Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
1. Introduction
Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 approuvé dans la loi de crédits en date du 21 juin 2021 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2021-2022, ainsi que le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2020-2021. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : Lignes directrices GC 4400 : Rapport financier trimestriel. Ce premier rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1. Autorisations, mandat et programmes
Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2021-2022 et dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2021-2022.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations de 2021-2022 disponibles à la fin du mois de juin 2021 pour PCH ont augmenté d’approximativement 98,8 millions de dollars en comparaison avec la même période de 2020-2021. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 452,3 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, augmenté de 62,7 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et diminué de 416,2 millions de dollars pour les autorisations législatives.
Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,9 milliard de dollars afin d’appuyer les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et refléter la diversité du Canada. Le 28 juin, le ministre du Patrimoine canadien a présenté les grandes lignes pour le ministère :
- Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport misera sur les programmes existants pour distribuer 300 millions de dollars sur deux ans aux organismes qui subissent encore les relents de la pandémie. Il vise à donner aux organismes et aux particuliers les moyens financiers de reprendre leurs activités, notamment en devenant plus résilients, en faisant preuve d’innovation et en adaptant leur modèle d’affaires. Le Fonds contribuera, par ailleurs, à faire la promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion dans ces secteurs, en plus d’entreprendre un virage écologique.
- Le Fonds de réouverture allouera 200 millions de dollars sur deux ans à même des programmes existants afin de permettre la tenue au pays de festivals, de rencontres culturelles, de pièces de théâtre en plein air, de célébrations patrimoniales, d’expositions muséales locales et des rencontres de sport amateur, entre autres. Le Fonds appuiera les organismes et projets offrant des activités ou expériences en personne de manière à attirer la clientèle dans les communautés.
Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
---|---|---|---|---|
Nouveau financement pour la relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (Budget de 2021) | 0,0 | 250,0 | 0,0 | 250,0 |
Augmentation dans les autorisations disponibles en 2021-2022 comparativement à 2020-2021 attribuable au fait que l'obtention des crédits restants du Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été retardé en décembre 2020 | 50,8 | 108,7 | 0,0 | 159,5 |
Nouveau financement pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID–19) (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020) | 1,3 | 63,3 | 0,2 | 64,8 |
Augmentation du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019) | 0,0 | 27,5 | 0,0 | 27,5 |
Augmentation nette des initiatives du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et de son programme d'action et de lutter contre le racisme (Budget de 2018, Budget de 2019 et l'Énoncé économique de l'automne de 2020) | 1,8 | 20,6 | 0,7 | 23,1 |
Nouveau financement destiné à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020) | 0,5 | 15,8 | 0,1 | 16,4 |
Augmentation suite aux augmentations salariales négociées | 6,1 | 0,0 | 1,6 | 7,7 |
Augmentation du financement de la modernisation et la construction d’infrastructures éducatives communautaires dans les provinces et les territoires au sein du programme des langues officielles (Budget de 2017) | 0,0 | 4,0 | 0,0 | 4,0 |
Nouveau financement pour la réalisation d’une enquête post-censitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (Budget de 2020) | 3,2 | 0,0 | 0,0 | 3,2 |
Autres ajustements | 0,0 | (0,8) | (0,7) | (1,5) |
Fin du financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes envers le programme Les Jeunes s’engagent et afin d'élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada | 0,0 | (2,5) | 0,0 | (2,5) |
Fin du financement temporaire de deux ans pour l’élargissement du soutien aux artistes et aux événements culturels, de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et du 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité (Budget de 2019) | (1,0) | (34,3) | (0,1) | (35,4) |
Financement temporaire reçu en 2020-2021 seulement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID–19 pour les organisations culturelles, patrimoniales et sportives | 0,0 | 0,0 | (418,0) | (418,0) |
Grand Total | 62,7 | 452,3 | (416,2) | 98,8 |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le total des dépenses au cours du premier trimestre de l’exercice 2021-2022 a diminué de 144 millions de dollars (29 %) passant de 500,9 à 356,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2020-2021.
Les dépenses législatives pour le premier trimestre de l’exercice 2021-2022 ont diminué de 163 millions de dollars pour passer de 169,9 à 6,9 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement temporaire d’un an reçu pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID–19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport qui subissaient des pertes importantes en raison de la pandémie COVID–19. Cette diminution importante est attribuable aux programmes suivants qui ont fait des paiements du Fonds d’urgence dans le premier trimestre de 2020-2021 :
- 88,8 millions de dollars – Fonds des médias du Canada;
- 55,5 millions de dollars – Programme de soutien au sport;
- 7,9 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada;
- 4,6 millions de dollars – Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
Les dépenses du crédit 5 – Subventions et contributions du premier trimestre de 2021-2022 ont augmenté de 8,8 millions de dollars, passant de 286,7 à 295,5 millions de dollars. Cette augmentation de 3 % est principalement attribuable à l’effet net des items suivants :
- 28,7 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada : l’augmentation est attribuable au nouveau financement pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (Énoncé économique de l'automne de 2020);
- 24 millions de dollars – Programmes de développement des communautés de langues officielles et Programme de mise en valeur des langues officielles : cette augmentation est principalement attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux-ci étant plus importants au premier trimestre de 2021-2022 comparativement au même trimestre de 2020-2021;
- 8,2 millions de dollars – Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine : cette augmentation est en partie attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux-ci étant plus importants au premier trimestre de 2021-2022 comparativement au même trimestre de 2020-2021 et en partie à moins de paiements effectués en 2020-2021 en raison de la COVID–19, qui a causée des arrêts temporaires dans les projets de construction;
- 3,1 millions de dollars – Fonds du Canada pour les espaces culturels : cette augmentation est attribuable à plus de paiements effectués en 2021-2022 comparativement à 2020-2021 en raison de l’annulation ou le retard des projets de construction d’immobilisations dus à la COVID–19;
- 2,9 millions de dollars – Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme : l’augmentation est principalement attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux-ci étant plus importants au premier trimestre de 2021-2022 comparativement au même trimestre de 2020-2021;
- 2,9 millions de dollars – Programme d’aide aux musées : l’augmentation est principalement attribuable au nouveau financement pour la stratégie emploi et compétences jeunesse (Énoncé économique de l'automne de 2020).
Ces augmentations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :
- 31,3 millions de dollars – Programme de soutien au sport : cette diminution est attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux-ci étant effectués plus tôt en 2020-2021 comparativement à 2021-2022;
- 30,1 millions de dollars – Fonds du livre du Canada : la diminution de ce trimestre est attribuable aux efforts de PCH de débourser les fonds plus tôt en 2020-2021 pour le secteur créatif durement touché par la pandémie de la COVID–19 comparativement à 2021-2022.
Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du premier trimestre de 2021-2022 ont augmenté de 10,2 millions de dollars, de 44,3 à 54,5 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2020-2021. Cette augmentation de 23 % est principalement attribuable aux items suivants :
- 5,8 millions de dollars d’augmentation des dépenses en personnel est principalement attribuable à l’effet continu de la ratification des conventions collectives de l’année dernière ainsi qu’à l’embauche de personnel grâce au nouveau financement annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 ce qui se traduit par une augmentation des dépenses salariales de PCH comparativement au premier trimestre de 2020-2021;
- 4 millions de dollars d’augmentation des dépenses en services professionnels et spéciaux est attribuable en partie à la participation du Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort 2021 et en partie au moment où les paiements pour les services juridiques ont été effectués, ceux-ci ayant débuté dans le premier trimestre de 2021-2022 comparativement au deuxième trimestre de 2020-2021;
- 1 million de dollars d‘augmentation des dépenses de location attribuée en partie aux nouvelles initiatives pour soutenir la migration des adresses courriel, les stratégies infonuagiques et en partie au moment où les paiements ont été effectués pour la licence d’utilisation du système financier intégré – SAP, ceux-ci ayant débuté dans le premier trimestre de 2021-2022 comparativement au troisième trimestre de 2020-2021.
Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 19 % de ses autorisations au cours du premier trimestre de 2021-2022, ce qui est moins élevé que 28 % l’an passé.
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2021-2022 | 2020-2021 | |
---|---|---|
Crédits totaux disponibles | 1 892 (100 %) | 1 794 (100 %) |
Utilisés durant le trimestre | 357 (19 %) | 501 (28 %) |
Cumul des crédits utilisés | 357 (19 %) | 501 (28 %) |
3. Risques et incertitudes
Dans le contexte actuel, PCH est exposé à des risques opérationnels accrus, y compris le risque lié aux personnes et l'incidence de la crise de la COVID–19 est surveillée de près. Alors que la situation en lien avec le virus COVID–19 continue d’évoluer, la principale préoccupation de PCH demeure la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles. Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services réguliers du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de surveiller les risques émergents.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Depuis la fin du troisième trimestre de 2020-2021, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.
Hélène Laurendeau a pris sa retraite de son poste de sous-ministre de Patrimoine canadien le 9 avril 2021 et Isabelle Mondou a été nommée à titre de sous-ministre de Patrimoine canadien, à compter du 3 mai 2021.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par :
Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 17 août 2021
Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 17 août 2021
État des autorisations (non vérifié)
Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 215 173 | 54 510 | 54 510 | 152 423 | 44 335 | 44 335 |
Crédit 5 - Subventions et contributions | 1 648 339 | 295 539 | 295 539 | 1 196 067 | 286 678 | 286 678 |
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 26 787 | 6 424 | 6 424 | 25 000 | 6 250 | 6 250 |
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile | 91 | 23 | 23 | 89 | 23 | 23 |
Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 404 | 404 | 1 196 | 380 | 380 |
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) | 637 | 0 | 0 | 637 | 0 | 0 |
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 0 | 0 | 182 | 0 | 0 |
Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID–19 – Soutien pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport | 0 | 0 | 0 | 418 000 | 163 222 | 163 222 |
Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 31 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 |
Autorisations budgétaires totales | 1 892 438 | 356 900 | 356 900 | 1 793 602 | 500 888 | 500 888 |
Autorisations totales | 1 892 438 | 356 900 | 356 900 | 1 793 602 | 500 888 | 500 888 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 |
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Personnel | 205 740 | 51 986 | 51 986 | 152 975 | 46 217 | 46 217 |
Transports et communications | 2 512 | 54 | 54 | 3 699 | 240 | 240 |
Information | 2 753 | 324 | 324 | 1 887 | 215 | 215 |
Services professionnels et spéciaux | 24 497 | 6 990 | 6 990 | 16 964 | 2 987 | 2 987 |
Location | 4 338 | 1 617 | 1 617 | 3 237 | 581 | 581 |
Services de réparation et d'entretien | 1 316 | 132 | 132 | 978 | 99 | 99 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 3 090 | 160 | 160 | 2 193 | 127 | 127 |
Acquisition de matériel et outillage | 6 484 | 254 | 254 | 1 737 | 212 | 212 |
Paiements de transfert | 1 649 158 | 295 539 | 295 539 | 1 614 886 | 449 900 | 449 900 |
Autres subventions et paiements | 1 208 | 948 | 948 | 1 070 | 905 | 905 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 1 901 096 | 358 004 | 358 004 | 1 799 626 | 501 483 | 501 483 |
Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 |
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Revenus affectés aux dépenses | - 8 658 | - 1 104 | - 1 104 | - 6 024 | - 595 | - 595 |
Total des revenus affectés aux dépenses | - 8 658 | - 1 104 | - 1 104 | - 6 024 | - 595 | - 595 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 1 892 438 | 356 900 | 356 900 | 1 793 602 | 500 888 | 500 888 |
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