Plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025

Direction des services d’évaluation
31 octobre 2020

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Format substitut

Plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025 [Version PDF - 1.2 Mo]

Liste des tableaux

Liste des acronymes et abréviations

BDPA
Bureau de la dirigeante principale de l’audit
CT
Conseil du Trésor
DSÉ
Direction des services d’évaluation
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
MC
Mémoire au Cabinet
PCH
Patrimoine canadien
PM
Plan ministériel
RE
Responsabilité essentielle
SCT
Secrétariat du Conseil du trésor
S et C
Subventions et contributions
SM
Sous-ministre
UPP
Unité des pratiques professionnelles

Message de la sous-ministre

J’approuve le Plan d’évaluation quinquennal du ministère du Patrimoine canadien pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025, que j’ai soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé par la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce Plan d’évaluation ministériel quinquennal :

Je m’assurerai que ce Plan sera mis à jour tous les ans et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé.

Le mandat de Patrimoine canadien est vaste et joue un rôle important dans la vie des Canadiens. Le Ministère soutient les domaines des industries culturelles, des arts, des sports, des langues officielles et des langues autochtones ainsi que de la jeunesse.

La fonction d’évaluation est solide et je suis convaincue qu’elle contribue à l’amélioration des nombreux programmes et initiatives du Ministère, permettant ainsi aux Canadiens de créer, de partager et de participer à une société diversifiée et inclusive.

Original signé par :

Hélène Laurendeau
Sous-ministre
Patrimoine canadien

1. Introduction

Le présent document décrit le Plan d’évaluation ministériel (le Plan) quinquennal de Patrimoine canadien (PCH) élaboré conformément aux exigences législatives et aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Le but du Plan est d’assurer que le Ministère respecte les obligations de reddition de comptes liées aux évaluations. Le Plan constitue également un outil de gestion important pour le chef de l’évaluation, et appuie la sous-ministre (SM) dans l’accomplissement de ses obligations en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et de la politique du Conseil du Trésor (CT) relative à l’évaluation.

Conformément à la Politique sur les résultats, le Plan présente clairement la portée des évaluations prévues pour la période de 2020-2021 à 2024-2025 et tel qu’exigé par la LGFP, il garantit que le Ministère entreprendra des évaluations des programmes de subventions et de contributions (S et C) dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à cinq millions de dollars par année. Le Plan comprend également des évaluations conformes aux engagements pris dans le cadre des présentations au CT. Finalement, il examine le besoin d’évaluer les programmes de S et C dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année afin d’utiliser la marge de manœuvre offerte par la Politique sur les résultats.

La production de cette édition du Plan d’évaluation ministériel a été un défi dû à la pandémie de COVID-19 qui a frappé le monde, incluant le Canada, au printemps 2020. Afin de continuer d’assurer les services essentiels aux Canadiens, l’équipe de gestion de crise de PCH a activé son Plan de la continuité des activités le 26 mars 2020. Étant considérée comme une équipe non-critique, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités, notamment pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ceci a eu un impact sur les échéanciers des évaluations en cours au printemps, de même que ceux des évaluations à venir, qui ont été ajustés en conséquence, mais demeurent sujets à changement selon les circonstances. Le Ministère maintient une communication continue avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait à l’impact de la pandémie sur la réalisation du plan d’évaluation.

Le chef de l’évaluation continuera de travailler avec la haute direction pour s’assurer que la conception des évaluations permet de répondre aux exigences de la Politique ainsi qu’aux principaux besoins d’information de la direction ou des intervenants associés à chaque programme.

2. Contexte ministériel

2.1. Mandat et rôle de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien est le ministère fédéral qui, avec les organismes de son portefeuille, joue un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens.

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien ». La Loi énonce également les domaines de compétence dont les droits de la personne, le multiculturalisme, les arts, les industries et le patrimoine culturels, les sports, les langues officielles, le cérémonial d’État et les symboles canadiens, la radiodiffusion, la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels ainsi que les bibliothèques, archives et musées nationaux.

Les activités ministérielles sont en grande partie structurées par des programmes et des politiques qui favorisent un environnement où les Canadiens peuvent profiter d’expériences culturelles dynamiques, célébrer leur histoire et leur patrimoine, et bâtir des collectivités fortes.

Le Cadre ministériel des résultats, mis en œuvre en novembre 2017, énonce cinq responsabilités essentielles (RE) qui représentent le mandat du MinistèreNote de bas de page 1. Les cinq RE et les programmes, décrits dans le Répertoire des programmes 2020-2021 de PCH, sont présentés à l’annexe 1.

Selon le Budget principal des dépenses 2020-2021, PCH prévoit dépenser plus de 1,53 milliard de dollars en programmes, politiques, initiatives et services. Les dépenses totales prévues pour 2020-2021 sont présentées dans le tableau ci-dessous, selon les RE et les services internes du Ministère.

Tableau 1: budget principal des dépenses 2020-2021 de PCHNote de bas de page 2
Responsabilités essentielles Prévisions des dépenses
RE1 – Créativité, arts et culture 513 243 111 $
RE2 – Patrimoine et célébrations 111 012 915 $
RE3 – Sport 249 554 510 $
RE4 – Diversité et inclusion 131 234 805 $
RE5 – Langues officielles 449 167 574 $
Services internes 80 924 496 $
Budget total 1 535 137 411 $

Source : Plan ministériel 2020-2021– Patrimoine canadien. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les S et C et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

Le premier ministre a confié au ministre du Patrimoine canadien le mandat de célébrer le patrimoine canadien et à promouvoir les industries culturelles et créatives du Canada, de rassembler les Canadiens et renforcer le tissu social de notre pays et de nos communautés, de promouvoir et d’appuyer le sport amateur, de soutenir nos athlètes qui représenteront le Canada à diverses compétitions, d’encourager les jeunes à être actifs et à faire du sport et de préserver et revitaliser les langues autochtonesNote de bas de page 3. Le mandat confié à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse est d’appuyer le travail du gouvernement visant à bâtir un pays où tous ont des chances égales de réussir, en défendant la diversité dynamique du Canada dans sa pleine dimension et en favorisant une inclusion accrueNote de bas de page 4. Enfin, le mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles consiste à protéger les deux langues officielles du Canada et à en faire la promotionNote de bas de page 5.

3. La Direction des services d’évaluation à PCH

3.1. Rôle de la fonction d’évaluation à PCH

La Direction des services d’évaluation (DSÉ) a pour mandat de fournir des évaluations de qualité et en temps opportun en vue d’appuyer la reddition de comptes, la prise de décisions, la gestion des dépenses, l’amélioration continue des programmes et l’élaboration des politiques à PCH. De plus, la DSÉ offre des services consultatifs à la haute direction du Ministère dans divers domaines, dont la préparation des mémoires au Cabinet (MC), les présentations au CT et les activités de mesure du rendement.

Outre ses principales activités, qui consistent à réaliser des projets d’évaluation, la DSÉ mène diverses activités visant à soutenir et à renforcer la fonction d’évaluation du Ministère par l’entremise de son Unité des pratiques professionnelles (UPP). En plus des responsabilités liées à la planification, à la reddition de comptes et à la liaison interne et externe, l’UPP élabore des outils et des documents d’orientation pour veiller à l’efficacité et à l’efficience de la fonction.

La DSÉ soutient efficacement le Ministère dans la démonstration des résultats pour les Canadiens en réalisant des évaluations de ses programmes. En publiant des rapports d’évaluation et en offrant des services de consultation et d’orientation en temps opportun, la DSÉ remplit son rôle de fournir des données probantes pour éclairer la prise de décisions et soutenir l’amélioration des programmes.

3.2. Structure de gouvernance pour l’évaluation

Le sous-ministre adjoint du secteur de la Politique stratégique, planification et affaires ministérielles assume le rôle de chef de l’évaluation et rend compte des activités de la DSÉ directement au Comité exécutif de PCH.

Le chef de l’évaluation et la directrice générale de la Direction générale de la planification, évaluation et recherche sont appuyés par la directrice et le personnel de la DSÉ. Entre autres, le chef de l’évaluation veille à ce que le Plan, les rapports d’évaluation et les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction en réponse aux recommandations des évaluations soient soumis en temps opportun au Comité exécutif, présidé par la SM, à des fins d’examen et d’aval, pour ensuite procéder à l’approbation.

3.3. Priorités de la DSÉ

Pour s’acquitter de son mandat tout en soutenant les priorités de PCH et celles du gouvernement du Canada, la DSÉ mettra l’accent sur les priorités suivantes en 2020-2021 : l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les peuples autochtones, les communautés LGBTQ2 et l’accessibilité.

En outre, la DSÉ continue de :

3.4. Structure organisationnelle et planification des ressources

La DSÉ compte 20,55 équivalents temps plein, dont 77,81 % se consacrent exclusivement aux engagements prévus dans le PlanNote de bas de page 6. Les autres employés font partie de l’UPP et du bureau de la directrice. Par ailleurs, la DSÉ embauche annuellement plusieurs étudiants qui appuient ses activités.

La DSÉ continuera de renforcer la capacité interne d’évaluation grâce, entre autres, au recrutement, au perfectionnement professionnel et à la formation. À cet égard, la DSÉ soutient la professionnalisation de la fonction en permettant aux employés d’obtenir le titre d’évaluateur qualifié via le Programme des titres professionnels de la Société canadienne d'évaluation. À ce jour, deux employés de la DSÉ ont obtenu le titre et deux autres sont en train de compléter leur dossier afin de l’obtenir.

Pour s’acquitter de son mandat, la DSÉ tient compte des ressources nécessaires et disponibles, et de la durée de chaque projet d’évaluation selon le niveau de risque et la complexité ainsi que des besoins identifiés lors des consultations avec les responsables de programme au moment de la réalisation du Plan.

3.5. Ressources financières consacrées à la fonction d’évaluation

Depuis 2016-2017, la DSÉ dispose d’un budget permanent alloué à la réalisation des projets d’évaluation. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des dépenses d’évaluation et des ressources humaines prévues pour 2020-2021.

Tableau 2: budget prévu de la DSÉ pour l’exercice 2020-2021
Type de dépense Budget estimé (décembre 2019)
Salaires (services votés) 2 050 739 $
Dépenses non salarialesNote * du tableau 2 984 000 $
Total 3 034 739 $
Équivalents temps pleinNote ** du tableau 2 24

Notes du tableau 2

Note * du tableau 2

Budget de fonctionnement, non affecté à la réalisation du Plan

Retour à la référence de la note * du tableau 2

Note ** du tableau 2

Incluant les étudiants et les employés qui seront embauchés tout au long de l’année

Retour à la référence de la note ** du tableau 2

3.6. Gestion des projets d’évaluation et optimisation des ressources

La DSÉ utilise l’expertise d’autres services à l’interne, comme le Groupe de recherche sur les politiques et la Direction générale de la gestion des finances (planification financière et Centre d’expertise en subventions et contributions). Des ressources externes ciblées sont aussi embauchées pour mener des études spécialisées ou pour combler des besoins temporaires. Cette démarche hybride garantit la souplesse et la valeur ajoutée de la DSÉ.

Pour mener à bien ses activités, la DSÉ continuera de mettre en œuvre des stratégies visant à offrir des produits et des services d’évaluation pertinents, de haute qualité, en temps opportun et de façon économique. Ces stratégies comprennent notamment :

4. Principales réalisations de 2019-2020

Dans le cadre du Plan 2019-2020 à 2022-2024, la DSÉ a travaillé sur 16 projets d’évaluation couvrant 20 programmes et initiatives. De ce nombre, six évaluations ont été complétées dans le respect des échéanciers de la LGFP (voir Tableau 3 ci-dessous) et dix se poursuivront en 2020-2021 (voir Tableau 4).

Tableau 3: projets d’évaluation menés et terminés en 2019-2020
No Titre de l’évaluation Date d’approbation Date de publication
1 Fonds du Canada pour la présentation des arts (groupée) 20 août 2019 17 décembre 2019
1 Fonds du Canada pour les espaces culturels (groupée) 20 août 2019 17 décembre 2019
1 Fonds du Canada pour l’investissement en culture (groupée) 20 août 2019 17 décembre 2019
2 Fonds de la musique du Canada 26 juillet 2019 11 février 2020
3 Fonds du livre du Canada 31 juillet 2019 11 décembre 2019
4 Financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 29 octobre 2019 25 février 2020
5 Services de communications de Patrimoine canadien 12 novembre 2019 18 février 2020
6 Stratégie emploi jeunesse (menée par Emploi et Développement social Canada) 28 février 2020 6 août 2020

État des données au 20 août 2020

La DSÉ a fourni des services-conseils dans divers domaines, notamment de la rétroaction et des conseils relatifs à la préparation de MC et de présentations au CT à l’égard des programmes ou initiatives de PCH et d’autres ministères pour lesquels PCH est impliqué. Elle a également contribué à d’autres documents de planification et de rendement (p. ex., Plan ministériel (PM), Rapport ministériel sur les résultats, modalités de programme).

Conformément à la Politique, la DSÉ mène des activités de suivi auprès des responsables de programme afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action de la direction approuvés en réponse aux recommandations découlant des évaluations. La DSÉ rend compte, une à deux fois par an, des résultats de ces activités de suivi au Comité exécutif.

Cette année, la DSÉ a aligné son processus de suivi des recommandations avec celui du BDPA. Les changements à ce processus ont permis de générer des gains d’efficacité tant pour la fonction de l’évaluation que pour les responsables des programmes et ainsi offrir une mise à jour commune de l’état de mise en œuvre des recommandations en temps opportun à la haute direction lors de la présentation des résultats de mi-année au Comité exécutif. Désormais, les programmes continuent à évaluer l’état de mise en œuvre de leurs recommandations et à fournir une justification. Toutefois, des preuves sont requises uniquement lorsque la mise en œuvre de la recommandation est complétée. La DSÉ fait maintenant la mise à jour au niveau de la recommandation, ainsi que sur les éléments du plan d'action de la direction.

La DSÉ a confié au Groupe de recherche sur les politiques le mandat d’effectuer un sondage post-projet d’évaluation afin d’obtenir des commentaires sur la pertinence et l’utilisation des évaluations en se concentrant sur les domaines suivants : relations, processus et rapport, pertinence et gestion des projets d’évaluation. Dans l’ensemble, les résultats de la dernière année démontrent que le taux de satisfaction était bon (100 % des répondants).

La DSÉ a également entrepris diverses activités corporatives telles que : l’examen semestriel du Plan, l’élaboration de plusieurs outils de travail et de gabarits, la révision des processus d’évaluation, la révision de la présentation de l’évaluation 101, l’analyse des données de tableaux de bord pour le suivi des projets d’évaluation, la réponse aux activités de planification (Plan d’activités intégré, Cadre de responsabilisation de gestion, etc.); le suivi mensuel de l’état d’avancement des projets d’évaluation au moyen d’un tableau de bord; la réponse aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et les activités liées à la publication des rapports d’évaluation sur canada.ca dans les deux langues officielles. La DSÉ a également participé au Groupe de travail sur la Stratégie de données et celui sur les Objectifs de développement durable.

5. Aperçu de l’exercice de planification annuel

Conformément aux exigences du CT, la DSÉ effectue chaque année un exercice de planification afin de déterminer les projets d'évaluation qui seront réalisés au cours du prochain cycle d'évaluation quinquennal. Les principales étapes consistent à déterminer l’univers de l’évaluation, à planifier le processus, à consulter, à prioriser les projets d’évaluation et à faire approuver le Plan (pour plus de détails, voir l’annexe 2).

En plus de l’habituelle collaboration avec le BDPA, cette année, les plans ont été préparés en appliquant une approche stratégique. Une attention a été accordée au niveau du risque, aux priorités et à la coordination entre les deux fonctions pour s'assurer que le travail soit complémentaire et non redondant. Certaines activités reliées à la mise à jour du Plan ont été réalisées en collaboration avec le BDPA, dont :

Par ailleurs, pour plusieurs projets qui apparaissent à la fois sur les deux plansNote de bas de page 7, la documentation clé et les notes d'entrevue seront partagées entre les équipes d'évaluation et d'audit. Cette nouvelle façon de collaborer vise à favoriser une meilleure synergie entre les fonctions d’évaluation et d’audit et aussi, à ce que tous les efforts soient faits pour réduire les chevauchements ou le fardeau excessif pour les programmes.

6. Projets d’évaluation prévus de 2020-2021 à 2024-2025

6.1. Portée des dépenses de programmes directes

Le plan d’évaluation prévoit couvrir 92 % des dépenses totales de 2020-2021, ce qui inclut 100 % des dépenses des programmes permanents de subventions et contributions assujettis à l’évaluation conformément aux exigences de l’article 42.1 de la LGFP.

6.2. Calendrier pour la période 2020-2021 à 2024-2025

Le calendrier des évaluations (présenté en détail à l’annexe 3) répertorie tous les projets d’évaluation qui seront réalisés par PCH de 2020-2021 à 2024-2025. Outre les dates prévues des évaluations, le calendrier indique pour chaque sous-programme et initiative à évaluer : les dépenses prévues des programmes, le niveau de risque associé au programme ainsi que les dates des audits prévus pour les trois prochaines années.

Conformément aux exigences, au cours des cinq prochaines années, la couverture inclut tous les programmes permanents de S et C dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à cinq millions de dollars par année ainsi que les évaluations conformes aux engagements pris dans le cadre des présentations au CT.

La politique n’exige pas que des évaluations périodiques soient menées pour les programmes dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par année. Le Ministère n’a que cinq programmes de S et C dans cette catégorie, dont trois d’entre eux ont des engagements pris dans le cadre des présentations au CT.

Tirant profit de cette souplesse, certaines évaluations ont été mises en réserve ou n’ont pas de date d’évaluation précise au cours des cinq prochaines années. Il s’agit de programmes dont la dépense moyenne s’élève à moins de 5 millions de dollars qui ne sont pas assujettis à l’exigence de la LGFP concernant l’examen de la pertinence et de l’efficacité du programme ou de programmes qui n’ont pas de dépenses de subventions et de contributions.

Le Tableau 4 ci-dessous présente les projets prévus pour 2020-2021, comprenant les projets lancés au cours des années précédentes et qui se poursuivront pendant l’année (10) et ceux qui seront lancés pendant l’année (4), de même que les projets prévus pour commencer en 2021-2022 (6, incluant 1 en réserve). Un total de 14 projets d’évaluation portant sur 17 programmes et initiatives, dont une évaluation horizontale menée par PCH, seront en cours durant l’exercice financier 2020-2021. Conformément à la Politique sur les résultats, le Plan tient compte de l’évaluation des programmes de subventions et de contributions exemptés de l’article 42.1 de la LGFP en raison de leurs dépenses réelles moyennes sur cinq ans étant inférieures à 5 millions de dollars (ceux-ci sont présentés en caractères gras dans le Tableau 4).

Tableau 4 : projets d’évaluation 2020-2021 et 2021-2022
Nom du programme Dernière date d’approbation Date de début Date de fin prévue
Projets d’évaluation 2020-2021
Canada 150 S/O Mars 2017 Août 2020
Expérience de la capitale S/O Juin 2018 Avril 2021
Programme de coordination des langues officielles (Article 42 de la Loi sur les langues officielles) Octobre 2005 Juin 2018 Février 2021
Fonds des médias du Canada Juillet 2015 Janvier 2019 Décembre 2020
Fonds du Canada pour les périodiques Juin 2015 Janvier 2019 Décembre 2020
Programme d’aide aux musées Décembre 2015 Juillet 2019 Mars 2021
Programme des langues et cultures autochtones Mars 2016 Juillet 2019 Mai 2021
Échanges Canada Février 2016 Septembre 2019 Mai 2021
Programme d’accueilNote * du tableau 4 Mars 2016 Octobre 2019 Août 2021
Programme de soutien au sportNote * du tableau 4 Mars 2016 Octobre 2019 Août 2021
Programme d’aide aux athlètesNote * du tableau 4 Mars 2016 Octobre 2019 Août 2021
Fonds pour l’histoire du Canada Juillet 2015 Janvier 2020 Septembre 2021
Programme Développement des communautés de langue officielleNote * du tableau 4 Mai 2017 Septembre 2020 Mai 2022
Programme Mise en valeur des langues officiellesNote * du tableau 4 Mai 2017 Septembre 2020 Mai 2022
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenirNote de bas de page 8 Mai 2017 Septembre 2020 Mai 2022
Commerce international : Stratégie d’exportation créative Jamais évalué Septembre 2020 Février 2022
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Octobre 2016 Janvier 2021 Octobre 2021
Projets d’évaluation 2021-2022
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, incluant le Programme d’action et de lutte contre le racisme Mars 2018 Avril 2021 Septembre 2022
Réponse du ministère du Patrimoine canadien à la pandémie de COVID-19 S/O Juin 2021 Novembre 2022
Initiative de journalisme local (évaluation formative) S/O Septembre 2021 Septembre 2022
Programme des célébrations et des commémorations Mars 2018 Octobre 2021 Décembre 2022
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts Février 2019 Septembre 2022 Novembre 2023
Programme de financement du Harbourfront Centre (en réserve) Septembre 2018

Notes du tableau 4

Note * du tableau 4

Évaluation groupée

Retour à la référence de la première note * du tableau 4

6.2.1. Changements apportés au calendrier du Plan

Certaines modifications ont été apportées au Plan par rapport à celui de l’an dernier afin de répondre aux besoins exprimés par les programmes et la capacité interne de la DSÉ, permettant de mieux refléter la flexibilité de la Politique sur les résultats. Les principaux changements sont :

6.3. Planification des autres activités en 2020-2021

En plus de mener des évaluations, la DSÉ participe à une panoplie d’activités pour appuyer et renforcer les travaux d’évaluation et de mesure du rendement. Ces activités sont brièvement décrites ci-dessous.

COVID-19

En réponse à la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a appuyé la Direction de la planification stratégique dans le développement d’un modèle logique et d’un cadre de la mesure du rendement pour le ministère. Le cadre de la mesure du rendement fait état de l’appui reçu par PCH en réponse à la pandémie, sous la forme du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

La DSÉ a également joué un rôle de premier plan dans le développement d’un cadre d’évaluation qui guidera une évaluation discrétionnaire de la Réponse du ministère du Patrimoine canadien à la pandémie de COVID-19 en ce qui a trait à la mobilisation et l’adaptation interne et externe en réponse à la pandémie. Celle-ci est prévue pour 2021-2022.

Ces deux derniers documents ont été utilisés dans le cadre des rencontres du groupe de travail sur la COVID-19 présidé par la directrice générale du secteur de la Planification, Évaluation et Recherche, et ont été présentés au comité COVID-19 Update présidé par le Chef de l’évaluation.

Finalement, la DSÉ a aussi appuyé le groupe de Politique du commerce international dans l’élaboration d’un sondage à l’intention des demandeurs de financement du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Services-conseils

En plus de répondre aux demandes de services-conseils en matière d’évaluation et d’appuyer l’examen des MC et des présentations au CT, notamment les annexes respectives sur les résultats, la DSÉ fournit des conseils sur le plan ministériel, les rapports ministériels sur les résultats et les autres activités connexes. La DSÉ répond également chaque année à diverses demandes corporatives, notamment le sondage sur la capacité des fonctions des résultats du SCT et le sondage sur les dépenses et main-d’œuvre scientifiques fédérales de Statistique Canada.

De plus, en 2020-2021, la DSÉ s’engage à travailler en collaboration avec la Direction de la planification stratégique afin de réviser les profils de l’information sur le rendement du Ministère.

Diversité et inclusion

Lorsque pertinent, la DSÉ continuera ses efforts pour prendre en considération les groupes prioritaires pour le gouvernement, tels que les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les groupes visés par l’analyse comparative entre les sexes plus.

De plus, à la suite de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité, la DSÉ développera un cadre méthodologique afin d’intégrer les questions relatives à l’accessibilité et aux barrières qui nuisent aux personnes ayant des déficiences, des troubles d’apprentissage ou de communication ou des limitations fonctionnelles à ses évaluations.

Vérification de la Politique sur les résultatsNote de bas de page 9

Le BDPA a réalisé un audit de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats. De façon générale, l’audit a conclu que PCH a mis en place un cadre de contrôle de gestion afin de mettre en œuvre les exigences de la politique et de la directive sur les résultats. L’audit avait toutefois identifié des possibilités d’amélioration concernant la capacité de la mesure du rendement, la gouvernance, l’affectation des ressources et la surveillance. La DSÉ continuera d’appuyer la Direction de la planification stratégique dans la mise en œuvre des six recommandations.

Évaluation neutre

L’évaluation neutre complétée en mars 2019 a identifié trois recommandations concernant la structure de gouvernance à deux niveaux pour l’évaluation, la possibilité que l’évaluation soit localisée avec le BDPA et l’amélioration du processus de planification des évaluations.

Les deux premières recommandations ont été mises en œuvre. L’évaluation fait désormais rapport directement au Comité exécutif, ce qui a permis d’alléger le processus administratif. La fonction d’évaluation est demeurée au sein de la Direction générale de la planification, évaluation et recherche. Finalement, pour la dernière recommandation, la DSÉ continue de trouver des façons d’améliorer la planification de ses évaluations, par exemple avec l’analyse des données de tableaux de bord pour informer la planification des projets d’évaluation futurs.

Groupes de travail ministériels

La DSÉ continuera d’appuyer la Stratégie de données de PCH en assurant une participation au groupe de travail et en s’assurant de nourrir la stratégie en rapportant les écarts observés durant le travail d’évaluation des programmes.

La DSÉ s’assurera également de poursuivre sa participation au Groupe de travail sur les Objectifs de développement durable.

Annexe 1 – Répertoire des programmes de 2020-2021

Responsabilités essentielles et répertoire des programmes Composantes
Responsabilité essentielle 1 - Créativité, Arts et Culture
  1. Arts

1.1 Fonds du Canada pour la présentation des arts

1.2 Fonds du Canada pour les espaces culturels

1.3 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

1.4 Fonds du Canada pour l’investissement en culture

1.5 Programme de financement du Harbourfront Centre

  1. Cadre du marché culturel

2.1 Radiodiffusion et communications numériques (incluant l’Initiative de citoyenneté numérique)

2.2 Politique du film et de la vidéo

2.3 Marché créatif et innovation

2.4 Commerce international (incluant la Stratégie d’exportation créative du Canada)

2.5 Examen des investissements dans le secteur culturel

  1. Soutien et développement des industries culturelles

3.1 Fonds des médias du Canada

3.2 Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

3.3 TV5

3.4 Fonds du livre du Canada

3.5 Fonds du Canada pour les périodiques

3.6 Fonds de la musique du Canada

3.7 Fonds du journalisme local

Responsabilité essentielle 2 - Patrimoine et célébrations
  1. Célébrations, commémorations et symboles nationaux

4.1 Cérémonial d’État et protocole

4.2 Expérience de la capitale

4.3 Programme des célébrations et des commémorations

  1. Engagement communautaire et patrimoine
5.1 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
  1. Préservation et accès au patrimoine

6.1 Programme d’aide aux musées

6.2 Réseau canadien d’information sur le patrimoine

6.3 Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada

6.4 Institut canadien de conservation

6.5 Programme des biens culturels mobiliers

  1. Apprentissage de l’histoire canadienne
7.1 Fonds pour l’histoire du Canada
Responsabilité essentielle 3 - Sport
  1. Développement du sport et performance haut niveau

8.1 Programme d’aide aux athlètes

8.2 Programme de soutien au sport

8.3 Programme d’accueil

Responsabilité essentielle 4 - Diversité et inclusion
  1. Multiculturalisme

9.1 Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

9.2 Programme d’action et de lutte contre le racisme

  1. Droits de la personne

10.1 Programme des droits de la personne (incluant le Programme de contestation judiciaire)

10.2 Secrétariat LGBTQ2

  1. Langues et cultures autochtones
11.1 Programme des langues et cultures autochtones
  1. Engagement des jeunes

12.1 Programme Échanges Canada

12.2 Les jeunes s’engagent

12.3 Secrétariat de la jeunesse

Responsabilité essentielle 5 - Langues officielles
  1. Langues officielles

13.1 Programme Développement des communautés de langue officielle

13.2 Programme Mise en valeur des langues officielles

13.3 Programme de Coordination des langues officielles

Annexe 2 – Exercice de planification annuel

Aperçu de l’exercice de planification annuel
Annexe 2 – Aperçu de l’exercice de planification annuel – version textuelle

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, la Direction des services d’évaluation effectue chaque année un exercice de planification afin de déterminer les projets d’évaluation qui seront réalisés au cours du prochain cycle d’évaluation quinquennal.

  1. Univers de l’évaluation : l’univers représente le point de départ de la planification de l’évaluation. Le répertoire des programmes 2020-2021, qui indique les dépenses de programmes directes du ministère ainsi que le Cadre de résultats ministériels, ont servi de base pour déterminer l’univers de l’évaluation qui permet d’avoir une vue d’ensemble de toutes les unités « évaluables » obligatoires et potentielles.
  2. Processus de planification :
    1. consultation des documents pertinents (Lignes directrices décrites dans le Guide sur les résultats (version provisoire)Note de bas de page 10, plan ministériel, profil de risque ministériel, profils d’information sur le rendement) utilisés comme référence pour tenir compte du contexte environnemental et déterminer les changements et ajouts potentiels.
    2. évaluation des risques aux fins de planification afin de mettre à jour les renseignements sur les programmes.
    3. obtention de la mise à jour annuelle des niveaux de référence pour l’année à venir.
    4. analyse des évaluations obligatoires, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des engagements provenant des présentations au Conseil du Trésor, versus les évaluations discrétionnaires, selon la flexibilité offerte par la directive sur les résultats.
  3. Consultations : la Direction des services d’évaluation a mené des consultations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du dirigeant principal de l’audit, la haute direction des programmes et d’autres ministères et organismes fédéraux. L'objectif était d'établir les priorités ministérielles en ce qui concerne l'évaluation et de prendre en considération les besoins spécifiques et les préoccupations exprimés par ces partenaires.
  4. Priorisation des projets d’évaluation : l’évaluation des risques aux fins de la planification des projets d’évaluation, de même que les consultations, sans oublier l’examen des documents, servent à actualiser le calendrier d’évaluation quinquennal. Ils servent également à veiller à la répartition équilibrée des ressources et des efforts, ainsi qu'au respect des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  5. Approbation :
    1. l’ébauche du plan est présentée à la directrice de la Direction des services d’évaluation, au directeur général et au chef de l’évaluation.
    2. le plan est présenté au Comité exécutif afin de recommander son approbation à la sous-ministre.
    3. le plan est transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor et publié sur le site canada.ca

Annexe 3 – Calendrier des évaluations pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025

Ce calendrier d’évaluation a été élaboré à partir : du Plan 2019-2020 à 2023-2024; de dispositions législatives; d’engagements pris dans les présentations au CT; de consultations avec la haute direction des programmes, les représentants du SCT et des ministères et organismes fédéraux; de la coordination avec le BDPA; de renseignements fournis dans les fiches de risque aux fins d’évaluation par les programmes et des niveaux de référence à jour obtenus de la Direction générale de la gestion financière.

Le niveau de risque aux fins de planification des projets d’évaluation est basé sur les six facteurs suivants : (1) importance relative du programme (en matière de budget), (2) capacité de gestion du rendement et solidité de la théorie du programme, (3) complexité du programme, (4) sensibilité – intérêt du public et visibilité, (5) état de préparation en vue de l’évaluation et (6) besoins particuliers en information du programme ou de la haute direction. Le niveau de risque global est primordial dans la détermination du niveau d’efforts et des ressources nécessaires pour la conduite des projets d’évaluation.

Les échéanciers ainsi établis tiennent compte des priorités et risques ministériels en matière d’évaluation tout en prenant en considération les besoins particuliers et les préoccupations exprimés par les programmes.

Dans les tableaux présentés aux pages suivantes, les projets exemptés de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats sont présentés en caractères gras.

Tableau 5 : Affaires culturelles
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2020-2021) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2020-2021 à 2022-2023 Date de début avant 2020-2021 Année 1 2020-2021 Année 2 2021-2022 Année 3 2022-2023 Année 4 2023-2024 Année 5 2024-2025
1 RE1 Fonds du Canada pour la présentation des arts 46 321 589 $ Modéré - - - Début
mars 2022
- Fin
mai 2023
-
2 RE1 Fonds du Canada pour les espaces culturels 60 152 530 $ Modéré - - - - Début
mars 2023
- Fin
mai 2024
3 RE1 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 24 420 455 $ Modéré - - - - Début
septembre 2022
Fin
novembre 2023
-
4 RE1 Fonds du Canada pour l’investissement en culture 24 905 612 $ Modéré - - - - Début
mars 2023
- Fin
mai 2024
5 RE1 Programme de financement du Harbourfront Centre (en réserve) 5 135 418 $ Modéré 2022-23 - - - - - -
6 RE1 Fonds des médias du Canada 135 485 251 $ Modéré - Débuté
janvier 2019
Fin
décembre 2020
- - - -
7 RE1 Commerce international : Stratégie d’exportation créative du Canada 16 827 952 $ Élevé 2020-2021
(Foire du livre de Francfort)
- Début
septembre 2020
Fin
Février 2022
- - -
8 RE1 Radiodiffusion et communications numériques : Initiative de citoyenneté numérique (en réserve) 9 953 524 $ Modéré - - - - - - -
9 RE1 Politique du film et de la vidéo 1 788 992 $ S/O - - - - - - -
10 RE1 Marché créatif et innovation 72 013 $ S/O - - - - - - -
11 RE1 Examen des investissements dans le secteur culturel 821 511 $ S/O - - - - - - -
12 RE1 Fonds de la musique du Canada 38 508 539 $ Modéré - - - - Début
avril 2022
Fin
avril 2023
-
13 RE1 Fonds du livre du Canada 45 078 251 $ Modéré - - - - Début
février 2023
- Fin
avril 2024
14 RE1 Fonds du Canada pour les périodiques 79 480 558 $ Modéré - Débuté
janvier 2020
Fin
décembre 2020
- - - -
15 RE1 TV5 13 652 881 $ Modéré - - - - Début
mars 2023
- Fin
mai 2024
16 RE1 Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique 158 544 $ Modéré - - - - - - -
17 RE1 Initiative du journalisme local (évaluation formative) 10 479 491 $ Élevé

2020-2021

(en réserve)

- - Début
septembre 2021
Fin
septembre 2022
- -
17 RE1 Initiative du journalisme localNote de bas de page 11 - Élevé - - - - - - Début
avril 2024
Tableau 6 : Communauté et identité
# RE Nom du programme Dépenses prévues (PM 2020-2021) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2020-2021 à 2022-2023 Date de début avant 2020-2021 Année 1 2020-2021 Année 2 2021-2022 Année 3 2022-2023 Année 4 2023-2024 Année 5 2024-2025
18 RE2 Fonds pour l’histoire du Canada 5 013 719 $ Faible - Débuté
janvier 2020
- Fin
septembre 2021
- - -
19 RE4 Programme Échanges Canada 20 469 521 $ Modéré - Débuté
septembre 2019
- Fin
mai 2021
- - -
20 RE4 Les jeunes s’engagentNote de bas de page 12 (en réserve) 4 938 956 $ Faible - - - - - - -
21 RE4 Secrétariat de la jeunesse 1 342 538 $ S/O - - - - - - -
22 RE2 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 29 057 375 $ Modéré - - Début
janvier 2021
Fin
octobre 2021
- - -
23 RE4 Programme des langues et cultures autochtones 65 914 852 $ Élevé - Débuté
septembre 2019
- Fin
mai 2021
- - -
24 RE4 Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (Groupée 24 et 25) 25 858 561 $ Élevé 2022-2023 - - Début
avril 2021
Fin
septembre 2022
- -
25 RE4 Programme d’action et de lutte contre le racisme (Groupée 24 et 25) 5 000 000 $ Élevé - - - Début
avril 2021
Fin
septembre 2022
- -
Tableau 7: Langues officielles, patrimoine et régions
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2020-2021) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2020-2021 à 2022-2023 Date de début avant 2020-2021 Année 1 2020-2021 Année 2 2021-2022 Année 3 2022-2023 Année 4 2023-2024 Année 5 2024-2025
26 RE2 Programme d’aide aux musées 17 906 460 $ Modéré - Débuté
juillet 2019
Fin
mars 2021
- - - -
27 RE2 Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (en réserve) 356 973 $ Faible - - - - - - -
28 RE2 Institut canadien de conservation (en réserve) (Groupée 28 et 29) 10 245 020 $ Modéré - - - - - - -
29 RE2 Réseau canadien d’information sur le patrimoine (en réserve) (Groupée 28 et 29) 2 506 896 $ Modéré - - - - - - -
30 RE2 Programme des biens culturels mobiliers (en réserve) 443 594 $ Modéré - - - - - - -
31 RE5 Programme Développement des communautés de langue officielle (Groupée 31 et 32) 308 791 888 $ Élevé 2021-2022 - Début
septembre 2020
- Fin
mai 2022
- -
32 RE5 Programme de mise en valeur des langues officielles (Groupée 31 et 32) 134 601 457 $ Élevé - - Début
septembre 2020
- Fin
mai 2022
- -
33 RE5 Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenirNote de bas de page 13 S/O Élevé - - Début
septembre 2020
- Fin
mai 2022
- -
34 RE5 Programme de coordination des langues officielles (Article 42 de la Loi sur les langues officielles) 5 774 229 $ Modéré - Débuté
juin 2018
Fin
février 2021
- - - -
Tableau 8 : Sport, évènements majeurs et commémorations et Affaires du portefeuille
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2020-2021) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2020-2021 à 2022-2023 Date de début avant 2020-2021 Année 1 2020-2021 Année 2 2021-2022 Année 3 2022-2023 Année 4 2023-2024 Année 5 2024-2025
35 RE2 Programme des célébrations et des commémorations 25 952 187 $ Modéré - - - Début
octobre 2021
Fin
décembre 2022
- -
36 RE2 Expérience de la capitale 13 963 102 $ Modéré 2022-2023 Débuté
juin 2018
- Fin
avril 2021
- - -
37 RE2 Cérémonial d’État et protocole (Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs)Note de bas de page 14 5 567 589 $ Modéré - - - - - - -
38 RE3

Programme d’accueil

(Groupée 38, 39, 40)

33 774 395 $ Modéré - Débuté
octobre 2019
- Fin
août 2021
- - -
39 RE3 Programme de soutien au sport (Groupée 38, 39, 40) 182 225 834 $ Modéré 2022-2023
(en réserve)
Débuté
octobre 2019
- Fin
août 2021
- - -
40 RE3 Programme d’aide aux athlètes (Groupée 38, 39, 40) 33 554 281 $ Modéré - Débuté
octobre 2019
- Fin
août 2021
- - -
Tableau 9 : Politique stratégique, planification et affaires ministérielles
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2020-2021) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2020-2021 à 2022-2023 Date de début avant 2020-2021 Année 1 2020-2021 Année 2 2021-2022 Année 3 2022-2023 Année 4 2023-2024 Année 5 2024-2025
41 RE4 Programme des droits de la personne 6 926 880 $ Élevé 2021-2022 - - - - - -
42 S/O Programme de contestation judiciaireNote de bas de page 15 Inclus dans #41 Élevé Inclus dans #41 - - - - Début
septembre 2023
Fin
février 2025
43 RE4 Secrétariat LGBTQ2 783 497 $ S/O - - - - - - -
Tableau 10 : Services internes
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2020-2021) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2020-2021 à 2022-2023 Date de début avant 2020-2021 Année 1 2020-2021 Année 2 2021-2022 Année 3 2022-2023 Année 4 2023-2024 Année 5 2024-2025
44 S/O Services internesNote de bas de page 16 80 924 496 $ S/O - - - - - - -
Tableau 11: Autres
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2020-2021) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2020-2021 à 2022-2023 Date de début avant 2020-2021 Année 1 2020-2021 Année 2 2021-2022 Année 3 2022-2023 Année 4 2023-2024 Année 5 2024-2025
45 S/O Canada 150 S/O S/O - Débuté
mars 2017
Fin
août 2020
- - - -
46 S/O Réponse du ministère du Patrimoine canadien à la pandémie de COVID-19 S/O S/O - - - Début
juin 2021
Fin
novembre 2022
- -

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2020.
No de catalogue: CH1-39F-PDF
No ISSN: 2561-0171

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