Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Table des matières

• Table des matières
• 1. Introduction
  • 1.1. Autorisations, mandat et activités de programme
  • 1.2. Méthode de présentation du rapport
  • 1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
• 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
  • 2.1 État des autorisations
  • 2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation par les cadres dirigeants
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

1. Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2018-2019 et les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget en date du 30 juin 2018, ainsi que le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce premier rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et activités de programme

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2018-2019 et dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenant-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles à la fin du premier trimestre de 2018-2019 pour PCH ont diminué d’approximativement 137,5 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2017-2018. Plus précisément, le crédit total a diminué de 114,5 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, de 22,8 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et 0,2 million de dollars pour les autorisations législatives.

Le tableau ci-dessous décrit de façon détaillée les changements dans les autorisations observés de 2017-2018 à 2018-2019 à la fin du premier trimestre :

Changements des autorisations observés de 2017-2018 à 2018-2019 à la fin du premier trimestre (en millions de dollars)

Items	Crédit 1	Crédit 5	Législatif	Total
Nouveau financement dans le Budget 2017 pour un nouvel investissement dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels afin de renforcer l’infrastructure culturelle	0,0	29,9	0,0	29,9
Nouveau financement dans le Budget 2017 pour l’Initiative des langues autochtones (ILA) afin d’appuyer la revitalisation, la préservation et la promotion des langues autochtones	3,1	19,1	0,4	22,6
Augmentation suite aux augmentations salariales négociées	5,6	0,0	0,6	6,2
Augmentation du financement pour appuyer les athlètes de haut niveau	0,0	5,0	0,0	5,0
Augmentation du financement pour appuyer la prochaine génération d’athlètes olympiques et paralympiques canadiens	0,0	5,0	0,0	5,0
Augmentation du financement pour investir dans les infrastructures éducatives communautaires dans les provinces et les territoires	0,1	3,9	0,0	4,0
Augmentation du financement pour soutenir la prestation de services en français et la préservation des langues autochtones dans les territoires	0,0	3,2	0,0	3,2
Augmentation du financement pour appuyer le sport chez les jeunes autochtones	0,5	2,1	0,0	2,6
Augmentation due au transfert temporaire au Centre national des arts pour « Scène Canada 2017 » (Canada 150)	0,0	1,5	0,0	1,5
Augmentation du financement pour appuyer l’Initiative Jeunesse Canada (IJC)	0,0	0,2	0,0	0,2
Changement dans le financement pour appuyer le Programme de contestation judiciaire	(0,5)	0,5	0,0	0,0
Autres ajustements	(0,2)	(0,5)	(0,2)	(0,9)
Diminution du financement pour le Projet de modernisation des subventions et contributions et la réparation du toit à l’Institut canadien de la conservation	(2,6)	0,0	(0,3)	(2,9)
Fin du financement d’une durée limitée lié à la promotion des industries culturelles et des artistes canadiens à l’étranger (Budget 2016)	(2,4)	(2,6)	(0,2)	(5,2)
Fin du financement d’une durée limitée lié aux célébrations du 375e anniversaire de Montréal	0,0	(6,4)	0,0	(6,4)
Diminution liée au financement accru reçu au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018 pour les investissements à court terme annoncés dans le Budget 2016 pour l’infrastructure culturelle	(0,3)	(83,9)	(0,1)	(84,3)
Fin du financement d’une durée limitée lié à la fin des initiatives entourant les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération	(26,1)	(91,5)	(0,4)	(118,0)
Total	(22,8)	(114,5)	(0,2)	(137,5)

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses totales pour le premier trimestre de 2018-2019 ont diminué de 10,9 millions de dollars (3,4 %) par rapport à celles du même trimestre de 2017-2018 passant de 319,5 M$ à 308,6 M$.

Les dépenses en subventions et contributions (crédit 5) pour le premier trimestre de 2018-2019 (267,0 M$) sont restées relativement constantes en comparaison à celles du premier trimestre de l’année précédente (256,6 M$); on a tout de même observé une diminution de 10,4 millions de dollars. Cette réduction de 3,9 % est principalement attribuable à l’incidence nette des augmentations et des diminutions suivantes :

• (66,2 M$) – Programme des célébrations et commémorations : la diminution est causée par les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération (60,1 M$) et le 375^e anniversaire de Montréal (6,1 M$);
• (9,1 M$) – Programme de mise en valeur des langues officielles : la diminution est principalement causée par des paiements effectués plus tard en 2018-2019 qu’en 2017-2018. La différence sera résorbée au prochain trimestre;
• (6,9 M$) – Fonds du Canada pour les espaces culturels : la diminution est attribuable à une réduction du financement de l’initiative sur l’infrastructure sociale qui soutient l’amélioration, la rénovation et la construction des installations pour les arts et le patrimoine, l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité pour des projets d’infrastructure culturelle; et
• 71,0 M$ – Fonds du Canada pour les périodiques : l’augmentation est principalement due au moment où les paiements ont été faits, à savoir pendant le premier trimestre de 2018-2019 alors qu’en 2017-2018 ils ont été effectués pendant le deuxième trimestre.

Les dépenses de fonctionnement (crédit 1) pour le premier trimestre de 2018 2019 ont diminué de 0,3 million de dollars par rapport à 2017-2018. Cela est principalement attribuable à une diminution de 1,7 million de dollars des services professionnels et spéciaux, à une diminution de 0,6 million de dollars des services publics, fournitures et approvisionnement et à une diminution de 0,5 million de dollars de l'enveloppe de l'Information. Ces diminutions sont contrebalancées par une augmentation de 1,8 million de dollars des dépenses en personnel et à une augmentation de 0,7 million de dollars des autres subventions et paiements.

L'augmentation des dépenses en personnel est principalement due à l'effet continu de la ratification des conventions collectives l'an dernier, à l'embauche de personnel liée aux mesures du dernier budget fédéral et aux autres problèmes relatifs à la paye. Les effets combinés ont provoqué un accroissement des montants de la rémunération de base normale pour les employés permanents et les employés occasionnels. L'augmentation de 0,7 million de dollars des autres subventions et paiements est causé par une augmentation des dépenses liée aux règlements interministériels par rapport au premier trimestre de 2017 2018. La diminution de 1,7 million de dollars des services professionnels et spéciaux par rapport au même trimestre en 2017 2018 est le résultat de l'utilisation du programme Expérience de la capitale pour les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération, dont les dépenses pour des activités telles que les célébrations de la fête du Canada ont été moindres qu'elles l'avaient été pour le même trimestre en 2017-2018. Dans le même ordre d'idées, la diminution de 0,6 million de dollars des services publics, fournitures et approvisionnement est principalement liée aux articles promotionnels du 150^e anniversaire du Canada. Enfin, la diminution de 0,5 million de dollars de l'enveloppe de l'Information est attribuable aux services de publicité utilisés l'année passée par le programme Expérience de la capitale et le Programme des célébrations et commémorations du Canada dans le cadre de l'initiative du 150^e anniversaire du Canada.

Les dépenses législatives sont au même niveau qu’en 2017-2018.

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, PCH a utilisé 23,5 % (309 M$) de son pouvoir de dépenser durant le premier trimestre de 2018-2019, ce qui équivaut relativement aux 22,0 % (319 M$) pour la même période en 2017-2018.

Dépenses comparées aux crédits totaux (en millions de dollars)

3. Risques et incertitudes

Patrimoine canadien continue d’opérer dans un climat de changements. La standardisation et consolidation de processus, dans le cadre d’initiatives telles que l’initiative de transformation des services administratifs, requièrent des analyses sur le plan des risques financiers et non-financiers et la mise en place de contrôles internes adéquats et autres stratégies d’atténuation des risques afin d’assurer des processus efficients et efficaces dans le but d’appuyer le rôle de surveillance de la gestion.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l’initiative de transformation de l’administration de la paye. Depuis sa mise en œuvre, Phénix a connu des problèmes — paiements insuffisants ou excédentaires versés aux employés — que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) tente grandement de résoudre. PCH a remis des avances de salaire d’urgence aux employés touchés afin d’atténuer ces répercussions. De plus, en consultation avec SPAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor, PCH a mis en place des mesures de contrôle servant à surveiller les risques et à suivre la situation de près.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 18 juillet 2018, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a annoncé que l’honorable Pablo Rodriguez était le nouveau ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme. L’honorable Mélanie Joly est la nouvelle ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, et l’honorable Kirsty Duncan est la ministre des Sciences et des Sports.

Le ministère appuiera la ministre Joly dans son rôle de ministre responsable des Langues officielles et la ministre Duncan dans son rôle de ministre responsable des Sports.

Depuis le dernier trimestre, il y a eu des changements au sein de la haute direction. Le 7 mai 2018, Véronique Dériger a été nommée directrice générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail et Chantal Reinert a été nommée directrice générale des communications. Bimal Sandhu a été nommé dirigeante principale de la vérification le 19 juillet 2018.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Graham Flack, Sous-ministre

Gatineau, Canada 
Date : 23 août 2018

Original signé
Andrew Francis, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 23 août 2018

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2018-2019 et 2017-2018 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017-2018
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	186 316	45 852	45 852	209 085	46 156	46 156
Crédit 5 - Subventions et contributions	1 102 160	256 591	256 591	1 216 635	266 985	266 985
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	23 569	5 892	5 892	23 757	5 929	5 929
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et allocation pour automobile	86	22	22	84	22	22
Législatif - Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) - Allocation pour automobile	2	0	0	2	0	0
Législatif - Ministre d’État (ministre de la Condition féminine) - Allocation pour automobile	0	0	0	0	0	0
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs	1 196	276	276	1 196	359	359
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)	637	0	0	637	0	0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents	182	0	0	182	0	0
Dépense des produits de la vente de biens de l'État	20	0	0	21	0	0
Autorisations budgétaires totales	1 314 168	308 633	308 633	1 451 599	319 451	319 451
Autorisations totales	1 314 168	308 633	308 633	1 451 599	319 451	319 451

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2018-2019 et 2017-2018 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019*	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 *	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017-2018
Personnel	179 913	44 635	44 635	176 300	42 872	42 872
Transports et communications	3 692	916	916	6 532	828	828
Information	3 580	285	285	5 283	774	774
Services professionnels et spéciaux	19 160	3 509	3 509	37 736	5 234	5 234
Location	3 940	786	786	6 980	876	876
Services de réparation et d'entretien	871	78	78	2 220	164	164
Services publics, fournitures et approvisionnements	2 988	379	379	5 304	994	994
Acquisition de matériel et outillage	5 294	267	267	3 689	170	170
Paiements de transfert	1 102 979	256 591	256 591	1 217 454	266 985	266 985
Autres subventions et paiements	1 708	2 069	2 069	2 707	1 321	1 321
Dépenses budgétaires brutes totales	1 324 125	309 515	309 515	1 464 206	320 218	320 218

Moins les revenus affectés aux dépenses :

Moins les revenus affectés aux dépenses : Dépenses	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019*	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 *	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017-2018
Revenus affectés aux dépenses	- 9 957	- 882	- 882	- 12 607	- 767	- 767
Total des revenus affectés aux dépenses	- 9 957	- 882	- 882	- 12 607	- 767	- 767
Dépenses budgétaires nettes totales	1 314 168	308 633	308 633	1 451 599	319 451	319 451

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.