Publications générales - Patrimoine canadien
- Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada
- Compte satellite de la culture (CSC)
- Projet de loi C-17.3 - Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien
- Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
- Rapport sommaire des consultations sur le Programme de contestation judiciaire
- Renouveau à Patrimoine canadien – rapport au greffier 2016
[version PDF, 4 Mo] - Portefeuille du Patrimoine canadien — Guide à l’intention des personnes nommées par le gouverneur en conseil
[version PDF 1.5 Mo] - Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots
- Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine
- Inventaire national de l'amiante de Patrimoine canadien
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