Déclaration de la ministre St-Onge sur les prochaines étapes concernant la Loi sur les nouvelles en ligne

GATINEAU, le 29 novembre 2023

L’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a fait la déclaration suivante :

« Après des semaines de discussions productives, je suis heureuse d’annoncer que nous avons trouvé une façon d’aller de l’avant avec Google pour la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne. Cela profitera au secteur canadien des nouvelles et permettra à Google de continuer à jouer un rôle important en donnant à la population canadienne un accès à des nouvelles fiables.

En vertu de ce cadre, Google versera un soutien financier de 100 millions de dollars par année, indexé à l’inflation, en appui à un large éventail de médias d’information dans tout le pays, y compris les médias d’information indépendants et ceux des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Google aura la possibilité de verser sa contribution à un seul collectif qui la distribuera à tous les médias d’information admissibles et intéressés, selon leur nombre d’équivalents temps plein en journalisme.

Un écosystème de l’information viable profite à tout le monde. Les nouvelles et le journalisme permettent d’informer les communautés, de stimuler l’engagement civique et de contrer la montée de la désinformation. L’accès aux nouvelles aide les Canadiennes et les Canadiens à profiter pleinement de la société démocratique et à y participer. La santé du secteur canadien des nouvelles n’a jamais été aussi menacée qu’en ces temps de suppressions de postes et de fermetures des salles de rédaction.

Depuis le début, notre gouvernement est convaincu que cette loi offre un cadre viable et équitable pour les entreprises d’information et les plateformes numériques. »

Les faits en bref

• La Loi sur les nouvelles en ligne facilite la conclusion d’accords commerciaux équitables entre les plateformes numériques, comme Google, et les médias d’information canadiens.
• Outre sa contribution financière, Google a indiqué qu’il continuerait à mettre des programmes à la disposition des médias d’information canadiens, notamment des formations, des outils et des ressources pour l’expansion commerciale ainsi que du soutien aux projets journalistiques sans but lucratif.
• Enfin, Google a assuré que les entreprises d’information canadiennes continueront à être traitées de la même manière que leurs homologues internationales. Si, pour une raison quelconque, ce n’était plus le cas, Google a accepté de discuter de la question avec le gouvernement et l’industrie dans le but de résoudre les problèmes.
• Patrimoine canadien fournira plus de détails sur les règlements définitifs après leur approbation par le Conseil du Trésor du Canada et avant l’entrée en vigueur de la Loi, le 19 décembre 2023.