Analyse comparative entre les sexes plus : Renseignements généraux — Plan ministériel 2024-2025

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• Section 1 : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
  • A. Structures de gouvernance
  • B. Ressources humaines :
  • C. Principales initiatives entreprises pour accroître les capacités de l’ACS Plus :
    • 1. Recherche et outils d’analyse, et collecte de données
    • 2. Sensibilisation, ressources et formation
• Section 2 : Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
    • Arts
    • Cadre du marché culturel
    • Soutien et développement des industries culturelles
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
    • Célébrations, commémorations et symboles nationaux
    • Engagement communautaire et patrimoine
    • Préservation et accès au patrimoine
    • Apprentissage de l’histoire canadienne
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
    • Développement du sport et performance de haut niveau
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
    • Multiculturalisme et lutte contre le racisme
    • Droits de la personne
    • Langues autochtones
    • Engagement des jeunes
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Section 1 : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

A. Structures de gouvernance

En 2024-2025, Patrimoine canadien (PCH) continuera à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein du ministère par le biais d’une structure de gouvernance laquelle est composée d’un champion de l’ACS Plus, d’un Centre de responsabilité de l’ACS Plus et d’une communauté de pratique de l’ACS Plus.

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus dirige et coordonne les activités de l’ACS Plus à PCH et soutient l’application de l’ACS Plus dans les politiques, les programmes et les activités de recherche du Ministère en examinant les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires ainsi qu’en approuvant les analyses ACS Plus pertinentes. Il joue également un rôle important dans la planification, le suivi et l’établissement de rapports sur l’ACS Plus à PCH et favorise également le renforcement des capacités liées à l’ACS Plus à PCH par l’entremise de la Communauté de pratique, de la promotion et de la formation sur l’ACS Plus et de projets spéciaux, selon les besoins. Enfin, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus participe aux travaux sur l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement, y compris aux réseaux interministériels.

La Communauté de pratique est composée de représentants au niveau opérationnel de chaque direction générale, région et service corporatif, et pour laquelle la formation sur l’ACS Plus est une condition d’adhésion. Chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans son domaine de responsabilité. En 2024-2025, la Communauté de pratique se réunira sur une base trimestrielle, ou au besoin, pour offrir des formations, des ressources et des informations relatives à l’ACS Plus.

En 2024-2025, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus continuera à déployer des efforts afin de renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus. Ceci comprend la direction d’une ACS Plus qui est transformationnelle et significative, et non pas simplement propre à une initiative ou axée sur les données sans en inclure le contexte général. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus continuera à soutenir la participation de PCH aux travaux menés par Femmes et Égalité des genres Canada en vue d’élaborer une approche intersectionnelle améliorée pour l’équité et l’inclusion.

Créé en octobre 2023, le bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA), propose des orientations afin de soutenir la réévaluation des préjugés et la transformation des pratiques professionnelles et personnelles. Les travaux du bureau s’appuient sur des données reflétant les expériences vécues et les besoins distincts de divers segments de personnes et communautés au Canada. Les travaux sont entrepris sous l’angle de l’intersectionnalité de l’ACS Plus, en partenariat avec des groupes méritant l’équité et en adhérant au principe « Rien sans nous », et soulignent les inégalités existantes et les disparités systémiques.

En 2024-2025, le Bureau de l’IDÉA se penchera sur les activités suivantes :

• une analyse permanente de l’environnement pour mieux comprendre le paysage opérationnel de PCH : tendances, évolutions, risques, opportunités et perspectives concernant l’IDÉA, et le partage régulier des informations au sein du ministère.
• le renforcement de la structure de gouvernance de PCH afin de poursuivre et de soutenir les efforts visant à faire progresser l’IDÉA et de tenir les dirigeants de PCH responsables de la conduite du changement par leurs actions et en responsabilisant leurs équipes.
• poursuivre les efforts visant à faire de PCH un employeur et un prestataire de services plus accessible et plus inclusif.
• élaborer un cadre de mesure pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de nos plans d’action en matière d’accessibilité et d’IDEA; et
• promouvoir la responsabilisation du leadership inclusif par l’entremise des ententes de gestion du rendement :
  • pour accroître la représentation des groupes méritant l’équité en matière d’emploi à tous les niveaux par le biais de la dotation et du maintien en poste;
  • pour créer un environnement de travail sain et inclusif; et
  • pour lutter contre les préjugés inconscients, le racisme, la discrimination et le harcèlement dans leur secteur.

La structure de comité suivante soutient l’élaboration d’avis et la prise de décision dans les domaines de la réconciliation, et de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA) au sein du ministère :

• Le comité IDÉA de niveau 1, présidé par la sous-ministre, est chargé de veiller à ce que la haute direction soit bien informée et comprenne l’ampleur du travail nécessaire pour faire progresser l’IDEA au sein du ministère.
• Le comité des relations avec les Autochtones et de la réconciliation, présidé par la sous-ministre, comprend des cadres supérieurs et des employés des communautés autochtones et cherche à soutenir les efforts de réconciliation du ministère et à s’attaquer aux obstacles auxquels sont confrontés les employés autochtones, notamment en matière de maintien en poste et de promotion.
• Le comité IDÉA de niveau 2, présidé par un·e sous-ministre adjoint·e et la secrétaire générale, est un comité consultatif qui offre des commentaires, des suggestions et des idées sur le travail concernant l’IDEA à PCH.

De plus, les groupes suivants du Ministère du Patrimoine canadien ont des mandats qui renforcent la profondeur et l’étendue de l’ACS Plus au sein du ministère, ainsi qu’au sein du gouvernement du Canada :

• Le Secrétariat de la jeunesse a pour objectif de promouvoir la mobilisation des jeunes, d’amplifier leurs voix pour susciter des changements positifs, et de veiller à ce que leur point de vue soit pris en compte par le gouvernement dans l’élaboration de politiques et la prise de décisions. L’analyse de l’impact sur la jeunesse fait partie de la mise en œuvre de la politique jeunesse du Canada, une approche pangouvernementale visant à faire participer les jeunes dans l’élaboration des priorités, des politiques et des programmes fédéraux, et à améliorer les résultats pour les jeunes au Canada. Une analyse de l’impact sur les jeunes doit être réalisée lorsqu’une nouvelle initiative est proposée ou qu’une initiative existante est réexaminée. Les efforts déployés à l’appui de l’analyse de l’impact sur la jeunesse permettent d’approfondir l’ACS Plus et l’analyse des facteurs liés à l’âge et d’autres facteurs qui se recoupent.
• En vertu de la Loi sur les langues officielles modernisée, Patrimoine canadien a notamment pour mandat de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne; et d’informer la population canadienne sur les politiques et les programmes relatifs à la promotion et à l’atteinte de l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Pour ce faire, le Ministère crée entre autres des outils sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles qu’il rend disponibles auprès des individus et communautés du Canada. Les efforts entrepris pour soutenir la mise en œuvre de la loi permettent d’approfondir l’ACS plus en ce qui concerne les considérations linguistiques et d’autres facteurs qui se recoupent.
• L’unité Équité des genres, inclusion et innovation de Sport Canada éclaire les politiques et les programmes de sport sur les considérations relatives aux identités croisées en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité dans le sport. De plus, l’unité soutient la participation et la prise de décision liées à la collaboration avec les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux en matière de politique du sport au niveau national et international. En juin 2023, Sport Canada a reçu une approbation de financement pour la recherche et les programmes en matière d’équité des genres et d’équité, de diversité et d’inclusion et pour soutenir la capacité organisationnelle des organismes de sport financés. En 2024-2025, cinq postes temporaires pour appuyer le lancement et la distribution du financement lié à l’équité des genres aux organismes, en plus des trois employés actuels qui travaillent sur les questions stratégiques liées aux programmes au sein de l’unité Équité des genres, inclusion et innovation.
• La Direction générale de la réconciliation, des traités et de l’engagement, créée à l’automne 2021, a pour mission d’élaborer des stratégies pertinentes et efficaces pour soutenir les priorités de PCH en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, fourni une expertise sur les questions autochtones, notamment pour approfondir les analyses ACS Plus du ministère.

B. Ressources humaines :

Pour appuyer les activités mentionnées ci-haut et d’autres, le Ministère dispose des ressources humaines suivantes, dédiées au soutien des objectifs de l’ACS Plus :

• 1 champion au niveau sous-ministre adjoint;
• 3,0 ETP au Centre de responsabilité de l’ACS Plus, y compris 1 qui est le point de contact de l’ACS Plus du Ministère; et
• 52 représentants des directions générales, des régions et des services corporatifs au sein de la Communauté de pratique de l’ACS Plus (c’est-à-dire, une moyenne de 8,7 ETP par secteur).

En outre, un total de 11,05 ETP a été affecté aux équipes spécifiques suivantes :

• Secteur politique stratégique, planification et affaires ministérielles (à l’exclusion du Centre de responsabilité de l’ACS Plus à PCH) : 5,25
• Secteur du sport, des événements majeurs et commémorations : 8,15
• Secteur des affaires culturelles : 1,15
• Secteur de la communauté et de l’identité : 0,55
• Services corporatifs : 0,5
• Secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions : 0,45

C. Principales initiatives entreprises pour accroître les capacités de l’ACS Plus :

1. Recherche et outils d’analyse, et collecte de données

Élaboré en 2023 par le Secrétariat de la jeunesse en collaboration avec des partenaires interministériels, l’outil d’analyse de l’impact sur les jeunes fait partie des ressources utilisés par le Gouvernement du Canada sur l’ACS Plus. L’outil fournit un cadre et un ensemble de questions analytiques et d’études de cas pour aider à déterminer comment une initiative proposée ou existante affecte les jeunes, y compris des sous-populations particulières de jeunes et leurs intersections. Il continue d’être largement appliqué dans les programmes et les politiques de l’ensemble du ministère ainsi que dans d’autre ministères et organismes du gouvernement par l’intermédiaire du Comité du directeur général sur la jeunesse interministériel. Il offre une orientation étape par étape qui est cohérente et complémentaire à l’approche utilisée pour l’ACS Plus et permet d’approfondir l’analyse des considérations liées à l’âge, en mettant l’accent sur les jeunes. Cet outil s’ajoute à l’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant en ce qui concerne les incidences possibles de politiques sur les enfants plus âgés. En 2024-2025, le Secrétariat de la jeunesse continuera à soutenir les programmes du Ministère et les efforts politiques ainsi que ceux du gouvernement dans son ensemble, en partageant les ressources de sa boîte à outils sur l’engagement des jeunes, y compris l’Outil d’analyse de l’impact sur les jeunes.

La Direction générale des langues officielles poursuivra la mise à jour annuelle de son document d’ACS Plus générique, qui sert de base pour tout exercice d’élaboration de politique ou de programme spécifique en lien avec les langues officielles. Le document d’ACS Plus générique présente l’analyse de données différenciées sur divers sujets se rapportant aux langues officielles (par exemple, la démographie ou le rendement socioéconomique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou le nombre d’inscriptions dans les écoles). En 2024-2025, la Direction générale travaillera également à l’élaboration d’un second document, qui approfondira davantage les analyses entourant les variables clés et les faits saillants identifiés dans le document de l’ACS Plus générique et donnera un aperçu précis des intersections les plus marquantes entre les langues officielles et d’autres thématiques.

Mené par le Groupe de recherche sur les politiques au sein de la Direction générale de la planification, de l’évaluation et de la recherche, PCH mettra en œuvre la stratégie de données de Patrimoine canadien pour s’assurer qu’elle s’aligne avec la stratégie de données de la fonction publique fédérale 2023-2026. Ce travail promouvra des approches en données et en recherche qui sont conformes aux lentilles IDÉA et qui soutiennent le travail inclusion, diversité, équité, et accessibilité.

2. Sensibilisation, ressources et formation

Résultant de sa participation à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de 2022-2023, le Programme d’aide aux musées au sein de la Direction générale des politiques et des programmes du patrimoine a commencé à mettre en œuvre un plan d’action pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité en 2023-2024 et ce travail se poursuivra en 2024-2025. De plus, le groupe de travail sur le rapatriement du Programme d’aide aux musées, créé en 2021, continuera à rassembler le personnel pour travailler ensemble sur les travaux de rapatriement dans le cadre du programme et au-delà. Le groupe de travail a créé une série d’apprentissage sur le patrimoine autochtone pour permettre au personnel du programme d’approfondir leurs connaissances sur le patrimoine autochtone, la réconciliation et le rapatriement. La série d’apprentissage a été rendue disponible à d’autres membres du personnel de PCH et se poursuivra en 2024-2025.

Le groupe de travail interne de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité procédera à la création d’une stratégie organisationnelle et un plan d’action afin d’éliminer les préjugés et les obstacles à l’équité pour les groupes méritant l’équité dans le milieu de travail et les programmes. Dans le cadre de ces efforts, les employés devront suivre une formation de base sur les concepts liés à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, participer à une séance de mobilisation et partager leurs conclusions avec leurs collègues. Un objectif de travail décrivant les attentes à l’égard de la participation des employés à la séance et des indicateurs qui démontrent comment l’objectif sera atteint sera inclus dans les ententes de gestion de rendement des employés et la formation requise sera incluse dans leur plan d’apprentissage.

Tous les employés de Sport Canada devront, comme par le passé, suivre la formation actualisée sur l’ACS Plus offerte par l’École de la fonction publique du Canada.

La Direction des services d’évaluation au sein de la direction générale de la planification, de l’évaluation et de la recherche continuera à tenir compte de l’ACS Plus dans la planification de toutes les évaluations de PCH. Elle a progressé dans l’amélioration de sa capacité à intégrer les questions liées à l’ACS Plus, à l’inclusion, à la diversité, à l’équité, à l’accessibilité, à la réconciliation ainsi qu’au développement durable. La direction utilise désormais un outil interne pour les évaluateurs afin de mieux intégrer les questions et les indicateurs permettant d’évaluer les progrès des programmes dans le respect des engagements pris concernant ces priorités.

La Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail poursuivra son engagement afin de s’assurer que tous les genres soient considérés lors du développement d’outils, de sondages, de programmes, ou de politiques, et lors de consultations auprès de l’effectif du Ministère. Plus concrètement, la direction générale poursuivra la mise en œuvre des piliers emploi et environnement, ainsi que l’élimination des obstacles relevés lors de la revue des systèmes d’emploi en lien avec le recrutement, le maintien en poste, la promotion, le perfectionnement professionnel, etc. Les actions prévues contribueront à l’atteinte des engagements des Sous-ministres en matière de diversité et d’inclusion, ainsi qu’à l’élimination des inégalités entre divers groupes, incluant les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

La Direction générale de la Réconciliation, des traités et de la mobilisation prendra appui sur le leadership éclairé des organisations autochtones pour développer une ressource interne en vue de faciliter l’évaluation ACS Plus par PCH fondée sur les distinctions, tenant compte des traumatismes et culturellement pertinente. Cette ressource sera fondée sur des données probantes, tirant parti des opinions et expériences vécues des Autochtones ainsi que de la richesse du leadership éclairé des organisations autochtones dans ce domaine. Le Ministère sollicitera divers points de vue autochtones sur la meilleure façon de donner effet aux priorités de l’ACS Plus grâce à la mobilisation de la communauté. La date cible d'achèvement et de lancement de la ressource par la Direction générale de la Réconciliation, des traités et de la mobilisation est prévue pour mai 2024, ce qui coïncidera avec la 12e Semaine annuelle de sensibilisation à l'Analyse comparative des sexes Plus (ACS Plus).

Section 2 : Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Arts

Le Programme des arts finance des organismes plutôt que des particuliers, ce qui rend difficile la collecte de données désagrégées au niveau individuel. Les exemples de mesures qui seront prises en 2024-2025 pour permettre d’assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les incidences du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus comprennent :

• L’analyse des données du recensement pour mieux comprendre la composition de la main-d’œuvre artistique, y compris les facteurs croisés;
• L’analyse intersectionnelle des données du Sondage sur l’accès et la disponibilité des arts et du patrimoine afin de mieux comprendre les schémas de fréquentation des arts par les Canadiens; et
• L’analyse des renseignements recueillis sur les organismes financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts et dont le mandat est de servir les peuples autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), les communautés noires, les communautés racisées, les communautés sourdes et en situation de handicap, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés 2ELGBTQI+ ainsi que les jeunes.

Cadre du marché culturel

Le programme du Cadre du marché culturel comporte plusieurs volets. Bien que les volets ne recueillent pas actuellement suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou le rapport des incidences du programme en fonction en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus, chaque volet a mis en place des stratégies visant à améliorer la collecte de données. Les exemples pour 2024-2025 comprennent :

• L’Initiative de citoyenneté numérique élargira son modèle logique de programme afin d’intégrer trois nouveaux indicateurs qui s’appuieront sur des sources de données qui peuvent être ventilées par groupe d’âge, race, orientation sexuelle, situation de handicap et si les répondants sont de nouveaux arrivants au Canada. Dans l’ensemble, il y a toujours des lacunes dans l’information actuelle sur la façon dont la désinformation et la haine en ligne affectent différents groupes au Canada. Afin de combler cette lacune, a, le programme continuera à entreprendre des recherches pour mieux comprendre qui est le plus susceptible de diffuser de la désinformation et des discours haineux en ligne, qui est le plus susceptible d’être touché par ces éléments, ainsi que les moyens les plus efficaces d’adapter les réponses à ces groupes;
• L’équipe chargée de la politique du droit d’auteur continuera à mobiliser les communautés méritant l’équité pour l’élaboration de ses politiques et ses recherches sur les questions relatives au droit d’auteur, tel que le droit de revente pour les artistes et la copie à des fins éducatives. Le travail qui en résultera tiendra compte de la manière dont les divers groupes (p. ex. les communautés autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, les créateurs de langue française et les communautés racisées et ethnoculturelles) expérimentent les politiques en matière de droit d’auteur; et
• Un projet de loi sur la radiodiffusion déposée à nouveau et les orientations politiques récentes comprenaient des dispositions permettant le partage d’informations entre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le ministre du Patrimoine canadien. Ainsi, sur demande, le Ministère devra pouvoir accéder aux données du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour éclairer la prise de décision.

Soutien et développement des industries culturelles

Le programme de Soutien et Développement des Industries Culturelles comporte plusieurs volets. Certains volets recueillent suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou le rapport des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité, tandis que d’autres ont mis en place des stratégies pour améliorer la collecte de données. Les exemples pour 2024-2025 comprennent :

• Le Fonds du livre du Canada ne recueille pas de données sur les bénéficiaires en termes de genre, mais recueille des données sur les ventes de livres d’auteurs issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones et racisées;
• Le Fonds de la musique du Canada, ainsi que ses deux administrateurs tiers, continuera à développer une approche de collecte de données rigoureuse afin de rendre compte plus efficacement des répercussions du programme en ce qui a trait aux facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Éventuellement, ces données permettront une analyse plus approfondie accompagnée de recommandations potentielles pour le développement futur du programme;
• Le Fonds du Canada pour les périodiques recueille des données administratives désagrégées à l’aide de variables telles que le type de périodique (p. ex. journal ou magazine), la communauté méritant l’équité desservie (p. ex., communauté ethnoculturelle, autochtone, 2ELGBTQI+ et communauté de langue officielle en situation minoritaire), la situation géographique (p. ex. province ou territoire) et la langue (p. ex., anglais, français ou autre). Afin de recueillir davantage de données désagrégées, le programme tirera parti d’une multitude de sources de données et recoupera les renseignements qualitatifs et quantitatifs découlant de ces sources.
  De plus, le Ministère travaille présentement avec Statistiques Canada pour explorer la possibilité d’adapter certains produits pour combler les besoins de ses programmes des périodiques, plus particulièrement, en ce qui concerne la diversité dans le milieu des journaux et médias d’information et en ce qui concerne la consommation de nouvelles et la fréquence, chez certains segments de la population tels que les Autochtones ou les minorités visibles au Canada;
• La Stratégie d’exportation créative recueille des données sur les six groupes prioritaires suivants au moyen d’un questionnaire d’auto-identification volontaire partagé avec les candidats à ses programmes et services : les peuples autochtones, les communautés racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap, les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les données permettent à Patrimoine canadien de comprendre qui a accès aux programmes et services de la Stratégie d’exportation créative afin de lui permettre de comprendre et de combler les lacunes systémiques et les obstacles à l’accès. Le questionnaire d’auto-identification est également utilisé pour éclairer la sélection des participants aux missions commerciales et aux événements des industries créatives dirigés par le ministère, et pour trier les candidats éligibles afin de réserver le financement d’Exportation créative Canada aux groupes prioritaires;
• La Direction générale de l’audiovisuel travaille avec d’autres partenaires, y compris Téléfilm Canada et l’Office national du film du Canada, pour prioriser la collecte de données concernant s’assure qu’on tienne compte des personnes noires, autochtones et de couleur, les communautés 2ELGBTQI+, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes et les personnes en situation de handicap afin de mieux les desservir; et
• Le Fonds des médias du Canada, un programme de redistribution des fonds, est responsable de ses collectes de données régulières et rend compte de ses résultats chaque année au Ministère. À ce titre, PCH a accès à des données agrégées sur l’équilibre entre les genres, mais pas à des données réparties détaillées en dessous de ce niveau agrégé. Dans le cadre de sa Stratégie en matière d’équité et d’inclusion, le Fonds des médias du Canada a effectué la collecte initiale des données avec son nouvel outil Persona-ID sur les membres des communautés sous-représentées qui postulent à ses programmes. L’utilisation de l’outil Persona-ID permettra de soutenir la prise de décisions et de suivre les progrès sur leur participation et leur succès à obtenir du financement. En 2024-2025, le Fonds des médias du Canada poursuivra son travail visant à établir une base de référence en recueillant des données désagrégées sur la diversité et l’inclusion dans les entreprises et les projets financés. De plus, il collaborera, avec des partenaires pour établir des normes de confidentialité, de langage et de meilleures pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données sur la diversité et l’inclusion dans l’ensemble du secteur.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Le Programme des célébrations et commémorations ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Le programme distribue principalement des petites subventions à des organismes communautaires, et non à des particuliers ou à des institutions artistiques et culturelles plus importantes, où le suivi peut être plus institutionnalisé et où la capacité de production de rapports est plus élevée. Bien que les bénéficiaires de financement soient tenus de rendre compte du nombre de participants touchés par un projet ou une initiative, ils ne sont pas tenus de rendre compte sur les facteurs d’identité croisés de l’ACS plus des participants, et les rapports d’activité finaux ne contiennent généralement pas de données désagrégées. De plus, dans le cadre d’une initiative gouvernementale plus large visant à améliorer l’accessibilité des programmes de financement, le Canada en fête a mis en place un système de financement accéléré pour les subventions inférieures à 5 000 $ (représentant environ 75 % de tous les projets approuvés), qui exige moins d’informations de la part des clients et simplifie le processus de demande. La collecte de données liées à l’ACS Plus pour les événements organisés, tels que la fête du Canada et le Bal de Neige, est limitée et se fait par le biais de recherches occasionnelles sur l’opinion publique.

Engagement communautaire et patrimoine

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou déclarer les incidences du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Le programme améliore la collecte de données en mettant à jour sa stratégie de mesure du rendement afin d’inclure des indicateurs qui peuvent être désagrégés afin d’aider à mesurer l’impact du financement du programme sur divers groupes démographiques à travers le Canada, y compris les groupes méritant l’équité tels que les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés autochtones.

Depuis que le financement supplémentaire a été annoncé pour la première fois dans le Budget 2019 pour soutenir le volet Festivals locaux, cet investissement continue de faciliter un accès accru pour les groupes méritant l'équité. Le programme s’est engagé dans la sensibilisation et a ajuste ses critères d’admissibilité pour accroitre l’accès les 2ELGBTQI+ et les communautés autochtones. En 2024-2025, le programme continuera à suivre les demandes réussies et les niveaux de financement pour les organisations bénéficiaires 2ELGBTQI+ et autochtones afin de garantir une portée continue. Le programme continue à mesurer les niveaux de soutien aux festivals de la fierté 2ELGBTQI+ par le biais de sa stratégie révisée de mesure du rendement.

Préservation et accès au patrimoine

Le Programme de préservation et accès au patrimoine comporte plusieurs volets lesquels recueillent suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des incidences du programme en fonction des facteurs d’identité croisés de l’ACS Plus. Voici quelques exemples pour 2024-2025 :

• Les données sur le genre et la diversité des jeunes participants sont recueillies pour Jeunesse Canada au travail-Patrimoine. Dans les questionnaires d’évaluation à la fin de leur emploi, on demande aux participants s’ils s’identifient par leur genre et/ou comme un ou plusieurs des éléments suivants : Autochtone, personne racisée, personne en situation de handicap, ou membre d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire;
• Le Programme d’aide aux musées recueille des informations concernant les communautés d’où proviennent les projets ou celles qui y sont activement engagées. On demande aux récipiendaires de fournir des informations à propos des groupes suivants : communautés autochtones, ethnoculturelles et/ou racisées, de langues officielles minoritaires, 2ELGBTQI+, des jeunes, des personnes en situation de handicap ou d’autres communautés mal desservies; et
• L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine recueillent des données sur la diversité des individus qui participent aux possibilités d’apprentissage offertes. On demande aux participants s’ils s’identifient comme membre d’un ou de plusieurs groupes suivants : Autochtones, personnes racisées, groupes ethnoculturels ou communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Apprentissage de l’histoire canadienne

• Le Fonds pour l’histoire du Canada ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des incidences du programme en fonction des facteurs d’identité croisés de l’ACS Plus. Il recueille présentement des données sommaires déclarées par les clients concernant le nombre total d’individus au Canada ayant accès à des ressources d’apprentissage, principalement par l’accès à des ressources numériques en ligne. Les bénéficiaires fournissent des analyses Web de haut niveau, qui ne sont pas désagrégées. Bien qu’il ne prévoie pas recueillir de données désagrégées auprès des organismes clients en 2024-2025, le programme prévoit faire l’objet d’une évaluation en 2025-2026 qui prendra en compte les données sur le rendement, y compris celles liées aux facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Développement du sport et performance de haut niveau

En raison de la protection de la vie privée, les données des programmes de Sport Canada se limitent aux facteurs démographiques pertinents pour les rapports et la mise en œuvre des programmes.

Le Programme d’accueil et le Programme d’aide aux athlètes recueillent des données pour faire le suivi et rendre compte des répercussions des programmes en fonction du sexe. Les sports sont traditionnellement divisés en fonction du sexe biologique, et non du genre, et la participation aux événements tend à s’aligner sur le sexe. Des données sur d’autres facteurs identitaires sont également recueillies lors d’événements destinés à des groupes démographiques précis, tels que les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ou les Jeux paralympiques.

Les différents volets du Programme de soutien au sport recueillent suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus :

• Le volet Organismes nationaux de sport recueille des données sur l’identité de genre autodéclarée des athlètes compétiteurs, des entraîneurs, des officiels, des autres participants récréatifs de clubs ou de ligues, des membres de conseils d’administration, du personnel rémunéré, des dirigeants et des experts techniques. Bien que facultatives, les réponses visent à aider Sport Canada à améliorer sa compréhension de la question et son engagement à renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion.
• D’autres volets ciblent des groupes sous-représentés précis et recueillent des données pertinentes pour démontrer l’incidence du programme; par exemple, le volet Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones cible les communautés autochtones.

Les initiatives prises en 2024-2025 pour accroître la capacité du programme à rendre compte des impacts en fonction des facteurs d’identité croisés de l’ACS Plus, comprennent :

• Un financement de 7 millions de dollars, tel qu’annoncé en juin 2023, au Programme de soutien au sport afin de soutenir l’équité des genres et l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport. Les rapports sur le financement seront ventilés en fonction du genre, des capacités, de la race et de l’identité autochtone, dans la mesure du possible.
• L’élargissement de la désagrégation des données des enquêtes auprès de la population générale de Sport Canada, dans laquelle les facteurs démographiques sont généralisés et rendus anonymes. Les enquêtes et recherches ciblées comprennent : les enquêtes sur la participation au sport et à l’activité physique, les enquêtes sur la sécurité, l’éthique et l’équité dans le sport, les travaux de recherche sur les athlètes féminines et sur le racisme dans le sport et tous les autres projets de collecte de données liés au sport.
• L’étude de l’impact des facteurs identitaires croisés sur la motivation et les résultats liés à la pratique du sport par le biais des partenariats de recherche avec les instituts de référence du Canada (Instituts de recherche en santé du Canada, Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie et Statistique Canada).

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Multiculturalisme et lutte contre le racisme

Le Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme ne recueille pas encore suffisamment de données pour pouvoir rendre compte des incidences directes du programme liées à l’ACS+, mais des initiatives sont en cours pour améliorer l’identification et la collecte des données de mesure des rendements. Cela se fait, en partie, par l’ajout de nouveaux champs de collecte de données dans les rapports remplis par les bénéficiaires de financement. En outre, les activités et le financement portent sur des questions qui touchent différemment divers groupes à travers le Canada en tenant compte de l’ACS Plus, qui est un facteur dans les projets de recherche et pour le financement de projets de subventions et de contributions.

Par l’entremise de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, un investissement de 3 millions de dollars a été réalisé dans un suréchantillonnage de l’Enquête sociale générale de 2020 de Statistique Canada - Identité sociale. Ce suréchantillonnage a permis d’obtenir des données intersectionnelles telles que le genre, le niveau d’éducation et le niveau de revenu de divers groupes ethnoculturels de la population. L’objectif de la Stratégie renouvelée en 2024-2025 est de soutenir davantage la prise de décision fondée sur des données factuelles et désagrégées par le biais du développement du cadre de résultats de Statistique Canada pour la lutte contre le racisme et la haine et la nouvelle stratégie de données intersectionnelles pour la mobilisation des connaissances en vue de lutter contre le racisme et la haine. En outre, une mise à jour des statistiques existantes du cadre d’inclusion sociale (utilisant les données du recensement de 2021) est prévue, ainsi que l’inclusion de nouveaux indicateurs et de nouveaux groupements de population qui soutiennent mieux l’analyse basée sur le genre.

Droits de la personne

Les Programmes des droits de la personne et de contestation judiciaire recueillent suffisamment de données pour leur permettre de surveiller et de déclarer les incidences des programmes en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Des évaluations régulières permettent de mesurer l’impact du Programme des droits de la personne. En outre, le programme obtient des données de l’Enquête sociale générale qui est menée tous les cinq ans. Les incidences du Programme de contestation judiciaire sont mesurées à travers des évaluations de programme et par la collecte de données, y compris par le biais des sondages menés par l’administrateur du programme. La première évaluation du Programme de contestation judiciaire depuis son renouvellement en 2018 a débuté à l’automne 2022. Les résultats sont prévus en janvier 2024. Le rapport d’évaluation offrira des informations importantes sur les incidences du programme en ce qui concerne les facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Puisque le programme est géré par une tierce partie et étant donné la nature du programme, les informations précises concernant les causes financées demeurent limitées, ce qui a un impact sur la profondeur des analyses ACS Plus qu’il serait possible de faire.

Langues autochtones

Le Programme langues autochtones recueille de renseignements sur la distinction (Premières Nations, Inuit et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) lors d’attribution du financement. Le programme continue d’examiner les données du recensement 2021 de Statistique Canada pour comprendre les caractéristiques de la population autochtone au Canada, qu’elle soit capable de parler une langue autochtone ou non. Les variables de la langue, du lieu de résidence - province/territoire, en zone éloignée, rurale ou urbaine, sur et hors réserve, du genre, de l’âge, et de la distinction sont utilisées. Le programme continue son travail collaboratif avec ses partenaires autochtones, afin de renouveler son cadre de résultats pour déterminer la meilleure façon de recueillir des informations sur les impacts différentiels du programme sur les segments de la population autochtone, et de déterminer quels objectifs spécifiques, le cas échéant, devraient être fixés pour divers groupes.

Engagement des jeunes

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent recueillent suffisamment de données pour leur permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Des analyses comparatives entre les sexes plus (ACS Plus) ont été complétées en 2023-2024 et la mise en œuvre de mesures atténuantes aux lacunes identifiées est prévue en 2024-2025 et 2025-2026.

Le Secrétariat de la jeunesse élabore une approche de mobilisation centrée sur les jeunes pour l’élaboration du deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse qui appuiera la participation de jeunes qui s’identifient à diverses identités, expériences et antécédents, y compris, mais sans s’y limiter à l’indigénéité, la race, la culture et l’ethnicité, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, la religion, la citoyenneté et le statut de nouvel arrivant, la capacité, l’emplacement géographique, les profils et circonstances économiques, et les profils linguistiques. Le Secrétariat espère recueillir des données par le biais d’enquêtes démographiques volontaires, par des organisations de jeunesse qui organisent des sessions d’engagement en personne et virtuelles, et par le biais d’un outil d’engagement en ligne hébergé au sein du Ministère. Le Secrétariat continue de travailler avec des groupes ministériels, Statistique Canada et d’autres ministères fédéraux, et des organismes au service des jeunes afin déterminer les indicateurs et les données à inclure dans le deuxième rapport.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Les programmes Développement des communautés de langue officielle et Mise en valeur des langues officielles recueillent suffisamment de données pour leur permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. L’analyse de données différenciées sur divers sujets se rapportant aux langues officielles (par exemple, la démographie ou le rendement socioéconomique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou le nombre d’inscriptions dans les écoles) est disponible par le biais du document d’ACS Plus générique que la Direction générale des langues officielles met à jour sur une base annuelle. La direction générale continuera à utiliser l’ACS Plus afin de veiller à ce que les politiques et programmes élaborés soient mis en œuvre de manière inclusive, en tenant compte du genre, de la race, de l’ethnicité, de la religion, de l’âge, du handicap mental ou physique ainsi que d’une multitude d’autres facteurs. Par ailleurs, la capacité des organismes communautaires sera renforcée et des projets novateurs ou liés aux priorités gouvernementales seront plus amplement appuyés selon les catégories de l’ACS Plus et de renforcement des capacités des plus petites organisations ou des organisations en région.