Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

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1. Introduction

Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 approuvé dans la loi de crédits et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2021-2022, ainsi que le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2020-2021. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce deuxième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2021-2022 et dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2021-2022.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Les autorisations de 2021-2022 disponibles à la fin du mois de septembre 2021 pour PCH ont augmenté d’approximativement 105,7 millions de dollars en comparaison avec la même période de 2020-2021. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 462,3 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, augmenté de 65,4 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et diminué de 422,0 millions de dollars pour les autorisations législatives.

Dans le Budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,9 milliard de dollars afin d’appuyer les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et refléter la diversité du Canada. Le 28 juin, le ministre du Patrimoine canadien a présenté les grandes lignes pour le ministère :

Les Fonds de relance et de réouverture permettent aux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs de poursuivre leurs efforts de rétablissement postpandémiques après avoir reçu des fonds exceptionnels de soutien d'urgence en autorisations législatives en 2020-2021, ce qui explique la variation substantielle des autorisations législatives.

Changements des autorisations observés de 2020-2021 à 2021-2022 à la fin du deuxième trimestre (en millions de dollars)
Items Crédit 1 Crédit 5 Législatif Total
Nouveau financement pour la relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (Budget de 2021) 0,0 250,0 0,0 250,0
Augmentation dans les autorisations disponibles en 2021-2022 comparativement à 2020-2021 attribuable au fait que l'obtention des crédits restants du Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été retardée en décembre 2020 50,8 108,7 0,0 159,5
Nouveau financement pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020) 1,3 63,3 0,2 64,8
Augmentation du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019) 0,0 27,5 0,0 27,5
Augmentation nette des initiatives du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et de son programme d'action et de lutter contre le racisme (Budget de 2018, Budget de 2019 et l'Énoncé économique de l'automne de 2020) 1,8 20,6 0,7 23,1
Nouveau financement destiné à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020) 0,5 15,8 0,1 16,4
Fonds de relance et de réouverture – Accès au prélèvement temporaire sur le crédit 5 du Conseil du Trésor pour le Fonds du Canada pour les périodiques 0,0 10,0 0,0 10,0
Augmentation suite aux ajustements salariaux négociés 6,1 0,0 1,6 7,7
Augmentation du financement de la modernisation et la construction d’infrastructures éducatives communautaires dans les provinces et les territoires au sein du programme des langues officielles (Budget de 2017) 0,0 4,0 0,0 4,0
Nouveau financement pour la réalisation d’une enquête post-censitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (Budget de 2020) 3,2 0,0 0,0 3,2
Variation du report du budget de fonctionnement 2,6 0,0 (1,3) 1,3
Autres ajustements 0,1 (0,8) (0,8) (1,5)
Fin du financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes envers le programme Les Jeunes s’engagent et afin d'élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada 0,0 (2,5) 0,0 (2,5)
Fin du financement temporaire de deux ans pour l’élargissement du soutien aux artistes et aux événements culturels, de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et du 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité (Budget de 2019) (1,0) (34,3) (0,1) (35,4)
Financement temporaire reçu en 2020-2021 seulement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID-19 pour les organisations culturelles, patrimoniales, sportives, ainsi que pour les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 0,0 0,0 (422,4) (422,4)
Grand Total 65,4 462,3 (422,0) 105,7

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Le total des dépenses au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2021-2022 a diminué de 132,9 millions de dollars (27 %) passant de 491,7 à 358,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2020-2021. La réduction globale est expliquée par les items suivants :

Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 18,8 % de ses autorisations au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, ce qui est moins élevé que 27,2 % l’an passé.

Dépenses comparées aux crédits totaux (en millions de dollars)
Dépenses comparées aux crédits totaux (en millions de dollars)
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2021-2022 2020-2021
Crédits totaux disponibles 1 911 (100 %) 1 805 (100 %)
Utilisés durant le trimestre 359 (19 %) 492 (27 %)
Cumul des crédits utilisés 716 (37 %) 993 (55 %)

3. Risques et incertitudes

Dans le contexte actuel, PCH est exposé à des risques opérationnels accrus, y compris le risque lié aux personnes et l'incidence de la crise de la COVID-19 est encore surveillée de près. Alors que la situation en lien avec le virus COVID-19 continue d’évoluer, la principale préoccupation de PCH demeure la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles. Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services réguliers du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de surveiller les risques émergents.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis la fin du premier trimestre de 2021-2022, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.

À compter du 18 octobre 2021, Thomas Owen Ripley a été nommé sous-ministre adjoint délégué au secteur des Affaires culturelles pour aider la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, à diriger des dossiers clés, afin d’aider le ministère du Patrimoine canadien à réaliser plusieurs grandes priorités gouvernementales, y compris des réformes politiques et législatives complexes.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 19 novembre 2021

Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 18 novembre 2021

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2021-2022 et 2020-2021 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 223 584 52 364 106 873 158 187 47 566 91 901
Crédit 5 - Subventions et contributions 1 658 339 299 609 595 149 1 196 067 195 037 481 715
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 26 787 6 424 12 848 26 333 6 250 12 500
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile 91 23 46 89 23 46
Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile 2 0 0 2 0 0
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 404 808 1 196 368 747
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) 637 0 0 637 0 0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents 182 0 0 182 0 0
Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport 0 0 0 422 445 242 503 405 725
Dépense des produits de la vente de biens de l'État 48 0 0 12 0 0
Autorisations budgétaires totales 1 910 866 358 824 715 724 1 805 150 491 747 992 634
Autorisations totales 1 910 866 358 824 715 724 1 805 150 491 747 992 634

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2021-2022 et 2020-2021 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021
Personnel 213 708 51 782 103 769 159 247 46 825 93 042
Transports et communications 2 512 162 216 3 699 66 306
Information 2 753 492 816 1 887 619 833
Services professionnels et spéciaux 24 940 6 541 13 531 17 789 5 547 8 533
Location 4 338 801 2 418 3 237 686 1 267
Services de réparation et d'entretien 1 316 226 358 978 258 357
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 090 410 570 2 193 404 531
Acquisition de matériel et outillage 6 501 41 295 1 743 452 664
Paiements de transfert 1 659 158 299 609 595 148 1 619 331 437 540 887 440
Autres subventions et paiements 1 208 564 1 512 1 070 856 1 762
Dépenses budgétaires brutes totales 1 919 524 360 628 718 633 1 811 174 493 253 994 735
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021
Revenus affectés aux dépenses - 8 658 - 1 804 - 2 909 - 6 024 - 1 506 - 2 101
Total des revenus affectés aux dépenses - 8 658 - 1 804 - 2 909 - 6 024 - 1 506 - 2 101
Dépenses budgétaires nettes totales 1 910 866 358 824 715 724 1 805 150 491 747 992 634
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