Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

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Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 [Version PDF - 3.84 Mo]

1. Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023 approuvé dans la loi de crédits en date du 24 juin 2022 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2021-2022. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport a été examiné par le Comité ministériel d’audit.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2022-2023 et dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Les autorisations de 2022-2023 disponibles à la fin du mois de juin 2022 pour PCH ont augmenté de 291,9 millions de dollars, passant de 1 892,4 millions de dollars en 2021-2022 à 2 184,3 millions de dollars à la fin du présent trimestre. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 276,6 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, augmenté de 13,3 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et augmenté de 2,0 millions de dollars pour les autorisations législatives.

Afin d’appuyer la relance des activités des secteurs du patrimoine, des arts et des sports, qui apportent tant à la vie culturelle du Canada, les Énoncés économiques de l’automne 2020 et 2021 ainsi que le Budget de 2021 ont prévu des investissements sans précédent à Patrimoine canadien pour une variété de programmes. Le soutien offert est destiné à toute une gamme d’activités et d’intervenants, dont les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations, les commémorations, les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs, les distributeurs, les institutions vouées aux arts et au patrimoine (afin qu’elles puissent rendre leurs installations conformes aux lignes directrices en matière de santé publique) et les sports communautaires. Tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, du soutien supplémentaire est offert via le Fonds de relance de 300 millions de dollars pour rétablir dans l’immédiat la viabilité des organisations ayant des besoins financiers liés à la pandémie qui nuisent à leur capacité de remplir leur mandat et pour permettre aux organisations de s’adapter à la réalité après la pandémie et du Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements sportifs amateurs, et bien plus encore, tout en respectant les mesures de santé publique locales. Également, le Budget de 2021 a prévu des investissements pour promouvoir les langues officielles et pour supporter les communautés autochtones dans leurs efforts de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. Ces mesures expliquent l’augmentation des autorités.

Changements des autorisations observés de 2021-2022 à 2022-2023 à la fin du premier trimestre (en millions de dollars)
Items Crédit 1 Crédit 5 Législatif Total
Nouveau financement pour promouvoir les langues officielles (Budget de 2021), augmentation au profil de financement pour le Plan d'Action des langues officielles (Budget de 2018) ainsi que du financement pour soutenir la modernisation de la Loi sur les langues officielles 1,2 164,3 0,9 166,4
Augmentation du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019 et Budget de 2021) 1,5 91,6 0,2 93,3
Nouveau financement pour le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada donnera suite aux conditions économiques difficiles qui sévissent actuellement dans l’industrie des arts et de la culture (Mise à jour économique et budgétaire de 2021) 1,8 60,0 0,3 62,1
Financement pour les initiatives de Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous (Budget de 2021) 0,3 42,5 0,1 42,9
Financement pour appuyer les festivals des arts de la scène, les événements culturels, les établissements artistiques et patrimoniaux, les célébrations et les commémorations qui renforcent les communautés (Budget de 2021) 1,8 26,4 0,2 28,4
Financement destiné aux créateurs digne d’équité par l’entremise du programme du Fonds des médias du Canada (Budget de 2021) 0,0 20,0 0,0 20,0
Nouveau financement pour soutenir les ventes de livres en ligne des librairies canadiennes (Budget de 2021) 0,8 15,0 0,2 16,0
Nouveau financement pour le programme du Bureau de l’écran autochtone (Budget de 2021) 0,3 13,0 0,0 13,3
Financement pour soutenir les artistes canadiens et le secteur de la musique devant public pendant la pandémie et le Canada en tant qu'invité d'honneur à la Foire du livre de Francfort 2021 (Budget de 2021) 0,3 9,6 0,1 10,0
Financement pour appuyer l’accès numérique au patrimoine et pour le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada (Budget de 2021) 1,1 7,0 0,2 8,3
Diminution nette du financement pour la relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (Budget de 2021) 13,9 (80,7) 1,7 (65,1)
Fin du financement temporaire de 2021-2022 pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (Énoncé économique de l'automne de 2020) (1,3) (63,3) (0,2) (64,8)
Diminution nette du financement pour les initiatives du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et de son programme d'action et de lutter contre le racisme (Budget de 2019 et l'Énoncé économique de l'automne de 2020) (2,3) (8,1) 0,0 (10,4)
Fin du financement temporaire pour appuyer l'égalité entre les sexes dans le sport (Budget de 2018) (0,9) (9,1) (0,1) (10,1)
Diminution nette du financement destiné à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (Énoncé économique de l'automne de 2020 et Budget de 2021) (0,3) (9,0) (0,1) (9,4)
Diminution du profil de financement pour investir dans le sport pour les jeunes Autochtones (Budget de 2017) 0,0 (3,6) 0,0 (3,6)
Autres ajustements (4,9) 1,0 (1,5) (5,4)
Grand Total 13,3 276,6 2,0 291,9

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Les dépenses totales au cours du premier trimestre de l’exercice 2022-2023 ont diminué de 1,2 million de dollars passant de 356,9 à 355,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2021-2022.

Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 16 % de ses autorisations au cours du premier trimestre de 2022-2023, comparativement à 19 % l’an passé.

Dépenses comparées aux crédits totaux (en millions de dollars)
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
- 2022-2023 2021-2022
Crédits totaux disponibles 2 184 (100 %) 1 892 (100 %)
Utilisés durant le trimestre 356 (16 %) 357 (19 %)
Cumul des crédits utilisés 356 (16 %) 357 (19 %)

3. Risques et incertitudes

Dans le contexte actuel, PCH est exposé à des risques opérationnels plus élevés, y compris le risque lié aux personnes et l'incidence de la crise de la COVID-19 est encore surveillée de près. Compte tenu des attentes accrues et d’une main-d’œuvre de plus en plus mobile, le Ministère doit demeurer agile pour appuyer efficacement les initiatives et les projets au fur et à mesure qu’ils se présentent, pour fournir des services efficaces et pour respecter les priorités clés.

Alors que la situation en lien avec le virus de la COVID-19 continue d’évoluer, PCH priorise la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles et met en place les mesures nécessaires pour assurer leur bien-être en plus du bon fonctionnement interne. PCH contribue activement aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et au travail dédié au maintien de la qualité des services du gouvernement fédéral. Le ministère surveille également avec diligence les risques émergents et veille à ce que des mesures d'atténuation soient rapidement mises en œuvre.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis la fin du troisième trimestre de 2021-2022, il n’y a eu aucun changement important au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 22 août 2022

Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 18 août 2022

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2022-2023 et 2021-2022 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 228 512 55 778 55 778 215 173 54 510 54 510
Crédit 5 - Subventions et contributions 1 924 897 292 232 292 232 1 648 339 295 539 295 539
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 28 755 7 189 7 189 26 787 6 424 6 424
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile 93 38 38 91 23 23
Législatif - Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) - Allocation pour automobile 93 0 0 0 0 0
Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile 0 0 0 2 0 0
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 437 437 1 196 404 404
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) 637 0 0 637 0 0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents 182 0 0 182 0 0
Dépense des produits de la vente de biens de l'État 20 0 0 31 0 0
Autorisations budgétaires totales 2 184 385 355 674 355 674 1 892 438 356 900 356 900
Autorisations totales 2 184 385 355 674 355 674 1 892 438 356 900 356 900

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2022-2023 et 2021-2022 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022
Personnel 221 840 54 614 54 614 205 740 51 986 51 986
Transports et communications 862 524 524 2 512 54 54
Information 2 997 338 338 2 753 324 324
Services professionnels et spéciaux 28 459 7 279 7 279 24 497 6 990 6 990
Location 3 295 1 549 1 549 4 338 1 617 1 617
Services de réparation et d'entretien 1 448 79 79 1 316 132 132
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 378 227 227 3 090 160 160
Acquisition de matériel et outillage 5 190 101 101 6 484 254 254
Paiements de transfert 1 925 716 292 232 292 232 1 649 158 295 539 295 539
Autres subventions et paiements 943 799 799 1 208 948 948
Dépenses budgétaires brutes totales 2 193 128 357 742 357 742 1 901 096 358 004 358 004
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022
Revenus affectés aux dépenses - 8 743 - 2 068 - 2 068 - 8 658 - 1 104 - 1 104
Total des revenus affectés aux dépenses - 8 743 - 2 068 - 2 068 - 8 658 - 1 104 - 1 104
Dépenses budgétaires nettes totales 2 184 385 355 674 355 674 1 892 438 356 900 356 900

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2022
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749

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