Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

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• 1. Introduction
  • 1.1. Autorisations, mandat et programmes
  • 1.2. Méthode de présentation du rapport
  • 1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
• 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
  • 2.1 État des autorisations
  • 2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation par les cadres dirigeants
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 [Version PDF - 536 Ko]

1. Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2024-2025 ainsi que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2023-2024. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le Comité ministériel d’audit a examiné ce rapport.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2024-2025 et dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2024-2025.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Les autorisations de 2024-2025 de PCH disponibles à la fin du mois de juin 2024 ont diminué de 52,6 millions de dollars comparativement à l’année précédente, passant de 1 959,8 millions de dollars en 2023-2024 à 1 907,2 millions de dollars à la fin du présent trimestre. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont diminué de 81,3 millions de dollars en crédit 5 - Subventions et contributions, ont augmenté de 28,2 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et ont augmenté de 0,5 million de dollars en autorisations législatives.

La diminution globale des autorisations est principalement due à la réduction du financement destiné à soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts pour récupérer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones et à soutenir les organisations autochtones dans leur engagement continu en faveur de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, ainsi qu'aux réductions annoncées dans le Budget de 2023 en vue de recentrer les dépenses du gouvernement. Cette diminution s'explique également par la fin de plusieurs financements temporaires et par un retour aux niveaux d'activités des programmes ministériels antérieurs à la COVID-19.

La diminution est partiellement compensée par une augmentation dans les programmes des langues officielles avec un nouveau financement pour la collaboration intergouvernementale sur les langues officielles et pour le Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 ainsi qu’un nouveau financement reçu pour la Stratégie antiraciste du Canada 2023-2028 et pour soutenir le travail du représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie.

La réduction dans les autorisations pourrait être atténuée par le nouveau financement annoncé dans le Budget de 2024. Ainsi, Patrimoine canadien recevra un total de 723,4 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives liées au soutien des festivals, aux spectacles et aux arts de la scène, à la construction et à la rénovation de musées et de centres culturels, à la promotion de l'accès aux livres, aux nouvelles et au journalisme, au soutien des langues et des cultures autochtones, à la lutte contre la haine, au soutien des langues officielles, au soutien du sport et à l'édification de communautés diversifiées et sécuritaires. Le travail pour accéder au financement a commencé et le financement devrait être reflété dans le futur budget principal ou dans les budgets supplémentaires.

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Les dépenses totales au cours du premier trimestre de 2024-2025 ont augmenté de 84,7 millions de dollars comparativement au premier trimestre de l’année précédente, représentant une augmentation des dépenses de 24 %.

L'augmentation des dépenses se remarque principalement dans les paiements de transfert, qui ont augmenté de 81,3 millions de dollars (de 295,6 millions de dollars en 2023-2024 à 376,9 millions de dollars en 2024-2025). Cette augmentation s’explique principalement par des variations dans les calendriers de paiement ainsi que par la signature d'accords pluriannuels en 2023-2024, permettant des paiements plus tôt en 2024-2025.

L'augmentation des dépenses s'explique également par 4,8 millions de dollars de dépenses de personnel pour refléter les augmentations de salaire des employés à la suite des ratifications des négociations collectives (de 52,0 millions de dollars en 2023-2024 à 56,8 millions de dollars en 2024-2025), représentant une augmentation de 9 % pour ce trimestre.

Comme le montre le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 23 % de ses autorisations au premier trimestre 2024-2025, contre 18 % au premier trimestre 2023-2024.

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle

-	2024-2025	2023-2024
Crédits totaux disponibles	1 907 (100 %)	1 960 (100 %)
Utilisés durant le trimestre	439 (23 %)	354 (18 %)
Cumul des crédits utilisés	439 (23 %)	354 (18 %)

3. Risques et incertitudes

Les réductions de dépenses résultant des efforts de recentrage des dépenses gouvernementales auront un impact sur la plupart des secteurs desservis par le ministère et pourraient mettre à l'épreuve la capacité du ministère. Le ministère vise à atténuer ces risques en soutenant les bénéficiaires par le biais d’une communication active visant à les aider à comprendre les changements dans les programmes et les processus de financement touchés, et en mettant en évidence les mesures alternatives ou les mécanismes de financement disponibles, le cas échéant. Le risque qui pèse sur la capacité du ministère à fournir des prestations est géré par la gouvernance et la surveillance des stratégies de gestion financière axées sur les risques et par la mise en œuvre des plans ministériels de réduction des dépenses.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

À compter du 6 mai 2024, Andrew Brown a rejoint PCH en tant que sous-ministre délégué de Patrimoine canadien. Auparavant, il était sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social (EDSC).

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 26 août 2024

Original signé
Véronique Côté, Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada
Date : 23 août 2024

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre de Patrimoine canadien, 2024.
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749