Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
Sur cette page
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
1. Introduction
Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 approuvé dans la loi de crédits et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2021-2022, ainsi que le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2020-2021. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce deuxième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1. Autorisations, mandat et programmes
Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2021-2022 et dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2021-2022.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.
Les autorisations de 2021-2022 disponibles à la fin du mois de septembre 2021 pour PCH ont augmenté d’approximativement 105,7 millions de dollars en comparaison avec la même période de 2020-2021. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 462,3 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, augmenté de 65,4 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et diminué de 422,0 millions de dollars pour les autorisations législatives.
Dans le Budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,9 milliard de dollars afin d’appuyer les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et refléter la diversité du Canada. Le 28 juin, le ministre du Patrimoine canadien a présenté les grandes lignes pour le ministère :
- Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport misera sur les programmes existants pour distribuer 300 millions de dollars sur deux ans aux organismes qui subissent encore les relents de la pandémie. De ces 300 millions de dollars, un montant de 75 millions de dollars sera déboursé par les organismes du portefeuille. Il vise à donner aux organismes et aux particuliers les moyens financiers de reprendre leurs activités, notamment en devenant plus résilients, en faisant preuve d’innovation et en adaptant leur modèle d’affaires. Le Fonds contribuera, par ailleurs, à faire la promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion dans ces secteurs, en plus d’entreprendre un virage écologique.
- Le Fonds de réouverture allouera 200 millions de dollars sur deux ans à même des programmes existants afin de permettre la tenue au pays de festivals, de rencontres culturelles, de pièces de théâtre en plein air, de célébrations patrimoniales, d’expositions muséales locales et des rencontres de sport amateur, entre autres. Le Fonds appuiera les organismes et projets offrant des activités ou expériences en personne de manière à attirer la clientèle dans les communautés. De ces 200 millions de dollars, un montant de 35 millions de dollars sera déboursé par les organismes du portefeuille.
Les Fonds de relance et de réouverture permettent aux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs de poursuivre leurs efforts de rétablissement postpandémiques après avoir reçu des fonds exceptionnels de soutien d'urgence en autorisations législatives en 2020-2021, ce qui explique la variation substantielle des autorisations législatives.
Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
---|---|---|---|---|
Nouveau financement pour la relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (Budget de 2021) | 0,0 | 250,0 | 0,0 | 250,0 |
Augmentation dans les autorisations disponibles en 2021-2022 comparativement à 2020-2021 attribuable au fait que l'obtention des crédits restants du Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été retardée en décembre 2020 | 50,8 | 108,7 | 0,0 | 159,5 |
Nouveau financement pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020) | 1,3 | 63,3 | 0,2 | 64,8 |
Augmentation du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019) | 0,0 | 27,5 | 0,0 | 27,5 |
Augmentation nette des initiatives du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et de son programme d'action et de lutter contre le racisme (Budget de 2018, Budget de 2019 et l'Énoncé économique de l'automne de 2020) | 1,8 | 20,6 | 0,7 | 23,1 |
Nouveau financement destiné à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020) | 0,5 | 15,8 | 0,1 | 16,4 |
Fonds de relance et de réouverture – Accès au prélèvement temporaire sur le crédit 5 du Conseil du Trésor pour le Fonds du Canada pour les périodiques | 0,0 | 10,0 | 0,0 | 10,0 |
Augmentation suite aux ajustements salariaux négociés | 6,1 | 0,0 | 1,6 | 7,7 |
Augmentation du financement de la modernisation et la construction d’infrastructures éducatives communautaires dans les provinces et les territoires au sein du programme des langues officielles (Budget de 2017) | 0,0 | 4,0 | 0,0 | 4,0 |
Nouveau financement pour la réalisation d’une enquête post-censitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (Budget de 2020) | 3,2 | 0,0 | 0,0 | 3,2 |
Variation du report du budget de fonctionnement | 2,6 | 0,0 | (1,3) | 1,3 |
Autres ajustements | 0,1 | (0,8) | (0,8) | (1,5) |
Fin du financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes envers le programme Les Jeunes s’engagent et afin d'élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada | 0,0 | (2,5) | 0,0 | (2,5) |
Fin du financement temporaire de deux ans pour l’élargissement du soutien aux artistes et aux événements culturels, de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et du 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité (Budget de 2019) | (1,0) | (34,3) | (0,1) | (35,4) |
Financement temporaire reçu en 2020-2021 seulement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID-19 pour les organisations culturelles, patrimoniales, sportives, ainsi que pour les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 | 0,0 | 0,0 | (422,4) | (422,4) |
Grand Total | 65,4 | 462,3 | (422,0) | 105,7 |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.
Le total des dépenses au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2021-2022 a diminué de 132,9 millions de dollars (27 %) passant de 491,7 à 358,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2020-2021. La réduction globale est expliquée par les items suivants :
- Les dépenses de paiements de transfert pour le deuxième trimestre de l’exercice 2021-2022 ont diminué de 137,9 millions de dollars passant de 437,5 à 299,6 millions de dollars. Cette baisse de 31,5 % est principalement attribuable à l’effet net des items suivants :
- Une réduction de 242,5 millions de dollars attribuable à la fin du financement temporaire d’un an reçu pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport qui subissaient des pertes importantes en raison de la pandémie COVID-19;
- Une réduction de 7,9 millions de dollars pour les Programmes de développement des communautés de langues officielles et Programme de mise en valeur des langues officielles principalement attribuable au calendrier des paiements qui ont été effectués plus tôt en 2021-2022 par rapport à 2020-2021.
- Partiellement compensées par des augmentations dans les programmes suivants :
- 30,8 millions de dollars – Fonds des médias du Canada : cette augmentation est principalement attribuable au retour du programme à un cours régulier des activités par rapport au deuxième trimestre de 2020-2021, où à ce moment-là, la pandémie a affecté les niveaux de production (mesures de santé et de sécurité, fermetures, protocoles, etc.) qui ont eu un impact correspondant sur les dépenses du Fonds des médias du Canada;
- 18,7 millions de dollars – Programme de soutien au sport : cette augmentation est principalement attribuable au retour du programme à un cours régulier d’activités par rapport au deuxième trimestre de 2020-2021, où la pandémie a forcé l’annulation de nombreuses compétitions sportives;
- 11,5 millions de dollars – Fonds du Canada pour la présentation des arts : cette augmentation nette globale est attribuable au nouveau financement pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (Énoncé économique de l’automne de 2020) et au moment où les paiements ont été effectués;
- 10,2 millions de dollars – Programmes des langues et cultures autochtones : cette augmentation nette globale s’explique par une augmentation du profil de financement des communautés autochtones dans leurs efforts pour récupérer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones (Budget de 2019) ainsi que par un nouveau financement (Budget de 2021);
- 10,0 millions de dollars – Fonds du Canada pour les périodiques : cette augmentation est attribuable au nouveau financement reçu pour promouvoir la relance après la pandémie pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport;
- 9,9 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada : cette augmentation est attribuable au nouveau financement pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (Énoncé économique de l’automne de 2020), à un nouveau financement pour soutenir le secteur canadien des artistes et de la musique en direct et le Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort 2021 (COVID-19) (Budget de 2021), partiellement compensé par le moment où les paiements ont été effectués dans les fonds réguliers;
- 6,4 millions de dollars – Programme d’aide aux musées : cette augmentation est attribuable au nouveau financement pour Jeunesse Canada au travail reçu dans le cadre de la stratégie emploi et compétences jeunesse (Énoncé économique de l’automne de 2020) et à l’augmentation du nombre de demandes d’emplois d’été et de divers stages de la part d’organismes de prestation de programmes d’emplois d’été de Jeunesse Canada au travail;
- 4,8 millions de dollars – Bureau de l’écran autochtone : cette augmentation est attribuable au nouveau financement approuvé pour le Programme du bureau de l’écran autochtone.
- Personnel : L’augmentation de 5,0 millions de dollars des dépenses en personnel (passant de 46,8 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2020-2021 à 51,8 millions de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) est attribuable à l’augmentation du nombre d’employés découlant du nouveau financement reçu de l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et du nouveau financement annoncé dans le Budget de 2021. L’augmentation est également attribuable à une rémunération supplémentaire pour les problèmes liés au système de paye Phénix et à la mise en œuvre tardive des conventions collectives;
- Services professionnels et spéciaux : L’augmentation de 1,0 million de dollars des dépenses en services professionnels et spéciaux (passant de 5,5 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2020-2021 à 6,5 millions de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) est attribuable en partie à la participation du Canada à titre d’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort de 2021, partiellement contrebalancée par le moment où les paiements des services juridiques et de recherche ont été effectués, ceux-ci ayant débuté dans le premier trimestre de 2021-2022 comparativement au deuxième trimestre de 2020-2021;
- Acquisition de matériel et outillage : La diminution de 0,4 million de dollars des dépenses d’acquisition de matériel et outillage (passant de 0,5 million de dollars pour le deuxième trimestre de 2020-2021 à 0,1 million de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) est attribuable à l’effort accru au deuxième trimestre de 2020-2021 de poursuivre le renouvellement des ordinateurs portables en vue de la migration du ministère vers Microsoft 365. La diminution des dépenses au deuxième trimestre de 2021-2022 est également expliquée par l’acquisition de nouveaux équipements sonores pour le spectacle son et lumière pendant le deuxième trimestre de 2020-2021;
- Revenus affectés aux dépenses : L’augmentation de 0,3 million de dollars des revenus crédités au crédit (passant de 1,5 million de dollars pour le deuxième trimestre de 2020-2021 à 1,8 million de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) perçus par les productions audiovisuelles canadiennes au cours de ce trimestre par rapport au deuxième trimestre de 2020-2021 expliquée par la reprise complète de l’industrie après la COVID-19, ce qui a eu une incidence importante en 2020-2021 sur l’industrie du cinéma et de la télévision et qui s’est traduit par moins de productions et, par conséquent, par moins de demandes de crédit d’impôt. Ceci vient réduire les dépenses nettes de PCH;
- Autres subventions et paiements : La diminution de 0,3 million de dollars des autres subventions et paiements (passant de 0,9 million de dollars pour le deuxième trimestre de 2020-2021 à 0,6 million de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) s’explique principalement par un processus plus à jour des opérations de règlements interministériels.
Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 18,8 % de ses autorisations au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, ce qui est moins élevé que 27,2 % l’an passé.
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2021-2022 | 2020-2021 | |
---|---|---|
Crédits totaux disponibles | 1 911 (100 %) | 1 805 (100 %) |
Utilisés durant le trimestre | 359 (19 %) | 492 (27 %) |
Cumul des crédits utilisés | 716 (37 %) | 993 (55 %) |
3. Risques et incertitudes
Dans le contexte actuel, PCH est exposé à des risques opérationnels accrus, y compris le risque lié aux personnes et l'incidence de la crise de la COVID-19 est encore surveillée de près. Alors que la situation en lien avec le virus COVID-19 continue d’évoluer, la principale préoccupation de PCH demeure la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles. Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services réguliers du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de surveiller les risques émergents.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Depuis la fin du premier trimestre de 2021-2022, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.
À compter du 18 octobre 2021, Thomas Owen Ripley a été nommé sous-ministre adjoint délégué au secteur des Affaires culturelles pour aider la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, à diriger des dossiers clés, afin d’aider le ministère du Patrimoine canadien à réaliser plusieurs grandes priorités gouvernementales, y compris des réformes politiques et législatives complexes.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par :
Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 19 novembre 2021
Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 18 novembre 2021
État des autorisations (non vérifié)
Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 223 584 | 52 364 | 106 873 | 158 187 | 47 566 | 91 901 | |||
Crédit 5 - Subventions et contributions | 1 658 339 | 299 609 | 595 149 | 1 196 067 | 195 037 | 481 715 | |||
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 26 787 | 6 424 | 12 848 | 26 333 | 6 250 | 12 500 | |||
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile | 91 | 23 | 46 | 89 | 23 | 46 | |||
Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | |||
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 404 | 808 | 1 196 | 368 | 747 | |||
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) | 637 | 0 | 0 | 637 | 0 | 0 | |||
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 0 | 0 | 182 | 0 | 0 | |||
Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport | 0 | 0 | 0 | 422 445 | 242 503 | 405 725 | |||
Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 48 | 0 | 0 | 12 | 0 | 0 | |||
Autorisations budgétaires totales | 1 910 866 | 358 824 | 715 724 | 1 805 150 | 491 747 | 992 634 | |||
Autorisations totales | 1 910 866 | 358 824 | 715 724 | 1 805 150 | 491 747 | 992 634 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
Personnel | 213 708 | 51 782 | 103 769 | 159 247 | 46 825 | 93 042 |
Transports et communications | 2 512 | 162 | 216 | 3 699 | 66 | 306 |
Information | 2 753 | 492 | 816 | 1 887 | 619 | 833 |
Services professionnels et spéciaux | 24 940 | 6 541 | 13 531 | 17 789 | 5 547 | 8 533 |
Location | 4 338 | 801 | 2 418 | 3 237 | 686 | 1 267 |
Services de réparation et d'entretien | 1 316 | 226 | 358 | 978 | 258 | 357 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 3 090 | 410 | 570 | 2 193 | 404 | 531 |
Acquisition de matériel et outillage | 6 501 | 41 | 295 | 1 743 | 452 | 664 |
Paiements de transfert | 1 659 158 | 299 609 | 595 148 | 1 619 331 | 437 540 | 887 440 |
Autres subventions et paiements | 1 208 | 564 | 1 512 | 1 070 | 856 | 1 762 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 1 919 524 | 360 628 | 718 633 | 1 811 174 | 493 253 | 994 735 |
Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 |
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Revenus affectés aux dépenses | - 8 658 | - 1 804 | - 2 909 | - 6 024 | - 1 506 | - 2 101 |
Total des revenus affectés aux dépenses | - 8 658 | - 1 804 | - 2 909 | - 6 024 | - 1 506 | - 2 101 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 1 910 866 | 358 824 | 715 724 | 1 805 150 | 491 747 | 992 634 |
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