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Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Sur cette page :

1. Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et les items approuvés dans la loi d'exécution du Budget en date du 30 juin 2019, ainsi que le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et les items approuvés dans la loi d'exécution du Budget. Il a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d'information financière à usage particulier décrit dans l'instrument de politique GC4400. Ce premier rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d'information financière trimestrielle. Les tableaux d'information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d'exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l'information financière comparative de l'exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et activités de programme

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l'expérience d'expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l'avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2019-2020 et dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les items approuvés dans la loi d'exécution du Budget en date du 30 juin 2019 pour l'exercice 2019-2020.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenant-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles à la fin du premier trimestre de 2019-2020 pour PCH ont augmenté d'approximativement 184,4 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2018-2019. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 170,8 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, 12,2 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et 1,4 million de dollars pour les autorisations législatives.

Le tableau ci-dessous décrit de façon détaillée les changements observés dans les autorisations de 2018-2019 à 2019-2020 à la fin du premier trimestre :

Changements des autorisations observés de 2018-2019 à 2019-2020 à la fin du premier trimestre (en millions de dollars)
Items Crédit 1 Crédit 5 Législatif Total
Nouveau financement pour le plan d'action des langues officielles 2018-2023 (Budget 2018) 6,4 63,4 0,1 69,9
Nouveau financement afin de soutenir les artistes, les évènements culturels et les Commémorations (Budget 2019) 1,3 34,1 0,1 35,5
Financement pour la Stratégie d'exportation créative afin de soutenir et de stimuler l'exportation et la promotion internationale des oeuvres créatives canadiennes 6,2 11,0 0,5 17,7
Nouveau financement afin de soutenir l'élaboration et la mise-en-œuvre d'une nouvelle stratégie fédérale de lutte contre le racisme (Budget 2019) 7,0 9,7 0,2 16,9
Nouveau financement pour la mise-en-oeuvre de la Loi sur les langues autochtones (Budget 2019) 0,4 14,6 0,1 15,1
Nouveau financement pour le projet sur la démocratie numérique afin d'aborder la désinformation en ligne (Budget 2019) 1,9 9,4 0,3 11,6
Financement pour renforcer l'initiative du Multiculturalisme (Budget 2018) 1,9 9,1 0,3 11,3
Financement afin de soutenir l'égalité entre les sexes dans le système sportif canadien (Budget 2018) 0,9 7,9 0,1 8,9
Nouveau financement pour assurer la sécurité et la santé du système sportif pour permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir des sports accessibles, éthiques, équitables et sécuritaires (Budget 2019) 0,0 6,0 0,0 6,0
Nouveau financement pour la déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés pour appuyer l'industrie des éditeurs indépendants du Canada afin d'accroître la production de matériel de lecture accessible (Budget 2019) 0,3 4,0 0,1 4,4
Nouveau financement afin d'appuyer la préparation de la coupe du Monde de la FIFA 2026 0,0 2,5 0,0 2,5
Augmentation du financement pour appuyer le sport chez les jeunes autochtones (Budget 2018) 0,0 1,5 0,0 1,5
Autres Ajustements (3,2) 1,4 (0,4) (2,2)
Diminution du financement pour la stratégie emploi-jeunesse (SEJ) (0,2) (3,8) 0,0 (4,0)
Fin du financement d'une durée déterminée lié au projet de modernisation des subventions et contributions et remboursement du prêt à la réserve de gestion (10,7) 0,0 0,0 (10,7)
Grand Total 12,2 170,8 1,4 184,4

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le total des dépenses pour le premier trimestre de l'exercice 2019-2020 a augmenté de 22,6 millions de dollars (7%) passant de 308,6 à 331,2 millions de dollars par rapport à celles du même trimestre de 2018-2019.

Les dépenses du Crédit 5 – Subventions et contributions du premier trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 24,0 millions de dollars pour passer de 256,6 à 280,6 millions de dollars. Cette augmentation de 9% est principalement attribuable aux facteurs suivants:

Augmentations :

Diminutions

La diminution des dépenses au sein des programmes suivants est principalement attribuable au moment où les paiements ont été faits, ces derniers étaient moins importants au premier trimestre de 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019;

Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du premier trimestre de 2019-2020 ont diminué de 1,7 million de dollars, de 45,9 à 44,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2018-2019. Cette diminution de 4% est principalement attribuable à l'effet net des items suivants :

Augmentations :

Diminutions :

Les dépenses législatives enregistrées pour le premier trimestre sont comparables à celles observées en 2018-2019.

Tel que démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 22,1 % (331,3 millions de dollars) de ses autorisations au cours du premier trimestre de 2019-2020, ce qui est comparable à l'an passé, soit 23,5 % (308,6 millions de dollars).

Dépenses comparées aux crédits totaux

(en millions de dollars)

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2019-2020 2018-2019
Crédits totaux disponibles 1 499 (100,0%) 1 314 (100,0%)
Utilisés durant le trimestre 331 (22,1%) 309 (23,5%)
Cumul des crédits utilisés 331 (22,1%) 309 (23,5%)

3. Risques et incertitudes

Patrimoine canadien continue d'opérer dans un climat de changements. La standardisation et consolidation de processus, dans le cadre d'initiatives pan-gouvernementales telles que l'initiative de la transformation de la gestion financière, requièrent des analyses sur le plan des risques financiers et non-financiers et la mise en place de contrôles internes adéquats et autres stratégies d'atténuation des risques afin d'assurer des processus efficients et efficaces dans le but d'appuyer le rôle de surveillance de la gestion.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye en 2015 dans le cadre de l'initiative de transformation de l'administration de la paye. Depuis sa mise en œuvre, Phénix a connu des problèmes — paiements insuffisants ou excédentaires versés aux employés — que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille fort à résoudre. PCH a remis des avances de salaire d'urgence aux employés touchés afin d'atténuer ces répercussions. De plus, le Ministère a amélioré et investi dans ses services internes, en particulier les Directions générales des Ressources humaines et de la Gestion financière dans le but de mieux supporter ses employés. Également, en consultation avec SPAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), PCH a mis en place des mesures de contrôle servant à surveiller les risques et à suivre la situation de près.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le dernier trimestre de 2018-2019, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.

Le Dirigeant principal des Finances, Andrew Francis, a quitté le ministère en date du 26 juin 2019. Il a été remplacé par Éric Doiron, en date du 5 août 2019.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par:

Original signé
Hélène Laurendeau, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 21 août 2019

Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 16 août 2019

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2019-2020 et 2018-2019 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 198 507 44 187 44 187 186 316 45 852 45 852
Crédit 5 - Subventions et contributions 1 272 919 280 595 280 595 1 102 160 256 591 256 591
Législatif - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 24 920 6 091 6 091 23 569 5 892 5 892
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme - Traitement et allocation pour automobile 88 22 22 86 22 22
Législatif - Ministre d'État (ministre des Sciences et des Sports) - Allocation pour automobile 88 0 0 2 0 0
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 372 372 1 196 276 276
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 637 0 0 637 0 0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents 182 0 0 182 0 0
Dépense des produits de la vente de biens de l'État 4 0 0 20 0 0
Autorisations budgétaires totales 1 498 541 331 267 331 267 1 314 168 308 633 308 633
Autorisations totales 1 498 541 331 267 331 267 1 314 168 308 633 308 633

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2019-2020 et 2018-2019 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 * Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019
Personnel 187 591 45 332 45 332 179 913 44 635 44 635
Transports et communications 4 611 807 807 3 692 916 916
Information 2 140 519 519 3 580 285 285
Services professionnels et spéciaux 28 430 3 401 3 401 19 160 3 509 3 509
Location 4 095 628 628 3 940 786 786
Services de réparation et d'entretien 878 117 117 871 78 78
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 529 259 259 2 988 379 379
Acquisition de matériel et outillage 3 255 243 243 5 294 267 267
Paiements de transfert 1 273 738 280 595 280 595 1 102 979 256 591 256 591
Autres subventions et paiements 1 231 727 727 1 708 2 069 2 069
Dépenses budgétaires brutes totales 1 508 498 332 628 332 628 1 324 125 309 515 309 515
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 * Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019
Revenus affectés aux dépenses - 9 957 - 1 361 - 1 361 - 9 957 - 882 - 882
Total des revenus affectés aux dépenses - 9 957 - 1 361 - 1 361 - 9 957 - 882 - 882
Dépenses budgétaires nettes totales 1 498 541 331 267 331 267 1 314 168 308 633 308 633

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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