Budget principal des dépenses - Budget des dépenses 2021-2022
Sur cette page
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration du pipe-line du Nord
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne d’évaluation d’impact
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agence spatiale canadienne
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bibliothèque du Parlement
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
- Bureau de l’infrastructure du Canada
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Bureau du commissaire au renseignement
- Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Bureau du Conseil privé
- Bureau du conseiller sénatorial en éthique
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Bureau du directeur général des élections
- Bureau du directeur parlementaire du budget
- Bureau du secrétaire du gouverneur général
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du vérificateur général
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Centre de recherches pour le développement international
- Chambre des communes
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat à l’intégrité du secteur public
- Commissariat au lobbying
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne du tourisme
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié
- Commission de la capitale nationale
- Commission de la fonction publique
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission des débats des chefs
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission du droit d’auteur
- Commission mixte internationale (section canadienne)
- Conseil canadien des normes
- Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil national de recherches du Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Gendarmerie royale du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Investir au Canada
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- Marine Atlantique S.C.C.
- Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- Ministère de l’Emploi et du Développement social
- Ministère de l’Environnement
- Ministère de l’Industrie
- Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Santé
- Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Ministère des Anciens Combattants
- Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
- Ministère des Finances
- Ministère des Pêches et des Océans
- Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
- Ministère des Ressources naturelles
- Ministère des Services aux Autochtones
- Ministère des Transports
- Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Ministère du Patrimoine canadien
- Musée canadien de l’histoire
- Musée canadien de l’immigration du Quai 21
- Musée canadien de la nature
- Musée canadien des droits de la personne
- Musée des beaux-arts du Canada
- Musée national des sciences et de la technologie
- Office des transports du Canada
- Office national de l’énergie
- Office national du film
- Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
- Régie canadienne de l’énergie
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Sénat
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel du Canada
- Service de protection parlementaire
- Services partagés Canada
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Société canadienne des postes
- Société du Centre national des Arts
- Société Radio-Canada
- Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
- Statistique Canada
- Téléfilm Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- VIA Rail Canada Inc.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Raison d’être
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a pour mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien. L’ACSTA a pour but de fournir un niveau de contrôle de sûreté efficace, uniforme et professionnel au Canada, respectant ou surpassant les normes établies par Transports Canada, son organisme de réglementation. Financée par des crédits parlementaires, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports. La vision de l’ACSTA est d’être un chef de file mondial reconnu en matière de contrôle de sûreté du transport aérien par le truchement de son service aux passagers, de son personnel et de ses partenariats.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
847 862 166 | 562 700 000 | 917 728 788 | 567 828 793 |
Total des crédits votés | 847 862 166 | 562 700 000 | 917 728 788 | 567 828 793 | |
Total des dépenses budgétaires | 847 862 166 | 562 700 000 | 917 728 788 | 567 828 793 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien |
467 129 271 | 100 699 522 | 0 | 0 | 567 828 793 |
Total | 467 129 271 | 100 699 522 | 0 | 0 | 567 828 793 |
Administration du pipe-line du Nord
Raison d’être
Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.
L’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). L’Administration a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’Administration joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
234 992 | 1 055 000 | 1 055 000 | 540 000 |
Total des crédits votés | 234 992 | 1 055 000 | 1 055 000 | 540 000 | |
Total des postes législatifs | 3 475 | 28 120 | 28 120 | 31 820 | |
Total des dépenses budgétaires | 238 467 | 1 083 120 | 1 083 120 | 571 820 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska |
571 820 | 0 | 0 | 0 | 571 820 |
Total | 571 820 | 0 | 0 | 0 | 571 820 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
3 475 | 28 120 | 31 820 |
Agence canadienne d’inspection des aliments
Raison d’être
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte, dans l’ensemble du Canada, des employés travaillant dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels, soit l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest canadien.
L’ACIA travaille de manière à s’assurer que : les aliments vendus au Canada sont salubres et qu’ils sont représentés fidèlement aux Canadiens; les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l’environnement; les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l’échelle internationale.
La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’ACIA.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions |
593 506 878 | 567 849 922 | 598 003 127 | 608 899 997 |
5 | Dépenses en capital |
23 566 954 | 19 669 966 | 21 021 012 | 29 762 978 |
Total des crédits votés | 617 073 832 | 587 519 888 | 619 024 139 | 638 662 975 | |
Total des postes législatifs | 135 192 911 | 142 179 408 | 148 214 032 | 147 039 424 | |
Total des dépenses budgétaires | 752 266 743 | 729 699 296 | 767 238 171 | 785 702 399 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains |
588 341 877 | 22 416 029 | 13 850 000 | 0 | 624 607 906 |
Services internes |
153 747 544 | 7 346 949 | 0 | 0 | 161 094 493 |
Total | 742 089 421 | 29 762 978 | 13 850 000 | 0 | 785 702 399 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions au programme Solutions innovatrices Canada |
0 | 650 001 | 750 000 |
Contributions | |||
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral |
554 016 | 600 000 | 600 000 |
Total des postes législatifs | 6 465 506 | 12 500 000 | 12 500 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
75 427 764 | 82 714 032 | 81 539 424 |
Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments |
52 561 837 | 53 000 000 | 53 000 000 |
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6) |
6 465 506 | 12 500 000 | 12 500 000 |
Agence canadienne de développement économique du Nord
Raison d’être
L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) est l’agence de développement régional du gouvernement du Canada responsable du développement économique dans les territoires.
L’Agence travaille dans les trois territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les collectivités nordiques et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d’autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de CanNor.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
18 818 908 | 17 365 446 | 19 578 026 | 20 168 756 |
5 | Subventions et contributions |
46 756 093 | 45 339 219 | 82 944 516 | 57 419 626 |
Total des crédits votés | 65 575 001 | 62 704 665 | 102 522 542 | 77 588 382 | |
Total des postes législatifs | 1 587 467 | 1 596 445 | 7 073 316 | 1 962 319 | |
Total des dépenses budgétaires | 67 162 468 | 64 301 110 | 109 595 858 | 79 550 701 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Développement économique dans les territoires |
15 647 158 | 0 | 57 419 626 | 0 | 73 066 784 |
Services internes |
6 483 917 | 0 | 0 | 0 | 6 483 917 |
Total | 22 131 075 | 0 | 57 419 626 | 0 | 79 550 701 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Centre régional de formation à Pond Inlet pour l’Association inuite du Qikiqtani |
500 000 | 1 066 000 | 6 434 000 |
Subventions pour des investissements effectués dans le cadre du Fonds pour les initiatives communautaires dans les collectivités du Nord |
0 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation |
0 | 168 168 | 168 168 |
Contributions | |||
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada |
25 487 927 | 28 891 950 | 31 737 000 |
Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord |
10 799 999 | 10 800 000 | 10 800 000 |
Contributions pour faire progresser l’éducation de base des adultes dans les territoires |
4 537 297 | 0 | 4 537 297 |
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation |
5 430 870 | 913 101 | 2 743 161 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
1 587 467 | 2 073 316 | 1 962 319 |
Agence canadienne d’évaluation d’impact
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.
L’évaluation d’impact contribue à la prise de décisions éclairées.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada réalise des évaluations d’impact de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisme.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
49 805 531 | 51 710 081 | 51 710 081 | 50 983 558 |
5 | Subventions et contributions |
7 388 431 | 18 939 140 | 18 939 140 | 22 172 274 |
Total des crédits votés | 57 193 962 | 70 649 221 | 70 649 221 | 73 155 832 | |
Total des postes législatifs | 6 252 935 | 5 834 174 | 5 834 174 | 5 887 105 | |
Total des dépenses budgétaires | 63 446 897 | 76 483 395 | 76 483 395 | 79 042 937 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation d’impact |
54 675 124 | 0 | 22 172 274 | (8 001 000) | 68 846 398 |
Services internes |
10 196 539 | 0 | 0 | 0 | 10 196 539 |
Total | 64 871 663 | 0 | 22 172 274 | (8 001 000) | 79 042 937 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact, régionales ou stratégiques, et aux recherches liées aux évaluations |
390 367 | 2 500 000 | 4 000 000 |
Contributions | |||
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations et aux activités connexes - composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones |
0 | 0 | 17 807 274 |
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois |
245 500 | 245 500 | 365 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
6 252 935 | 5 834 174 | 5 887 105 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Raison d’être
Conformément à sa loi constitutive, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».
DEC est une des agences de développement régional du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de cette organisation.
La responsabilité essentielle de DEC est de « développer l’économie du Québec ». Pour ce faire, l’organisation appuie les entreprises et les collectivités québécoises par des investissements stratégiques en subventions et contributions. Que ce soit par l’entremise des projets qu’il finance ou de par son rôle de maillage et d’intégrateur, DEC est un acteur fédéral clé du réseau entrepreneurial québécois.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
41 494 315 | 40 468 977 | 41 377 435 | 41 078 212 |
5 | Subventions et contributions |
278 837 615 | 255 628 788 | 474 919 288 | 320 401 782 |
Total des crédits votés | 320 331 930 | 296 097 765 | 516 296 723 | 361 479 994 | |
Total des postes législatifs | 4 290 796 | 4 858 693 | 95 646 897 | 5 001 834 | |
Total des dépenses budgétaires | 324 622 726 | 300 956 458 | 611 943 620 | 366 481 828 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Développer l’économie du Québec |
25 875 847 | 0 | 320 401 782 | 0 | 346 277 629 |
Services internes |
20 204 199 | 0 | 0 | 0 | 20 204 199 |
Total | 46 080 046 | 0 | 320 401 782 | 0 | 366 481 828 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec |
60 000 | 2 000 000 | 2 062 500 |
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation |
515 000 | 1 000 000 | 1 562 500 |
Contributions | |||
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation |
184 544 783 | 159 368 056 | 199 085 840 |
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec |
60 428 211 | 59 763 558 | 84 193 768 |
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités |
33 289 621 | 33 497 174 | 33 497 174 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
4 290 796 | 5 146 897 | 5 001 834 |
Agence de la santé publique du Canada
Raison d’être
La santé publique sous-tend les efforts organisés de la société qui visent à maintenir les personnes en santé et à éviter les blessures, les maladies et les décès prématurés. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a instauré des programmes, des services et des politiques dans le but de protéger et de promouvoir la santé de tous les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les résidents du Canada. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.
L’ASPC a été créée au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour respecter une promesse du gouvernement du Canada, soit de mettre davantage l’accent sur la santé publique afin de protéger et d’améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes, et de favoriser le renforcement des capacités en santé publique dans l’ensemble du pays.
La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’ASPC.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
598 335 263 | 341 293 425 | 14 777 473 314 | 8 219 228 533 |
5 | Dépenses en capital |
7 733 964 | 6 798 000 | 140 187 544 | 26 200 000 |
10 | Subventions et contributions |
245 035 952 | 250 789 983 | 616 419 909 | 426 771 816 |
Total des crédits votés | 851 105 179 | 598 881 408 | 15 534 080 767 | 8 672 200 349 | |
Total des postes législatifs | 41 500 428 | 42 945 307 | 5 510 728 048 | 78 859 925 | |
Total des dépenses budgétaires | 892 605 607 | 641 826 715 | 21 044 808 815 | 8 751 060 274 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Prévention et contrôle des maladies infectieuses |
5 830 858 394 | 24 800 000 | 172 467 012 | 0 | 6 028 125 406 |
Sécurité sanitaire |
2 136 671 140 | 1 400 000 | 973 666 | (650 000) | 2 138 394 806 |
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques |
86 707 438 | 0 | 253 331 138 | 0 | 340 038 576 |
Services internes |
244 501 486 | 0 | 0 | 0 | 244 501 486 |
Total | 8 298 738 458 | 26 200 000 | 426 771 816 | (650 000) | 8 751 060 274 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique |
199 936 | 0 | 100 983 060 |
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle |
7 097 297 | 23 759 000 | 53 459 000 |
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé |
1 985 511 | 2 180 000 | 2 180 000 |
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d’enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcer le domaine de la santé publique |
0 | 1 500 000 | 1 260 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada |
0 | 1 000 000 | 200 000 |
Contributions | |||
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d’appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d’intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada |
84 115 630 | 83 978 000 | 83 978 000 |
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles |
90 932 055 | 82 333 082 | 82 002 726 |
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique |
0 | 0 | 49 500 000 |
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles |
36 378 087 | 38 218 143 | 35 427 272 |
Contributions pour appuyer l’Initiative fédérale sur le VIH/sida |
22 710 441 | 15 631 758 | 15 631 758 |
Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d’autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés, à l’appui d’activités de surveillance des effets indésirables |
1 616 995 | 2 190 000 | 2 150 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
30 769 403 | 48 417 505 | 65 447 183 |
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé |
10 627 448 | 13 412 742 | 13 412 742 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Raison d’être
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 et est le ministère fédéral chargé du développement économique au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de cette organisation. Les pouvoirs du ministre, ainsi que ses obligations et fonctions, sont énoncés dans la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
L’Agence s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leurs économies, et en faisant la promotion des atouts de la région. De concert avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique, l’APECA renforce l’économie.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
68 838 886 | 68 395 032 | 69 613 580 | 70 111 122 |
5 | Subventions et contributions |
274 953 026 | 223 992 801 | 422 040 687 | 268 439 605 |
Total des crédits votés | 343 791 912 | 292 387 833 | 491 654 267 | 338 550 727 | |
Total des postes législatifs | 7 867 729 | 8 627 931 | 100 780 449 | 8 286 337 | |
Total des dépenses budgétaires | 351 659 641 | 301 015 764 | 592 434 716 | 346 837 064 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Développement économique au Canada atlantique |
50 976 555 | 0 | 268 439 605 | 0 | 319 416 160 |
Services internes |
27 420 904 | 0 | 0 | 0 | 27 420 904 |
Total | 78 397 459 | 0 | 268 439 605 | 0 | 346 837 064 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation |
441 068 | 1 187 500 | 1 750 000 |
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique |
454 230 | 1 675 000 | 1 500 000 |
Contributions | |||
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation |
95 332 487 | 98 192 481 | 139 003 660 |
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices |
37 912 992 | 39 317 262 | 40 851 262 |
Contributions pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique |
26 115 051 | 40 000 000 | 40 000 000 |
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises |
101 084 017 | 30 378 558 | 32 092 683 |
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités |
13 224 293 | 12 642 000 | 12 642 000 |
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique |
388 888 | 600 000 | 600 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
7 867 729 | 8 877 584 | 8 286 337 |
Agence des services frontaliers du Canada
Raison d’être
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
L’ASFC assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Elle est chargée :
- d’appliquer la législation qui régit l’admissibilité des personnes et des marchandises à l’entrée et à la sortie du Canada;
- de repérer, de détenir et de renvoyer les personnes qui sont interdites au Canada;
- d’empêcher les marchandises illégales de traverser les frontières du Canada;
- d’assurer la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, et la protection des ressources de base du Canada;
- d’appliquer les lois et ententes commerciales, y compris l’exercice des recours commerciaux visant à protéger l’industrie canadienne;
- d’administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
- de percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
1 746 415 721 | 1 822 908 053 | 1 818 452 242 | 1 752 432 513 |
5 | Dépenses en capital |
124 738 637 | 177 772 983 | 198 643 663 | 106 457 799 |
Total des crédits votés | 1 871 154 358 | 2 000 681 036 | 2 017 095 905 | 1 858 890 312 | |
Total des postes législatifs | 193 185 649 | 206 586 799 | 208 045 467 | 190 586 229 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 064 340 007 | 2 207 267 835 | 2 225 141 372 | 2 049 476 541 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Gestion de la frontière |
1 307 304 120 | 97 730 516 | 0 | (24 030 000) | 1 381 004 636 |
Exécution de la loi frontalière |
290 772 935 | 109 232 | 0 | 0 | 290 882 167 |
Services internes |
368 971 687 | 8 618 051 | 0 | 0 | 377 589 738 |
Total | 1 967 048 742 | 106 457 799 | 0 | (24 030 000) | 2 049 476 541 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
192 589 704 | 208 045 467 | 190 586 229 |
Agence du revenu du Canada
Raison d’être
La ministre du Revenu national est responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC administre les programmes d’impôts, de prestations et d’autres programmes connexes pour les gouvernements de partout au Canada. L’ARC contribue au bien-être économique et social des Canadiens et doit s’assurer de ce qui suit :
- les clients reçoivent les renseignements et les services dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations fiscales;
- les clients reçoivent les prestations auxquelles ils sont admissibles;
- les cas d’inobservation sont traités;
- les clients ont accès à des mécanismes appropriés pour le règlement des différends.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’ARC.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions |
3 504 436 228 | 3 473 684 467 | 3 575 272 111 | 3 674 646 582 |
5 | Dépenses en capital |
52 522 568 | 74 120 957 | 79 334 902 | 72 928 583 |
Total des crédits votés | 3 556 958 796 | 3 547 805 424 | 3 654 607 013 | 3 747 575 165 | |
Total des postes législatifs | 3 641 252 364 | 4 392 185 769 | 5 956 889 012 | 7 018 221 892 | |
Total des dépenses budgétaires | 7 198 211 160 | 7 939 991 193 | 9 611 496 025 | 10 765 797 057 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Prestations |
173 145 376 | 5 782 000 | 6 254 000 000 | (921 362) | 6 432 006 014 |
Impôt |
3 756 966 223 | 47 669 300 | 2 693 181 | (343 226 371) | 3 464 102 333 |
Ombudsman des contribuables |
3 875 779 | 0 | 0 | 0 | 3 875 779 |
Services internes |
931 718 394 | 19 477 283 | 0 | (85 382 746) | 865 812 931 |
Total | 4 865 705 772 | 72 928 583 | 6 256 693 181 | (429 530 479) | 10 765 797 057 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt |
0 | 0 | 2 693 181 |
Autres paiements de transfert | |||
Total des postes législatifs | 2 987 167 218 | 3 766 000 000 | 6 254 000 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre |
2 629 934 241 | 4 640 000 000 | 5 856 000 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
462 465 755 | 467 936 235 | 484 808 699 |
Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
351 623 087 | 361 000 000 | 373 000 000 |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada |
189 819 164 | 348 460 452 | 279 322 693 |
Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre |
5 609 890 | 20 000 000 | 25 000 000 |
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Raison d’être
L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario travaille avec les collectivités, les entreprises, les organisations à but non lucratif et les autres ordres de gouvernement du sud de l’Ontario afin de renforcer la capacité d’innovation, de développement économique et de croissance de la région.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de cette organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
31 073 767 | 30 390 354 | 35 369 207 | 31 349 200 |
5 | Subventions et contributions |
232 999 790 | 218 183 579 | 417 473 725 | 222 082 852 |
Total des crédits votés | 264 073 557 | 248 573 933 | 452 842 932 | 253 432 052 | |
Total des postes législatifs | 3 430 851 | 3 582 213 | 241 686 901 | 3 711 383 | |
Total des dépenses budgétaires | 267 504 408 | 252 156 146 | 694 529 833 | 257 143 435 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Développement économique dans le Sud de l’Ontario |
22 088 167 | 0 | 222 082 852 | 0 | 244 171 019 |
Services internes |
12 972 416 | 0 | 0 | 0 | 12 972 416 |
Total | 35 060 583 | 0 | 222 082 852 | 0 | 257 143 435 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation |
141 515 351 | 150 731 623 | 152 675 067 |
Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario |
79 698 447 | 55 453 464 | 58 121 793 |
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités |
11 285 992 | 11 285 992 | 11 285 992 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
3 430 851 | 4 167 048 | 3 711 383 |
Agence Parcs Canada
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
1 219 082 783 | 898 652 518 | 1 163 381 578 | 916 901 348 |
5 | Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques |
26 323 000 | 9 992 000 | 19 292 000 | 7 371 000 |
Total des crédits votés | 1 245 405 783 | 908 644 518 | 1 182 673 578 | 924 272 348 | |
Total des postes législatifs | 234 868 873 | 198 887 333 | 204 153 143 | 204 836 381 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 480 274 656 | 1 107 531 851 | 1 386 826 721 | 1 129 108 729 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada |
518 007 575 | 458 904 215 | 38 360 521 | 0 | 1 015 272 311 |
Services internes |
111 027 521 | 2 808 897 | 0 | 0 | 113 836 418 |
Total | 629 035 096 | 461 713 112 | 38 360 521 | 0 | 1 129 108 729 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subvention pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique |
0 | 4 094 700 | 4 090 400 |
Tallurutiup Imanga fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits |
2 927 088 | 2 400 000 | 3 100 000 |
Fonds de recherche des Inuits |
0 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Subvention au Jardin international de la paix |
22 700 | 22 700 | 22 700 |
Contributions | |||
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques |
16 939 187 | 15 835 443 | 21 647 421 |
Soutien au Grand Sentier |
7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 |
Contributions à l’appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux |
846 555 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada |
176 336 244 | 150 000 000 | 150 000 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
58 532 629 | 54 153 143 | 54 836 381 |
Agence spatiale canadienne
Raison d’être
L’Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat « de promouvoir l’exploitation et l’usage pacifiques de l’espace, de faire progresser la connaissance de l’espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu’économique ».
L’ASC s’acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organisations du gouvernement du Canada ainsi que d’autres agences spatiales et organisations internationales.
La loi habilitante, qui a reçu la sanction royale en 1990, attribuait quatre fonctions essentielles à l’ASC :
- assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes du gouvernement canadien en matière spatiale;
- concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et des travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l’application des technologies spatiales;
- promouvoir la diffusion et le transfert des techniques spatiales au profit de l’industrie canadienne;
- encourager l’exploitation commerciale du potentiel offert par l’espace, des techniques et installations spatiales et des systèmes spatiaux.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
178 869 332 | 195 845 837 | 193 741 837 | 225 489 428 |
5 | Dépenses en capital |
75 927 158 | 51 745 453 | 119 028 560 | 72 425 400 |
10 | Subventions et contributions |
59 582 624 | 67 965 000 | 80 294 000 | 94 630 000 |
Total des crédits votés | 314 379 114 | 315 556 290 | 393 064 397 | 392 544 828 | |
Total des postes législatifs | 10 056 977 | 10 470 127 | 10 821 127 | 11 085 844 | |
Total des dépenses budgétaires | 324 436 091 | 326 026 417 | 403 885 524 | 403 630 672 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
La présence du Canada dans l’espace |
183 549 280 | 67 890 400 | 94 630 000 | 0 | 346 069 680 |
Services internes |
53 025 992 | 4 535 000 | 0 | 0 | 57 560 992 |
Total | 236 575 272 | 72 425 400 | 94 630 000 | 0 | 403 630 672 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Programme global de subventions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales |
9 284 634 | 10 407 000 | 11 824 000 |
Contributions | |||
Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne |
36 092 091 | 39 386 000 | 53 807 000 |
Programme global de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales |
14 205 899 | 18 172 000 | 28 999 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
10 044 578 | 10 821 127 | 11 085 844 |
Autorité du pont Windsor-Détroit
Raison d’être
L’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) a été créée en octobre 2012, conformément à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.
L’APWD a la responsabilité de remplir les obligations dévolues à l’Autorité du passage en tant que signataire de l’Accord sur le passage et d’assurer l’approvisionnement, la construction et l’exploitation du pont international Gordie-Howe.
Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements à l’Autorité |
570 550 000 | 778 634 323 | 778 634 323 | 971 574 541 |
Total des crédits votés | 570 550 000 | 778 634 323 | 778 634 323 | 971 574 541 | |
Total des dépenses budgétaires | 570 550 000 | 778 634 323 | 778 634 323 | 971 574 541 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Autorité du pont Windsor-Détroit |
214 673 419 | 756 901 122 | 0 | 0 | 971 574 541 |
Total | 214 673 419 | 756 901 122 | 0 | 0 | 971 574 541 |
Bibliothèque du Parlement
Raison d’être
La Bibliothèque du Parlement (la Bibliothèque) a été créée officiellement en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, mais ses efforts pour faire en sorte que le Parlement soit informé et accessible ont commencé avant la Confédération.
La Bibliothèque fournit aux sénateurs, aux députés et aux comités parlementaires l’information indépendante et non partisane dont ils ont besoin pour examiner les questions de l’heure, étudier la législation et tenir le gouvernement responsable de ses actes. Elle préserve le riche patrimoine documentaire du Parlement tout en optimisant l’accès à ses importantes collections. Tous les ans, elle accueille également des centaines de milliers de visiteurs au Parlement. Elle offre des visites guidées ainsi que des programmes et des produits pédagogiques, qui aident le public à comprendre le rôle du Parlement dans notre système démocratique de même que le travail important accompli par les parlementaires.
La Loi sur le Parlement du Canada place la Bibliothèque sous l’autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
44 227 876 | 47 955 217 | 47 955 217 | 48 660 916 |
Total des crédits votés | 44 227 876 | 47 955 217 | 47 955 217 | 48 660 916 | |
Total des postes législatifs | 5 051 268 | 5 453 542 | 5 453 542 | 5 785 869 | |
Total des dépenses budgétaires | 49 279 144 | 53 408 759 | 53 408 759 | 54 446 785 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Services d’information aux parlementaires |
42 379 557 | 0 | 0 | (1 000 000) | 41 379 557 |
Services internes |
13 067 228 | 0 | 0 | 0 | 13 067 228 |
Total | 55 446 785 | 0 | 0 | (1 000 000) | 54 446 785 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
5 051 268 | 5 453 542 | 5 785 869 |
Bibliothèque et Archives du Canada
Raison d’être
En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives du Canada consiste à :
- préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
- être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
- faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
- servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.
Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives du Canada.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
112 516 159 | 103 336 627 | 107 751 213 | 100 773 897 |
5 | Dépenses en capital |
9 943 623 | 21 753 850 | 19 729 929 | 30 837 471 |
Total des crédits votés | 122 459 782 | 125 090 477 | 127 481 142 | 131 611 368 | |
Total des postes législatifs | 11 894 413 | 11 521 626 | 11 987 154 | 11 750 446 | |
Total des dépenses budgétaires | 134 354 195 | 136 612 103 | 139 468 296 | 143 361 814 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire |
54 674 513 | 12 532 313 | 0 | 0 | 67 206 826 |
Donner accès au patrimoine documentaire |
27 461 177 | 18 305 158 | 1 500 000 | (5 000 000) | 42 266 335 |
Services internes |
33 888 653 | 0 | 0 | 0 | 33 888 653 |
Total | 116 024 343 | 30 837 471 | 1 500 000 | (5 000 000) | 143 361 814 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire |
1 524 909 | 1 500 000 | 1 500 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
11 890 867 | 11 987 154 | 11 750 446 |
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Raison d’être
Le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, couramment appelé le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes, est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d’une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d’éviter tout conflit d’intérêt réel ou perçu. L’unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline.
Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement, tels que le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du BST.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
31 937 754 | 30 034 773 | 30 363 137 | 31 156 943 |
Total des crédits votés | 31 937 754 | 30 034 773 | 30 363 137 | 31 156 943 | |
Total des postes législatifs | 3 762 732 | 3 573 362 | 3 573 362 | 3 763 327 | |
Total des dépenses budgétaires | 35 700 486 | 33 608 135 | 33 936 499 | 34 920 270 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport |
27 936 216 | 0 | 0 | 0 | 27 936 216 |
Services internes |
6 984 054 | 0 | 0 | 0 | 6 984 054 |
Total | 34 920 270 | 0 | 0 | 0 | 34 920 270 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
3 696 718 | 3 573 362 | 3 763 327 |
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Raison d’être
À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux par l’entremise de sa responsabilité principale soit la surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux. Cette surveillance inclut notamment l’examen accessible et impartial en temps opportun des préoccupations individuelles et généralisées des délinquants.
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel, même s’il est indépendant, fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
4 894 976 | 4 735 703 | 4 735 703 | 4 879 527 |
Total des crédits votés | 4 894 976 | 4 735 703 | 4 735 703 | 4 879 527 | |
Total des postes législatifs | 545 982 | 567 907 | 567 907 | 589 193 | |
Total des dépenses budgétaires | 5 440 958 | 5 303 610 | 5 303 610 | 5 468 720 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux |
4 430 383 | 0 | 0 | 0 | 4 430 383 |
Services internes |
1 038 337 | 0 | 0 | 0 | 1 038 337 |
Total | 5 468 720 | 0 | 0 | 0 | 5 468 720 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
545 982 | 567 907 | 589 193 |
Bureau de l’infrastructure du Canada
Raison d’être
Infrastructure Canada travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et d’autres partenaires pour bâtir un Canada du XXIe siècle.
Les investissements d’Infrastructure Canada appuient les types de projets qui contribueront à des collectivités saines, habitables et durables, tout en soutenant l’économie et en créant des emplois.
Les investissements du ministère soutiennent l’eau propre et saine, les centres communautaires et récréatifs, le transport en commun et les routes, ainsi que les projets qui aident à réduire les effets du changement climatique. Le Ministère investit également dans les collectivités rurales et nordiques pour aider à bâtir des collectivités plus propres, moins dépendantes du diesel et offrant une connectivité Internet et un accès routier plus fiables.
Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation, et travaille en étroite collaboration avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
114 541 200 | 140 524 931 | 190 264 405 | 156 413 071 |
5 | Dépenses en capital |
1 208 973 851 | 32 589 953 | 32 589 953 | 66 232 666 |
10 | Subventions et contributions |
3 215 825 356 | 5 509 279 924 | 5 514 189 924 | 4 338 537 607 |
Total des crédits votés | 4 539 340 407 | 5 682 394 808 | 5 737 044 282 | 4 561 183 344 | |
Total des postes législatifs | 4 409 527 146 | 2 178 162 385 | 2 178 612 822 | 2 279 630 062 | |
Total des dépenses budgétaires | 8 948 867 553 | 7 860 557 193 | 7 915 657 104 | 6 840 813 406 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités |
82 561 911 | 65 832 666 | 6 607 504 217 | 0 | 6 755 898 794 |
Politique d’infrastructure publique, de collectivités et de développement économique rural |
27 590 754 | 0 | 0 | 0 | 27 590 754 |
Investissements dans l’infrastructure publique et les collectivités |
15 330 043 | 0 | 0 | 0 | 15 330 043 |
Services internes |
41 593 815 | 400 000 | 0 | 0 | 41 993 815 |
Total | 167 076 523 | 66 232 666 | 6 607 504 217 | 0 | 6 840 813 406 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux |
870 134 452 | 1 477 570 303 | 1 785 388 517 |
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada |
146 494 087 | 1 546 053 233 | 1 654 475 784 |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales |
127 884 993 | 273 968 702 | 247 097 749 |
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes |
10 860 552 | 113 778 845 | 199 167 800 |
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures |
259 881 671 | 202 962 450 | 164 307 040 |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités |
205 857 064 | 160 241 097 | 161 880 173 |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
45 076 314 | 44 154 243 | 50 440 233 |
Contributions en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte |
56 287 618 | 29 126 237 | 40 879 183 |
Contributions en vertu du Défi des villes intelligentes |
5 289 909 | 18 400 000 | 18 109 000 |
Initiative canadienne pour des collectivités en santé |
0 | 0 | 12 091 000 |
Initiative de recherche et de connaissances |
1 299 827 | 2 450 000 | 2 300 000 |
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique |
13 790 570 | 5 215 220 | 1 655 341 |
Fonds de gestion des actifs |
0 | 9 567 356 | 382 902 |
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques |
15 082 321 | 17 355 382 | 362 885 |
Autres paiements de transfert | |||
Total des postes législatifs | 4 400 912 262 | 2 170 315 887 | 2 268 966 610 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Fonds de la taxe sur l’essence (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) |
4 340 912 262 | 2 170 315 887 | 2 268 966 610 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
8 526 050 | 8 207 635 | 10 572 952 |
Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 501 | 89 300 | 90 500 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Raison d’être
Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) fournit des services à la magistrature canadienne et œuvre en faveur de l’indépendance judiciaire.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CMF.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement |
9 989 567 | 9 452 925 | 10 283 925 | 10 302 302 |
5 | Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement |
2 550 717 | 2 079 634 | 4 079 634 | 2 111 709 |
Total des crédits votés | 12 540 284 | 11 532 559 | 14 363 559 | 12 414 011 | |
Total des postes législatifs | 615 517 700 | 644 084 395 | 644 084 395 | 670 456 719 | |
Total des dépenses budgétaires | 628 057 984 | 655 616 954 | 658 447 954 | 682 870 730 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Soutien administratif aux juges de nomination fédérale |
682 418 930 | 0 | 0 | (275 000) | 682 143 930 |
Services internes |
726 800 | 0 | 0 | 0 | 726 800 |
Total | 683 145 730 | 0 | 0 | (275 000) | 682 870 730 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) |
614 696 266 | 643 147 256 | 669 442 081 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
821 434 | 937 139 | 1 014 638 |
Bureau du commissaire au renseignement
Raison d’être
Le mandat du Commissaire au renseignement consiste à réaliser un examen indépendant, quasi judiciaire, des conclusions tirées par les ministres responsables du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement de sécurité concernant certaines autorisations et déterminations liées à des activités du renseignement. Le résultat de l’examen du commissaire doit être positif avant que ces activités puissent être réalisées.
Le premier ministre est responsable du Bureau du commissaire au renseignement.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
1 525 502 | 1 974 788 | 2 632 788 | 2 368 788 |
Total des crédits votés | 1 525 502 | 1 974 788 | 2 632 788 | 2 368 788 | |
Total des postes législatifs | 142 414 | 164 587 | 164 587 | 164 587 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 667 916 | 2 139 375 | 2 797 375 | 2 533 375 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Examen quasi judiciaire de certaines conclusions ministérielles |
1 938 000 | 0 | 0 | 0 | 1 938 000 |
Services internes |
595 375 | 0 | 0 | 0 | 595 375 |
Total | 2 533 375 | 0 | 0 | 0 | 2 533 375 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
142 414 | 164 587 | 164 587 |
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Raison d’être
Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est chargé d’administrer la Loi sur les conflits d’intérêts (Loi) et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés (Code). Ces deux régimes ont pour but de veiller à ce que les personnes nommées ou élues à des postes officiels, qu’elles soient titulaires d’une charge publique ou députées, ne se trouvent pas en situation de conflits d’intérêts. La loi et le code établissent des règles de conduite en matière de conflits d’intérêts pour ceux-ci et les obligent à respecter des normes qui font passer l’intérêt public avant leurs intérêts personnels lorsque les deux régimes entrent en conflit. Le commissaire a également pour mandat de donner des conseils au premier ministre, à titre confidentiel, sur les questions de conflits d’intérêts et d’éthique.
Le président de la Chambre des communes est le ministre compétent de cette organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
6 199 290 | 6 714 503 | 6 714 503 | 6 852 883 |
Total des crédits votés | 6 199 290 | 6 714 503 | 6 714 503 | 6 852 883 | |
Total des postes législatifs | 686 897 | 800 008 | 800 008 | 817 227 | |
Total des dépenses budgétaires | 6 886 187 | 7 514 511 | 7 514 511 | 7 670 110 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Application et interprétation de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés |
5 343 394 | 0 | 0 | 0 | 5 343 394 |
Services internes |
2 326 716 | 0 | 0 | 0 | 2 326 716 |
Total | 7 670 110 | 0 | 0 | 0 | 7 670 110 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
686 897 | 800 008 | 817 227 |
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Raison d’être
Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a cessé d’exister lorsque la partie 2 de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale est entrée en vigueur, le 12 juillet 2019. La Loi sur le commissaire au renseignement a établi une nouvelle organisation qui a assumé les responsabilités de ce bureau.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
– | Dépenses du programme |
397 313 | 0 | 0 | 0 |
Total des crédits votés | 397 313 | 0 | 0 | 0 | |
Total des postes législatifs | 42 537 | 0 | 0 | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 439 850 | 0 | 0 | 0 |
Bureau du Conseil privé
Raison d’être
Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du premier ministre.
Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux enjeux auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du BCP.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
168 470 636 | 148 367 516 | 166 061 638 | 172 348 874 |
Total des crédits votés | 168 470 636 | 148 367 516 | 166 061 638 | 172 348 874 | |
Total des postes législatifs | 16 879 054 | 17 755 397 | 19 818 749 | 20 078 432 | |
Total des dépenses budgétaires | 185 349 690 | 166 122 913 | 185 880 387 | 192 427 306 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Servir le premier ministre et son Cabinet |
92 219 880 | 0 | 0 | (759 496) | 91 460 384 |
Services internes |
102 739 817 | 0 | 0 | (1 772 895) | 100 966 922 |
Total | 194 959 697 | 0 | 0 | (2 532 391) | 192 427 306 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
16 432 876 | 19 366 049 | 19 709 932 |
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
180 900 | 184 800 | 187 500 |
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
58 333 | 89 300 | 90 500 |
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Raison d’être
Les principales attributions du conseiller sénatorial en éthique sont les suivantes :
- conseiller les sénateurs individuellement, de façon confidentielle et continue, sur leurs obligations aux termes du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les aider à s’y conformer en tout temps;
- superviser le processus de déclaration annuel dans le cadre duquel les sénateurs sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers et autres;
- mener des enquêtes afin de déterminer si un sénateur a satisfait à ses obligations aux termes du Code;
- tenir un registre, mis à la disposition du public, qui contient des renseignements sur les intérêts financiers et autres que les sénateurs sont tenus de déclarer publiquement en vertu du Code;
- présenter un rapport annuel des activités du Bureau au président du Sénat, qui le déposera au Sénat.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
954 521 | 1 231 278 | 1 231 278 | 1 231 278 |
Total des crédits votés | 954 521 | 1 231 278 | 1 231 278 | 1 231 278 | |
Total des postes législatifs | 99 979 | 121 623 | 121 623 | 121 623 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 054 500 | 1 352 901 | 1 352 901 | 1 352 901 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Administration et interprétation du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts |
1 352 901 | 0 | 0 | 0 | 1 352 901 |
Total | 1 352 901 | 0 | 0 | 0 | 1 352 901 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
99 979 | 121 623 | 121 623 |
Bureau du directeur des poursuites pénales
Raison d’être
Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) a été créé le 12 décembre 2006 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Le BDPP est un service indépendant de poursuites ayant pour mandat d’intenter des poursuites qui relèvent de la compétence du procureur général du Canada.
Le cadre ministériel des résultats (CMR) du BDPP comporte un programme, soit le Programme de poursuites fédérales. Aux termes de son mandat, le BDPP intente des poursuites relatives aux infractions pénales et réglementaires en vertu des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. À ce titre, il :
- fournit des conseils juridiques aux services de police ainsi qu’aux organismes d’enquête et aux ministères fédéraux sur les incidences, en droit pénal, des enquêtes et des poursuites;
- engage et mène les poursuites fédérales;
- intervient dans les affaires qui soulèvent des questions d’intérêt public susceptibles d’affecter le bon déroulement des poursuites ainsi que des enquêtes qui s’y rattachent.
Des renseignements supplémentaires sur le BDPP sont fournis dans le plan ministériel du Service des poursuites pénales du Canada.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
176 137 310 | 181 447 273 | 184 016 764 | 183 742 895 |
Total des crédits votés | 176 137 310 | 181 447 273 | 184 016 764 | 183 742 895 | |
Total des postes législatifs | 16 794 495 | 19 251 272 | 19 251 272 | 19 588 132 | |
Total des dépenses budgétaires | 192 931 805 | 200 698 545 | 203 268 036 | 203 331 027 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Services de poursuite |
197 464 531 | 0 | 0 | (22 542 000) | 174 922 531 |
Services internes |
28 608 496 | 0 | 0 | (200 000) | 28 408 496 |
Total | 226 073 027 | 0 | 0 | (22 742 000) | 203 331 027 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
16 794 495 | 19 251 272 | 19 588 132 |
Bureau du directeur général des élections
Raison d’être
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral; à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada; à surveiller l’observation de la législation électorale; à mener des campagnes d’information du public sur l’inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat; à mener des programmes d’éducation pour les élèves sur le processus électoral; à appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal; à mener des études sur d’autres méthodes de vote et, sous réserve de l’approbation des parlementaires, à mettre à l’essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs; à fournir aux organismes électoraux d’autres pays ou à des organisations internationales, son aide et sa collaboration en matière électorale.
Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est la personne désignée pour déposer au Parlement les rapports administratifs du directeur général des élections, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
41 497 127 | 48 225 193 | 48 225 193 | 48 941 118 |
Total des crédits votés | 41 497 127 | 48 225 193 | 48 225 193 | 48 941 118 | |
Total des postes législatifs | 529 399 210 | 85 455 237 | 85 455 237 | 123 925 086 | |
Total des dépenses budgétaires | 570 896 337 | 133 680 430 | 133 680 430 | 172 866 204 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Administration et surveillance des activités électorales |
111 228 442 | 0 | 1 620 000 | 0 | 112 848 442 |
Observation et contrôle d’application de la loi électorale |
7 968 296 | 0 | 0 | 0 | 7 968 296 |
Services internes |
52 049 466 | 0 | 0 | 0 | 52 049 466 |
Total | 171 246 204 | 0 | 1 620 000 | 0 | 172 866 204 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire) |
517 202 172 | 71 988 219 | 109 150 110 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
11 863 719 | 9 907 118 | 11 921 176 |
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales |
0 | 3 230 000 | 2 515 000 |
Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada) |
332 653 | 329 900 | 338 800 |
Bureau du directeur parlementaire du budget
Raison d’être
Le directeur parlementaire du budget fournit de façon indépendante, pertinente, opportune et impartiale des analyses afin d’aider les parlementaires à remplir leur rôle constitutionnel consistant à demander des comptes au gouvernement. Le directeur parlementaire du budget présente au Parlement une analyse indépendante de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et de l’économie canadienne et, à la demande de tout comité ou parlementaire, il évalue le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. De plus, le directeur parlementaire du budget est responsable de la préparation de l’estimation des coûts des engagements énoncés dans les plateformes des divers partis politiques durant les élections. Des renseignements sur le Bureau du directeur parlementaire du budget sont fournis dans les rapports annuels, que l’on peut consulter sur le site Web de l’organisation. Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont les ministres compétents pour cette organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
5 418 118 | 6 520 482 | 6 520 482 | 6 520 482 |
Total des crédits votés | 5 418 118 | 6 520 482 | 6 520 482 | 6 520 482 | |
Total des postes législatifs | 505 386 | 725 714 | 725 714 | 725 714 | |
Total des dépenses budgétaires | 5 923 504 | 7 246 196 | 7 246 196 | 7 246 196 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Analyse financière et économique |
7 246 196 | 0 | 0 | 0 | 7 246 196 |
Total | 7 246 196 | 0 | 0 | 0 | 7 246 196 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
505 386 | 725 714 | 725 714 |
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Raison d’être
Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (le Bureau) offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans le cadre de son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s’acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l’échelle internationale, et à encourager l’excellence et les réalisations en assurant l’administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et la concession d’emblèmes héraldiques.
Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d’interprétation aux deux résidences officielles le gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
20 134 983 | 20 021 968 | 20 021 968 | 20 427 563 |
Total des crédits votés | 20 134 983 | 20 021 968 | 20 021 968 | 20 427 563 | |
Total des postes législatifs | 3 046 021 | 3 175 609 | 3 175 609 | 3 258 897 | |
Total des dépenses budgétaires | 23 181 004 | 23 197 577 | 23 197 577 | 23 686 460 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Soutien du gouverneur général |
15 686 310 | 0 | 770 909 | 0 | 16 457 219 |
Services internes |
7 229 241 | 0 | 0 | 0 | 7 229 241 |
Total | 22 915 551 | 0 | 770 909 | 0 | 23 686 460 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
1 979 693 | 2 110 813 | 2 163 815 |
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général |
747 418 | 755 824 | 770 909 |
Traitement du gouverneur général |
306 067 | 308 972 | 324 173 |
Bureau du surintendant des institutions financières
Raison d’être
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d’une loi du Parlement, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre des Finances.
Le BSIF réglemente et surveille toutes les banques et caisses de crédit fédérales au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances, les sociétés de secours mutuel et les régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Aux termes de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, le surintendant est le seul détenteur des pouvoirs que les dispositions législatives confèrent au BSIF, et il lui incombe de faire rapport périodiquement à la ministre des Finances de l’application des lois régissant les institutions financières.
Le Bureau de l’actuaire en chef, qui est une entité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et de consultation actuarielles à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, des programmes d’assurance-emploi et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
1 501 204 | 1 211 251 | 1 211 251 | 1 244 352 |
Total des crédits votés | 1 501 204 | 1 211 251 | 1 211 251 | 1 244 352 | |
Total des postes législatifs | 192 132 930 | 199 844 423 | 199 844 423 | 199 506 410 | |
Total des dépenses budgétaires | 193 634 134 | 201 055 674 | 201 055 674 | 200 750 762 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite |
117 965 600 | 0 | 0 | 0 | 117 965 600 |
Services actuariels aux organismes fédéraux |
7 644 437 | 0 | 0 | 0 | 7 644 437 |
Services internes |
69 586 725 | 5 554 000 | 0 | 0 | 75 140 725 |
Total | 195 196 762 | 5 554 000 | 0 | 0 | 200 750 762 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières |
192 132 930 | 199 844 423 | 199 506 410 |
Bureau du vérificateur général
Raison d’être
Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et qui présente ses rapports directement au Parlement. Le Bureau du vérificateur général est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires du Nord. Les principales activités d’audit législatif comprennent les audits d’états financiers, les audits de performance, les examens spéciaux, les activités de surveillance liées au développement durable et les pétitions en matière d’environnement. Les audits et les études fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à ses rapports et témoignages, le Bureau du vérificateur général aide les parlementaires et les législateurs territoriaux dans leurs travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. La ministre des Finances est responsable du dépôt des rapports administratifs du vérificateur général au Parlement, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
78 319 683 | 78 084 524 | 90 084 524 | 104 833 863 |
Total des crédits votés | 78 319 683 | 78 084 524 | 90 084 524 | 104 833 863 | |
Total des postes législatifs | 9 334 804 | 9 821 950 | 12 033 250 | 12 522 852 | |
Total des dépenses budgétaires | 87 654 487 | 87 906 474 | 102 117 774 | 117 356 715 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Audit législatif |
120 016 715 | 0 | 0 | (2 660 000) | 117 356 715 |
Total | 120 016 715 | 0 | 0 | (2 660 000) | 117 356 715 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
9 334 130 | 12 033 250 | 12 522 852 |
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Raison d’être
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978], ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada en 1978. Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au Canada. Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre du Travail.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CCHST.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
4 590 663 | 4 814 487 | 6 227 479 | 5 942 874 |
Total des crédits votés | 4 590 663 | 4 814 487 | 6 227 479 | 5 942 874 | |
Total des postes législatifs | 6 590 327 | 6 502 653 | 6 789 661 | 8 877 547 | |
Total des dépenses budgétaires | 11 180 990 | 11 317 140 | 13 017 140 | 14 820 421 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail |
9 336 865 | 0 | 0 | 0 | 9 336 865 |
Services internes |
5 483 556 | 0 | 0 | 0 | 5 483 556 |
Total | 14 820 421 | 0 | 0 | 0 | 14 820 421 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail |
5 451 043 | 5 893 286 | 8 101 178 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
1 139 284 | 896 375 | 776 369 |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Raison d’être
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada et d’organisme de réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers exploitables et les fonctions de conformité de CANAFE représentent une contribution unique à la sécurité des Canadiens et à la protection de l’intégrité du système financier du Canada.
CANAFE agit de façon autonome et indépendante des services de police, des organismes d’application de la loi et des autres organisations auxquelles il est autorisé à communiquer des renseignements financiers.
La ministre des Finances est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de CANAFE.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
50 468 277 | 51 189 193 | 70 092 983 | 77 200 637 |
Total des crédits votés | 50 468 277 | 51 189 193 | 70 092 983 | 77 200 637 | |
Total des postes législatifs | 4 814 489 | 5 620 259 | 6 226 301 | 6 840 476 | |
Total des dépenses budgétaires | 55 282 766 | 56 809 452 | 76 319 284 | 84 041 113 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes |
27 917 065 | 0 | 0 | 0 | 27 917 065 |
Production et communication de renseignements financiers |
20 829 899 | 0 | 0 | 0 | 20 829 899 |
Services internes |
35 294 149 | 0 | 0 | 0 | 35 294 149 |
Total | 84 041 113 | 0 | 0 | 0 | 84 041 113 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
4 814 489 | 6 226 301 | 6 840 476 |
Centre de la sécurité des télécommunications
Raison d’être
Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l’organisme national de renseignement étranger (renseignement électromagnétique) ainsi que l’autorité technique nationale en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information au Canada.
Le CST fournit des renseignements étrangers indispensables pour informer les décisions du gouvernement du Canada sur une vaste gamme de questions, y compris la sécurité nationale.
L’expertise technique dans le domaine de la cybersécurité du CST lui permet de détecter les menaces, de s’y préparer et de se défendre contre les menaces visant les plus importants réseaux et systèmes du Canada. Le CST est autorisé à prendre des mesures proactives visant à bloquer ou à entraver les cybermenaces étrangères avant qu’elles ne causent des dommages aux systèmes du Canada. Le CST peut également mener des opérations visant à favoriser l’atteinte des objectifs nationaux.
De plus, le CST fournit une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité, c’est-à-dire le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
Le ministre de la Défense nationale est responsable du CST.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
720 077 864 | 666 283 193 | 718 451 769 | 668 829 446 |
Total des crédits votés | 720 077 864 | 666 283 193 | 718 451 769 | 668 829 446 | |
Total des postes législatifs | 41 016 759 | 45 498 179 | 45 979 156 | 45 728 901 | |
Total des dépenses budgétaires | 761 094 623 | 711 781 372 | 764 430 925 | 714 558 347 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Fournir et protéger l’information |
730 698 043 | 0 | 0 | (16 139 696) | 714 558 347 |
Total | 730 698 043 | 0 | 0 | (16 139 696) | 714 558 347 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
40 999 270 | 45 979 156 | 45 728 901 |
Centre de recherches pour le développement international
Raison d’être
S’inscrivant dans l’action du Canada en matière d’affaires étrangères et de développement, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) investit dans le savoir et l’innovation, transmet ce savoir afin d’accroître son adoption et son utilisation, et mobilise des alliances pour relever les grands défis des pays en développement.
Le CRDI a été créé en 1970 par une loi du Parlement du Canada avec pour mission « de lancer, d’encourager, d’appuyer et de mener des recherches sur les problèmes des régions du monde en voie de développement et sur la mise en œuvre des connaissances scientifiques, techniques et autres en vue du progrès économique et social de ces régions ».
Le CRDI est dirigé par un conseil pouvant compter jusqu’à 14 gouverneurs et dont le président rend compte au Parlement du Canada par l’entremise de la ministre du Développement international.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport annuel du CRDI.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements au Centre |
142 907 117 | 141 848 784 | 141 848 784 | 148 611 325 |
Total des crédits votés | 142 907 117 | 141 848 784 | 141 848 784 | 148 611 325 | |
Total des dépenses budgétaires | 142 907 117 | 141 848 784 | 141 848 784 | 148 611 325 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Centre de recherches pour le développement international |
148 611 325 | 0 | 0 | 0 | 148 611 325 |
Total | 148 611 325 | 0 | 0 | 0 | 148 611 325 |
Chambre des communes
Raison d’être
La Chambre des communes est l’assemblée élue du Parlement du Canada. La Chambre compte 338 députés qui œuvrent au nom des Canadiens dans quatre sphères d’activité (la Chambre, les comités, les caucus et les circonscriptions) et en tant que représentants du Canada. L’Administration de la Chambre appuie fièrement la Chambre des communes et ses députés en leur fournissant les services, l’infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants. Le président de la Chambre des communes est responsable de cette organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
355 839 069 | 360 043 935 | 381 815 056 | 383 501 862 |
Total des crédits votés | 355 839 069 | 360 043 935 | 381 815 056 | 383 501 862 | |
Total des postes législatifs | 149 909 934 | 156 325 109 | 157 140 682 | 160 185 327 | |
Total des dépenses budgétaires | 505 749 003 | 516 369 044 | 538 955 738 | 543 687 189 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Députés et agents supérieurs de la Chambre |
321 982 595 | 0 | 1 235 010 | (2 266 496) | 320 951 109 |
Administration de la Chambre |
246 026 437 | 0 | 48 617 | (23 338 974) | 222 736 080 |
Total | 568 009 032 | 0 | 1 283 627 | (25 605 470) | 543 687 189 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Paiements aux associations parlementaires et de procédure |
1 111 464 | 1 003 172 | 1 283 627 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires |
110 255 476 | 114 509 763 | 116 660 893 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
39 654 458 | 42 630 919 | 43 524 434 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Raison d’être
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a cessé d’exister lorsque la partie 1 de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale est entrée en vigueur, le 12 juillet 2019. La Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a établi une nouvelle organisation qui a assumé, entre autres, les responsabilités de ce comité.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
– | Dépenses du programme |
1 149 573 | 0 | 0 | 0 |
Total des crédits votés | 1 149 573 | 0 | 0 | 0 | |
Total des postes législatifs | 146 176 | 0 | 0 | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 295 749 | 0 | 0 | 0 |
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Raison d’être
Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) favorise des relations de travail justes et équitables ainsi que la responsabilisation au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et ce, en procédant à l’examen de dossiers d’appels en toute impartialité et indépendance. Le CEE présente des conclusions et des recommandations à la commissaire de la GRC pour qu’elle rende des décisions définitives sur des appels concernant d’importantes questions d’emploi (par exemple des appels de décisions sur des plaintes de harcèlement, des appels de décisions de licencier ou de rétrograder un membre de la GRC ayant contrevenu au code de déontologie de la GRC, de cesser le versement de la solde et des indemnités d’un membre suspendu de ses fonctions ou de licencier un membre pour cause d’invalidité ou de rendement insatisfaisant). En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC est tenue de renvoyer les dossiers d’appels devant le CEE, qui les examine et présente ses conclusions et ses recommandations à leur égard.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CEE.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
2 882 311 | 2 894 153 | 4 671 521 | 5 800 710 |
Total des crédits votés | 2 882 311 | 2 894 153 | 4 671 521 | 5 800 710 | |
Total des postes législatifs | 250 590 | 315 014 | 620 666 | 632 288 | |
Total des dépenses budgétaires | 3 132 901 | 3 209 167 | 5 292 187 | 6 432 998 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC |
6 432 998 | 0 | 0 | 0 | 6 432 998 |
Total | 6 432 998 | 0 | 0 | 0 | 6 432 998 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
250 590 | 620 666 | 632 288 |
Comité externe d’examen des griefs militaires
Raison d’être
Le Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) a pour raison d’être d’assurer l’examen indépendant et externe des griefs des militaires. L’article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit là de la seule procédure formelle de plainte accessible aux membres des Forces armées canadiennes. Le ministre de la Défense nationale est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sur le rôle, le mandat et la mission du Comité sont fournis sur le site Web du Comité, et dans le plan ministériel.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
5 723 311 | 6 270 103 | 6 270 103 | 6 358 442 |
Total des crédits votés | 5 723 311 | 6 270 103 | 6 270 103 | 6 358 442 | |
Total des postes législatifs | 652 573 | 613 500 | 613 500 | 626 642 | |
Total des dépenses budgétaires | 6 375 884 | 6 883 603 | 6 883 603 | 6 985 084 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Examen indépendant des griefs militaires |
4 638 896 | 0 | 0 | 0 | 4 638 896 |
Services internes |
2 346 188 | 0 | 0 | 0 | 2 346 188 |
Total | 6 985 084 | 0 | 0 | 0 | 6 985 084 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
652 573 | 613 500 | 626 642 |
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Raison d’être
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a été créé afin d’appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, qui est entrée en vigueur en avril 2007.
Le commissaire relève directement du Parlement. Le président du Conseil du Trésor est responsable de déposer au Parlement le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Commissariat.
Le Commissariat contribue à renforcer la reddition de comptes et à accroître la surveillance des activités du gouvernement :
- en fournissant un processus indépendant et confidentiel pour recevoir les divulgations d’actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral, ou concernant ce dernier, reçu des fonctionnaires et le grand public, et pour faire enquête sur celles ci;
- en déposant au Parlement des rapports sur les cas d’actes répréhensibles avérés et en formulant des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux;
- en offrant un mécanisme qui vise à traiter les plaintes de représailles reçues des fonctionnaires et des anciens fonctionnaires dans le but de résoudre la situation, y compris par l’entremise de la conciliation et des renvois de cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
4 960 450 | 5 045 978 | 5 045 978 | 5 118 271 |
Total des crédits votés | 4 960 450 | 5 045 978 | 5 045 978 | 5 118 271 | |
Total des postes législatifs | 438 151 | 536 352 | 536 352 | 547 052 | |
Total des dépenses budgétaires | 5 398 601 | 5 582 330 | 5 582 330 | 5 665 323 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public |
3 705 136 | 0 | 50 000 | 0 | 3 755 136 |
Services internes |
1 910 187 | 0 | 0 | 0 | 1 910 187 |
Total | 5 615 323 | 0 | 50 000 | 0 | 5 665 323 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contribution qui permet d’obtenir des services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles |
22 362 | 50 000 | 50 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
438 151 | 536 352 | 547 052 |
Commissariat au lobbying
Raison d’être
La commissaire au lobbying est un agent indépendant du Parlement chargé de réglementer les activités fédérales de lobbying.
Le Commissariat au lobbying veille à la transparence et au caractère éthique des activités de lobbying en appliquant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Le Commissariat doit notamment tenir un registre consultable des informations communiquées par les lobbyistes, renseigner les parties intéressées sur les exigences en matière de lobbying et vérifier que les lobbyistes s’y conforment.
À des fins administratives, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels du Commissariat.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
4 477 967 | 4 115 166 | 4 115 166 | 4 188 106 |
Total des crédits votés | 4 477 967 | 4 115 166 | 4 115 166 | 4 188 106 | |
Total des postes législatifs | 351 142 | 441 754 | 441 754 | 434 840 | |
Total des dépenses budgétaires | 4 829 109 | 4 556 920 | 4 556 920 | 4 622 946 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Réglementation du lobbying |
3 599 949 | 0 | 0 | 0 | 3 599 949 |
Services internes |
1 022 997 | 0 | 0 | 0 | 1 022 997 |
Total | 4 622 946 | 0 | 0 | 0 | 4 622 946 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
351 114 | 441 754 | 434 840 |
Commissariat aux langues officielles
Raison d’être
Le commissaire aux langues officielles veille à la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles, à protéger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et à promouvoir la dualité linguistique.
L’article 56 de la Loi sur les langues officielles énonce ce qui suit : « Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la présente loi et l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. »
Ainsi, en vertu de la Loi, le commissaire a pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :
- l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi;
- l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada;
- la progression vers l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Le commissaire aux langues officielles est nommé par commission sous le grand sceau, après approbation par résolution de la Chambre des communes et du Sénat. Le commissaire relève directement du Parlement.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
19 448 250 | 19 298 567 | 19 298 567 | 19 897 763 |
Total des crédits votés | 19 448 250 | 19 298 567 | 19 298 567 | 19 897 763 | |
Total des postes législatifs | 2 182 990 | 2 219 388 | 2 219 388 | 2 308 469 | |
Total des dépenses budgétaires | 21 631 240 | 21 517 955 | 21 517 955 | 22 206 232 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Protection des droits liés aux langues officielles |
7 772 181 | 0 | 0 | 0 | 7 772 181 |
Avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne |
7 328 057 | 0 | 0 | 0 | 7 328 057 |
Services internes |
7 105 994 | 0 | 0 | 0 | 7 105 994 |
Total | 22 206 232 | 0 | 0 | 0 | 22 206 232 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
2 182 990 | 2 219 388 | 2 308 469 |
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Raison d’être
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
À titre d’agent du Parlement, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a pour mandat de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que de certains aspects de la loi canadienne anti-pourriel. Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des individus à la vie privée.
Commissariat à l’information du Canada
La commissaire à l’information du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à l’information du Canada s’assure que les droits conférés par la Loi sur l’accès à l’information sont respectés, ce qui, ultimement, contribue à accroître la transparence et le caractère responsable des institutions fédérales.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de chaque organisation. Sur le plan administratif, le ministre de la Justice a la responsabilité de soumettre les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels pour ces organisations.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada |
13 146 702 | 11 641 325 | 14 471 346 | 14 940 085 |
5 | Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada |
25 947 764 | 26 565 350 | 26 623 211 | 27 062 351 |
Total des crédits votés | 39 094 466 | 38 206 675 | 41 094 557 | 42 002 436 | |
Total des postes législatifs | 3 829 341 | 4 523 299 | 5 063 285 | 5 052 505 | |
Total des dépenses budgétaires | 42 923 807 | 42 729 974 | 46 157 842 | 47 054 941 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Protection du droit à la vie privée |
21 761 717 | 0 | 500 000 | 0 | 22 261 717 |
Transparence gouvernementale |
12 784 230 | 0 | 0 | 0 | 12 784 230 |
Services internes - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada |
8 171 869 | 0 | 0 | (200 000) | 7 971 869 |
Services internes - Commissariat à l’information du Canada |
4 037 125 | 0 | 0 | 0 | 4 037 125 |
Total | 46 754 941 | 0 | 500 000 | (200 000) | 47 054 941 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Programme de contributions relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques |
492 608 | 500 000 | 500 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
3 829 119 | 5 063 285 | 5 052 505 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Raison d’être
Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.
En 1946, le Parlement a adopté la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et a créé la Commission de contrôle de l’énergie atomique. Celle-ci a le pouvoir de réglementer l’ensemble des activités nucléaires liées au développement et à l’utilisation de l’énergie atomique au Canada.
Plus d’un demi-siècle plus tard, en mai 2000, la Loi sur la sécurité et la réglementation nucléaires entrait en vigueur et créait la Commission canadienne de sécurité nucléaire (CCSN), appelée à succéder à la Commission de contrôle de l’énergie atomique. La CCSN a les responsabilités et les pouvoirs lui permettant de réglementer un secteur qui englobe tous les segments du cycle du combustible nucléaire et une vaste gamme d’utilisations industrielles, médicales et universitaires des substances nucléaires.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCSN.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
40 926 404 | 40 522 928 | 40 883 664 | 41 081 316 |
Total des crédits votés | 40 926 404 | 40 522 928 | 40 883 664 | 41 081 316 | |
Total des postes législatifs | 107 038 979 | 103 312 045 | 103 312 045 | 102 667 545 | |
Total des dépenses budgétaires | 147 965 383 | 143 834 973 | 144 195 709 | 143 748 861 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Réglementation nucléaire |
95 979 225 | 0 | 1 770 000 | 0 | 97 749 225 |
Services internes |
45 999 636 | 0 | 0 | 0 | 45 999 636 |
Total | 141 978 861 | 0 | 1 770 000 | 0 | 143 748 861 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien |
63 100 | 75 000 | 75 000 |
Contributions | |||
Programme d’aide financière aux participants |
1 037 253 | 925 000 | 925 000 |
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l’appui des garanties |
2 053 026 | 770 000 | 770 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
93 103 115 | 98 952 865 | 98 250 551 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
13 927 150 | 4 359 180 | 4 416 994 |
Commission canadienne des droits de la personne
Raison d’être
La Commission canadienne des droits de la personne a été mise sur pied en 1977 en vertu de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Commission dirige l’application de la LCDP et travaille avec les employeurs pour veiller à la conformité à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination, et la LEE fait la promotion de l’égalité en milieu de travail. Sous la direction du commissaire à l’équité salariale et du commissaire à l’accessibilité, la Commission est également responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur l’équité salariale (LES) et de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Ces lois imposent les principes de l’égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d’État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale. Enfin, la Commission met à la disposition du Défenseur fédéral du logement des services administratifs et des installations pour soutenir ses tâches et ses fonctions.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
22 301 770 | 29 037 902 | 29 687 902 | 33 417 767 |
Total des crédits votés | 22 301 770 | 29 037 902 | 29 687 902 | 33 417 767 | |
Total des postes législatifs | 2 740 043 | 3 459 370 | 3 459 370 | 3 854 519 | |
Total des dépenses budgétaires | 25 041 813 | 32 497 272 | 33 147 272 | 37 272 286 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Plaintes |
11 551 446 | 0 | 0 | 0 | 11 551 446 |
Conformité proactive |
7 484 244 | 0 | 0 | 0 | 7 484 244 |
Mobilisation et promotion des intérêts |
6 508 452 | 0 | 0 | 0 | 6 508 452 |
Services internes |
13 808 144 | 0 | 0 | (2 080 000) | 11 728 144 |
Total | 39 352 286 | 0 | 0 | (2 080 000) | 37 272 286 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
2 739 951 | 3 459 370 | 3 854 519 |
Commission canadienne des grains
Raison d’être
La Commission canadienne des grains (CCG) est un ministère du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada (LGC). Aux termes de la LGC, la CCG a pour mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers.
La vision de la CCG est d’être un « fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ». La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la CCG.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCG.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
5 023 176 | 5 096 321 | 5 096 321 | 5 237 236 |
Total des crédits votés | 5 023 176 | 5 096 321 | 5 096 321 | 5 237 236 | |
Total des postes législatifs | (2 317 985) | 1 496 819 | 1 496 819 | 1 532 344 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 705 191 | 6 593 140 | 6 593 140 | 6 769 580 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
44 569 374 | 0 | 0 | (38 044 794) | 6 524 580 |
Services internes |
21 631 973 | 0 | 0 | (21 386 973) | 245 000 |
Total | 66 201 347 | 0 | 0 | (59 431 767) | 6 769 580 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995) |
(2 963 596) | 833 286 | 847 955 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
629 245 | 663 533 | 684 389 |
Commission canadienne du lait
Raison d’être
La Commission canadienne du lait (CCL) est une société d’État fédérale constituée en 1966 aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du lait. La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de cette organisation.
Les objectifs de la CCL selon sa loi comprennent deux volets : permettre aux producteurs de lait et de crème dont l’entreprise est efficace d’obtenir une juste rétribution pour leur travail et leur investissement et assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.
La CCL joue un rôle central de facilitateur auprès de l’industrie laitière canadienne. La CCL tient compte des intérêts de tous les intervenants de l’industrie laitière, soit les producteurs, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les consommateurs et les gouvernements.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de la CCL.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
3 967 223 | 3 903 550 | 3 903 550 | 4 094 435 |
Total des crédits votés | 3 967 223 | 3 903 550 | 3 903 550 | 4 094 435 | |
Total des dépenses budgétaires | 3 967 223 | 3 903 550 | 3 903 550 | 4 094 435 | |
Dépenses non budgétaires | |||||
Total des postes législatifs | (28 640 780) | 0 | 0 | 0 | |
Total des dépenses non budgétaires | (28 640 780) | 0 | 0 | 0 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Commission canadienne du lait |
4 094 435 | 0 | 0 | 0 | 4 094 435 |
Total | 4 094 435 | 0 | 0 | 0 | 4 094 435 |
Commission canadienne du tourisme
Raison d’être
La Commission canadienne du tourisme exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (DC) et a été créée en 1995 en tant qu’organisme de service spécial au sein d’Industrie Canada, puis est devenue une société d’État en 2001 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme.
DC est l’organisme national de marketing touristique du Canada. À titre de société d’État à part entière du gouvernement du Canada, DC a le mandat de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie du tourisme en faisant la promotion du Canada en tant que destination touristique quatre saisons de premier choix concurrentiel internationalement où les voyageurs peuvent vivre des expériences extraordinaires. En partenariat avec le secteur privé, les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires, DC collabore avec le secteur du tourisme pour conserver le caractère concurrentiel du Canada et créer de la richesse pour les Canadiens en stimulant la demande pour l’économie touristique.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d’entreprise de l’organisation.
La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de cette organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements à la Commission |
100 665 913 | 95 665 913 | 95 665 913 | 96 159 703 |
Total des crédits votés | 100 665 913 | 95 665 913 | 95 665 913 | 96 159 703 | |
Total des dépenses budgétaires | 100 665 913 | 95 665 913 | 95 665 913 | 96 159 703 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Commission canadienne du tourisme |
96 159 703 | 0 | 0 | 0 | 96 159 703 |
Total | 96 159 703 | 0 | 0 | 0 | 96 159 703 |
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Raison d’être
La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (la Commission) est un organisme autonome institué par le Parlement, qui ne fait pas partie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Son rôle fondamental consiste à assurer la surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions, veillant ainsi à ce que la GRC rende des comptes au public. La Commission s’assure que les plaintes déposées par le public concernant la conduite de membres de la GRC sont examinées de manière équitable et objective. Elle formule des conclusions et des recommandations visant à identifier et à corriger les problèmes relatifs au maintien de l’ordre imputables à la conduite de membres de la GRC ou à des lacunes dans les politiques et les pratiques de la GRC. De plus, la Commission examine certaines activités de la GRC, rend compte aux provinces qui utilisent les services contractuels de la GRC, mène des projets de recherche, organise des activités de sensibilisation et d’éducation du public et fait appel aux services d’observateurs indépendants dans le cadre d’enquêtes sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
9 552 289 | 9 284 989 | 9 284 989 | 9 345 025 |
Total des crédits votés | 9 552 289 | 9 284 989 | 9 284 989 | 9 345 025 | |
Total des postes législatifs | 990 288 | 901 598 | 901 598 | 1 080 512 | |
Total des dépenses budgétaires | 10 542 577 | 10 186 587 | 10 186 587 | 10 425 537 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Examen indépendant de la GRC |
7 297 876 | 0 | 0 | 0 | 7 297 876 |
Services internes |
3 127 661 | 0 | 0 | 0 | 3 127 661 |
Total | 10 425 537 | 0 | 0 | 0 | 10 425 537 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
990 288 | 901 598 | 1 080 512 |
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Raison d’être
Au nom de tous les Canadiens, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada a pour but d’aider la police militaire et la chaîne de commandement à mieux rendre compte à la population des activités militaires de nature policière. Le mandat de l’organisation a été formulé en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale.
Bien qu’elle relève directement du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Défense nationale, la Commission jouit d’une indépendance administrative et légale par rapport au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.
Des renseignements supplémentaires sur la gestion des finances et des dépenses de l’organisation sont fournis dans les plans ministériels, les rapports annuels, les rapports sur les résultats ministériels, les états financiers prospectifs, les rapports financiers trimestriels et les états financiers annuels.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
4 309 492 | 4 372 131 | 4 372 131 | 4 416 066 |
Total des crédits votés | 4 309 492 | 4 372 131 | 4 372 131 | 4 416 066 | |
Total des postes législatifs | 421 740 | 430 315 | 430 315 | 436 817 | |
Total des dépenses budgétaires | 4 731 232 | 4 802 446 | 4 802 446 | 4 852 883 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Surveillance indépendante de la Police militaire |
2 859 710 | 0 | 0 | 0 | 2 859 710 |
Services internes |
1 993 173 | 0 | 0 | 0 | 1 993 173 |
Total | 4 852 883 | 0 | 0 | 0 | 4 852 883 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
421 740 | 430 315 | 436 817 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Raison d’être
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d’immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d’asile ayant besoin d’une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l’intégrité du système d’immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l’équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités du Canada en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit, qui importent aux Canadiens.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
181 258 241 | 254 185 563 | 256 090 563 | 255 954 529 |
Total des crédits votés | 181 258 241 | 254 185 563 | 256 090 563 | 255 954 529 | |
Total des postes législatifs | 19 149 064 | 24 941 312 | 24 941 312 | 26 769 523 | |
Total des dépenses budgétaires | 200 407 305 | 279 126 875 | 281 031 875 | 282 724 052 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Règlement des cas d’immigration et de statut de réfugié |
220 363 372 | 0 | 0 | 0 | 220 363 372 |
Services internes |
62 360 680 | 0 | 0 | 0 | 62 360 680 |
Total | 282 724 052 | 0 | 0 | 0 | 282 724 052 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
19 148 361 | 24 941 312 | 26 769 523 |
Commission de la capitale nationale
Raison d’être
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est responsable de cette organisation.
La Commission de la capitale nationale, créée par le Parlement en 1959, exerce le mandat suivant :
- établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à leur réalisation afin de doter le siège du gouvernement d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale;
- approuver le design d’édifices et l’utilisation des terrains fédéraux de la région.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d’entreprise de la Commission de la capitale nationale.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement |
75 027 120 | 66 609 096 | 78 943 195 | 71 036 181 |
5 | Paiements à la Commission pour les dépenses en capital |
62 452 816 | 23 749 549 | 70 318 549 | 84 945 549 |
Total des crédits votés | 137 479 936 | 90 358 645 | 149 261 744 | 155 981 730 | |
Total des dépenses budgétaires | 137 479 936 | 90 358 645 | 149 261 744 | 155 981 730 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Commission de la capitale nationale |
71 036 181 | 84 945 549 | 0 | 0 | 155 981 730 |
Total | 71 036 181 | 84 945 549 | 0 | 0 | 155 981 730 |
Commission de la fonction publique
Raison d’être
Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de la Commission de la fonction publique du Canada (l’organisme) conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, et du dépôt de son rapport annuel en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. L’organisme rend compte indépendamment de l’exercice de son mandat au Parlement.
En collaboration avec les ministères et organismes, il s’emploie à bâtir une fonction publique de demain vouée à l’excellence et représentative de la diversité canadienne. Il sauvegarde l’impartialité politique, protège et promeut le principe du mérite ainsi que l’utilisation des deux langues officielles en matière de recrutement et de dotation. Il appuie les ministères et organismes dans le recrutement de personnes de talent d’un océan à l’autre, grâce à des pratiques, des services et des outils novateurs.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport annuel de l’organisme.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
83 033 627 | 78 358 024 | 78 189 024 | 80 160 078 |
Total des crédits votés | 83 033 627 | 78 358 024 | 78 189 024 | 80 160 078 | |
Total des postes législatifs | 10 578 203 | 11 444 651 | 11 444 651 | 11 698 474 | |
Total des dépenses budgétaires | 93 611 830 | 89 802 675 | 89 633 675 | 91 858 552 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Impartialité et embauche dans la |
72 155 175 | 0 | 0 | (14 252 000) | 57 903 175 |
Services internes |
33 955 377 | 0 | 0 | 0 | 33 955 377 |
Total | 106 110 552 | 0 | 0 | (14 252 000) | 91 858 552 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
10 544 582 | 11 444 651 | 11 698 474 |
Commission des champs de bataille nationaux
Raison d’être
La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et de l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.
La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gestion, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.
La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, ch. 57, promulguée le 17 mars 1908, et de ses amendements.
Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCBN.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
7 229 661 | 6 557 243 | 6 557 243 | 6 622 665 |
Total des crédits votés | 7 229 661 | 6 557 243 | 6 557 243 | 6 622 665 | |
Total des postes législatifs | 3 148 690 | 2 333 272 | 3 445 600 | 2 354 054 | |
Total des dépenses budgétaires | 10 378 351 | 8 890 515 | 10 002 843 | 8 976 719 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Conservation |
2 692 250 | 0 | 0 | 0 | 2 692 250 |
Promotion du patrimoine |
1 312 005 | 0 | 0 | 0 | 1 312 005 |
Services internes |
4 972 464 | 0 | 0 | 0 | 4 972 464 |
Total | 8 976 719 | 0 | 0 | 0 | 8 976 719 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
2 627 049 | 2 000 000 | 2 000 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
521 641 | 333 272 | 354 054 |
Commission des débats des chefs
Raison d’être
Le gouvernement a confié à la Commission aux débats des chefs le mandat :
- d’exercer ses fonctions de façon impartiale, indépendante et rentable;
- d’organiser deux débats dans le cadre de l’élection générale fédérale, soit un dans chaque langue officielle;
- de présenter un rapport au Parlement (constatations, leçons apprises et recommandations) afin d’orienter la possible création, au moyen d’un texte de loi, d’une Commission des débats des chefs « durable ».
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
3 636 336 | 1 | 5 147 845 | 4 695 655 |
Total des crédits votés | 3 636 336 | 1 | 5 147 845 | 4 695 655 | |
Total des postes législatifs | 96 534 | 0 | 254 257 | 139 370 | |
Total des dépenses budgétaires | 3 732 870 | 1 | 5 402 102 | 4 835 025 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales |
4 835 025 | 0 | 0 | 0 | 4 835 025 |
Total | 4 835 025 | 0 | 0 | 0 | 4 835 025 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
96 534 | 254 257 | 139 370 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Raison d’être
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d’accorder, de refuser, d’annuler, de faire cesser ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. La CLCC peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu’au bout. La CLCC rend également des décisions à l’égard des délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels des provinces ou des territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles.
Il appartient à la CLCC d’ordonner, de refuser ou de révoquer une suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et du Code criminel. La CLCC fait aussi des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence. La CLCC a également la responsabilité législative d’ordonner ou de refuser la radiation des dossiers judiciaires relatifs aux condamnations pour des infractions admissibles qui seraient aujourd’hui légales en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
45 337 810 | 41 877 803 | 47 277 803 | 49 323 723 |
Total des crédits votés | 45 337 810 | 41 877 803 | 47 277 803 | 49 323 723 | |
Total des postes législatifs | 6 150 981 | 5 444 134 | 6 119 134 | 6 047 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 51 488 791 | 47 321 937 | 53 396 937 | 55 370 723 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition |
39 224 461 | 0 | 0 | 0 | 39 224 461 |
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition |
4 653 066 | 0 | 0 | 0 | 4 653 066 |
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence |
6 122 952 | 0 | 0 | (5 644 800) | 478 152 |
Services internes |
11 015 044 | 0 | 0 | 0 | 11 015 044 |
Total | 61 015 523 | 0 | 0 | (5 644 800) | 55 370 723 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
6 118 468 | 6 119 134 | 6 047 000 |
Commission du droit d’auteur
Raison d’être
Le mandat de la Commission du droit d’auteur (la Commission) est défini dans la partie VII de la Loi sur le droit d’auteur. La loi prévoit en tant qu’organisme de régulation économique que la Commission intervient dans trois domaines, soit l’approbation des tarifs pour les œuvres dont les droits sont gérés collectivement, l’octroi de licences pour l’utilisation d’œuvres dont les titulaires sont introuvables et l’arbitrage, advenant qu’une société de gestion collective et un utilisateur ne peuvent s’entendre sur les redevances à être versées
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la Commission.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
3 719 526 | 3 834 507 | 3 834 507 | 3 881 666 |
Total des crédits votés | 3 719 526 | 3 834 507 | 3 834 507 | 3 881 666 | |
Total des postes législatifs | 350 504 | 391 161 | 391 161 | 398 141 | |
Total des dépenses budgétaires | 4 070 030 | 4 225 668 | 4 225 668 | 4 279 807 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Tarifs et licences liés au droit d’auteur |
3 423 846 | 0 | 0 | 0 | 3 423 846 |
Services internes |
855 961 | 0 | 0 | 0 | 855 961 |
Total | 4 279 807 | 0 | 0 | 0 | 4 279 807 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
350 504 | 391 161 | 398 141 |
Commission mixte internationale (section canadienne)
Raison d’être
La Commission mixte internationale a pour mandat la prévention et/ou la résolution prompte et efficace des différends possibles aux termes du Traité des eaux limitrophes et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.
Le Traité des eaux limitrophes a créé la Commission afin qu’elle agisse en tant que conseiller impartial auprès des gouvernements du Canada et des États-Unis. Au Canada, c’est le ministre des Affaires étrangères qui est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport annuel d’activités.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
8 404 880 | 11 682 786 | 11 993 739 | 9 354 218 |
Total des crédits votés | 8 404 880 | 11 682 786 | 11 993 739 | 9 354 218 | |
Total des postes législatifs | 526 799 | 615 401 | 615 401 | 619 141 | |
Total des dépenses budgétaires | 8 931 679 | 12 298 187 | 12 609 140 | 9 973 359 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Gestion des ressources communes en eau |
8 133 563 | 0 | 0 | 0 | 8 133 563 |
Gestion de la qualité de l’eau des Grands Lacs |
1 839 796 | 0 | 0 | 0 | 1 839 796 |
Total | 9 973 359 | 0 | 0 | 0 | 9 973 359 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
526 799 | 615 401 | 619 141 |
Conseil canadien des normes
Raison d’être
Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a pour mandat d’encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada. Le CCN coordonne et encadre le système national de normalisation, qui est formé d’organismes canadiens et de Canadiens et de Canadiennes participant à des activités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité volontaires. Des milliers de Canadiens et de Canadiennes contribuent aux travaux du réseau canadien de normalisation, dont quelque 3 000 bénévoles au sein de comités qui élaborent des normes. Les normes et les pratiques d’évaluation de la conformité sont essentielles au bien-être économique et collectif de la population canadienne. Elles offrent aux entreprises et à l’industrie des assises garantes de succès, et elles facilitent la circulation des biens et des services à l’échelle nationale et internationale.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d’entreprise de l’organisme.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements au Conseil |
18 578 854 | 18 321 000 | 18 321 000 | 15 046 000 |
Total des crédits votés | 18 578 854 | 18 321 000 | 18 321 000 | 15 046 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 18 578 854 | 18 321 000 | 18 321 000 | 15 046 000 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Conseil canadien des normes |
15 046 000 | 0 | 0 | 0 | 15 046 000 |
Total | 15 046 000 | 0 | 0 | 0 | 15 046 000 |
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Raison d’être
Créé par le Parlement en 1987, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires.
Il est investi d’un double mandat :
- réglementation – veiller à ce que les prix demandés par les brevetés pour les médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs;
- établissement de rapport – faire rapport des tendances pharmaceutiques de tous les médicaments ainsi que des dépenses des brevetés dans la recherche et le développement.
Dans l’exécution de son mandat, le CEPMB veille à la protection des Canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.
La ministre de la Santé est responsable de cet organisme.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CEPMB.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
12 162 264 | 16 508 147 | 16 508 147 | 17 580 493 |
Total des crédits votés | 12 162 264 | 16 508 147 | 16 508 147 | 17 580 493 | |
Total des postes législatifs | 1 151 616 | 1 296 253 | 1 296 253 | 1 311 829 | |
Total des dépenses budgétaires | 13 313 880 | 17 804 400 | 17 804 400 | 18 892 322 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Réglementer les prix des médicaments brevetés |
15 805 187 | 0 | 0 | 0 | 15 805 187 |
Services internes |
3 087 135 | 0 | 0 | 0 | 3 087 135 |
Total | 18 892 322 | 0 | 0 | 0 | 18 892 322 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
1 150 279 | 1 296 253 | 1 311 829 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Raison d’être
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l’intérêt du public, en plus de protéger la vie privée et d’assurer la sécurité des Canadiens.
Le CRTC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CRTC.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
4 757 165 | 5 053 157 | 81 703 074 | 6 310 750 |
Total des crédits votés | 4 757 165 | 5 053 157 | 81 703 074 | 6 310 750 | |
Total des postes législatifs | 7 302 933 | 7 742 517 | 13 540 185 | 7 908 211 | |
Total des dépenses budgétaires | 12 060 098 | 12 795 674 | 95 243 259 | 14 218 961 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Réglementer et surveiller le système de communication |
55 444 239 | 0 | 0 | (44 859 542) | 10 584 697 |
Services internes |
17 877 723 | 0 | 0 | (14 243 459) | 3 634 264 |
Total | 73 321 962 | 0 | 0 | (59 103 001) | 14 218 961 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
7 293 567 | 13 540 185 | 7 908 211 |
Conseil de recherches en sciences humaines
Raison d’être
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche, ce qui permet de mieux comprendre les personnes d’hier et d’aujourd’hui en vue de bâtir un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de famille, de culture ou d’emploi, la recherche concernant les personnes, notamment leur mode de vie, leur conception des choses et leur comportement permet de produire de nouvelles connaissances sur les enjeux qui importent le plus pour les Canadiens.
Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en attribuant des bourses et des subventions aux chercheurs et aux étudiants qui travaillent individuellement, en petits groupes ou en partenariat afin de cultiver le talent, de susciter de nouvelles idées et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CRSH.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
34 776 123 | 34 825 266 | 34 523 503 | 33 994 870 |
5 | Subventions |
902 401 473 | 938 395 419 | 1 065 682 784 | 967 688 573 |
Total des crédits votés | 937 177 596 | 973 220 685 | 1 100 206 287 | 1 001 683 443 | |
Total des postes législatifs | 3 579 692 | 3 829 600 | 379 529 600 | 3 766 997 | |
Total des dépenses budgétaires | 940 757 288 | 977 050 285 | 1 479 735 887 | 1 005 450 440 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Financement de la recherche et formation en sciences humaines |
20 170 186 | 0 | 540 050 483 | 0 | 560 220 669 |
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche |
417 854 | 0 | 427 638 090 | 0 | 428 055 944 |
Services internes |
17 173 827 | 0 | 0 | 0 | 17 173 827 |
Total | 37 761 867 | 0 | 967 688 573 | 0 | 1 005 450 440 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Fonds de soutien à la recherche |
406 767 519 | 415 066 290 | 427 638 090 |
Subventions et bourses |
317 761 208 | 326 850 784 | 339 125 547 |
Bourses d’études supérieures du Canada |
75 071 330 | 77 383 500 | 80 008 500 |
Fonds des trois organismes |
53 048 880 | 69 912 780 | 72 999 184 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
18 455 544 | 18 455 544 | 18 455 544 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
8 247 223 | 8 300 000 | 8 300 000 |
Réseaux de centres d’excellence |
8 770 000 | 7 757 016 | 7 154 819 |
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté |
4 875 000 | 5 150 000 | 5 170 889 |
Chaires d’excellence en recherche du Canada |
2 600 000 | 2 800 000 | 2 800 000 |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche |
2 694 769 | 2 654 005 | 2 357 000 |
Chaires de recherche Canada 150 |
2 100 000 | 2 100 000 | 2 100 000 |
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises |
1 410 000 | 1 363 000 | 977 000 |
Programme de Subvention de la mobilisation des informations en matière de défense et sécurité |
600 000 | 602 500 | 602 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
3 496 808 | 3 734 624 | 3 672 021 |
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines |
82 884 | 94 976 | 94 976 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Raison d’être
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un acteur clé pour ce qui est de faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d’innovation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et le développement afin de contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Compte tenu de l’économie mondiale hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle clé de soutien quant au réseau d’innovation du Canada. Le CRSNG appuie la recherche qui bénéficie à tous les Canadiens. En rapprochant cette recherche innovatrice avec l’industrie par l’entremise d’initiatives de partenariats, le CRSNG facilite la collaboration entre le secteur privé et le milieu universitaire ainsi que l’accès à la richesse qu’offre le système canadien d’enseignement postsecondaire de premier ordre. Le CRSNG prend part à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d’ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et accroît la visibilité de la recherche canadienne.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
56 497 646 | 54 411 479 | 55 508 551 | 52 827 530 |
5 | Subventions |
1 296 861 360 | 1 304 972 077 | 1 314 086 883 | 1 321 627 413 |
Total des crédits votés | 1 353 359 006 | 1 359 383 556 | 1 369 595 434 | 1 374 454 943 | |
Total des postes législatifs | 6 006 346 | 5 932 378 | 159 332 378 | 5 856 425 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 359 365 352 | 1 365 315 934 | 1 528 927 812 | 1 380 311 368 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie |
35 210 373 | 0 | 1 321 627 413 | 0 | 1 356 837 786 |
Services internes |
23 473 582 | 0 | 0 | 0 | 23 473 582 |
Total | 58 683 955 | 0 | 1 321 627 413 | 0 | 1 380 311 368 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions et bourses |
950 846 831 | 968 487 265 | 993 879 765 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
137 135 497 | 137 135 497 | 137 135 497 |
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté |
75 727 700 | 76 254 491 | 75 565 023 |
Bourses d’études supérieures du Canada |
46 880 337 | 48 580 000 | 50 455 000 |
Réseaux de centres d’excellence |
31 590 000 | 27 899 844 | 25 706 128 |
Chaires d’excellence en recherche du Canada |
11 936 000 | 15 400 000 | 12 950 000 |
Chaires de recherche Canada 150 |
9 450 000 | 9 450 000 | 9 450 000 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
8 325 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche |
19 009 995 | 10 651 980 | 5 409 000 |
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises |
5 960 000 | 2 763 000 | 2 727 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
5 865 130 | 5 753 599 | 5 677 646 |
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
141 127 | 178 779 | 178 779 |
Conseil des Arts du Canada
Raison d’être
Créé en 1957, le Conseil des arts du Canada (CAC) est une société d’État dont le rôle consiste « à favoriser et à promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art ». Ses subventions aux artistes et aux organismes artistiques contribuent au dynamisme de la scène artistique canadienne. Ses prix en arts et en sciences célèbrent la créativité de Canadiens exceptionnels. La Banque d’œuvres d’art du CAC est une collection nationale de plus de 17 000 œuvres d’art contemporain canadien, accessibles au public grâce à ses programmes de location, de prêt et de rayonnement.
La Commission canadienne pour l’UNESCO mène ses activités sous l’autorité générale du CAC.
Le CAC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements au Conseil |
327 771 295 | 362 644 295 | 362 771 295 | 364 062 080 |
Total des crédits votés | 327 771 295 | 362 644 295 | 362 771 295 | 364 062 080 | |
Total des postes législatifs | 0 | 0 | 62 800 000 | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 327 771 295 | 362 644 295 | 425 571 295 | 364 062 080 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Conseil des Arts du Canada |
364 062 080 | 0 | 0 | 0 | 364 062 080 |
Total | 364 062 080 | 0 | 0 | 0 | 364 062 080 |
Conseil national de recherches du Canada
Raison d’être
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
En tant que principal acteur fédéral de la recherche et du développement technologique au Canada, le CNRC fait progresser les connaissances scientifiques, soutient l’innovation en entreprise et fournit des solutions technologiques aux défis les plus urgents en matière de politiques publiques. En collaboration avec l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire, les experts scientifiques et les conseillers en technologie industrielle du CNRC soutiennent une vaste gamme d’activités scientifiques et d’innovation, notamment en aidant les petites et moyennes entreprises technologiques à intensifier leurs activités, à accéder aux chaînes de valeur mondiales et à devenir compétitives à l’échelle internationale. En conciliant l’avancement des sciences et des technologies émergentes nécessaires à l’économie de demain et le soutien à l’innovation dont les entreprises canadiennes ont besoin pour croître et réussir, le CNRC traduit l’excellence scientifique en innovations qui améliorent la qualité de vie des Canadiens et des peuples du monde. En combinant son solide fondement national et son réseau régional d’infrastructures scientifiques spécialisées à des partenariats internationaux élargis, le CNRC est devenu une plateforme habilitante qui permet de relier diverses expertises au sein du système d’innovation du Canada, concentrant ses efforts sur les objectifs les plus précieux du pays.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
465 563 613 | 454 716 057 | 497 528 981 | 493 340 197 |
5 | Dépenses en capital |
51 022 610 | 56 400 030 | 151 826 731 | 50 585 000 |
10 | Subventions et contributions |
435 225 394 | 461 135 770 | 699 979 688 | 540 863 673 |
Total des crédits votés | 951 811 617 | 972 251 857 | 1 349 335 400 | 1 084 788 870 | |
Total des postes législatifs | 262 790 248 | 245 004 160 | 521 855 294 | 247 598 177 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 214 601 865 | 1 217 256 017 | 1 871 190 694 | 1 332 387 047 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Science et innovation |
581 995 050 | 60 585 000 | 540 863 673 | 0 | 1 183 443 723 |
Services internes |
138 943 324 | 10 000 000 | 0 | 0 | 148 943 324 |
Total | 720 938 374 | 70 585 000 | 540 863 673 | 0 | 1 332 387 047 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation |
6 997 744 | 7 994 065 | 24 000 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada |
291 000 | 2 800 000 | 14 600 000 |
Affiliations internationales |
588 917 | 560 000 | 560 000 |
Contributions | |||
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises |
306 403 271 | 288 414 000 | 360 714 000 |
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) |
55 162 800 | 58 643 659 | 60 748 372 |
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux |
29 044 279 | 58 703 501 | 53 126 691 |
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations |
13 866 022 | 13 800 000 | 13 800 000 |
Contribution en vertu du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation |
7 115 625 | 24 561 545 | 7 655 610 |
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi et compétences jeunesse |
15 143 133 | 5 000 000 | 5 000 000 |
Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures |
612 603 | 659 000 | 659 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) |
198 567 732 | 182 000 000 | 182 000 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
63 672 044 | 64 754 814 | 65 598 177 |
École de la fonction publique du Canada
Raison d’être
L’École de la fonction publique du Canada (l’École) est le fournisseur de services d’apprentissage communs de la fonction publique du Canada. L’École a pour mandat législatif de fournir une gamme d’activités d’apprentissage qui renforcent les capacités des employés et des organisations de la fonction publique, et qui favorisent l’excellence de la gestion au sein de la fonction publique.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’École.
Le président du Conseil du Trésor est responsable de cette organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
64 204 260 | 64 350 979 | 64 350 979 | 63 006 675 |
Total des crédits votés | 64 204 260 | 64 350 979 | 64 350 979 | 63 006 675 | |
Total des postes législatifs | 17 175 996 | 15 336 941 | 15 336 941 | 15 547 883 | |
Total des dépenses budgétaires | 81 380 256 | 79 687 920 | 79 687 920 | 78 554 558 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Apprentissage commun dans la fonction publique |
58 915 919 | 0 | 0 | 0 | 58 915 919 |
Services internes |
19 638 639 | 0 | 0 | 0 | 19 638 639 |
Total | 78 554 558 | 0 | 0 | 0 | 78 554 558 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
8 751 948 | 8 613 609 | 8 824 551 |
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada |
8 424 048 | 6 723 332 | 6 723 332 |
Énergie atomique du Canada limitée
Raison d’être
Le mandat d’Énergie atomique du Canada limitée consiste à faciliter les activités de science et technologie nucléaires et de s’acquitter des responsabilités du gouvernement du Canada en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement.
Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
866 040 000 | 1 253 935 845 | 1 254 166 523 | 1 188 799 417 |
Total des crédits votés | 866 040 000 | 1 253 935 845 | 1 254 166 523 | 1 188 799 417 | |
Total des postes législatifs | 2 100 000 | 0 | 0 | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 868 140 000 | 1 253 935 845 | 1 254 166 523 | 1 188 799 417 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs |
808 337 042 | 0 | 0 | 0 | 808 337 042 |
Laboratoires nucléaires |
228 616 435 | 151 845 940 | 0 | 0 | 380 462 375 |
Total | 1 036 953 477 | 151 845 940 | 0 | 0 | 1 188 799 417 |
Gendarmerie royale du Canada
Raison d’être
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.
Comme service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est au cœur de l’engagement du gouvernement fédéral à assurer la sécurité de la population canadienne. En combattant le crime à l’échelle municipale, provinciale et territoriale, fédérale et internationale, la GRC apporte des solutions intégrées en matière de sécurité, une cohérence dans son rôle fédéral et une présence d’un océan à l’autre.
Le mandat de la GRC, tel que le définit l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, protection des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions à l’étranger, et prestation de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
2 752 391 824 | 2 610 780 627 | 2 710 527 235 | 2 642 741 385 |
5 | Dépenses en capital |
246 782 840 | 249 275 558 | 268 217 577 | 251 946 081 |
10 | Subventions et contributions |
333 895 510 | 195 339 283 | 398 439 283 | 194 973 483 |
Total des crédits votés | 3 333 070 174 | 3 055 395 468 | 3 377 184 095 | 3 089 660 949 | |
Total des postes législatifs | 1 399 903 749 | 461 120 504 | 463 259 727 | 350 012 161 | |
Total des dépenses budgétaires | 4 732 973 923 | 3 516 515 972 | 3 840 443 822 | 3 439 673 110 | |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Services de police contractuels et autochtones |
2 938 500 199 | 150 802 635 | 141 463 144 | (1 731 010 228) | 1 499 755 750 |
Services de police fédérale |
830 636 729 | 14 300 843 | 37 263 088 | (20 810 503) | 861 390 157 |
Services nationaux de police |
470 799 094 | 28 196 225 | 22 997 251 | (23 620 422) | 498 372 148 |
Services internes |
525 766 752 | 58 646 378 | 0 | (4 258 075) | 580 155 055 |
Total | 4 765 702 774 | 251 946 081 | 201 723 483 | (1 779 699 228) | 3 439 673 110 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) |
316 441 654 | 177 265 800 | 176 900 000 |
Plan de prestations des survivants de la GRC |
2 090 140 | 2 586 483 | 2 586 483 |
Subvention pour promouvoir l’application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques |
980 229 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Total des postes législatifs | 5 958 348 | 6 750 000 | 6 750 000 |
Contributions | |||
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif) |
14 383 487 | 14 487 000 | 14 487 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC |
1 302 844 382 | 373 774 664 | 247 036 059 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
82 230 231 | 82 735 063 | 96 226 102 |
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) |
5 958 348 | 6 750 000 | 6 750 000 |
Instituts de recherche en santé du Canada
Raison d’être
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme du gouvernement du Canada chargé d’investir dans la recherche en santé. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat « d’exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».
Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada, conformément à l’éthique :
- en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
- en renforçant la capacité de recherche dans des secteurs peu explorés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
- en mettant l’accent sur l’application des connaissances qui facilite l’utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en nouvelles politiques, pratiques, procédures, produits et services.
Les IRSC investissent dans l’excellence en recherche dans le cadre de leur responsabilité essentielle, le financement de la recherche et la formation en santé et par l’entremise de leurs trois programmes :
- recherche libre : fonds de recherche dans tout domaine lié à la santé visant la découverte et l’application de connaissances;
- formation et soutien professionnel : bourses offertes directement à la génération actuelle et à la prochaine génération de chercheurs prometteurs pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel;
- recherche priorisée : subventions et bourses ciblées dans les domaines prioritaires.
La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
60 554 665 | 57 931 295 | 55 801 557 | 62 871 989 |
5 | Subventions |
1 134 827 280 | 1 150 267 928 | 1 348 726 872 | 1 183 828 164 |
Total des crédits votés | 1 195 381 945 | 1 208 199 223 | 1 404 528 429 | 1 246 700 153 | |
Total des postes législatifs | 6 668 909 | 6 659 427 | 215 439 356 | 7 206 377 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 202 050 854 | 1 214 858 650 | 1 619 967 785 | 1 253 906 530 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Financement de la recherche et de la formation en santé |
36 916 701 | 0 | 1 183 828 164 | 0 | 1 220 744 865 |
Services internes |
33 161 665 | 0 | 0 | 0 | 33 161 665 |
Total | 70 078 366 | 0 | 1 183 828 164 | 0 | 1 253 906 530 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel |
997 859 990 | 1 016 867 906 | 1 051 340 888 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 |
Bourses d’études supérieures du Canada |
25 246 441 | 26 850 000 | 28 635 000 |
Réseaux de centres d’excellence |
21 740 000 | 19 207 940 | 17 702 449 |
Subventions d’appui aux instituts |
9 719 000 | 14 268 100 | 14 139 600 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
8 349 999 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche |
14 182 999 | 6 981 000 | 7 206 000 |
Chaires d’excellence en recherche du Canada |
7 000 000 | 7 347 343 | 6 650 000 |
Chaires de recherche Canada 150 |
2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 |
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises |
3 731 788 | 3 692 367 | 2 432 376 |
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté |
493 791 | 200 000 | 868 579 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
6 668 909 | 7 039 356 | 7 206 377 |
Investir au Canada
Raison d’être
Investir au Canada a été constitué comme établissement public en 2018, après l’entrée en vigueur de la Loi sur Investir au Canada. Investir au Canada a pour mission, en vue de soutenir la prospérité économique du Canada et d’y stimuler l’innovation :
- de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada;
- de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur privé et des autres intervenants en matière d’investissement direct étranger au Canada.
La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Investir au Canada.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses du programme |
26 096 450 | 34 291 556 | 34 291 556 | 34 271 556 |
Total des crédits votés | 26 096 450 | 34 291 556 | 34 291 556 | 34 271 556 | |
Total des dépenses budgétaires | 26 096 450 | 34 291 556 | 34 291 556 | 34 271 556 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Attirer de l’investissement direct étranger |
27 417 245 | 0 | 0 | 0 | 27 417 245 |
Services internes |
6 854 311 | 0 | 0 | 0 | 6 854 311 |
Total | 34 271 556 | 0 | 0 | 0 | 34 271 556 |
La Société des ponts fédéraux Limitée
Raison d’être
La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) est une société d’État mère, initialement créée en 1998, et ensuite fusionnée avec sa filiale en propriété exclusive, la Société du pont de la rivière Sainte-Marie, le 27 janvier 2015, et avec l’Administration du pont Blue Water, une société d’État mère, le 1er février 2015. La SPFL fournit une fonction de surveillance et de responsabilité au gouvernement du Canada pour des ponts internationaux particuliers et des structures associées en Ontario, incluant les parties canadiennes des ponts internationaux à Cornwall, à Lansdowne, à Sault Ste. Marie et à Point Edward.
La SPFL rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements à la Société |
0 | 0 | 8 292 020 | 18 497 000 |
Total des crédits votés | 0 | 0 | 8 292 020 | 18 497 000 | |
Total des postes législatifs | 0 | 0 | 1 480 387 | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 0 | 0 | 9 772 407 | 18 497 000 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
La Société des ponts fédéraux Limitée |
11 407 000 | 7 090 000 | 0 | 0 | 18 497 000 |
Total | 11 407 000 | 7 090 000 | 0 | 0 | 18 497 000 |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Raison d’être
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée est une société d’État créée en 1978 et dont la mission consiste à gérer, à exploiter et à entretenir le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain et son estacade (structure de contrôle des glaces), le pont de l’Île-des-Sœurs, le tunnel de Melocheville et les sections fédérales du pont Honoré-Mercier et de l’autoroute Bonaventure, ainsi qu’à fournir au public un système de transport sécuritaire et efficace.
La ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements à la société |
155 646 771 | 327 620 136 | 327 620 136 | 325 009 620 |
Total des crédits votés | 155 646 771 | 327 620 136 | 327 620 136 | 325 009 620 | |
Total des dépenses budgétaires | 155 646 771 | 327 620 136 | 327 620 136 | 325 009 620 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. |
266 953 922 | 58 055 698 | 0 | 0 | 325 009 620 |
Total | 266 953 922 | 58 055 698 | 0 | 0 | 325 009 620 |
Marine Atlantique S.C.C.
Raison d’être
Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) est une société d’État mère créée en 1986 en vertu de la Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C., et elle a remplacé la Canadian National Marine pour fournir un service de traversier à longueur d’année prévu par la Constitution, entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.). Il s’agit du seul service de traversier au pays prévu dans la Constitution. La société exploite également un service non constitutionnel saisonnier, entre North Sydney et Argentia, à T.-N.-L. Marine Atlantique assure le transport d’environ 25 % de tous les visiteurs non-résidents vers T.-N.-L. ainsi que le transport de 66 % des marchandises et de 90 % des denrées périssables et d’une durée de vie critique. Le service est considéré comme vital pour les entreprises du Canada qui participent à l’économie régionale et pour la circulation des personnes en provenance et à destination de l’île de Terre-Neuve.
Le ministre des Transports est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Paiements à la société |
130 903 730 | 55 675 667 | 142 576 235 | 149 875 667 |
Total des crédits votés | 130 903 730 | 55 675 667 | 142 576 235 | 149 875 667 | |
Total des dépenses budgétaires | 130 903 730 | 55 675 667 | 142 576 235 | 149 875 667 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Marine Atlantique S.C.C. |
94 875 667 | 55 000 000 | 0 | 0 | 149 875 667 |
Total | 94 875 667 | 55 000 000 | 0 | 0 | 149 875 667 |
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Raison d’être
Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a été créé en 1868, un an après la Confédération, en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd’hui, le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur au moyen d’initiatives qui favorisent l’innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.
La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
595 526 363 | 593 829 089 | 566 714 846 | 605 035 536 |
5 | Dépenses en capital |
46 211 510 | 39 930 131 | 40 270 131 | 49 005 131 |
10 | Subventions et contributions |
439 053 063 | 431 713 100 | 620 499 297 | 407 506 869 |
Total des crédits votés | 1 080 790 936 | 1 065 472 320 | 1 227 484 274 | 1 061 547 536 | |
Total des postes législatifs | 1 487 139 587 | 1 473 939 109 | 2 221 848 218 | 1 961 267 301 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 567 930 523 | 2 539 411 429 | 3 449 332 492 | 3 022 814 837 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Risques du secteur |
67 430 595 | 2 692 675 | 1 477 286 348 | (1 000 000) | 1 546 409 618 |
Marchés nationaux et internationaux |
87 186 753 | 527 165 | 626 054 800 | (8 765 670) | 705 003 048 |
Science et innovation |
400 567 462 | 40 768 291 | 198 700 069 | (25 000 000) | 615 035 822 |
Services internes |
172 349 349 | 5 017 000 | 0 | (21 000 000) | 156 366 349 |
Total | 727 534 159 | 49 005 131 | 2 302 041 217 | (55 765 670) | 3 022 814 837 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire |
0 | 8 785 440 | 8 785 440 |
Défi de réduction du gaspillage alimentaire |
0 | 1 996 300 | 3 500 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada |
600 000 | 1 000 000 | 2 730 000 |
Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale |
4 037 257 | 1 643 000 | 2 643 000 |
Paiements de subvention pour le programme des initiatives Agri-risques |
100 000 | 600 000 | 600 000 |
Subventions à l’appui du programme Agri-diversité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture |
0 | 5 000 | 5 000 |
Total des postes législatifs | 511 270 929 | 162 330 000 | 631 330 000 |
Contributions | |||
Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture |
206 527 289 | 206 480 000 | 206 480 000 |
Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier |
83 229 312 | 72 600 000 | 54 000 000 |
Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture |
41 706 960 | 40 755 000 | 44 045 069 |
Contributions à l’appui du programme Agri-innover dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture |
22 966 388 | 21 700 000 | 21 700 000 |
Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture |
22 924 441 | 20 340 000 | 20 340 000 |
Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture |
11 062 530 | 12 280 000 | 12 280 000 |
Contributions pour le programme des initiatives Agri-risques |
5 209 500 | 10 400 000 | 8 000 000 |
Contributions à l’appui du programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture |
546 135 | 9 061 000 | 7 331 000 |
Contributions à l’appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture |
5 380 009 | 5 382 000 | 5 382 000 |
Contributions à l’appui du programme Agri-compétitivité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture |
3 125 313 | 3 130 000 | 3 130 000 |
Contributions à l’appui de l’Initiative des laboratoires vivants |
1 200 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
Contributions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire |
25 869 541 | 2 196 360 | 2 196 360 |
Contributions à l’appui du programme Agri-diversité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture |
621 070 | 995 000 | 995 000 |
Stratégie emploi et compétences jeunesse |
2 912 709 | 864 000 | 864 000 |
Total des postes législatifs | 906 809 141 | 1 246 304 348 | 1 263 204 348 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole) |
666 672 139 | 623 000 000 | 623 000 000 |
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole) |
338 634 953 | 468 000 000 | 469 000 000 |
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) |
161 471 302 | 384 830 000 | 387 230 000 |
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) |
139 295 221 | 122 910 000 | 122 910 000 |
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole) |
9 418 344 | 118 513 335 | 118 513 335 |
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34) |
62 650 051 | 90 300 000 | 104 800 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
63 840 104 | 65 488 285 | 66 642 453 |
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) |
33 361 215 | 39 320 000 | 39 320 000 |
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) |
18 386 441 | 16 550 000 | 16 550 000 |
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles |
786 556 | 13 111 013 | 13 111 013 |
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) |
0 | 100 000 | 100 000 |
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Raison d’être
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, la ministre du Travail et la ministre des Aînés sont responsables de cette organisation.
La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, est de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, d’aider les Canadiens et les Canadiennes à mener une vie productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie.
EDSC fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens et les Canadiennes tout au long de leur vie. Le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Programme du travail est responsable des lois et des politiques s’appliquant aux milieux de travail de compétence fédérale. Service Canada aide les citoyens à accéder aux programmes d’EDSC, de même qu’à d’autres programmes et services du gouvernement du Canada. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
908 775 572 | 803 327 617 | 906 660 198 | 1 076 920 565 |
5 | Subventions et contributions |
2 980 269 273 | 3 021 375 616 | 3 226 523 598 | 3 107 555 049 |
– | Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs |
179 127 425 | 0 | 188 124 266 | 0 |
Total des crédits votés | 4 068 172 270 | 3 824 703 233 | 4 321 308 062 | 4 184 475 614 | |
Total des postes législatifs | 65 760 590 856 | 64 817 042 155 | 165 366 985 134 | 78 255 245 276 | |
Total des dépenses budgétaires | 69 828 763 126 | 68 641 745 388 | 169 688 293 196 | 82 439 720 890 | |
Dépenses non budgétaires | |||||
Total des postes législatifs | 967 487 646 | 1 017 492 886 | 2 245 100 994 | 957 191 043 | |
Total des dépenses non budgétaires | 967 487 646 | 1 017 492 886 | 2 245 100 994 | 957 191 043 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Régimes de pension et prestations |
646 517 850 | 0 | 63 059 479 649 | (338 566 133) | 63 367 431 366 |
Apprentissage, développement des compétences et emploi |
1 672 224 416 | 0 | 17 116 885 801 | (1 043 350 492) | 17 745 759 725 |
Développement social |
80 460 860 | 0 | 492 994 314 | 0 | 573 455 174 |
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères |
247 731 770 | 0 | 0 | 0 | 247 731 770 |
Conditions et relations de travail |
122 276 289 | 0 | 60 058 000 | (900 000) | 181 434 289 |
Services internes |
994 208 569 | 0 | 0 | (670 300 003) | 323 908 566 |
Total | 3 763 419 754 | 0 | 80 729 417 764 | (2 053 116 628) | 82 439 720 890 |
Total | |
---|---|
Apprentissage, développement des compétences et emploi |
957 191 043 |
Total | 957 191 043 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions aux apprentis |
93 706 172 | 112 204 322 | 112 204 322 |
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés |
52 038 726 | 61 340 000 | 61 340 000 |
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social |
8 329 800 | 21 649 206 | 23 728 540 |
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité |
12 365 238 | 20 650 000 | 20 650 000 |
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes |
105 000 | 14 800 000 | 14 800 000 |
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes |
277 020 | 10 000 000 | 10 000 000 |
Subvention Passeport pour ma réussite Canada |
9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 |
Programme de financement du travail |
1 830 500 | 2 303 000 | 7 303 000 |
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance |
702 048 | 2 725 938 | 5 235 327 |
Programme de financement des objectifs de développement durable |
4 583 614 | 4 600 000 | 4 600 000 |
Subvention pour la formation et l’innovation en milieu syndical |
1 372 407 | 2 300 000 | 2 300 000 |
Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada |
1 100 000 | 1 100 000 | 1 100 000 |
Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail |
0 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche |
0 | 0 | 100 000 |
Total des postes législatifs | 64 343 437 084 | 63 308 423 936 | 76 492 662 250 |
Contributions | |||
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien |
801 934 779 | 693 989 971 | 1 124 067 879 |
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences |
173 117 641 | 294 213 496 | 330 241 534 |
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abris afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abris |
188 566 817 | 190 477 908 | 211 796 539 |
Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones |
117 690 193 | 124 645 876 | 126 727 659 |
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités |
43 542 058 | 69 475 471 | 78 925 000 |
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne |
29 603 596 | 17 925 731 | 17 976 249 |
Contributions à des organisations afin d’appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d’emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle |
13 968 285 | 14 150 000 | 14 450 000 |
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes |
23 267 560 | 3 209 000 | 3 209 000 |
Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail |
3 249 660 | 2 500 000 | 2 500 000 |
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités |
19 194 963 | 1 800 000 | 1 800 000 |
Total des postes législatifs | 864 410 061 | 901 211 832 | 1 129 200 465 |
Autres paiements de transfert | |||
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre |
953 494 416 | 922 000 000 | 922 000 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) |
42 706 488 728 | 44 865 958 159 | 47 067 389 917 |
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) |
13 007 928 280 | 13 959 340 008 | 14 631 701 794 |
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique |
0 | 2 897 000 000 | 4 525 000 000 |
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique |
0 | 10 095 000 000 | 3 430 000 000 |
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique |
0 | 780 000 000 | 2 380 000 000 |
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants |
1 583 022 844 | 3 228 445 733 | 1 879 887 601 |
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants |
934 933 044 | 773 267 679 | 1 217 861 664 |
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l’épargne-études) |
969 415 697 | 980 000 000 | 980 000 000 |
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) |
555 643 258 | 634 193 738 | 671 647 345 |
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) |
371 028 405 | 437 429 687 | 472 003 897 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
263 938 694 | 253 460 441 | 280 770 025 |
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social |
165 937 221 | 233 375 178 | 223 508 892 |
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles |
137 353 313 | 201 012 003 | 216 736 696 |
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études) |
216 239 609 | 194 000 000 | 180 000 000 |
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) |
54 113 581 | 49 250 000 | 49 250 000 |
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) |
29 245 290 | 44 000 000 | 31 444 511 |
Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 |
0 | 848 995 866 | 11 340 664 |
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants |
4 524 088 | 11 255 708 | 5 107 011 |
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis |
2 182 482 | 2 002 273 | 2 704 207 |
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil) |
0 | 145 000 | 145 000 |
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
31 840 | 89 300 | 90 500 |
Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
31 840 | 89 300 | 90 500 |
Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants |
48 476 | 64 783 | 45 599 |
Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) |
2 994 054 | 100 000 | 40 000 |
Ministre d’État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) |
728 | 2 000 | 2 000 |
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants |
(2 228 515) | (1 765 440) | (1 613 047) |
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants |
933 967 359 | 2 222 758 278 | 937 193 814 |
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis |
33 520 287 | 22 342 716 | 19 997 229 |
Ministère de l’Environnement
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.
Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
870 607 881 | 858 313 855 | 870 403 465 | 874 087 203 |
5 | Dépenses en capital |
95 510 341 | 89 793 534 | 92 412 749 | 104 520 877 |
10 | Subventions et contributions |
481 634 380 | 829 881 990 | 878 014 205 | 623 678 109 |
Total des crédits votés | 1 447 752 602 | 1 777 989 379 | 1 840 830 419 | 1 602 286 189 | |
Total des postes législatifs | 97 912 019 | 204 984 083 | 218 105 383 | 96 861 231 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 545 664 621 | 1 982 973 462 | 2 058 935 802 | 1 699 147 420 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques |
84 520 079 | 7 377 843 | 448 461 208 | 0 | 540 359 130 |
Prévention et gestion de la pollution |
317 366 174 | 23 475 020 | 34 567 805 | (18 706 895) | 356 702 104 |
Préservation de la nature |
187 454 958 | 5 904 192 | 135 461 933 | (2 934 946) | 325 886 137 |
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales |
250 226 735 | 67 726 822 | 5 187 163 | (52 757 183) | 270 383 537 |
Services internes |
207 139 599 | 37 000 | 0 | (1 360 087) | 205 816 512 |
Total | 1 046 707 545 | 104 520 877 | 623 678 109 | (75 759 111) | 1 699 147 420 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques |
2 186 921 | 3 000 000 | 3 000 000 |
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone |
2 769 660 | 2 800 000 | 2 800 000 |
Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone |
0 | 2 000 000 | 2 500 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada |
1 462 300 | 2 987 700 | 1 700 000 |
Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens |
10 000 | 44 000 | 44 000 |
Contributions | |||
Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone |
278 850 099 | 605 153 546 | 421 242 415 |
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature |
98 368 113 | 109 175 597 | 101 573 097 |
Contributions à l’appui de la préservation de la nature |
27 450 598 | 29 545 797 | 30 432 296 |
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution |
21 530 418 | 32 491 141 | 29 477 591 |
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques |
24 541 789 | 27 235 765 | 15 420 016 |
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) |
114 341 | 3 460 777 | 3 460 777 |
Contributions à l’appui du Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse |
14 129 000 | 3 069 000 | 3 069 000 |
Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation |
2 224 767 | 3 060 400 | 3 060 400 |
Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales |
2 248 204 | 2 935 128 | 2 975 378 |
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) |
2 417 056 | 2 167 785 | 2 167 785 |
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) |
404 000 | 206 140 | 206 140 |
Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure |
111 666 | 200 000 | 200 000 |
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) |
457 749 | 190 000 | 190 000 |
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) |
2 320 756 | 121 214 | 121 214 |
Contribution obligatoire au Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR) |
36 943 | 38 000 | 38 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
96 239 783 | 97 530 072 | 96 770 731 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministère de l’Industrie
Raison d’être
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.
ISDE est l’organisme fédéral qui gère le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et la ministre du Développement économique et des Langues officielles sont responsables de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Nota : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, l’appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère de l’Industrie.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
476 015 192 | 459 957 408 | 481 972 831 | 508 586 590 |
5 | Dépenses en capital |
7 869 741 | 7 433 000 | 8 258 137 | 49 814 000 |
10 | Subventions et contributions |
1 740 264 099 | 2 389 191 705 | 3 186 014 879 | 2 884 172 389 |
Total des crédits votés | 2 224 149 032 | 2 856 582 113 | 3 676 245 847 | 3 442 572 979 | |
Total des postes législatifs | 161 958 552 | 193 563 500 | 241 739 452 | 291 537 863 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 386 107 584 | 3 050 145 613 | 3 917 985 299 | 3 734 110 842 | |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
L15 | Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie |
0 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
L20 | Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie |
0 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
Total des crédits votés | 0 | 800 000 | 800 000 | 800 000 | |
Total des postes législatifs | 1 406 000 000 | 0 | 0 | 0 | |
Total des dépenses non budgétaires | 1 406 000 000 | 800 000 | 800 000 | 800 000 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Entreprises, investissement et croissance |
632 723 213 | 49 059 000 | 1 744 818 287 | (251 470 358) | 2 175 130 142 |
Sciences, technologie, recherche et commercialisation |
11 559 637 | 0 | 796 362 556 | 0 | 807 922 193 |
Personnes, compétences et collectivités |
38 530 932 | 53 000 | 540 632 834 | 0 | 579 216 766 |
Services internes |
206 717 741 | 702 000 | 0 | (35 578 000) | 171 841 741 |
Total | 889 531 523 | 49 814 000 | 3 081 813 677 | (287 048 358) | 3 734 110 842 |
Total | |
---|---|
Entreprises, investissement et croissance |
800 000 |
Total | 800 000 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) |
5 483 000 | 4 808 000 | 4 808 000 |
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques |
270 000 | 300 000 | 630 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada |
1 000 000 | 600 000 | 400 000 |
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur |
375 000 | 375 000 | 375 000 |
Subventions au Programme de cliniques juridiques de la propriété intellectuelle |
179 064 | 200 000 | 200 000 |
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio |
111 000 | 130 000 | 140 000 |
Subventions au programme de propriété intellectuelle autochtone |
110 000 | 150 000 | 125 000 |
Contributions | |||
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation |
421 069 258 | 742 180 906 | 950 674 009 |
Contributions à la Fondation canadienne pour l’innovation |
359 300 000 | 402 870 000 | 493 470 000 |
Contributions au titre de l’Initiative des supergrappes d’innovation |
97 076 213 | 259 286 763 | 353 565 225 |
Contributions en vertu du Fonds pour la large bande universelle |
0 | 0 | 280 947 895 |
Contribution en vertu du programme Brancher pour innover |
90 960 023 | 230 675 510 | 153 880 662 |
Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable |
133 750 000 | 177 140 804 | 130 249 570 |
Contribution sous la Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique |
33 484 727 | 55 126 027 | 110 895 748 |
Contributions à Mitacs Inc. |
74 450 000 | 79 000 000 | 81 500 000 |
Contributions à Génome Canada |
60 400 000 | 69 500 000 | 60 410 000 |
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario |
31 202 350 | 33 201 731 | 40 798 000 |
Contributions à CANARIE Inc. |
35 958 824 | 37 970 000 | 37 970 000 |
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation |
18 305 545 | 12 022 240 | 20 781 760 |
Contributions en vertu du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile |
38 032 169 | 34 605 770 | 19 125 838 |
Contribution au Centre pour la recherche et le développement des médicaments |
16 000 000 | 16 000 000 | 16 000 000 |
Contributions en vertu de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense |
13 417 833 | 24 866 803 | 14 290 834 |
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes |
8 661 825 | 10 427 450 | 10 427 450 |
Contributions en vertu du Programme de démonstration de technologies |
34 128 816 | 25 270 878 | 10 198 000 |
Contributions à l’Institut Perimeter pour la physique théorique |
10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
Contributions dans le cadre du programme d’échange en matière de littératie numérique |
7 234 244 | 8 231 889 | 8 947 085 |
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités |
8 360 008 | 8 360 008 | 8 360 008 |
Contributions à Futurpreneur Canada |
7 300 000 | 7 675 000 | 7 675 000 |
Contributions au Réseau de cellules souches |
6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 |
Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible |
4 892 681 | 5 789 255 | 5 713 743 |
Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées |
8 500 000 | 7 000 000 | 5 500 000 |
Contributions à la Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur |
891 265 | 5 333 856 | 5 333 856 |
Contributions à l’Université de Waterloo aux fins de l’Institut de l’informatique quantique |
5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
Contributions à Parlons sciences |
2 500 000 | 0 | 5 000 000 |
Contributions dans le cadre du programme des Ordinateurs pour les écoles |
5 305 447 | 4 663 157 | 4 663 157 |
Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques |
4 194 515 | 4 765 217 | 4 261 025 |
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme de stages des Ordinateurs pour les écoles |
4 683 382 | 3 537 085 | 3 537 085 |
Contributions au Conseil des académies canadiennes |
2 447 455 | 3 000 000 | 3 000 000 |
Contribution à l’Université de Victoria aux fins d’un centre national pour le droit autochtone |
67 485 | 0 | 2 300 000 |
Contributions en vertu du programme de soutien aux femmes entrepreneures |
2 029 994 | 2 850 000 | 2 000 000 |
Contributions en vertu du Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles |
1 583 751 | 1 690 000 | 1 690 000 |
Contributions dans le cadre du programme d’accès abordable |
3 882 977 | 2 428 439 | 1 528 439 |
Contributions en vertu du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : Le Carrefour du savoir |
0 | 0 | 1 000 000 |
Contributions en vertu de l’Initiative de développement économique |
863 000 | 800 000 | 800 000 |
Total des postes législatifs | 83 705 824 | 99 830 839 | 197 641 288 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36) |
54 686 824 | 65 830 839 | 152 760 288 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
57 619 579 | 60 721 570 | 62 340 075 |
ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017) |
17 619 000 | 34 000 000 | 44 881 000 |
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits no 3 pour 1993-1994) |
19 600 283 | 34 509 001 | 31 375 500 |
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministre du Développement économique et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
0 | 89 300 | 90 500 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Raison d’être
Le Canada est un pays sur lequel l’immigration a eu une incidence positive; en effet il a accueilli 19 millions de personnes depuis la Confédération et compte plus de 200 communautés ethniques. L’immigration a largement contribué à façonner le pays diversifié et prospère d’aujourd’hui, et, en regardant vers l’avenir, elle pourrait être tout aussi essentielle à la cohésion sociale et à la prospérité économique futures du Canada. À cette fin, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada facilite l’entrée de résidents temporaires, gère la sélection, l’établissement et l’intégration de nouveaux arrivants, accorde la citoyenneté et délivre des passeports aux citoyens qui y ont droit.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.
Nota : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, l’appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
1 027 830 097 | 1 053 523 784 | 1 116 009 383 | 1 276 918 158 |
5 | Dépenses en capital |
16 313 249 | 16 071 270 | 33 239 382 | 32 934 299 |
10 | Subventions et contributions |
1 827 665 242 | 1 553 909 417 | 1 985 585 606 | 1 690 568 408 |
– | Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs |
0 | 0 | 318 759 | 0 |
Total des crédits votés | 2 871 808 588 | 2 623 504 471 | 3 135 153 130 | 3 000 420 865 | |
Total des postes législatifs | 188 790 932 | 217 675 097 | 222 831 143 | 252 921 555 | |
Total des dépenses budgétaires | 3 060 599 520 | 2 841 179 568 | 3 357 984 273 | 3 253 342 420 | |
Dépenses non budgétaires | |||||
Total des postes législatifs | 16 966 093 | 0 | 0 | 0 | |
Total des dépenses non budgétaires | 16 966 093 | 0 | 0 | 0 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés |
774 095 118 | 7 689 302 | 1 690 568 408 | 0 | 2 472 352 828 |
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires |
252 635 540 | 424 272 | 0 | (9 937 812) | 243 122 000 |
Citoyenneté et passeports |
524 556 927 | 0 | 0 | (284 119 737) | 240 437 190 |
Services internes |
272 609 677 | 24 820 725 | 0 | 0 | 297 430 402 |
Total | 1 823 897 262 | 32 934 299 | 1 690 568 408 | (294 057 549) | 3 253 342 420 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration |
591 622 000 | 591 622 000 | 650 270 000 |
Subvention pour le Programme d’établissement |
0 | 30 000 000 | 40 000 000 |
Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés |
0 | 0 | 21 374 855 |
Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale |
3 999 517 | 10 000 000 | 3 750 000 |
Contributions | |||
Programme d’établissement |
773 742 211 | 796 880 250 | 845 645 490 |
Aide à la réinstallation |
112 362 155 | 120 207 167 | 124 328 063 |
Aide mondiale aux migrants irréguliers |
1 342 284 | 3 000 000 | 3 000 000 |
Organisation internationale pour les migrations |
2 077 075 | 2 200 000 | 2 200 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables [L.R.C. (1985), ch. R-8]) |
101 307 641 | 136 984 408 | 167 385 285 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
77 941 021 | 85 757 435 | 85 445 770 |
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministère de la Défense nationale
Raison d’être
Au nom de la population canadienne, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) sont prêts à appuyer une vision selon laquelle le Canada assure :
- sa protection au pays, sa souveraineté étant bien défendue par les FAC disposées à prêter assistance lors de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence, ainsi que dans les opérations de recherche et sauvetage;
- sa sécurité en Amérique du Nord, en étant actif au sein d’un partenariat de défense renouvelé dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et avec les États-Unis;
- son engagement dans le monde, les FAC participant aux efforts du Canada en vue d’assurer un monde plus stable et pacifique, notamment grâce aux opérations de soutien et de maintien de la paix.
En vertu de la Loi sur la Défense nationale, le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au quartier général de la Défense nationale à s’acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.
Le ministre de la Défense nationale est responsable du MDN.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
16 385 307 841 | 16 092 770 343 | 16 391 111 939 | 16 449 558 144 |
5 | Dépenses en capital |
4 164 429 282 | 5 087 481 766 | 5 808 658 118 | 5 695 650 677 |
10 | Subventions et contributions |
222 587 777 | 209 436 939 | 279 455 773 | 247 181 598 |
15 | Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes |
417 198 950 | 423 388 673 | 423 388 673 | 423 388 673 |
– | Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs |
0 | 0 | 33 874 | 0 |
Total des crédits votés | 21 189 523 850 | 21 813 077 721 | 22 902 648 377 | 22 815 779 092 | |
Total des postes législatifs | 1 649 914 487 | 1 504 857 997 | 1 555 404 079 | 1 479 426 075 | |
Total des dépenses budgétaires | 22 839 438 337 | 23 317 935 718 | 24 458 052 456 | 24 295 205 167 | |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
– | Compte d’avance du fonds de roulement |
1 236 835 | 0 | 0 | 0 |
Total des crédits votés | 1 236 835 | 0 | 0 | 0 | |
Total des dépenses non budgétaires | 1 236 835 | 0 | 0 | 0 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Forces prêtes au combat |
9 414 955 312 | 682 981 704 | 2 450 000 | (127 534 251) | 9 972 852 765 |
Acquisition de capacités |
736 173 700 | 4 005 267 768 | 0 | (115 642) | 4 741 325 826 |
Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables |
3 260 206 968 | 707 757 677 | 35 450 000 | (173 761 031) | 3 829 653 614 |
Équipe de la Défense |
3 542 375 462 | 23 891 618 | 3 953 000 | (15 593 144) | 3 554 626 936 |
Concept de force de l’avenir |
509 732 128 | 226 366 993 | 32 293 190 | (372 992) | 768 019 319 |
Opérations |
495 598 845 | 13 752 057 | 174 763 408 | (18 388) | 684 095 922 |
Services internes |
723 066 768 | 35 632 860 | 0 | (14 068 843) | 744 630 785 |
Total | 18 682 109 183 | 5 695 650 677 | 248 909 598 | (331 464 291) | 24 295 205 167 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité |
400 000 | 3 000 000 | 5 000 000 |
Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes |
87 600 | 2 450 000 | 2 450 000 |
Programme de Subvention de la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité |
1 879 010 | 1 910 831 | 1 903 443 |
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada |
500 000 | 500 000 | 500 000 |
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Armée du Canada |
500 000 | 500 000 | 500 000 |
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Air du Canada |
500 000 | 500 000 | 500 000 |
Total des postes législatifs | 25 833 | 23 000 | 28 000 |
Contributions | |||
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) |
130 162 170 | 130 676 000 | 130 676 000 |
Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations |
5 442 571 | 5 450 000 | 35 450 000 |
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) |
62 393 321 | 26 538 408 | 26 538 408 |
Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité |
2 268 998 | 18 000 000 | 23 000 000 |
Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires |
11 387 676 | 11 389 000 | 11 389 000 |
Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens |
3 098 657 | 3 100 000 | 3 100 000 |
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Autres activités de l’OTAN |
2 683 774 | 3 060 000 | 3 060 000 |
Programme de contributions de la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité |
750 000 | 1 500 000 | 2 250 000 |
Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada |
172 805 | 500 000 | 500 000 |
Programme de contributions des principes de Vancouver |
224 876 | 225 000 | 225 000 |
Contribution au Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique |
136 319 | 137 700 | 139 747 |
Total des postes législatifs | 1 268 150 | 1 700 000 | 1 700 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires |
1 321 615 141 | 1 210 970 502 | 1 160 201 540 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
292 333 237 | 342 621 277 | 317 406 035 |
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires |
1 043 008 | 1 400 000 | 1 400 000 |
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) |
225 142 | 300 000 | 300 000 |
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) |
25 833 | 23 000 | 28 000 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Raison d’être
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a été établi en 1987 afin de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de cette organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
43 546 431 | 42 274 210 | 50 655 738 | 43 991 768 |
5 | Subventions et contributions |
261 119 937 | 228 161 383 | 486 561 434 | 295 109 880 |
Total des crédits votés | 304 666 368 | 270 435 593 | 537 217 172 | 339 101 648 | |
Total des postes législatifs | 4 414 061 | 4 517 380 | 536 093 638 | 4 684 680 | |
Total des dépenses budgétaires | 309 080 429 | 274 952 973 | 1 073 310 810 | 343 786 328 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Développement économique de l’Ouest canadien |
35 306 492 | 0 | 295 109 880 | 0 | 330 416 372 |
Services internes |
13 369 956 | 0 | 0 | 0 | 13 369 956 |
Total | 48 676 448 | 0 | 295 109 880 | 0 | 343 786 328 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest |
0 | 5 000 000 | 5 750 000 |
Contributions | |||
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest |
112 934 024 | 71 138 496 | 130 316 777 |
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation |
116 068 924 | 119 966 565 | 126 986 781 |
Contributions destinées au Programme de développement des collectivités |
28 216 989 | 28 156 322 | 28 156 322 |
Contributions destinées à l’Initiative pour les femmes entrepreneurs |
3 900 000 | 3 900 000 | 3 900 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
4 413 622 | 5 420 638 | 4 684 680 |
Ministère de la Justice
Raison d’être
Créé en 1868, le ministère de la Justice Canada (le Ministère) soutient le ministre de la Justice et procureur général du Canada dans ses deux rôles. En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, le ministre est le conseiller juridique du Cabinet et veille au respect de la loi dans l’administration des affaires publiques. Le ministre de la Justice est responsable des questions liées à l’administration de la justice qui relèvent de la compétence fédérale et s’acquitte de cette responsabilité en élaborant des politiques, des lois et des programmes pour renforcer le cadre national.
En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, le procureur général du Canada est le conseiller juridique en chef de la Couronne. Le procureur général fournit des services juridiques au gouvernement et à ses ministères et organismes. Ces services comprennent la prestation de conseils juridiques, la conduite de litiges et la rédaction de lois et de règlements. Le procureur général représente la Couronne et non les ministères ou organismes individuels. Par conséquent, le procureur général s’efforce de protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement lorsqu’il fournit des conseils juridiques et mène des litiges.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
295 422 398 | 262 288 103 | 312 274 916 | 268 088 730 |
5 | Subventions et contributions |
440 049 591 | 430 219 581 | 458 202 423 | 443 047 687 |
Total des crédits votés | 735 471 989 | 692 507 684 | 770 477 339 | 711 136 417 | |
Total des postes législatifs | 77 249 045 | 76 509 535 | 77 034 740 | 83 333 896 | |
Total des dépenses budgétaires | 812 721 034 | 769 017 219 | 847 512 079 | 794 470 313 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Support au système de justice |
48 376 542 | 0 | 443 047 687 | 0 | 491 424 229 |
Services juridiques |
525 688 709 | 0 | 0 | (307 082 000) | 218 606 709 |
Services internes |
144 157 375 | 0 | 0 | (59 718 000) | 84 439 375 |
Total | 718 222 626 | 0 | 443 047 687 | (366 800 000) | 794 470 313 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions provenant du Fonds d’aide aux victimes |
1 782 728 | 3 450 000 | 3 450 000 |
Subventions à l’appui du Programme juridique de partenariat et d’innovation |
2 894 288 | 3 089 288 | 3 089 288 |
Subventions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles |
176 363 | 600 000 | 600 000 |
Subventions à l’appui du Fonds pour le renouvellement du système de justice pour les jeunes |
73 000 | 79 655 | 79 655 |
Subventions versées en vertu du Fonds du Programme de la justice applicable aux Autochtones |
49 777 | 50 000 | 50 000 |
Contributions | |||
Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunes |
141 692 415 | 141 692 415 | 141 692 415 |
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique en matière pénale |
127 327 507 | 138 727 507 | 136 827 507 |
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés |
54 488 320 | 28 214 451 | 28 210 000 |
Contributions provenant du Fonds d’aide aux victimes |
26 260 872 | 14 783 000 | 21 953 000 |
Contributions au financement du Fonds canadien de justice familiale |
16 045 868 | 16 000 000 | 18 375 000 |
Contributions versées en vertu du Fonds du Programme de la justice applicable aux Autochtones |
13 006 109 | 12 650 000 | 12 650 000 |
Contributions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles |
8 962 934 | 8 642 845 | 12 092 845 |
Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunes – Placement et surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation |
11 048 000 | 11 048 000 | 11 048 000 |
Contributions à l’appui du Programme juridique de partenariat et d’innovation |
5 592 354 | 7 787 943 | 9 407 943 |
Contributions à la mise en œuvre des obligations linguistiques de la Loi sur les contraventions |
4 866 243 | 9 094 900 | 9 094 900 |
Contributions aux provinces en vertu du Fonds pour le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones |
7 989 918 | 7 961 363 | 7 961 363 |
Contributions aux territoires pour les services d’accès à la justice (à savoir l’aide juridique, l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d’information juridiques) |
7 086 592 | 7 686 593 | 7 586 593 |
Contributions pour les conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail |
2 347 327 | 5 500 000 | 5 717 557 |
Contributions à l’appui du Fonds de justice pour les jeunes |
3 185 217 | 4 425 345 | 4 425 345 |
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie |
3 692 000 | 3 746 000 | 3 746 000 |
Contributions visant la composante relative au service d’un avocat rémunéré par l’État du Programme d’aide juridique |
907 107 | 3 600 276 | 3 600 276 |
Fonds de réserve des équipes intégrées d’application de la loi dans les marchés |
0 | 550 000 | 550 000 |
Quotes-parts versées à la Conférence de la Haye de droit international privé |
310 491 | 315 000 | 315 000 |
Contributions versées en vertu du Programme des avocats spéciaux |
22 400 | 250 000 | 250 000 |
Quotes-parts versées à l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) |
170 000 | 190 000 | 190 000 |
Quotes-parts versées à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) |
71 761 | 85 000 | 85 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
77 161 111 | 76 945 440 | 83 243 396 |
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministère de la Santé
Raison d’être
Santé Canada réglemente certains produits et certaines substances contrôlées, et encourage l’innovation et l’échange d’information au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé.
La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de Santé Canada.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
920 053 183 | 787 559 901 | 1 247 903 030 | 1 141 052 704 |
5 | Dépenses en capital |
21 532 491 | 18 875 187 | 19 641 187 | 17 505 187 |
10 | Subventions et contributions |
1 547 551 142 | 1 758 411 277 | 2 101 444 801 | 2 538 934 868 |
Total des crédits votés | 2 489 136 816 | 2 564 846 365 | 3 368 989 018 | 3 697 492 759 | |
Total des postes législatifs | 186 252 253 | 162 912 795 | 1 209 800 733 | 165 305 899 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 675 389 069 | 2 727 759 160 | 4 578 789 751 | 3 862 798 658 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Systèmes de soins de santé |
34 749 486 | 0 | 2 420 840 467 | 0 | 2 455 589 953 |
Protection et promotion de la santé |
1 136 901 034 | 3 180 000 | 118 094 401 | (152 871 454) | 1 105 303 981 |
Services internes |
306 006 904 | 14 325 187 | 0 | (18 427 367) | 301 904 724 |
Total | 1 477 657 424 | 17 505 187 | 2 538 934 868 | (171 298 821) | 3 862 798 658 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Solutions innovatrices Canada |
1 150 930 | 1 400 000 | 1 400 000 |
Subventions pour appuyer l’accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire |
10 000 | 125 000 | 125 000 |
Subventions pour appuyer la sensibilisation et l’éducation du public sur le cannabis |
93 000 | 100 000 | 100 000 |
Subventions à l’appui de la Stratégie canadienne sur le tabac |
82 000 | 100 000 | 100 000 |
Contributions | |||
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances |
51 481 773 | 81 742 779 | 115 226 457 |
Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé |
88 158 979 | 92 658 979 | 101 373 979 |
Contribution à Inforoute Santé du Canada |
74 440 696 | 77 000 000 | 85 554 000 |
Contribution au Partenariat canadien contre le cancer |
50 846 986 | 51 000 000 | 52 500 000 |
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé |
18 346 468 | 25 568 000 | 46 987 703 |
Programme pour les langues officielles en santé |
39 369 999 | 37 255 000 | 37 475 000 |
Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé |
23 058 769 | 26 058 769 | 29 058 769 |
Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients |
0 | 0 | 26 300 000 |
Programme du fonds canadien de recherche sur le cerveau |
8 497 963 | 24 676 683 | 20 000 000 |
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide |
13 418 765 | 14 546 067 | 12 503 960 |
Programme d’organes, de tissus et de sang |
11 698 500 | 3 580 000 | 8 780 000 |
Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation en matière de santé et changements climatiques |
1 101 046 | 1 422 000 | 1 200 000 |
Programme de contribution à la sensibilisation au radon |
199 443 | 250 000 | 250 000 |
Autres paiements de transfert | |||
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale |
1 099 745 825 | 1 250 000 000 | 2 000 000 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
110 307 779 | 123 360 077 | 113 752 508 |
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé |
65 522 304 | 51 462 891 | 51 462 891 |
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 743 | 89 300 | 90 500 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Raison d’être
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC), aussi connu sous le nom de Sécurité publique Canada, joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable du Ministère.
La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels :
- soutenir le ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des mesures d’urgences, à l’exception de celles attribuées à un autre organisme fédéral;
- assumer, à l’échelle nationale, un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile;
- soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à la coordination des entités du portefeuille de la sécurité publique et dans l’établissement de leurs priorités stratégiques.
Les fonctionnaires du Ministère fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur diverses questions touchant les trois responsabilités essentielles de SP : la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des mesures d’urgence.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
151 945 975 | 143 921 366 | 152 099 870 | 181 272 861 |
5 | Subventions et contributions |
686 678 690 | 565 749 061 | 650 183 911 | 858 170 860 |
Total des crédits votés | 838 624 665 | 709 670 427 | 802 283 781 | 1 039 443 721 | |
Total des postes législatifs | 80 710 434 | 15 852 545 | 56 026 923 | 16 019 930 | |
Total des dépenses budgétaires | 919 335 099 | 725 522 972 | 858 310 704 | 1 055 463 651 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Gestion des urgences |
36 467 497 | 30 691 845 | 482 444 619 | 0 | 549 603 961 |
Sécurité communautaire |
41 770 054 | 0 | 375 726 241 | 0 | 417 496 295 |
Sécurité nationale |
24 246 094 | 0 | 0 | 0 | 24 246 094 |
Services internes |
66 817 301 | 0 | 0 | (2 700 000) | 64 117 301 |
Total | 169 300 946 | 30 691 845 | 858 170 860 | (2 700 000) | 1 055 463 651 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants |
13 500 000 | 21 600 000 | 21 600 000 |
Fonds pour la résilience communautaire |
356 008 | 3 500 000 | 3 500 000 |
Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd |
2 973 625 | 3 100 000 | 3 100 000 |
Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénale |
1 796 144 | 1 796 144 | 1 796 144 |
Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres |
1 095 509 | 1 760 000 | 1 760 000 |
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique |
1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Programme de coopération en matière de cybersécurité |
0 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Contributions | |||
Contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles |
353 350 206 | 205 000 000 | 445 750 181 |
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu’aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières Nations |
112 913 126 | 167 479 342 | 172 070 209 |
Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs |
28 480 779 | 46 286 022 | 61 286 023 |
Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres |
40 745 650 | 40 582 899 | 42 582 899 |
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé |
18 504 623 | 33 137 816 | 31 906 740 |
Programme national d’atténuation des catastrophes |
41 303 751 | 0 | 20 000 000 |
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits |
6 948 422 | 17 100 000 | 18 247 326 |
Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage |
5 710 734 | 7 535 500 | 7 386 000 |
Programme de contributions pour les analyses biologiques |
6 900 000 | 0 | 6 900 000 |
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
4 593 410 | 4 612 000 | 4 812 000 |
Fonds pour la résilience communautaire |
5 878 768 | 3 500 000 | 3 500 000 |
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale |
2 000 000 | 0 | 3 000 000 |
Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones |
3 903 450 | 2 533 738 | 2 533 738 |
Programme de contribution visant à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes |
3 357 000 | 2 035 600 | 2 035 600 |
Programme de coopération en matière de cybersécurité |
0 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Programme de contribution de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage |
750 000 | 500 000 | 714 000 |
Association internationale des pompiers, Canada |
500 000 | 500 000 | 500 000 |
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT |
272 000 | 190 000 | 190 000 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
15 567 031 | 16 478 023 | 15 929 430 |
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
143 403 | 89 300 | 90 500 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Raison d’être
Affaires mondiales Canada, sous la direction du ministre des Affaires étrangères, de la ministre du Développement international, et de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, est responsable de promouvoir les relations internationales du Canada, ce qui comprend : élaborer et mettre en œuvre la politique étrangère; favoriser le développement du droit international et le commerce international; fournir une aide internationale (y compris l’aide humanitaire, le développement, la paix et la sécurité); assurer l’engagement solide et soutenu du Canada dans les institutions de la Francophonie; fournir des services consulaires aux Canadiens; et superviser le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada à l’étranger.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Affaires mondiales Canada.
Nota : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, l’appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
1 883 363 260 | 1 897 264 276 | 1 872 756 289 | 1 878 192 919 |
5 | Dépenses en capital |
108 543 093 | 113 830 264 | 170 095 264 | 106 409 752 |
10 | Subventions et contributions |
4 674 051 462 | 5 035 414 948 | 6 810 942 883 | 4 275 879 707 |
15 | Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions |
68 493 656 | 71 024 000 | 72 371 264 | 85 473 000 |
20 | Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs |
0 | 1 | 2 | 1 |
Total des crédits votés | 6 734 451 471 | 7 117 533 489 | 8 926 165 702 | 6 345 955 379 | |
Total des postes législatifs | 442 451 726 | 366 689 928 | 437 072 941 | 377 282 685 | |
Total des dépenses budgétaires | 7 176 903 197 | 7 484 223 417 | 9 363 238 643 | 6 723 238 064 | |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
L25 | Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital |
0 | 1 | 2 | 1 |
L30 | Prêts – Loi sur l’aide financière internationale |
0 | 60 500 000 | 60 500 000 | 154 000 000 |
– | Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs |
1 512 675 | 0 | 0 | 0 |
Total des crédits votés | 1 512 675 | 60 500 001 | 60 500 002 | 154 000 001 | |
Total des postes législatifs | 15 336 772 | 10 640 000 | 56 538 550 | 49 435 453 | |
Total des dépenses non budgétaires | 16 849 447 | 71 140 001 | 117 038 552 | 203 435 454 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité |
165 379 434 | 0 | 3 850 168 170 | 0 | 4 015 547 604 |
Soutien à la présence du Canada à l’étranger |
1 017 990 664 | 96 754 503 | 0 | (43 425 000) | 1 071 320 167 |
Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale |
299 679 260 | 2 510 489 | 626 839 695 | 0 | 929 029 444 |
Commerce et investissements |
317 196 192 | 5 289 800 | 56 233 590 | (2 000 000) | 376 719 582 |
Aide aux Canadiens à l’étranger |
56 269 518 | 0 | 0 | (2 400 000) | 53 869 518 |
Services internes |
275 381 789 | 1 854 960 | 900 000 | (1 385 000) | 276 751 749 |
Total | 2 131 896 857 | 106 409 752 | 4 534 141 455 | (49 210 000) | 6 723 238 064 |
Total | |
---|---|
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité |
203 435 454 |
Total | 203 435 454 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale |
2 176 912 191 | 2 513 653 839 | 2 305 409 084 |
Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix |
102 815 518 | 172 013 993 | 96 915 503 |
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens |
37 744 541 | 38 900 001 | 38 900 001 |
Subventions à l’appui du Programme CanExport |
5 663 735 | 33 105 181 | 28 880 181 |
Subventions dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes |
25 270 988 | 25 550 000 | 25 550 000 |
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil |
14 580 981 | 15 854 000 | 15 854 000 |
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité |
2 016 204 | 11 250 000 | 11 250 000 |
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes |
2 076 723 | 10 470 000 | 9 470 000 |
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou des pays donnés |
5 000 000 | 7 867 760 | 7 867 760 |
Subventions dans le domaine des relations avec les universités |
1 311 284 | 4 550 000 | 4 550 000 |
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique |
2 035 811 | 1 539 660 | 1 554 270 |
Subventions pour l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique |
0 | 0 | 700 000 |
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture |
60 000 | 60 000 | 60 000 |
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones |
30 000 | 30 000 | 30 000 |
Total des postes législatifs | 829 215 | 500 000 | 900 000 |
Contributions | |||
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales : |
|||
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies |
252 127 878 | 244 043 267 | 250 743 541 |
Organisation des Nations Unies |
102 735 883 | 108 521 483 | 113 893 274 |
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile |
23 051 691 | 24 120 019 | 26 162 618 |
Organisation mondiale de la santé (7 098 368 francs suisses) |
17 512 877 | 17 925 975 | 19 928 651 |
Organisation pour l’alimentation et l’agriculture |
17 227 069 | 17 803 971 | 18 587 751 |
Organisation internationale de la Francophonie |
16 122 317 | 15 691 492 | 17 214 568 |
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
18 653 072 | 17 858 038 | 17 094 845 |
Organisation de coopération et de développement économiques |
17 935 015 | 15 204 670 | 16 275 546 |
Organisation internationale du travail |
14 367 080 | 14 401 854 | 16 062 909 |
Organisation panaméricaine de la santé |
12 593 435 | 13 653 702 | 15 985 617 |
Agence internationale de l’énergie atomique |
14 741 491 | 16 916 611 | 15 821 176 |
Organisation des États américains |
10 606 570 | 11 016 177 | 12 897 629 |
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture |
11 799 734 | 12 182 371 | 12 744 991 |
Cour pénale internationale |
10 550 825 | 11 113 016 | 12 612 089 |
Organisation mondiale du commerce |
6 604 702 | 6 618 220 | 7 291 458 |
Secrétariat du Commonwealth |
5 610 845 | 5 477 805 | 6 013 482 |
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires |
4 974 609 | 4 987 407 | 5 077 909 |
Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture |
3 783 616 | 3 802 861 | 4 452 351 |
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques |
2 822 130 | 2 811 972 | 3 094 664 |
Organisation de l’aviation civile internationale |
2 554 455 | 2 710 800 | 2 822 746 |
Commission du parc international Roosevelt de Campobello |
2 197 528 | 2 193 579 | 2 227 897 |
Centre international de Recherche sur le Cancer |
1 277 046 | 1 306 153 | 1 428 204 |
Agence internationale de l’énergie |
1 363 372 | 1 408 060 | 1 386 720 |
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques |
950 564 | 1 129 784 | 1 287 644 |
Fondation du Commonwealth |
1 143 037 | 1 126 803 | 1 234 000 |
Programme du Commonwealth pour la jeunesse |
1 054 752 | 1 029 827 | 1 130 940 |
Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire |
882 856 | 929 194 | 899 492 |
Agence internationale pour l’énergie renouvelable |
1 003 829 | 879 868 | 893 697 |
Tribunal international du droit de la mer |
550 806 | 603 020 | 775 681 |
Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique |
745 546 | 722 182 | 732 988 |
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle |
611 121 | 606 675 | 668 389 |
Convention sur la diversité biologique |
566 321 | 632 992 | 666 803 |
Organisation mondiale des douanes |
469 381 | 530 513 | 573 405 |
Autorité internationale des fonds marins |
344 115 | 364 092 | 425 160 |
Organisation maritime internationale |
348 273 | 376 814 | 412 879 |
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement |
371 012 | 524 555 | 376 674 |
Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix |
237 072 | 235 997 | 255 078 |
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants |
237 223 | 238 159 | 250 256 |
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone |
226 688 | 252 903 | 245 180 |
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
219 506 | 219 265 | 238 054 |
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement |
207 431 | 201 068 | 217 325 |
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international |
144 548 | 144 392 | 152 502 |
Entente de Wassenaar |
97 928 | 100 956 | 118 293 |
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l’éducation, de la jeunesse et des sports des pays d’expression française |
86 201 | 84 527 | 92 871 |
Cour permanente d’arbitrage |
70 222 | 75 160 | 85 299 |
Organisations internationales de produits de base |
41 484 | 39 934 | 43 163 |
Commission internationale d’établissement des faits |
8 632 | 14 680 | 16 982 |
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou pays donnés |
716 738 323 | 479 635 183 | 486 189 887 |
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens |
377 412 881 | 478 822 867 | 281 268 760 |
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale |
424 642 399 | 505 750 000 | 184 150 000 |
Fonds canadien d’initiatives locales |
18 665 312 | 37 597 809 | 43 902 575 |
Contributions dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes |
38 028 976 | 37 940 000 | 37 940 000 |
Contributions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix |
49 618 383 | 37 950 000 | 36 950 000 |
Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes |
21 275 525 | 8 800 000 | 8 996 800 |
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie |
8 173 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité |
15 594 148 | 7 601 782 | 7 601 782 |
Contributions dans le domaine des relations avec les universités |
6 433 257 | 5 587 627 | 5 780 713 |
Contributions pour l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique |
0 | 0 | 5 450 000 |
Programme canadien de l’innovation à l’international |
4 141 383 | 5 902 383 | 4 620 000 |
Contributions volontaires annuelles |
3 449 584 | 3 450 000 | 3 450 000 |
Contributions à l’appui du Programme CanExport |
31 866 807 | 0 | 2 975 000 |
Autres paiements de transfert | |||
Total des postes législatifs | 250 365 984 | 250 684 323 | 257 361 748 |
Énumération des autorisations législatives
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières]) |
250 365 984 | 260 554 323 | 257 361 748 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
115 878 927 | 116 300 718 | 118 749 437 |
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2) |
829 215 | 900 000 | 900 000 |
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
85 069 | 89 300 | 90 500 |
Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) |
29 167 | 89 300 | 90 500 |
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital |
15 336 772 | 56 538 550 | 49 435 453 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Raison d’être
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a cessé d’exister lorsque les parties pertinentes du projet de loi C-97 sont entrées en vigueur le 15 juillet 2019. Les responsabilités du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sont maintenant assumées par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones en vertu de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones et de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, respectivement.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
– | Dépenses de fonctionnement |
95 673 716 | 0 | 0 | 0 |
– | Dépenses en capital |
354 792 | 0 | 0 | 0 |
– | Subventions et contributions |
646 321 973 | 0 | 0 | 0 |
Total des crédits votés | 742 350 481 | 0 | 0 | 0 | |
Total des postes législatifs | 25 014 834 | 0 | 0 | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 767 365 315 | 0 | 0 | 0 | |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
– | Prêts à des revendicateurs autochtones |
942 654 | 0 | 0 | 0 |
Total des crédits votés | 942 654 | 0 | 0 | 0 | |
Total des dépenses non budgétaires | 942 654 | 0 | 0 | 0 |
Ministère des Anciens Combattants
Raison d’être
C’est en partie grâce à ses réalisations en temps de guerre que le Canada est devenu un pays indépendant doté d’une identité unique.
Le ministère des Anciens Combattants a pour raison d’être d’aider les personnes dont les efforts courageux nous ont laissé cet héritage et qui ont permis à notre nation de s’épanouir.
La Loi sur le ministère des Anciens Combattants confère au ministre des Anciens Combattants le pouvoir d’exécuter les lois du Parlement et les décrets qui ne sont pas, de droit, du ressort d’autres ministres ou ministères en ce qui a trait aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile des anciens combattants et aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge, ainsi qu’aux domaines que le gouverneur en conseil désigne.
Le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale est responsable de cette organisation.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel.
Budget des dépenses de l’organisation
Dépenses réelles 2019-2020 | 2020-2021 Budget principal des dépenses | 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour | Budget principal des dépenses 2021-2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement |
1 146 915 325 | 1 158 864 928 | 1 191 914 678 | 1 302 127 308 |
5 | Subventions et contributions |
3 648 775 941 | 4 044 621 627 | 4 155 647 628 | 4 944 822 846 |
Total des crédits votés | 4 795 691 266 | 5 203 486 555 | 5 347 562 306 | 6 246 950 154 | |
Total des postes législatifs | 36 683 090 | 34 215 699 | 67 530 508 | 44 022 283 | |
Total des dépenses budgétaires | 4 832 374 356 | 5 237 702 254 | 5 415 092 814 | 6 290 972 437 |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Avantages, services et soutien |
1 226 291 982 | 0 | 4 922 221 846 | 0 | 6 148 513 828 |
Commémoration |
22 098 867 | 0 | 22 798 000 | 0 | 44 896 867 |
Ombudsman des vétérans |
5 605 796 | 0 | 0 | 0 | 5 605 796 |
Services internes |
91 955 946 | 0 | 0 | 0 | 91 955 946 |
Total | 1 345 952 591 | 0 | 4 945 019 846 | 0 | 6 290 972 437 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Indemnité pour souffrance et douleur |
916 950 508 | 1 301 434 000 | 2 149 162 000 |
Pensions d’invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l’ordonnance sur l’indemnisation des employés civils (Guerre) de l’État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve |
1 227 046 368 | 1 241 735 000 | 1 085 276 000 |
Prestation de remplacement du revenu |
777 490 124 | 868 225 000 | 1 042 660 000 |
Entretien ménager et entretien du terrain |
267 643 059 | 282 467 000 | 302 959 000 |
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur |
119 054 567 | 156 574 000 | 178 013 000 |
Allocation pour études et formation |
20 588 047 | 42 436 000 | 28 843 000 |
Allocation de reconnaissance pour aidant |
9 536 016 | 13 485 000 | 14 096 000 |
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth |
11 048 466 | 11 700 000 | 11 900 000 |
Fonds du Souvenir |
7 122 235 | 8 019 000 | 7 243 000 |
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire |
13 997 909 | 2 000 000 | 6 274 000 |
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils |
4 638 745 | 5 130 000 | 3 671 000 |
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes |
1 909 716 | 2 376 000 | 2 651 000 |
Indemnités et allocations d’invalidité |
115 614 603 | 4 496 000 | 2 199 000 |
Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille |
1 893 449 | 2 000 000 | 2 000 000 |
Subvention pour le Programme de financement de la recherche |
500 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
Indemnité pour blessure grave |
821 250 | 1 200 000 | 1 700 000 |
Subvention pour partenariats de commémoration < |