Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

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1. Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021 approuvé dans la loi de crédits provisoires en date du 26 juin 2020 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2020-2021 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce premier rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2020-2021 et dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits provisoires du Budget principal de 2020-2021 en date du 26 juin 2020 et le Budget supplémentaires des dépenses A pour l’exercice 2020-2021.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres, les paiements législatifs des lieutenant-gouverneurs et les paiements législatifs pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles à la fin du premier trimestre de 2020-2021 pour PCH ont augmenté d’approximativement 295,1 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2019-2020. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 418,0 millions de dollars pour les autorisations législatives, diminué de 46,1 millions de dollars en crédit 1 et diminué de 76,8 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions.

Le 8 mai 2020, le Gouvernement du Canada a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Il s’agit d’une mesure d’aide temporaire visant à répondre aux besoins financiers des organisations culturelles, patrimoniales et sportives qui subissent des pertes importantes en raison de la pandémie de COVID 19, afin qu’elles puissent continuer de soutenir les artistes et les athlètes. L’objectif de ce financement de 500 millions de dollars est d’assurer la continuité des activités des organisations dont la viabilité est compromise par la COVID-19. Le soutien financier du Fonds sera attribué conformément aux autres mesures d’aide en place, dont le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il sera administré par Patrimoine canadien avec l’appui de ses partenaires. Les 500 millions de dollars sont distribués parmi les organisations suivantes : 418 millions de dollars au ministère du Patrimoine canadien, 55 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada et 27 millions de dollars à Téléfilm Canada.

Une diminution de 159,5 millions de dollars dans les autorisations disponibles en crédit 1 – Fonctionnement et crédit 5 – Subventions et contributions est expliquée par la réduction des crédits du Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie de la COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour permettre au Parlement d’étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. Patrimoine canadien recevra les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.

Changements des autorisations observés de 2019-2020 à 2020-2021 à la fin du premier trimestre (en millions de dollars)
Items Crédit 1 Crédit 5 Législatif Total
Nouveau financement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture de patrimoine et du sport 0,0 0,0 418,0 418,0
Nouveau financement pour accroître le Soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada 0,0 15,0 0,0 15,0
Nouveau financement afin de soutenir le journalisme local (Budget de 2018) 0,0 10,0 0,0 10,0
Nouveau financement pour accroître le recours au Sport pour le développement social dans plus de 300 communautés autochtones (Budget de 2018) 0,5 8,9 0,1 9,5
Report de fonds lié au projet de modernisation des subventions et des contributions 6,4 0,0 0,0 6,4
Augmentation du financement global du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budgets de 2017 et 2019) (0,4) 6,3 0,1 6,0
Augmentation du financement pour lancer avec succès de nouvelles initiatives de développement social dans les communautés autochtones (Budget de 2018) et l'égalité entre les sexes (Budget de 2018) 0,0 3,2 0,0 3,2
Nouveau financement pour relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire (Budget de 2018) 0,5 2,4 0,1 3,0
Financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes envers le programme Les Jeunes s’engagent et afin d'élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada 0,0 2,5 0,0 2,5
Transfère des Secrétariats de la jeunesse et LGBTQ2+ du Bureau du Conseil privé 2,2 0,0 0,2 2,4
Financement suite aux augmentations salariales négociées 2,1 0,0 0,3 2,4
Nouveau financement afin de soutenir la plateforme numérique francophone – TV5MONDE 0,1 2,0 0,0 2,1
Autres Ajustements (1,5) 0,0 (0,6) (2,1)
Diminution du financement pour la stratégie emploi-jeunesse (0,1) (3,0) 0,0 (3,1)
Diminution du financement du projet sur la démocratie numérique afin d'aborder la désinformation en ligne (0,1) (6,8) 0,0 (6,9)
Fin du financement additionnel de deux ans pour le renforcement du multiculturalisme (Budget de 2018) et diminution du financement pour la stratégie fédérale de lutte contre le racisme (Budget de 2019) (5,0) (8,6) (0,2) (13,8)
Une diminution dans les autorisations disponibles est attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021 (50,8) (108,7) 0,0 (159,5)
Grand Total (46,1) (76,8) 418,0 295,1

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le total des dépenses pour le premier trimestre de l’exercice 2020-2021 a augmenté de 169,6 millions de dollars (51 %) passant de 331,3 à 500,9 millions de dollars par rapport à celles du même trimestre de 2019-2020.

Les dépenses législatives pour le premier trimestre de l’exercice 2020-2021 ont augmenté de 163,4 millions de dollars pour passer de 6,5 millions de dollars à 169,9 millions de dollars. Cette augmentation de 2 514 % est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19. Les paiements ont été effectués par les programmes suivants pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport:

Les dépenses du Crédit 5 – Subventions et contributions du premier trimestre de 2020-2021 ont aussi augmenté de 6,1 millions de dollars pour passer de 280,6 à 286,7 millions de dollars. Cette augmentation de 2 % est principalement attribuable aux efforts de PCH de débourser les fonds plus tôt dans l’année pour le secteur créatif qui est durement touché par la pandémie de la COVID-19. Des paiements ont été effectués plus rapidement cette année par les deux programmes suivants :

Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution des dépenses au premier trimestre de 2020-2021 comparativement au même trimestre de 2019-2020 pour les programmes suivants:

Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement enregistrées pour le premier trimestre de 2020-2021 sont comparables à celles observées en 2019-2020.

Tel que démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 27,9 % de ses autorisations au cours du premier trimestre de 2020-2021, ce qui est un peu plus élevé que le 22,1 % de l’an passé. Par contre, ceci représente une augmentation de 51,2 % de ces dépenses, 500,8 millions de dollars en 2020-2021 comparativement à 331,3 millions de dollars en 2019-2020.

Dépenses comparées aux crédits totaux (en millions de dollars)
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2020-2021 2019-2020
Crédits totaux disponibles 1 794 (100 %) 1 499 (100 %)
Utilisés durant le trimestre 501 (27,9 %) 331 (22,1 %)
Cumul des crédits utilisés 501 (27,9 %) 331 (22,1 %)

3. Risques et incertitudes

Nous sommes exposés à des risques opérationnels accrus, y compris le risque lié aux personnes et nous surveillons de près l'incidence de la crise de la COVID-19. Alors que la situation en lien avec le virus COVID-19 continue d’évoluer, la principale préoccupation de PCH demeure la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles. Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services critiques du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de surveiller les risques émergents et a activé son plan de continuité des activités pour assurer le maintien des services critiques, comme la prestation des programmes de subventions et contributions.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Changements importants quant au fonctionnement et aux programmes dans le contexte de la crise de la COVID-19

En mars 2020, PCH a mis en place son plan de continuité des activités. Cela signifie que seuls les services critiques du Ministère sont maintenus jusqu’à nouvel ordre. Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor et compte tenu de la nature unique de la crise actuelle liée au virus COVID-19, la liste des services critiques de PCH a été modifiée pour inclure la prestation continue de subventions et de contributions permettant d'assurer le bien-être économique des Canadiens.

L’objectif principal a été d’assurer le bon fonctionnement de Patrimoine canadien et de mettre en place le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19. En conséquence, des centaines d’organismes continuent de recevoir du financement et peuvent bénéficier de l’aide d’urgence dont ils ont grand besoin. De plus, Patrimoine canadien a dû faire preuve d’une grande créativité afin de s’acquitter efficacement de son mandat, plus particulièrement afin de mettre en œuvre les célébrations et les activités annuelles dans la région de la capitale du Canada qui permettent à tous de vivre une expérience unique en célébrant l’identité canadienne et la diversité du pays. Les célébrations de la fête du Canada et les feux d’artifice virtuels ont démontré que PCH pouvait rapidement s’ajuster au contexte actuel.

Par ailleurs, Patrimoine canadien accorde une certaine souplesse aux bénéficiaires de subventions dont les activités subissent les conséquences de la COVID 19 (comme l’annulation d’événements).

Changements importants quant au personnel

Depuis avril 2020, Isabelle Mondou, sous-ministre déléguée, a accepté une affectation intérimaire visant à appuyer une approche pangouvernementale cohérente en ce qui a trait aux communications en réponse à la COVID-19. En tant que Sous-ministre des communications en réponse à la COVID-19, elle exerce ses fonctions au Bureau du Conseil privé.

Maia Welbourne, sous-ministre adjointe, Langues officielles, Patrimoine et Régions (LOPR) a accepté un transfert permanent au Secrétariat de la COVID-19 à Santé Canada, où elle dirige depuis avril 2020 une équipe qui se penche sur les enjeux économiques liés à la pandémie.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par:

Original signé
Hélène Laurendeau, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 17 août 2020

Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 12 août 2020

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2020-2021 et 2019-2020 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note 1 du tableau 3 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note 1 du tableau 3 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 152 423 44 335 44 335 198 507 44 187 44 187
Crédit 5 - Subventions et contributions 1 196 067 286 678 286 678 1 272 919 280 595 280 595
Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport 418 000 163 222 163 222 0 0 0
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 25 000 6 250 6 250 24 920 6 091 6 091
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et allocation pour automobile 89 23 23 88 22 22
Législatif - Ministre d’État (ministre des Sciences et des Sports) - Allocation pour automobile 0 0 0 88 0 0
Législatif - Ministre d’État (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile 2 0 0 0 0 0
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 380 380 1 196 372 372
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 637 0 0 637 0 0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents 182 0 0 182 0 0
Dépense des produits de la vente de biens de l'État 6 0 0 4 0 0
Autorisations budgétaires totales 1 793 602 500 888 500 888 1 498 541 331 267 331 267
Autorisations totales 1 793 602 500 888 500 888 1 498 541 331 267 331 267

Notes du tableau 3

Note 1 du tableau 3

N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. Patrimoine canadien devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.

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Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2020-2021 et 2019-2020 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note 1 du tableau 4 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note 1 du tableau 4 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020
Personnel 152 975 46 217 46 217 187 591 45 332 45 332
Transports et communications 3 699 240 240 4 611 807 807
Information 1 887 215 215 2 140 519 519
Services professionnels et spéciaux 16 964 2 987 2 987 28 430 3 401 3 401
Location 3 237 581 581 4 095 628 628
Services de réparation et d'entretien 978 99 99 878 117 117
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 193 127 127 2 529 259 259
Acquisition de matériel et outillage 1 737 212 212 3 255 243 243
Paiements de transfert 1 614 886 449 900 449 900 1 273 738 280 595 280 595
Autres subventions et paiements 1 070 905 905 1 231 727 727
Dépenses budgétaires brutes totales 1 799 626 501 483 501 483 1 508 498 332 628 332 628

Notes du tableau 4

Note 1 du tableau 4

N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. Patrimoine canadien devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.

Retour à la première référence de la note 1 du tableau 4

Moins les revenus affectés aux dépenses
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note 1 du tableau 5 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note 1 du tableau 5 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020
Revenus affectés aux dépenses - 6 024 - 595 - 595 - 9 957 - 1 361 - 1 361
Total des revenus affectés aux dépenses - 6 024 - 595 - 595 - 9 957 - 1 361 - 1 361
Dépenses budgétaires nettes totales 1 793 602 500 888 500 888 1 498 541 331 267 331 267

Notes du tableau 5

Note 1 du tableau 5

N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. Patrimoine canadien devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.

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