Examen périodique universel

Sur cette page :

Introduction

L'examen périodique universel est un processus d'examen par les pairs devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (ONU).

Dans le cadre de l'examen périodique universel, les États membres de l'ONU examinent le bilan des droits de la personne de chaque pays. Cela offre aux pays l'occasion de discuter de leur cadre national en matière de droits de la personne et des mesures prises pour promouvoir et protéger les droits de la personne dans leur pays.

Le processus de l'examen périodique universel comprend cinq étapes :

  • La soumission d'un rapport national par le pays examiné;
  • Une comparution devant le groupe de travail de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies au cours de laquelle d'autres pays posent des questions et font des recommandations au pays examiné.
  • L'adoption par le groupe de travail du rapport qui comprend un résumé de la discussion et les recommandations faites par d'autres pays.
  • La soumission d'une réponse officielle suite aux recommandations reçues qui indique lesquelles sont acceptées ou non par le pays examiné (ou qu'il prend en note).
  • Les résultats de l'examen sont ensuite adoptés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Pour en savoir plus sur l'examen périodique universel, consultez le Processus d'examen périodique universel.

Le Canada et l'examen périodique universel

Le Canada est un partisan majeur de l'examen périodique universel et a contribué de manière significative à l'élaboration du processus. Le Canada a participé activement à l'examen d'autres pays et a encouragé les pays à participer de manière ouverte, transparente et coopérative.

L'examen périodique universel nous offre l'occasion d'entreprendre une évaluation de notre situation nationale en identifiant nos points forts et en reconnaissant les défis à relever lorsque des améliorations sont nécessaires.

Les documents relatifs aux cycles d'examen périodique universel du Canada peuvent être consultés sur le site de l'Examen périodique universel des Nations Unies.

Les cycles des examens périodiques universels du Canada

Troisième examen périodique universel

Documentation relative au troisième examen périodique universel

Soumission du rapport national : 9 mars 2018
Comparution devant le groupe de travail de l'examen périodique universel : 11 mai 2018
Réponse du Canada aux recommandations : août 2018
Nombre de pays ayant participé à la comparution : 107
Nombre de recommandations faites au Canada : 275
Nombre de recommandations acceptées par le Canada : 208

Plus de renseignements au sujet du troisième examen périodique universel du Canada

Le rapport national du Canada dans le cadre de son troisième examen périodique universel est fondé sur les recommandations que le Canada a reçues du cycle précédent et sur d'autres questions prioritaires, notamment en ce qui concerne les peuples autochtones, la promotion de l'égalité des sexes et les initiatives de développement social.

Le rapport a été rédigé en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux par l'intermédiaire du Comité permanent de fonctionnaires chargés des droits de la personne.

Plus de 280 organismes de la société civile ont été consultés sur l'aperçu du rapport du Canada. Le projet de rapport a notamment été partagé avec des organisations autochtones nationales et d'autres groupes autochtones, la Commission canadienne des droits de la personne et des organisations de la société civile. Un résumé des points de vue reçus est annexé au rapport final du Canada.

Après la comparution du Canada, le Groupe de travail sur l'examen périodique universel a publié son rapport, comprenant les 275 recommandations formulées par d'autres pays. Les recommandations portaient sur divers sujets, notamment la situation des peuples autochtones, le racisme, la xénophobie et la non-discrimination, l'égalité des genres et la violence contre les femmes et les filles et l'adhésion du Canada aux instruments internationaux relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada n'a pas encore adhérés.

En formulant leurs recommandations, les autres pays ont tenu compte du rapport national du Canada; des recommandations récentes des organes des droits de la personne des Nations Unies, telles que celles reçues des comités d'experts indépendants (organes conventionnels) et des procédures spéciales des Nations Unies; et des informations provenant d'autres parties prenantes, notamment les institutions nationales des droits de la personnes, les organisations de la société civile et les groupes autochtones.

En septembre 2018, le Canada a soumis aux Nations Unies sa réponse écrite aux recommandations reçues d'autres pays. La réponse du Canada a été préparée en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a également pris en compte les points de vue exprimés par la société civile et les groupes autochtones tout au long du processus de l'examen périodique universel.

Deuxième examen périodique universel

Documentation relative au deuxième examen périodique universel

Soumission du rapport national : 8 février 2013
Comparution devant le groupe de travail de l'examen périodique universel : 26 avril 2013
Réponse du Canada aux recommandations : 16 septembre 2013
Nombre de pays ayant participé à la comparution : 82
Nombre de recommandations faites au Canada : 162
Nombre de recommandations acceptées par le Canada : 121

Plus de renseignements au sujet du deuxième examen périodique universel du Canada

Le rapport national du Canada dans le cadre de son deuxième examen périodique universel porte en grande partie sur les mesures ayant trait aux recommandations et aux engagements volontaires qu'il a acceptés de prendre lors du premier examen périodique universel en 2009.

Quarante-huit rapports ont été soumis aux Nations Unies par les parties prenantes nationales pour le deuxième examen périodique universel du Canada, y compris par la Commission canadienne des droits de la personne, les organismes non gouvernementaux et les groupes autochtones.

À la suite de la comparution du Canada dans le cadre du deuxième examen périodique, le Groupe de travail de l'examen périodique universel a publié un rapport qui comprenait les 162 recommandations que le Canada a reçues d'autres pays.

Les recommandations portaient principalement sur les questions liées à la ratification et à la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits de la personne; les peuples autochtones; la violence contre les femmes et les filles; la sécurité nationale et la sécurité publique; la pauvreté, l'itinérance et la sécurité alimentaire; la discrimination raciale et religieuse; et la situation des groupes vulnérables, incluant les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les immigrants et les réfugiés.

La réponse du Canada aux recommandations a été préparée en collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux et a pris en compte des vues exprimées par la société civile et les groupes autochtones tout au long du processus de l'examen périodique universel.

Premier examen périodique universel

Documentation relative au premier cycle de l'examen périodique universel

Soumission du rapport national : 5 janvier 2009
Comparution devant le groupe de travail de l'examen périodique universel : 3 février 2009
Réponse du Canada aux recommandations : Juin 2009
Nombre de pays ayant participé à la comparution : 45
Nombre de recommandations faites au Canada : 68
Nombre de recommandations acceptées par le Canada: 54

Plus de renseignements au sujet du premier examen périodique universel du Canada

Le premier rapport national du Canada a fourni un aperçu du cadre de promotion et de protection des droits de la personne au Canada ainsi que des politiques et des programmes connexes, notamment en ce qui a trait aux questions socioéconomiques et aux questions qui concernent les autochtones, les droits des femmes, l'immigration et les initiatives anti-discrimination.

Dans le cadre du premier examen périodique universel du Canada, 50 rapports ont été soumis à l'ONU par la Commission canadienne des droits de la personne, par des organismes non gouvernementaux et par des groupes autochtones.

Les recommandations que le Canada a reçues d'autres pays qui couverts un certain nombre de sujets, y compris la réduction des inégalités pour les groupes défavorisés; les questions autochtones; la pauvreté et l'itinérance; la violence contre les femmes; et le racisme et la discrimination.

La réponse du Canada aux recommandations a été préparée en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, conformément aux directives des Nations Unies. Le Canada a également pris neuf engagements volontaires supplémentaires pour complémenter les recommandations acceptées.

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