Plan ministériel 2025-2026 de Patrimoine canadien : En un coup d’œil

Priorités du ministère

Les priorités absolues de Patrimoine canadien pour 2025-2026 sont les suivantes :

• Poursuivre les travaux pour aborder la sécurité en ligne et le contenu préjudiciable afin de favoriser une participation en ligne plus sûre et inclusive.
• Continuer à soutenir le radiodiffuseur public national pour garantir qu’il continue à créer de la valeur publique pour les Canadiens.
• Poursuivre les travaux pour mettre à jour le cadre législatif canadien en matière de droits d’auteur afin de d’aborder les défis émergents.
• Continuer de soutenir le système sportif canadien et de promouvoir l’intégrité du sport.
• Mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine, afin de veiller à ce que les communautés aient accès aux ressources, tout en sensibilisant au racisme et à la haine. Ce travail permettra d’assurer un soutien aux communautés autochtones, noires, minorités racialisées et ethnoreligieuses, aux communautés 2ELGBTQI+, aux femmes et aux personnes handicapées.
• Investir dans le nouveau Programme national de commémoration de l’Holocauste pour les initiatives visant à préserver la mémoire de l’Holocauste et à améliorer la compréhension et la sensibilisation des Canadiens à l’Holocauste et à l’antisémitisme contemporain sous toutes ses formes.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et soutenir les efforts des communautés et des organisations autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.
• Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée et de ses mesures associées, y compris la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées sous compétence fédérale et le régime des sanctions administratives pécuniaires. Il continuera également la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration.

Faits saillants

En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour Patrimoine canadien sont de 2 095 587 968 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 2 013. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de Patrimoine canadien, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Un résumé des réalisations prévues pour le Ministère en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats identifie les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Dépenses prévues : 623 115 448 $

Ressources humaines prévues : 423

Résultats ministériels

• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
• Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté
• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux
• Les Canadiens sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

Le Ministère poursuivra ses travaux pour aborder la sécurité en ligne et le contenu préjudiciable afin de favoriser une participation en ligne plus sûre et inclusive, surveillera la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne et de la Loi sur la diffusion continue en ligne, poursuivra les travaux pour mettre à jour le cadre canadien en matière de droits d’auteur, et explorer l’impact de l’intelligence artificielle sur le secteur de la culture.

Patrimoine canadien continuera d’aider les industries créatives canadiennes à maximiser leur potentiel d'exportation et à se distinguer sur le marché mondial. Il continuera également à soutenir les industries culturelles par le biais de subventions et de contributions qui assure la production d'un large éventail de contenus canadiens dans une variété de médias, tout en encourageant des pratiques et des partenariats durables.

Le Ministère renforcera l’engagement canadien dans les arts en connectant les organisations culturelles avec leurs communautés et en soutenant une formation de haute qualité pour les artistes. Il promouvra les festivals professionnels d’arts, améliorera les infrastructures culturelles et encouragera l’accès et la résilience dans les arts.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Dépenses prévues : 142 820 992 $

Ressources humaines prévues : 327

Résultats ministériels

• Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.
• Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.
• Le public a accès au patrimoine culturel.
• Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Le Ministère planifiera des activités et des partenariats pour souligner le 60e anniversaire de la création du drapeau national du Canada et le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. De plus, Patrimoine canadien continuera de travailler avec des partenaires pour réaliser des activités et animer le cœur de la région de la capitale du Canada, notamment par l’entremise de grands événements tels que Bal de Neige et la fête du Canada, par le biais du nouveau Centre infotouriste d’Ottawa.

Patrimoine canadien continuera d’appuyer le développement de monuments d’importance nationale, notamment du Monument national sur les pensionnats indiens, en collaboration avec le Comité directeur formé de survivants qui continuera de superviser le projet. Le Ministère, au nom du Fonds Purge LGBT, continuera également de superviser l’aménagement de Thunderhead, Monument national 2ELGBTQI+, qui est maintenant dans la phase de construction. Pendant ce temps, l’examen et le renouvellement de l’exposition d’interprétation et des textes descriptifs du Monument national de l’Holocauste à Ottawa auront aussi lieu en 2025-2026.

Patrimoine canadien, par l’entremise du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, continuera d’encourager l’engagement communautaire en offrant un soutien financier aux spectacles et aux arts visuels locaux et à la célébration du patrimoine local, ainsi qu’à la commémoration et à la préservation de l’histoire et de l’identité locales.

Pour appuyer l’accès du public au patrimoine culturel, Patrimoine canadien continuera à travailler au renouvellement de la politique muséale et à prioriser la réconciliation par le rapatriement, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de la mesure 98 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU).

L’Institut canadien de conservation mettra à disposition des ressources en ligne pour aider les établissements du patrimoine à repenser à leur consommation énergétique actuelle.

Patrimoine canadien poursuivra ses efforts pour que les personnes au Canada aient accès à des renseignements sur l’histoire, l’éducation civique et les politiques publiques canadiennes grâce au Fonds de l’histoire du Canada, tels que de soutenir The Moccasin Identifier, une organisation autochtone qui vise à faire comprendre à tous les gens au Canada leurs responsabilités envers les traités ainsi que la relation des Autochtones avec la terre.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Dépenses prévues : 322 938 029 $

Ressources humaines prévues : 136

Résultats ministériels

• Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
• Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.
• Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

Le Ministère soutiendra l’approbation et le lancement de la Politique canadienne du sport renouvelée, qui établit, à l’intention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les priorités en matière de sport pour les dix prochaines années, incluant accroître l’accessibilité des programmes sportifs et la participation à ceux-ci, de même qu’à favoriser des expériences et des environnements sportifs sains, sécuritaires et accueillants.

Patrimoine canadien continuera de soutenir le programme canadien pour la sécurité dans le sport, qui administre le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et gère un processus indépendant de traitement des plaintes.

Le Ministère aidera les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et d’autres organisations à but non lucratif constituées en vertu d’une loi fédérale à offrir des programmes sportifs en leur offrant du financement pour améliorer l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. Ce financement vise à accroître la participation des populations sous-représentées et à élaborer des approches pour rendre les environnements sportifs plus sécuritaires et plus accueillants pour une population diversifiée.

Patrimoine canadien continuera de soutenir la participation des athlètes du Canada aux manifestations sportives internationales, plus particulièrement au moment où les équipes canadiennes se préparent aux compétitions internationales, y compris les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2026 à Milan-Cortina, les Jeux d’hiver de l’Arctique de 2026, les Jeux du Commonwealth de 2026 et les Jeux panaméricains de 2027. Entre-temps, le Ministère se prépare également à organiser des manifestations sportives d’envergure en collaborant avec les détenteurs de droits et d’autres intervenants pour planifier et préparer la tenue de manifestations internationales unisport, de la Coupe du Monde masculine de la FIFA 2026, des Jeux du Canada de 2025 de St. John’s et des Jeux d’hiver du Canada de 2027 de Québec.

Patrimoine canadien soutiendra également les activités indépendantes de la Commission sur l’avenir du sport au Canada dans le cadre de son examen du système sportif canadien, en adoptant une approche fondée sur les traumatismes pour les consultations et dans ses recommandations visant à améliorer la sécurité dans le sport et le système sportif au Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 3 : Sport dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Dépenses prévues : 281 665 906 $

Ressources humaines prévues : 246

Résultats ministériels

• Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.
• Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.
• Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.
• Augmentation de l’utilisation des langues autochtones.
• Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Patrimoine canadien continuera d’appuyer les priorités et les objectifs de Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, le Plan d’action canadien de lutte contre la haine, le bureau de l’Envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le bureau de la Représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie.

Les investissements du Ministère dans le nouveau Programme national de commémoration de l’Holocauste soutiendront des initiatives visant à préserver la mémoire de l’Holocauste et à améliorer la compréhension et la sensibilisation des Canadiens à l’Holocauste et à l’antisémitisme contemporain sous toutes ses formes.

Le Ministère continuera de financer des projets communautaires par le biais du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme afin de garantir que les peuples autochtones, les communautés noires, racialisées et ethnoreligieuses aient accès à des ressources qui soutiennent leur pleine participation à la société et à l’économie canadiennes, tout en sensibilisant aux questions liées au racisme et à la haine. Aussi, le Ministère commémorera le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique au Canada en soutenant des événements et des activités pour mettre en lumière les histoires, les contributions et les réalisations des communautés noires et asiatiques au Canada.

Le Ministère coordonnera les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux visant à rendre compte à l’Organisation des Nations Unies des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne et à comparaître devant les organes conventionnels des droits de la personne de l’Organisation des Nations Unies. Le Programme des droits de la personne sensibilisera l’ensemble du gouvernement fédéral aux recommandations reçues de l’Organisation des Nations Unies sur la mise en œuvre des obligations du Canada visant à éclairer la prise de décision et la mise en œuvre, notamment par le biais de nouveaux processus formalisés. Le Programme organisera aussi des séances de mobilisation avec les partenaires et les parties prenantes sur les rapports du Canada sur les droits de la personne.

Le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires autochtones pour mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones, notamment pour poursuivre la mise en œuvre des modèles de financement fondés sur les distinctions qui répondent mieux aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis, faire progresser les travaux sur l’accès aux services fédéraux dans les langues autochtones, y compris la traduction de documents clés dans les langues autochtones, et occasionner le début de l’examen indépendant de la Loi sur les langues autochtones.

Patrimoine canadien continuera d’offrir un financement pour renforcer l’attachement des jeunes au Canada par l’entremise des programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent. Le Ministère adoptera des mesures pour améliorer l’efficacité administrative des deux programmes et continuera à travailler à la modernisation du programme Échanges Canada.

Le Secrétariat de la jeunesse amplifiera la voix des jeunes afin que les priorités définies par les jeunes soient prises en compte dans le deuxième rapport sur l’état de la jeunesse, et continuera d’encourager et de soutenir les ministères et les agences dans l’intégration d’une lentille jeunesse dans la conception des politiques et des programmes. Le Secrétariat de la jeunesse atteindra ces objectifs en impliquant les jeunes dans l’élaboration du deuxième rapport sur l’état de la jeunesse et en continuant à appuyer le Conseil jeunesse du premier ministre.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Dépenses prévues : 632 213 812 $

Ressources humaines prévues : 173

Résultats ministériels

• Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

À la suite de la sanction royale de La Loi sur l’égalité réelle des langues officielles du Canada, modernisant ainsi la Loi sur les langues officielles, le Ministère poursuivra en 2025-2026 ses travaux réglementaires relatifs à la mise en œuvre de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées sous compétence fédérale, ainsi qu’à l’établissement d’un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Patrimoine canadien continuera de mettre en œuvre le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 ainsi que les initiatives qui le compose, dont ses Programmes d’appui aux langues officielles, avec les partenaires fédéraux et les organismes communautaires.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre des ententes bilatérales avec les gouvernements des provinces et des territoires en matière de langues officielles pour l’éducation langue première et langue seconde, ainsi que pour les services.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles dans le plan complet.