Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
Format substitut
Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 [Version PDF - 2.7 Mo]
1. Introduction
Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses A de 2023-2024 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le Budget supplémentaire des dépenses A (nul pour PCH). Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport a été examiné par le Comité ministériel d’audit.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1. Autorisations, mandat et programmes
Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2023-2024 et dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2023-2024.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.
Les autorisations de 2023-2024 disponibles à la fin du mois de juin 2023 pour PCH ont diminué de 224,5 millions de dollars, passant de 2 184,3 millions de dollars en 2022-2023 à 1 959,8 millions de dollars à la fin du présent trimestre. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont diminué de 206,0 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, 18,1 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et 0,4 million de dollars pour les autorisations législatives.
La diminution globale des autorisations s’explique principalement par la fin de plusieurs financements temporaires annoncés dans les Énoncés économiques de l’automne 2020 et 2021, ainsi que dans le Budget de 2021, afin d’appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts et du sport après la pandémie et de promouvoir les langues officielles.
| Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
|---|---|---|---|---|
| Diminution nette due à la fin du financement du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et du Fonds de réouverture pour appuyer les festivals et événements communautaires (Budget de 2021) | (13,9) | (169,3) | (1,7) | (184,9) |
| Diminution du profil de financement pour les programmes des langues officielles pour l’initiative promouvoir nos langues officielles (Budget de 2021) ainsi que la fin du financement pour accroître le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada (Budget de 2019) et diminution du profile de financement pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles (Budget de 2021) | (1,9) | (64,5) | (0,4) | (66,8) |
| Fin du financement pour le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada en réponse aux conditions économiques défavorables affectant le secteur des arts et de la culture (Énoncé économique de l'automne 2021) | (1,8) | (60,0) | (0,3) | (62,1) |
| Diminution nette du financement pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et le Programme d'action et de lutte contre le racisme (Budget de 2019 et Énoncé économique de l’automne 2020) | (4,1) | (15,0) | (1,0) | (20,1) |
| Diminution nette du financement temporaire pour l’initiative Le sport communautaire pour tous (Budget de 2021) | 0,0 | (20,0) | 0,0 | (20,0) |
| Nouveau financement pour appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusif (Budget de 2022) | 0,2 | 3,8 | 0,0 | 4,0 |
| Augmentation nette pour les transferts avec les autres ministères (AMG) | 1,2 | 4,7 | (0,2) | 5,7 |
| Augmentation du financement pour appuyer le sport pour les jeunes Autochtones pour continuer de soutenir le développement du leadership et le sport culturellement pertinent pour les jeunes Autochtones (Hors-cycle budgétaire) | 0,0 | 6,3 | 0,0 | 6,3 |
| Augmentation nette du financement pour l'initiative citoyenneté numérique et l'initiative diversité des contenus en ligne afin de continuer de renforcer les efforts pour comprendre et renforcer la résilience à la désinformation en ligne et pour soutenir un environnement médiatique plus diversifié, sain et inclusif (Hors-cycle budgétaire) | 0,4 | 7,5 | 0,1 | 8,0 |
| Nouveau financement pour appuyer le journalisme local et diversifié (Budget de 2022) | 1,0 | 22,1 | 0,2 | 23,3 |
| Augmentation du financement pour appuyer les communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, maintenir et renforcer les langues autochtones (Budget de 2021) ainsi qu’une augmentation au profile de financement pour le programme des langues et cultures autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019) | 0,0 | 74,2 | 0,0 | 74,2 |
| Autres ajustements | 0,8 | 4,2 | 2,9 | 7,9 |
| Grand Total | (18,1) | (206,0) | (0,4) | (224,5) |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.
Les dépenses totales au cours du premier trimestre de l’exercice 2023-2024 ont diminué de 1,4 million de dollars passant de 355,7 millions de dollars en 2022-2023 à 354,3 millions de dollars pour ce trimestre.
- Les paiements de transfert ont augmenté de 3,5 millions de dollars, passant de 292,2 millions de dollars en 2022-2023 à 295,7 millions de dollars en 2023-2024. Bien que l’augmentation nette globale de 1 % ne soit pas significative, il y a des écarts importants à noter :
- Augmentations dans les programmes de paiement de transfert suivants :
- Programme de développement des communautés de langue officielle et Programme de mise en valeur des langues officielles – L’augmentation globale de 50,3 millions de dollars des dépenses est attribuable à la soumission plus tôt de certains rapports qui ont déclenché des paiements au premier trimestre de 2023-2024 comparativement à 2022-2023;
- Programme d’aide aux musées – L’augmentation globale de 10,5 millions de dollars des dépenses s’explique par les paiements qui ont été effectués plus tôt en 2023-2024 comparativement à 2022-2023;
- Programme d’Échanges Canada – L’augmentation de 2,9 millions de dollars des dépenses s’explique par les paiements qui ont été effectués plus tôt en 2023-2024 comparativement à 2022-2023.
- Partiellement compensées par des diminutions dans les programmes de paiement de transfert suivants :
- Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada – La diminution de 18,8 millions de dollars des dépenses s’explique par la fin du financement temporaire d’un an reçu en 2022-2023 pour répondre aux conditions économiques difficiles qui sévissaient dans l’industrie des arts et de la culture, plus particulièrement dans le secteur des spectacles sur scène, en offrant un soutien aux travailleurs de la culture individuels et en évitant que des travailleurs qualifiés ne quittent le secteur;
- Programmes de sport (accueil et soutien) – La diminution globale de 17,9 millions de dollars des dépenses au cours de ce trimestre s’explique par la fin du financement de deux ans (2021-2022 et 2022-2023) pour soutenir la relance des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport touchés par la COVID-19, ainsi que par l’augmentation du temps requis pour obtenir des approbations et ainsi traiter le premier paiement à une date ultérieure;
- Programme des langues et cultures autochtones – La diminution de 8,1 millions de dollars des dépenses au cours de ce trimestre est attribuable au différent calendrier du processus d’admission, d’évaluation et de recommandation qui a été lancé plus tard en 2023-2024;
- Fonds de la musique du Canada – La diminution de 6,3 millions de dollars des dépenses au cours de ce trimestre s’explique par la fin du Fonds de réouverture de deux ans (2021-2022 et 2022-2023) visant à encourager les événements et les expériences en personne après la COVID-19 (Budget de 2021);
- Exportation créative Canada – La diminution de 4,0 millions de dollars des dépenses au cours de ce trimestre s’explique par la fin du Fonds de relance de deux ans (2021-2022 et 2022-2023) visant à soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport affectés par la COVID-19 ainsi que les retards dans le calendrier des paiements après le renouvellement de la Stratégie d’exportation créative pour deux ans (2023-2024 et 2024-2025);
- Programme d’action et de lutte contre le racisme – La diminution de 3,4 millions de dollars des dépenses au cours de ce trimestre est attribuable à la fin du programme au 31 mars 2023.
- L’écart restant de (4,9 millions de dollars) s’explique par la diminution des dépenses de fonctionnement principalement dans les articles courants ci-dessous :
- Personnel : La diminution de 2,7 millions de dollars des dépenses (de 54,6 millions de dollars pour le premier trimestre de 2022-2023 à 51,9 millions de dollars pour le même trimestre de 2023-2024) s’explique par la fin du financement temporaire reçu dans le Budget de 2021;
- Services professionnels et spéciaux : La diminution de 2,4 millions de dollars des dépenses (de 7,3 millions de dollars au premier trimestre de 2022-2023 à 4,9 millions de dollars au même trimestre de 2023-2024) s’explique par des délais encourus lors dans de la signature des ententes et des contrats pour les consultants en TI afin de faire progresser les initiatives ministérielles, ainsi que par le calendrier de paiements.
Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 18 % de ses autorisations au cours du premier trimestre de 2023-2024, comparativement à 16 % pour le même trimestre de 2022-2023.
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
| - | 2023-2024 | 2022-2023 |
|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles | 1 960 (100 %) | 2 184 (100 %) |
| Utilisés durant le trimestre | 354 (18 %) | 356 (16 %) |
| Cumul des crédits utilisés | 354 (18 %) | 356 (16 %) |
3. Risques et incertitudes
Il y a un risque qu’avec des attentes accrues, les contraintes financières actuelles et des ressources limitées, le Ministère ne soit pas suffisamment agile pour soutenir efficacement les initiatives et les projets au fur et à mesure qu’ils se présentent, pour fournir des services efficaces et pour réaliser les priorités clés. Pour atténuer ce risque, le Ministère devra se concentrer sur les projets et les services essentiels qui doivent être fournis et établir des priorités à cet égard.
PCH a mis en œuvre les mesures nécessaires pour soutenir la santé de ses employés et assurer leur bien-être en plus d’opérations internes efficaces. PCH contribue aux efforts déployés à l’échelle de la fonction publique et s’efforce de maintenir la qualité des services du gouvernement fédéral.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 26 juillet 2023, le premier ministre a annoncé des changements au Conseil des ministres. Le ministère du Patrimoine canadien accueille l’honorable Pascale St-Onge en tant que ministre du Patrimoine canadien; l’honorable Carla Qualtrough en tant que ministre des Sports et de l’Activité physique; l’honorable Randy Boissonnault en tant que ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles; et l’honorable Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap. Le Ministère continuera d’appuyer l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, dont une partie des responsabilités font partie du mandat du Ministère.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par :
Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 16 août 2023
Original signé
Isabelle Niquette, Dirigeant principal des finances P.I.
Gatineau, Canada
Date : 8 août 2023
État des autorisations (non vérifié)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2023-2024 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 210 362 | 51 327 | 51 327 | 228 512 | 55 778 | 55 778 | |||
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 1 718 891 | 295 673 | 295 673 | 1 924 897 | 292 232 | 292 232 | |||
| Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 28 336 | 6 780 | 6 780 | 28 755 | 7 189 | 7 189 | |||
| Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile | 95 | 24 | 24 | 93 | 38 | 38 | |||
| Législatif - Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Allocation pour automobile | 95 | 23 | 23 | 0 | 0 | 0 | |||
| Législatif - Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) - Allocation pour automobile | 0 | 0 | 0 | 93 | 0 | 0 | |||
| Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 421 | 421 | 1 196 | 437 | 437 | |||
| Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) | 637 | 0 | 0 | 637 | 0 | 0 | |||
| Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 0 | 0 | 182 | 0 | 0 | |||
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 10 | 10 | 0 | 0 | 0 | |||
| Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 14 | 0 | 0 | 20 | 0 | 0 | |||
| Autorisations budgétaires totales | 1 959 808 | 354 258 | 354 258 | 2 184 385 | 355 674 | 355 674 | |||
| Autorisations totales | 1 959 808 | 354 258 | 354 258 | 2 184 385 | 355 674 | 355 674 | |||
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2023-2024 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | 212 645 | 51 952 | 51 952 | 221 840 | 54 614 | 54 614 |
| Transports et communications | 1 580 | 374 | 374 | 862 | 524 | 524 |
| Information | 2 307 | 421 | 421 | 2 997 | 338 | 338 |
| Services professionnels et spéciaux | 23 588 | 4 895 | 4 895 | 28 459 | 7 279 | 7 279 |
| Location | 2 474 | 1 225 | 1 225 | 3 295 | 1 549 | 1 549 |
| Services de réparation et d'entretien | 928 | 151 | 151 | 1 448 | 79 | 79 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 696 | 186 | 186 | 2 378 | 227 | 227 |
| Acquisition de matériel et outillage | 2 507 | 55 | 55 | 5 190 | 101 | 101 |
| Paiements de transfert | 1 719 710 | 295 673 | 295 673 | 1 925 716 | 292 232 | 292 232 |
| Autres subventions et paiements | 405 | 1 046 | 1 046 | 943 | 799 | 799 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 967 840 | 355 978 | 355 978 | 2 193 128 | 357 742 | 357 742 |
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2023-2024 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus affectés aux dépenses | -8 032 | -1 720 | -1 720 | - 8 743 | - 2 068 | - 2 068 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | -8 032 | -1 720 | -1 720 | - 8 743 | - 2 068 | - 2 068 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 959 808 | 354 258 | 354 258 | 2 184 385 | 355 674 | 355 674 |
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de Patrimoine canadien, 2023.
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749
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