Plan ministériel 2019-2020 — Patrimoine canadien

Erratum

À la suite du dépôt au Parlement des Plans ministériels de 2019-20 et 2020-21, il a été déterminé que la cible pour l’indicateur au niveau du programme, « Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE » devait être de 7 %, au lieu de 2 %.

Les cibles pour les années 2019-2020 et 2020-2021 sont corrigées sur l’InfoBase du GC.

Plan ministériel 2019-2020 [PDF - 1.6 Mo]

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No. de catalogue : CH1-36F-PDF

ISSN : 2371-7610

Tableaux de renseignements supplémentaires

Sur cette page :

Message des ministres
Aperçu de nos plans
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
- Responsabilités essentielles
Dépenses et ressources humaines
Renseignements supplémentaires
Annexe : définitions

Liste d'acronymes

ACS+: Analyse comparative entre les sexes plus
C.P.: Conseil privé de la Reine pour le Canada
CMR: Cadre ministériel des résultats
CR1: Responsabilités essentielles
FIFA: Fédération internationale de football association
GBA +: Gender-based Analysis Plus
GC: Gouvernement du Canada
GCDocs: Norme pour les systèmes de gestion électronique des documents et des dossiers du gouvernement du Canada
km: kilomètres
LGBTQ2: Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers ou bi-spirituels
p. ex.: par exemple
PCH: Patrimoine canadien
PIB: Produit intérieur brut
s.o.: sans objet

Message des ministres

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir les artistes et les industries culturelles et créatives du Canada, comme l'illustre le Plan ministériel de 2019-2020 du ministère du Patrimoine canadien.

Patrimoine canadien et ses organismes du portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Les arts, la culture et le patrimoine représentent 53,8 milliards de dollars en activité économique au Canada et emploient plus de 650 000 personnes dans de nombreux secteurs d’activité tels que le film et la vidéo, la radiodiffusion, la musique, l’édition, les archives, les arts de la scène, les établissements du patrimoine, les festivals et les célébrations.

Nous avons entamé la modernisation de la Loi sur le droit d'auteur ainsi que sur la radiodiffusion et les télécommunications pour les arrimer à la société canadienne d'aujourd'hui. Notre gouvernement a aussi présenté, dans son Énoncé économique de l'automne 2018, des mesures concrètes pour soutenir un journalisme canadien solide et indépendant en cette ère du numérique.

Les Canadiens sont attachés aux valeurs d'ouverture et d'inclusion. Ils aspirent à vivre dans un pays qui veille à l'égalité des chances pour tous. En 2019-2020, notre gouvernement poursuivra l'élaboration d'une stratégie fédérale pour combattre le racisme et la discrimination.

De plus, avec le dépôt du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, notre gouvernement a franchi une étape décisive et historique sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Cette loi, élaborée de façon concertée, vise à soutenir la réappropriation, la revitalisation, le renforcement et la pérennisation des langues autochtones au Canada.

Dans le domaine du sport, notre pays accueillera la Coupe du monde de la FIFA 2026 avec les États-Unis et le Mexique. Nous continuons également de bâtir des milieux de vie sains et inclusifs ainsi qu'un système sportif plus diversifié, sécuritaire et dynamique, tant pour les jeunes Canadiens que pour les athlètes de haut niveau.

Avec le milieu du sport, nous mettrons en œuvre des mesures plus robustes de lutte contre le harcèlement, les abus et la discrimination. Nous voulons que davantage de filles, d'Autochtones, de membres de la communauté LGBTQ2, de personnes handicapées et de nouveaux arrivants aient accès à des activités sportives de qualité. Et nous travaillerons de près avec tous nos partenaires à une approche pancanadienne sur les commotions cérébrales.

Par ailleurs, en 2019, nous célébrerons les 50 ans de la Loi sur les langues officielles et nous poursuivrons notre examen en vue de la renforcer afin qu’elle réponde aux besoins des Canadiens. Notre gouvernement soutiendra toujours les langues officielles et les communautés en situation minoritaire. Cela passe notamment par le déploiement du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Nous continuerons la mise en œuvre de ce plan qui représente le plus important investissement en langues officielles de notre histoire. De plus, nous établirons le Programme canadien culturel d'apprentissage du français et de l'anglais langues secondes, qui rendra hommage à l'honorable Mauril Bélanger.

Enfin, pour renforcer la présence de la culture francophone du Canada dans le monde, notre gouvernement soutiendra la création d'une plateforme numérique réunissant les diffuseurs publics membres de TV5MONDE. Cette vitrine donnera de la visibilité à nos créateurs et à notre francophonie dans toute sa diversité.

L'honorable
Pablo Rodriguez
Ministre du
Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

L'honorable
Kirsty Duncan
Ministre des Sciences
et des Sports

L'honorable
Mélanie Joly
Ministre du Tourisme,
des Langues officielles
et de la Francophonie

Aperçu de nos plans

En 2019-2020, le ministère du Patrimoine canadien continuera à appuyer le ministre Rodriguez, la ministre Duncan et la ministre Joly dans l'exercice de leurs mandats et dans l'atteinte de résultats contribuant aux responsabilités essentielles du Ministère, comme indiqué dans son cadre ministériel des résultats :

Créativité, arts et culture
Patrimoine et célébrations
Sport
Diversité et inclusion
Langues officielles

L'aperçu des plans du Ministère comprend :

Poursuivre la mise en œuvre coordonnée de la Stratégie d'exportation créative lancée en juin 2018, y compris l'octroi de fonds dans le cadre du nouveau programme Exportation créative Canada, la coordination de missions commerciales, de partenariats et d'événements internationaux nécessaires pour conclure des ententes commerciales, et la mise en place d'une forte présence du Canada en tant que pays à l'honneur dans le cadre de la Foire du livre de Francfort en 2020.
Poursuivre l'investissement additionnel annoncé dans le Budget 2017 pour appuyer les hubs créatifs et les espaces culturels, par l'entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Cet investissement s'inscrit dans le volet infrastructures sociales du Plan investir dans le Canada.
Poursuivre les travaux visant à faciliter l'adoption du projet de loi C-91, la Loi concernant les langues autochtones, qui vise à faciliter la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.
Mettre en œuvre des actions visant à soutenir l'égalité des sexes, tel qu'énoncé dans le budget de 2018, notamment : augmenter le nombre de femmes dans les postes d'entraîneur, d'officiel et de dirigeant dans le sport; prendre des mesures pour accroître la participation des filles et des femmes dans le sport; aborder la violence fondée sur le sexe dans le sport; et améliorer la disponibilité de la recherche et des données pour appuyer la prise de décision basée sur des preuves.
Instaurer des initiatives de financement afin d'accroître l'utilisation du sport pour le développement social dans les communautés autochtones, tel qu'énoncé dans le budget de 2018, en s'assurant que chaque communauté puisse identifier le problème social qu'elle souhaite résoudre et comment elle compte utiliser une activité sportive comme moyen d'obtenir de meilleurs résultats pour les participants.
Établir le Programme canadien culturel d'apprentissage du français et de l'anglais langues secondes, qui rendra hommage à l'honorable Mauril Bélanger. Ce programme sera disponible en ligne et gratuitement.
Organiser les activités pour le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles afin de permettre aux Canadiens de connaître et de souligner l'importance de cette loi dans la construction de l'identité canadienne. Également, 2019 marque le 50e anniversaire de la décriminalisation de l'homosexualité.
Suite à la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'état des musées du Canada, le Ministère entreprendra des travaux en vue de la révision et de la modernisation de la politique muséale du Canada.
Poursuivre le travail de concert pour appuyer le groupe d'experts indépendant dans la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et l'examen des meilleures façons d'appuyer la création, la production et la distribution de contenu canadien en anglais et en français, tout en offrant aux Canadiens un accès abordable et de grande qualité à Internet, aux technologies mobiles et aux chaînes médiatiques.
Instaurer le financement soutenant le journalisme local pour combler les écarts grandissants dans la couverture journalistique dans les collectivités mal desservies et pour protéger le rôle vital que jouent les médias indépendants dans notre démocratie et dans nos collectivités tel que prévu dans l’Énoncé économique de l’automne 2018.
Le Ministère mettra en œuvre, par le biais de programmes existants, l'Initiative de citoyenneté numérique, un investissement de 7 millions de dollars dans des activités axées sur les citoyens afin d'appuyer la démocratie et la cohésion sociale au Canada en renforçant la pensée critique et la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne ainsi qu'en établissant des partenariats pour soutenir un écosystème d'information sain.
Le genre et la diversité sont pris en compte dans divers aspects des programmes et activités du Ministère, tels que :
- La présence du Canada à la Foire du livre de Francfort en 2020 reflétera la diversité du Canada en assurant l'équilibre entre les sexes, la diversité des cultures en incluant la participation des peuples autochtones;
- Le Ministère s'est engagé à encourager ses administrateurs tiers, FACTOR (marché de langue anglaise) et Musicaction (marché de langue française), ainsi que les organismes sans but lucratif appuyés par le Fonds de la musique du Canada, d'élaborer et d'adopter une politique sur les sexes, la diversité et l'inclusion;
- Le Ministère compte développer de nouvelles approches stratégiques pour offrir du financement aux communautés par le biais de projets et d'événements qui favorisent le multiculturalisme au Canada et qui luttent contre le racisme et la discrimination. Notamment, en appliquant les leçons apprises lors des sessions de mobilisation sur le racisme auprès des intervenants pour développer une nouvelle stratégie fédérale pour combattre le racisme et en appuyant des initiatives qui offrent aux jeunes Canadiens noirs un meilleur soutien communautaire, de l'éducation et de la formation et sensibilisation.
- Le Fonds pour l'histoire du Canada encouragera les demandeurs à contribuer aux priorités, notamment quant à l'histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l'histoire des Autochtones du Canada et les besoins d'apprentissage des jeunes Canadiens.

Patrimoine canadien dispose d'un plan d'expérimentation complet qui décrit divers projets nous permettant de mettre à l'essai des moyens plus efficients et efficaces d'obtenir des résultats avec les ressources existantes. À mesure que les projets d'expérimentation du Ministère avancent, ils fourniront des enseignements importants qui éclaireront par la suite la conception de politiques et de programmes, la prestation de services, et plus. Ce rapport décrit certaines des expérimentations en cours.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du ministère du Patrimoine canadien, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu'un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l'étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s'engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d'appartenance et d'inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d'innovation, de croissance et d'emploi dans le secteur culturel et pour l'économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement appuyant la création, la formation professionnelle, l'infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d'initiatives de commercialisation; et l'établissement de partenariats au Canada et à l'étranger.

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, le Ministère entreprendra les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle :

La Stratégie d'exportation créative du Canada cherche à maximiser le potentiel d'exportation des industries créatives, notamment par le biais des initiatives clés suivantes :

Le programme Exportation créative Canada accroîtra la portée internationale des industries créatives du Canada et les aidera à générer d'importants revenus d'exportation par le financement de projets prêts à l'exportation.
Diriger une grande mission commerciale multisectorielle de premier plan des industries créatives en 2019-2020.
Appuyer la participation de l'industrie créative aux événements internationaux pour lesquels la présence de Patrimoine canadien contribuerait à créer des débouchés commerciaux pour les industries créatives du Canada.
Promouvoir les partenariats stratégiques (p. ex. : le Groupe de travail sur la culture et la créativité dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique).

La Stratégie d'exportation créative prend en compte les considérations liées au genre et à la diversité lors de l'élaboration des activités. À titre d'exemple, dans le cadre du nouveau programme de financement Exportation créative Canada, les demandes ou les projets qui prévoient des plans ou des engagements pour la mise en œuvre de considérations liées au genre ou à la diversité pour la dotation, le leadership et les rôles décisionnels recevront des points bonis lors du processus d'évaluation.

Le Canada sera le pays à l'honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020. Le Ministère assurera une forte présence canadienne par le développement de notre réseau d'échanges culturels et de nos possibilités commerciales avant et pendant la Foire, incluant une présence dynamique en Allemagne, par l'entremise d'une programmation littéraire et culturelle en 2020 et pendant la Foire du livre par l'intermédiaire de la représentation artistique et d'une programmation littéraire et artistique.

Le Canada appuie la création d'une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics membres de TV5MONDE.

Le Ministère poursuivra le soutien au panel d'experts indépendant dans le cadre de la revue et de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et examinera de meilleures façons d'appuyer la création, la production et la distribution de contenu canadien en français et en anglais, tout en offrant aux Canadiens un accès abordable et de grande qualité à Internet, aux technologies mobiles et aux chaînes médiatiques.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts prendra des mesures en ce qui concerne sa réceptivité aux besoins des organisations de formation artistique autochtones en 2019-2020. L'élaboration conjointe d'une initiative pluriannuelle avec les organismes autochtones servira à examiner et à déterminer les mesures qui conviennent le mieux pour augmenter les taux d'application et de rétention des participants aux programmes autochtones de formation artistique, afin d'augmenter le nombre de finissants.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts, dans le cadre de la Stratégie d'exportation créative du gouvernement du Canada lancée en 2017-2018, appuiera la participation des diffuseurs internationaux à des rendez-vous artistiques canadiens afin de les exposer aux artistes canadiens. Ces initiatives favoriseront également la participation réciproque des diffuseurs artistiques canadiens aux événements internationaux.

Le Ministère collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue de répondre à l'examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur et d'élaborer une réponse du gouvernement aux recommandations de l'examen.

Expérimentation

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts ouvrira son volet soutien au développement à des organisations non constituées en société et à des groupes variés de communautés autochtones et ethnoculturelles afin de vérifier si cette mesure entraîne une augmentation des demandes de ces communautés.

Le Ministère poursuivra l'expérimentation en menant une analyse des tendances liée à l'avenir des médias de divertissement et d'information. Celle-ci contribuera à la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Le programme Exportation créative Canada fait l'essai de nouveaux outils novateurs, comme un service d'aiguillage vers d'autres institutions fédérales pour les projets retenus et non retenus. Ce service d'aiguillage permettra aux demandeurs d'avoir accès à une approche plus complète en matière de financement, ce qui accroîtra leurs chances de connaître du succès.

Évaluation

Les résultats de l'évaluation récente des programmes de soutien aux arts et de TV5 sont attendus en 2019. En réponse à la publication des résultats, le Ministère réfléchira aux conclusions et aux recommandations des évaluateurs et travaillera à la mise en œuvre progressive de mesures visant à maintenir ou à renforcer la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes, dans le but de respecter les priorités ministérielles et les considérations stratégiques à l'échelle du gouvernement.

Risque

Le Ministère surveillera une sélection de risques clés liés à cette responsabilité essentielle, notamment :

Il y a un risque associé avec la livraison de la présence du Canada comme invité d'honneur à l'occasion de la Foire du livre de Francfort en 2020, car les ressources en appui de l'initiative sont limitées.
- Pour atténuer ce risque, Patrimoine canadien a adopté une approche de concertation interministérielle ainsi qu'inter-juridictionnelle afin d'obtenir les ressources nécessaires pour assurer la réussite de l'initiative.

Créativité, arts et culture - Résultats prévus
Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d'atteinte de l'objectif	Résultats réels pour 2015-2016	Résultats réels pour 2016-2017	Résultats réels pour 2017-2018
Les industries créatives ont du succès dans l'économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.	Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien.	55 Milliards de dollars	Mars 2020	53	53,8	53,8
	Nombre d'emplois dans le secteur culturel.	635 900	Mars 2020	638 188	652 406	652 406
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.	Nombre de jeux vidéo (logiciel de divertissement) produits par des studios situés au Canada.	1 430	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	- (données disponibles tous les deux ans)	- (les données seront disponibles en 2019)
	Nombre de productions télévisuelles canadiennes.	1 190	Mars 2020	1 264	1 290	1 222
	Nombre de longs métrages canadiens produits.	100 longs métrages	Mars 2020	120	112	105
	Nombre de livres d'auteurs canadiens publiés.	6 000*	Mars 2020	6 976	6 533	6 401
	Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien.	1 673	Mars 2020	1 663	1 591	1 549
	Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien.	1 046^{Note de bas de page 2}	Mars 2020	1 083	1 060	1 032
	Part du marché d'artistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada.	20	Mars 2022	non utilisé	22	19
	Part du marché d'artistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu.	15	Mars 2022	non utilisé	12	10
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.	Valeur des exportations créatives.	Nouvelle série de données, aucune cible disponible.	Date non établie	non utilisé	$16.0B	Données pas encore disponibles.
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.	Nombre de communautés avec des infrastructures culturelles améliorées.	80	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
	Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées.	40	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne.	Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité.	65	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
* Cet indicateur mesure les livres publiés avec le soutien du programme.

Créativité, arts et culture - Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
474 894 788	474 894 788	471 485 472	465 718 328

Créativité, arts et culture - Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022
414,1	415,1	415,1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère du Patrimoine canadien sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Patrimoine et célébrations

Description

Donner l'occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d'intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d'activités d'apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension de l'histoire du Canada. Faciliter l'accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherches, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d'une législation en matière de patrimoine.

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, le Ministère entreprendra les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle et s'assurer que les Canadiens partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales :

Des commémorations d'intérêt national qui font la promotion d'une plus grande diversité et des jalons qui ont contribué à faire du Canada une société plus inclusive seront soulignées en 2019-2020, notamment le 50e anniversaire de la décriminalisation de l'homosexualité (2019), le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles (2019), le 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel (2019) et le 150e anniversaire de la résistance de la rivière Rouge (2019).

Les Canadiens de chaque province et territoire participeront à des activités communautaires de petite et de grande envergure qui célèbrent la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada. En particulier, le soutien à la Journée nationale des peuples autochtones sera bonifié dans le but de mettre en valeur le patrimoine unique, la diversité culturelle et les contributions exceptionnelles des peuples autochtones à la société canadienne.

Le Fonds pour l'histoire du Canada collaborera avec divers nouveaux bénéficiaires, tels que The Sikh Heritage Museum of Canada, Inuit Tapiriit Kanatami, et Canadian Lesbian and Gay Archives, qui enrichissent l'histoire canadienne à l'aide de perspectives inclusives.

Le Fonds pour l'histoire du Canada supportera également des activités axées sur le citoyen de l'Initiative de citoyenneté numérique afin d'appuyer les organismes voués au renforcement de la résilience face à la désinformation en ligne.

Suite à la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'état des musées du Canada, le Ministère entreprendra des travaux en vue de la révision et de la modernisation de la politique muséale du Canada.

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine modernisera trois initiatives en ligne, à savoir Nomenclature, Fabricants au Canada, et Artefacts Canada, afin de maximiser l'utilisation et la diffusion de l'information sur les collections du patrimoine culturel au Canada.

L'Institut canadien de conservation restaurera l'un des rares livres de prière crie, provenant de la région de Le Pas au Manitoba. Ce traitement de conservation s'aligne avec la priorité ministérielle de préservation de la culture et des langues autochtones.

L'Institut canadien de conservation bonifiera l'offre de modules d'apprentissage en ligne et de vidéos informatifs et instructifs portant sur des enjeux de conservation, permettant ainsi aux intervenants de la communauté patrimoniale canadienne d'assurer une meilleure préservation de leurs objets et collections. Cette initiative de développement professionnel en ligne contribue à la priorité ministérielle du virage numérique dans le secteur culturel.

Le Ministère met en œuvre une stratégie quinquennale visant à réinventer la vision du Bal de Neige afin de faire participer les Canadiens aux célébrations soulignant la diversité et le caractère inclusif du Canada, et de faire de la région de la capitale du Canada un terrain de jeu urbain. En 2019-2020, de nouvelles occasions seront offertes aux Canadiens, plus particulièrement aux jeunes, de participer à des activités et événements novateurs célébrant les cultures autochtones, les communautés LGBTQ2+ et la diversité.

Le Ministère rehaussera le très populaire spectacle Son et Lumière sur la Colline du Parlement afin de présenter des histoires qui reflètent et célèbrent un Canada diversifié et inclusif.

Expérimentation

Patrimoine canadien a identifié les expérimentations suivantes liées à cette responsabilité essentielle :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine poursuivra son expérimentation avec un outil de financement novateur (paiements liés à l'atteinte de résultats), appliqué au volet Fonds des Legs, qui réduira le fardeau administratif des bénéficiaires de financement.
L'Institut canadien de conservation explorera de nouvelles possibilités de partenariats avec des organisations gouvernementales et non-gouvernementales, dans le but de permettre l'accès en ligne à ses modules d'apprentissage, favorisant ainsi une formation soutenue des professionnels et travailleurs du milieu muséal en matière de conservation préventive. En outre, les programmes mettront à l'essai de nouveaux instruments de financement pour encourager la participation des citoyens par le biais des arts et célébrer le patrimoine local.

Évaluation

Une évaluation du Programme des célébrations et commémorations couvrant la période 2011-2012 à 2015-2016 a été achevée en 2018. Le programme continuera de mettre en œuvre les recommandations figurant dans l'évaluation.

Risque

Le Ministère surveillera une sélection de risques clés liés à cette responsabilité essentielle, notamment :

Le Ministère offre des occasions à tous les Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d'intérêt national qui contribuent à créer un sentiment d'appartenance au Canada. Pour rejoindre tous les Canadiens, ces activités sont conçues pour mettre en valeur et célébrer la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du Canada. Il y a un risque que certains groupes ne se croient pas reflétés ou inclus, ce qui pourrait avoir comme conséquence inattendue une polarisation croissante et une diminution du sentiment d'appartenance des Canadiens.
- Les efforts seront axés sur des célébrations et des commémorations qui sont le reflet de tous les Canadiens, mettant ainsi en valeur les avantages d'un Canada inclusif et diversifié où nous pouvons apprécier notre diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique.
- L'impact des programmes sur un large éventail de facteurs identitaires sera étudié, y compris la prise en compte de toutes conséquences inattendues. Des stratégies d'atténuation seront élaborées au besoin.

Patrimoine et célébrations - Résultats prévus
Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d'atteinte de l'objectif	Résultats réels pour 2015-2016	Résultats réels pour 2016-2017	Résultats réels pour 2017-2018
Les Canadiens ressentent un sentiment d'appartenance fort à l'égard du Canada.	Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d'appartenance fort à l'égard du Canada.	90	Mars 2021	Non utilisé	90	88
Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d'importance nationale.	Nombre de Canadiens qui participent à des événements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles.	8,5 millions	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
	Nombre de Canadiens qui participent à des événements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias en téléchargeant du matériel et de l'information connexe.	1,5 millions	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.	Nombre d'interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement.	190 122	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
	Le total cumulatif par année de participants aux projets d'art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.	18 549 685	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
Le public a accès au patrimoine culturel.	Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel rendus accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux.	1 800 000	Mars 2020	2 442 255	2 034 405	2 205 169
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.	Nombre de collections et d'objets patrimoniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux.	80 000	Mars 2020	111 013	109 754	325 362

Patrimoine et célébrations - Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
100 278 571	100 278 571	93 448 628	93 448 628

Patrimoine et célébrations - Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022
334,4	331,4	331,4

Sport

Description

Favoriser et améliorer la participation sportive au Canada, depuis l'introduction au sport jusqu'aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d'athlètes de haut niveau, d'entraîneurs, d'officiels, de dirigeants et d'organisations au sein du système sportif canadien. Aider les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Faits saillants de la planification

Les plans du Ministère en 2019-2020 tiennent compte de l'engagement pris dans la lettre de mandat, qui consiste à veiller à ce que le système sportif canadien offre à tous les Canadiens la possibilité de participer au sport à tous les niveaux et dans toutes les formes de participation. Les initiatives clés pour atteindre cet objectif comprennent :

La mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget 2018 pour parvenir à l'égalité des sexes dans le sport à tous les niveaux d'ici 2035 comprendra des actions visant à accroître la participation des filles, notamment des efforts visant à réduire le harcèlement, les abus et la discrimination, ainsi que la recherche de moyens visant à maintenir l'implication des filles dans le sport et de réduire le taux d'abandon.
La création d’un Secrétariat à l’équité entre les sexes responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie d’équité entre les sexes.
Mettre en œuvre des actions à l'appui de la stratégie Vision commune pour favoriser l'activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs.
Mettre en œuvre des mesures pour rendre le sport plus sûr, y compris la réduction du harcèlement, de l'abus et de la discrimination; tenir un sommet national sur la sécurité dans le sport; travailler à la prévention des commotions cérébrales et appuyer les mesures nationales et internationales visant à réduire le dopage dans le sport.
Les actions pour mener et mettre en œuvre la Stratégie canadienne du sport de haut niveau contribueront à renforcer les athlètes du podium et les athlètes ayant un potentiel de podium.
Appui à la préparation de l'Équipe Canada pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de Lima, les Jeux olympiques et paralympiques 2020 de Tokyo, les Jeux de la Francophonie 2021.

Expérimentation

Le Ministère réalisera plusieurs projets visant à mettre à l'essai de nouvelles approches pour faire progresser les taux de participation au sport chez les Canadiens, en mettant l'accent sur les populations à faible taux de participation, notamment les nouveaux arrivants, les aînés, les jeunes à risque et les femmes et filles des populations sous-représentées. Plusieurs de ces projets seront conçus selon une approche centrée sur l'utilisateur.

Évaluation

L'évaluation de 2015-2016 de l'ensemble des programmes de paiements de transfert de Sport Canada comprenait une recommandation visant à mettre davantage l'accent sur la façon dont Sport Canada traitera l'accroissement de la participation. Les travaux menés au cours des dernières années, de concert avec des partenaires provinciaux et territoriaux, ont permis de créer une Vision commune pour favoriser l'activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs. La Vision commune aide à orienter les efforts vers une expérience de premier contact dans le sport au niveau des clubs de loisirs et locaux, en plus de diriger les travaux avec les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que des projets de financement d'innovation.

Risque

Le Ministère surveillera une sélection de risques clés liés à cette responsabilité essentielle, notamment :

Les programmes et services actuels dans le système sportif canadien sont inadéquats afin de répondre aux besoins des femmes et aux filles de rester en bonne santé et en forme, de développer les compétences en leadership et en travail d'équipe nécessaires pour s'épanouir dans leur carrière et contribuer à la vie de leur communauté. Il se peut que le Ministère ne dispose pas des outils nécessaires pour garantir que le système sportif soit sûr et accueillant.
- La stratégie d'atténuation consistera à faire participer tous les membres des organismes nationaux de sport et des organismes nationaux multisports aux séances de sensibilisation à la violence fondée sur le sexe et à l'analyse comparative entre les sexes, et à entreprendre des audits de genre qui les aideront à reconnaître les lacunes dans les programmes ou les pratiques et qu'ils seront ensuite financés de manière stratégique par le biais d'ententes de contribution et mesurés au moyen d'indicateurs spécifiques.
Le travail pour faire avancer une stratégie canadienne du sport de haut niveau pourrait ne pas donner de résultats permettant aux athlètes canadiens de réussir au plus haut niveau de compétition en raison de la complexité d'avoir de nombreux partenaires et du risque que les responsabilités ne soient pas clairement définies.
- Pour atténuer ce risque, le plan d'action visant à faire progresser la Stratégie définira clairement les responsabilités en obtenant l'accord des acteurs du système sportif et en leur demandant de rendre des comptes envers cet engagement.

Sport - Résultats prévus
Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d'atteinte de l'objectif	Résultats réels pour 2015-2016	Résultats réels pour 2016-2017	Résultats réels pour 2017-2018
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.	Classement du Canada par rapport à d'autres pays selon l'indice de classement combiné pour les sports olympiques.	7	2020	7	7	9
	Classement du Canada par rapport à d'autres pays selon l'indice de classement combiné pour les sports paralympiques.	12	2020	7	7	14
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.	Nombre d'enfants et d'adolescents canadiens inscrits à une activité sportive.	4 000 000	2020	Non utilisé	Non utilisé	3 715 207
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l'activité est fournie.	Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d'expériences sportives dans un milieu accueillant.	90	2020	Non utilisé	Non utilisé	86
	Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d'expériences sportives dans un milieu sécuritaire.	80	2020	Non utilisé	Non utilisé	73

Sport - Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
231 116 623	231 116 623	232 344 861	230 017 363

Sport - Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022
122,2	122,2	122,2

Diversité et inclusion

Description

Viser à célébrer la diversité, l'identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d'encourager la diversité et l'inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l'application à l'échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d'organisations gouvernementales et non gouvernementales à l'appui de l'exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l'inclusion. Appuyer l'engagement, la participation et l'inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d'activités d'échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d'investissements dans diverses initiatives.

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, le Ministère entreprendra les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle :

Patrimoine canadien a donné suite à l'engagement pris dans la lettre de mandat de présenter une loi sur les langues autochtones, élaborée conjointement avec les peuples autochtones, dans le but de faciliter la préservation, la promotion et la revitalisation des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis, par la présentation du projet de loi C-91, la Loi concernant les langues autochtones.

Le Programme du multiculturalisme mènera deux initiatives clés qui se termineront en 2020-2021 :

Offrir du financement à des projets, des événements et des initiatives de renforcement des capacités communautaires visant à lutter contre le racisme et la discrimination, plus particulièrement ceux envers les peuples autochtones et les femmes et les filles racialisées.
En partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada, offrir un soutien financier afin de répondre aux défis auxquels font face les Canadiens noirs. L'apport de Patrimoine canadien améliorera les services régionaux de soutien aux jeunes Canadiens noirs en mettant à leur disposition des projets visant à lutter contre la discrimination, à promouvoir l'histoire, la culture et l'identité des Noirs; à développer des compétences en leadership; et à favoriser l'engagement communautaire local.

Après la conclusion d'une campagne nationale de mobilisation, le Programme du multiculturalisme développera une nouvelle stratégie fédérale pour combattre le racisme et la discrimination, pour répondre aux défis complexes liés au racisme et à la discrimination, à l'aide de nouvelles initiatives. Ces nouvelles initiatives auront pour but de retirer les obstacles à la participation entière des individus à la société canadienne, plus particulièrement ceux que doivent surmonter les communautés racisées, les peuples autochtones et les minorités religieuses.

Grâce au Programme des Autochtones, Patrimoine canadien continuera d'appuyer les efforts des communautés pour revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones.

Les projets appuyés par le programme Échanges Canada et le programme Les jeunes s'engagent incluront les contextes démographique et géographique relatifs à la population canadienne. Cela contribue à appuyer l'objectif du gouvernement lié à la diversité et à l'inclusion.

Le programme Les Jeunes s'engagent supportera également des activités de l'Initiative de citoyenneté numérique afin d'appuyer des projets voués au renforcement de la résilience face à la désinformation en ligne.

Expérimentation

Le Ministère a identifié les expérimentations suivantes liées à cette responsabilité essentielle :

Nouvelles approches pour faire progresser la diversité et l'inclusion, notamment le financement de nouveaux projets qui amplifieront les perspectives des groupes sous-représentés tels que les filles immigrantes et les filles appartenant à une minorité visible.
Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s'engagent mettront à l'essai des moyens pour améliorer les taux de réponse aux sondages en ligne postérieurs à la participation destinés aux jeunes.

Évaluation

Les deux plus récentes évaluations du Programme du multiculturalisme, réalisées en 2012 et 2018, ont confirmé la pertinence du Programme, tout en faisant état des défis à relever pour mesurer les répercussions des activités financées. Au cours de l'année à venir, Patrimoine canadien mettra sur pieds de nouvelles méthodes de mesure du rendement afin d'évaluer rigoureusement l'impact du Programme du multiculturalisme.

Risque

Le Ministère surveillera une sélection de risques clés liés à cette responsabilité essentielle, notamment :

Les attentes des Canadiens et la recrudescence du racisme et de sentiments anti-immigration au sein de la société canadienne sont des questions extrêmement complexes. La portée et les objectifs de la stratégie fédérale et de ses résultats escomptés pourraient donner l’impression que l’approche fédérale ne va pas assez loin.
- Les fonds supplémentaires alloués au Programme du multiculturalisme font partie de l’approche pangouvernementale pour combattre le racisme et la discrimination au Canada. La mise en œuvre de nouveaux financements en 2018-2019 et 2019-2020 et la campagne nationale de mobilisation tenue en 2018-2019 permettra au Ministère de mieux évaluer dans quelle mesure ses politiques et ses programmes actuels sont toujours adaptés aux besoins des Canadiens.

Diversité et inclusion - Résultats prévus
Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d'atteinte de l'objectif	Résultats réels pour 2015-2016	Résultats réels pour 2016-2017	Résultats réels pour 2017-2018
Les Canadiens accordent de l'importance à la diversité.	Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée.	89	2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
Les Canadiens accordent de l'importance à la diversité.	Nombre de visites et de téléchargements uniques sur le site Web du Programme du multiculturalisme.	200 000	2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
Renversement de la tendance à la baisse dans l'utilisation et la maîtrise des langues autochtones.	Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n'est pas leur langue maternelle.	Augmentation de 4 % dans le nombre des membres des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n'est pas leur langue maternelle	2021	23,1^{Note de bas de page 3} (Recensement de 2011)	23,1^{Note de bas de page 3} (Recensement de 2011)	26,7^{Note de bas de page 4} (Recensement de 2016)
	Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n'est pas leur langue maternelle.	Augmentation de 4 % dans le nombre des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n'est pas leur langue maternelle	2021	35,3^{Note de bas de page 5} (Recensement de 2011)	35,3^{Note de bas de page 5} (Recensement de 2011)	41,7^{Note de bas de page 6} (Recensement de 2016)
	Pourcentage des Inuits qui parlent une langue inuit.	Maintien de la proportion (63,3 %)	2021	63,3 (Recensement de 2011)	63,3 (Recensement de 2011)	64,3 (Recensement de 2016)
	Nombre de participants aux activités d'apprentissage des langues.^{Note de bas de page 7}	8 600	Mars 2020	6 309	5 177	4 131^{Note de bas de page 8}
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.	Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu'ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.	80	Février 2020	85	84	80
	Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu'ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada.	85	Février 2020	89	85	87
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.	Le nombre de causes liées aux droits et libertés des Canadiens qui sont financées grâce au soutien du Programme de contestation judiciaire.	Aucune cible^{Note de bas de page 9}	Mars 2020	Programme non existant	Programme non existant	Programme non existant
Les Canadiens accordent de l'importance aux droits de la personne.	Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective.	Maintenir à 90 (ou supérieur)	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}
	Nombre de Canadiens qui accèdent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne.	100 000	Mars 2020	231 852	148 280	428 066

Diversité et inclusion - Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
100 241 414	100 241 414	65 766 615	65 766 615

Diversité et inclusion - Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022
153,7	106,7	106,7

Langues officielles

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l'ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d'initiatives horizontales.

Faits saillants de la planification

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada et les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. En appuyant cette responsabilité essentielle, la Direction générale des langues officielles entreprendra les initiatives suivantes en 2019-2020 :

Continuer à mettre en œuvre le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023, qui témoigne de l'engagement du gouvernement à appuyer et à promouvoir nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l'identité canadienne, et constituent une plateforme. essentielle pour l'inclusion de tous les Canadiens.
Organiser les activités pour le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles en 2019 afin de permettre aux Canadiens de reconnaître et de souligner l'importance de cette loi dans la construction de l'identité canadienne.
Procéder à un examen en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles.
Établir le Programme canadien culturel d'apprentissage du français et de l'anglais langues secondes, qui rendra hommage à l'honorable Mauril Bélanger. Ce programme sera disponible en ligne et gratuitement.
Poursuivre les négociations en vue de signer un Protocole d'entente relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada).
Entreprendre et conclure les négociations relatives aux ententes bilatérales en matière d'éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour 2019-2020.
Poursuivre les négociations relatives aux ententes bilatérales en matière de services dans la langue de la minorité avec les gouvernements provinciaux pour les exercices financiers allant jusqu'à 2022-2023.
Maintenir la collaboration constante avec les institutions fédérales quant à leur rôle dans le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion des deux langues officielles.
Pour donner suite à l'élaboration de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) globale dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023, des suivis seront effectués en 2019-2020 pour s'assurer, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes, d'effectuer la cueillette de données et d'utiliser cette lentille d'analyse.
Continuer à travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour veiller à ce que tous les services fédéraux soient fournis en conformité avec la Loi sur les langues officielles.

En plus des initiatives qui seront entreprises par la Direction générale des langues officielles, le Ministère appuiera la création d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics membres de TV5MONDE.

Expérimentation

Patrimoine canadien a identifié les expérimentations suivantes liées à cette responsabilité :

Le Ministère prévoit poursuivre des projets d'expérimentation pour promouvoir la dualité linguistique et pour augmenter le nombre d'inscriptions à des programmes de langue officielle pour les jeunes.

Évaluation

Le programme continuera de donner suite à l'évaluation des Programmes d'appui aux langues officielles couvrant la période de 2013-2014 à 2016-2017.

Risque

Le Ministère surveillera une sélection de risques clés liés à cette responsabilité essentielle, notamment :

Compte tenu du nombre croissant de Canadiens déclarant avoir une langue maternelle ou une langue d'usage au foyer autre que le français ou l'anglais et le nombre croissant de francophones pouvant soutenir une conversation en anglais, de nombreux Canadiens pourraient s'interroger sur la pertinence d'avoir deux langues officielles ou d'investir dans la vitalité du français au Canada.
- Les activités pour le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles ainsi que l'examen en vue de sa modernisation prévus en 2019-2020 seront des occasions pour le gouvernement du Canada de souligner et de réaffirmer le statut du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada, leur importance dans la construction de l'identité canadienne ainsi que leur rôle essentiel comme vecteur d'intégration à la société canadienne.

Langues officielles - Résultats prévus
Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d'atteinte de l'objectif	Résultats réels pour 2015-2016	Résultats réels pour 2016-2017	Résultats réels pour 2017-2018
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.	Pourcentage de Canadiens qui sont d'accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien.	60	Mars 2020	70	70	70
	Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle.	6 200 000	2021	non utilisé	non utilisé	6 216 070
	Maintien de la proportion de 85 % des Communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme culturel/artistique ou d'un organisme de développement communautaire régional/ local qui offre des services dans la langue de la minorité.	85	Mars 2020	89,8 86	89,8 86	89.8 86
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles .	Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.^{Note de bas de page 10}	80	Mars 2020	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}	-^{Note de bas de page 1}

Langues officielles - Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
435 398 291	435 398 291	433 171 082	435 332 444

Langues officielles - Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022
150,7	149,7	149,7

Services internes

Description

On entend par services internes les activités et ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services de soutien aux programmes, ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui appuient l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère. Les dix catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Parmi les initiatives clés que les services internes du ministère du Patrimoine canadien prévoient poursuivre en 2019-2020, notons :

Continuer à identifier et à intégrer des technologies afin d'améliorer l'efficacité et de faciliter, d'appuyer et d'améliorer le processus décisionnel et les services offerts aux Canadiens.
Poursuivre la modernisation des subventions et contributions, des fonctions opérationnelles et des processus internes et renforcer l'utilisation de la technologie pour offrir aux Canadiens davantage de service en ligne et en temps opportun.
Tirer parti d'analyse de données pour renforcer la prise de décisions de gestion.
Approfondir les efforts et augmenter les ressources consacrées à la révision des transactions salariales, pour que les problèmes soient réglés rapidement tout en veillant à ce que nos programmes en milieu de travail et nos ressources humaines respectent les exigences et les politiques des organismes centraux.
Fournir un soutien personnalisé aux employés touchés par des problèmes de paye et continuer à travailler de près avec le Centre des services de paye des Services publics et de l'approvisionnement sur le nouveau projet pilote qui vise à traiter tous les enjeux de paye relatifs à un employé plutôt qu'en fonction du type de transaction.
Habiliter et soutenir les effectifs administratifs de Patrimoine canadien pour appuyer le gouvernement numérique et la stratégie de collecte de données.
Accroître le nombre et le pourcentage de données ouvertes et l'information accessible en ligne afin de contribuer à un gouvernement plus ouvert et transparent.
Élaborer une stratégie d'équité en emploi, de diversité et d'inclusion axée sur les quatre piliers suivants : approches novatrices en matière de dotation et de recrutement, identification des obstacles, gouvernance dédiée et sensibilisation.
Mettre en œuvre la troisième année du Plan d'action du mieux-être de Patrimoine canadien et engager les employés dans son renouvellement afin d'appuyer la santé mentale et le bien-être au travail.
Continuer à lutter contre le harcèlement et la discrimination en utilisant le rapport sur les Milieux de travail sains pour déterminer les points à améliorer; utiliser les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour identifier les enjeux clés et préparer la mise en œuvre d'une nouvelle législation sur le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Services internes - Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
74 179 084	74 179 084	76 061 626	76 173 596

Services internes - Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022
707,4	707,4	707,4

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2016–17	1,393	1,369	24
2017–18	1,499	1,474	25
2018–19	1,418	1,391	27
2019–20	1,416	1,389	27
2020–21	1,372	1,346	26
2021-22	1,366	1,340	26

L'augmentation des dépenses pour 2017-2018 est principalement attribuable au financement lié aux initiatives célébrant le 150e anniversaire de la Confédération, ainsi qu'aux célébrations du 375e anniversaire de Montréal et à l'augmentation globale des coûts salariaux pour les employés, y compris les paiements rétroactifs, à la suite de la ratification et de la signature des conventions collectives.

Les budgets de 2016 et 2017 ont également contribué à l'augmentation des dépenses en 2017-2018. Les initiatives comprennent l'infrastructure culturelle, la promotion des artistes et des industries culturelles canadiennes à l'étranger, le soutien des services en français et des langues autochtones dans les territoires, le renouvellement du Programme de contestation judiciaire, l'Initiative des langues autochtones pour appuyer la préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones, le soutien aux athlètes de haut niveau, la jeunesse autochtone et le sport.

En 2016-2017, le Ministère a reçu un financement de trois ans pour le Projet de modernisation des subventions et contributions et la réfection du toit de l'Institut canadien de conservation, ce qui a contribué à l'augmentation des dépenses plus particulièrement en 2017-2018 et 2018-2019.

Pour les années à venir, les dépenses prévisionnelles et planifiées (2018-2019 à 2021-2022) diminuent en raison de la temporisation du financement pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada et pour la temporisation de l'investissement de deux ans dans les infrastructures culturelles. Ces réductions sont partiellement compensées par des fonds supplémentaires reçus pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels afin de renforcer l'infrastructure culturelle, des fonds pour soutenir l'infrastructure éducative communautaire dans les provinces et les territoires ainsi que des fonds pour appuyer la Stratégie d'exportation créative du Canada, l'égalité des sexes dans le sport, le Plan d'action quinquennal pour les langues officielles et le Projet pour la démocratie numérique qui traite de la désinformation en ligne.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2019-2020 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses 2016-2017	Dépenses 2017-2018	Prévisions des dépenses 2018-2019	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
CR1 – Créativité, arts et culture	498 249 905	512 166 821	489 861 959	474 894 788	474 894 788	471 485 472	465 718 328
CR2 - Patrimoine et célébrations	188 286 880	236 909 609	119 960 820	100 278 571	100 278 571	93 448 628	93 448 628
CR3 - Sport	210 650 707	219 441 888	236 454 907	231 116 623	231 116 623	232 344 861	230 017 363
CR4 - Diversité et inclusion	52 699 212	81 372 443	94 800 085	100 241 414	100 241 414	65 766 615	65 766 615
CR5 - Langues officielles	365 928 904	364 304 521	394 911 783	435 398 291	435 398 291	433 171 082	435 332 444
Total partiel	1 315 815 608	1 414 195 282	1 335 989 554	1 341 929 687	1 341 929 687	1 296 216 658	1 290 283 378
Services internes	77 452 315	84 871 350	84 615 128	74 179 084	74 179 084	76 061 626	76 173 596
Total	1 393 267 923	1 499 066 633	1 420 604 682	1 416 108 771	1 416 108 771	1 372 278 284	1 366 456 974

Créativité, arts et culture : L'augmentation du financement et des dépenses de pointe en 2017-2018 est attribuable à l'investissement limité dans le temps pour les projets d'infrastructure sociale dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels en 2016-2017 et 2017-2018. De plus, le budget de 2017 annonçait de nouveaux investissements sur dix ans pour renforcer l'infrastructure culturelle. Des fonds supplémentaires ont été reçus en 2017-2018 pour promouvoir les artistes et les industries culturelles canadiens à l'étranger, ainsi qu'un investissement de cinq ans (à compter de 2018-2019) pour appuyer la Stratégie d'exportation créative du Canada qui vise à favoriser l'exportation des œuvres de création canadiennes. Enfin, la diminution en 2021-2022 est attribuable à la temporisation des fonds du Programme de financement du Harbourfront Centre.

Patrimoine et Célébration : La fluctuation observée dans les dépenses réelles décrites dans cette responsabilité de base de Patrimoine canadien est principalement attribuable à l'inventaire du Programme des célébrations, monuments commémoratifs et symboles nationaux, particulièrement à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération du Canada et des célébrations du 375e anniversaire de Montréal. Le financement correspondant culmine en 2017-2018, puis prend fin en 2018-2019. De plus, l'augmentation des dépenses réelles en 2017-2018 et des dépenses prévues en 2018-2019 est en partie attribuable aux fonds limités dans le temps pour la Stratégie emploi jeunesse (budget de 2017), qui contribue aux résultats ministériels de PCH en ce qui concerne les secteurs Patrimoine et Culture. Ce financement est réduit en 2019-2020 et diminuera jusqu'en 2020-2021. La diminution des dépenses prévues de 2019-2020 est également attribuable au financement ponctuel en 2018-2019 de la Vancouver Foundation pour améliorer l'accès au système de justice au Canada ainsi qu'au Centre d'excellence pour créer un organisme de recherche permanent afin de promouvoir une compréhension commune de la communauté fédérale canadienne.

Sport : Le financement de l'inventaire du Programme de développement du sport et de haute performance présente une augmentation des dépenses réelles en 2017-2018 et des dépenses prévues en 2018-2019. L'augmentation observée en 2017-2018 est attribuable au nouveau financement du Programme d'aide aux athlètes et à la prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques canadiens. L'augmentation observée des dépenses prévues pour 2018-2019 est en partie attribuable aux fonds nouvellement sollicités pour le financement d'un an visant à appuyer la candidature de la Calgary Corporation pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2026, le soutien temporaire de la Fédération internationale de football association (FIFA) en 2026, le financement continu pour accroître la participation sportive des personnes ayant une déficience intellectuelle et pour un nouveau financement lié à l'égalité des sexes dans le sport (Budget 2018).

Diversité et inclusion : L'augmentation observée dans les dépenses réelles en 2017-2018, les dépenses prévues en 2018-2019 et les dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable au nouveau financement de l'Initiative des langues autochtones pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones reçu en 2017-2018 (se terminant en 2019-2020). De plus, le financement limité dans le temps du renforcement du multiculturalisme pour lutter contre le racisme et la discrimination explique l'augmentation des dépenses prévues en 2018-2019 ainsi que des dépenses prévues en 2019-2020.

Langues officielles : Les dépenses réelles du Programme des langues officielles sont demeurées au même niveau au cours des deux dernières années en raison de projets complémentaires financés à l'interne. De plus, un investissement sur dix ans pour appuyer des projets d'infrastructure éducative destinés aux communautés minoritaires de langue officielle dans les provinces et territoires (Budget 2017) a permis une stabilité au niveau des ressources financières. De plus, le nouveau financement demandé pour le Plan d'action pour les langues officielles de 2018 à 2023 est à l'origine de l'augmentation des dépenses prévues en 2018-2019 et 2019-2020 à 2021-2022. Ce financement contribuera à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l'accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Services internes : L'augmentation des dépenses affichées depuis 2016-2017 et atteignant un maximum en 2018-2019 est principalement attribuable aux investissements effectués dans les initiatives de transformation du Ministère, comme le système de gestion des documents (GCDocs) et l'outil Approvisionnement au paiement en ligne.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes	Réels 2016-2017	Réels 2017-2018	Prévisions 2018-2019	Prévus 2019-2020	Prévus 2020-2021	Prévus 2021-2022
CR1 – Créativité, arts et culture	374,6	388,2	419,3	414,1	415,1	415,1
CR2 - Patrimoine et célébrations	411,2	414,1	337,4	334,4	331,4	331,4
CR3 - Sport	95,4	93,9	106,0	122,2	122,2	122,2
CR4 - Diversité et inclusion	69,2	124,8	147,1	153,7	106,7	106,7
CR5 - Langues officielles	146,5	143,9	149,4	150,7	149,7	149,7
Total partiel	1 096,9	1 164,9	1 159,2	1 175.1	1 125,1	1 125,1
Services internes	643,6	655,3	696,5	707,4	707,4	707,4
Total	1 740,5	1 820,2	1 855,7	1 882,5	1 832,5	1 832,5

Créativité, arts et culture : Une grande partie de la tendance à la hausse observée qui atteint un sommet en 2018-2019 est attribuable aux nouvelles initiatives et aux ressources correspondantes nécessaires pour les mettre en œuvre tout en continuant d'offrir un soutien adéquat aux programmes existants. Parmi les exemples de nouvelles initiatives, mentionnons les projets d'infrastructure sociale et culturelle dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels ainsi que l'investissement quinquennal visant à appuyer la Stratégie d'exportation créative du Canada, qui vise à favoriser l'exportation des œuvres de création canadiennes à compter de 2018-2019.

Patrimoine et Célébration : L'augmentation du nombre d'employés temps plein en 2016-2017 et 2017-2018 est principalement attribuable à l'inventaire du Programme des célébrations, monuments commémoratifs et symboles nationaux, en particulier l'initiative du 150e anniversaire de la Confédération du Canada.

Sport : L'augmentation du nombre d'employés temps plein à compter de 2018-2019 est attribuable à la nécessité pour le programme de s'assurer qu'un soutien suffisant est disponible pour remplir son mandat tout en fournissant le niveau approprié de ressources pour certaines des nouvelles initiatives mentionnées précédemment dans le sommaire de planification budgétaire.

Diversité et inclusion : L'augmentation observée depuis 2017-2018 est attribuable au transfert du Programme de multiculturalisme, d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et au nouveau programme des langues autochtones pour l'Initiative des langues et cultures autochtones afin de soutenir la revitalisation des langues et cultures autochtones entre 2017-2018 et 2019-2020. De plus, l'augmentation en 2018-2019 et 2019-2020 est attribuable au nouveau financement annoncé dans le budget de 2018 pour lutter contre le racisme et la discrimination.

Langues officielles : La responsabilité centrale en matière de langues officielles affiche un niveau similaire d'employés temps plein d'une année à l'autre. La légère augmentation est attribuable au nouveau financement demandé pour le Plan d'action pour les langues officielles de 2018 à 2023.

Services internes : En raison de son engagement à mieux remédier aux problèmes de plusieurs de ses employés relativement au service de paye et à faire preuve d'innovation, Patrimoine canadien améliore, revitalise et transforme une partie de ses services internes, en particulier sa direction des ressources humaines. Ces changements ont tous un lien avec l'augmentation du nombre d'employés temps plein prévu.

Prévisions budgétaires par vote

Pour tout renseignement sur les crédits de Patrimoine canadien, consulter le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du ministère du Patrimoine canadien. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers	Résultats projetés 2018-2019	Résultats prévus 2019-2020	Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins résultats projetés de 2018-2019)
Total des dépenses	1 449 950	1 448 712	(1 238)
Total des revenus	10 435	10 052	(383)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 439 515	1 438 660	(855)

Les résultats prévus pour 2019-2020 sont comparables aux résultats projetés pour 2018-2019. Les écarts entre les résultats prévus se retrouvent à l'intérieur des programmes des responsabilités essentielles principales et affectent peu le coût de fonctionnement total.

Les diminutions des dépenses prévues en 2019-2020 les plus notables sont pour les projets d'infrastructure sociale dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels, dans l'inventaire du Programme national de célébrations, de commémorations et de symboles et pour la transformation ministérielle comparativement aux dépenses projetées en 2018-2019. Ces montants sont compensés par les augmentations prévues en 2019-2020 par rapport aux dépenses prévues pour l'Initiative des langues autochtones et pour le multiculturalisme comparativement aux dépenses projetées en 2018-2019.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

L'honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, C.P., député
L'honorable Kirsty Duncan, Ministre des Sciences et des Sports, C.P., députée
L'honorable Mélanie Joly, Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, C.P., députée

Administrateur général :

Hélène Laurendeau

Portefeuille ministériel :

Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant :

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Année d'incorporation ou de création :

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d'être, mandat et rôle

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien.

Contexte opérationnel et risques principaux

L'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien.

Cadre de présentation de rapports

Consultez le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien pour 2019-2020.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du ministère du Patrimoine canadien sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse

Patrimoine canadien
15 rue Eddy
Gatineau, Québec
K1A 0M5
Canada

Courriel: PCH.info-info.PCH@canada.ca
Site web:: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html
Téléphone: 819-997-0055
Sans-frais*: 1-866–811-0055
Téléimprimeur** (sans-frais): 1-888-997-3123

* Des agents peuvent répondre à vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).

** Téléimprimeur est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+))

Outil analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l'ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l'identité des personnes (comme la race, l'ethnie, la religion, l'âge et les déficiences physiques et mentales).

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)^{Note de bas de page 11}

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorités (priorities)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte; la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ces indicateurs ont été développés et sont entrés en vigueur pour le CMR 2018-2019. Par conséquent, les résultats de ces indicateurs ne sont pas encore disponibles.

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Note de bas de page 2

La cible est basée sur les informations des six années précédentes.

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Note de bas de page 3

Lors du recensement de 2011, sur l'ensemble des membres des Premières Nations (191 010) ayant déclaré pouvoir soutenir une conversation dans une langue autochtone, 23,1 % (44 140) l'ont appris comme langue seconde. Ces répondants ont probablement appris le français ou l'anglais comme langue maternelle et ont appris leur langue autochtone plus tard.

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Note de bas de page 4

Lors du recensement de 2016, sur l'ensemble des membres des Premières Nations (207 760) ayant déclaré pouvoir soutenir une conversation dans une langue autochtone, 26,7 % (55 525) l'ont appris comme langue seconde. Ces répondants ont probablement appris le français ou l'anglais comme langue maternelle et ont appris leur langue autochtone plus tard. En 2016, il y avait 25,8 % (11 385) plus de locuteurs de langue seconde qu'en 2011.

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Note de bas de page 5

Lors du recensement de 2011, sur l'ensemble des Métis (11 255) ayant déclaré pouvoir soutenir une conversation dans une langue autochtone, 35,3 % (3 975) l'ont appris comme langue seconde. Ces répondants ont probablement appris le français ou l'anglais comme langue maternelle et ont appris leur langue autochtone plus tard.

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Note de bas de page 6

Lors du recensement de 2016, sur l'ensemble des Métis (9 705) ayant déclaré pouvoir soutenir une conversation dans une langue autochtone, 41,7 % (4 050) l'ont appris comme langue seconde. Ces répondants ont probablement appris le français ou l'anglais comme langue maternelle et ont appris leur langue autochtone plus tard. En 2016, il y avait 0,02 % (75) plus de locuteurs de langue seconde qu'en 2011.

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Note de bas de page 7

Les résultats présentés ici sont ceux de l'exercice précédent, avant que le Budget de 2017 n'améliore les niveaux de financement du programme. Une variance significative est donc présente d'une année à l'autre dans les chiffres qui sont rapportés, selon les types de propositions qui sont reçues et financées (par ex. livres contre cours).

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Note de bas de page 8

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Note de bas de page 9

Le Ministère ne peut pas fixer de cibles pour le nombre de causes qui seront financées par ce programme, car il est administré par une organisation indépendante du gouvernement.

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Note de bas de page 10

Indicateur nouvellement retravaillé sera mis en œuvre à partir de 2018-2019.

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Note de bas de page 11

L'architecture d'alignement des programmes a été remplacée par le Répertoire des programmes en vertu de la Politique sur les résultats.

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Date de modification :: 2022-03-30