Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

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1. Introduction

Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020‑2021 approuvé dans la loi de crédits provisoires en date du 26 juin 2020, et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2020‑2021 et des autorités reçues pour en vertu de la loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, ainsi que le Budget principal des dépenses 2019‑2020 et les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce deuxième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2020‑2021 et dans le Budget principal des dépenses de 2020‑2021.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits provisoires du Budget principal de 2020‑2021 en date du 26 juin 2020, le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2020‑2021 et des autorités reçues pour en vertu de la loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres, les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs et les paiements législatifs pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2020‑2021 pour PCH ont augmenté d’approximativement 301,6 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2019‑2020. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 423,8 millions de dollars pour les autorisations législatives, diminué de 45,3 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et diminué de 76,9 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions.

Le 8 mai 2020, le Gouvernement du Canada a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Il s’agit d’une mesure d’aide temporaire visant à répondre aux besoins financiers des organisations culturelles, patrimoniales et sportives qui subissent des pertes importantes en raison de la pandémie de COVID-19, afin qu’elles puissent continuer de soutenir les artistes et les athlètes. L’objectif de ce financement de 500 millions de dollars est d’assurer la continuité des activités des organisations dont la viabilité est compromise par la COVID-19. Le Fonds attribue un soutien financier conformément aux autres mesures d’aide en place, dont le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il est administré par Patrimoine canadien avec l’appui de ses partenaires. Les 500 millions de dollars sont distribués parmi les organisations suivantes : 407,4 millions de dollars au ministère du Patrimoine canadien, 62,8 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada et 29,8 millions de dollars à Téléfilm Canada.

Le 25 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d'urgence pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Dans le cadre de la Stratégie Emploi et compétences jeunesse, 15 millions de dollars ont été attribués à Patrimoine canadien pour créer jusqu'à 1 245 emplois et stages rémunérés dans divers secteurs et communautés, notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

PCH n’a pas encore reçu ses pleins crédits pour son Budget principal. En raison de la pandémie de la COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour permettre au Parlement d’étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. Patrimoine canadien recevra les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020‑2021 en décembre 2020. Cette situation explique une grande partie de la diminution dans les autorisations disponibles pour les deux premiers trimestres de 2020‑2021 comparativement à 2019‑2020.

Changements des autorisations observés de 2019‑2020 à 2020‑2021 à la fin du deuxième trimestre (en millions de dollars)
Items Crédit 1 Crédit 5 Législatif Total
Nouveau financement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture de patrimoine et du sport 0,0 0,0 407,4 407,4
Nouveau financement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID-19 pour la Stratégie emploi et compétence jeunesse 0,0 0,0 15,0 15,0
Nouveau financement pour accroître le Soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada (hors cycle) 0,0 15,0 0,0 15,0
Nouveau financement afin de soutenir le journalisme local (Budget de 2018) 0,0 10,0 0,0 10,0
Nouveau financement pour accroître le recours au Sport pour le développement social dans plus de 300 communautés autochtones (Budget de 2018) 0,5 8,9 0,1 9,5
Report de fonds lié au projet Mon PCH en ligne (précédemment connu en tant que Projet de modernisation des subventions et des contributions) 6,4 0,0 0,0 6,4
Augmentation du financement global du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (0,4) 6,3 0,1 6,0
Augmentation du financement pour appuyer le sport chez les jeunes autochtones (Budget de 2017) et l'égalité entre les sexes (Budget de 2018) 0,0 3,2 0,0 3,2
Nouveau financement pour relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire (Budget de 2018) 0,5 2,4 0,1 3,0
Financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes envers le programme Les Jeunes s’engagent et afin d'élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada (hors cycle) 0,0 2,5 0,0 2,5
Transfère des Secrétariats de la jeunesse et LGBTQ2+ du Bureau du Conseil privé 2,2 0,0 0,2 2,4
Augmentation suite aux augmentations salariales négociées pour divers groupes 2,1 0,0 0,3 2,4
Nouveau financement afin de soutenir la plateforme numérique francophone – TV5MONDE (Énoncé économique de l’automne 2018) 0,1 2,0 0,0 2,1
Autres ajustements (0,7) (0,1) 0,8 0,0
Diminution du financement pour la stratégie emploi jeunesse (0,1) (3,0) 0,0 (3,1)
Diminution du financement du projet sur la démocratie numérique afin d'aborder la désinformation en ligne (hors cycle et Budget de 2019) (0,1) (6,8) 0,0 (6,9)
Fin du financement additionnel de deux ans pour le renforcement du multiculturalisme (Budget de 2018) et diminution du financement pour la stratégie fédérale de lutte contre le racisme (Budget de 2019) (5,0) (8,6) (0,2) (13,8)
Une diminution dans les autorisations disponibles est attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses de 2020‑2021 (50,8) (108,7) 0,0 (159,5)
Grand Total (45,3) (76,9) 423,8 301,6

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le total des dépenses pour le deuxième trimestre de l’exercice 2020‑2021 a augmenté de 155,6 millions de dollars (46 %) passant de 336,2 à 491,8 millions de dollars par rapport à celles du même trimestre de 2019‑2020.

Les dépenses législatives pour le deuxième trimestre de l’exercice 2020‑2021 ont augmenté de 244,7 millions de dollars pour passer de 4,4 millions de dollars à 249,1 millions de dollars. Cette augmentation considérable est attribuable au nouveau financement reçu pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport et pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19. Au 30 septembre 2020, des paiements totalisant 405,7 millions de dollars ont été effectués. De ce montant, 242,5 millions ont été payés au cours du deuxième trimestre. Les paiements du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 ont été faits dans les programmes suivants :

Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du deuxième trimestre de 2020‑2021 ont diminué de 3 millions de dollars, de 50,6 à 47,6 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2019‑2020. Cette diminution de 6 % est principalement attribuable à l’effet net des items suivants :

Ces diminutions sont partiellement compensées par :

Suite aux efforts de PCH de prioriser les paiements pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport et pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19, les dépenses du Crédit 5 – Subventions et contributions du deuxième trimestre de 2020‑2021 ont diminué de 86,2 (31 %) millions de dollars pour passer de 281,2 à 195 millions de dollars. Cette même diminution est reflétée dans le cumul des dépenses à ce jour au 30 septembre 2020 comparativement à 2019.

Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 27,2 % de ses autorisations au cours du deuxième trimestre de 2020‑2021, ce qui est un peu plus élevé que le 22,4 % de l’an passé. Ceci représente une augmentation de 46,3 % des dépenses, 491,8 millions de dollars en 2020‑2021 comparativement à 336,2 millions de dollars en 2019‑2020. À nouveau, ceci est attribuable au nouveau financement reçu pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport et pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19.

Dépenses comparées aux crédits totaux (en millions de dollars)
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2020‑2021 2019‑2020
Crédits totaux disponibles 1 805 (100 %) 1 504 (100 %)
Utilisés durant le trimestre 492 (27,2 %) 336 (22,4 %)
Cumul des crédits utilisés 993 (55 %) 667 (44,4 %)

3. Risques et incertitudes

Nous sommes exposés à des risques opérationnels accrus, y compris le risque lié aux personnes et nous surveillons de près l'incidence de la crise de la COVID-19. Alors que la situation en lien avec le virus COVID-19 continue d’évoluer, la principale préoccupation de PCH demeure la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles. Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services réguliers du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de surveiller les risques émergents et a repris ses activés depuis le 21 septembre 2020 après que le plan de continuité des activités ait été désactivé.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Changements importants quant au fonctionnement et aux programmes dans le contexte de la crise de la COVID-19

En mars 2020, PCH avait mis en place son plan de continuité des activités. Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor et compte tenu de la nature unique de la crise actuelle liée au virus COVID-19, la liste des services critiques de PCH a été modifiée pour inclure la prestation continue de subventions et de contributions permettant d'assurer le bien-être économique des Canadiens. Depuis le 21 septembre 2020, le plan de continuité des activités de Patrimoine canadien a été désactivé permettant la livraison des services critiques tout en reprenant l’ensemble de ses services courants.

L’objectif principal était d’assurer le bon fonctionnement de Patrimoine canadien tout en mettant en place le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19. Au 30 septembre 2020, 96 % (390 des 407 millions de dollars) du financement de PCH pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine du sport et 100 % (15 millions de dollars) pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 ont été dépensés. Plus de 10 000 bénéficiaires ont reçu du financement de PCH, de Téléfilm Canada et du Conseil des arts du Canada en plus de paiements faits aux bénéficiaires par des organisations de tierce partie.

Patrimoine canadien a dû faire preuve de souplesse pour les bénéficiaires de subventions et contributions qui ont subi les conséquences de la COVID-19 (comme l’annulation d’événements).

Patrimoine canadien a dû aussi faire preuve d’une grande créativité afin de s’acquitter efficacement de son mandat, plus particulièrement afin de mettre en œuvre les célébrations et les activités annuelles dans la région de la capitale du Canada qui permettent à tous de vivre une expérience unique en célébrant l’identité canadienne et la diversité du pays. Les célébrations de la fête du Canada et les feux d’artifice virtuels ont démontré que PCH pouvait rapidement s’ajuster au contexte actuel.

Changements importants quant au personnel

Depuis la fin du premier trimestre de 2020‑2021, il n’y a eu aucun changement important en ce qui concerne le personnel.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par:

Original signé
Hélène Laurendeau, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : le 22 novembre 2020

Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : le 17 novembre 2020

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2020‑2021 et 2019‑2020 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020‑2021 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019‑2020
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 158 187 47 566 91 901 203 521 50 572 94 759
Crédit 5 - Subventions et contributions 1 196 067 195 037 481 715 1 272 919 281 178 561 773
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 26 333 6 250 12 500 24 920 4 060 10 151
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile 89 23 46 88 22 44
Législatif - Ministre d’État (ministre des Sciences et des Sports) - Traitement et allocation pour automobile 0 0 0 88 0 0
Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile 2 0 0 0 0 0
Législatif - Traitements des lieutenants gouverneurs 1 196 368 747 1 196 346 718
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) 637 0 0 637 0 0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants gouverneurs précédents 182 0 0 182 0 0
Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport 407 445 227 503 390 725 0 0 0
Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour la Stratégie emploi et compétence jeunesse 15 000 15 000 15 000 0 0 0
Dépense des produits de la vente de biens de l'État 12 0 0 5 0 0
Autorisations budgétaires totales 1 805 150 491 747 992 634 1 503 556 336 178 667 445
Autorisations totales 1 805 150 491 747 992 634 1 503 556 336 178 667 445

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2020‑2021 et 2019‑2020 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020‑2021 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019‑2020
Personnel 159 247 46 825 93 042 191 989 44 905 90 237
Transports et communications 3 699 66 306 4 611 885 1 691
Information 1 887 619 833 2 140 709 1 228
Services professionnels et spéciaux 17 789 5 547 8 533 29 046 4 079 7 480
Location 3 237 686 1 267 4 095 1 133 1 762
Services de réparation et d'entretien 978 258 357 879 184 301
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 193 404 531 2 529 600 859
Acquisition de matériel et outillage 1 743 452 664 3 255 507 750
Paiements de transfert 1 619 331 437 540 887 440 1 273 738 281 178 561 773
Autres subventions et paiements 1 070 856 1 762 1 231 4 012 4 739
Dépenses budgétaires brutes totales 1 811 174 493 253 994 735 1 513 513 338 192 670 820
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020‑2021 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019‑2020
Revenus affectés aux dépenses - 6 024 - 1 506 - 2 101 - 9 957 - 2 014 - 3 375
Total des revenus affectés aux dépenses - 6 024 - 1 506 - 2 101 - 9 957 - 2 014 - 3 375
Dépenses budgétaires nettes totales 1 805 150 491 747 992 634 1 503 556 336 178 667 445
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