Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars — Plan ministériel 2018-2019 — Patrimoine canadien
- Cérémonial d'État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)
- Fonds pour l'histoire du Canada
- Les jeunes s'engagent
- Programme de contestation judiciaire
- Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents
- Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Cérémonial d'État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)
- Nom du programme de paiements de transfert
- Cérémonial d'État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)
- Date d'échéance
- Continu
- Type de paiement de transfert
- Subventions
- Type de crédit
- Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
- Lien au répertoire des programmes
- Célébrations, commémorations et symboles nationaux
- Objectif principal
- Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
- Dépenses prévues pour 2018-2019
Total 836 080 Terre-Neuve-et-Labrador 77 590 Île-du-Prince-Édouard 57 071 Nouvelle-Écosse 64 199 Nouveau-Brunswick 62 947 Québec 147 372 Ontario 105 627 Manitoba 73 762 Saskatchewan 73 758 Alberta 75 940 Colombie-Britannique 97 814 - Exercice de la dernière évaluation réalisée
-
2013-2014
Une évaluation du Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs est présentement en cours. Date de fin prévue : février 2017.
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada
Fonds pour l'histoire du Canada
- Nom du programme de paiements de transfert
- Fonds pour l'histoire du Canada
- Date d'échéance
- Continu
- Type de paiement de transfert
- Subventions et contributions
- Type de crédit
- Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
- Lien au répertoire des programmes
- Apprentissage de l'histoire canadienne
- Objectif principal
- Le Fonds pour l'histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d'ententes pour soutenir la production ou l'amélioration de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l'intermédiaire d'organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada et Contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada.
- Dépenses prévues pour 2018-2019
- 3 937 390
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- 2015-2016
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire.
Les jeunes s'engagent
- Nom du programme de paiements de transfert
- Les jeunes s'engagent
- Date d'échéance
- Continu
- Type de paiement de transfert
- Subventions et contributions
- Type de crédit
- Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
- Lien au répertoire des programmes
- Engagement des jeunes
- Objectif principal
- Le Programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le programme est également responsable de la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle-Jean et la Fondation Rideau Hall. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent et Contributions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent.
- Dépenses prévues pour 2018-2019
- 1 453 023
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- 2015-2016
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
-
- Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance possédant d'excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
- Gouvernements autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) ou organismes équivalents possédant d'excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
Programme de contestation judiciaire
- Nom du programme de paiements de transfert
- Programme de contestation judiciaire
- Date d'échéance
- S/O
- Type de paiement de transfert
- Contributions
- Type de crédit
- Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
- Lien au répertoire des programmes
- Droits de la personne
- Objectif principal
- Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le Programme de contestation judiciaire soutient l'accès à la justice afin de clarifier et de faire valoir les droits de la personne et les droits linguistiques garantis par la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Le Programme appuiera financièrement des causes d'importance nationale susceptibles de créer des précédents (causes types).
- Dépenses prévues pour 2018-2019
- 4 979 734
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- S/O (nouveau programme en 2017-2018)
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
-
- Organismes canadiens constitués en société indépendants du gouvernement fédéral
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents
- Nom du programme de paiements de transfert
- Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents
- Date d'échéance
- Continu
- Type de paiement de transfert
- Subventions
- Type de crédit
- Programme législative
- Lien au répertoire des programmes
- Célébrations, commémorations et symboles nationaux
- Objectif principal
- Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
- Dépenses prévues pour 2018-2019
- 182 000
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- Pas sujet à la Politique sur les résultats.
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
- Nom du programme de paiements de transfert
- Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
- Date d'échéance
- Continu
- Type de paiement de transfert
- Subventions
- Type de crédit
- Programme législative
- Lien au répertoire des programmes
- Célébrations, commémorations et symboles nationaux
- Objectif principal
- Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
- Dépenses prévues pour 2018-2019
- 637 000
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- Pas sujet à la Politique sur les résultats.
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.
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