Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien 2023-2024 à 2027-2028

Direction des services d’évaluation
23 juin 2023

Sur cette page

• Message de la sous-ministre
• 1. Introduction
• 2. Mandat et rôle de Patrimoine canadien
• 3. La fonction d’évaluation à Patrimoine canadien
  • 3.1. Gouvernance
  • 3.2. Direction des services d’évaluation
  • 3.3. Ressources financières consacrées à la fonction d’évaluation
• 4. Principales réalisations de 2022-2023
  • Achèvement des projets conformément au Plan quinquennal approuvé
  • Adapter les plans à l’évolution des capacités et à d’autres facteurs
  • Réponse de la direction et suivi du Plan d’action
  • Amélioration de la qualité de la fonction d’évaluation
  • Autres activités de conseil, de planification et de collaboration
• 5. Planification pour 2023-2024 à 2027-2028
  • 5.1. Priorités
  • 5.2. Portée des dépenses directes des programmes
  • 5.3. Calendrier pour 2023-2024 à 2027-2028
• Annexe 1 – exercice de planification annuelle
• Annexe 2 – calendrier des évaluations par secteur pour les exercices 2023-2024 à 2027-2028
• Annexe 3 – calendrier des évaluations pour les exercices 2023-2024 à 2027-2028

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Budget principal des dépenses de 2023-2024 de PCH
• Tableau 2 : Budget de la DSÉprévu pour l’exercice 2023-2024
• Tableau 3 : Projets d’évaluation achevés en 2022-2023
• Tableau 4 : Projets d’évaluation devant être poursuivis pour approbation en 2023-2024
• Tableau 5 : Modifications apportées au Plan d’évaluation de 2022-2023
• Tableau 6 : Résumé des évaluations qui ne respecteront pas la LGFP, 2023-2024 à 2027-2028
• Tableau 7 : Affaires culturelles
• Tableau 8 : Communauté et identité
• Tableau 9 : Langues officielles, patrimoine et régions
• Tableau 10 : Sport, évènements majeurs et commémorations
• Tableau 11 : Secteur de la politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles
• Tableau 12 : Services internes
• Tableau 13 : Initiatives horizontales d’autres ministères fédéraux

Format substitut

Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien 2023-2024 à 2027-2028 [Version PDF - 615 Ko]

Liste des acronymes et abréviations

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes plus

BDPA

Bureau de la dirigeante principale de l’audit

CT

Conseil du Trésor

DSÉ

Direction des services d’évaluation

Le Plan

Plan d’évaluation ministériel

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

MC

Mémoire au Cabinet

PCH

Patrimoine canadien

PSPAM

Secteur de la politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles

RE

Responsabilité essentielle

S et C

Subventions et contributions

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SM

Sous-ministre

SMA

Sous-ministre adjoint

UPP

Unité des pratiques professionnelles

Message de la sous-ministre

J’approuve le Plan d’évaluation ministériel quinquennal de Patrimoine canadien (PCH) pour les exercices 2023-2024 à 2027-2028 afin de le présenter au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), comme l’exige la Politique sur les résultats (2016).

Je confirme que ce Plan d’évaluation ministériel quinquennal :

• permet à PCH d’évaluer, au moins tous les cinq ans, tous les programmes de subventions et de contributions (S et C) en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à 5 millions de dollars par année, conformément aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP);
• réponds aux exigences des procédures obligatoires pour les évaluations; et
• satisfait aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur l'examen de l'alignement des ressources.

Le mandat de PCH est vaste et joue un rôle fondamental dans la vie des Canadiens. PCH soutient des domaines comme les industries culturelles, les arts, le patrimoine et les célébrations, le sport, les langues officielles, les langues autochtones, la diversité et l’inclusion et la jeunesse.

Depuis le printemps 2020, le ministère a contribué à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 et continue de jouer un rôle important dans la stabilisation des secteurs qui sont importants pour les Canadiens et qui contribuent à l’économie canadienne.

Les résultats de l’évaluation permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes à PCH. La fonction d’évaluation est solidement ancrée et contribue à améliorer de nombreux programmes et initiatives du ministère, permettant ainsi aux Canadiens de créer et de partager une société diversifiée et inclusive et d’y participer.

Le Plan d’évaluation quinquennal actuel tient compte des pressions exercées sur la fonction d’évaluation pour qu’elle réponde pleinement à toutes les demandes. Il adopte une approche fondée sur le risque pour hiérarchiser les projets afin de respecter la politique de résultats et la LGFP, tout en étant utile et opportun pour la prise de décision de la haute direction. Il continuera à améliorer la manière dont les évaluations soutiennent les priorités du gouvernement en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA), ainsi que de réconciliation avec les populations autochtones.

Je m’assurerai que ce Plan sera mis à jour tous les ans et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au SCT, comme exigé.

Originale signée par :

Isabelle Mondou
Sous-ministre
Patrimoine canadien

1. Introduction

Le Plan d’évaluation ministériel quinquennal de PCH 2023-2024 à 2027-2028 (le Plan) a été élaboré conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du SCT et à la LGFP. La Politique sur les résultats et la LGFP exigent que tous les grands ministères entreprennent des évaluations des programmes de S et C dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à cinq millions de dollars par année. Le Plan comprend également les évaluations nécessaires pour répondre aux engagements pris dans le cadre des présentations au CT ainsi qu’à ceux d’autres programmes et initiatives en fonction des risques et des besoins de la direction générale.

2. Mandat et rôle de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien est le ministère fédéral qui, avec les organismes de son portefeuille, joue un rôle essentiel dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens.

Le mandat du ministère, comme le prévoit la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien ». La Loi reconnaît également les compétences du ministère dans les domaines suivants : les droits de la personne, le multiculturalisme, les arts, les industries et le patrimoine culturels, le sport, les langues officielles, le cérémonial d’État et les symboles canadiens, la radiodiffusion, la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels ainsi que les bibliothèques, archives et musées nationaux.

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) définit cinq responsabilités essentielles (RE) qui reflètent le mandat du ministère^{Note de bas de page 1} : créativité, arts et culture, patrimoine et célébrations, sport, diversité et inclusion, et langues officielles.

Selon le budget principal des dépenses de 2023-2024, PCH prévoit de dépenser plus de 1,9 milliard de dollars pour ce qui est des RE et des services internes (Tableau 1).

Responsabilités essentielles	Prévisions des dépenses
RE1 – Créativité, arts et culture	581 358 679
RE2 – Patrimoine et célébrations	135 638 306
RE3 – Sport	264 497 322
RE4 – Diversité et inclusion	322 704 475
RE5 – Langues officielles	552 774 917
Services internes	83 128 810
Budget total	1 904 102 509

Source : Plan ministériel de 2023-2024 – Patrimoine canadien. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l’entretien, le capital, les dépenses législatives, les S et C et le coût des régimes d’avantages sociaux des employés.

3. La fonction d’évaluation à Patrimoine canadien

3.1. Gouvernance

Le sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur de la politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles (PSPAM) assume le rôle de chef de l’évaluation et relève directement de la sous-ministre (SM). En tant que chef de l’évaluation, le SMA du PSPAM s’assure que le Plan d’évaluation, les rapports d’évaluation et les résultats de la surveillance de la mise en œuvre des plans d’action de la gestion en réponse aux recommandations de l’évaluation sont présentés au comité exécutif, présidé par la SM, à des fins d’examen et d’approbation, et ensuite envoyés pour approbation par la SM.

Le comité exécutif fait office de comité de mesure du rendement et d’évaluation (CMRE) de PCH, conformément à la Politique sur les résultats.

Le chef de l’évaluation et le directeur général de la Direction générale de la planification, de l’évaluation et de la recherche sont appuyés par les travaux de la Direction des services d’évaluation (DSÉ) dirigée par la directrice de l’évaluation.

3.2. Direction des services d’évaluation

La DSÉ a pour mandat de fournir des évaluations de qualité et en temps opportun pour contribuer à la reddition des comptes, à la prise de décision, à la gestion des dépenses, à l’amélioration continue du programme et à l’élaboration des politiques à PCH. Elle fournit également des services-conseils à la haute direction du ministère dans une variété de domaines, y compris la préparation des mémoires au Cabinet (MC), les présentations au CT et les activités de mesure du rendement.

En plus du directeur et du personnel administratif, la DSÉ dispose de trois équipes de projet d’évaluation dirigées par des gestionnaires ainsi que d’une Unité des pratiques professionnelles (UPP). Les équipes de projet mènent des évaluations individuelles basées sur le plan du ministère. L’UPP coordonne les activités de planification et de reddition des comptes. Elle élabore des outils et des documents d’orientation pour veiller à l’efficacité et l’efficience de la fonction.

La DSÉ dispose d’un financement pour 20 équivalents temps plein (ETP). Elle embauche annuellement des étudiants pour appuyer ses activités en plus d’offrir des occasions de perfectionnement.

Pour s’acquitter de son mandat, la DSÉ entreprend des planifications minutieuses et tire parti des ressources internes et externes. Elle s’appuie fréquemment sur l’expertise du Groupe de recherche sur les politiques et la Direction générale de la gestion des finances (planification financière et Centre d’expertise en subventions et contributions) de PCH. En se fondant sur l’analyse des besoins et des risques ainsi que sur la capacité d’évaluation interne, la DSÉ pourra faire appel aux services d’une société d’experts-conseils en évaluation présélectionnée dans le cadre d’un contrat pluriannuel élaboré selon un processus de passation des marchés. Cette démarche hybride garantit la souplesse et aide la DSÉ à mettre en œuvre le Plan.

La DSÉ collabore avec le Bureau de la dirigeante principale de l’audit (BDPA) de PCH, entre autres dans le cadre de l’élaboration du plan d’audit axé sur les risques et du Plan d’évaluation ministériel et pour rendre compte de la mise en œuvre des plans d’action au comité exécutif en réponse aux recommandations en matière d’évaluation et d’audit.

3.3. Ressources financières consacrées à la fonction d’évaluation

Depuis 2016-2017, la DSÉ dispose d’un budget permanent alloué au soutien des projets d’évaluation et des activités. Le budget prévu de 2023-2024 s’élève à un peu plus de 2,3 millions de dollars (Tableau 2), y compris les ressources humaines et les autres dépenses d’exploitation. Bien que la DSÉ reçoive parfois un financement supplémentaire de la part des secteurs pour des projets particuliers qui ont été négociés dans le cadre des processus de demande de financement du programme, aucun financement supplémentaire n’est prévu pour 2023-2024.

Type de dépense	Budget estimé (avril 2023)
Salaires (services votés)	1 970 946
Dépenses non salariales	330 829
Total	2 301 775
Équivalents temps plein	20

Source : Budget de fonctionnement du PERB, 2023-2024

4. Principales réalisations de 2022-2023

Achèvement des projets conformément au Plan quinquennal approuvé

La DSÉ a continué à donner la priorité à l’achèvement des évaluations requises par la LGFP, dans les délais impartis ou dans une période raisonnable, avec des mesures d’atténuation comprenant la fourniture de résultats précoces au programme. La DSÉ a travaillé sur 12 projets d’évaluation en 2022-2023. Parmi ceux-ci, la DSÉ a réalisé cinq évaluations (Tableau 3).

Titre de l’évaluation	Date d’approbation	Date de remise au SCT	Date de publication
Évaluation du Programme des langues et cultures autochtones (Programme des peuples autochtones)	10 mai 2022	16 mai 2022	25 juillet 2022
Évaluation des programmes d’appui aux langues officielles	28 novembre 2022	6 décembre 2022	22 mars 2023
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	20 janvier 2023	27 janvier 2023	16 juin 2023
Évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	20 janvier 2023	27 janvier 2023	16 juin 2023
Évaluation de la Stratégie d’exportation créative	20 janvier 2023	27 janvier 2023	16 juin 2023

Situation en juin 2023

Une grande réussite pour la fonction d’évaluation de PCH en 2022-23 a été l’approbation des deux dernières évaluations requises par la LGFP qui avaient été retardées depuis 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19 : les évaluations du Programme des langues et cultures autochtones (anciennement intitulé : Programme des Autochtones) et du Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

En outre, la DSÉ a mené plusieurs évaluations en 2022-2023 qui étaient d’une grande complexité ou qui ont été réalisées pour répondre à des demandes précises de la haute direction.

• L’évaluation de l’Initiative de citoyenneté numérique n’était pas nécessaire pour répondre à la LGFP, mais a plutôt été réalisée pour fournir des résultats préliminaires et confirmer la pertinence de l’initiative afin de soutenir la prise de décision sur la poursuite et le financement de l’initiative.
• L’évaluation du Programme d’exportation créative a également été achevée, avant la date prévue par la LGFP, afin de comprendre les premiers résultats et de soutenir la prise de décision.
• L’évaluation horizontale du Plan d’action sur les langues officielles était particulièrement complexe, car elle incluait sept partenaires du gouvernement fédéral.
• L’évaluation du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme a été compliquée par le regroupement des initiatives et les changements importants survenus au cours de la période d’évaluation.

La DSÉ a lancé ou poursuivi sept projets en 2022-2023 qui seront soumis pour approbation en 2023-2024, comme le montre le Tableau 4.

Adapter les plans à l’évolution des capacités et à d’autres facteurs

La DSÉ a dû adapter les calendriers de presque tous les projets prévus en raison de problèmes de capacité interne et d’un manque de personnel et d’autres responsables. Plusieurs postes d’évaluation n’ont pas été pourvus en 2022-2023 en raison de compressions budgétaires et du manque de disponibilité de candidats qualifiés. En outre, le travail de la DSÉ dépend en partie de la participation des responsables du programme, des bénéficiaires et d’autres intervenants, dont la capacité a continué à être affectée par la réponse à la pandémie et d’autres facteurs comme les nouvelles priorités et les pénuries de main-d’œuvre. Le chef de l’évaluation et la haute direction étaient informés de tout changement apporté au Plan d’évaluation tout au long de l’année.

La DSÉ a poursuivi sa collaboration avec le Groupe de recherche sur les politiques de PCH pour mener des enquêtes auprès des responsables de programmes, après l’évaluation des projets. Les enquêtes ont fourni des rétroactions des programmes sur l’utilité des évaluations en mettant l’accent sur les domaines suivants : les relations, les processus et rapports, la valeur et la gestion de projet. Dans l’ensemble, les résultats disponibles à ce jour pour la dernière année ont démontré un bon taux de satisfaction (91 % des répondants).

Réponse de la direction et suivi du Plan d’action

La DSÉ a mené des activités de suivi auprès des responsables du programme afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action de la gestion approuvés en réponse aux recommandations de l’évaluation, conformément à la Politique sur les résultats. Le suivi en milieu d’exercice 2022-2023 comprenait l’examen de 18 rapports d’évaluation comportant 37 recommandations en suspens. Parmi ces recommandations, 7 ont été mises en œuvre, 21 étaient en cours de réalisation et 9 ont été retardées. Celles qui ont été retardées ont bien progressé et ont été, pour la plupart, mises en œuvre dans une large mesure. Pour la première fois depuis plusieurs années, les raisons de ces retards étaient moins liées à la COVID-19 qu’à la mise en œuvre de nouvelles priorités et à la charge de travail. La revue de fin d’année, qui se déroule normalement de mars à juin, a été annulée pour pallier le manque de ressources au sein du ministère.

Amélioration de la qualité de la fonction d’évaluation

Afin d’améliorer la qualité et de mieux gérer les ressources, la DSÉ a continué à travailler sur ses processus internes et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires en 2022-2023. Plusieurs initiatives sont à noter :

• Outil EDIA pour les évaluateurs afin d’améliorer l’intégration des questions liées à l’ACS Plus, l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA) ainsi qu’à la réconciliation avec les populations autochtones dans la planification, l’analyse et le rapport d’évaluation.
• Apprentissage et repérage des pratiques exemplaires liées aux approches autochtones en matière d’évaluation. Tous les employés de la DSÉ ont suivi la formation sur la propriété, le contrôle, l’accès et la possession (PCAP) proposée par le Collège Algonquin et élaborée en partenariat avec le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. La DSÉ a également déterminé les prochaines étapes, notamment la mise à jour des outils internes, la poursuite de l’apprentissage auprès d’autres ministères et une formation plus spécialisée pour certains membres de l’équipe.
• Élaboration et lancement d’un modèle plus court pour les termes de référence des évaluations, ainsi que de nouvelles approches pour obtenir une approbation plus rapide de la part de l’encadrement supérieur.
• Élaboration et mise en œuvre d’un manuel d’évaluation de la DSÉ afin d’établir l’utilisation d’un processus d’évaluation commun et documenté. Ce manuel favorise le partage et la gestion des connaissances, le contrôle de la qualité et l’intégration des nouveaux employés.
• Examen et amélioration de l’approche de la DSÉ concernant les questions et l’analyse efficaces afin de soutenir la qualité, l’assurance, la rationalisation et l’amélioration continue de l’utilité des analyses et des recommandations. Ce projet comprenait un examen des approches antérieures de l’analyse de l’efficacité, une discussion sur les forces et les faiblesses et l’identification des prochaines étapes. Les prochaines étapes comprennent des lignes directrices plus claires à inclure dans le manuel d’évaluation et la collaboration avec les centres de ressources et de financement de PCH afin d’améliorer l’accès à des données financières plus détaillées.

Autres activités de conseil, de planification et de collaboration

La DSÉ a également soutenu d’autres activités de conseil, de planification et de collaboration, notamment :

• des commentaires et conseils sur la préparation de MC et les soumissions au CT;
• des contributions au Plan ministériel, le Rapport sur les résultats du ministère;
• une collaboration renforcée avec le BDPA, comprenant l’harmonisation des processus de suivi des recommandations pour permettre des mises à jour conjointes et opportunes à la haute direction;
• participation au Groupe de travail sur la Stratégie de données, au Réseau de recherche, au Groupe de réseautage des planificateurs et à d’autres groupes de travail pour la mise en commun des pratiques exemplaires et l’amélioration des outils d’évaluation.

5. Planification pour 2023-2024 à 2027-2028

Conformément aux exigences du CT, la DSÉ a effectué un exercice de planification annuel afin de déterminer les projets d’évaluation qui devraient être réalisés au cours du cycle d’évaluation quinquennal. Les principales étapes de l’exercice de planification ont été les suivantes :

• déterminer l’univers d’évaluation;
• consultations;
• évaluation des risques;
• hiérarchisation des projets d’évaluation;
• approbation du comité exécutif de PCH; et
• approbation du plan par la SM.

Les consultations avec la haute direction se sont concentrées sur les projets dont le lancement est prévu en 2023-2024. La direction a collaboré avec le BDPA afin de déterminer les projets qui pourraient être menés conjointement et d’envisager la meilleure fonction pour traiter tout risque soulevé par la planification afin de réduire les chevauchements et la charge sur les programmes^{Note de bas de page 2}. Pour plus de détails, consultez l’annexe 1.

5.1. Priorités

5.1.1. Normes et exigences

Selon les politiques du SCT, de la capacité interne ainsi que de la prise en compte des risques et des besoins de la haute direction, la DSÉ se concentrera sur les évaluations requises par la LGFP en 2023-2024. La DSÉ s’efforcera de continuer à garantir la transmission dans les délais impartis des résultats, de conclusions et de recommandations conformes aux normes professionnelles et répondant aux exigences énoncées dans la politique du SCT en matière de résultats et aux besoins particuliers en informations de la haute direction.

Comme indiqué à la section 5.3 et dans les annexes, PCH ne respectera pas tous les délais obligatoires de la LGFP en raison de problèmes de capacité et se concentrera sur les priorités les plus importantes. Toutefois, les risques ont été pris en compte et des mesures d’atténuation ont été déterminées.

La DSÉ continuera de s’adapter et d’améliorer sa fonction d’évaluation pour fournir des analyses utiles et en temps opportun qui contribuent à la prise de décision de la haute direction. La DSÉ veillera à ce qu'il y ait au moins une analyse annuelle des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action de la gestion en réponse aux recommandations de l’évaluation.

Le chef de l’évaluation continuera de maintenir une bonne communication avec la haute direction pour s’assurer que la conception et le calendrier des évaluations permettent de répondre aux exigences de la politique ainsi qu’aux besoins du ministère en matière d’information. Le ministère continue de réévaluer son calendrier d’évaluation et communiquera tout changement au SCT.

5.1.2. Priorités horizontales

La DSÉ poursuivra et renforcera également son examen des principales priorités horizontales par l’entremise des évaluations des programmes. Toutes les évaluations seront effectuées dans l’optique de l’ACS Plus conformément à la Politique sur les résultats. En outre, les évaluations prendront en compte les questions et les indicateurs se rapportant à :

• l’EDIA ;
• la réconciliation avec les peuples autochtones ; et
• l’analyse complémentaire de la réponse des programmes de PCH à la pandémie, y compris les enseignements tirés ou les pratiques exemplaires.

Le projet pilote de l’outil EDIA de la DSÉ sera réexaminé et mis à jour en 2023-2024, en s’appuyant en partie sur les conclusions de l’examen de la DSÉ mené par la direction de la politique stratégique et des affaires internationales de PCH. L’équipe continuera à développer des approches culturellement appropriées pour évaluer les programmes axés sur les peuples autochtones. Comme le besoin de collecter des informations sur la réponse à COVID-19 diminuera avec le temps, la DSÉ réfléchira à la manière de communiquer les enseignements horizontaux et les pratiques exemplaires à la haute direction en 2024-2025.

5.1.3. Ressources humaines

La DSÉ assurera une forte capacité interne d’évaluation grâce, entre autres, au recrutement, à la rétention, au perfectionnement et à la formation du personnel en 2023-2024. Elle favorisera un environnement d’apprentissage continu et de réflexion innovante. La DSÉ encouragera tous les évaluateurs à adhérer à la Société canadienne d’évaluation (SCE). Elle soutient la professionnalisation de la fonction en permettant aux employés d’obtenir le titre d’évaluateur qualifié au moyen du Programme des Titres professionnels de la SCE.

La DSÉ s’engage en faveur d’un lieu de travail sain, exempt de racisme et de discrimination. Elle contribue à une main-d’œuvre diversifiée par le recrutement et la planification de la relève afin de répondre aux priorités sur l’équité en matière d’emploi.

Comme ce fut le cas en 2022-2023, PCH continue de faire face à des défis en matière de ressources humaines qui affectent la capacité de PCH, les programmes et les autres intervenants de l’évaluation. Certains postes ne sont pas pourvus et les mesures de recrutement prennent du temps.

5.2. Portée des dépenses directes des programmes

Le Plan d’évaluation prévoit de couvrir 93 % des dépenses ministérielles totales de 2023-2024, ce qui inclut 100 % des dépenses des programmes permanents de S et C assujettis à l’évaluation conformément aux exigences de l’article 42.1 de la LGFP.

Bien que la Politique sur les résultats n’exige pas d’évaluations périodiques pour les programmes dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an, PCH comprend et apprécie l’importance d’adopter une approche du risque et de s’efforcer d’évaluer régulièrement la plupart des programmes. Tirant profit de cette souplesse et prenant en compte la charge de travail, des risques du programme et des besoins d’information de la haute direction, certaines évaluations ont été mises de côté.

5.3. Calendrier pour 2023-2024 à 2027-2028

Aperçu du calendrier

L’annexe 2 présente le calendrier de tous les projets d’évaluation que PCH réalisera de 2023-2024 à 2027-2028 par secteur et comprend : les dépenses prévues du programme; le niveau de risque du programme; le calendrier des projets; les dates obligatoires de la LGFP et toutes les dates d’audit prévues pour les trois premières années. L’annexe 3 présente une version simplifiée du calendrier par date de lancement et exercice.

En 2023-2024, la DSÉ achèvera 6 évaluations lancées au cours des années précédentes. Elle continuera à soutenir l’évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse menée par le ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC). Elle lancera également 6 nouveaux projets, dont la date d’entrée en vigueur est fixée à 2024-2025 par la LGFP.

Modifications du calendrier depuis le plan précédent

Afin de répondre aux besoins exprimés par les programmes tout en tenant compte de la capacité interne de la DSÉ et du programme et de la souplesse de la Politique sur les résultats, le présent calendrier reflète les quelques modifications par rapport au Plan approuvé en 2022-2023. Certains projets ont été retardés, d’autres ont été avancés. Les évaluations qui avaient été regroupées dans le précédent plan quinquennal sont désormais séparées en fonction des besoins d’information de la haute direction. Le Tableau 5 souligne les modifications apportées au calendrier par rapport au plan précédent.

Exigences de la LGFP

PCH ne respectera pas toutes les exigences de la LGFP en 2023-2024. Compte tenu du grand nombre de programmes de subventions et de contributions nécessitant des évaluations, PCH a hiérarchisé les projets afin de répondre aux exigences de la LGFP tout en tenant compte des problèmes de capacité interne et des besoins en information et en analyse de la haute direction. Deux des cinq projets étaient au stade de l’approbation finale en juin 2023. PCH continuera à atténuer les risques liés à ces retards en fournissant aux programmes des résultats préliminaires avant l’approbation des rapports finaux. Le Tableau 6 résume la liste des évaluations dont l’approbation dépasse les dates prévues par la LGFP.

Évaluation de la neutralité de la fonction d’évaluation

Le prochain examen de la neutralité de la fonction d’évaluation est prévu pour 2023-2024, conformément à la Politique sur les résultats qui mentionne que la neutralité de la fonction d’évaluation doit être évaluée au moins une fois tous les cinq ans. PCH a mis en œuvre les trois recommandations tirées du plus récent rapport sur la neutralité de la fonction d’évaluation de PCH, réalisé en mars 2019. Ces recommandations portaient sur la rationalisation de la structure de gouvernance de l’évaluation, l’étude de la possibilité d’intégrer l’évaluation au sein du BDPA et l’amélioration du processus de planification des évaluations.

Annexe 1 – exercice de planification annuelle

Annexe 2 – calendrier des évaluations par secteur pour les exercices 2023-2024 à 2027-2028

Ce calendrier d’évaluation a été élaboré à partir de ce qui suit : du Plan 2022-2023 à 2026-2027; des dispositions législatives, d’engagements pris dans le cadre des présentations au CT, de consultations avec la gestion des programmes, des représentants du SCT et des ministères et organismes fédéraux, de la coordination avec le BDPA et des niveaux de référence à jour obtenus de la Direction générale de la gestion financière.

Le niveau de risque aux fins de planification des projets d’évaluation est basé sur les six facteurs suivants : (1) importance relative du programme (en matière de budget); (2) capacité de gestion du rendement et validité de la théorie du programme; (3) complexité du programme; (4) réactivité – intérêt du public et visibilité; (5) état de préparation en vue de l’évaluation; et (6) besoins particuliers en matière d’information du programme ou de la haute direction. Le niveau de risque global est primordial dans la détermination du niveau d’efforts et des ressources nécessaires à déployer pour mener les projets d’évaluation.

Les échéanciers ainsi établis tiennent compte des priorités et risques ministériels en matière d’évaluation tout en prenant en considération les besoins particuliers et les préoccupations exprimés par les programmes dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID-19. Dans les tableaux présentés aux pages suivantes, les projets exemptés en vertu de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats sont présentés en caractères gras.

Les dates de début figurant dans ces tableaux correspondent à la date de lancement officiel de l’évaluation. Les dates de fin prévues reflètent la date d’approbation prévue par la sous-ministre.

Un * indique que l’évaluation est prévue, mais qu’elle ne respectera pas la date de la LGFP en raison de contraintes de capacité et de l’évaluation des risques.

Annexe 3 – calendrier des évaluations pour les exercices 2023-2024 à 2027-2028

Nom du programme	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début	Date d’approbation prévue
Projets d’évaluation se poursuivant en 2023-2024
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme	Mars 2023	Juillet 2021	Septembre 2023
Programme d’action et de lutte contre le racisme	Novembre 2025	Juillet 2021	Septembre 2023
Initiative de citoyenneté numérique	S.O.	Septembre 2021	Juin 2023
Programme des célébrations et des commémorations	Mars 2023	Avril 2022	Septembre 2023
Programme de contestation judiciaireNote de bas de page 14	S.O.	Août 2022	Janvier 2024
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	Février 2024	Octobre 2022	Janvier 2024
Programme de financement du Harbourfront Centre	Septembre 2023	Janvier 2023	Septembre 2023
Initiative du journalisme localNote de bas de page 15	Avril 2024	Janvier 2023	Mars 2024
Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (menée par EDSC)	Février 2025	Décembre 2020	Février 2025
Projets d’évaluation devant être lancés en 2023-2024
Fonds du livre du Canada	Juillet 2024	Avril 2023	Juillet 2024
Fonds de la musique du Canada	Juillet 2024	Avril 2023	Juillet 2024
Fonds du Canada pour les espaces culturels	Août 2024	Mai 2023	Août 2024
Fonds du Canada pour la présentation des arts	Août 2024	Septembre 2023	Novembre 2024
TV5	Octobre 2024	Mars 2024	Juin 2025
Fonds du Canada pour l’investissement en culture	Août 2024	Février 2024	Mars 2025
Projets d’évaluation devant être lancés en 2024-2025
Bureau de l’écran autochtoneNote de bas de page 16	Août 2026	Octobre 2024	Juin 2026
Fonds pour l’histoire du Canada	S.O.	Octobre 2024	Décembre 2025
Les jeunes s’engagent (en réserve)	S.O.	Novembre 2024	Octobre 2025
Programme d’aide aux athlètesNote de bas de page 17	Octobre 2026	Mars 2025	Août 2026
Programme de soutien au sport	Octobre 2026	Mars 2025	Août 2026
Programme d’accueil	Octobre 2026	Mars 2025	Août 2026
Programme d’aide aux musées	Juillet 2026	Mars 2025	Juin 2026
Projets d’évaluation devant être lancés en 2025-2026
Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique (en réserve)	S.O.	Avril 2025	Mars 2026
Fonds des médias du Canada	Septembre 2026	Mai 2025	Septembre 2026
Fonds du Canada pour les périodiques	Janvier 2027	Septembre 2025	Décembre 2026
Programme Échanges Canada	Mars 2027	Novembre 2025	Février 2027
Plan d’action pour les langues officielles	S.O.	Décembre 2025	Septembre 2027
Programme des langues et cultures autochtones	Mai 2027	Juillet 2025	Mars 2027
Projets d’évaluation devant être lancés en 2026-2027
Programme de soutien des langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle et Programme Mise en valeur des langues officielles	Novembre 2027	Avril 2026	Septembre 2027
Réseau canadien d’information sur le patrimoine (en réserve)	S.O.	Avril 2026	Mars 2027
Stratégie d’exportation créativeNote * du tableau 15	S.O.	Août 2026	Décembre 2027
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	Janvier 2028	Septembre 2026	Novembre 2027
Programme des biens culturels mobiliers (en réserve)	S.O.	Octobre 2026	Octobre 2027
Cérémonial d’État et protocole (Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs)	S.O.	Janvier 2027	Mars 2028
Projets d’évaluation devant être lancés en 2027-2028
Institut canadien de conservation (en réserve)	S.O.	Juin 2027	Mars 2028
Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada (en réserve)	S.O.	Octobre 2027	Octobre 2028

Note : Les projets exemptés en vertu de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats sont présentés en caractères gras.

Notes du tableau 15

Note * du tableau 15

Le calendrier de l’évaluation fait actuellement l’objet de discussions avec le programme. Les décisions finales concernant le calendrier seront exposées dans le prochain Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029.

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© Sa Majesté le roi du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien, 2023
No de catalogue : CH1-39F-PDF
No d’ISSN : 2561-0171