Examen périodique universel

Sur cette page

• Introduction
• Le Canada et l'examen périodique universel
• Les cycles des examens périodiques universels du Canada
  • Quatrième examen périodique universel du Canada
  • Troisième examen périodique universel
  • Deuxième examen périodique universel
  • Premier examen périodique universel

Introduction

L'examen périodique universel est un processus d'examen par les pairs du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (ONU).

Dans le cadre de l'examen périodique universel, les États membres de l'ONU examinent le bilan des droits de la personne de chaque pays. Cela offre aux pays l'occasion de discuter de leur cadre national en matière de droits de la personne et des mesures prises pour promouvoir et protéger les droits de la personne dans leur pays.

Le processus de l'examen périodique universel comprend cinq étapes :

• La soumission de rapports parallèles à l'ONU par les organisations autochtones, la société civile et les commissions des droits de la personne fournissant des informations sur les défis en matière de droits de la personne ;
• La soumission d'un rapport national par le pays examiné;
• Une comparution au Conseil des droits de l'homme, lors de laquelle d'autres pays font des recommandations au pays sous examen ;
• La soumission d'une réponse officielle aux recommandations, qui indique les recommandations que le pays examiné accepte et celles qu'il n'accepte pas (notes) ; et
• L'adoption du résultat de l'examen par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Pour en savoir plus sur l'examen périodique universel, consultez le Processus d'examen périodique universel.

Le Canada et l'examen périodique universel

Le Canada appuie pleinement l'examen périodique universel et a contribué de manière significative à l'élaboration du processus. Le Canada participe activement à l'examen d'autres pays et encourage les pays à participer de manière ouverte, transparente et coopérative.

Le Canada considère que l'examen périodique universel fait partie intégrante des efforts qu'il déploie pour assurer la promotion et la protection des droits de la personne sur son territoire et à l'étranger.

L'examen périodique universel donne au Canada l'occasion d'évaluer sa situation en matière de droits de la personne. Il s'agit notamment d'identifier les points forts et de reconnaître les défis à relever pour apporter des améliorations.

Les documents relatifs aux cycles d'examen périodique universel du Canada peuvent être consultés sur le site de l'Examen périodique universel des Nations Unies.

Les cycles des examens périodiques universels du Canada

Quatrième examen périodique universel du Canada

Étapes du quatrième cycle de l'examen périodique universel du Canada

• Soumission du rapport national : 12 septembre 2023
• Comparution au Conseil des droits de l'homme : 10 novembre 2023
• Soumission de la réponse du Canada aux recommandations reçues : mars 2024
• Nombre d'États membres des Nations unies ayant participé à l'EPU du Canada : 122
• Nombre de recommandations faites au Canada : 332
• Nombre de recommandations acceptées par le Canada : 222
• Nombre de recommandations acceptées en partie par le Canada : 32
• Adoption du résultat de l'EPU du Canada au Conseil des droits de l'homme : 25 mars 2024

Plus de renseignements au sujet du quatrième examen périodique universel

Le rapport national du Canada pour son quatrième Examen périodique universel suit les progrès réalisés par rapport aux recommandations acceptées en 2018 dans le cadre de son troisième examen et inclut des mises à jour sur les droits des peuples autochtones, l'éducation et l'emploi, la pauvreté, le logement et la sécurité alimentaire, les droits des femmes et des filles, des personnes 2SLGBTQIA+, des enfants et des jeunes, des personnes handicapées, des migrants et des réfugiés, ainsi que des personnes âgées, la diversité, l'équité et l'inclusion, la sécurité publique et l'application de la loi, les entreprises et les droits de la personne, et le changement climatique.

Le rapport a été préparé en étroite collaboration avec les ministères et agences fédéraux, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l'intermédiaire de deux comités fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les droits de la personne : le Comité des hauts fonctionnaires fédéral-provincial-territorial responsables des droits de la personne et le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne.

Le projet de rapport du Canada a été consulté par plus de 500 représentants d'organisations de la société civile, de groupes autochtones et de commissions des droits de la personne au Canada. Un résumé des avis reçus a été annexé au rapport final, y compris, pour la première fois, les commentaires textuels des organisations autochtones nationales.

Lors de la comparution du Canada au Conseil des droits de l'homme en novembre 2023, le Canada a reçu 322 recommandations formulées par d'autres États membres des Nations Unies. Les recommandations portaient sur un éventail de sujets, notamment, mais sans s'y limiter : les droits des peuples autochtones, la lutte contre le racisme et les crimes et discours haineux motivés par la haine, l'amélioration des droits des migrants et des réfugiés, la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OP-CAT), la ratification de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED), et l'amélioration de la surveillance des entreprises canadiennes opérant à l'étranger.

Pour formuler leurs recommandations, les autres États membres des Nations unies ont pris en compte le rapport national du Canada, les recommandations récentes des organes des Nations unies chargés des droits de la personne, notamment celles émanant des comités d'experts indépendants (organes de traités) et des procédures spéciales des Nations unies, ainsi que les informations communiquées par les parties prenantes et les partenaires, notamment les commissions des droits de la personne, les organisations de la société civile et les groupes autochtones.

En mars 2024, le Canada a présenté sa réponse écrite aux recommandations qu'il a reçues lors de son examen en novembre 2023. La réponse du Canada a été préparée en étroite collaboration avec les ministères et agences fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux par l'intermédiaire de deux comités fédéraux, provinciaux et territoriaux des droits de la personne : le Comité des hauts fonctionnaires responsables des droits de la personne et le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne. La société civile, les commissions des droits de la personne et les groupes autochtones ont également participé à son élaboration.

L'adoption des résultats de l'examen périodique universel du Canada a eu lieu le 25 mars 2024 au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Troisième examen périodique universel

Étapes du troisième cycle de l'examen périodique universel du Canada

• Soumission du rapport national : 9 mars 2018
• Comparution au Conseil des droits de l'homme : 11 mai 2018
• Soumission de la réponse du Canada aux recommandations reçues : août 2018
• Nombre d'États membres des Nations unies ayant participé à l'EPU du Canada : 107
• Nombre de recommandations faites au Canada : 275
• Nombre de recommandations acceptées par le Canada : 208
• Nombre de recommandations acceptées en partie par le Canada : 3

Plus de renseignements au sujet du troisième examen périodique universel du Canada

Le rapport national du Canada dans le cadre de son troisième examen périodique universel est fondé sur les recommandations que le Canada a reçues du cycle précédent et sur d'autres questions prioritaires, notamment en ce qui concerne les peuples autochtones, la promotion de l'égalité des sexes et les initiatives de développement social.

Le rapport a été rédigé en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux par l'intermédiaire du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne.

Plus de 280 organismes de la société civile ont été consultés sur l'aperçu du rapport du Canada. Le projet de rapport a notamment été partagé avec des organisations autochtones nationales et d'autres groupes autochtones, la Commission canadienne des droits de la personne et des organisations de la société civile. Un résumé des points de vue reçus a été annexé au rapport final du Canada.

Lors de l’examen du Canada au Conseil des droits de l'homme en mai 2018, le Canada a reçu 275 recommandations formulées par d'autres États membres des Nations Unies. Les recommandations portaient sur un éventail de sujets, notamment, mais sans s'y limiter : la situation des peuples autochtones, le racisme, la xénophobie et la non-discrimination, l'égalité des sexes et la violence contre les femmes et les filles, ainsi que l'adhésion du Canada aux instruments internationaux des droits de la personne qu'il n'a pas encore ratifiés.

Pour formuler leurs recommandations, les autres États membres des Nations Unies ont pris en compte le rapport national du Canada ; les recommandations récentes émanant des organes des Nations Unies chargés des droits de la personne, y compris celles reçues des comités d'experts indépendants (organes de traités) et des procédures spéciales des Nations Unies ; ainsi que les informations provenant des parties prenantes et partenaires, y compris les commissions des droits de l'homme, les organisations de la société civile et les groupes autochtones.

En septembre 2018, le Canada a soumis sa réponse écrite au Haut-Commissariat aux droits de l'homme concernant les 275 recommandations de l'EPU. La réponse du Canada a été préparée en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle a également prise en compte les points de vue exprimés par la société civile et les groupes autochtones tout au long du processus de l'examen périodique universel.

Deuxième examen périodique universel

Étapes du deuxième cycle de l'examen périodique universel du Canada

• Soumission du rapport national : 8 février 2013
• Comparution au Conseil des droits de l'homme : 26 avril 2013
• Soumission de la réponse du Canada aux recommandations reçues : septembre 2013
• Nombre d'États membres des Nations unies ayant participé à l'EPU du Canada : 82
• Nombre de recommandations faites au Canada : 162
• Nombre de recommandations acceptées par le Canada : 121

Plus de renseignements au sujet du deuxième examen périodique universel du Canada

Le rapport national du Canada dans le cadre de son deuxième examen périodique universel s'est concentré sur les mesures liées aux recommandations acceptées et aux engagements volontaires pris par le gouvernement du Canada lors de son premier Examen Périodique Universel en 2009.

Les parties prenantes nationales, y compris les commissions des droits de la personne au Canada, les organisations de la société civile et les groupes autochtones, ont soumis 48 rapports aux Nations unies dans le cadre du deuxième examen périodique universel du Canada.

Lors de l’examen du Canada au Conseil des droits de l'homme en avril 2013, le Canada a reçu 162 recommandations formulées par d'autres États membres des Nations Unies. Les recommandations portaient sur un éventail de sujets, notamment, mais sans s'y limiter : la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits de la personne ; les peuples autochtones ; la violence contre les femmes et les filles ; la sécurité nationale et la sûreté publique ; la pauvreté, le sans-abrisme et la sécurité alimentaire ; la discrimination raciale et religieuse ; et la situation des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, ainsi que les immigrants et les réfugiés.

Pour formuler leurs recommandations, les autres États membres des Nations Unies ont pris en compte le rapport national du Canada ; les recommandations récentes émanant des organes des Nations Unies chargés des droits de la personne, y compris celles reçues des comités d'experts indépendants (organes de traités) et des procédures spéciales des Nations Unies ; ainsi que les informations provenant des parties prenantes et partenaires, y compris les commissions des droits de la personne, les organisations de la société civile et les groupes autochtones.

En septembre 2013, le Canada a soumis sa réponse écrite au Haut-Commissariat aux droits de l'homme concernant les 162 recommandations de l'EPU. La réponse du Canada a été préparée en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle a également prise en compte les points de vue exprimés par la société civile et les groupes autochtones tout au long du processus de l'examen périodique universel.

Premier examen périodique universel

Étapes du premier cycle de l'examen périodique universel du Canada

• Soumission du rapport national : 5 janvier 2009
• Comparution au Conseil des droits de l'homme : 3 février 2009
• Soumission de la réponse du Canada aux recommandations reçues : Juin 2009
• Nombre d'États membres des Nations unies ayant participé à l'EPU du Canada : 45
• Nombre de recommandations faites au Canada : 68
• Nombre de recommandations acceptées par le Canada : 54

Plus de renseignements au sujet du premier examen périodique universel du Canada

Le premier rapport national du Canada a fourni un aperçu du cadre de promotion et de protection des droits de la personne au Canada ainsi que des politiques et des programmes connexes, notamment en ce qui a trait aux questions socioéconomiques et aux défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones, les droits des femmes, l'immigration et les initiatives anti-discrimination.

La Commission canadienne des droits de la personne, des organisations de la société civile et des groupes autochtones ont soumis 50 rapports aux Nations unies en relation avec le rapport national du Canada dans le cadre de son premier examen périodique universel.

Les recommandations que le Canada a reçues d'autres États membres des Nations unies portaient sur un certain nombre de sujets, notamment la réduction des inégalités pour les groupes défavorisés, les droits des peuples autochtones, la pauvreté et le sans-abrisme, la violence à l'égard des femmes, ainsi que le racisme et la discrimination.

En juin 2009, le Canada a présenté sa réponse écrite au Haut-Commissariat aux droits de l'homme concernant les 68 recommandations de l'EPU. La réponse du Canada aux recommandations a été préparée en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, conformément aux directives des Nations Unies.