Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
Format substitut
Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 [Version PDF - 3.84 Mo]
1. Introduction
Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023 approuvé dans la loi de crédits en date du 24 juin 2022 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2021-2022. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport a été examiné par le Comité ministériel d’audit.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1. Autorisations, mandat et programmes
Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2022-2023 et dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.
Les autorisations de 2022-2023 disponibles à la fin du mois de juin 2022 pour PCH ont augmenté de 291,9 millions de dollars, passant de 1 892,4 millions de dollars en 2021-2022 à 2 184,3 millions de dollars à la fin du présent trimestre. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 276,6 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, augmenté de 13,3 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et augmenté de 2,0 millions de dollars pour les autorisations législatives.
Afin d’appuyer la relance des activités des secteurs du patrimoine, des arts et des sports, qui apportent tant à la vie culturelle du Canada, les Énoncés économiques de l’automne 2020 et 2021 ainsi que le Budget de 2021 ont prévu des investissements sans précédent à Patrimoine canadien pour une variété de programmes. Le soutien offert est destiné à toute une gamme d’activités et d’intervenants, dont les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations, les commémorations, les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs, les distributeurs, les institutions vouées aux arts et au patrimoine (afin qu’elles puissent rendre leurs installations conformes aux lignes directrices en matière de santé publique) et les sports communautaires. Tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, du soutien supplémentaire est offert via le Fonds de relance de 300 millions de dollars pour rétablir dans l’immédiat la viabilité des organisations ayant des besoins financiers liés à la pandémie qui nuisent à leur capacité de remplir leur mandat et pour permettre aux organisations de s’adapter à la réalité après la pandémie et du Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements sportifs amateurs, et bien plus encore, tout en respectant les mesures de santé publique locales. Également, le Budget de 2021 a prévu des investissements pour promouvoir les langues officielles et pour supporter les communautés autochtones dans leurs efforts de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. Ces mesures expliquent l’augmentation des autorités.
| Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
|---|---|---|---|---|
| Nouveau financement pour promouvoir les langues officielles (Budget de 2021), augmentation au profil de financement pour le Plan d'Action des langues officielles (Budget de 2018) ainsi que du financement pour soutenir la modernisation de la Loi sur les langues officielles | 1,2 | 164,3 | 0,9 | 166,4 |
| Augmentation du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019 et Budget de 2021) | 1,5 | 91,6 | 0,2 | 93,3 |
| Nouveau financement pour le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada donnera suite aux conditions économiques difficiles qui sévissent actuellement dans l’industrie des arts et de la culture (Mise à jour économique et budgétaire de 2021) | 1,8 | 60,0 | 0,3 | 62,1 |
| Financement pour les initiatives de Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous (Budget de 2021) | 0,3 | 42,5 | 0,1 | 42,9 |
| Financement pour appuyer les festivals des arts de la scène, les événements culturels, les établissements artistiques et patrimoniaux, les célébrations et les commémorations qui renforcent les communautés (Budget de 2021) | 1,8 | 26,4 | 0,2 | 28,4 |
| Financement destiné aux créateurs digne d’équité par l’entremise du programme du Fonds des médias du Canada (Budget de 2021) | 0,0 | 20,0 | 0,0 | 20,0 |
| Nouveau financement pour soutenir les ventes de livres en ligne des librairies canadiennes (Budget de 2021) | 0,8 | 15,0 | 0,2 | 16,0 |
| Nouveau financement pour le programme du Bureau de l’écran autochtone (Budget de 2021) | 0,3 | 13,0 | 0,0 | 13,3 |
| Financement pour soutenir les artistes canadiens et le secteur de la musique devant public pendant la pandémie et le Canada en tant qu'invité d'honneur à la Foire du livre de Francfort 2021 (Budget de 2021) | 0,3 | 9,6 | 0,1 | 10,0 |
| Financement pour appuyer l’accès numérique au patrimoine et pour le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada (Budget de 2021) | 1,1 | 7,0 | 0,2 | 8,3 |
| Diminution nette du financement pour la relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (Budget de 2021) | 13,9 | (80,7) | 1,7 | (65,1) |
| Fin du financement temporaire de 2021-2022 pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (Énoncé économique de l'automne de 2020) | (1,3) | (63,3) | (0,2) | (64,8) |
| Diminution nette du financement pour les initiatives du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et de son programme d'action et de lutter contre le racisme (Budget de 2019 et l'Énoncé économique de l'automne de 2020) | (2,3) | (8,1) | 0,0 | (10,4) |
| Fin du financement temporaire pour appuyer l'égalité entre les sexes dans le sport (Budget de 2018) | (0,9) | (9,1) | (0,1) | (10,1) |
| Diminution nette du financement destiné à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (Énoncé économique de l'automne de 2020 et Budget de 2021) | (0,3) | (9,0) | (0,1) | (9,4) |
| Diminution du profil de financement pour investir dans le sport pour les jeunes Autochtones (Budget de 2017) | 0,0 | (3,6) | 0,0 | (3,6) |
| Autres ajustements | (4,9) | 1,0 | (1,5) | (5,4) |
| Grand Total | 13,3 | 276,6 | 2,0 | 291,9 |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.
Les dépenses totales au cours du premier trimestre de l’exercice 2022-2023 ont diminué de 1,2 million de dollars passant de 356,9 à 355,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2021-2022.
- Cette diminution s’explique principalement par les paiements de transfert qui ont diminué de 3,3 millions de dollars, passant de 295,5 millions de dollars en 2021-2022 à 292,2 millions de dollars en 2022-2023. Bien que la diminution nette globale de 1 % ne soit pas significative, il y a des écarts importants par programme de paiements de transfert à noter :
- Diminutions dans les programmes de paiement de transfert suivants :
- 70,0 millions de dollars – Fonds du Canada pour les périodiques – Compte tenu des circonstances exceptionnelles provoquées par les difficultés de la pandémie de COVID-19, les efforts ont été concentrés à fournir un soutien urgent pour mettre en œuvre les Mesures spéciales pour les journalistes afin de respecter l’engagement du Ministère d’aider les périodiques canadiens dans le cadre du Fonds d’urgence pour la relance des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, annoncé dans le Budget de 2021. En 2022-2023, le paiement du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques sera effectué au deuxième trimestre;
- 10,9 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada – La diminution globale s’explique par un financement d’un an reçu en 2021-2022 de l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour l’initiative « Soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie COVID-19 », partiellement compensée par une augmentation des paiements pour les fonds de relance de deux ans après la COVID-19 annoncés dans le Budget de 2021;
- 5,0 millions de dollars – Programme d’aide aux musées – La diminution s’explique par le financement d’un an reçu en 2021-2022 de l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
- 2,9 millions de dollars – Programme de développement des communautés de langues officielles et Programme de mise en valeur des langues officielles – La diminution globale des dépenses est due au calendrier des paiements.
- Partiellement compensées par des augmentations dans les programmes de paiement de transfert suivants :
- 21,0 millions de dollars – Programme de soutien au sport – L’augmentation des dépenses s’explique par le nouveau financement reçu dans le cadre du Budget de 2021 pour la Réconciliation avec les Autochtones et au renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par l’entremise des initiatives Sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous, ainsi que par le nouveau financement reçu pour la relance des organismes du patrimoine, des arts et des sports affectés par la COVID-19. L’augmentation des dépenses s’explique également par les paiements effectués plus tôt aux organisations sportives nationales en 2022-2023;
- 18,8 millions de dollars – Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada – Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada est un nouveau programme temporaire lancé en février 2022 avec un financement d’un an prévu pour 2022-2023;
- 10,2 millions de dollars – Programmes des langues et des cultures autochtones – L’augmentation des dépenses s’explique par le nouveau financement reçu du Budget de 2021 destiné aux communautés autochtones afin de se réapproprier, de revitaliser, de maintenir et de renforcer les langues autochtones. Le financement déjà en place au premier trimestre de 2022-2023 a permis des paiements plus tôt;
- 9,0 millions de dollars – Programme d’accueil – L’augmentation des dépenses pour le premier trimestre de 2022-2023 est attribuable au nouveau financement reçu du Budget de 2021 destiné à la relance des organismes du patrimoine, des arts et des sports affectés par la COVID-19;
- 8,4 millions de dollars – Bureau de l’écran autochtone – Le Programme du bureau de l’écran autochtone a été annoncé dans le Budget de 2021. Le temps requis pour élaborer le programme a retardé le paiement à une date ultérieure en 2021-2022. À l’inverse, le programme déjà établi en 2022-2023 a permis d’effectuer les paiements à l’organisation dès le premier trimestre de 2022-2023;
- 6,4 millions de dollars – Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme – L’augmentation globale des dépenses est principalement attribuable au calendrier des paiements;
- 5,9 millions de dollars – Programme des célébrations et commémorations – L’augmentation des dépenses est attribuable à l’augmentation du nombre d’événements tenus en 2022-2023 à mesure que les restrictions liées à la COVID-19 ont été levées;
- 3,5 millions de dollars – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – L’augmentation des dépenses est attribuable à l’augmentation du nombre d’événements tenus en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 où les événements étaient encore touchés par la COVID-19;
- 2,8 millions de dollars – Exportation créative Canada – L’augmentation des dépenses est le résultat du financement reçu du Budget de 2021 pour la relance des organismes du patrimoine, des arts et des sports affectés par la COVID-19;
- 2,6 millions de dollars – Journalisme local – L’augmentation globale des dépenses est attribuable au nouveau financement reçu du Budget de 2021 pour la relance des organismes du patrimoine, des arts et des sports affectés par la COVID-19, ainsi qu’au calendrier des paiements des fonds réguliers effectués plus tôt cette année.
- L’écart restant de 2,1 millions de dollars s’explique par l’augmentation nette des dépenses des articles courants ci-dessous :
- Personnel : L’augmentation de 2,6 millions de dollars des dépenses (passant de 52,0 millions de dollars pour le premier trimestre de 2021-2022 à 54,6 millions de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique principalement par l’augmentation du nombre d’employés nécessaires pour soutenir la mise en œuvre des initiatives découlant du nouveau financement reçu du Budget de 2021;
- Transports et communications : L’augmentation de 0,5 million de dollars des dépenses (passant d’aucune dépense pour le premier trimestre de 2021-2022 à 0,5 million de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique principalement par le retour à un cours normal des activités après la suspension des voyages en 2021-2022 et la levée des restrictions liées à la COVID-19 en 2022-2023. Les dépenses comprennent les voyages pour une mission commerciale aux Pays-Bas et la Tournée Royale tenue en mai 2022;
- Services professionnels et spéciaux : L’augmentation de 0,3 million de dollars des dépenses (passant de 7,0 millions de dollars pour le premier trimestre de 2021-2022 à 7,3 millions de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique principalement par l’augmentation du montant indiqué dans l’entente signée avec Justice Canada pour les services juridiques;
- Acquisition de matériel et outillage : La diminution de 0,2 million de dollars des dépenses (passant de 0,3 million de dollars pour le premier trimestre de 2021-2022 à 0,1 million de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) est due à l’achat d’équipements scientifiques fait dans le premier trimestre de 2021-2022;
- Revenus affectés aux dépenses : L’augmentation de 1,0 million de dollars des revenus affectés aux dépenses, cette augmentation vient diminuer les dépenses, (passant de 1,1 million de dollars pour le premier trimestre de 2021-2022 à 2,1 millions de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique par la transition vers un mode de paiement plus efficace qui a entraîné un flux de revenus plus rapide en 2022-2023.
Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 16 % de ses autorisations au cours du premier trimestre de 2022-2023, comparativement à 19 % l’an passé.
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
| - | 2022-2023 | 2021-2022 |
|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles | 2 184 (100 %) | 1 892 (100 %) |
| Utilisés durant le trimestre | 356 (16 %) | 357 (19 %) |
| Cumul des crédits utilisés | 356 (16 %) | 357 (19 %) |
3. Risques et incertitudes
Dans le contexte actuel, PCH est exposé à des risques opérationnels plus élevés, y compris le risque lié aux personnes et l'incidence de la crise de la COVID-19 est encore surveillée de près. Compte tenu des attentes accrues et d’une main-d’œuvre de plus en plus mobile, le Ministère doit demeurer agile pour appuyer efficacement les initiatives et les projets au fur et à mesure qu’ils se présentent, pour fournir des services efficaces et pour respecter les priorités clés.
Alors que la situation en lien avec le virus de la COVID-19 continue d’évoluer, PCH priorise la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles et met en place les mesures nécessaires pour assurer leur bien-être en plus du bon fonctionnement interne. PCH contribue activement aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et au travail dédié au maintien de la qualité des services du gouvernement fédéral. Le ministère surveille également avec diligence les risques émergents et veille à ce que des mesures d'atténuation soient rapidement mises en œuvre.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Depuis la fin du troisième trimestre de 2021-2022, il n’y a eu aucun changement important au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par :
Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 22 août 2022
Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 18 août 2022
État des autorisations (non vérifié)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 228 512 | 55 778 | 55 778 | 215 173 | 54 510 | 54 510 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 1 924 897 | 292 232 | 292 232 | 1 648 339 | 295 539 | 295 539 |
| Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 28 755 | 7 189 | 7 189 | 26 787 | 6 424 | 6 424 |
| Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile | 93 | 38 | 38 | 91 | 23 | 23 |
| Législatif - Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) - Allocation pour automobile | 93 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 437 | 437 | 1 196 | 404 | 404 |
| Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) | 637 | 0 | 0 | 637 | 0 | 0 |
| Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 0 | 0 | 182 | 0 | 0 |
| Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 20 | 0 | 0 | 31 | 0 | 0 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 184 385 | 355 674 | 355 674 | 1 892 438 | 356 900 | 356 900 |
| Autorisations totales | 2 184 385 | 355 674 | 355 674 | 1 892 438 | 356 900 | 356 900 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | 221 840 | 54 614 | 54 614 | 205 740 | 51 986 | 51 986 |
| Transports et communications | 862 | 524 | 524 | 2 512 | 54 | 54 |
| Information | 2 997 | 338 | 338 | 2 753 | 324 | 324 |
| Services professionnels et spéciaux | 28 459 | 7 279 | 7 279 | 24 497 | 6 990 | 6 990 |
| Location | 3 295 | 1 549 | 1 549 | 4 338 | 1 617 | 1 617 |
| Services de réparation et d'entretien | 1 448 | 79 | 79 | 1 316 | 132 | 132 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 378 | 227 | 227 | 3 090 | 160 | 160 |
| Acquisition de matériel et outillage | 5 190 | 101 | 101 | 6 484 | 254 | 254 |
| Paiements de transfert | 1 925 716 | 292 232 | 292 232 | 1 649 158 | 295 539 | 295 539 |
| Autres subventions et paiements | 943 | 799 | 799 | 1 208 | 948 | 948 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 193 128 | 357 742 | 357 742 | 1 901 096 | 358 004 | 358 004 |
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus affectés aux dépenses | - 8 743 | - 2 068 | - 2 068 | - 8 658 | - 1 104 | - 1 104 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - 8 743 | - 2 068 | - 2 068 | - 8 658 | - 1 104 | - 1 104 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 184 385 | 355 674 | 355 674 | 1 892 438 | 356 900 | 356 900 |
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2022
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749
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