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Analyse comparative entre les sexes plus : Renseignements généraux — Plan ministériel 2021-2022

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Liste d'acronymes

ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
CDGJ
Comité des directeurs généraux sur les jeunes
CEC
Commission des étudiants du Canada
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
DCAP
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
DCEL
Diversité des contenus en ligne
ECC
Exportation créative Canada
EDSC
Emploi et Développement social Canada
ENIMA
l’Étude nationale sur l’impact de la musique autochtone
ETP
Équivalents temps plein
FHC
Fonds pour l’histoire du Canada
FMC
Fonds des médias du Canada
GTIDE
Groupe de travail interministériel sur les droits de l’enfant
ICN
L’Initiative de citoyenneté numérique
ICRCP
Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie
LGBTQ2+
Lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel
LJE
Les jeunes s’engagent
PCH
Patrimoine canadien
PFHC
Programme de financement du Harbourfront Centre
PLCA
Programme des langues et cultures autochtones
SCMLCR
Soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
SMA
Sous-ministre adjoint

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Gouvernance

Pour s’assurer que l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée aux processus décisionnels du Ministère, celui-ci a créé un centre de responsabilité de l’ACS+, qui relève de la Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales, et a établi une communauté de pratique, qui est composé des représentants de chaque direction générale, de chaque région et de chaque secteur de service ministériel, pour les cinq derniers exercices financiers.

Responsabilisation : La haute gestion et les comités de gouvernance du Ministère revoient les progrès réalisés et évaluent dans quelle mesure l’ACS+ est inclus dans la prise de décisions au sein du Ministère.

Processus décisionnels du Ministère : Appuyé par les mécanismes de responsabilisation et de coordination décrits ci-dessus, chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de l’ACS+ dans son secteur de responsabilité. Pour les produits clés du Ministère, comme la planification, les présentations au Cabinet et les présentations budgétaires, le centre de responsabilité de l’ACS+ fournit des conseils et, au besoin, appose sa signature sur l’ACS+.

Ressources humaines

Le Ministère consacre les ressources humaines suivantes à la mise en œuvre de l’ACS+ :

De plus, au total 13,45 ETP sont affectés aux équipes suivantes :

Initiatives prévues pour renforcer la capacité en matière d’ACS+

Un certain nombre d’initiatives complémentaires et intersectorielles sont prévues pour la période 2021-2022 afin d’améliorer davantage la capacité en matière d’ACS+. Les services internes, notamment l’équipe de la politique stratégique, le Groupe de recherche sur les politiques, les ressources humaines et la Direction générale du dirigeant principal de l’information, entreprendront des travaux pour améliorer la collecte de données, la fourniture d’outils et la diversité des programmes. Ces initiatives comprennent :

Faits saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Arts

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Non.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Non.
  3. Dans la négative, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

En termes de diversité, le programme des Arts dispose de plusieurs années de données historiques de haut niveau tirées de mandats d’organisations qui rapportaient l’information sur l’impact du programme sur les groupes sélectionnés : les communautés urbaines, rurales ou éloignées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, Autochtones, ethnoculturelles (incluant les minorités visibles) ainsi que la jeunesse.

Le programme entreprend un certain nombre d’initiatives dans le but d’élargir la collecte de données sur le genre et la diversité (ACS+) :

Cadre du marché culturel

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Oui. Égalité des genres dans le monde; Participation à l’économie et prospérité; Éducation et perfectionnement des compétences; Leadership et participation à la démocratie.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Non.
  3. Dans la négative, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Il existe un certain nombre d’initiatives visant à renforcer la capacité d’établissement de rapports et de collecte de données pour l’ACS+ dans le cadre de ce programme :

Soutien et développement des industries culturelles

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Oui. Égalité des genres dans le monde; Leadership et participation à la démocratie; Participation à l’économie et prospérité
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Non.
  3. Dans la négative, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Il existe un certain nombre d’initiatives en cours visant à renforcer la capacité de collecte de données et d’établissement de dans le cadre de ce programme :

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Oui. Le pilier de la réduction de la pauvreté, santé et bien-être, en particulier en ce qui a trait à l’amélioration de la santé mentale.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Non.
  3. Dans la négative, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
    • Aucune mesure particulière n’est prévue pour le moment. Le Programme des célébrations et commémorations assure en grande partie la distribution de petites subventions à des organismes communautaires, et non à des particuliers ou à de grandes institutions artistiques et culturelles, où le suivi peut être plus institutionnalisé et où la capacité de déclaration est plus élevée. Bien que les bénéficiaires du financement soient tenus de rendre compte du nombre de participants rejoints par un projet ou une initiative, ils ne sont pas tenus de faire le suivi des facteurs d’identité intersectionnels des participants, et les rapports d’activité finaux n’exposent généralement pas de données désagrégées. De plus, dans le cadre d’une initiative gouvernementale plus vaste visant à améliorer l’accessibilité des programmes de financement, les responsables du programme Le Canada en fête ont mis en œuvre un système accéléré pour les subventions de moins de 5 000 $ (lesquelles représentent environ 75 % de tous les projets approuvés), qui exige moins d’information de la part des clients et simplifie le processus de demande.
    • Les événements organisés par la Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale, comme la fête du Canada, le Bal de Neige, les Lumières de Noël au Canada et le spectacle Son et lumière, sont gratuits et ouverts au public, et visent à être accessibles à tous les Canadiens, par exemple au moyen de diverses initiatives de radiodiffusion. La collecte de données liées à l’ACS+ est limitée et ne se fait que dans le cadre d’une recherche sur l’opinion publique.

Engagement communautaire et patrimoine

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Non. Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) est la seule activité inscrite sous « Engagement communautaire et patrimoine » dans le Répertoire des programmes, et il n’a aucune retombée à l’appui des piliers et des objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres. Pourtant, on s’attend à ce que l’incidence nette pour son travail sur l’ACS+ soit une diminution des obstacles liés au financement du programme pour tous les Canadiens, y compris les populations mal desservies.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Non.
  3. Dans la négative, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
    • Le DCAP explore les possibilités de recueillir et de mesurer des données désagrégées fournies par les clients de ses trois volets. À cette fin, le programme a fait une enquête et une analyse des programmes internationaux comparables qui effectuent une forme ou une autre d’ACS+ afin d’évaluer les mécanismes et les approches utiles. Il s’agit d’un projet en cours et reste au stade de développement.
    • Le DCAP augmente constamment les investissements dans les communautés, incluant les LGBTQ2. Le programme continuera à mener des activités de sensibilisation avec des organisations axées sur les LGBTQ2 afin de faciliter un soutien continu et croissant à des événements diversifiés et inclusifs dans les communautés locales. En effet, le nombre d’activités LGBTQ2 soutenues par le programme DCAP est passé de 13 activités en 2018-2019, avec un financement cumulatif accordé de 543 000 dollars, à 40 activités en 2020-2021, avec un financement de plus de 1,4 million de dollars. Le programme maintiendra des communications claires avec les bénéficiaires pour répondre à leurs préoccupations, en particulier compte tenu de la pandémie de la COVID-19, et poursuivra ses efforts pour les soutenir en 2021-2022.

Préservation et accès au patrimoine

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Non.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • Les données sur le genre et la diversité des jeunes participants continueront d’être recueillies pour Jeunesse Canada au travail-Patrimoine. La question de la diversité fait partie des « jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi » de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’EDSC.
    • Le processus d’évaluation pour Jeunesse Canada au travail – Patrimoine prend en compte les priorités suivantes :
    • Les organismes, les jeunes et le patrimoine culturel autochtone (Premières Nations, Inuits ou Métis), y compris les demandes :
      • Des employeurs autochtones (projets admissibles);
      • Pour un projet qui vise des participants autochtones (employeur autochtone ou non autochtone); et
      • Pour un projet axé sur le patrimoine culturel autochtone (employeur autochtone ou non autochtone).

Apprentissage de l’histoire canadienne

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Non. Le Fonds pour l’histoire du Canada (FHC), la seule activité de soutien dans le programme de l’Apprentissage de l’histoire canadienne dans le Répertoire des programmes, n’a pas d’impacts qui soutiennent directement les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres. Toutefois, le FHC soutient les organisations nationales ayant une large portée, et le résultat final, les Canadiens comprennent mieux l’histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada, vise tous les Canadiens.
    • Le FHC intègre l’intention générale du Cadre des résultats relatifs aux genres en définissant les priorités de financement, par exemple, en encourageant les projets qui intègrent les thèmes de l’inclusion et de la diversité et ceux qui portent sur l’histoire des peuples autochtones au Canada. Grâce à ce soutien, le FHC favorise une meilleure compréhension de l’impact de la discrimination et des obstacles historiques à la participation dans le but d’assurer une plus grande inclusion pour tous.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Non.
  3. Dans la négative, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
    • Le FHC recueille actuellement des données sommaires rapportées par les clients concernant le nombre total de Canadiens qui accèdent à des ressources pédagogiques, principalement par l’accès à des ressources numériques en ligne. Le FHC ne prévoit pas collecter des données désagrégées auprès des organisations clientes en 2021-2022. Aucun indicateur n’a été développé.

Développement du sport et performance de haut niveau

Il existe trois programmes de financement dans le cadre de l’activité de programme Développement du sport et performance de haut niveau. Des informations sur l’ACS+ pour chacun d’eux sont fournies ci-dessous.

Programme de soutien au sport
  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    Oui, plus précisément :
    • Réduction de la pauvreté, Santé et bien-être : 5.5.3 Proportion de la population qui a régulièrement participé à des sports.
    • Participation à l’économie et prospérité : 2.5.1 Proportion de femmes au sein des catégories professionnelles (secteur des sports).
    • Leadership et participation à la démocratie : 3.1.1 Proportion d’employés occupant des postes de direction qui sont des femmes, selon le niveau de gestion.
    • Leadership et participation à la démocratie : 3.3.1 Proportion des membres de conseils d’administration qui sont des femmes, selon le type de conseil.
    • Violence fondée sur le genre et accès à la justice : 4.1.1 Proportion d’employés (athlètes) qui déclarent d’eux-mêmes être victimes de harcèlement au travail; 4.7.1 Proportion d’agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées « infondées ».
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui.
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • Sport Canada travaille en étroite collaboration avec les organismes financés pour élargir la collecte de données désagrégées. Sport Canada a effectué de nouveaux investissements dans la recherche et la collecte de données sur l’égalité des genres par l’entremise de l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCP) et du Centre de recherche sur l’équité des genres dans le sport. Les nouveaux fonds appuient plus précisément la collecte de données et les recherches sur les femmes et les filles ainsi que le recoupement de variables comme la race, l’identité autochtone ou le revenu, entre autres.
    • Exercice de fiches de rendement (égalité des genres dans les conseils d’administration).
    • Ententes de contribution modifiées – accès au mécanisme indépendant de tierces parties et formation sur la violence fondée sur le genre et l’ACS+ pour les ONS.
Programme d’aide aux athlètes
  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    Oui. Précisément :
    • Réduction de la pauvreté, Santé et bien-être : 5.5.3 Proportion de la population qui a régulièrement participé à des sports.
    • Participation à l’économie et prospérité : 2.1.1 Taux de participation
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui.
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • Les indicateurs du programme comprennent une mesure de l’efficacité du financement pour divers groupes d’athlètes, y compris les athlètes handicapés.
    • Sport Canada travaille en étroite collaboration avec les organismes financés pour élargir la collecte de données désagrégées.
    • Sport Canada est en train de concevoir conjointement un sondage avec le Groupe de recherche sur les politiques du Ministère afin d’évaluer la perception et la compréhension des enjeux clés liés à l’éthique, à l’équité et à la sécurité dans le sport au Canada ainsi que la sensibilisation à cet égard parmi la population générale et les membres des organismes nationaux de sport, y compris les cadres et les administrateurs, les athlètes de haut niveau, les entraîneurs, les officiels et le personnel de soutien aux athlètes.
    • Sport Canada mène également un examen approfondi des indicateurs afin d’assurer une collecte adéquate de données désagrégées.
Programme d’accueil
  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    Oui, plus précisément :
    • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être : 5.5.3 Proportion de la population qui a régulièrement participé à des sports;
    • Participation à l’économie et prospérité: 2.1.1. Taux d’activité.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui.
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • Sport Canada travaille en étroite collaboration avec les organismes financés pour élargir la collecte de données désagrégées.
    • Sport Canada fournit du financement pour les initiatives d’événements sportifs à caractère patrimonial afin d’appuyer l’ensemble de la communauté d’accueil, y compris l’infrastructure mise à niveau et nouvelle qui appuie les programmes sportifs et d’autres programmes communautaires, ainsi que la capacité d’accueil améliorée pour les événements futurs. Les participants auto-identifiés des groupes prioritaires sont inclus dans les indicateurs du programme d’accueil (p. ex. athlètes, entraîneurs, officiels et bénévoles, en tant que membres de la population active).

Multiculturalisme et lutte contre le racisme

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    Oui, plus précisément :
    • Grâce aux deux programmes de subventions et de contributions de la Direction générale, le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR), qui est le programme de financement permanent de la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme et le nouveau Programme d’action et de lutte contre le racisme. Ce programme est en mesure de soutenir trois piliers : Éducation et perfectionnement des compétences, Participation à l’économie et prospérité, et Violence fondée sur le genre et accès à la justice.
    • Le Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme fait progresser l’engagement du gouvernement du Canada dans le but de relever les défis complexes du racisme et de la discrimination par de nouvelles initiatives, en vue d’accroître l’inclusion sociale et d’éliminer les obstacles à la pleine participation à la société canadienne, en particulier pour les communautés racialisées, les peuples autochtones et les minorités religieuses.
    • Toutes les initiatives du Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme sont examinées sous l’angle de l’ACS + pour s’assurer que les initiatives ne touchent pas négativement les groupes marginalisés.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Non.
  3. Dans la négative, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
    • Les efforts de collecte de données et d’éléments probants du Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme, en 2021-2022, appuieront diverses activités, notamment : 1) le travail d’élaboration de données avec Statistique Canada et le ministère de la Justice pour recueillir des données désagrégées afin d’examiner les questions liées à l’identité sociale et aux problèmes juridiques, au minimum par groupe de minorité visible, identité ethnoculturelle et raciale, genre, âge et revenu; et 2) un financement pour soutenir la création du Comité consultatif d’experts de Statistique Canada pour guider et conseiller Statistique Canada dans l’élaboration d’un cadre conceptuel sur la diversité ethnoculturelle et l’inclusion ainsi que des familles d’indicateurs afin de pouvoir suivre les indicateurs pertinents d’« inclusion » au fil du temps.
    • Le Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme a élaboré un guide de mesure du rendement pour le Programme d’action et de lutte contre le racisme qui demande aux bénéficiaires de recueillir des données sur le genre, l’ethnicité et l’appartenance religieuse des participants. C’est la première fois que ces données seront recueillies. Des guides semblables seront élaborés pour les volets de financement du Programme de SCMLCR.

Droits de la personne

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    Oui.
    • Le Programme des droits de la personne contribue à modifier les attitudes et les comportements grâce à la sensibilisation et la compréhension des droits de la personne au moyen d’une grande variété d’activités, notamment : la gestion des consultations fédérales, provinciales et territoriales et la coordination liée aux questions relatives aux droits de la personne; la gestion du processus de présentation de rapports pour la mise en œuvre des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne; l’octroi de conseils stratégiques sur les questions relatives aux droits de la personne; la promotion d’instruments portant sur les droits de l’homme; et la diffusion à grande échelle des renseignements sur les droits de la personne. Ces activités sensibilisent les Canadiens, ce qui renforce alors les valeurs d’inclusion, de diversité, de justice, de citoyenneté responsable, de bonne gouvernance et de participation civique. Ce programme soutient notamment le pilier « Égalité des genres dans le monde ».
    • De plus, par l’entremise du Programme de contestation judiciaire, des fonds sont accordés aux particuliers et aux groupes qui demandent l’accès aux tribunaux parce qu’ils croient que leurs droits ont été lésés. Ce faisant, le Programme contribue directement à l’avancement des droits de tous les Canadiens, mais plus particulièrement des droits des groupes en quête d’équité, notamment les peuples autochtones, les communautés racialisées, les minorités religieuses, les femmes, les personnes handicapées, les réfugiés, les migrants et les communautés LGBTQ2. Ce programme soutien notamment le pilier « Égalité des genres dans le monde ».
    • Ces programmes contribuent largement à la réalisation des objectifs du cadre de résultats en matière d’égalité des genres, avec un impact particulier sur le pilier « Égalité des genres dans le monde ».
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui.
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • L’incidence du programme est surveillée au moyen d’évaluations du programme. La prochaine évaluation est prévue en septembre 2023. De plus, les responsables du programme obtiennent des données de l’Enquête sociale générale, qui est menée tous les cinq ans. Ces données devraient être disponibles en 2021.
    • Aucune autre initiative n’est prévue.

Langues et cultures autochtones

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    Oui. Précisément :
    • Le Programme des langues et cultures autochtones (PLCA) soutient les Premières Nations, les Métis et les Inuits dans la réappropriation, la revitalisation, le renforcement et le maintien de leurs langues et cultures autochtones.
    • Les projets financés contribuent au résultat ultime du PLCA qui consiste à renverser la tendance à la baisse de l’utilisation des langues autochtones en soutenant le développement de nouveaux locuteurs de langues autochtones. Les impacts des projets financés touchent tous les peuples autochtones, quels que soient leur genre, leur âge, leur lieu de résidence ou leur distinction.
    • Le PLCA aide les hommes, les femmes et les personnes bispirituelles à apprendre leurs langues tout au long de leur cycle de vie :
      • Les programmes de niches linguistiques sont destinés aux enfants d’âge préscolaire et à leurs parents.
      • Les camps linguistiques et culturels sont généralement destinés aux jeunes.
      • Les programmes de mentor-apprenti et d’immersion linguistique s’adressent généralement aux adultes.
    • La réappropriation et la revitalisation des langues autochtones contribuent à renforcer l’identité et le patrimoine culturel, ce qui soutient davantage la santé et le bien-être permettant d’améliorer les perspectives économiques individuelles. Les Autochtones qui développent la maîtrise de leur langue peuvent également avoir des possibilités d’emploi accrues dans l’enseignement des langues, la traduction, la transcription et l’interprétation. On prévoit qu’à mesure que les langues autochtones deviendront plus fortes et seront parlées dans plus de domaines, il y aura une demande accrue pour ces services linguistiques.
    • Ces impacts soutiennent les piliers suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences, Participation économique et prospérité, Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui.
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • Les indicateurs du programme qui reflètent l’ACS + peuvent être désagrégées par genre, âge et lieu, distinctions autochtones et langues.

Mobilisation des jeunes

Il existe deux programmes de financement dans le cadre de l'activité de programme Mobilisation des jeunes. Des informations sur l'ACS+ pour chacun d'eux sont fournies ci-dessous.

Secrétariat de la jeunesse
  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Oui. Le travail entrepris par le Secrétariat à la jeunesse soutient le pilier « Leadership et participation démocratique » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui.
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • Les résultats des données sur les demandes et la mobilisation du Conseil jeunesse du Premier ministre continueront d’être surveillés au cours de chaque lancement de campagne afin de s’assurer que les groupes sous-représentés soient mobilisés et qu’il y ait une diversité de représentation. Le Secrétariat travaille avec des intervenants ciblés pour atteindre des communautés en particulier.
    • Le Secrétariat continuera également de fournir une tribune pour le dialogue entre les ministères fédéraux afin d’assurer une approche pangouvernementale à l’égard des initiatives pour les jeunes, par l’entremise du Comité des directeurs généraux sur les jeunes (CDGJ). Il appuie également le travail des comités des sous-ministres (SM) (comme le Comité des SM sur les jeunes et le Comité des SM sur le développement social et le mieux-être) et examine les questions liées aux jeunes en vue de la préparation des questions prioritaires à soulever devant ces comités. Le CDGJ prévoit soutenir les jeunes du Canada pour les priorités établies par les jeunes.
    • Le Secrétariat de la jeunesse fait également partie de comités interministériels qui éclairent ses approches en matière de mobilisation diversifiée et inclusive des jeunes, comme le Groupe de travail sur la COVID-19 et les collectivités en quête d’équité ainsi que le Groupe de travail interministériel sur les droits de l’enfant (GTIDE). Les résultats des discussions, les décisions, les outils et les données des réunions sont pris en compte pour éclairer les approches actuelles et futures en matière de mobilisation des jeunes, de collecte de données, de surveillance et d’évaluation au Secrétariat de la jeunesse.
    • Par ailleurs, le Secrétariat a élaboré une approche de mobilisation axée sur les jeunes pour l’élaboration du premier rapport sur l’état de la jeunesse, ce qui appuiera la participation des jeunes ayant des identités, des capacités, des antécédents, des lieux géographiques, des cultures et des profils économiques et linguistiques divers. Les données à l’appui de la production de rapports sur cette approche seront recueillies au moyen de l’information démographique fournie par les jeunes participants au moyen de divers canaux et de données administratives sur les organisations de jeunes qui tiennent des séances. Depuis l’automne 2019, le Secrétariat de la jeunesse travaille avec Statistique Canada, des organisations de jeunesse et des ministères fédéraux afin de comprendre quels indicateurs et quelles données pourraient être inclus dans le rapport. Le Secrétariat de la jeunesse dirige le Comité directeur responsable du rapport sur l’état de la jeunesse afin de s’assurer que les discussions avec Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada et d’autres directions générales du ministère du Patrimoine canadien se poursuivent tout au long de l’élaboration du rapport. En février 2020, le Secrétariat a commencé à travailler avec la Commission des étudiants du Canada (CEC), un organisme de service à la jeunesse qui appuie la mobilisation des jeunes en tirant parti de son réseau diversifié à l’échelle du pays. Le CEC est un expert en mobilisation des jeunes et en collecte de données liées à leurs expériences et points de vue, et il a reçu l’approbation du comité général d’éthique de la recherche de l’Université Queen’s pour ses procédures éthiques dans la collecte et la disposition des données.
    • Voici quelques exemples d’approches utilisées pour mobiliser divers jeunes participants : tirer parti du réseau d’intervenants du Secrétariat de la jeunesse; envoyer des courriels non sollicités aux organisations avec lesquelles le Secrétariat de la jeunesse n’a pas de relation à l’heure actuelle; promouvoir les trousses de mobilisation du rapport sur l’état de la jeunesse sur les sites Web du gouvernement destinés au public et par l’intermédiaire des médias sociaux; tirer parti des conseils gouvernementaux sur la jeunesse (y compris le Conseil jeunesse du premier ministre); mettre sur pied des groupes consultatifs temporaires auprès des jeunes; faire appel aux réseaux professionnels de la CEC en mettant l’accent sur les jeunes les plus éloignés des possibilités; tirer parti des visites et des conférences ministérielles virtuelles avec des occasions de séances pour les jeunes; tenir des séances de sensibilisation organisées par la CEC pour les possibilités de mobilisation de base.
    • Le Secrétariat élabore actuellement un outil d’analyse des impacts sur les jeunes pour aider les ministères à examiner les politiques du point de vue des jeunes afin d’en apprendre plus sur les avantages qu’elles présentent pour les jeunes, leurs lacunes et la façon dont elles pourraient être améliorées pour obtenir de meilleurs résultats.
Programme Les jeunes s’engagent (LJE)
  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Non. Toutefois, LJE intègre l’intention globale du Cadre des résultats relatifs aux genres, un outil de promotion de l’égalité entre les genres, en tenant compte de la diversité dans les analyses des propositions, la mesure du rendement et les exigences de rapport final. En tenant compte des répercussions démographiques du Programme tout au long de son cycle de vie, LJE vise à appuyer la diversité des genres et de la démographie et l’accès équitable aux programmes chez les jeunes participants.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui.
    • LJE dispose de plusieurs années de données historiques et actuelles suffisantes pour surveiller et rendre compte des répercussions de LJE selon le genre et les divers groupes démographiques, et vise à ce que la participation globale au Programme soit représentative de la population des jeunes Canadiens âgés de 7 à 30 ans.
    • LJE recueille des données sur les répercussions démographiques du Programme au moyen de rapports finaux des organismes financés et de questionnaires postérieurs à la participation, qui sont remplis par les jeunes participants. Ces données font l’objet d’un suivi d’une année à l’autre, sont utilisées pour éclairer les rapports et les politiques du programme et peuvent être ventilées par province/territoire de résidence, âge, genre, langue officielle parlée à la maison, et si les jeunes participants sont membres d’une minorité visible, sont handicapés ou sont autochtones.
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • LJE effectuera une analyse holistique de l’ACS+ du Programme afin de déterminer de façon proactive comment éliminer davantage les obstacles culturels ou géographiques à la participation et d’accroître le nombre de possibilités offertes aux jeunes des régions traditionnellement mal desservies, incluant les régions rurales, éloignées et nordiques, ainsi que les jeunes des communautés autochtones, racialisées et de langue officielle en situation minoritaire.
Programme Échanges Canada (EC)
  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Non.
    • Toutefois, EC intègre l’intention globale du Cadre des résultats relatifs aux genres, un outil de promotion de l’égalité entre les genres, en tenant compte de la diversité dans les analyses des propositions, la mesure du rendement et les exigences de rapport final. Cette approche est également intégrée aux modalités du Programme, qui stipulent que EC doit chercher activement à mobiliser les jeunes de groupes démographiques ciblés (ruraux, autochtones, jeunes de minorités visibles, jeunes handicapés et jeunes de ménages à faible revenu). En tenant compte des répercussions démographiques du Programme tout au long de son cycle de vie, EC vise à appuyer la diversité des genres et de la démographie et l’accès équitable aux programmes chez les jeunes participants.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui.
    • EC dispose de plusieurs années de données historiques et actuelles suffisantes pour surveiller et signaler les répercussions du Programme selon le genre et le groupe démographique ciblé (ruraux, autochtones, jeunes de minorités visibles, jeunes handicapés et jeunes de ménages à faible revenuNote de bas de page 1). Les ententes de contribution conclues avec les organismes financés comprennent des cibles précises pour la représentation des participants de ces groupes, l’objectif étant que la participation globale au Programme soit représentative de la population canadienne des jeunes âgés de 12 à 25 ans.
    • EC recueille des données sur les répercussions démographiques du Programme au moyen de rapports finaux des organismes financés et de questionnaires postérieurs à la participation, qui sont remplis par les jeunes participants. Ces données font l’objet d’un suivi d’une année à l’autre, sont utilisées pour éclairer les rapports et les politiques du programme et peuvent être désagrégées par province/territoire de résidence, âge, genre, langue officielle parlée à la maison, et si les jeunes participants sont membres d’une minorité visible, ont un handicap, sont autochtones, ou proviennent de ménages à faible revenu.
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • EC continuera de suivre et de surveiller le rendement et ses répercussions sur divers groupes de jeunes.

Langues officielles

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?
    • Non. Toutefois, la Direction des langues officielles intègre l’intention générale du Cadre de résultats pour l’égalité entre les genres, un outil visant à promouvoir l’égalité entre les genres en tenant compte de la diversité linguistique dans ses analyses et dans l’élaboration de programmes et de politiques sur les langues officielles. La Direction des langues officielles utilise une multitude de facteurs (genre, groupe d’âge, niveau d’éducation, niveau de revenu, taux de chômage, transmission de la langue, etc.) pour analyser et prendre pleinement en compte les répercussions sur les différents sous-groupes appartenant aux minorités linguistiques francophones et anglophones du pays lors de l’élaboration de politiques et de programmes visant à répondre à leurs besoins.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [OUI/NON]
    • Oui.
  3. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.
    • La Direction générale des langues officielles – la seule unité responsable du programme « Langues officielles » dans le répertoire de programmes de Patrimoine canadien – a élaboré une ACS+ générique qui fait l’objet d’une mise à jour annuelle et est intégrée systématiquement à l’élaboration des politiques et programmes dans le domaine des langues officielles. Des données désagrégées pour différents groupes de la population permettent également l’application d’une lentille ACS+ à l’atteinte des résultats.
    • L’ACS+ générique a permis de dégager des constats révélateurs sur la situation vécue par plusieurs groupes de personnes faisant partie des minorités linguistiques francophones et anglophones au pays.
    • À partir de ces analyses, de haut niveau, qui mettent déjà en relief les enjeux et défis différenciés auxquels font face des minorités linguistiques francophones et anglophones au pays, des analyses plus raffinées sont possibles, en utilisant une multitude d’autres facteurs (genre, groupe d’âge, niveau de scolarité, niveau de revenu, taux de chômage, transmission de la langue, etc.) afin de permettre, lors du développement de politiques et de programmes pour répondre à leurs besoins, d’analyser et de tenir pleinement compte des répercussions sur les différents sous-groupes.

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2021-02-25