Plan ministériel 2021-2022 — Patrimoine canadien

Cette publication est disponible sur demande en médias substituts.

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée
Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

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Format substitut

Plan ministériel 2021-2022 [Version PDF - 1.88 Mo]

Message des ministres

Steven Guilbeault
Bardish Chagger
Mélanie Joly

À titre de ministres, nous sommes ravis de présenter le Plan ministériel de 2021-2022 du ministère du Patrimoine canadien. La pandémie de COVID-19 a touché tous les Canadiens et de manière disproportionnée certains segments de notre population, notamment les communautés en quête d’équité. De plus, elle a des effets majeurs sur tous les secteurs dela société et de l’économie canadiennes. C’est avec cette réalité en toile de fond que Patrimoine canadien prépare le prochain exercice financier. Les défis sont nombreux, et nous continuerons d’unir nos efforts et de miser sur les différents programmes du Ministère pour atténuer les effets de la pandémie dans nos secteurs d’activité. L’Énoncé économique de l’automne comprend un financement et des mesures robustes pour soutenir, en 2021-2022, les secteurs culturel, patrimonial et sportif, qui sont parmi les plus touchés et seront probablement parmi les derniers à se rétablir complètement.

En arts et en culture, Patrimoine canadien poursuivra le travail amorcé afin que les créateurs et créatrices canadiens et canadiennes aient les ressources nécessaires pour continuer à raconter nos histoires, tant celles des francophones, des anglophones et des Autochtones, que celles de tous ceux et celles qui enrichissent la diversité présente d’un océan à l’autre. Nous agirons auprès des fournisseurs de contenu et des plateformes de médias sociaux pour que la diversité des voix canadiennes soit mise en valeur dans un espace numérique respectueux, équitable et stimulant pour les secteurs de la création et de l’édition de nouvelles du pays.

Le Ministère continuera de soutenir et d’encourager la célébration d’importants jalons de notre histoire ainsi que des moments marquants de l’année, comme la fête du Canada. Nous mettrons notamment, cette année, l’accent sur le 25e anniversaire de la Journée nationale des peuples autochtones, le 50e anniversaire de la politique du multiculturalisme, le 75e anniversaire de la contestation de la ségrégation raciale par Viola Desmond et le centenaire de la découverte de l’insuline.

La diversité et l’inclusion sont essentielles pour édifier un Canada où chaque personne peut participer à la société et atteindre son plein potentiel. Dans cette optique, Patrimoine canadien entend élaborer le tout premier plan d’action LGBTQ2 fédéral, dirigé par le Secrétariat LGBTQ2. Le Secrétariat de lutte contre le racisme poursuivra la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et encouragera une approche pangouvernementale en vue de lutter contre toute forme de racisme et de discrimination, y compris le racisme à l’égard des Autochtones, le racisme à l’égard des Noirs, le racisme à l’égard des Asiatiques, l’antisémitisme et l’islamophobie. Le Secrétariat de la jeunesse continuera la mise en œuvre de la Politique jeunesse du Canada et prévoit publier le premier rapport sur l’état de la jeunesse au pays.

Patrimoine canadien soutiendra, dans la foulée de la crise sanitaire, la communauté sportive en vue d’un retour au jeu sécuritaire. Ceci comprendra le soutien aux préparatifs d’Équipe Canada pour les Jeux olympiques et paralympiques d’été de Tokyo, en 2021, et d’autres rencontres internationales comme les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Beijing. La mise en place de la Stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales se poursuivra, tout comme la promotion de milieux sportifs sécuritaires, accueillants et inclusifs. Notre objectif demeure de faire valoir les bienfaits du sport pour la santé, le bien-être et l’épanouissement de tous les membres de la société, y compris les Autochtones et les jeunes.

Le Ministère continuera la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Il se penchera en particulier, avec les partenaires autochtones, sur un modèle de financement adéquat, durable et à long terme qui soutiendra la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada. Il appuiera la mise sur pied du Bureau du commissaire aux langues autochtones, une entité indépendante. Il travaillera également avec divers organismes autochtones et l’UNESCO pour préparer le lancement de la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032).

Patrimoine canadien a à cœur la promotion des deux langues officielles, partout au pays. Il priorisera donc la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles, en tenant compte de la réalité particulière du français au Canada, y compris au Québec. Nous poursuivrons le déploiement du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 et nous collaborerons avec CBC/Radio-Canada dans le but de développer le contenu et d’assurer la diffusion du Mauril, un programme d’apprentissage et de maintien des deux langues officielles, soit le français et l’anglais.

En tant que ministres, nous vous invitons à prendre connaissance de ce plan pour en savoir plus sur les activités et les responsabilités de Patrimoine canadien au cours de la prochaine année.

L’honorable
Steven Guilbeault

Ministre du
Patrimoine canadien

L’honorable
Bardish Chagger

Ministre de la Diversité et de
l’Inclusion et de la Jeunesse

L’honorable
Mélanie Joly

Ministre du Développement
économique et des Langues
officielles

Aperçu de nos plans

En 2021-2022, le ministère du Patrimoine canadien appuiera le ministre Guilbeault, la ministre Chagger et la ministre Joly dans l’exercice de leurs mandatsNote de bas de page 1 et dans l’atteinte de résultats contribuant aux cinq responsabilités essentielles du Ministère, comme indiqué dans son Cadre ministériel des résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Services internes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Alors que Patrimoine canadien et ses organismes du portefeuille continuent de jouer un rôle essentiel dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens, le Ministère est idéalement positionné pour contribuer à l’avancement de plusieurs principes fondamentaux qui guident le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont les principes directeurs qui permettront de parvenir à un avenir meilleur et plus durable.

Patrimoine canadien appuiera la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) par une contribution directe et indirecte aux objectifs suivants : pas de pauvreté (ODD 1); bonne santé et bien-être (ODD 3); éducation de qualité (ODD 4); égalité entre les sexes (ODD 5); travail décent et croissance économique (ODD 8); industrie, innovation et infrastructure (ODD 9); inégalités réduites (ODD 10); villes et communautés durables (ODD 11); consommation et production responsables (ODD 12); mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13); paix, justice et institutions efficaces (ODD 16); et partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

Principaux risques

Les impacts liés à la pandémie COVID-19 demeurent le risque majeur qui pourrait limiter la capacité du Ministère à faire avancer les activités prévues. Bien que les effets de la pandémie pourraient continuer à se faire ressentir en 2021-2022, ils offrent au Ministère la possibilité unique d’expérimenter et d’avancer différemment sur les priorités.

Pour plus d’information sur les plans, les priorités et les résultats prévus du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement en appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 1 par le biais de plusieurs programmes : Arts ; Cadre du marché culturel ; et Soutien et développement des industries culturelles. Patrimoine canadien soutient, à un niveau élevé, les conditions du marché pour un secteur culturel fort, innovateur, compétitif et équitable en élaborant des politiques et en donnant des conseils pour assurer un cadre législatif et stratégique adapté. Ceci comprend des conseils sur des domaines horizontaux comme la découverte des industries créatives canadiennes à l’échelle internationale, dans le but d’aider les créateurs à atteindre leur potentiel d’exportation, ainsi que des questions liées à l’environnement numérique, notamment des conseils sur les fournisseurs de contenu à l’ère numérique et la désinformation. Le Ministère contribue à la vitalité du secteur artistique canadien en offrant aux Canadiens un plus grand accès aux arts, une meilleure exploration des produits artistiques et plus de possibilités de devenir des partenaires à part entière dans l’édification d’un secteur artistique résilient. Patrimoine canadien a pour mission d’encourager l’accès et la création de contenu culturel canadien en plus de favoriser la compétitivité des industries canadiennes de la musique, de l’édition du livre et des périodiques, du film et de la vidéo. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Depuis mars 2020, les différents programmes se sont adaptés et ont redéfinis les priorités de leurs activités, afin de contribuer à soutenir le secteur des arts et de la culture et de lutter contre la désinformation pendant la pandémie COVID-19. En plus des activités prévues pour 2021-2022, Patrimoine Canadien et le Conseil des arts du Canada vont bonifier leurs programmes de financement à l’aide d’un montant additionnel de 181,5 millions de dollars dans le but d’appuyer la planification et la présentation d’événements artistiques sécuritaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et également de fournir des opportunités d’emplois dans ces secteurs.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 495 939 870 dollars et soutenus par un total de 423,7 équivalents à temps plein prévus.

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes, en 2021-2022, afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

En 2021-2022 le Ministère entreprendra les activités suivantes afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes, en 2021-2022, afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles, des festivals et des saisons de spectacles dans leurs communautés, qui reflètent la diversité canadienne

En 2021-2022, le Ministère entreprendra les activités clés suivantes afin d’atteindre ce résultat ministériel à travers :

Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre cet objectif :

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2021-2022, les programmes relevant de la responsabilité essentielle 1 Créativité, arts et culture évalueront leurs données de mesure du rendement par rapport à l’ACS+ et aux considérations de diversité et d’inclusion. Pour soutenir davantage la collecte et l’analyse de données de qualité, le Ministère effectuera des recherches et élaborera des méthodologies pour la collecte de données sur l’ACS+ pour les programmes, en collaboration avec d’autres partenaires. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, certaines activités spécifiques d’ACS+ liées aux principales priorités de la responsabilité principale 2021-2022 sont les suivantes :

Radiodiffusion
Activités internationales
Désinformation
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Les industries créatives du Canada sont des moteurs clés de la croissance économique et de l’emploi pour la classe moyenne et elles apportent une contribution importante au produit intérieur brut du Canada. Les entrepreneurs culturels se tournent de plus en plus vers les marchés mondiaux pour rester viables et compétitifs. À travers la Stratégie d’exportation créative, le gouvernement vise à maximiser le potentiel d’exportation des industries créatives du Canada en fournissant un soutien sur le marché (ODD 8), en finançant des projets prêts à l’exportation et en créant des débouchés commerciaux (ODD 9).

Les programmes ministériels des arts, des industries culturelles et du commerce international contribuent directement à la réalisation des objectifs de développement durable en soutenant l’expression individuelle, artistique et culturelle ainsi que les entrepreneurs et innovateurs culturels. Ils assurent également l’accès et la participation aux arts et à la culture ainsi que leur promotion. Le financement soutient la formation spécialisée des artistes et des créateurs culturels pour des carrières artistiques professionnelles nationales ou internationales au plus haut niveau, conduisant à un emploi productif et à un travail décent pour tous (ODD 8).

Les programmes artistiques soutiennent l’amélioration des conditions physiques des arts, du patrimoine, de la culture et de l’innovation créative, rendant les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables (ODD 11).

Le Ministère finance des projets visant à fournir aux Canadiens un accès à de l’information fiable sur la pandémie et garantir que les Canadiens peuvent naviguer dans l’écosystème d’information canadien d’une manière informée et sécurisée. Les activités comprennent également des occasions pour les Canadiens d’approfondir leurs connaissances sur la culture des médias numériques, la maîtrise de l’information et la culture civique pour être plus résilients face à la désinformation, contribuant ainsi à une éducation de qualité (ODD 4).

Le développement durable est au cœur du plan stratégique de TV5MONDE pour 2021-2024. Les différents intervenants du partenariat TV5, dont le gouvernement du Canada, confirmeront leur engagement à promouvoir le développement durable et à s’assurer qu’il est pris en compte dans toutes les responsabilités liées à ce forum multilatéral international (ODD17).

Expérimentation

Dans un environnement culturel en évolution rapide, il est vital que le Ministère soit conscient qu’il doit créer et entretenir un processus plus itératif pour tester et mesurer de nouvelles approches. Certaines activités d’expérimentation clés prévues 2021-2022 pour cette responsabilité essentielle inclus.

Principaux risques

Les petites et moyennes entreprises, les pigistes et les travailleurs à forfait qui constituent l’épine dorsale du secteur. Dans l’attente de 2021-2022, les domaines de programme de cette responsabilité essentielle continueront de pivoter, au besoin, pour maximiser le soutien au secteur créatif et aux Canadiens et offrir des services et des programmes de classe mondiale. Toutefois, il est possible que certaines initiatives ou engagements ministériels prévus soient interrompus pour permettre aux programmes de se concentrer sur la réponse du Ministère à la COVID-19. Pour atténuer les risques, les programmes prioriseront les activités qui bénéficient d’un soutien direct et immédiat du secteur et de ses partenaires.

En outre, les partenaires de livraison de programme et les clients pourraient ne pas être en mesure d’atteindre leurs objectifs en termes de dépenses de programme en raison de l’impossibilité d’aller de l’avant avec les activités sur le terrain (par exemple, productions, arts de la scène). Pour atténuer ces risques, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires d’exécution et ses clients pour surveiller la situation et ajuster son intervention en conséquence, y compris en envisageant plus de flexibilité pour répondre aux besoins du secteur.

Il y a aussi le risque que des ressources financières insuffisantes soient disponibles pour soutenir la prolongation d’un an du Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort tout au long de 2021. Pour atténuer le risque, Patrimoine canadien continuera de développer des partenariats afin de collaborer à la réussite de l’événement.

Résultats prévus pour Créativité, arts et culture
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2017-2018 Résultat réel2018-2019 Résultat réel2019-2020
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique. Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien. 55 milliards de dollars Mars 2022 53,8Note de bas de page 3 milliards de dollars 53,1Note de bas de page 4 milliards de dollars s.o.Note de bas de page 5
Nombre d’emplois dans le secteur culturel. 673 138 Mars 2022 652 406Note de bas de page 6 666 474Note de bas de page 7 s.o.Note de bas de page 5
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes. Nombre de jeux vidéo (logiciel de divertissement) produits par des studios situés au Canada.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8
Nombre de productions télévisuelles canadiennes. 1 190 Mars 2022 1 222 1 098 s.o.Note de bas de page 9
Nombre de longs métrages canadiens produits. 110 Mars 2022 105Note de bas de page 10 105Note de bas de page 11 s.o.Note de bas de page 9
Nombre de livres d’auteurs canadiens publiés. 6 000 Mars 2022 6 401 6 764 s.o.Note de bas de page 12
Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien. 1 300 Mars 2022 1 549 1 457 1 380
Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien. 1 000 Mars 2022 1 032 1 026 1 047
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada. 20 Décembre 2022 19 19 22
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu. 15 Décembre 2022 10 10 10
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux. Valeur des exportations créatives. 18 milliards de dollars Mars 2022 s.o. s.o.Note de bas de page 13 s.o.Note de bas de page 14
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés. Nombre de communautés avec des infrastructures culturelles améliorées. 80 Mars 2022 s.o. 93 96
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées. 40 Mars 2022 s.o. 41 40
Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne. Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité. 70 Mars 2022 s.o. 65 63
Ressources financières budgétaires prévues pour Créativité, arts et culture
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
495 939 870 495 939 870 495 149 612 471 403 509
Ressources humaines prévues pour Créativité, arts et culture
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
423,7 420,7 420,7

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherches, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 2 par le biais de plusieurs programmes : Célébrations, commémorations et symboles nationaux ; Engagement communautaire et patrimoine ; Préservation et accès au patrimoine ; et Apprentissage de l’histoire canadienne. Le Ministère offre aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et des commémorations d’importance nationale, commémore des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada, présente des événements et des activités dans la Région de la capitale du Canada et promeut et protège les symboles canadiens. Le Ministère offre une aide financière aux festivals locaux, aux commémorations communautaires et aux projets d’immobilisations. Patrimoine canadien s’assure aussi que le patrimoine culturel du Canada, soit accessible et préservé, aujourd’hui et dans l’avenir, il aide les musées canadiens dans leur travail de documentation et de gestion de leurs collections, facilite l’accès aux collections patrimoniales canadiennes et internationales pour tous les Canadiens et Canadiennes, et offre aux établissements patrimoniaux un avantage concurrentiel pour se mesurer à des établissements étrangers pour l’emprunt d’expositions internationales prestigieuses. Le Ministère encourage les Canadiens à en apprendre davantage sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 99 828 478 de dollars et soutenus par un total de 295,1 équivalents à temps plein prévus.

Les Canadiens ressentent un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada.

L’objectif central de ces programmes et du Ministère dans son ensemble est d’offrir aux Canadiens la possibilité de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des communautés fortes. En offrant ces possibilités, le Ministère contribue au résultat ministériel : Les Canadiens ressentent un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. Ce résultat est mesuré au moyen de l’Enquête sociale générale, qui recueille des données sur les tendances sociales et le bien-être des Canadiens.

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes, en 2021-2022, afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel:

Le public a accès au patrimoine culturel.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

De plus, les activités prévues suivantes contribueront, en 2021-2022, dans le cadre du Fonds pour l’histoire du Canada, à cette responsabilité essentielle :

Analyse comparative entre les sexes plus

Les célébrations et commémorations financées par le Ministère encouragent une large participation. Les Canadiens de toutes les identités à travers le pays, y compris ceux qui vivent dans des régions éloignées, ont la possibilité de participer à des événements communautaires ouverts au public et gratuits. Les événements sont ouverts à tous les Canadiens, quels que soient les facteurs d’identité, et favorisent et mettent en valeur la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Le Fonds pour l’histoire du Canada encourage les demandeurs d’aborder leurs priorités, notamment l’histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’histoire des peuples autochtones du Canada ainsi que les besoins d’apprentissage des jeunes Canadiens. Le Fonds pour l’histoire du Canada continuera de travailler avec une communauté de bénéficiaires diversifiée qui enrichit l’histoire du Canada de diverses perspectives inclusives.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Les événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale reconnaissent les valeurs communes des Canadiens et célèbrent la diversité des gens et des événements qui façonnent le Canada. Les activités et les événements organisés visent à encourager des liens positifs entre les Canadiens en faisant la promotion de célébrations et de commémorations inclusives, sans égard au genre, à la race, à la religion, à l’âge, à l’ethnicité ou au handicap mental ou physique ainsi qu’une multitude d’autres facteurs. Ceci est lié à l’objectif des inégalités réduites (ODD 10).

De la même façon, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine aide à bâtir des collectivités inclusives en appuyant divers organismes locaux. Ce principe est directement lié au fait que le secteur des arts fonctionne principalement en dehors de l’économie générale, qu’il est peuplé en grande partie d’artistes et de travailleurs culturels indépendants et souvent financièrement vulnérables. Il encourage l’emploi productif et le travail décent pour tous (ODD 8).

Le Groupe du patrimoine aide les Canadiens à s’approprier un patrimoine commun dynamique, et favorise ainsi l’amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens. Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine se concentre à offrir des expériences de travail aux jeunes Canadiens dans les secteurs du patrimoine et de la culture (ODD8).

L’Institut canadien de la conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine en collaboration avec le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) et d’autres partenaires internationaux, contribueront à l’initiative « Nous tenons à nos collections »Note de bas de page 18, qui vise à garantir que les institutions patrimoniales jouent pleinement leur rôle dans la durabilité environnementale, économique et sociale. En lien avec décennie d’action des Nations Unies pour atteindre les objectifs de développement durable d’ici 2030, l’ICCROM lancera le projet « Nous tenons à nos collections » pour promouvoir la conservation et l’utilisation durable des collections du patrimoine au profit des générations actuelles et futures.

Expérimentation

Le programme des célébrations et commémorations offrira plus de flexibilité aux clients en leur permettant de développer des événements virtuels. Des discussions sont en cours avec d’autres programmes afin d’établir une approche coordonnée pour l’élaboration d’un guide destiné à aider les bénéficiaires à explorer de nouvelles façons de réaliser des événements.

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada met à l’essai un nouveau formulaire de demande d’indemnisation qui cherche à obtenir des réponses davantage axées sur le respect de principes, de pratiques et de standards muséaux reconnus plutôt que sur des détails spécifiques. Ceci permettra aux demandeurs de remplir les formulaires plus facilement et rapidement et au Programme de plus aisément analyser les demandes reçues tout en réduisant de façon significative l’utilisation du papier.

En collaboration avec l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, le Programme d’aide aux musées continuera d’explorer l’utilisation de l’apprentissage par projet pour améliorer la diffusion des outils et le renforcement des capacités au sein du secteur culturel.

Principaux risques

L’édifice du Centre sur la Colline du Parlement est un symbole national important et l’hôte de nombreuses célébrations nationales. En raison de la rénovation de l’édifice du Centre sur la Colline du Parlement, les célébrations nationales de la fête du Canada auront maintenant lieu sur un nouveau site. Des efforts seront déployés pour travailler en collaboration avec les partenaires afin de s’assurer que l’expérience du visiteur soit maximale sur le nouveau site, les Plaines LeBreton, et réponde aux standards de production d’événements de Patrimoine canadien.

Puisque que la pandémie demeure au premier plan des préoccupations des Canadiens, nos événements devront être adaptés aux demandes de la santé publique. Des fermetures partielles ou temporaires des entreprises partout au pays ont affecté la capacité des entrepreneurs à livrer les biens et services comme prévu, et donc retardé le calendrier des projets. Le Ministère s’efforcera de permettre à un maximum de Canadiens de participer en présentiel et/ou virtuellement, y compris en collaborant avec les diffuseurs et les médias pour assurer une portée maximale. Intégrer de la flexibilité lors de la planification des calendriers d’exécution permettra d’assurer le succès des événements lors de la livraison; des ressources supplémentaires seront allouées en fonction des besoins.

Résultats prévus pour Patrimoine et célébrations
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2017-2018 Résultat réel2018-2019 Résultat réel2019-2020
Les Canadiens ressentent un sentiment d’apparte-nance fort à l’égard du Canada. Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. 90 Mars 2022 90 90 90Note de bas de page 19
Les Canadiens participent aux célébrations et commémora-tions d’importance nationale. Nombre de Canadiens qui participent à des événements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles. 8 500 000 Mars 2022 s.o. 10 618 349 9 763 947
Nombre de Canadiens qui participent à des événements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias en télé-chargeant du matériel et de l’information connexe. 12 000 000 Mars 2022 s.o. 14 140 000 19 071 892
Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales. Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement. 173 674 Mars 2022 s.o. 190 855 204 698Note de bas de page 20
Total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. 18 088 538 Mars 2022 s.o. 21 207 443 20 295 082
Le public a accès au patrimoine culturel. Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel rendus accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux. 1 000 000 Mars 2022 2 205 169 2 263 910 1 504 563
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures. Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux. 100 000 Mars 2022 325 362 446 436 169 836
Ressources financières budgétaires prévues pour Patrimoine et célébrations
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
99 828 478 99 828 478 96 445 114 97 072 959
Ressources humaines prévues pour Patrimoine et célébrations
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
295,1 295,1 294,1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Description

Favoriser et améliorer la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aider les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 3 par le biais du programme de Développement du sport et performance de haut niveau. Sport Canada s’efforce de faire du Canada une grande nation sportive dans laquelle tous les Canadiens et leurs collectivités profitent des bienfaits de la pratique du sport et de l’excellence sportive, les valorisent et les célèbrent, ici et à l’étranger. Il contribue à faire progresser les objectifs de la Politique canadienne du sport en finançant des initiatives qui ont pour but d’encourager des projets de développement social dans les collectivités autochtones du Canada, et appuyer et promouvoir l’équité entre les sexes dans le sport. Le Ministère contribue à l’amélioration des performances des athlètes canadiens de haut niveau et aide les organismes canadiens à accueillir des manifestations sportives d’envergure nationale, tels les Jeux du Canada et internationale. Pour plus d’information sur les programmes du Ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 248 100 659 dollars et soutenus par un total de 97,2 équivalents à temps plein prévus.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel:

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère a le mandat de favoriser une meilleure santé chez les Canadiens par le biais du sport et des loisirs et de veiller à ce que le système sportif canadien offre à tous les Canadiens la possibilité de s’engager dans le sport à tous les niveaux — du terrain de jeu au podium — et dans toutes les formes de participation.

Des études menées ces dernières années ont révélé que les femmes, les filles, les personnes handicapées et les communautés racisées demeurent sous-représentés dans le sport et les loisirs, en tant que participants, entraîneurs et dirigeants. La Stratégie d’équité des genres de Sport Canada a pour objectif d’atteindre l’égalité entre les genres dans le sport à tous les niveaux d’ici 2035. Cette stratégie contribue à orienter les initiatives du Ministère en matière de diversité et d’inclusion. En particulier, le travail du Centre de recherche sur l’équité des genres dans le sport sera soutenu afin d’améliorer la disponibilité des recherches et des données pour soutenir la prise de décision fondée sur des preuves tangibles.

Sur la base des résultats de l’analyse ACS+ de la programmation et des résultats actuels, l’appel de concepts de l’Initiative d’innovation 2021-2022 (lancé en octobre 2020) se concentrera sur les projets qui répondent aux défis de la participation sportive des populations prioritaires telles que les femmes et les filles, les jeunes confrontés à des obstacles et les communautés racisées. Les projets pilotes visant à aborder les questions de la participation au sport des personnes qui présentent des facteurs identitaires croisés (p. ex., les Autochtones, certains groupes d’âge, LGBTQ2, communautés de langue officielle en situation minoritaire, nouveaux arrivants, personnes handicapées) seront aussi pris en considération.

L’Initiative a été conçue pour combler les lacunes en matière de diversité et d’inclusion et pour encourager les organismes sportifs à présenter des idées et des projets novateurs visant à réduire les obstacles à la participation sportive en se concentrant sur les thèmes de la diversité et de l’inclusion. L’Initiative d’innovation dispose de 840 000 dollars pour des projets spécifiquement dédiés aux filles et aux femmes afin d’aider à faire progresser la Stratégie d’équité des genres dans le sport du Ministère.

Les données, y compris les commentaires provenant de la consultation avec la communauté sportive, ont conduit à l’activité clé de diriger des stratégies de retour au jeu sécuritaire et accueillant, en fonction des besoins de communautés spécifiques (programmes adaptés à la culture autochtone, femmes et filles, communautés racisées) et des besoins des sports.

La recherche et les informations parues dans les médias ont révélé que le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport ont eu un effet négatif sur la perception d’un environnement sécuritaire et accueillant et ont réduit les taux de participation à de nombreux niveaux de sport. Suite à des consultations avec les organismes sportifs nationaux, le Ministère appuiera l’introduction d’une entité indépendante ayant pour but de gérer la mise en œuvre du Code de conduite universel qui vise à prévenir et contrer la maltraitance dans le sport au sein des organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral. La mise en œuvre du Code, cohérent avec les objectifs communs de la déclaration de Red Deer, vise à faciliter l’accès de tous les participants associés aux organisations sportives, financées au niveau national par le gouvernement fédéral, à un mécanisme tiers indépendant qui recevra et traitera les signalements de maltraitance dans le sport, y compris le harcèlement, les abus et la discrimination.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Les initiatives, politiques et programmes de financement de Sport Canada appuient les efforts du Canada pour mettre en œuvre le Programme 2030, en particulier dans les domaines de la bonne santé et bien-être (ODD 3); de l’éducation de qualité (ODD 4); de l’égalité entre les sexes (ODD 5); du travail décent et croissance économique (ODD 8); les inégalités réduites (ODD 10); des villes et communautés durables (ODD 11); de la paix, justice et institutions efficaces (ODD 16); et des partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

La Politique canadienne du sport, en vigueur de 2012 à 2022, établit une orientation à suivre par les gouvernements, les institutions et les organismes pour s’assurer que le sport a des répercussions positives sur la vie des Canadiens, qui permettront de passer des premières expériences sportives sûres et accueillantes, à l’excellence de la haute performance. Parmi les objectifs de la politique est l’occasion pour les Canadiens de participer au sport pour s’amuser, pour des raisons de santé, pour bénéficier des interactions sociales et de la détente et pour contribuer à la bonne santé et au bien-être des Canadiens (ODD 3).

La mise en œuvre de la Stratégie d’équité des genres dans le sport et le financement soutiennent la participation et le développement du leadership des femmes et des filles (ODD 5). Elle veille à ce que les filles, les peuples autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants aient accès à des activités sportives de qualité (ODD 10). Sport Canada offre un soutien du pour la mise en œuvre de projets qui élargissent l’utilisation du sport au service du développement social dans les communautés autochtones, garantissant des programmes communautaires liés au sport, qui répondent aux besoins de développement social identifiés par les communautés autochtones et aux résultats du développement durable. (ODD 10). Un soutien à la communauté sportive pour les stratégies de retour au jeu et d’adaptation du sport en raison de la COVID-19 permet aux organisations de s’adapter à leurs nouvelles réalités, de maintenir les possibilités d’emploi et de bénévolat ; et de générer les impacts économiques communautaires, en offrant un travail décent et croissance économique (ODD 8).

Sport Canada offre également un soutien financier aux athlètes, alors qu’ils continuent à se préparer aux compétitions internationales, même en cas d’annulation de la manifestation sportive afin de maintenir les possibilités de compétition pour les athlètes canadiens (ODD 4).

Sport Canada dirige la coordination et les préparatifs du gouvernement fédéral pour les Jeux paralympiques d’été de Tokyo et les Jeux paralympiques d’hiver de Beijing et contribuera Jeux autochtones de l’Amérique du Nord. Cette collaboration repose sur la conviction que le sport peut contribuer à la paix et au développement harmonieux de tous (ODD 16). Le financement du Programme d’accueil est un outil pour soutenir l’ensemble de la communauté, y compris les infrastructures améliorées ou nouvelles qui soutiennent le sport et d’autres programmes communautaires, ainsi qu’une capacité d’accueil améliorée pour les événements futurs (ODD 11).

Expérimentation

L’Initiative d’innovation de Sport Canada, gérée par l’Unité de l’équité entre les genres, de l’innovation et de l’inclusion, a lancé un appel de concepts d’innovation comme activité d’expérimentation. Les objectifs de l’Initiative innovation sont de tester des approches nouvelles ou adaptées en matière de sport de qualité qui s’harmonisent avec les objectifs de la Politique canadienne du sport, d’évaluer et consigner les réussites et les échecs de l’approche et de communiquer les résultats pour une utilisation et une mise en œuvre à l’échelle nationale. Le résultat attendu est d’améliorer la participation au sport en contribuant à plusieurs de ces résultats tels que d’accroître l’accessibilité des programmes de sport, réduire ou d’éliminer les obstacles à la participation au sport et de réaliser des objectifs sociaux par l’utilisation intentionnelle du sport.

Principaux risques

Certaines des initiatives planifiées pour permettre aux Canadiens d’avoir accès au sport dans le cadre d’un mode de vie sain et actif, et aider les athlètes de haut niveau à participer et à réussir dans les compétitions dépendent de l’exécution par les gouvernements provinciaux, les organismes sportifs provinciaux, les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports. Compte tenu de la complexité de l’implication multi-juridictionnelle, les bénéficiaires de programmes peuvent ne pas tous avoir une expérience ou des avantages équitables en ce qui a trait aux initiatives fédérales. De plus, la programmation sportive après-pandémie peut faire l’objet d’une interprétation juridictionnelle différente en raison d’un temps d’arrêt imprévu et prolongé lié à la COVID-19, aux réalités locales et aux risques à la sécurité.

Résultats prévus pour Sport
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2017-2018 Résultat réel2018-2019 Résultat réel2019-2020
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition. Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports olympiques. 7 Juin 2021 9 9 9
Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports paralympiques. 12 Juin 2021 13 13 10
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive. Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive. 5 000 000 Juin 2021 4 594 540 4 594 540 4 594 540Note de bas de page 21
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie. Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant. 90 Juin 2021 86 86 82
Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire. 80 Juin 2021 73 73 82
Ressources financières budgétaires prévues pour Sport
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
248 100 659 248 100 659 230 507 513 231 436 475
Ressources humaines prévues pour Sport
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
97,2 97,2 97,2

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Description

Célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuyer l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 4 par le biais de plusieurs programmes : Multiculturalisme et de lutte contre le racisme; Droits de la personne; Langues et cultures autochtones et L’engagement des jeunes. Grâce à ces programmes, le Ministère cherche à créer une société intégrée et cohésive sur le plan social en soutenant les communautés confrontées au racisme, en entamant des discussions sur le multiculturalisme et en renforçant la recherche et les preuves afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les communautés minoritaires racisées et religieuses. Patrimoine canadien cherche également à maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne, le respect des droits de la personne, en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans la connaissance et l’exercice des droits. Le Ministère vise à sensibiliser les jeunes à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, à accroître leurs connaissances et leur compréhension du Canada et à renforcer leur sentiment d’appartenance au Canada, consolidant ainsi leur sentiment d’identité canadienne partagé. Patrimoine canadien se mobilise afin de maintenir les langues et cultures autochtones comme des éléments vivants de la société canadienne. En offrant des investissements, il contribue aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour se réapproprier, revitaliser, préserver et renforcer leurs langues autochtones et élaborer et mettre en œuvre des projets novateurs et culturellement adaptés par l’entremise du Programme des langues et cultures autochtones, Radiodiffusion autochtone dans le Nord, Accords territoriaux sur les langues, Journée nationale des Autochtones et Indspire.

De plus, trois secrétariats se retrouvent sous cette responsabilité essentielle. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, qui relève de la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, continue de diriger les travaux menés dans l’ensemble du gouvernement, afin de coordonner l’action fédérale, identifier et développer d’autres champs d’action à travers l’engagement avec les communautés minoritaires racisées et religieuses ainsi que les peuples autochtones, les intervenants et les différents niveaux de gouvernement. Le Secrétariat de la jeunesse est responsable de la mise en œuvre de la politique jeunesse au niveau fédéral et soutient le Conseil jeunesse du premier ministre. Le Secrétariat s’engage, à travers le gouvernement fédéral, à fournir des conseils sur les initiatives jeunesse et à encourager l’inclusion de la voix des jeunes dans le processus décisionnel du gouvernement. Dans le cadre de la politique jeunesse, le Secrétariat est également responsable du rapport sur l’état de la jeunesse, qui examinera la situation des jeunes au Canada. Le premier rapport devrait être publié au printemps 2021 et les rapports suivants seront publiés tous les quatre ans. Le Secrétariat LGBTQ2 travaille à l’inclusion, à la promotion de l’égalité et à la protection des droits des personnes LGBTQ2. Il le fait en supportant les ministères et organismes fédéraux dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes novateurs et inclusifs, en établissant et en maintenant des relations positives avec les acteurs de la communauté LGBTQ2 en vue de cerner et de résoudre les problèmes auxquels elle est confrontée, et en contribuant à l’amélioration des connaissances par la recherche, la collecte de renseignements et la mobilisation du public. Cette mobilisation fait l’objet d’un processus de consultation communautaire méthodique lancé le 27 novembre 2020 en vue d’éclairer le prochain plan d’action LGBTQ2 fédéral, lequel est un des principaux engagements à l’égard des personnes LGBTQ2.

Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 153 821 012 dollars et soutenus par un total de 180,5 équivalents à temps plein prévus.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Du financement est accessible aux personnes ou aux groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés dont la solution fait jurisprudence et qui sont couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes et initiatives relevant de cette responsabilité essentielle intègrent l’ACS+ dans leurs principales priorités et leurs processus opérationnels.

Le Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme aide le gouvernement du Canada à respecter son engagement de relever les défis complexes du racisme et de la discrimination au moyen de nouvelles initiatives visant à accroître l’inclusion sociale et à éliminer les obstacles à la pleine participation à la société canadienne, particulièrement pour les communautés racisées, autochtones et les minorités religieuses.

Tous les travaux du Ministère dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le racisme sont conçus de manière à permettre une analyse intersectorielle, aussi large que possible, afin d’établir une base solide pour l’élaboration, la programmation et la coordination futures des politiques. La nouvelle approche fondée sur les données et les éléments probants, dans le cadre de la Stratégie, tiendra compte des intersectionnalités tel que la race, la culture, le genre, l’âge et l’appartenance religieuse. Des outils de mesure du rendement et de l’impact seront créés pour recueillir des données et des renseignements pertinents sur l’efficacité des politiques et programmes fédéraux.

La mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones cherchera à considérer la diversité des langues et de la pluralité des situations linguistiques. Le Ministère cherchera aussi à s’assurer que les activités liées à la réappropriation, la revitalisation, au maintien et au renforcement des langues autochtones ciblent à la fois les collectivités autochtones vivant sur les réserves, sur les territoires des gouvernements autochtones ainsi qu’en milieu urbain afin de tenir compte de la diversité des lieux de résidence et de l’urbanisation croissante des personnes autochtones. Le processus de collaboration à l’appui de la mise en œuvre de la Loi suscitera la participation non seulement des organisations autochtones nationales, des gouvernements autochtones autonomes et d’autres corps gouvernants autochtones, mais aussi d’autres organisations de la société civile afin de tenir compte d’une diversité de perspectives et d’obtenir des résultats plus inclusifs.

De plus, le Programme des langues et cultures autochtones tient compte de la distinction (Première Nation, Inuit et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) dans l’allocation de son financement. Les activités financées s’adressent aux différents groupes d’âge et sont également accessibles aux femmes, aux hommes et aux personnes ayant d’autres identités de genre. Les résultats du programme contribueront aux objectifs plus larges du gouvernement quant au bien-être des jeunes Canadiens et du développement économique des communautés rurales, éloignées et nordiques.

Les participants aux projets appuyés par les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent refléteront les contextes géographique et démographique relatifs à la population de jeunes canadiens. Le programme Les jeunes s’engagent évaluera les demandes en fonction de la portée, de la diversité et du nombre de jeunes qui participeront aux projets proposés. Les organismes financés par le Programme Échanges Canada doivent réaliser des projets reflétant les contextes géographique et démographique de l’ensemble de la population de jeunes Canadiens.

La jeunesse, en tant que population, représente le spectre complet de la diversité canadienne, où les individus ont tous des identités multiples qui se recoupent, comme l’origine ethnique, la religion, l’âge, ou un handicap de nature physique ou intellectuelle, parmi d’autres. C’est pourquoi une lentille jeunesse est appliquée aux documents, analyses et initiatives politiques qui sont élaborés ou examinés par le Secrétariat de la jeunesse afin de veiller à ce que les considérations relatives à l’âge et à la jeunesse soient prises en compte dans le cadre de l’analyse des politiques et des programmes. Les approches de mobilisation des parties prenantes continuent à se concentrer sur le développement d’approches visant à joindre les jeunes qui ont le moins accès aux possibilités de réussite telles que les jeunes racisés, ainsi que les jeunes des Premières nations, Métis et Inuits.

Le Secrétariat de la jeunesse développe également un outil d’analyse de l’impact sur la jeunesse, une composante du cycle d’élaboration des politiques du gouvernement fédéral visant à aider les décideurs politiques fédéraux à appliquer une lentille jeunesse tout au long du processus d’ACS+ et du processus décisionnel global, afin d’examiner les impacts de la conception à la mise en œuvre des politiques sur les jeunes.

Cet outil s’aligne sur la mise en œuvre de la première Politique jeunesse du Canada et s’inspire de plusieurs cadres méthodologiques reconnus au niveau local et international pour évaluer les impacts sociaux, les jeunes ainsi que les pratiques sur la lutte contre l’oppression. Il recoupe avec l’ACS+ en identifiant les obstacles et les impacts négatifs des politiques liés au sexe ainsi qu’à d’autres variables. Dans l’ensemble, l’objectif principal de l’outil est d’améliorer les méthodologies actuelles et d’approfondir l’analyse.

Le Programme de contestation judiciaire finance des individus et des groupes qui veulent accéder aux tribunaux, car ils estiment que leurs droits ont été lésés. Ce faisant, le programme contribue ainsi directement à faire progresser les droits des femmes, des groupes issus de la diversité, des groupes vulnérables et de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Les activités du Programme des droits de la personne visent tous les Canadiens et Canadiennes. Une meilleure connaissance et compréhension des droits de la personne et un accès accru au système de justice canadien contribuent à la promotion de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’inclusion de façon indirecte.

Les résultats prévus décrits ci-dessus visent une plus grande inclusion des personnes LGBTQ2 au Canada, à protéger les droits des personnes LGBTQ2 et à combler les inégalités entre les Canadiens LGBTQ2 et non LGBTQ2, et à apporter ainsi un soutien direct aux priorités gouvernementales en matière d’égalité des genres, de diversité et d’inclusion. L’égalité des genres est abordée dans le cadre de ces initiatives par l’intégration des considérations liées à l’identité et à l’expression de genre dans l’élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux.

Les consultations entourant le plan d’action LGBTQ2 permettront de cerner les obstacles et les problèmes auxquels sont confrontées les communautés transgenres et non binaires, et pourraient mener à la conception de mesures fédérales concrètes visant à s’attaquer aux inégalités sociales entre ces communautés et les Canadiens cisgenres. Les activités de consultation entourant le plan d’action sont et continueront d’être éclairées par un cadre intersectionnel, conformément à l’objectif de l’analyse ACS+. Plus particulièrement, le sondage national en ligne contient un éventail de questions à caractère démographique afin de fournir au Secrétariat les renseignements nécessaires pour désagréger les données collectées et obtenir des renseignements sur les réalités et les besoins de diverses communautés LGBTQ2, y compris celles qui sont également touchées par le racisme, la discrimination fondée sur la capacité physique et l’âgisme. De plus, les séances de consultation auprès des communautés comprendront des tables rondes propres à chaque communauté afin de fournir un espace réservé à l’expression de l’expérience de différentes communautés LGBTQ2, et de tirer des leçons de ces expériences afin de renseigner les mesures fédérales qui pourront être intégrées au plan d’action pour répondre aux besoins des personnes les plus marginalisées au sein des communautés LGBTQ2.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Patrimoine canadien croit que la diversité et l’inclusion sont des valeurs essentielles pour le service aux Canadiens. Le Ministère reconnaît les multiples facettes de l’identité sociale dans son mandat pour s’assurer que personne n’est laissé pour compte. Cette responsabilité essentielle s’acquitte de son mandat par le biais de plusieurs programmes et initiatives, parmi lesquels on retrouve les langues et cultures autochtones, les initiatives jeunesse, le multiculturalisme et les droits de la personne.

Le Programme des langues et cultures autochtones (PLCA) contribue à l’avancement de l’égalité, au progrès de la réconciliation avec les peuples autochtones et à la promotion d’une société canadienne inclusive. Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, le programme appuie plusieurs objectifs de développement durable (ODD), notamment, pas de pauvreté (ODD 1); éducation de qualité (ODD 4); égalité entre les sexes (ODD 5) et inégalités réduites (ODD 10). Le nombre d’activités participatives et le nombre d’activités de développement des ressources sont des indicateurs indirects utilisés par le PLCA pour aider à mesurer l’accès à une éducation de qualité (ODD 4). Le PLCA investit dans l’apprentissage des langues autochtones et dans des activités et ressources culturelles, y compris des programmes de renaissance de langues, de la formation linguistique pour les instructeurs, des programmes de mentorat et d’immersion, des documents écrits et des enregistrements audio et vidéo de locuteurs qui parlent couramment une langue autochtone, et ce, afin de restaurer et de maintenir le nombre de locuteurs (ODD 10). Les hommes et les femmes autochtones ont un accès égal à l’apprentissage des langues et aux activités et ressources culturelles (ODD 1-5).

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent réunissent des jeunes de tous les milieux, y compris des ménages à faible revenu, pour qu’ils puissent apprendre à se connaître les uns les autres et enrichir leurs connaissances sur le Canada. Ces expériences partagées aident les jeunes à découvrir leurs points communs, peu importe leurs origines, ainsi qu’à apprécier davantage les valeurs canadiennes communes de façon à diminuer l’érosion de la cohésion sociale causée par les inégalités économiques et à soutenir les mesures d’élimination de la pauvreté (ODD 1). Bien que ces expériences se déroulent en dehors des établissements d’enseignement officiels, elles sont essentielles pour aider les jeunes à apprendre et à s’épanouir en les sensibilisant à différentes questions comme la réconciliation, la lutte aux changements climatiques, l’égalité des sexes, la formation civique et la participation communautaire active (ODD 4). L’éducation des jeunes Canadiens donne de la valeur à la participation citoyenne et renforce la confiance dans les institutions démocratiques du pays, ce qui favorise la transparence des processus, la participation citoyenne, et, donc, l’établissement d’une société pacifique et inclusive (ODD 11 et ODD 16).

Le volet Projets du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme offre une aide financière pour des projets de développement communautaire, des initiatives de lutte contre le racisme et des projets de mobilisation visant à promouvoir la diversité et l’inclusion en favorisant l’interaction entre les groupes communautaires. Cela répond directement à l’objectif de réduire les inégalités en offrant un soutien aux communautés racisées et dignes d’équité (ODD 10).

Les activités du Programme des droits de la personne s’adressent à tous les Canadiens et Canadiennes. Une meilleure connaissance et compréhension des droits de la personne et un accès accru au système de justice canadien favorisent une plus grande égalité entre les sexes (ODD 5) et une réduction des inégalités (ODD 10). Faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes aient accès à de l’information sur leurs droits et sur les mesures prises par les gouvernements de tout le pays pour les protéger est un élément crucial pour favoriser une culture nationale des droits de la personne au Canada (ODD 16).

Patrimoine canadien est le Ministère hôte du Secrétariat de la jeunesse, du Secrétariat LGBTQ2 et du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme. Le travail réalisé par ces secrétariats assure une approche pangouvernementale pour aborder des questions telles que l’itinérance, la santé mentale, la sécurité alimentaire, l’éducation, l’emploi, la violence familiale et sexiste, la réduction de la pauvreté, la santé, l’environnement et le climat, la lutte contre la discrimination et le racisme, avec des actions plus ciblées (ODD 10).

Secrétariat de la jeunesse : La mise en œuvre de la Politique jeunesse du Canada est guidée par des principes tirés de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l’action de la Commission de la vérité et de la réconciliation du Canada. Le Secrétariat de la jeunesse s’engage à appuyer, par le biais de la Politique jeunesse, les programmes et politiques liés à la jeunesse et à veiller à ce qu’ils soient conçus de manière à ce que de multiples groupes démographiques bénéficient d’une approche intersectionnelle, et ce, en accordant une attention particulière à ceux qui rencontrent des obstacles (ODD 10).

Secrétariat LGBTQ2 : Le Plan d’action fédéral LGBTQ2 définira des mesures dans le cadre du processus de consultation qui viseront à combler les inégalités auxquelles sont actuellement confrontées les communautés LGBTQ2 (même si leur ampleur et leurs caractéristiques varient) en matière de santé, d’emploi, de logement et d’itinérance, ainsi que de sécurité. Le processus de consultation favorise l’inclusion politique des communautés LGBTQ2 en fournissant des mécanismes grâce auxquels les Canadiens LGBTQ2 peuvent tirer parti de leurs expériences et de leurs points de vue uniques pour éclairer les mesures du plan d’action (ODD 10).

Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme : Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme collabore avec les ministères et les organismes fédéraux pour lutter contre les effets du racisme et de la discrimination. Il assure la liaison avec les provinces et les territoires, en plus de collaborer et de travailler avec les partenaires non gouvernementaux ainsi qu’avec les peuples et les communautés autochtones à la détermination et à la mise en œuvre de nouveaux domaines d’action (ODD 16). Il met l’accent sur la prise de conscience des racines historiques du racisme et de la discrimination et sur leurs différents impacts sur les communautés, notamment les Canadiens noirs, et sur les mesures initiales de lutte contre la désinformation et les discours haineux en ligne, faisant ainsi progresser l’objectif de paix, justice et institutions efficaces (ODD 16).

Expérimentation

Le tout premier plan d’action LGBTQ2 fédéral reflétera une évolution constante vers une élaboration proactive plutôt que réactive des politiques fédérales visant les personnes LGBTQ2. Dans le cadre du processus de consultation sur le plan d’action, le Ministère a élaboré et mis en œuvre le sondage national en ligne grâce au soutien du Groupe de recherche sur les politiques. Des tables rondes de consultation virtuelle des communautés sont en cours de planifications.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a élaboré et institutionnalisera une lentille antiraciste pour tous les ministères et organismes. Cet outil assistera les responsables à mettre au point des programmes et des politiques qui répondent directement aux besoins des Autochtones, des communautés racisées et des minorités religieuses. L’approche complètera les travaux réalisés par Femmes et Égalité des genres Canada sur l’ACS+.

Afin d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les langues autochtones, les investissements de 2021-2022 seront faits par le biais du nouveau Programme des langues et cultures autochtones, avec des modalités plus flexibles. Parallèlement, le Ministère travaille en collaboration avec les organisations autochtones sur l’élaboration d’un modèle de financement à long terme pour les langues autochtones. Ce nouveau modèle de financement inclura une variété d’approches et de mécanismes de financement flexibles pour appuyer un large éventail de travaux de revitalisation linguistique par divers organismes et corps dirigeants autochtones. L’élaboration de ce nouveau modèle de financement avec les partenaires autochtones afin d’appuyer une approche fondée sur les distinctions pour les Premières nations, les Inuits et la Nation métisse représentera une approche nouvelle et innovante pour mieux répondre aux besoins des communautés autochtones.

Le Programme vise à conclure deux ententes exploratoires en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Ces accords pluriannuels visent à faire avancer les objectifs de la Loi et serviront à tester de nouvelles approches de financement et à déterminer s’ils peuvent être étendus et adaptés pour appuyer d’autres communautés dans la revitalisation de leurs langues autochtones.

Principaux risques

La Loi sur les langues autochtones reconnaît que les peuples autochtones sont les mieux placés pour jouer un rôle de premier plan dans la réappropriation, la revitalisation, le maintien, le renforcement et la promotion des langues autochtones. Les intervenants et partenaires autochtones ont indiqué que le financement d’une seule année est inefficace pour la revitalisation de la langue et qu’il faut des ressources pendant plus d’un an pour obtenir des résultats significatifs.

Le Programme des langues et cultures autochtones travaille avec les partenaires autochtones pour développer un nouveau modèle de financement qui permettrait de renforcer le contrôle autochtone sur l’allocation des fonds par le biais de Comités d’examen autochtones, d’étendre la prestation par des organismes désignés, de rationaliser les processus et de passer à un financement pluriannuel.

Il y a un risque que les communautés et les organismes dignes d’équité ne soient toujours pas en mesure d’obtenir de nouveaux investissements dans le cadre des deux initiatives en raison de leur faible capacité sur les plans de l’organisation et des ressources humaines. Le Programme du multiculturalisme étudiera la possibilité de réexaminer le modèle de ressource afin de permettre l’accès au financement aux communautés racisées les plus touchées.

Les principaux partenaires du Programme des droits de la personne, soit les provinces et territoires de même que les groupes autochtones et les organisations de la société civile, pourraient être insatisfaits face aux résultats obtenus ou aux délais rattachés à l’obtention de ces résultats. Le Programme met en place des mesures pour pouvoir intégrer les vues et commentaires des partenaires.

La COVID-19 a creusé les inégalités existantes pour les groupes différemment selon les vulnérabilités déjà présentes et l’étendue de l’exclusion au sein de ces communautés. Maintenant plus que jamais, le travail effectué par les secrétariats du Patrimoine canadien est essentiel pour les Canadiens.

Alors que la demande continue à augmenter, le Secrétariats de la jeunesse et le Secrétariat LGBTQ2 continueront à améliorer les fonctions de programme et de politique ; et à aligner leur capacité en fonction des rôles et responsabilités actuels et croissants.

Il y a un risque que la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme soit perçue comme la seule réponse gouvernementale aux préoccupations valides, soulevées par les Autochtones, les minorités religieuses et les communautés racisées. Le montant du financement accordé à la Stratégie est perçu comme trop faible par rapport à celui accordé à d’autres secteurs de programme de Patrimoine canadien, toutefois il doit être considéré comme s’inscrivant dans une tendance à la hausse du financement. Par exemple, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, un montant additionnel de 50 millions de dollars fut alloué au programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ainsi que le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme.

Une stratégie de communication solide sera élaborée pour atténuer ce risque. La démarche de communication très médiatisée mettra l’accent sur le fait que cette initiative de trois ans constitue la première phase d’un plan plus vaste qui vise à établir les pratiques exemplaires et à mettre à l’essai des approches novatrices, ainsi qu’à améliorer la collecte de données, la recherche, l’éducation et la sensibilisation pour pouvoir ensuite prendre des mesures éclairées.

Résultats prévus pour Diversité et inclusion
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2017-2018 Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité. Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. 85 Décembre 2021 85 85 s.o.Note de bas de page 22
Nombre de visites et de télécharge-ments uniques sur le site Web du Programme du multiculturalisme.Note de bas de page 23 230 000 Mars 2022 s.o. 164 817 209 183
Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones. Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des membres des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle 2021 26,7Note de bas de page 24
(Recense-ment 2016)
26,7
(Recense-ment 2016)
26,7
(Recense-ment 2016)
Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle 2021 41,7Note de bas de page 25
(Recense-ment 2016)
41,7
(Recense-ment 2016)
41,7
(Recense-ment 2016)
Pourcentage des Inuits qui parlent une langue inuite. 63,3 2021 64,3
(Recense-ment 2016)
64,3
(Recense-ment 2016)
64,3
(Recense-ment 2016)
Nombre de participants aux activités d’apprentissage des langues.Note de bas de page 26 20 000 Mars 2022 4 131 9 039Note de bas de page 27 12 223Note de bas de page 28
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun. 80 Février 2023 80 82 82Note de bas de page 29
Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada. 87 Février 2023 87 87 87Note de bas de page 30
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés dont la solution fait jurisprudence et qui sont couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer. Le nombre de causes liées aux droits et libertés des Canadiens qui sont financées grâce au soutien du Programme de contestation judiciaire. 70 Mars 2022 Programme non-existant 30 78
Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne. Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective. 90 Mars 2022 s.o. s.o. s.o.Note de bas de page 31
Nombre de Canadiens qui accèdent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne. 100 000 Mars 2022 428 066 390 429 684 994
Ressources financières budgétaires prévues pour Diversité et inclusion
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
153 821 012 153 821 012 154 938 994 183 318 748
Ressources humaines prévues pour Diversité et inclusion
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
180,5 178,0 178,0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 5 par le biais des Programmes d’appui aux langues officielles. Les Programmes favorisent la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes communautaires ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils favorisent une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives pangouvernementales en matière de langues officielles. Le Ministère coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenirNote de bas de page 32, une stratégie horizontale du gouvernement du Canada pour les langues officielles. Depuis mars 2020, les programmes d’appui aux langues officielles ont pivoté et redéfini les priorités de leurs activités dans le but d’aider à soutenir les bénéficiaires, notamment les organisations artistiques et culturelles des communautés de langue officielle en situation minoritaire, pendant la pandémie COVID-19. En 2021-2022, ils continueront à faire preuve de souplesse et à soutenir les efforts ministériels pour atténuer les répercussions de la pandémie COVID-19. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 454 761 725 dollars et soutenus par un total de 150,9 équivalents à temps plein prévus.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2021-2022 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

En vertu de la responsabilité essentielle des langues officielles, la Direction générale des langues officielles utilise l’ACS+ afin de s’assurer que les politiques et programmes élaborés soient mis en œuvre de manière inclusive. Plus spécifiquement, l’ACS+ permet l’évaluation des répercussions potentielles des politiques et programmes sur plusieurs groupes de personnes en tenant compte du genre, de la race, de l’ethnicité, de la religion, de l’âge, du handicap mental ou physique ainsi qu’une multitude d’autres facteurs.

En 2021-2022, la Direction générale des langues officielles procédera à la mise à jour annuelle de son ACS+ générique, qui sert de base pour tout exercice d’élaboration de politique ou de programme spécifique. L’ACS+ générique présente l’analyse de données différenciées sur divers sujets pertinents au domaine des langues officielles (par exemple, la démographie ou le rendement socioéconomique des communautés de langue officielle, ou le nombre d’inscriptions d’élèves dans les écoles).

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 contribue à la réduire les inégalités en faisant la promotion de nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne et une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens (ODD 10).

Le Ministère fait également la promotion d’une éducation de qualité (ODD 4) par son travail pour mettre en place le prochain Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde débutant en avril 2023 et, ensuite, en concluant des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la seconde langue officielle, mais aussi par la mise en œuvre de nombreuses initiatives pour venir appuyer le milieu de l’éducation, entre autres :

Le Ministère poursuivra la collaboration avec CBC/Radio-Canada pour le développement de contenu et la diffusion du Mauril, l’application Web et mobile d’apprentissage et de maintien des deux langues officielles, soit le français et l’anglais (ODD 4).

Expérimentation

Alors que la Direction générale des langues officielles va se concentrer sur la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles et de ses instruments connexes, plusieurs mesures innovantes comme, entre autres, la bonification de programmes « par » et « pour » les communautés, le report des fonds alloués d’une année financière à une autre et l’ajout ou le report de la date de tombée pour les propositions de projets, ont été et seront, à nouveau, considérées.

Principaux risques

Les deux langues officielles du Canada, l’anglais et le français, sont au cœur de ce que nous sommes en tant que Canadiens. Bien que ces populations soient dynamiques et continuent de croître, certaines tendances sont préoccupantes. Le nombre croissant de Canadiens déclarant avoir une langue maternelle ou une langue d’usage au foyer autre que le français ou l’anglais et le nombre croissant de francophones pouvant soutenir une conversation en anglais, pourraient nuire à la vitalité du français au Canada.

La modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles et de ses instruments connexes, prennent en considération la réalité particulière du français au Canada, incluant celle du Québec. La modernisation de la loi sera donc l’occasion pour le gouvernement du Canada de souligner et de réaffirmer le statut du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada, leur importance dans la construction de l’identité canadienne ainsi que leur rôle essentiel comme vecteur d’intégration à la société canadienne.

Résultats prévus pour Langues officielles
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2017-2018 Résultat réel2018-2019 Résultat réel2019-2020
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada. Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien. 60 Mars 2022 70 60 60Note de bas de page 33
Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle. 6 200 000 Mars 2022 6 216 070 6 216 070 6 216 070Note de bas de page 34
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minori-taires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique. 85 Mars 2022 89,8 89,8 89,8
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minori-taires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité. 85 Mars 2022 86 86 86
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. 80 Mars 2022 100 100 s.o.Note de bas de page 35
Ressources financières budgétaires prévues pour Langues officielles
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
454 761 725 454 761 725 454 201 158 438 156 424
Ressources humaines prévues pour Langues officielles
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
150,9 149,9 148,4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

Faits saillants de la planification

Services de gestion et de surveillance

Alors que le discours public sur le racisme, la discrimination reliée au genre et l’accessibilité devient de plus en plus dominant, Patrimoine canadien a été appelé à s’assurer que ses programmes touchent l’entièreté de la diversité de la population canadienne, incluant les groupes dignes d’équité qui ont été historiquement exclus et sous-financés. Le Ministère a l’intention de procédé à l’examen des programmes afin d’identifier et aider à supprimer les barrières systémiques d’accès aux programmes pour les communautés dignes d’équité tout en supportant les différents secteurs dans le développement de leurs propres approches pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion.

En plus d’amélioré le travail du Ministère en ce qui concerne l’équité, la diversité et l’inclusion, un certain nombre d’initiatives complémentaires et intersectorielles, prévues pour la période 2021-2022, sont détaillées dans le tableau d’information supplémentaire sur l’Analyse comparative entre les sexes plus. Les mesures comprennent, par exemple, l’amélioration de la collecte des données, la collaboration avec des partenaires internes et externes et l’appui aux activités des comités consultatifs.

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 de Patrimoine canadien a été déposée en octobre 2020. Cette stratégie a été développée dans un contexte où le Premier ministre a annoncé que le Canada poursuivra un plan de relance de l’économie verte en réponse à la COVID-19, accélérant ainsi le virage environnemental du Canada. Les initiatives sont énoncées dans la Stratégie ministérielle de développement durable.

Au cours des mois de septembre et octobre 2020, le Ministère a supporté le processus de mobilisation des partenaires porté sur la reprise post-pandémie dans les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. Des centaines de partenaires ont participé à des assemblées publiques et tables rondes tenues par le ministre du Patrimoine canadien et les secrétaires parlementaires. À travers cette mobilisation, le ministre du Patrimoine canadien et les secrétaires parlementaires ont demandé aux partenaires de partager des idées pour mieux avancer la résilience de leurs secteurs. En plus de la viabilité économique, on a également demandé aux participants de penser particulièrement à comment la durabilité environnementale, l’équité et l’inclusion peuvent être développées dans leurs secteurs. De plus, une table ronde dédiée à la « reprise verte » a permis aux partenaires de la culture, du patrimoine et du sport, issus de plusieurs industries (télévision et film, théâtre, évènements sportifs et tourisme) de discuter des défis et des opportunités en matière environnementale. Ces discussions ont généré des retours précieux qui seront pris en considération alors que le Ministère continue d’explorer comment les politiques publiques et différentes initiatives à venir pourraient prioriser l’environnement comme objectif central.

Le Ministère effectuera le Plan de mise en œuvre de la stratégie de données en tournant notre attention et nos ressources pour se concentrer sur les priorités grâce aux quatre piliers de la Stratégie de données. Les activités de la Stratégie de données englobent les cinq responsabilités essentielles de Patrimoine canadien. Le Ministère travaillera sur les questions relatives à la collecte de données, telles qu’une réflexion sur les besoins actuels ou le comblement des lacunes en matière de données en particulier en ce qui concerne la diversité et l’inclusion, et sur les données désagrégées. Il effectuera, également, d’une analyse de la diversité en ligne, qui présentera les principales constatations et un fond lié à la diversité et à l’inclusion; elle sera régulièrement mise à jour pour s’assurer que ces renseignements critiques seront disponibles et accessibles.

Le Ministère a plusieurs projets en cours pour mesurer et surveiller les répercussions de la COVID-19 sur nos secteurs ainsi que sur tous les Canadiens. Statistique Canada et Patrimoine canadien exploreront les possibilités de solutions permanentes pour des sources de données plus opportunes pour le Compte satellite de la culture et d’autres données pertinentes, ainsi que des enquêtes sur les programmes fédéraux de soutien contre la pandémie. De plus, le Ministère poursuivra des projets qui comprennent la mesure des répercussions sociales de la COVID-19 sur notre secteur et autour des cinq principales responsabilités, notamment l’application sur le bien-être, qui permettra aux utilisateurs volontaires (canadiens) de signaler leur bien-être par rapport à leur activité à un moment donné. Les données recueillies peuvent servir à quantifier le bien-être généré par la culture et le sport par rapport à d’autres activités. De plus, les « Répercussions civiques des arts : Chercheurs en résidence » étudiera comment les arts peuvent aider à aborder les questions civiques de façon innovatrice en créant des outils pour articuler les répercussions civiques des arts sur les communautés.

La pandémie de COVID-19 a aussi inévitablement eu un impact sur le calendrier des évaluations ministérielles en cours et à venir requises en vertu de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les résultats. La Direction des services d’évaluation prévoit lancer six évaluations en 2021-22, en plus des projets en cours. Ces nouvelles études comprendront l’évaluation de la réponse du Ministère à la pandémie COVID-19, qui devrait commencer à l’été 2021. La Direction continuera à se concentrer sur deux priorités générales : l’ACS+ et Diversité et inclusion — y compris les peuples autochtones, les communautés LGBTQ2 et l’accessibilité.

Avec l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilitéNote de bas de page 36, et le lancement de Rien sans nous : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du CanadaNote de bas de page 37 en 2019, le Bureau de l’accessibilité mènera les activités suivantes en 2021-2022 :

Le Bureau de l’accessibilité travaillera avec les services internes et les programmes pour intégrer les considérations d’accessibilité dans leurs politiques, pratiques et processus et, à compter de 2022-2023, il appartiendra à chaque programme d’utiliser ce processus pour documenter la manière dont ils traiteront les obstacles à l’accès dans leurs politiques et identifiera la manière dont il satisfera aux responsabilités du Ministère en vertu de la Loi et de la stratégie « Rien sans nous ».

Vers un plan d’action national

En tant que ministère responsable du thème de la culture de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), qui est l’un des quatre thèmes de la réponse fédérale au rapport sur les FFADA, Patrimoine canadien poursuivra les travaux entrepris à l’automne 2020 visant à mobiliser les représentants de communautés et d’organisations autochtones, y compris des familles et des survivant(e)s, par l’intermédiaire d’une structure de groupes de travail établie par Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada. L’objectif de cette mobilisation est d’élaborer conjointement la portion fédérale du plan d’action national pour contrer la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones.Note de bas de page 38 Patrimoine canadien, les partenaires autochtones, les organismes du portefeuille et d’autres ministères fédéraux travailleront ensemble pour concevoir, développer et mettre en œuvre des initiatives à court, moyen et long terme afin de faire progresser les objectifs du plan d’action national pour contrer la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones.

Services de gestion des finances

Les services de gestion financière de Patrimoine canadien continuent d’améliorer les résultats du Ministère en modernisant les processus financiers pour maintenir une fonction de gestion et de planification financières hautement performante et axée sur le client, en investissant dans les systèmes, la numérisation et l’analyse et en continuant de promouvoir et de mettre en œuvre un modèle de données normalisé, soutenu par une architecture d’information solide, pour appuyer la prestation et l’administration continues des programmes de paiements de transfert.

Services de gestion des ressources humaines

En 2021-2022, le Ministère soutiendra les activités en matière de gestion des ressources humaines, de santé et sécurité, et des biens immobiliers et aménagement, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 tout en appuyant le personnel dans la continuation du travail à distance en s’assurant qu’ils aient l’équipement, les outils et les ressources dont ils ont besoin.

La Direction générale des ressources humaines et du milieu de travail travaillera avec des partenaires, suivra les résultats et fera rapport sur les progrès de la mise en œuvre du plan d’action de la Stratégie pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.

Patrimoine canadien planifiera mettre en place la structure, les ressources et le cadre nécessaires pour rencontrer les exigences et obligations en matière de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, avec l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence)Note de bas de page 39 le 1er janvier 2021.

Le Ministère contribuera au Projet de Ressources humaines et paye de la prochaine génération, dirigé par Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, afin d’aider à trouver une solution fiable et permanente pour la gestion des ressources humaines et de la rémunération au sein de la fonction publique du Canada.

Le Bureau des valeurs et de l’éthique continu aussi d’offrir un soutien accru et continu en mieux-être et santé mentale à toutes les employés y compris, le maintien d’un abonnement ministériel à LIFESPEAK, une plate-forme virtuelle de bien-être complète et confidentielle. Il continuera d’offrir de faciliter les discussions virtuelles de groupes, à toutes les unités de travail qui en feront la demande, sur des sujets comme la résilience, l’équilibre de vie, la solitude et la gestion du stress chez les gestionnaires.

Parmi les autres activités planifiées que le Bureau des valeurs et de l’éthique souhaite élaborer et réaliser on retrouve un sondage annuel sur le mieux-être et la santé mentale, en plus de sondages éclairs, en vue d’analyser les résultats qualitatifs et quantitatifs et de développer des stratégies répondant aux besoins des personnes employées du Ministère et réviser et mettre à jour le Plan d’action du mieux-être en milieu de travail de Patrimoine canadien pour inclure les nouvelles réalités du travail et la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Entre temps, le Ministère veillera à ce que ses lieux de travail soient sûrs pour les employés qui doivent travailler sur place. Patrimoine canadien développera un plan sur l’avenir des milieux de travail des espaces occupés par le Ministère en misant sur des consultations auprès de divers groupes au sein du Ministère et des agences centrales. Parallèlement, le Ministère prendra part au projet de modernisation des Terrasses de la Chaudière ce qui lui permettra de développer une stratégie à plus long terme.

Services de gestion de l’information, de technologie et de la sécurité de technologie de l’information

La Direction générale du dirigeant principal de l’information va renforcer la prise de décision en matière de gestion en améliorant et en exploitant l’analyse des données dans l’ensemble du Ministère pour permettre et soutenir l’effectif de Patrimoine canadien afin d’appuyer la Stratégie du gouvernement du Canada sur les données numériques, augmenter le nombre et le pourcentage d’ensembles de données et d’informations ouvertes du Ministère disponibles en ligne, participer à un gouvernement plus ouvert et plus transparent ainsi que renforcer la gestion des ressources d’information et promouvoir de bonnes pratiques de tenue de documents au sein du Ministère.

En raison de la pandémie COVID-19, le Ministère consacre davantage de ressources dans les domaines de l’habilitation de la main-d’œuvre, l’accélération du projet de migration vers le système de courrier électronique basé sur le GC en nuage, la mise en œuvre de la plate-forme pour l’engagement et la consultation publics virtuels, la recherche sur les politiques, la mesure du rendement des programmes et le développement et la mise en œuvre de l’architecture, des plates-formes et des outils de la solution de gestion des données d’entreprise.

En effectuant la modernisation du système de subventions et de contributions, le projet « Mon PCH en ligne » met en place un portail en ligne pour les demandeurs de financement, qui vise à améliorer le service aux clients en améliorant le fonctionnement du programme grâce à des demandes de financement simplifiées et rationalisées, et en améliorant l’administration du programme.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Patrimoine canadien travaille activement pour répondre aux appels à la justice liée à la culture pour les FFADA. Le travail effectué vise à améliorer les résultats pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones. En ce sens, il constitue un élément essentiel de la partie fédérale du prochain plan d’action national pour contrer la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones. Le Ministère conçoit des conditions où leurs identités culturelles sont célébrées, respectées et promues et où leur estime de soi et leur bien-être général sont renforcés (ODD 3).

Les initiatives actuelles et futures viseront à créer des conditions dans lesquelles les rôles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones dans les communautés autochtones et dans l’ensemble de la société canadienne seront valorisés et respectés et où elles pourront avoir de plus en plus de possibilités d’atteindre leurs objectifs de vie, grâce à des projets culturels, d’emploi et autres (ODD 5).

Les appels à la justice demandent une transformation des institutions à tous les niveaux afin de mettre fin aux pratiques discriminatoires et racistes persistantes et afin de garantir l’inclusion des populations autochtones, en mettant l’accent sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones. Ces travaux visent à éliminer les inégalités, la discrimination et la violence de longue date auxquelles sont confrontées les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones et qui se perpétuent au niveau des institutions (ODD 16).

Au Canada, la population en situation de handicap connaît également des taux de pauvreté plus élevés que les personnes qui ne se retrouvent pas en situation de handicaps. La pauvreté semble augmenter avec la gravité du handicapNote de bas de page 40. L’amélioration du recrutement, de la rétention et de la promotion des personnes en situation de handicap par le Ministère créera directement des possibilités de génération de revenus pour les Canadiens en situation de handicap. La conception de programmes inclusifs pour les personnes en situation de handicap dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport aura des répercussions positives et des possibilités de revenus pour les artistes sourds et en situation de handicap et les autres travailleurs culturels de la communauté des personnes en situation de handicaps (ODD 10). L’amélioration de l’accès des personnes en situation de handicap travaillant dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport permettra d’améliorer leur qualité de vie, leur sentiment d’appartenance et leur bien-être (ODD 3).

Le Bureau des valeurs et de l’éthique (BVE) a été créé pour offrir une voie impartiale et sécuritaire à toutes les personnes employées du Ministère voulant discuter d’enjeux liés aux biais inconscients, au racisme, à la discrimination ou au harcèlement (ODD 16).

Avec les nouvelles dispositions du Code canadien du travail, le Ministère a révisé sa politique de prévention du harcèlement psychologique au travail afin d’avoir un nouveau processus de gestion des plaintes en place en 2021. Le BVE mettra à jour ses outils et ses ressources en vue de contribuer à la sensibilisation liée à la prévention du harcèlement et de la discrimination en milieu de travail (ODD 3).

Alors que le Ministère aborde ces questions, le Groupe de recherche sur les politiques assure un soutien en recherche appliquée et fournit des données qui alimentent les programmes et les politiques, en utilisant la perspective de l’ACS+. Parmi d’autres projets entrepris, on peut citer l’évaluation des répercussions sociales et économiques du projet sur la COVID-19 (ODD 10); Bonne santé et bien-être (ODD 3); et la mesure des répercussions de la COVID-19 sur les secteurs desservis par Patrimoine canadien (ODD 8).

La Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail utilise des approches innovantes et collaboratives pour répondre aux besoins d’un environnement en évolution constante et permettre d’atteindre l’excellence en matière de service à la clientèle et de conseils stratégiques. Elle soutient la continuité du travail à distance et s’assure que le personnel ait tous les outils et toutes les ressources dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Le maintien d’une forte proportion d’employé(e)s en travail à distance contribue à la réduction de l’empreinte carbone (ODD 13).

Patrimoine canadien continuera d’améliorer la prise de décision, d’accroître l’efficacité et de fournir des services numériques efficaces grâce à une gestion efficiente de nos données et de nos ressources informationnelles. Cela signifie contribuer aux efforts reliés à l’industrie, l’innovation et l’infrastructure en se concentrant sur les services mobiles qui augmentent les connexions entre les personnes en renforçant les liens de partage et de collaboration (ODD 9).

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
84 128 073 84 128 073 79 318 600 79 239 461
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
712,6 708,6 708,6

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024 – version texte
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Postes législatifs 26 26 448 28 28 27
Crédits votés 1 384 1 525 1 571 1 509 1 483 1 474
Total 1 410 1 551 2 019 1 537 1 511 1 501

La hausse observée en 2019-2020 est due aux nouveaux fonds qu’a reçus le Ministère. Ce financement supplémentaire vient soutenir le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, notamment par le biais du Programme de développement des communautés de langues officielles et du Programme de mise en valeur des langues officielles. De plus, ces fonds permettent d’entreprendre de nouveaux projets dans le cadre du Programme des langues et cultures autochtones, qui contribue à préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. La hausse s’explique aussi, en partie, par de nouveaux fonds temporaires qui appuient les artistes et les activités culturelles visant à renforcer la cohésion de l’identité canadienne. Des fonds ont par ailleurs été reçus dans le but de permettre au Programme de sport de lancer avec succès de nouvelles initiatives visant à favoriser le développement social dans les communautés autochtones, l’égalité des genres, et assurer la sécurité et la santé du système sportif. De plus, le financement temporaire de la Stratégie de lutte contre le racisme et du programme Jeunesse Canada au travail a également contribué à cette hausse.

L’augmentation marquée des dépenses projetées observée en 2020-2021 est due aux paiements versés par le Ministère pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, ainsi qu’aux fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la pandémie. Ce financement législatif temporaire est une mesure de soutien visant à répondre aux besoins financiers des organisations culturelles, patrimoniales et sportives, et des jeunes aux prises avec des pertes importantes en raison de la COVID-19. La hausse des dépenses projetées pour 2020-2021 s’explique aussi par le transfert de fonds de 2019-2020 à 2020-2021 pour diverses initiatives retardées en raison de facteurs externes, tels que les répercussions de la pandémie de COVID-19. Le plus important report de fonds, en termes de valeur, concerne la bonification du soutien à l’éducation dans la langue de la minorité, réalisée dans le cadre du Programme de développement des communautés de langues officielles. Finalement, de nouveaux fonds ont été reçus afin de soutenir deux ententes exploratoires, conformément aux articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones, ainsi que pour des conventions collectives récemment signées.

Les dépenses prévues pour les prochains exercices diminuent principalement en raison des fonds, confirmés dans le budget de 2018, qui seront accordés au Fonds des médias du Canada pour compenser la diminution des sommes provenant des entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada. Cette mesure n’est pas encore prise en compte dans les autorisations futures étant donné que le montant est confirmé et dépensé annuellement. La diminution des dépenses prévues est aussi attribuable aux financements ponctuels venant à échéance pour les initiatives suivantes : financement sur deux ans visant à soutenir des artistes et des activités culturelles en vue de renforcer la cohésion de l’identité canadienne (2020-2021); Programme d’action pour l’égalité des genres et la lutte contre le racisme (2021-2022); augmentation du financement pour l’éducation dans la langue de la minorité au Canada; protection de la démocratie et Stratégie d’exportation créative du Canada (2022-2023). Ces diminutions sont contrebalancées en partie par une hausse annuelle des fonds accordés à la préservation, à la promotion et à la revitalisation des langues autochtones, à partir de 2021-2022.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Patrimoine canadien et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2018-2019 Dépenses 2019-2020 Prévisions des dépenses 2020-2021Note de bas de page 41 Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
Créativité, arts et culture 486 408 233 542 853 062 814 725 424 495 939 870 495 939 870 495 149 612 471 403 509
Patrimoine et célébrations 120 649 174 123 860 201 166 236 254 99 828 478 99 828 478 96 445 114 97 072 959
Sport 228 061 688 243 114 183 331 626 986 248 100 659 248 100 659 230 507 513 231 436 475
Diversité et inclusion 96 275 855 132 989 704 123 810 093 153 821 012 153 821 012 154 938 994 183 318 748
Langues officielles 392 962 335 423 334 498 483 808 345 454 761 725 454 761 725 454 201 158 438 156 424
Total partiel 1 324 357 285 1 466 151 648 1 920 207 102 1 452 451 744 1 452 451 744 1 431 242 391 1 421 388 115
Services internes 85 206 936 84 423 303 98 688 986 84 128 073 84 128 073 79 318 600 79 239 461
Total 1 409 564 221 1 550 574 951 2 018 896 088 1 536 579 817 1 536 579 817 1 510 560 991 1 500 627 576
Créativité, arts et culture :

L’augmentation globale des dépenses commençant en 2018-2019 découle des nouveaux fonds, confirmés dans le budget de 2018 pour le Fonds des médias du Canada afin de compenser la diminution des sommes provenant des entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada. Cette mesure se reflète dans les dépenses réelles et projetées, mais pas encore dans les autorisations des prochains exercices étant donné que le montant est confirmé annuellement. La hausse des dépenses réelles pour 2019-2020 s’explique également par l’attribution de fonds d’une durée limitée pour appuyer la production de matériel journalistique civique original pour les communautés mal desservies, pour augmenter la production et la distribution de livres accessibles en format numérique produits par les éditeurs canadiens indépendants, pour accroître le soutien donné aux artistes par l’entremise du Fonds de la musique du Canada et du Fonds du Canada pour la présentation des arts, pour poursuivre le projet Protéger la démocratie du Canada, qui se penche sur la désinformation en ligne, ainsi que pour investir dans une plateforme numérique francophone TV5MONDEplus (TV5).

L’augmentation marquée des dépenses projetées observée en 2020-2021 est due aux paiements versés par le Ministère pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Au cours des prochains exercices, les dépenses prévues diminuent en raison de la fin, en 2020-2021, du financement sur deux ans visant à soutenir des artistes et des activités culturelles en vue de renforcer la cohésion de l’identité canadienne; de la fin du financement ponctuel de 5 ans en 2022-2023, à l’appui de la Stratégie d’exportation créative du Canada, dont l’objectif est de stimuler l’exportation du travail créatif des Canadiens; ainsi que de la fin du financement du projet Protéger la démocratie du Canada, qui se penche sur la désinformation en ligne.

Patrimoine et célébrations :

L’augmentation des dépenses en 2019-2020 et la hausse substantielle des dépenses prévues en 2020-2021 sont attribuables en partie au financement temporaire à l’appui des artistes, des activités culturelles et des initiatives commémoratives. La hausse marquée des dépenses projetées observées en 2020-2021 est due aux paiements versés par le Ministère pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, ainsi que des fonds versés pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la pandémie. La fin de ce financement ponctuel explique la réduction des dépenses prévues des prochains exercices.

Sport :

La hausse des dépenses réelles observée en 2019-2020 s’explique par les circonstances suivantes : nouveaux fonds pour le sport au service du développement social dans les communautés autochtones; hausse du financement pour l’égalité des genres dans le sport (qui prend fin en 2021-2022); financement accru pour appuyer le sport chez les jeunes autochtones; et nouveau financement à durée limitée pour assurer la sécurité et la santé du système sportif (qui prend fin en 2023-2024).

La hausse marquée des dépenses prévues observée en 2020-2021 est due aux paiements versés par le Ministère pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Diversité et inclusion :

La hausse des dépenses réelles observée en 2019-2020 est attribuable au financement à durée limitée d’initiatives de lutte contre le racisme et la discrimination, en particulier celui des projets visant à renforcer les capacités des communautés noires du Canada (qui prend fin en 2020-2021); à soutenir la création d’un Secrétariat de lutte contre le racisme (qui prend fin en 2021-2022); et à soutenir la Fondation Rideau Hall (qui prend fin en 2020-2021). Parmi les facteurs qui contribuent à l’augmentation des dépenses réelles de 2019-2020 et des dépenses prévues de 2021-2022 à 2023-2024, on compte aussi le nouveau financement à l’appui de la réalisation de nouveaux projets dans le cadre du Programme des langues et cultures autochtones visant à préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones.

Langues officielles :

L’augmentation des dépenses réelles en 2018-2019 et au cours des exercices suivants est due à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Ce financement servira à renforcer les collectivités de langues officielles en situation minoritaire, à améliorer l’accès à des services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue. La hausse s’explique aussi par l’investissement sur quatre ans destiné à accroître le soutien à l’enseignement en langue minoritaire au Canada (qui prend fin en 2022-2023).

L’augmentation des dépenses projetées pour 2020-2021 s’explique également par le transfert, de 2019-2020 à 2020-2021, de fonds pour appuyer l’initiative de bonification du soutien à l’éducation en langue minoritaire dans le cadre du Programme des langues officielles en raison des répercussions de la pandémie ainsi que de retards découlant de facteurs externes. Des paiements versés par le Ministère pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, ainsi que des fonds remis pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la pandémie ont aussi contribué à la hausse des dépenses en 2020-2021.

Services internes :

Les dépenses réelles observées de 2018-2019 à 2019-2020 sont relativement stables. L’augmentation des dépenses prévues en 2020-2021 et la diminution des dépenses prévues à partir de 2021-2022 s’expliquent en partie par les fonds supplémentaires reçus par le Ministère après la ratification de conventions collectives, les investissements ponctuels à l’appui de la modernisation des processus et de l’équipement ministériels et le report de fonds de 2018-2019 et de 2019-2020 à 2020-2021 et 2021-2022 pour le projet Mon PCH en ligne. Les dépenses prévues diminuent et se stabilisent pour les prochains exercices.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Patrimoine canadien et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein réels 2019-2020 Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023 Équivalents temps plein prévus 2023-2024
Créativité, arts et culture 426,7 423,9 411,7 423,7 420,7 420,7
Patrimoine et célébrations 346,7 319,4 289,6 295,1 295,1 294,1
Sport 104,8 103,5 97,2 97,2 97,2 97,2
Diversité et inclusion 140,3 164,1 191,0 180,5 178,0 178,0
Langues officielles 151,4 150,8 143,8 150,9 149,9 148,4
Total partiel 1 169,9 1 161,7 1 133,3 1 147,4 1 140,9 1 138,4
Services internes 693,0 681,6 700,9 712,6 708,6 708,6
Total 1 862,9 1 843,3 1 834,2 1 860,0 1 849,5 1 847,0
Créativité, arts et culture :

Le nombre d’ETP réels en 2018-2019 et en 2019-2020 est relativement stable. Il comprend un investissement sur cinq ans commençant en 2018-2019 en soutien à la Stratégie d’exportation créative du Canada, qui se reflète également dans le nombre prévu d’ETP pour les exercices à venir et le soutien ponctuel additionnel nécessaire pour l’examen de la Loi sur la radiodiffusion. Le nombre d’ETP de l’exercice 2019-2020 et des années suivantes tient aussi compte du nouveau financement temporaire de l’initiative Protéger la démocratie canadienne, dont le financement prendra fin en 2022-2023. Le nombre d’ETP prévus observé pour les années à venir se stabilise afin de garantir que l’exécution du mandat ministériel bénéficiera d’un appui adéquat.

Patrimoine et célébration :

Le financement lié au programme Célébrations, commémorations et symboles nationaux — en particulièrement au 150e anniversaire de la Confédération du Canada — a pris fin en 2018-2019, mais les travaux se sont poursuivis en 2019-2020 pour clore les dossiers, ce qui explique la baisse graduelle des ETP jusqu’en 2020-2021. Le nombre d’ETP prévus observé pour les prochains exercices se stabilise pour garantir que l’exécution des activités liées à cette responsabilité essentielle bénéficiera d’un appui adéquat.

Sport :

L’augmentation du nombre d’ETP en 2018-2019 et en 2019-2020, puis la stabilisation observée au cours des années suivantes, s’expliquent par le besoin du programme d’obtenir un appui suffisant pour réaliser son mandat tout en fournissant les ressources adéquates à certaines des nouvelles initiatives mentionnées précédemment dans le sommaire de la planification budgétaire.

Diversité et inclusion :

Une part importante de l’augmentation du nombre réel d’ETP observée en 2019 2020 ainsi que du nombre prévu d’ETP en 2020-2021 est attribuable au Programme des langues et cultures autochtones. En effet, le financement temporaire, attribué pour soutenir la revitalisation des langues et des cultures autochtones, s’étend sur trois ans à compter de 2017-2018. En outre, la hausse pour les années à venir s’explique aussi par un nouveau financement à durée limitée (qui prend fin en 2021-2022) accordé à l’appui de la création de la Stratégie de lutte contre le racisme et d’un secrétariat connexe, ainsi qu’au nouveau financement permanent visant à préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (qui ont tous deux été annoncés dans le budget de 2019).

Langues officielles :

Le nombre d’ETP est semblable d’une année à l’autre, malgré une légère baisse du nombre d’ETP prévu en 2020-2021. Le profil global des ETP tient compte du nouveau financement reçu pour soutenir le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.

Services internes :

Le nombre d’ETP des services internes fluctue légèrement afin de garantir un appui adéquat pour la mise en œuvre du mandat ministériel et pour l’investissement dans des efforts de transformation visant à moderniser les processus ministériels, au besoin. Le nombre d’ETP atteindra un sommet en 2021-2022 et se stabilisera au cours des années qui suivent.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Patrimoine canadien sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022Note de bas de page 42.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Patrimoine canadien de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars)

Renseignements financiers Prévisions des résultats 2020-2021 Résultats prévus 2021-2022 Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021)
Total des dépenses 2 052 390 1 570 065 (482 325)
Total des revenus 8 554 8 693 139
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 043 836 1 561 372 (482 464)

L’augmentation majeure des prévisions des résultats 2020-2021 par rapport aux résultats prévus est principalement due aux paiements effectués par le Ministère à partir du Fonds d’appui d’urgence COVID-19 aux organisations culturelles, patrimoniales et sportives ainsi qu’aux paiements destinés à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par le COVID-19.

Une autre partie de l’augmentation des prévisions des résultats en 2020-2021 par rapport aux résultats prévus en 2021-2022 est en grande partie attribuable aux paiements effectués pour soutenir les artistes et les événements culturels afin de favoriser une identité canadienne plus cohérente, la Stratégie d’exportation créative du Canada, qui vise à favoriser l’exportation d’œuvres créatives canadiennes et les paiements pour le projet Protéger la démocratie du Canada pour lutter contre la désinformation en ligne.

Le reste de l’augmentation des prévisions des résultats en 2020-2021 par rapport aux résultats prévus en 2021-2022 est en grande partie attribuable à l’augmentation des paiements pour Améliorer le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada en raison de l’impact de la pandémie du COVID-19.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :
  • L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député,
    Ministre du Patrimoine canadien
  • L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée,
    Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse
  • L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
    Ministre du Développement économique et des Langues officielles
Administrateur général :
Hélène Laurendeau
Portefeuille ministériel :
Ministère du Patrimoine canadien
Instrument habilitant :
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadienNote de bas de page 43
Année d’incorporation ou de création :
Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Patrimoine canadienNote de bas de page 44.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir les « lettres de mandat des ministres »Note de bas de page 1.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Patrimoine canadien.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Patrimoine canadien pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous. Ils sont aussi offerts en version textuelle.

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien 2021-2022

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Patrimoine canadien ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 45. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0M5
Canada

Numéro de téléphone :
819-997-0055
Sans-fraisNote de bas de page 46 :
1-866-811-0055
TéléimprimeurNote de bas de page 47 (sans-frais) :
1-888-997-3123
Adresse(s) de courriel :
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Site(s) Web :
www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel (LGBTQ2) (lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, two-spirit [LGBTQ2])
Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La désignation reconnue à l’international est lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI). La terminologie LGBTQ2 est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le site Web du Secrétariat LGBTQ2 pour un glossaire et des acronymes fréquents.Note de bas de page 48
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2021
No. de catalogue : CH1-36F-PDF
ISSN : 2560-8819

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