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Plan d’évaluation ministériel 2021-2022 à 2025-2026

Direction des services d’évaluation
23 juin 2021

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Format substitut

Plan d’évaluation ministériel 2021-2022 à 2025-2026 [Version PDF - 1.06 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
BDPA
Bureau de la dirigeante principale de l’audit
CMR
Cadre ministériel des résultats
CT
Conseil du Trésor
DSÉ
Direction des services d’évaluation
Le Plan
Plan d’évaluation ministériel
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
MC
Mémoire au Cabinet
PCA
Plan de continuité des activités
PIR
Profil de l’information sur le rendement
PCH
Patrimoine canadien
PM
Plan ministériel
RE
Responsabilité essentielle
RMR
Rapport ministériel sur les résultats
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
S ET C
Subventions et contributions
SM
Sous-ministre
UPP
Unité des pratiques professionnelles

Message de la sous-ministre

J’approuve le Plan d’évaluation quinquennal du ministère du Patrimoine canadien (PCH) pour les exercices 2021-2022 à 2025-2026, que j’ai soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), tel qu’exigé par la Politique sur les résultats (2016).

Je confirme que ce Plan d’évaluation ministériel quinquennal :

Le mandat de Patrimoine canadien est vaste et joue un rôle important dans la vie des Canadiens. Le Ministère soutient les domaines des industries culturelles, des arts, du sport, des langues officielles, des langues autochtones, de la diversité et de l’inclusion ainsi que de la jeunesse.

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence considérable sur le travail de Patrimoine canadien en raison de l’administration du Fonds d’urgence de 500 M$ annoncé par le ministre Guilbeault au printemps 2020. Les plans annoncés dans le cadre du budget 2021 témoignent de l’appui continu du Gouvernement du Canada dans la lutte contre les effets de la COVID-19, incluant le rôle important de PCH dans la stabilisation des secteurs qui sont un moteur majeur de l'économie canadienne.

Tel que communiqué au SCT en août 2020, le Ministère n’a pas été en mesure de respecter pleinement les délais de certaines évaluations requises selon la LGFP en 2020-2021, en raison de la concentration des efforts de PCH dans sa réponse à la pandémie et de l’activation du Plan de continuité des activités (PCA). Malgré ces pressions, je continue de reconnaitre la nécessité de disposer de résultats d’évaluation utiles pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes. Le plan actuel décrit les priorités clés de la fonction d’évaluation et présente des dates de projet ajustées, dans le but de respecter le plus possible les exigences dans le futur.

Je m’assurerai que ce Plan sera mis à jour tous les ans et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé.

La fonction d’évaluation est solide et je suis convaincue qu’elle contribue à l’amélioration des nombreux programmes et initiatives du Ministère, permettant ainsi aux Canadiens de créer, de partager et de participer à une société diversifiée et inclusive.

Original signé par :

Isabelle Mondou
Sous-ministre
Patrimoine canadien

1. Introduction

Le présent document décrit le Plan d’évaluation ministériel (le Plan) quinquennal de Patrimoine canadien (PCH) élaboré conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Le but du Plan est d’assurer que le Ministère respecte les obligations de reddition de comptes liées aux évaluations et les besoins d’information de la haute gestion. Il présente clairement la portée des évaluations prévues pour la période de 2021-2022 à 2025-2026 et tel qu’exigé par la LGFP, il garantit que le Ministère entreprendra des évaluations des programmes de subventions et de contributions (S et C) dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à cinq millions de dollars par année. Le Plan comprend également des évaluations conformes aux engagements pris dans le cadre des présentations au CT. Il examine le besoin d’évaluer les programmes de S et C dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année selon le risque et les besoins de la haute gestion.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur le travail de PCH durant la dernière année. Le Ministère a immédiatement réagi en offrant des mesures de soutien et une aide financière aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, en versant un financement de 500 millions de dollars en fonds d’urgence annoncé au printemps 2020. Pour permettre à PCH de concentrer ses efforts sur sa réponse à la pandémie, la Direction des services d’évaluation (DSÉ) n’a pas été en mesure de travailler pleinement avec les programmes et de nombreux engagements d’évaluation prévus en 2020-2021 ont été retardés. PCH a priorisé ces évaluations retardées et imposées par la LGFP dans le cadre du présent Plan d’évaluation, et d’autres projets ont été reportés. Toutefois, le calendrier demeure ambitieux pour pallier les retards accumulés pendant l’année 2020-2021.

Au cours de la prochaine année, le chef de l’évaluation continuera de maintenir une bonne communication avec la haute gestion pour s’assurer que la conception et le calendrier des évaluations permettent de répondre aux exigences de la Politique ainsi qu’aux besoins d’information de chaque programme. Alors que la pandémie continue de sévir et que PCH concentre ses efforts sur la mise en œuvre des priorités énoncées dans le budget 2021 pour les secteurs des arts, du patrimoine et du sport au Canada, le Ministère réévaluera son calendrier d’évaluation et communiquera tout changement au SCT.

2. Contexte ministériel

2.1. Mandat et rôle de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien est le ministère fédéral qui, avec les organismes de son portefeuille, joue un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens.

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien ». La Loi énonce également les domaines de compétence dont les droits de la personne, le multiculturalisme, les arts, les industries et le patrimoine culturels, le sport, les langues officielles, le cérémonial d’État et les symboles canadiens, la radiodiffusion, la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels ainsi que les bibliothèques, archives et musées nationaux.

Les activités ministérielles sont axées sur des programmes et des politiques qui favorisent un environnement où les Canadiens peuvent profiter d’expériences culturelles dynamiques, célébrer leur histoire et leur patrimoine, et bâtir des collectivités fortes.

Le premier ministre a confié au ministre du Patrimoine canadien le mandat de célébrer le patrimoine canadien et de promouvoir les industries culturelles et créatives du Canada, de rassembler les Canadiens et renforcer le tissu social de notre pays et de nos communautés, de promouvoir et d’appuyer le sport amateur, de soutenir nos athlètes qui représenteront le Canada à diverses compétitions, d’encourager les jeunes à être actifs et à faire du sport et de préserver et revitaliser les langues autochtonesNote de bas de page 1. Le mandat confié à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse est d’appuyer le travail du gouvernement visant à bâtir un pays où tous ont des chances égales de réussir, en défendant la diversité dynamique du Canada dans sa pleine dimension et en favorisant une inclusion accrueNote de bas de page 2. Enfin, le mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles consiste à protéger les deux langues officielles du Canada et à en faire la promotionNote de bas de page 3.

Le Cadre ministériel des résultats, mis en œuvre en novembre 2017, énonce cinq responsabilités essentielles (RE) qui représentent le mandat du MinistèreNote de bas de page 4. Les cinq RE et les programmes, décrits dans le Répertoire des programmes 2021-2022 de PCH, sont présentés à l’annexe 1.

Selon le Budget principal des dépenses 2021-2022, PCH prévoit dépenser plus de 1,53 milliard de dollars en programmes, politiques, initiatives et services. Ces prévisions devraient être ajustées selon les plans annoncés dans le cadre du budget 2021, qui incluent des montants supplémentaires importants pour PCH. Les dépenses totales prévues pour 2021-2022 sont présentées dans le tableau ci-dessous, selon les RE et les services internes du Ministère.

Tableau 1 : budget principal des dépenses 2021-2022 de PCH
Responsabilités essentielles Prévisions des dépenses
RE1 – Créativité, arts et culture 495 939 870 $
RE2 – Patrimoine et célébrations 99 828 478 $
RE3 – Sport 248 100 659 $
RE4 – Diversité et inclusion 153 821 012 $
RE5 – Langues officielles 454 761 725 $
Services internes 84 128 073 $
Budget total 1 536 579 817 $

Source : Plan ministériel 2021-2022– Patrimoine canadien. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les S et C et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

3. La fonction d’évaluation à Patrimoine canadien

3.1. Structure de gouvernance

Le sous-ministre adjoint du secteur de la Politique stratégique, planification et affaires ministérielles assume le rôle de chef de l’évaluation et rend compte des activités de la DSÉ directement au Comité exécutif de PCH.

Le chef de l’évaluation veille à ce que le Plan, les rapports d’évaluation et les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction en réponse aux recommandations des évaluations soient soumis en temps opportun au Comité exécutif, présidé par la SM, à des fins d’examen et d’aval, pour ensuite procéder à l’approbation.

Le chef de l’évaluation et la directrice générale de la Direction générale de la planification, évaluation et recherche sont appuyés par la directrice et le personnel de la Direction des services d’évaluation.

3.2. Évaluation neutre

La Politique sur les résultats indique que la neutralité de la fonction d’évaluation doit être évaluée au moins une fois tous les cinq ans. PCH a mis en œuvre les trois recommandations tirées du plus récent rapport sur la neutralité de la fonction d’évaluation à PCH, complété en mars 2019. Ces recommandations concernaient la rationalisation de la structure de gouvernance pour l’évaluation, l’exploration de la possibilité que l’évaluation soit localisée avec le Bureau de la dirigeante principale de l’audit (BDPA) et l’amélioration du processus de planification des évaluations.

Le prochain examen de la neutralité de la fonction d’évaluation aura lieu en 2023-2024.

3.3. Rôle de la Direction des services d’évaluation

La DSÉ a pour mandat de fournir des évaluations de qualité et en temps opportun en vue d’appuyer la reddition de comptes, la prise de décisions, la gestion des dépenses, l’amélioration continue des programmes et l’élaboration des politiques à PCH. De plus, la DSÉ offre des services consultatifs à la haute direction du Ministère dans divers domaines, dont la préparation des mémoires au Cabinet (MC), les présentations au CT et les activités de mesure du rendement.

La DSÉ mène diverses activités visant à soutenir et à renforcer la fonction d’évaluation du Ministère par l’entremise de son Unité des pratiques professionnelles (UPP). En plus des responsabilités liées à la planification, à la reddition de comptes et à la liaison interne et externe, l’UPP élabore des outils et des documents d’orientation pour veiller à l’efficacité et à l’efficience de la fonction.

La DSÉ soutient le Ministère dans la démonstration des résultats pour les Canadiens en réalisant des évaluations de ses programmes. En publiant des rapports d’évaluation et en offrant des services de consultation et d’orientation en temps opportun, la DSÉ remplit son rôle de fournir des données probantes pour éclairer la prise de décisions et soutenir l’amélioration des programmes.

3.4. Priorités de la Direction des services d’évaluation

En se basant sur les commentaires recueillis en consultation avec la haute gestion, la DSÉ mettra l’accent sur deux priorités horizontales dans ses projets en 2021-2022. En premier lieu, elle inclura une perspective d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), de même qu’une perspective plus large sur la diversité et l’inclusion, incluant l’accessibilité et les groupes en quête d’équité. La DSÉ identifiera et mettra en œuvre des mesures reconnaissant l’importance de la réconciliation avec les peuples autochtones. De plus, les projets d’évaluation comprendront le contexte et examineront les effets de la pandémie sur les programmes, les intervenants, les bénéficiaires et les responsabilités de PCH.

En outre, la DSÉ continuera de :

3.5. Structure organisationnelle et planification des ressources

La DSÉ bénéficie actuellement de financement pour 24 équivalents temps plein. De plus, la DSÉ embauche annuellement plusieurs étudiants pour appuyer ses activités en plus d’offrir des opportunités de développement professionnel.

Compte tenu des besoins d’évaluation actuels et émergents du Ministère, la DSÉ apportera des changements à sa structure organisationnelle en 2021-2022. La DSÉ est confrontée à des défis en matière de ressources humaines, notamment pour attirer et retenir des professionnels de l’évaluation dans un environnement concurrentiel plus intense en raison de la pandémie. Les changements organisationnels et les activités de dotation amélioreront la capacité de la DSÉ à répondre aux exigences du SCT et de la LGFP ainsi qu’à fournir de l’information et des analyses utiles et opportunes pour appuyer la prise de décisions de la haute gestion.

La DSÉ continuera de renforcer la capacité interne de l’évaluation grâce, entre autres, au recrutement, au perfectionnement professionnel et à la formation. La DSÉ s’engage à contribuer à une main-d’œuvre diversifiée par le recrutement et la planification de la relève afin de répondre aux priorités du gouvernement sur l’équité en matière d’emploi. Cela fait également partie de la stratégie visant à mieux répondre aux questions d’évaluation liées à la diversité, à l’inclusion et à la réconciliation. La DSÉ soutient la professionnalisation de la fonction en permettant aux employés d’obtenir le titre d’évaluateur qualifié via le Programme des titres professionnels de la Société canadienne d’évaluation. Deux employés de la DSÉ ont obtenu le titre.

Pour s’acquitter de son mandat, la DSÉ procède à une planification minutieuse et s’appuie sur des ressources d’évaluation internes ainsi que sur les services de consultants externes. Lors de la planification des évaluations, la DSÉ prend en considération les ressources requises et disponibles, la durée prévue de chaque projet en fonction du niveau de risque et de complexité et les besoins identifiés lors des consultations avec la haute gestion et les gestionnaires de programmes. Suite à cette analyse, la DSÉ pourra faire appel aux services de l’une des 5 firmes préqualifiées de consultants en évaluation dans le cadre d’un contrat pluriannuel élaboré selon un processus de passation des marchés.

3.6. Ressources financières consacrées à la fonction d’évaluation

Depuis 2016-2017, la DSÉ dispose d’un budget permanent alloué à la réalisation des projets d’évaluation. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des dépenses d’évaluation et des ressources humaines prévues pour 2021-2022. En plus du budget pour ces dépenses salariales et opérationnelles, la DSÉ recevra des fonds de la part des secteurs pour des projets spécifiques qui ont été négociés dans le cadre de processus de demandes de financement des programmes.

Tableau 2 : budget prévu de la DSÉ pour l’exercice 2021-2022
Type de dépense Budget estimé (mars 2021)
Salaires (services votés) 2 163 065 $
Dépenses non salariales 588 874 $
Total 2 751 939 $
Équivalents temps pleinNote * du tableau 2 23,3

Notes du tableau 2

Note * du tableau 2

Incluant les étudiants et les employés qui seront embauchés tout au long de l’année

Retour à la référence de la note * du tableau 2

3.7. Gestion des projets d’évaluation et optimisation des ressources

Pour mener à bien ses activités, la DSÉ continuera de mettre en œuvre des stratégies visant à offrir des produits et des services d’évaluation pertinents, de haute qualité, en temps opportun et de façon rentable. En 2021-2022, la DSÉ concentrera ses efforts sur les évaluations qui ont temporairement été mises de côté en raison de la pandémie.

La DSÉ met à profit l’expertise d’autres services à l’interne, comme le Groupe de recherche sur les politiques et la Direction générale de la gestion des finances (planification financière et Centre d’expertise en subventions et contributions). Des ressources externes ciblées sont aussi embauchées pour mener des études spécialisées ou pour combler des besoins temporaires. Cette démarche hybride garantit la souplesse et appuie la DSÉ dans la réalisation du Plan. D’autres éléments de l’approche stratégique comprennent :

4. Principales réalisations de 2020-2021

La pandémie a eu un impact sur la capacité de PCH de compléter toutes les évaluations prévues en 2020-2021. Le Ministère a immédiatement concentré ses efforts sur la prestation de S et C, y compris le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Puisque les activités de la DSÉ dépendent en partie de la participation des responsables de programme, des bénéficiaires et d’autres intervenants dont l’objectif principal demeure la lutte contre les conséquences de la COVID-19, il a été nécessaire d’ajuster le calendrier de plusieurs projets. De plus, avec l’activation du PCA, la DSÉ a dû restreindre son accès au réseau à distance pendant plusieurs mois. Comme indiqué précédemment, la SM a informé le SCT en août 2020 des changements apportés au Plan d’évaluation en lien avec la pandémie, notamment que le Ministère ne serait pas en mesure de répondre à ses exigences en vertu du paragraphe 42.1 (1) de la LGFP.

Dans le cadre du Plan 2020-2021 à 2024-2025, la DSÉ a travaillé sur 13 projets d’évaluation couvrant 17 programmes et initiatives en 2020-2021. De ce nombre, seulement deux évaluations ont été complétées en raison des délais causés par la pandémie mondiale (voir Tableau 3 ci-dessous). Onze projets se poursuivront en 2021-2022 (voir Tableau 4 sous la section 6).

Tableau 3 : projets d’évaluation menés et terminés en 2020-2021
No Titre de l’évaluation Date d’approbation Date de publication
1 Canada 150 20 août 2020 17 décembre 2020
2 Programme de coordination des langues officielles (Article 42 de la Loi sur les langues officielles) 3 mars 2021 Au plus tard le 30 juin 2021

État des données au 31 mars 2021

En 2020-2021, malgré la pandémie, la DSÉ a fourni des services-conseils dans divers domaines, notamment de la rétroaction et des conseils relatifs à la préparation de MC et de présentations au CT. Elle a également contribué à d’autres activités et documents de planification et de rendement tels que le Plan ministériel (PM), le Rapport ministériel sur les résultats (RMR), les modalités de programme et la mise à jour du Cadre ministériel des résultats (CMR).

Conformément à la Politique, la DSÉ a mené des activités de suivi auprès des responsables de programme afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action de la direction approuvés en réponse aux recommandations découlant des évaluations. La DSÉ rend compte, une à deux fois par an, des résultats de ces activités de suivi au Comité exécutif.

La collaboration renforcée avec le BDPA s’est poursuivie en 2020-2021. En 2019-2020, la DSÉ a aligné son processus de suivi des recommandations avec celui du BDPA pour permettre des mises à jour conjointes et opportunes sur la mise en œuvre des recommandations à la haute gestion. Les programmes continuent d’évaluer et de fournir des mises à jour sur l’état de la mise en œuvre des recommandations, mais avec des exigences simplifiées.

La DSÉ a collaboré avec le Groupe de recherche sur les politiques de PCH pour mener des enquêtes post-projets d’évaluation auprès des responsables de programmes. Les enquêtes ont fourni de la rétroaction des programmes sur l’utilité des évaluations en se concentrant sur les domaines suivants : relations, processus et rapports, valeur et gestion de projet. Dans l’ensemble, les résultats de la dernière année démontrent un bon taux de satisfaction (88 % des répondants).

De plus, un guide préliminaire pour l’évaluation de l’équité à PCH a été développé par la DSÉ. Il a pour objectif de guider PCH dans ses efforts pour évaluer les progrès des programmes dans le respect des engagements envers les groupes en quête d’équité et de répondre aux exigences de plus en plus complexes liées à la diversité et à l’inclusion, notamment ce qui touche les notions d’accessibilité, d’antiracisme, de réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones, d’ACS+ et LGBTQ2. Ultimement, ce guide fournit un cadre de référence permettant aux évaluateurs de PCH d’intégrer les questions d’équité dans les évaluations du Ministère.

La DSÉ a également entrepris diverses activités corporatives telles que l’examen semestriel du Plan, l’analyse des données de tableaux de bord pour le suivi des projets d’évaluation, des activités de planification, le suivi de l’état d’avancement des projets d’évaluation et l’élaboration de plusieurs outils de travail et de gabarits. La DSÉ a également participé au Groupe de travail sur la Stratégie de données, au Groupe de travail sur la COVID-19 et celui sur les Objectifs de développement durable, au Groupe de réseautage des planificateurs et à d’autres rencontres ou groupes de travail interministériels pour le partage de meilleures pratiques et pour l’amélioration d’outils d’évaluation.

Finalement, en réponse à la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a appuyé plusieurs initiatives stratégiques. Elle a travaillé avec la Direction de la planification stratégique dans le développement d’un modèle logique et d’un cadre de la mesure du rendement faisant état des fonds reçus par PCH en réponse à la pandémie, soit le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

La DSÉ a développé un cadre d’évaluation qui guidera une évaluation discrétionnaire de la Réponse du ministère du Patrimoine canadien à la pandémie de COVID-19 en ce qui a trait à la mobilisation et l’adaptation interne et externe en réponse à la pandémie. Celle-ci est prévue pour 2022-2023.

La DSÉ a aussi appuyé le groupe de Politique du commerce international dans l’élaboration d’un sondage à l’intention des demandeurs de financement du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

5. Aperçu de l’exercice de planification annuel

Conformément aux exigences du CT, la DSÉ effectue chaque année un exercice de planification afin de déterminer les projets d’évaluation qui seront réalisés au cours du prochain cycle d’évaluation quinquennal. Les principales étapes consistent à déterminer l’univers de l’évaluation, à planifier le processus, à consulter, à prioriser les projets d’évaluation et à faire approuver le Plan (pour plus de détails, voir l’annexe 2). La Direction a de nouveau collaboré avec le BDPA, notamment pour l’identification de projets pouvant être réalisés conjointement ainsi que pour partager les calendriers des deux fonctions dans le but de réduire des chevauchements potentiels ou un fardeau excessif sur les programmesNote de bas de page 5.

6. Projets d’évaluation prévus de 2021-2022 à 2025-2026

6.1. Portée des dépenses de programmes directes

Le plan d’évaluation prévoit couvrir 93 % des dépenses ministérielles totales de 2021-2022, ce qui inclut 100 % des dépenses des programmes permanents de subventions et contributions assujettis à l’évaluation conformément aux exigences de l’article 42.1 de la LGFP.

6.2. Calendrier pour la période 2021-2022 à 2025-2026

Le calendrier des évaluations (présenté en détail à l’annexe 3) répertorie tous les projets d’évaluation qui seront réalisés par PCH de 2021-2022 à 2025-2026. Conformément aux exigences, au cours des cinq prochaines années, la couverture inclut tous les programmes permanents de S et C dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à cinq millions de dollars par année ainsi que les évaluations conformes aux engagements pris dans le cadre des présentations au CT. Outre les dates prévues des évaluations, le calendrier indique les dépenses prévues des programmes, le niveau de risque associé au programme, la date d’achèvement obligatoire en vertu de la LGFP, le cas échéant, ainsi que les dates des audits prévus pour les trois prochaines années.

Afin de répondre aux besoins exprimés par les programmes tout en reconnaissant la capacité interne de la DSÉ et la Politique sur les résultats, certaines modifications ont été apportées au calendrier actuel par rapport au Plan approuvé en 2020-2021. La Politique n’exige pas que des évaluations périodiques soient menées pour les programmes dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par année. Le Ministère n’a que quatre programmes de S et C dans cette catégorie, dont deux d’entre eux ont des engagements pris dans le cadre des présentations au CT. Tirant profit de cette souplesse, certaines évaluations ont été mises en réserve.

Pour mettre l’accent sur les deux premières années du Plan, le Tableau 4 ci-dessous présente les projets prévus pour 2021-2022 et 2022-2023. Ces projets comprennent ceux lancés au cours des années précédentes et qui se poursuivront pendant l’année (11), ceux qui seront lancés cette année (5), de même que les projets prévus pour commencer en 2022-2023 (8, incluant 2 en réserve). Le Plan inclut deux évaluations horizontales, une menée par PCH et l’autre par Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui seront en cours en 2021-2022. À noter que les programmes de subventions et de contributions exemptés de l’article 42.1 de la LGFP en raison de leurs dépenses réelles moyennes sur cinq ans étant inférieures à 5 millions de dollars sont présentés en caractères gras dans le Tableau 4.

Tableau 4 : projets d’évaluation 2021-2022 et 2022-2023
Nom du programme Date obligatoire LGFP Date de début Date de fin prévue
Projets d’évaluation se poursuivant en 2021-2022
Expérience de la capitale S/O Juin 2018 Novembre 2021
Programme d’aide aux musées Décembre 2020 Juillet 2019 Juillet 2021
Programme des langues et cultures autochtones Mars 2021 Septembre 2019 Octobre 2021
Échanges Canada Février 2021 Septembre 2019 Décembre 2021
Programme d’accueilNote * du tableau 4 Mars 2021 Octobre 2019 Septembre 2021
Programme de soutien au sportNote * du tableau 4 Mars 2021 Octobre 2019 Septembre 2021
Programme d’aide aux athlètesNote * du tableau 4 Mars 2021 Octobre 2019 Septembre 2021
Fonds des médias du Canada Juillet 2020 Janvier 2019 Août 2021
Fonds du Canada pour les périodiques Juin 2020 Janvier 2020 Novembre 2021
Programme Développement des communautés de langue officielleNote * du tableau 4 Mai 2022 Septembre 2020 Mai 2022
Programme Mise en valeur des langues officiellesNote * du tableau 4 Mai 2022 Septembre 2020 Mai 2022
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenirNote de bas de page 6 S/O Septembre 2020 Mai 2022
Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (menée par EDSC) Février 2025 Décembre 2020 Février 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Octobre 2021 Mars 2021 Mai 2022
Projets d’évaluation 2021-2022
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racismeNote * du tableau 4 Mars 2023 Juillet 2021 Janvier 2023
Programme d’action et de lutte contre le racismeNote * du tableau 4 Novembre 2025 Juillet 2021 Janvier 2023
Radiodiffusion et communications numériques : Initiative de citoyenneté numérique S/O Septembre 2021 Novembre 2022
Commerce international : Stratégie d’exportation créative Septembre 2023 Septembre 2021 Novembre 2022
Programme des célébrations et des commémorations Mars 2023 Octobre 2021 Décembre 2022
Initiative de journalisme local Avril 2024 Janvier 2022 Mars 2023
Projets d’évaluation 2022-2023
Réponse du ministère du Patrimoine canadien à la pandémie de COVID-19 (en réserve) S/O Mai 2022 Avril 2023
Programme des droits de la personneNote * du tableau 4 S/O Août 2022 Janvier 2024
Programme de contestation judiciaireNote * du tableau 4Note de bas de page 7 S/O Août 2022 Janvier 2024
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des artsNote * du tableau 4 Février 2024 Septembre 2022 Novembre 2023
Fonds du Canada pour la présentation des artsNote * du tableau 4 Août 2024 Septembre 2022 Novembre 2023
Fonds pour l’histoire du Canada (en réserve) S/O Octobre 2022 Octobre 2023
Programme de financement du Harbourfront Centre Septembre 2023 Janvier 2023 Juin 2023
Fonds du livre du Canada Juillet 2024 Février 2023 Avril 2024
Fonds de la musique du Canada Juillet 2024 Février 2023 Avril 2024
TV5 Octobre 2024 Mars 2023 Mai 2024

Notes du tableau 4

Note * du tableau 4

Évaluation groupée

Retour à la référence de la première note * du tableau 4

Annexe 1 – Répertoire des programmes de 2021-2022Note de bas de page 8

Responsabilités essentielles et répertoire des programmes Composantes
Responsabilité essentielle 1 - Créativité, Arts et Culture
  1. Arts

1.1 Fonds du Canada pour la présentation des arts

1.2 Fonds du Canada pour les espaces culturels

1.3 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

1.4 Fonds du Canada pour l’investissement en culture

1.5 Programme de financement du Harbourfront Centre
  1. Cadre du marché culturel

2.1 Radiodiffusion et communications numériques (incluant l’Initiative de citoyenneté numérique)

2.2 Politique du film et de la vidéo

2.3 Marché créatif et innovation

2.4 Commerce international (incluant la Stratégie d’exportation créative du Canada)

2.5 Examen des investissements dans le secteur culturel
  1. Soutien et développement des industries culturelles

3.1 Fonds des médias du Canada

3.2 Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

3.3 TV5

3.4 Fonds du livre du Canada

3.5 Fonds du Canada pour les périodiques

3.6 Fonds de la musique du Canada

3.7 Fonds du journalisme local
Responsabilité essentielle 2 - Patrimoine et célébrations
  1. Célébrations, commémorations et symboles nationaux

4.1 Cérémonial d’État et protocole

4.2 Expérience de la capitale

4.3 Programme des célébrations et des commémorations
  1. Engagement communautaire et patrimoine
 5.1 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
  1. Préservation et accès au patrimoine

6.1 Programme d’aide aux musées

6.2 Réseau canadien d’information sur le patrimoine

6.3 Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada

6.4 Institut canadien de conservation

6.5 Programme des biens culturels mobiliers
  1. Apprentissage de l’histoire canadienne
 7.1 Fonds pour l’histoire du Canada
Responsabilité essentielle 3 - Sport
  1. Développement du sport et performance haut niveau

8.1 Programme d’aide aux athlètes

8.2 Programme de soutien au sport

8.3 Programme d’accueil
Responsabilité essentielle 4 - Diversité et inclusion
  1. Multiculturalisme

9.1 Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

9.2 Programme d’action et de lutte contre le racisme
  1. Droits de la personne

10.1 Programme des droits de la personne (incluant le Programme de contestation judiciaire)

10.2 Secrétariat LGBTQ2
  1. Langues et cultures autochtones
 11.1 Programme des langues et cultures autochtones
  1. Engagement des jeunes

12.1 Programme Échanges Canada

12.2 Les jeunes s’engagent

12.3 Secrétariat à la jeunesse
Responsabilité essentielle 5 - Langues officielles
  1. Langues officielles

13.1 Programme Développement des communautés de langue officielle

13.2 Programme Mise en valeur des langues officielles

13.3 Programme de Coordination des langues officielles

Annexe 2 – Exercice de planification annuel

Annexe 2 : Exercice de planification annuel – texte alternatif

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, la Direction des services d’évaluation effectue chaque année un exercice de planification afin de déterminer les projets d’évaluation qui seront réalisés au cours du prochain cycle d’évaluation quinquennal.

  1. Univers de l’évaluation : l’univers représente le point de départ de la planification de l’évaluation. Le répertoire des programmes 2021-2022, qui indique les dépenses de programmes directes du Ministère ainsi que le Cadre de résultats ministériels, ont servi de base pour déterminer l’univers de l’évaluation qui permet d’avoir une vue d’ensemble de toutes les unités « évaluables » obligatoires et potentielles.
  2. Processus de planification :
    1. consultation des documents pertinents (Lignes directrices décrites dans le Guide sur les résultats (version provisoire)Note de bas de page 9, plan ministériel, profil de risque ministériel, profils d’information sur le rendement) utilisés comme référence pour tenir compte du contexte environnemental et déterminer les changements et ajouts potentiels.
    2. évaluation des risques aux fins de planification afin de mettre à jour les renseignements sur les programmes.
    3. obtention de la mise à jour annuelle des niveaux de référence pour l’année à venir.
    4. analyse des évaluations obligatoires, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des engagements provenant des présentations au Conseil du Trésor, versus les évaluations discrétionnaires, selon la flexibilité offerte par la directive sur les résultats.
  3. Consultations : la Direction des services d’évaluation a mené des consultations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du dirigeant principal de l’audit, la haute direction des programmes et d’autres ministères et organismes fédéraux. L'objectif était d'établir les priorités ministérielles en ce qui concerne l'évaluation et de prendre en considération les besoins spécifiques et les préoccupations exprimés par ces partenaires.
  4. Priorisation des projets d’évaluation : l’évaluation des risques aux fins de la planification des projets d’évaluation, de même que les consultations, sans oublier l’examen des documents, servent à actualiser le calendrier d’évaluation quinquennal. Ils servent également à veiller à la répartition équilibrée des ressources et des efforts, ainsi qu'au respect des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  5. Approbation :
    1. l’ébauche du plan est présentée à la directrice de la Direction des services d’évaluation, au directeur général et au chef de l’évaluation.
    2. le plan est présenté au Comité exécutif afin de recommander son approbation à la sous-ministre.
    3. le plan est transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor et publié sur le site canada.ca

Annexe 3 – Calendrier des évaluations pour les exercices 2021-2022 à 2025-2026

Ce calendrier d’évaluation a été élaboré à partir : du Plan 2020-2021 à 2024-2025; de dispositions législatives; d’engagements pris dans les présentations au CT; de consultations avec la haute direction des programmes, les représentants du SCT et des ministères et organismes fédéraux; de la coordination avec le BDPA et des niveaux de référence à jour obtenus de la Direction générale de la gestion financière.

Le niveau de risque aux fins de planification des projets d’évaluation est basé sur les six facteurs suivants : (1) importance relative du programme (en matière de budget), (2) capacité de gestion du rendement et solidité de la théorie du programme, (3) complexité du programme, (4) sensibilité – intérêt du public et visibilité, (5) état de préparation en vue de l’évaluation et (6) besoins particuliers en information du programme ou de la haute direction. Le niveau de risque global est primordial dans la détermination du niveau d’efforts et des ressources nécessaires pour la conduite des projets d’évaluation.

Les échéanciers ainsi établis tiennent compte des priorités et risques ministériels en matière d’évaluation tout en prenant en considération les besoins particuliers et les préoccupations exprimés par les programmes dans le contexte actuel de la pandémie en cours.

Dans les tableaux présentés aux pages suivantes, les projets exemptés de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats sont présentés en caractères gras.

Tableau 5 : Affaires culturelles
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2021-2022) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2021-2022 à 2023-2024 Date de dernière évaluation Date obligatoire LGFP Date de début avant 2021-2022 Année 1 2021-2022 Année 2 2022-2023 Année 3 2023-2024 Année 4 2024-2025 Année 5 2025-2026
1 RE1 Fonds du Canada pour la présentation des arts (groupée 1, 2) 38 569 578 $ Modéré - Août 2019
(2019-2020) 		Août 2024
(2024-2025) 		- - Début
septembre 2022 		Fin
novembre 2023 		- -
2 RE1 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (groupée 1, 2) 23 817 755 $ Modéré - Février 2019
(2018-2019) 		Février 2024
(2023-2024) 		- - Début
septembre 2022 		Fin
novembre 2023 		- -
3 RE1 Fonds du Canada pour les espaces culturels (groupée 3, 4) 60 168 557 $ Modéré - Août 2019
(2019-2020) 		Août 2024
(2024-2025) 		- - - Début
avril 2023 		Fin
juin 2024 		-
4 RE1 Fonds du Canada pour l’investissement en culture (groupée 3,4) 23 482 387 $ Modéré - Août 2019
(2019-2020) 		Août 2024
(2024-2025) 		- - - Début
avril 2023 		Fin
juin 2024 		-
5 RE1 Programme de financement du Harbourfront Centre 6 558 260 $ Modéré 2022-2023 Septembre 2018
(2018-2019) 		Septembre 2023
(2023-2024) 		- - Début
janvier 2023 		Fin
juin 2023 		- -
6 RE1 Fonds des médias du Canada 135 242 569 $ Modéré - Juillet 2015
(2015-2016) 		Juillet 2020
(2020-2021) 		Débuté
janvier 2019 		Fin
Août 2021 		- - - -
7 RE1 Commerce international : Stratégie d’exportation créative du Canada 15 371 029 $ Élevé 2021-2022
(Foire du livre de Francfort) 		Jamais évalué Septembre 2023
(2023-2024) 		- Début
septembre 2021 		Fin
novembre 2022 		- - -
8 RE1 Radiodiffusion et communications numériques : Initiative de citoyenneté numérique 8 669 185 $ Modéré - Jamais évalué - - Début
septembre 2021 		Fin
novembre 2022 		- - -
9 RE1 Politique du film et de la vidéo 1 936 517 $ - - Jamais évalué - - - - - - -
10 RE1 Marché créatif et innovation 1 947 147 $ - - Jamais évalué - - - - - - -
11 RE1 Examen des investissements dans le secteur culturel 1 175 300 $ - - Jamais évalué - - - - - - -
12 RE1 Fonds de la musique du Canada 28 484 720 $ Modéré - Juillet 2019
(2019-2020) 		Juillet 2024
(2024-2025) 		- - Début
février 2023 		- Fin
avril 2024 		-
13 RE1 Fonds du livre du Canada 46 110 632 $ Modéré - Juillet 2019
(2019-2020) 		Juillet 2024
(2024-2025) 		- - Début
février 2023 		- Fin
avril 2024 		-
14 RE1 Fonds du Canada pour les périodiques 79 036 597 $ Modéré - Juin 2015
(2015-2016) 		Juin 2020
(2020-2021) 		Débuté
janvier 2020 		Fin
novembre 2021 		- - - -
15 RE1 TV5 13 585 854 $ Modéré - Octobre 2019
(2019-2020) 		Octobre 2024
(2024-2025) 		- - Début
mars 2023 		- Fin
mai 2024 		-
16 RE1 Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique (en réserve) 1 208 941 $ Modéré - Septembre 2008
(2008-2009) 		- - - - Début
avril 2023 		Fin
juin 2024 		-
17 RE1 Initiative du journalisme localNote de bas de page 10 10 574 842 $ Élevé 2022-2023 Jamais évalué Avril 2024
(2024-2025) 		- Début
janvier 2022 		Fin
mars 2023 		- - -
Tableau 6 : Communauté et identité
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2021-2022) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2021-2022 à 2023-2024 Date de dernière évaluation Date obligatoire LGFP Date de début avant 2021-2022 Année 1 2021-2022 Année 2 2022-2023 Année 3 2023-2024 Année 4 2024-2025 Année 5 2025-2026
18 RE2 Fonds pour l’histoire du Canada (en réserve) 4 228 776 $ Faible - Juillet 2015
(2015-2016) 		- - - Début
octobre 2022 		Fin
octobre 2023 		- -
19 RE4 Programme Échanges Canada 20 469 521 $ Modéré - Février 2016
(2015-2016) 		Février 2021
(2020-2021) 		Débuté
septembre 2019 		Fin
décembre 2021 		- - - -
20 RE4 Les jeunes s’engagent (en réserve) 2 141 648$ Modéré - Décembre 2015
(2015-2016) 		- - - - Début
juin 2023 		Fin
janvier 2025 		-
21 RE4 Secrétariat à la jeunesse 1 399 602$ Modéré - Jamais évalué - - - - - - -
22 RE2 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 22 793 751 $ Modéré - Octobre 2016
(2016-2017) 		Octobre 2021
(2021-2022) 		Débuté
mars 2021 		- Fin
mai 2022 		- - -
23 RE4 Programme des langues et cultures autochtones 92 520 212 $ Élevé - Mars 2016
(2016-2017) 		Mars 2021
(2020-2021) 		Débuté
septembre 2019 		Fin
octobre 2021 		- - - -
24 RE4 Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (groupée 24, 25) 23 093 461 $ Élevé 2022-2023 Mars 2018
(2017-2018) 		Mars 2023
(2022-2023) 		- Début
juillet 2021 		Fin
janvier 2023 		- - -
25 RE4 Programme d’action et de lutte contre le racisme (groupée 24, 25) 7 971 712 $ Élevé - Jamais évalué Novembre 2025
(2025-2026) 		- Début
juillet 2021 		Fin
janvier 2023 		- - -
Tableau 7 : Langues officielles, patrimoine et régions
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2021-2022) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2021-2022 à 2023-2024 Date de dernière évaluation Date obligatoire LGFP Date de début avant 2021-2022 Année 1 2021-2022 Année 2 2022-2023 Année 3 2023-2024 Année 4 2024-2025 Année 5 2025-2026
26 RE2 Programme d’aide aux musées 18 479 498 $ Modéré - Décembre 2015
(2015-2016) 		Décembre 2020
(2020-2021) 		Débuté
juillet 2019 		Fin
juillet 2021 		- - - -
27 RE2 Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (en réserve) 295 439 $ Faible - Décembre 2016
(2016-2017) 		- - - - Début
octobre 2023 		Fin
septembre 2024 		-
28 RE2 Institut canadien de conservation (groupée 28, 29 – en réserve) 10 816 855 $ Modéré - Juillet 2017
(2017-2018) 		- - - - - Début
juillet 2024 		Fin
mars 2026
29 RE2 Réseau canadien d’information sur le patrimoine (groupée 28, 29 – en réserve) 3 104 542 $ Modéré - Décembre 2014
(2014-2015) 		- - - - - Début
juillet 2024 		Fin
mars 2026
30 RE2 Programme des biens culturels mobiliers (en réserve) 1 553 203 $ Modéré - Mars 2016
(2016-2017) 		- - - - - Début
août 2024 		Fin
janvier 2026
31 RE5 Programme Développement des communautés de langue officielle (groupée 31, 32) 315 148 622 $ Élevé 2021-2022 Mai 2017
(2017-2018) 		Mai 2022
(2022-2023) 		Débuté
septembre 2020 		- Fin
mai 2022 		- - -
32 RE5 Programme de mise en valeur des langues officielles (groupée 31, 32) 133 484 582 $ Élevé - Mai 2017
(2017-2018) 		Mai 2022
(2022-2023) 		Débuté
septembre 2020 		- Fin
mai 2022 		- - -
33 RE5 Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenirNote de bas de page 11 - Modéré - Feuille de route Mai 2017
(2017-2018) 		- Débuté
septembre 2020 		- Fin
mai 2022 		- - -
Tableau 8 : Sport, évènements majeurs et commémorations
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2021-2022) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2021-2022 à 2023-2024 Date de dernière évaluation Date obligatoire LGFP Date de début avant 2021-2022 Année 1 2021-2022 Année 2 2022-2023 Année 3 2023-2024 Année 4 2024-2025 Année 5 2025-2026
34 RE2 Programme des célébrations et des commémorations 14 866 023 $ Modéré - Mars 2018
(2017-2018) 		Mars 2023
(2022-2023) 		Début
octobre 2021 		Fin
décembre 2022 		- - -
35 RE2 Expérience de la capitale 17 159 238 $ Modéré 2022-2023 Jamais évalué - Débuté
Juin 2018 		Fin
novembre 2021 		- - - -
36 RE2 Cérémonial d’État et protocole (Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs)Note de bas de page 12 6 531 153 $ Modéré - Mai 2018
(2018-2019) 		- - - - - - -
37 RE3 Programme d’accueil (groupée 37, 38, 39) 29 791 066$ Élevé - Mars 2016
(2015-2016) 		Mars 2021
(2020-2021) 		Débuté
octobre 2019 		Fin
septembre 2021 		- - - -
38 RE3 Programme de soutien au sport (groupée 37, 38, 39) 184 699 667$ Élevé 2022-2023 Mars 2016
(2015-2016) 		Mars 2021
(2020-2021 		Débuté
octobre 2019 		Fin
septembre 2021 		- - - -
39 RE3 Programme d’aide aux athlètes (groupée 37, 38, 39) 33 554 281 $ Élevé - Mars 2016
(2015-2016) 		Mars 2021
(2020-2021 		Débuté
octobre 2019 		Fin
septembre 2021 		- - - -
Tableau 9 : Politique stratégique, planification et affaires ministérielles
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2021-2022) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2021-2022 à 2023-2024 Date de dernière évaluation Date obligatoire LGFP Date de début avant 2021-2022 Année 1 2021-2022 Année 2 2022-2023 Année 3 2023-2024 Année 4 2024-2025 Année 5 2025-2026
40 RE4 Programme des droits de la personne (groupée 40, 41) 6 523 384 $ Élevé 2021-2022 Mars 2015
(2014-2015) 		- - - Début
août 2022 		Fin
janvier 2024 		- -
41 RE4 Programme de contestation judiciaireNote de bas de page 13 (groupée 40, 41) Inclus dans #40 Élevé Inclus dans #40 Ancien programme Février 2003
(2002-2003) 		- - - Début
août 2022 		Fin
janvier 2024 		- -
42 RE4 Secrétariat LGBTQ2 2 446 $ Modéré - Jamais évalué - - - - - - -
Tableau 10 : Services internes
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2021-2022) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2021-2022 à 2023-2024 Date de dernière évaluation Date obligatoire LGFP Date de début avant 2021-2022 Année 1 2021-2022 Année 2 2022-2023 Année 3 2023-2024 Année 4 2024-2025 Année 5 2025-2026
43 - Services internesNote de bas de page 14 84 128 074 $ - - - - - - - - - -
Tableau 11 : Autre
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2021-2022) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2021-2022 à 2023-2024 Date de dernière évaluation Date obligatoire LGFP Date de début avant 2021-2022 Année 1 2021-2022 Année 2 2022-2023 Année 3 2023-2024 Année 4 2024-2025 Année 5 2025-2026
44 - Réponse du ministère du Patrimoine canadien à la pandémie de COVID-19 - - - Jamais évalué - - - Début
mai 2022 		Fin
avril 2023 		- -
Tableau 12 : Initiatives horizontales d’autres ministères fédéraux
# RE Nom du programme Dépenses prévues (2021-2022) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2021-2022 à 2023-2024 Date de dernière évaluation Date obligatoire LGFP Date de début avant 2021-2022 Année 1 2021-2022 Année 2 2022-2023 Année 3 2023-2024 Année 4 2024-2025 Année 5 2025-2026
45 - Stratégie emploi et compétences jeunesse (évaluation gérée par Emploi et développement social Canada / PCH Jeunesse Canada au travail) - - - Février 2020
(2019-2020) 		Février 2025
(2024-2025) 		Débuté
décembre 2020 		- - - Fin
février 2025 		-

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2021.
No de catalogue: CH1-39F-PDF
No ISSN: 2561-0171

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