Fiche d’information – Le gouvernement du Canada annonce la création d’un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne

OTTAWA, le 30 mars 2022

À la suite de la publication de Ce que nous avons entendu : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne le 3 février 2022, le gouvernement du Canada présente maintenant la prochaine étape de son travail pour concevoir une législation visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne en dévoilant la composition de son groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne.

Ce groupe consultatif d’experts a reçu le mandat de conseiller le ministre du Patrimoine canadien sur la meilleure façon de concevoir un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, ainsi que sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale que le gouvernement a organisée l’an dernier.

Plus précisément, le groupe consultatif d’experts tiendra neuf ateliers sur les composantes d’un cadre législatif et réglementaire pour la sécurité en ligne, dont un atelier d’introduction et un atelier de synthèse des séances de fond. Les séances porteront sur les éléments fondamentaux suivants du cadre :

• Déterminer quels services en ligne doivent être réglementés, et dans quelle mesure.
• Déterminer comment définir et réglementer le « contenu préjudiciable ».
• Établir un ensemble d’obligations et d’exigences pour les entités réglementées afin de surveiller, de modérer et de gérer le contenu préjudiciable sur leurs services.
• Mettre en place une trousse d’application pour aider à promouvoir et à assurer la conformité.
• Établir des liens raisonnables avec les autorités.
• Déterminer les programmes et les politiques qui pourraient être compris dans le cadre pour lutter contre la désinformation et renforcer la compétence civique, l’initiation aux médias et la résilience.
• Assurer l’inclusion d’éléments qui protègent la liberté d’expression et le droit à la vie privée.

Le groupe consultatif est composé de douze experts et spécialistes de partout au Canada qui fourniront des connaissances spécialisées dans divers domaines. Ils viennent de divers horizons et ont une expérience des questions relatives à la gouvernance des plateformes et à la réglementation du contenu, aux libertés civiles, à la réglementation des technologies et à la sécurité nationale. Le groupe sera dirigé par deux coprésidents, Pierre Trudel et Emily Laidlaw, qui aideront à faciliter les discussions et la communication tout au long de la consultation. Les membres du groupe consultatif d’experts recevront une rémunération pour leurs services.

Voici les biographies des experts sélectionnés pour former le groupe :

AMARNATH AMARASINGAM, PROFESSEUR ADJOINT

ÉCOLE DE RELIGION, UNIVERSITÉ QUEEN’S

Amarnath Amarasingam est professeur adjoint à l’École de religion et est nommé conjointement au Département d’études politiques de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario. Il est également agrégé supérieur au Centre international pour l’étude de la radicalisation.

Ses recherches portent sur le terrorisme et la violence politique; la sociologie de la religion; la religion et la violence; les mouvements sociaux; la religion et la politique au Moyen-Orient; la religion et la sphère publique; les politiques et l’activisme de la diaspora; la religion et les médias/médias sociaux; l’athéisme et la non-religion; les mouvements de haine et l’extrême droite.

M. Amarasingam est l’auteur de Pain, Pride, and Politics: Sri Lankan Tamil Activism in Canada (2015), et le rédacteur adjoint de Sri Lanka: The Struggle for Peace in the Aftermath of War (2016). Il a également publié plus de 40 articles et chapitres de livres évalués par des pairs; a présenté des essais lors de plus de 100 conférences nationales et internationales; et a écrit pour The New York Times, The Monkey Case, The Washington Post, CNN, Politico, The Atlantic et Foreign Affairs. Il a été reçu en entrevue à CNN, PBS Newshour, CBC, BBC et une variété d’autres médias.

BERNIE FARBER, PRÉSIDENT

RÉSEAU ANTI-HAINE

Bernie Farber est le président du Réseau anti-haine. Il est reconnu comme l’un des directeurs généraux d’organisations non gouvernementales les plus accomplis du Canada. Sa carrière s’étend sur plus de 30 ans et se concentre sur les droits de la personne, la diversité, la lutte contre le racisme et l’extrémisme. Ses efforts ont été documentés dans un grand nombre de publications, livres, journaux et magazines sur les droits de la personne au Canada. Son travail a également été cité pour son expertise dans plusieurs publications universitaires.

M. Farber a dirigé avec succès de grandes organisations non gouvernementales et fondations telles que le Congrès juif canadien et la Paloma Fondation, et a pris sa retraite en tant que directeur général du Mosaic Institute.

M. Farber est un consultant en droits de la personne, un chroniqueur et un défenseur de la justice sociale. Il a reçu de nombreux prix pour son travail en faveur des droits civils, notamment la Médaille du jubilé de diamant de la Reine, la médaille commémorative du 125^e anniversaire du gouvernement du Canada, la Mention élogieuse du Chancelier de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean et le prix de l’Association des chefs de police de l’Ontario pour services exceptionnels et dévouement à la police dans la province de l’Ontario.

CHANAE PARSONS, SPECIALIST

COMMUNITY ACTIVIST AND YOUTH ENGAGEMENT

Chanae Parsons est originaire de Lucasville, une communauté historique empreinte d’un riche patrimoine noir, et elle est la mère aimante d’un petit garçon prénommé Cairo. Professionnelle reconnue, elle a obtenu un baccalauréat en service social à l’Université Dalhousie et elle étudie actuellement en vue de décrocher une maîtrise en enseignement, profil enseignement des adultes, leadership au féminin et développement communautaire à l’Université St. Francis Xavier. Dans le cadre de ses fonctions officielles comme gestionnaire des programmes et de la participation des collectivités auprès des bibliothèques publiques du district est de Halifax, le plus vaste réseau de bibliothèques publiques de la province, M^me Parsons supervise l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et de la stratégie liée à la participation des collectivités dans une des quatre régions de la municipalité de Halifax, en plus d’être responsable des services à la jeunesse, et ce, dans l’ensemble des divisions.

M^me Parsons siège au sein de plusieurs comités de direction en Nouvelle-Écosse, comme le comité consultatif voué à la lutte contre la violence sexuelle chez les Afro-Néo-Écossais, formé par le ministère des Services communautaires afin de mettre au point un module d’apprentissage en ligne : perspectives des Afro‑Néo‑Écossais au sujet de la violence sexuelle et le laboratoire d’innovation en emploi destiné aux Afro‑Néo-Écossais, aussi formé par le ministère des Services communautaires, dans le but de trouver des solutions novatrices pour abaisser les taux de chômage chez les jeunes noirs de la Nouvelle-Écosse. Elle est également membre du conseil d’administration de Black Girls Gather et de GameChangers902. De plus, elle est cofondatrice d’un organisme communautaire, ACCE HFX (arts, communauté, culture et économie), auquel elle contribue en fournissant du soutien, des ressources et des occasions d’apprentissage à divers groupes d’Afro-Néo-Écossais se trouvant en situation de vulnérabilité.

M^me Parsons est aussi passionnée que chevronnée quand il est question de leadership à l’intention des jeunes, de création et d’animation de programmes, de recherche, de gestion de projet, de réforme stratégique, de pensée critique, d’art oratoire, sans oublier la diversité et l’inclusion. Elle met l’accent sur les initiatives dirigées par les jeunes et elle est déterminée à voir les jeunes, surtout les jeunes noirs, dûment représentés dans des postes de leadership.

DAVID MORIN, PROFESSEUR

FACULTÉ DES ARTS ET DES SCIENCES HUMAINES, UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

David Morin est professeur titulaire à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke. Ses champs d’expertise et son expérience professionnelle portent sur les questions de sécurité nationale et internationale. Depuis 2017, il est cotitulaire de la Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents (Chaire UNESCO-PREV) et a cofondé, en 2015, l’Observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent (OSR). Il est également responsable du programme PREV-IMPACT Canada sur l’évaluation des programmes de prévention de l’extrémisme violent, financé par le Fonds pour la résilience communautaire de Sécurité publique Canada. M. Morin contribue activement au débat et au dialogue sur ces enjeux dans le contexte canadien et mène de nombreuses activités scientifiques et publiques.

Actuellement, il est coprésident du projet Dialogue+ en matière de prévention de la discrimination et de la radicalisation au Canada et a été l’un des instigateurs du Forum Jeunesse – Penser la démocratie autrement, un programme québécois visant à contrer et à désamorcer les discours extrémistes menant à la violence. Il siège, à titre d’expert désigné, au comité de pilotage du Réseau francophone de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents pouvant conduire au terrorisme (FrancoPREV) de l’Organisation internationale de la Francophonie et a été membre du comité scientifique pour la conférence de l’UNESCO « Internet et la radicalisation des jeunes » en 2016.

M. Morin a également une expérience riche et variée de la coordination de projets d’envergure internationale avec les chercheurs et les milieux de la pratique, et de renforcement des capacités en Afrique francophone. Il vient de codiriger l’ouvrage Le nouvel âge des extrêmes? Les démocraties occidentales, la radicalisation et l’extrémisme violent, paru en 2021 aux Presses de l’Université de Montréal. Il est également co-auteur de plusieurs rapports récents portant sur l’évaluation de la prévention de l’extrémisme violent, sur les dispositifs de prévention dans l’espace francophone et sur le complotisme et la désinformation dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

EMILY LAIDLAW, PROFESSEURE AGRÉGÉE

FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ DE CALGARY

Emily Laidlaw est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité et professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Calgary. Elle effectue des recherches dans le domaine de la réglementation des technologies et des droits de la personne, en mettant l’accent sur la réglementation du contenu, la responsabilité des plateformes, la vie privée et la liberté d’expression. Elle est l’auteure de l’ouvrage Regulating Speech in Cyberspace: Gatekeepers, Human Rights and Corporate Responsibility (Cambridge University Press, 2015). En tant qu’universitaire, M^me Laidlaw contribue activement à la réforme du droit, avec de récents projets sur la diffamation, la divulgation non consensuelle d’images intimes, le délit de vie privée et les abus en ligne, et la gouvernance des plateformes.

Au fil des ans, M^me Laidlaw a donné divers cours sur le droit de l’Internet, la protection de la vie privée et la cybersécurité, le droit des médias, les droits de la personne, le droit de la responsabilité civile délictuelle, la propriété intellectuelle et les fondements du droit et de la justice. Elle est également conseillère en matière d’éthique auprès des membres du conseil de la Ville de Calgary et a précédemment exercé en tant qu’avocate plaidante. De 2006 à 2014, M^me Laidlaw a obtenu sa maîtrise et son doctorat à la London School of Economics and Political Science, et a été professeure adjointe (chargée de cours) à l’École de droit de l’Université d’East Anglia.

M^me Laidlaw est membre du Centre canadien pour la cybersécurité et membre de l’Institute for Security, Privacy and Information Assurance.

GHAYDA HASSAN, PROFESSEURE

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Psychologue clinicienne et professeure de psychologie clinique à l’Université du Québec à Montréal (UQÀM), Ghayda Hassan est fondatrice et directrice du Réseau des praticiens canadiens en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent (RPC-PREV). Elle est également chercheuse au sein de l’équipe Recherche et Actions sur les Polarisations sociales (RAPS) de l’Institut universitaire SHERPA du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal. Elle agit aussi comme consultante en politique en matière d’intervention dans un contexte de violence (radicalisation, violence familiale et guerre) et est également membre du conseil consultatif intérimaire de gestion de la GRC.

Son expertise l’amène à s’impliquer dans plusieurs partenariats nationaux et internationaux de recherche, de pratique clinique et d’interventions communautaires. Ses revues systématiques, ses recherches et ses activités cliniques sont centrées sur quatre grands axes : la souffrance sociale, les relations intercommunautaires et l’extrémisme violent; l’intervention en contexte de conflits armés et de violence familiale; l’identité, l’appartenance et la santé mentale des enfants et des adolescents appartenant à des minorités ethniques ou religieuses; et l’intervention et la formation de différents professionnels sur l’intervention sensible culturellement auprès des immigrants et des réfugiés vulnérables.

HEIDI TWOREK, PROFESSEURE AGRÉGÉE

ÉCOLE DES POLITIQUES PUBLIQUES, DES AFFAIRES MONDIALES ET DE L’HISTOIRE, UNIVERSITÉ DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Heidi Tworek est titulaire de la Chaire de recherche du Canada et est professeure agrégée d’histoire internationale et de politique publique à l’Université de la Colombie-Britannique. Elle est une chercheuse primée dans les domaines des médias, de l’histoire, des communications en matière de santé, des organisations internationales et de la gouvernance des plateformes. Elle est également une agrégée supérieure du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, ainsi que membre non résidente de l’Institut canadien des affaires mondiales et du German Marshall Fund of the United States.

M^me Tworek a obtenu un baccalauréat spécialisé en langues modernes et médiévales de l’Université de Cambridge et un doctorat en histoire de l’Université Harvard.

M^me Tworek a conseillé des fonctionnaires et des décideurs de plusieurs gouvernements européens et nord-américains au sujet des médias, de la démocratie et de l’économie numérique. Elle a précédemment occupé le poste de directrice adjointe des études de premier cycle et de chargée de cours en histoire à l’Université Harvard.

LIANNA MCDONALD, DIRECTRICE GÉNÉRALE

CENTRE CANADIEN DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Lianna McDonald est la directrice générale du Centre canadien de protection de l’enfance. Depuis 1998, elle a guidé l’agence de ses origines d’organisation bénévole de proximité à sa transformation en une organisation caritative nationale qui lutte contre la violence envers les enfants dans le monde entier.

M^me McDonald a piloté le déploiement du Projet Arachnid, la première technologie au monde visant à réduire la prolifération d’images d’abus pédosexuels en ligne. À ce jour, plus de six millions d’images ciblées par le Projet Arachnid ont été retirées d’Internet. Elle travaille en étroite collaboration avec des partenaires internationaux, notamment des organisations de survivants, des ONG vouées à la protection de l’enfance et des organismes d’application de la loi. Son expertise dans ce domaine est fréquemment sollicitée par des groupes clés, notamment le groupe de travail sur l’exploitation des enfants du Groupe des cinq, le Home Office du Royaume-Uni, ainsi que des représentants de l’Union européenne.

Au Canada, M^me McDonald a supervisé la création de Cyberaide.ca, devenue par la suite la ligne téléphonique nationale dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet du gouvernement du Canada. Ses efforts de plaidoyer auprès des gouvernements provinciaux et fédéral ont contribué à de multiples changements législatifs pour la protection des enfants, y compris la création d’infractions au Code criminel liées au leurre d’enfants en ligne et la législation sur la déclaration obligatoire du matériel d’abus pédosexuels par les fournisseurs de services Internet.

M^me McDonald a reçu la Médaille du jubilé de la reine (2002) et la Médaille du jubilé de diamant de la reine (2012) pour son dévouement continu envers la sécurité des enfants.

PIERRE TRUDEL, PROFESSEUR TITULAIRE

FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Pierre Trudel est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est membre de la Société royale du Canada et enseigne en droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information et droit du cyberespace.

De 1990 à 1995, il a été directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. De 2003 à 2015, il a été titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

M. Trudel a été membre du Groupe d’experts sur la révision des lois sur les communications au Canada de 2018 à 2020. Il est l’auteur ou co-auteur de plusieurs livres, dont Droit du cyberespace (1997), Introduction à la loi sur le cadre juridique des technologies de l’information (2012), et Les fausses nouvelles nouveaux visages, nouveaux défis (2018).

M. Trudel travaille présentement à des projets de recherche sur les droits fondamentaux de l’information, la protection de la vie privée dans les réseaux de services publics, l’évaluation des enjeux et risques juridiques, les objets connectés, la e-santé, le droit de l’audiovisuel, le commerce électronique et les méthodologies d’élaboration des règles de conduite dans les environnements d’Internet.

SIGNA A. DAUM SHANKS, PROFESSEURE AGRÉGÉE

FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ D’OTTAWA

Signa A. Daum Shanks est avocate de formation, professeure de droit et historienne. Plus récemment, elle était professeure agrégée à l’École de droit Osgoode Hall de l’Université York. Elle a enseigné des cours tels que la responsabilité délictuelle, le droit et l’économie, l’autonomie gouvernementale des Autochtones, l’histoire juridique canadienne, le concours de plaidoirie sur les droits autochtones de Kawashimhon, la théorie des jeux et la loi, les peuples autochtones et le droit canadien, ainsi que l’analyse comparative des traditions juridiques autochtones et les peuples autochtones. Elle a auparavant enseigné à la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, dans le cadre du programme d’été du Indigenous Law Centre de Saskatoon et du programme de droit du Nunavut à Iqaluit.

M^me Daum Shanks a également travaillé au ministère de la Justice du Canada, à Affaires autochtones et du Nord Canada et au ministère de la Justice de la Saskatchewan, ainsi qu’au bureau de Toronto d’un cabinet d’avocats national et dans la division responsable des appels en matière criminelle du ministère du Procureur général de l’Ontario.

Ses recherches actuelles portent sur le droit et l’économie, la gouvernance autochtone et l’histoire du droit. Elle a été reconnue et a reçu du financement pour ses importantes recherches et réalisations professionnelles.

TAYLOR OWEN, CHAIRE DE BEAVERBROOK

MÉDIAS, ÉTHIQUE ET COMMUNICATIONS

Taylor Owen est titulaire de la Chaire Beaverbrook en éthique, médias et communication, directeur fondateur du Center Media, Technology and Democracy et professeur agrégé à l’École de politiques publiques Max Bell de l’Université McGill. M. Owen est également agrégé supérieur au Center of International Governance (CIGI).

Il est coprésident de la Commission canadienne de l’expression démocratique avec l’ancienne juge de la Cour suprême Beverley McLaughlin. Il était auparavant professeur adjoint, médias numériques et affaires mondiales, à l’Université de la Colombie-Britannique, et directeur de la recherche au Tow Center for Digital Journalism de la Columbia School of Journalism.

M. Owen est titulaire d’un doctorat de l’Université d’Oxford. Son travail porte sur l’intersection des médias numériques, de la technologie et de la politique publique. À l’heure actuelle, ses principaux projets de recherche comprennent l’élaboration et l’étude de politiques nationales et internationales en matière de gouvernance des plateformes; un projet de surveillance de l’écosystème numérique à grande échelle appelé Media Ecosystem Observatory; des travaux visant à comprendre l’impact des technologies numériques sur le développement de l’enfant; et une analyse comparative des politiques gouvernementales de soutien au journalisme dans le monde.

M. Owen a été boursier de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, boursier postdoctoral Banting, boursier du Forum des politiques publiques et Action Canada, leader émergent du Forum des politiques publiques en 2016 et, jusqu’en 2019, a siégé au conseil d’administration du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, ainsi qu’au conseil d’administration du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

VIVEK KRISHNAMURTHY, PROFESSEUR DE DROIT SAMUELSON-GLUSHKO

UNIVERSITÉ D’OTTAWA

Vivek Krishnamurthy est professeur de droit Samuelson-Glushko à l’Université d’Ottawa et directeur de la Clinique d’intérêt publique et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko.

L’enseignement, la recherche et la pratique juridique clinique de M. Krishnamurthy se concentrent sur les défis complexes liés à la réglementation et aux droits de la personne qui se posent dans le cyberespace. Il conseille des gouvernements, des militants et des entreprises sur l’incidence des nouvelles technologies sur les droits de la personne, et commente fréquemment les technologies émergentes et les questions de politique publique.

M. Krishnamurthy est actuellement titulaire d’une bourse de perfectionnement au Carr Center for Human Rights Policy de la Harvard Kennedy School, une faculté associée au Berkman Klein Center for Internet & Society de l’Université Harvard, et associé principal de la Human Rights Initiative du Center for Strategic and International Studies de Washington.