Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

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1. Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 approuvé dans la loi de crédits en date du 21 juin 2021 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2021-2022, ainsi que le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2020-2021. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : Lignes directrices GC 4400 : Rapport financier trimestriel. Ce premier rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2021-2022 et dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2021-2022.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations de 2021-2022 disponibles à la fin du mois de juin 2021 pour PCH ont augmenté d’approximativement 98,8 millions de dollars en comparaison avec la même période de 2020-2021. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 452,3 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, augmenté de 62,7 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et diminué de 416,2 millions de dollars pour les autorisations législatives.

Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,9 milliard de dollars afin d’appuyer les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et refléter la diversité du Canada. Le 28 juin, le ministre du Patrimoine canadien a présenté les grandes lignes pour le ministère :

Changements des autorisations observés de 2020-2021 à 2021-2022 à la fin du premier trimestre (en millions de dollars)
Items Crédit 1 Crédit 5 Législatif Total
Nouveau financement pour la relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (Budget de 2021) 0,0 250,0 0,0 250,0
Augmentation dans les autorisations disponibles en 2021-2022 comparativement à 2020-2021 attribuable au fait que l'obtention des crédits restants du Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été retardé en décembre 2020 50,8 108,7 0,0 159,5
Nouveau financement pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID–19) (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020) 1,3 63,3 0,2 64,8
Augmentation du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019) 0,0 27,5 0,0 27,5
Augmentation nette des initiatives du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et de son programme d'action et de lutter contre le racisme (Budget de 2018, Budget de 2019 et l'Énoncé économique de l'automne de 2020) 1,8 20,6 0,7 23,1
Nouveau financement destiné à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020) 0,5 15,8 0,1 16,4
Augmentation suite aux augmentations salariales négociées 6,1 0,0 1,6 7,7
Augmentation du financement de la modernisation et la construction d’infrastructures éducatives communautaires dans les provinces et les territoires au sein du programme des langues officielles (Budget de 2017) 0,0 4,0 0,0 4,0
Nouveau financement pour la réalisation d’une enquête post-censitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (Budget de 2020) 3,2 0,0 0,0 3,2
Autres ajustements 0,0 (0,8) (0,7) (1,5)
Fin du financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes envers le programme Les Jeunes s’engagent et afin d'élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada 0,0 (2,5) 0,0 (2,5)
Fin du financement temporaire de deux ans pour l’élargissement du soutien aux artistes et aux événements culturels, de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et du 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité (Budget de 2019) (1,0) (34,3) (0,1) (35,4)
Financement temporaire reçu en 2020-2021 seulement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID–19 pour les organisations culturelles, patrimoniales et sportives 0,0 0,0 (418,0) (418,0)
Grand Total 62,7 452,3 (416,2) 98,8

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le total des dépenses au cours du premier trimestre de l’exercice 2021-2022 a diminué de 144 millions de dollars (29 %) passant de 500,9 à 356,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2020-2021.

Les dépenses législatives pour le premier trimestre de l’exercice 2021-2022 ont diminué de 163 millions de dollars pour passer de 169,9 à 6,9 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement temporaire d’un an reçu pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID–19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport qui subissaient des pertes importantes en raison de la pandémie COVID–19. Cette diminution importante est attribuable aux programmes suivants qui ont fait des paiements du Fonds d’urgence dans le premier trimestre de 2020-2021 :

Les dépenses du crédit 5 – Subventions et contributions du premier trimestre de 2021-2022 ont augmenté de 8,8 millions de dollars, passant de 286,7 à 295,5 millions de dollars. Cette augmentation de 3 % est principalement attribuable à l’effet net des items suivants :

Ces augmentations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du premier trimestre de 2021-2022 ont augmenté de 10,2 millions de dollars, de 44,3 à 54,5 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2020-2021. Cette augmentation de 23 % est principalement attribuable aux items suivants :

Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 19 % de ses autorisations au cours du premier trimestre de 2021-2022, ce qui est moins élevé que 28 % l’an passé.

Dépenses comparées aux crédits totaux (en millions de dollars)
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2021-2022 2020-2021
Crédits totaux disponibles 1 892 (100 %) 1 794 (100 %)
Utilisés durant le trimestre 357 (19 %) 501 (28 %)
Cumul des crédits utilisés 357 (19 %) 501 (28 %)

3. Risques et incertitudes

Dans le contexte actuel, PCH est exposé à des risques opérationnels accrus, y compris le risque lié aux personnes et l'incidence de la crise de la COVID–19 est surveillée de près. Alors que la situation en lien avec le virus COVID–19 continue d’évoluer, la principale préoccupation de PCH demeure la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles. Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services réguliers du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de surveiller les risques émergents.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis la fin du troisième trimestre de 2020-2021, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.

Hélène Laurendeau a pris sa retraite de son poste de sous-ministre de Patrimoine canadien le 9 avril 2021 et Isabelle Mondou a été nommée à titre de sous-ministre de Patrimoine canadien, à compter du 3 mai 2021.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 17 août 2021

Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 17 août 2021

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2021-2022 et 2020-2021 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 215 173 54 510 54 510 152 423 44 335 44 335
Crédit 5 - Subventions et contributions 1 648 339 295 539 295 539 1 196 067 286 678 286 678
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 26 787 6 424 6 424 25 000 6 250 6 250
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile 91 23 23 89 23 23
Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile 2 0 0 2 0 0
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 404 404 1 196 380 380
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) 637 0 0 637 0 0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents 182 0 0 182 0 0
Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID–19 – Soutien pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport 0 0 0 418 000 163 222 163 222
Dépense des produits de la vente de biens de l'État 31 0 0 6 0 0
Autorisations budgétaires totales 1 892 438 356 900 356 900 1 793 602 500 888 500 888
Autorisations totales 1 892 438 356 900 356 900 1 793 602 500 888 500 888

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2021-2022 et 2020-2021 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021
Personnel 205 740 51 986 51 986 152 975 46 217 46 217
Transports et communications 2 512 54 54 3 699 240 240
Information 2 753 324 324 1 887 215 215
Services professionnels et spéciaux 24 497 6 990 6 990 16 964 2 987 2 987
Location 4 338 1 617 1 617 3 237 581 581
Services de réparation et d'entretien 1 316 132 132 978 99 99
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 090 160 160 2 193 127 127
Acquisition de matériel et outillage 6 484 254 254 1 737 212 212
Paiements de transfert 1 649 158 295 539 295 539 1 614 886 449 900 449 900
Autres subventions et paiements 1 208 948 948 1 070 905 905
Dépenses budgétaires brutes totales 1 901 096 358 004 358 004 1 799 626 501 483 501 483
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021
Revenus affectés aux dépenses - 8 658 - 1 104 - 1 104 - 6 024 - 595 - 595
Total des revenus affectés aux dépenses - 8 658 - 1 104 - 1 104 - 6 024 - 595 - 595
Dépenses budgétaires nettes totales 1 892 438 356 900 356 900 1 793 602 500 888 500 888
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