comprend un nombre important de nouvelles initiatives appuyant l’environnement d’apprentissage des jeunes qui vivent en situation linguistique minoritaire ou apprennent leur seconde langue officielle.

    Initiatives pour la langue de la minorité :

    • 95 millions de dollars pour les infrastructures éducatives et communautaires, y compris 67,25 millions de dollars sur 5 ans et 28 millions sur 5 ans (provenant du budget 2017 qui prévoit 80 millions de dollars sur 10 ans);
    • 31,3 millions de dollars pour soutenir le recrutement d’enseignants pour les écoles de la minorité;
    • 11,1 millions de dollars sur 5 ans pour le Fonds d’action culturelle communautaire, dont un montant pouvant aller jusqu’à 7,5 millions de dollars pour appuyer des initiatives culturelles communautaires dans les écoles en situation minoritaire;
    • 5,3 millions pour le fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne.

    Initiatives pour l’appui au bilinguisme chez les jeunes :

    • 31,3 millions de dollars à l’embauche d’enseignants du français comme langue seconde et en immersion;
    • 12,6 millions de dollars au soutien des élèves anglophones inscrits à des programmes postsecondaires en français;
    • 21 millions de dollars au programme des bourses d’immersion intensive pour apprendre la seconde langue officielle durant le printemps ou l’été (Explore);
    • 17,5 millions de dollars au programme de moniteurs de langues pour les jeunes (Odyssée).

    Et maintenant un investissement de plus d’un milliard sur quatre ans pour soutenir l’éducation dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et l’apprentissage de la langue seconde.

  • Ce plan propose une vision claire, une nouvelle aide financière et des mesures précises pour favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français et de l’anglais d’un bout à l'autre du pays.

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Personnes-ressources

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Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie jeremy.ghio@canada.ca

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