Initiative horizontale: la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018

Ministères responsables

Patrimoine canadien

Organisations fédérales partenaires

Santé Canada, Justice Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Conseil national de recherches Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Conseil des Arts du Canada, Emploi et Développement social Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l’Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

1er avril 2013

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

31 mars 2018

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)

1 124,04 millions de dollars

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

1 147 237 357 de dollars (sur cinq ans)

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

639 027 054 de dollars (sur trois ans)

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Structures de gouvernance

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Feuille de route 2013-2018). La Direction générale des langues officielles (DGLO) de Patrimoine canadien appuie la ministre du Patrimoine canadien dans cette mise en œuvre et est responsable de la coordination de la reddition de comptes de la Feuille de route 2013-2018. La DGLO collecte notamment l’information financière et non financière des partenaires afin de faire état de la planification et du rendement des initiatives de la Feuille de route 2013-2018.

La DGLO appuie la gouvernance d’ensemble des langues officielles grâce aux comités interministériels suivants :

  • Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) se rencontre une fois par année en session plénière au cours de l’automne, pour approuver la planification et les orientations stratégiques en matière de langues officielles.
  • Le Comité exécutif des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO-EX) se réunit de manière trimestrielle afin de discuter et d’appuyer les activités stratégiques en matière de langues officielles, incluant la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018.
  • Le Comité de directeurs généraux sur les langues officielles (Forum des DG), réunissant des partenaires de la Feuille de route 2013-2018 et des ministères chargés de la coordination des langues officielles, se réunit régulièrement pour discuter, entre autres, de questions de politiques stratégiques et de stratégies pangouvernementales spécifiques à la Feuille de route 2013-2018.

Outre ces comités, d’autres acteurs et instances de l’appareil fédéral détiennent des rôles et responsabilités clés dans la gouvernance et la coordination en matière de langues officielles.

Coordonnées de la personne-ressource

M. Jean-Pierre Gauthier
Directeur général
Direction générale des langues officielles
Ministère du Patrimoine canadien
15 Eddy, Gatineau (Québec)
Tél : (819) 994-0943
Jean-PierreC.Gauthier@canada.ca

Description de l’initiative horizontale

La Feuille de route 2013-2018 , dotée d’un budget de 1 124,04 millions de dollars sur cinq ans, s’inscrit dans la continuité des efforts déployés dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir et demeure fidèle aux engagements issus de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

La Feuille de route 2013-2018 est un énoncé de politiques du gouvernement du Canada. Elle comprend 28 initiatives, destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique, qui sont mises en œuvre par 14 institutions fédérales. Les initiatives sont regroupées sous trois grands piliers : l’éducation, l’immigration et l’appui aux communautés. Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, le gouvernement du Canada s’est particulièrement engagé à ce que ces initiatives soient axées sur l’atteinte de résultats tangibles pour les Canadiens et à assurer une mise en œuvre axée sur une utilisation optimale des fonds publics et une efficacité d’exécution accrue des programmes.

Site Web: http://canada.pch.gc.ca/fra/1456932837796

Renseignements sur les résultats

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018 (Patrimoine canadien)

Résultat partagé des partenaires fédéraux

Les Canadiens vivent et s’épanouissent dans les deux langues officielles et reconnaissent l’importance du français et de l’anglais pour l’identité nationale, le développement et la prospérité du Canada.

Indicateurs de rendement
  • La vitalité des communautés
  • La pertinence et le rendement des initiatives individuelles de la Feuille de route 2013-2018
  • Niveau d’adhésion des membres des majorités linguistiques au Canada aux langues officielles
Cibles

Sans objet

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
  • Études de cas sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
  • Produits d’évaluations des initiatives individuelles
  • Enquête sur l'adhésion des majorités linguistiques aux langues officielles du Canada
Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Renseignements sur la planification

Pilier 1 : éducation

Organisations fédérales

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale

Affectations totales (date de mise en œuvre à date d’achèvement)

Dépenses prévues en 2017-2018

Résultats attendus en 2017-2018

Indicateurs de rendement en 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Lien aux résultats stratégiques (ou aux principales responsabilités) du ministère

Lien aux priorités du gouvernement

Patrimoine canadien

Langues officielles

Appui à l’éducation dans la langue de la minorité

265 024 040 $

53 004 808 $

Offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’enseignement dans la langue des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Pourcentage des membres des CLOSM vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire.

95 % ou plus des membres CLOSM vivent dans un rayon de 25 km d’une école primaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire.

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

La diversité fait la force du Canada

Patrimoine canadien

Langues officielles

Appui à l’apprentissage de la langue seconde

175 024 040 $

35 004 808 $

Offre de programmes et d’activités des gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’apprentissage du français et de l’anglais, secondes langues officielles, à tous les niveaux d’enseignement.

Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la seconde langue officielle

15% ou plus des Canadiens ont une connaissance pratique de la seconde langue officielle.

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

La diversité fait la force du Canada

Patrimoine canadien

Langues officielles

Bourses d’été de langue

36 604 830 $

7 320 966 $

Offre de bourses d’été de langue

Nombre et tendance des inscriptions aux programmes de bourses.

7 200 bourses (Destination Clic et Explore)

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

La diversité fait la force du Canada

Patrimoine canadien

Langues officielles

Moniteurs de langues officielles

18 604 825 $

3 720 965 $

Offre de postes de moniteurs de langues officielles

Nombre et tendance des inscriptions aux programmes de moniteurs

300 postes de moniteurs (Odyssée)

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

La diversité fait la force du Canada

Patrimoine canadien

Appartenance au Canada

Échanges Canada

11 250 000 $

2 250 000 $

Le Programme Échanges Canada va continuer à fournir du financement à des organismes qui aident les jeunes canadiens, notamment à de nombreux organismes qui offrent des opportunités à des jeunes de vivre des expériences dans leur deuxième langue officielle.

Une partie des ressources du programme Échanges Canada est consacrée à des organismes qui offrent des forums et des échanges bilingues pour les jeunes, notamment Expériences Canada.

Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada

Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé des nouveaux liens avec d’autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l’échange

Pourcentage des participants qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun

75 % des jeunes participants auront déclaré avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du canada.

75% auront déclaré avoir tissé des nouveaux liens avec d’autres jeunes et

75% des participants auront affirmé qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

La diversité fait la force du Canada

Santé Canada

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Développement des CLOSM

Formation, réseaux et accès aux services en santé (Volet éducation)

106 500 000 $

21 300 000 $

Accès accru à des professionnels de la santé bilingues et au personnel d’accueil dans les CLOSM

Nombre de diplômés supplémentaires en 2017-2018 dans les programmes de santé en français dans les collèges et les universités à l’extérieur du Québec et nombre d’inscription dans les programmes de formation linguistique pour le personnel des soins de santé afin de mieux servir les communautés anglophones du Québec.

860 diplômés dans supplémentaires dans les programmes francophones en matière de santé et 1500 inscrits en formation en français et en anglais.

Un système de santé adapté aux besoins des Canadiens

La diversité fait la force du Canada

Justice Canada

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet éducation)

18 936 200 $

3 770 919 $

Les Canadiens ont accès à un système de justice pénale dans la langue officielle de leur choix.

Le pourcentage des provinces et territoires où les intervenants du système de justice (procureurs, greffiers, juges, etc.) ont accès à une formation linguistique spécialisée pour faciliter l'accès des justiciables à la justice dans la langue officielle de leur choix.

100%

Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible

La diversité fait la force du Canada

Sécurité et possibilités

Justice Canada

Services internes

Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet éducation)

63 800 $

11 781 $

S.O.

S.O.

S.O.

Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible

La diversité fait la force du Canada

Sécurité et possibilités

Services publics et Approvision-nement Canada (SPAC)

Programme de normalisation terminologique

Portail linguistique du Canada

16 000 000 $

3 250 000 $

Développer de nouveaux contenus (jeux, articles, billets de blogue, contenu de médias sociaux) pour aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles, et améliorer le contenu lié aux langues autochtones.

Publier des billets de blogue venant de collaborateurs canadiens, notamment de CLOSM.

Réaliser différentes activités promotionnelles, notamment au moyen des ambassadeurs du Portail et des médias sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn).

Compléter la migration du contenu du Portail dans le site Web Canada.ca et assurer la refonte complète du Portail.

Nombre de pages vues dans le Portail linguistique du Canada

Nombre de contenus linguistiques (jeux, articles, billets de blogue, contenu de médias sociaux) dans le Portail linguistique du Canada

Nombre de nouveaux contenus (jeux, articles, billets de blogue, contenu de médias sociaux) ajoutés au Portail linguistique du Canada.

Nombre d'articles élaborés par des collaborateurs externes.

Nombre d'ambassadeurs qui contribuent à la promotion du Portail

800 nouveautés dans le Portail (jeux, articles, billets de blogue, contenu de médias sociaux).

20 billets de blogue préparés par des collaborateurs

350 ambassadeurs au total qui contribuent à la promotion du Portail.

Une campagne de publicité et 50 autres initiatives promotionnelles réalisées.

4 200 000 pages vues dans le Portail, y compris les outils d'aide à la rédaction.

Objectif stratégique : Aider le gouvernement du Canada à mener ses activités et à communiquer avec les Canadiens dans les deux langues officielles et dans d’autres langues, au besoin.

Résultat stratégique du ministère: Offrir des programmes et des services centraux de grande qualité.

La diversité fait la force du Canada.

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Développement et progrès technologiques

Technologies de l’information et des communications

Renforcement de l’industrie et des technologies langagières

10 000 000 $

2 000 000 $

Commercialisation du logiciel de traduction PORTAGE (dans le secteur privé)

Transfert de la technologie de traduction PORTAGE (au sein du gouvernement)

Amélioration de la sécurité du Canada grâce au déploiement d’autres technologies de traitement des langues naturelles

Projet Sensibilisation en matière de sûreté et de sécurité maritime dans l'Arctique (AMASS)

Un outil de technologies, de processus, etc., nouveaux ou améliorés (cible = 1)

4 licences à des clients externes (cible = 4)

Déploiement de PORTAGE II 3.0 dans l’environnement de production du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)

Déploiement de PORTAGE II 3.0 à Statistique Canada

Mise en place de l’adaptation progressive dans PORTAGE

Achèvement du projet AMASS

Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique

Gouvernement ouvert et transparent

Sécurité et possibilités

Pilier 2 : immigration

Organisations fédérales

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale

Affectations totales (date de mise en œuvre à date d’achèvement)

Dépenses prévues en 2017-2018

Résultats attendus en 2017-2018

Indicateurs de rendement en 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Lien aux résultats stratégiques (ou aux principales responsabilités) du ministère

Lien aux priorités du gouvernement

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Formation linguistique pour les immigrants de la catégorie économique

120 000 000 $

24 000 000 $

En 2017-2018, IRCC continuera de favoriser l’acquisition des compétences linguistiques des immigrants économiques dans les deux langues officielles grâce à la standardisation des outils et une plus grande cohérence à l’échelle nationale.

En 21017-2018, IRCC continuera de suivre le nombre et le pourcentage d’immigrants économiques inscrits dans les cours de formation linguistiques dans les provinces et territoires hors Québec.

Le pourcentage annuel de 15% des clients de formation linguistique, qui sont des immigrants économiques et qui ont acquis au moins un niveau en français ou en anglais dans au moins trois des quatre compétences (compréhension de l’oral, Expression orale, Compréhension de l’écrit)

Priorité organisationnelle 3 : Divers et inclusif : Relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture.

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Programme 2.3 : Langues officielles

La diversité est la force du Canada :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Immigration vers les CLOSM (incluant l’appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick)

29 398 470 $*

5 911 638 $

En 2017-2018, IRCC continuera d’effectuer des activités de promotion et de recrutement au Canada et à l’étranger, principalement par l’augmentation de la fréquence et du nombre de lieux des activités de promotion et de recrutement actuelles; des prestations de services d’établissement aux clients francophones; de la coordination et consultations des intervenants clés; un projet d’élaboration de données stratégiques, de recherche et d’échange de connaissances concernant l’immigration vers les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et les communautés d’expression anglaise du Québec

De plus l’IRCC investira un million de dollars afin d’appuyer l’intégration des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick en 2017-2018.

Étant donné qu’IRCC tente actuellement d’uniformiser davantage son approche au niveau national, les investissements continus auront pour but de mieux harmoniser l’approche pour favoriser l’immigration dans les CFSM de l’ensemble du pays.

Nombre de clients uniques d’expression française qui ont reçu au moins un service en établissement au cours d’une année fiscale spécifique, au Canada, hors du Québec.

Nombre de clients uniques d’expression française qui ont reçu au moins un service en établissement au cours d’une année fiscale spécifique au Nouveau-Brunswick dont le financement de 1M$ provient de la Feuille de route 2013-2018.

Nombre de clients uniques d’expression française qui ont reçu au moins un service en établissement en 2015-2016 au Canada

Nombre de clients uniques d’expression française qui ont reçu au moins un service en établissement en 2015-2016 au Nouveau-Brunswick dont le financement de 1M$ provient de la Feuille de route.

Priorité organisationnelle 3 : Divers et inclusif : Relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture.

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Programme 2.3 : Langues officielles

La diversité est la force du Canada :

Pilier 3 : communautés

Organisations fédérales

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale

Affectations totales (date de mise en œuvre à date d’achèvement)

Dépenses prévues en 2017-2018

Résultats attendus en 2017-2018

Indicateurs de rendement en 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Lien aux résultats stratégiques (ou aux principales responsabilités) du ministère

Lien aux priorités du gouvernement

Patrimoine canadien

Langues officielles

Appui aux CLOSM

22 262 275 $

4 452 455 $

Offre d’activités et de services destinés aux CLOSM par des organismes communautaires

Pourcentage de membres des CLOSM vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/ local qui offre des services dans la langue de la minorité.

85% ou plus des membres des CLOSM vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional ou local dans la langue de la minorité.

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

La diversité fait la force du Canada

Patrimoine canadien

Langues officielles

Coopération inter gouverne -mentale

22 262 275 $

4 452 455 $

Offre de services par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité, dans des domaines autres que l’éducation.

Services directs offerts dans la langue de la minorité, selon les priorités des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Maintenir 13 ententes fédérales – provinciales / territoriales en matière de services dans la langue de la minorité.

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

La diversité fait la force du Canada

Patrimoine canadien

Langues officielles

Fonds d’action culturelle communautaire

10 000 000 $

2 000 000 $

Offre d’activités et de services visant à renforcer et faire rayonner l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Nombre de projets financés.

30 projets ou plus sont appuyés.

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

La diversité fait la force du Canada

Patrimoine canadien

Industries culturelles, Fonds de la musique du Canada

Vitrines musicales pour les artistes des CLOSM

5 750 000 $

1 150 000 $

Il est attendu qu’environ 400 vitrines musicales seront mises en œuvre, donnant l’occasion à plus de 200 artistes issus des CLOSM de performer sur scène dans leur langue et aux communautés d’avoir accès à des prestations musicales dans leur langue respective. Dans la mesure du possible, les vitrines musicales bénéficieront de promotion numérique durant les événements et les tournées.

Nombre de vitrines musicales financées

Nombre de vitrines musicales ayant reçu du financement pour la promotion numérique.

Nombre d'artistes qui se produisent lors des vitrines financées

400 vitrines musicales mises en œuvre

200 artistes issus de CLOSM offrent des performances sur scène lors des vitrines musicales

Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques :

Des vitrines musicales sont organisées et présentées

Des artistes des CLOSM se produisent lors des vitrines financées

La diversité fait la force du Canada

Patrimoine canadien

Industries culturelles, Fonds du livre du Canada

Programme national de traduction pour l’édition du livre

4 000 000 $

800 000 $

Les éditeurs canadiens traduisent des livres d’auteurs canadiens d’une langue officielle à l’autre.

Nombre d’éditeurs canadiens qui reçoivent des subventions

35 éditeurs canadiens traduisent des livres d’auteurs canadiens d’une langue officielle à l’autre

Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques :

Plus de livres d’auteurs canadiens sont traduits d’une langue officielle à l’autre.

La diversité fait la force du Canada

Conseil des Arts du Canada (CAC)

Subvention et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l’appui de la création, de la production et de la diffusion d’œuvres d’art

Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des CLOSM

2 750 000 $

750 000 $

Améliorer l’accès aux marchés nationaux et internationaux pour des œuvres d’art des CLOSM de qualité supérieure et commercialisables;

Contribuer au développement de nouveaux marchés nationaux et internationaux pour les arts des CLOSM;

Renforcer la capacité des artistes, groupes et organismes artistiques des CLOSM à réussir hors de leur marché local.

Montant total

de subventions accordées

Montant total des subventions accordées :

690 000 $*

(* Représente

750 000 $ moins 8% en frais d’administration.)

Une offre artistique excellente, diversifiée et dynamique qui favorise l’engagement des Canadiens envers

les arts et enrichit leurs communautés et qui rayonne sur les marchés internationaux.

La diversité fait la force du Canada

Santé Canada

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Développement des CLOSM

Formation, réseaux et accès aux services en santé (Volet appui aux communautés)

67 800 000 $

13 560 000 $

Accès accru à des professionnels de la santé bilingue et au personnel d’accueil dans les CLOSM

Stratégies efficaces mises en place par les réseaux de santé en 2017-2018 pour répondre aux besoins des communautés francophones et anglophones en matière de santé dans les domaines suivants : formation linguistique et adaptation culturelle; Améliorer les connaissances des communautés de la santé; promotion de la santé; et l’adaptation des services de santé pour les communautés anglophones et francophones.

Une ou plusieurs stratégies efficaces soutenues et mises en œuvre par chacun des organismes suivants : Société Santé en français et ses 16 réseaux de santé provinciaux et territoriaux, Réseau communautaire de santé et de services sociaux et ses 20 réseaux régionaux de santé.

Un système de santé adapté aux besoins des Canadiens

La diversité fait la force du Canada

Justice Canada

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

49 335 985 $

9 823 455 $

Les Canadiens pour les régions désignées qui ont reçu une contravention fédérale ont accès au système de justice dans la langue officielle de leur choix

Nombre de plaintes au sujet d’un manque de services judiciaires et extrajudiciaires dans la langue officielle choisie.

Aucune plainte

Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible

Sécurité et possibilités

Justice Canada

Services internes

Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

275 650 $

52 505 $

S.O.

S.O.

S.O.

Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible

La diversité fait la force du Canada

Sécurité et possibilités

Justice Canada

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet appui aux communautés)

20 767 355 $

4 090 214 $

Les Canadiens ont accès à de l’information juridique relative à leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix par l’entremise d’un centre de proximité les renseignant au moyen d’une ligne d’appel, sur le web ou en personne.

Le pourcentage des provinces et territoires dans lesquels les CLOSM ont accès à de l'information juridique via un centre d'information les renseignant par l'entremise d'une ligne téléphonique, de l'internet ou en personne.

100%

Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible

La diversité fait la force du Canada

Sécurité et possibilités

Justice Canada

Services internes

Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet appui aux communautés)

427 640 $

81 730 $

S.O.

S.O.

S.O.

Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible

La diversité fait la force du Canada

Sécurité et possibilités

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Compétence et emploi

Fonds d’habitation pour les CLOSM

69 000 000 $

13 740 00 $

Les communautés des CLOSM sont mieux informées, plus compétentes, disposent de plus de ressources et sont mieux servies.

Les organismes bénéficiaires du Fonds d’habilitation appuient la coalescence des ressources et des efforts et permettent des approches participatives à l’échelle des communautés. Il est attendu qu’ensemble ils généreront des investissements additionnels pour appuyer le développement économique communautaire et des ressources humaines.

Les CLOSM utilisent cette capacité accrue pour renforcer leur communauté en agissant sur le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines.

Information sur le marché du travail rendue accessible pour les CLOSM.

Effet de levier (Montant investi par les partenaires ne bénéficiant pas de financement du Fonds d’habilitation pour chaque dollar investi par le Fonds d’habilitation).

Changements au sein des communautés.

Les CLOSM ont accès à de l’information spécifique sur le marché du travail, développent des connaissances et livrent des initiatives qui répondent aux priorités identifiées.

Le Fonds d’habilitation, par l’intermédiaire des organismes financés, générera 2 $ d’effet levier (Montant investi par les partenaires ne bénéficiant pas de financement du Fonds d’habilitation pour chaque dollar investi par le Fonds d’habilitation).

Progrès réalisés dans des domaines identifiés à titre de priorités en matière de développement économique et des ressources humaines par les communautés à savoir la promotion de l’entrepreneuriat et création, consolidation et développement de PME; favoriser des investissements permettant la mise en valeur des atouts régionaux; soutenir l’innovation, l’acquisition de compétences techniques et le développement des compétences essentielles; appuyer les chercheurs d’emploi faisant face à des barrières à la pleine participation au marché du travail, en incluant notamment les jeunes et les nouveaux arrivants; et soutenir la création de richesse et d’emplois de qualité.

Une main -d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Un environnement sain et une économie forte

Croissance de la classe moyenne

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Programme d’apprentissage, d’alphabétisa- -tion et d’acquisition des compétences essentielles pour le milieu du travail (CEMT)

Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM

7 500 000 $

604 654 $

Dans le cadre de l’Initiative d’acquisition des CEMT dans les CLOSM, EDSC

capacité des partenaires, des intervenants et des employeurs; et une amélioration de la diffusion, du transfert et de l’application des connaissances et de l’information pour les partenaires, les intervenants et les employeurs.

Accroître la sensibilisation et améliorer la capacité des partenaires à soutenir l'amélioration de l'alphabétisation et des compétences essentielles.

Diffuser largement les connaissances et les enseignements tirés.

Une collaboration permanente avec les différents intervenants qui travaillent pour les adultes francophones hors Québec et les anglophones au Québec avec un accent particulier sur la diffusion, le transfert et l'application des connaissances et des informations entre les partenaires, les intervenants et les employeurs.

Résultat stratégique d’EDSC : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace.

Croissance de la classe moyenne

Un environnement sain et une économie forte

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Programme de partenariats pour le développement social

Initiative de partenariat social

4 000 000 $

2 077 856 $

Les deux projets de l’initiative de partenariat social ont débuté en mai 2016 et comptent des résultats attendus uniques pour 2017-2018. Ces résultats planifiés pourraient être modifiés ou ajustés dans les prochains mois dépendant duprogrès des projets à la fin de l’exercice 2016-2017.

Les résultats escomptés du Quebec Community Group Network (QCGN), pour 2017-2018, sont d’établir la gouvernance, le cadre d’évaluation et les groupes de travail sur le mécanisme de mise en commun des connaissances du Fonds pour l’innovation communautaire (FIC); d’établir un processus transparent et ouvert de dépôt de propositions de projets; d’établir un cadre d’évaluation des projets communautaires; de financer et de mener plusieurs projets communautaires; d’établir un mécanisme de mise en commun des connaissances; d’élaborer un outil sur les répercussions collectives des pratiques exemplaires qui sera mis en commun dans l’ensemble du pays.

Les résultats escomptés de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC), pour 2017-2018, sont de mieux outiller les communautés francophones et acadiennes sur le plan financier pour faire face aux enjeux importants liés au développement social; de développer ou de soutenir un ensemble d’initiatives qui intéressent une panoplie d’acteurs du secteur privé et qui favorisent des initiatives d’entrepreneuriat social générant des revenus importants pour le milieu associatif; de mieux outiller les communautés et de les engager davantage dans des initiatives de développement social en milieu minoritaire; de satisfaire les citoyens en milieu minoritaire à l’aide des services qui leur sont offerts par l’entremise des nouvelles initiatives; d’engager des partenaires beaucoup plus nombreux et variés participant dans le cadre de différentes initiatives de développement social; d’améliorer davantage la capacité du milieu associatif francophone et acadien, et de créer une plus grande synergie communautaire, pour ce qui est de répondre concrètement et efficacement à des enjeux importants liés à l’innovation et au développement social; et d’améliorer davantage la capacité du milieu associatif francophone et acadien pour ce qui est de répondre concrètement et efficacement à des enjeux importants liés à l’innovation sociale.

Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les enfants et les familles.

Pourcentage des projets du volet Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux

Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre du volet Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social

Deux organisations intermédiaires reçoivent actuellement du financement sous l’Initiative.

Celles-ci continueront de financer ou financeront des

projets liés aux jeunes en transition (création de possibilités de garder les jeunes au sein des communautés), aux changements démographiques (besoins des aînés) et aux les populations vulnérables (y compris les familles).

Il est prévu qu’avec ces initiatives, les CLOSM trouveront de nouvelles sources de revenus pour élaborer et poursuivre des activités locales qui améliorent la participation socio-économique des membres de leur communauté, la création de partenariats et le partage des connaissances entre les communautés.

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités;

Croissance de la classe moyenne

Innovation Sciences et Développement économique Canada

Développement économique des collectivités

Initiative de développement économique (Coordination d’IDE)

1 600 000 $

380 000 $

Meilleure compréhension des enjeux économiques des CLOSM par :

3 rencontres en personne pour poursuivre le dialogue avec les comités de suivi anglophones et francophones et discuter des questions ou des progrès liés aux CLOSM

6 études financées et / ou réalisées en collaboration avec des CLOSM anglophones et francophones, des organismes de développement régional et d’autres ministères afin d’approfondir la compréhension de questions liées à des domaines particuliers (tourismes, entreprenariat, développement des coopératives, etc.)

Nombre et type de rapports de recherche et d’analyse préparés (recherche, analyse et consultations)

6 études ou analyses

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Un environnement sain et une économie forte

Innovation Sciences et Développement économique Canada

Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l’Ontario (FedNor)

Développement économique des collectivités

Initiative de développement économique (pour le Programme de contribution de subvention de FedNor)

4 450 000 $

1 090 000 $

Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario attirent les investisseurs

Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario créent et conservent des emplois.

Valeur en dollars des investissements obtenus par dollar de programme déboursé

Nombre d’emplois créés et conservés dans le Nord de l’Ontario grâce aux investissements de l’IDE

Effet de levier : un ratio de levier de 1 :1 (Valeur en dollars des investissements obtenus par dollar de programme déboursé)

Emplois : 50 emplois créés et conservés dans le Nord de l’Ontario grâce aux investissements de l’IDE

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Un environnement sain et une économie forte

Agence de développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Soutien ponctuel et ciblé

Initiative de développement économique (IDE)

10 200 000 $

2 370 000 $

Résultat final attendu (P1.3 Renforcement de l’économie des collectivités) : Les collectivités du Québec ont une économie renforcée

Résultat intermédiaire attendu (P1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé) : Les collectivités stabilisent ou renforcent leur économie

Nombre de collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé

Cible de résultat final : 8 726 051 $ d’investissements totaux générés dans les collectivités pour des projets ponctuels ou ciblés (contribution de l’IDE à la cible)

Cible de résultat intermédiaire :

13 collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ciblé (Contribution de l’IDE à la cible)

Les régions du Québec ont une économie en croissance

La diversité fait la force du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Développement des collectivités

Initiative de développement économique

6 200 000 $

1 330 000 $

La promotion de l’initiative de développement économique de la Feuille de route se poursuivra dans les CLOSM dans la région de l’Atlantique pour l’appui financier de projets et l’établissement de partenariats.

Nombre d’accords de contribution administrés;

Montant des contributions;

Nombre de partenaires établis et/ou maintenus;

Valeur des fonds optimisés grâce aux partenaires financiers et effet de levier (ratio)

12 projets

16 partenariats

Effet de levier de 40% (APECA 60%,

Partenaires 40%)

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Croissance de la classe moyenne

Un environnement sain et une économie forte

La diversité fait la force du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)

Développement économique communautaire - CLOSM

Développement économique communautaire -CLOSM

4 450 000 $

1 074 050 $

À travers des projets variés dans le cadre de l’initiative de développement économique, FedDev Ontario continuera de consulter les CLOSM en 2017-2018 afin de déterminer les défis nouveaux et émergents auxquels font face les communautés francophones.

Les projets régionaux en place impliquant de nouveaux intervenants feront en sorte que les entrepreneurs aient accès nécessaires au

capital pour aider au lancement de leurs entreprises, et ils fourniront à la jeunesse des possibilités de développer de nouvelles expériences pratiques dans le cadre de stages dans des organismes et des entreprises francophones.

Nombre d’entreprises et d’organisations appuyées

Nombre de partenariats établis

Fonds générés par effet de levier à l’aide de contributions de FedDev Ontario

Nombre d’entreprises et d’organisations appuyées : 700 (d’ici le 31 décembre 2017)

Nombre de partenariats établis : 45 (d’ici le 31 décembre 2017)

Fonds générés par effet de levier à l’aide de contributions de FedDev Ontario :

2 000 000 $ (d’ici le 31 décembre 2017)

Excellence en affaires – Exécuter nos programmes et nos services

La diversité fait la force du Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)

Développement des entreprises et innovation, et

Croissance économique des collectivités

Initiative de développement économique

3 200 000 $

740 000 $

Renforcer l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification dans les communautés minoritaires de langues officielles de l'Ouest

Développement des entreprises et innovation avec le nombre d’emplois créés, maintenus ou améliorés grâce aux services aux entreprises et le nombre d’employés qualifiés embauchés dans leur domaine de compétence à la suite d’une formation dans un secteur accusant une pénurie de compétences

Croissance économique des collectivités avec le nombre de collectivités profitant de projets axés sur la croissance économique des collectivités, le nombre de partenaires, le nombre de plans stratégiques locaux ou régionaux pour les collectivités élaborés ou mis à jour, la valeur totale (en dollars) et le type des projets communautaires et le fonds de contrepartie obtenus dans le cadre des projets communautaires

Nombre de collectivités profitant de projets axés sur la croissance économique des collectivités (basé sur le nombre des nouveaux projets anticipés durant l’exercice 2017-2018) : 4

Valeur totale (en dollars) des projets communautaires (dépenses totales des projets durant l’exercice 2017-2018) : 1 400 000 $

Fonds de contrepartie obtenus dans le cadre des projets communautaires (fonds d’autres sources durant l’exercice 2017-2018) : 700 000 $

Une économie de l’Ouest canadien croissante et diversifiée

Un environnement sain et une économie forte

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Développement économique

Développement des entreprises

Initiative de développement économique (IDE)

400 000 $

80 000 $

L’association franco-yukonaise a reçu de CanNor des fonds de l’IDE pour un projet de 3 ans qui se termine en 2017-2018. Les résultats du projet appuieront la définition de paramètres d’intervention pour attirer les francophones bilingues dans le Nord canadien et les encourager à y rester, et ce, pour remédier à la pénurie de travailleurs dans certains secteurs.

Utilise les indicateurs communs

CanNor a engagé les fonds de l’IDE pour 2017-2018

Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord

La diversité fait la force du Canada.

Total de toutes les organisations fédérales pour les affectations et les dépenses prévues
Affectations totales (date de mise en œuvre à date d’achèvement)Dépenses prévues en 2017-18
Total de toutes les organisations fédérales

1 124 037 385 $

244 055 079 $

* Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, le gouvernement du Canada, par l’entremise d’IRCC, investira 29,4 millions de dollars pour l'initiative «Immigration vers les CLOSM». Il y a un léger écart de 100 000 $ entre ce montant et le montant du financement d’IRCC annoncé dans le document public de la Feuille de route 2013-2018 en mars 2013. Cette modification a été apportée à la suite de la révision budgétaire effectuée récemment et n’aura aucune incidence sur la capacité d’IRCC d’offrir ses services aux CLOSM, conformément à la Feuille de route 2013-2018. Le même appui sera offert et les mêmes résultats seront atteints.

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